Il était une fois la Wells Fargo et ses whistleblowers

Ce soir, nous allons vous raconter une histoire extraordinaire.
Dans un pays lointain, des lanceurs d’alerte ont porté…l’alerte, ont été (difficilement) entendus par les Autorités de contrôle de leur secteur d’activité, puis licenciés par la banque, pour être ensuite, finalement réintégrés, les préjudices subis et salaires non perçus pendant ces années, devant être réglés par l’employeur licencieur.
Wells Fargo ends fight with a whistleblower in fake-accounts scandal
Leurs dénonces ? des comptes fantômes ouverts dans la banque, des surprimes d’assurances autos, des pratiques commerciales douteuses…une série de scandales qui apparaissent les uns après les autres.
Quoiqu’il en soit, des mesures de précautions et sanctions significatives (prises par la FED) sont tombées ce jour.

Ce merveilleux pays n’est pourtant pas très différent du nôtre. Nous avons la même économie, les mêmes principes de droit, les mêmes Autorités de contrôle, une justice dans les textes totalement indépendante, et sans doute ce pays ne compte pas plus de voyous qu’ailleurs.
Si dans ce pays une telle histoire est une réalité, chez nous, ce n’est qu’un rêve pieux.

Mais quel est ce pays où l’Autorité de contrôle du secteur ne se contente pas de promesses mais interdit toute extension des activités tant que les dysfonctionnements ne sont pas corrigés?
Mais quel est ce pays où le gendarme du secteur impose non pas le licenciement de quelques seconds couteaux mais de quatre membres du Conseil d’Administration?
Mais quel est ce pays où des membres du Parlement agissent pour que les sanctions soient exemplaires et se réjouissent que les Autorités de contrôle puissent faire leur travail en indépendance et avec efficacité ?
Sans doute un Etat communiste qui a dû renier la beauté et la magie de l’économie libérale?
Eh bien non! Il s’agit des Etats-Unis de Trump et de l’une des plus grande banque du secteur…

En tous les cas, vous l’aurez compris, tous les donneurs de leçons habituels le disent en cœur: « pas de ça chez nous, ici on est en France ».

Une sanction sans précédent s’abat sur Wells Fargo
Wells Fargo defrauded the government during financial crisis: suit

MM.

Spoofing: UBS épinglée

Avec la banque suisse UBS, Deutsche Bank et HSBC passeront à la caisse pour éviter des poursuites pénales aux Etats-Unis.
Leur tort, selon les autorités américaines? Avoir mis en place un système dit de spoofing, de manipulation des cours de matières premières. Cette méthode, dite «d’usurpation» en français, est illégale depuis 2009.

Qu’est ce que le spoofing?
Le spoofing est une technique de trading algorithmique qui consiste en une manipulation d’autres opérateurs présents sur le marché, (et notamment des autres traders haute-fréquence), en plaçant un nombre important d’ordres à l’achat ou à la vente afin de faire croire à une augmentation ou à une baisse soudaine de l’offre ou de la demande. Ces ordres sont ensuite annulés juste avant leur exécution mais provoquent néanmoins une réaction quasi-instantanée des robots-ordinateurs de trading haute-fréquence, très sensibles, qui suivent ce faux-départ. Après l’annulation des premiers ordres, le spoofer va placer de nouveaux ordres dans l’autre sens du marché afin de profiter de la baisse des prix (achat) ou de leur hausse (vente), déformant ainsi le marché afin de générer du profit en trompant les autres acteurs, ce qui peut en faire une pratique répréhensible.
Résultat des courses : le marché est manipulé et échappe à tout contrôle. Mais alors que les algorithmes et les traders jouent avec des chiffres – ils ne savent pas ce qu’ils achètent ou ils vendent, ce sont de vraies entreprises qui en subissent les conséquences, ainsi que l’économie réelle.
S’il est difficile de trouver des preuves tangibles de cette manipulation qui ne dure que quelques dixièmes de seconde, les sanctions en cas de pratique avérée (prévues par le Dodd-Frank Act), sont sévères: elles représentent une peine de prison de 10 ans et 1 million de dollars d’amende.

Quant à UBS, HSBC et Deutsche Bank, qui ont usé de la pratique, elles préfèrent passer à la caisse pour éviter des poursuites pénales aux Etat-Unis. La banque allemande paiera l’amende la plus importante: 30 millions de dollars. UBS paiera 15 millions et HSBC – qui a collaboré avec les enquêteurs – 1,6 million.

Dans toutes activités financières de marché, il appartient au régulateur d’identifier et de sanctionner la minorité d’acteurs qui commet des manquements à la réglementation et ce afin d’en préserver l’intégrité de marché.
UBS amendée pour avoir manipulé les marchés des métaux précieux

D’une façon plus générale, au-delà de la technique du spoofing qui demeure illégale, le trading haute fréquence (HFT) présente un certain nombre de dangers bien connus: des effets pervers sur la liquidité, des effets sur les coûts de transaction, et in fine sur la stabilité des marchés, sans oublier les questions d’équité face à la concurrence et dans la distribution des risques.

A défaut d’interdire les HFT purement et simplement comme l’avait envisagé un projet de loi en janvier 2016, il conviendrait au minimum de réguler ce type d’activité. Or, au travers de sa réglementation MIF2 (ici) de 2016 il apparaît que la Commission Européenne a renoncé à réguler le Trading Haute Fréquence en vidant ladite réglementation de toute sa substance. Le texte de la directive se limite à une perspective prudentielle et élude totalement la question de l’utilité du HFT (haute fréquence trading). Exit toute modification des règles du jeu en matière de trading par exemple en renforçant les obligations de tenue de marché, en imposant un prix (même très faible) à toute modification ou annulation d’ordre (afin de réguler les stratégies d’abus de marché), ou en réformant le régime des « pas de cotations ».
Force est de constater une fois de plus que les lobbies bancaires, omniprésents pour ne pas dire omnipotents à Bruxelles, sont parvenus à obtenir une définition très large qui considère comme HFT, plus de 90% des intermédiaires financiers. CQFD, si le HFT est la norme, il est inutile de le réglementer…

Puisque les lobbies semblent dicter à la Commission Européenne les règles, il reste encore la possibilité (à l’image de ce qu’a fait l’Italie) de taxer ce type d’opération afin d’essayer d’en limiter l’utilisation excessive, disposition bien évidemment très imparfaite mais qui a le mérite d’exister.

MM.

Natixis: la victoire du lanceur d’alerte

Suite à la décision du tribunal prud’homal lundi 22 janvier 2018, le directeur des risques de la Natixis, qui s’était dressé contre de graves irrégularités au sein de la banque, obtient l’annulation de son licenciement et sa réintégration au sein de la société.
Nous tenions à souligner l’importante victoire de ce lanceur d’alerte, importante car elle confirme le bien fondé à la fois de l’attitude du lanceur et de la nature des faits dénoncés, une victoire qui ne se limite pas, comme bien souvent, à l’unique procès en diffamation, à la seule parole du lanceur d’alerte, qui même relaxé, risque d’attendre longtemps pour que les faits dénoncés soient -s’ils le sont un jour- enfin traités.
Sur ces sujets, il n’est de grande victoire sans condamnation et/ou amendes infligées aux auteurs des infractions et sans régularisation des dysfonctionnements constatés.

Par ailleurs, rappelons que cette histoire est symptomatique de ce que vivent la plupart des lanceurs d’alerte qui même en respectant scrupuleusement la procédure d’alerte, conformément à la loi, sont soumis aux pressions, licenciement express, discrédits, blacklistage…
La réintégration de celui qui n’a fait que son travail peut ainsi être perçue comme une réhabilitation: une réelle victoire.

Enfin, comme souligné par Mediapart dans l’article ci- joint, cette affaire confirme que l’on ne peut décidément se reposer sur l’unique auto-régulation des marchés par les sociétés. Cette croyance dans la capacités des acteurs privés à s’auto-réguler étant l’un des axes de la politique économique du gouvernement français, il y a peu à attendre de ce côté là. Nous voyons bien qu’il existe une forte opposition entre la défense par l’entreprise d’un intérêt privé et la nécessité pour la collectivité, et donc pour l’Etat, de défendre l’intérêt général.
A l’image de ce qui est fait en Angleterre, il apparaît comme essentiel que des employés ayant des postes sensibles ou à fortes responsabilités, ne soient pas uniquement hiérarchiquement soumis à leur entreprise mais également à l’Instance régulatrice de la profession, unique façon d’apporter aux lanceurs un meilleur niveau de protection en cas de dysfonctionnements déclarés, et par conséquent de réguler au mieux ce qui relèverait de l’intérêt général.
Si ceci est un vœu, nous n’oublions pas qu’il convient simultanément de revoir la composition et le fonctionnement desdites instances, trop d’exemples démontrant qu’elles n’agissent, même quand elles sont prévenues en temps et en heure, que trop tardivement et/ou insuffisamment, voire pas du tout. L’exemple dans le présent article, le prouvant encore une fois.
Natixis: après le camouflet de l’AMF, celui de la justice

En ce jour de soutien à la presse et aux journalistes face aux procédures baillons et parce qu’informer n’est pas un délit, soulignons le travail d’investigation d’une certaine presse, malheureusement de plus en plus rare, sans laquelle le dossier Natixis ainsi que celui de défense du lanceur, se seraient sans doute perdus dans les méandres de la justice.

MM.

Parlons blanchiment d’argent mafieux

Du Tessin aux Bahamas en passant par Dubaï, le pactole, qui selon la justice suisse est issu du trafic de drogue, revient en Suisse. Il s’agit de 1,5 million de francs suisse (CHF), qui, une fois rapatriés, seront utilisés pour acquérir un immeuble.
En sa qualité d’intermédiaire financier,le Tessinois avait l’obligation de vérifier sa relation d’affaires. Le fait que la titulaire du compte, femme de l’un des membres du clan mafieux, n’avait pas de casier judiciaire, ne l’exemptait pas de ce devoir.
Pour sa part, l’homme a contesté les faits qui lui sont reprochés. Selon son avocat, rien n’était de nature à éveiller ses soupçons et à lui indiquer que l’argent était d’origine criminelle. Quant à la gestion du compte, O. C. a déclaré s’être borné à faire ce que tous les opérateurs financiers tessinois commettaient à l’époque: transférer des sommes vers les Bahamas, en passant par Dubaï. Une pratique courante, au bénéfice essentiellement d’une clientèle italienne.

En attendant que tous s’expliquent, la justice patine.

Du journal La Cité Le troisième procès contre la mafia en Suisse sera-t-il le bon?

Régulation bancaire: la réforme est enterrée.

Ce devait être la dernière pierre de la régulation bancaire, censée tirer les leçons de la crise financière de 2008. Mais l’accord de Bâle IV prévoit de laisser indemnes les banques européennes. Ce recul signe le renoncement à toute réelle transformation des pratiques des banques.

Article de Mediapart

Dans une de leurs notes, les analystes de JPMorgan Case soulignent que « l’accord est bien meilleur qu’attendu ». De leur côté, ceux d’UBS s’empressaient de souligner que c’était un vrai soulagement pour les banques. « Celles-ci vont pouvoir augmenter à nouveau leurs dividendes. » Ce qui est quand même l’essentiel.

De Bâle III à Bâle IV? Non III. finalement rien ne change…
N’oubliez pas: quoi qu’il arrive, les profits seront privés, et les pertes mutualisées.

La justice française trouve 71 millions de réals dans le compte de Ricardo Teixeira

Enquête de Jamil Chade, Brésilien basé à Genève, spécialiste de la finance et du foot –

Le leader Ricardo Teixeira est soupçonné d’avoir acheté des voix pour le Qatar, hôte de la Coupe du monde de football de 2022

Ancien président de la Confédération brésilienne de football (CBF), Ricardo Teixeira est dans le viseur de la justice française. Soupçonné d’avoir participé à un programme d’achat de vote au Qatar pour la Coupe du Monde en 2022, il serait détenteur d’un compte bancaire au solde de 22 millions de dollars (71,1 millions de réals ) dans la banque Pasche à Monaco et identifié par les procureurs français.
La banque Pasche, filiale de la banque française Crédit Mutuel, est soupçonnée d’implication dans le blanchiment d’argent. Deux enquêtes judiciaires sont en cours, une en Principauté de Monaco, l’autre en France.

C’est dans une enquête en cours au Parquet de Paris sur le détournement présumé de fonds dans l’acquisition de sociétés françaises, qu’apparaîtrait indirectement l’ancien président de la CBF. Cette affaire en croiserait une autre, tenue par le Parquet en Suisse, concernant l’achat de votes pour le Qatar hôte de la Coupe 2022 et dont les soupçons remonteraient à 2010 et porteraient sur un match amical Brésil/ Argentine disputé à Doha, qui aurait servi à masquer l’achat de voix en faveur du Qatar, mêlant l’homme d’affaires Qatari Ghanem ben Saad al-Saad, ancien président du fond Qatari Diar quant à son rôle dans la négociation impliquant la Coupe du monde du Qatar .
À l’époque, le fond Qatari Diar disposait de 60 milliards de dollars américains (193,9 milliards de reals) destinés à des investissements immobiliers (hôtels de luxe, tels que le Royal Monceau) et prises de participations dans des sociétés (telles dans les multinationales Vinci et Veolia), Paris étant l’un des centres d’intérêt de ses administrateurs.
Ce sont les investissements et la gestion d’Al-Saad qui auraient suscité l’intérêt de l’Office Central Anti-Corruption de Nanterre: L’agence soupçonnerait des détournements de fonds lors de l’acquisition de 5% des actions de la société de services collectifs Veolia . Lors de la négociation, 182 millions d’euros (697 millions de reals) en commissions cachées auraient été détournés vers trois sociétés situées dans des paradis fiscaux. Le procureur financier de Paris essaie d’identifier où sont passés les fonds, le mécanisme financier utilisé pour cette transaction, avec le cas échéant, la rémunération des dirigeants du Brésil et de l’Argentine. Al Saad est soupçonné d’avoir partagé 8,6 millions de dollars (28,2 millions de reals) entre amis, en trois parties: l’un d’eux, aurait perçu environ 2 millions de dollars, sur un compte à Singapour, les autres fonds auraient été versés à Teixeira et un dirigeant argentin.
Al-Saad, proche de l’émir du Qatar Tamim Ben Hamad al-Thani, est fondateur et PDG de l’entreprise GSSG (Ghanin Bin Saad Al Saad Group & Sons), Holding œuvrant dans la construction, l’aéronautique, le pétrole et la finance et qui s’avérerait être aussi la société ayant financé et parrainé le match entre le Brésil et l’Argentine le 17 Novembre 2010, soit deux semaines avant le vote Fifa pour choisir le Qatar 2022 siège de la Coupe du Monde.

C’est ainsi que l’affaire Qatar-Veolia, rejoint l’enquête suisse concernant l’achat de voix pour la Coupe du Monde 2022.

Traduction libre- article original de R7.com (Brésilien) du 27/10/2017, ci-après:
Justiça acha R$ 71 milhões em conta suspeita de Ricardo Teixeira

HSBC versera 300 millions à Bercy pour éviter un procès

Bravo à Transparency International France qui a défendu contre l’avis d’une majorité de lanceurs d’alerte, cette disposition d’accord transactionnel.
Au final, la banque ne sera jamais coupable de rien en dépit de la gravité des faits dénoncés et les éventuels lanceurs d’alerte n’obtiendront jamais par une telle condamnation, la reconnaissance du bien fondé de leur action essentielle à toute reconstruction.

Transparency se soucierait-il plus du sort des fraudeurs que des lanceurs? En attendant, la Justice est négociée.
HSBC versera 300 millions à Bercy pour éviter un procès