{"id":2418,"date":"2018-01-15T21:50:15","date_gmt":"2018-01-15T20:50:15","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=2418"},"modified":"2018-01-16T12:07:07","modified_gmt":"2018-01-16T11:07:07","slug":"lancer-lalerte-est-ce-vraiment-serieux-et-necessaire","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/01\/15\/lancer-lalerte-est-ce-vraiment-serieux-et-necessaire\/","title":{"rendered":"Lancer l\u2019alerte : est-ce vraiment s\u00e9rieux et n\u00e9cessaire ?<\/strong>"},"content":{"rendered":"

L\u2019actualit\u00e9 r\u00e9cente nous permet de mettre en perspective l\u2019action du lanceur d\u2019alerte.
\nNous ne nous attacherons pas ici aux seules victoires personnelles, qui n\u2019ont pour effet que l\u2019auto-satisfaction, quand elles ne s’attaquent pas au sujet m\u00eame de l\u2019alerte.<\/p>\n

Cinq ann\u00e9es apr\u00e8s les d\u00e9clarations d’Edward Snowden et en d\u00e9pit de la couverture m\u00e9diatique et de l\u2019\u00e9motion (toujours sinc\u00e8re ?) qu\u2019elles ont pu susciter, nous apprenons que la Chambre des repr\u00e9sentants des \u00c9tats-Unis a adopt\u00e9 jeudi dernier un projet de loi visant \u00e0 renouveler le programme de surveillance d’Internet de la NSA sans mandat, en faisant fi des objections des d\u00e9fenseurs de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Quatre ann\u00e9es apr\u00e8s les r\u00e9v\u00e9lations, suite \u00e0 son heureuse et bienvenue relaxe prononc\u00e9e par la cours de cassation luxembourgeoise, Antoine Deltour a post\u00e9 le message suivant:
\n\u00ab\u00a0…Enfin, maintenant qu’on a presque fini de parler du sort des lanceurs d’alerte, on va peut-\u00eatre enfin pouvoir se r\u00e9-int\u00e9resser au fond de l’affaire. Et j’ai justement quelques r\u00e9flexions \u00e0 partager.
\n1) Les r\u00e9v\u00e9lations \u00ab Luxleaks 2 \u00bb de d\u00e9cembre 2014 sont tomb\u00e9es dans l’oubli alors qu’elles impliquent TOUS les grands cabinets d’audit, y compris les concurrents de PwC.
\n2) Le Luxembourg, qui a brill\u00e9 dans sa communication post-Luxleaks (\u00ab ce sont des pratiques du pass\u00e9, nous avons fait beaucoup de progr\u00e8s depuis \u00bb) continue \u00e0 s’opposer \u00e0 l’harmonisation de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, contre l’avis m\u00eame de J.C. Juncker.
\n3) Malgr\u00e9 quelques avanc\u00e9es en faveur de la justice fiscale, les recettes de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s continuent de diminuer en Europe comme la banquise au p\u00f4le nord. Et les b\u00e9n\u00e9fices des multinationales grimpent comme le niveau de la mer aux Maldives. C’est le r\u00e9sultat de la course verse le bas qui d\u00e9coule de la concurrence fiscale.
\n4) La succession des scandales, et surtout les Paradise Papers, me font peu \u00e0 peu douter qu’on arrive un jour \u00e0 mettre de l’ordre dans tout \u00e7a.
\n5) Enfin, \u00e0 mon avis, nous ferions mieux de mobiliser notre temps de cerveau disponible pour att\u00e9nuer l’effondrement et construire l’apr\u00e8s. Car l’esp\u00e8ce humaine ne va pas pouvoir continuer longtemps \u00e0 d\u00e9truire son propre milieu de vie sans un rappel \u00e0 l’ordre assez brutal.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

2008 : le premier \u00ab\u00a0Leak\u00a0\u00bb SwissLeaks. Que reste t-il dix ans apr\u00e8s, que reste t -il apr\u00e8s les PanamaPapers, MaltaFiles, LuxLeaks, ParadisePapers etc ? Sans parler de tous les scandales qui ont touch\u00e9 telles ou telles multinationales ? Rien ou plut\u00f4t la bonne parole de Moscovici, Commissaire Europ\u00e9en aux affaires \u00e9conomique et mon\u00e9taire, \u00e0 la fiscalit\u00e9 et \u00e0 l’union douani\u00e8re: \u00ab\u00a0il n\u2019y a pas de Paradis Fiscaux en Europe.\u00a0\u00bb<\/em>
\nComme le nuage de Tchernobyl qui avait \u00e9t\u00e9 suffisamment disciplin\u00e9 pour ne pas franchir les fronti\u00e8res europ\u00e9ennes, l\u2019argent de la fraude fiscale, du blanchiment ou de la corruption fait de m\u00eame.
\nSe faisant, nous comprenons mieux la Commission : il n\u2019y a pas grand chose \u00e0 faire.<\/p>\n

Pourquoi lance t-on l\u2019alerte ?
\nPour \u00eatre c\u00e9l\u00e8bre ? S\u00fbrement pas, m\u00eame si certains semblent y trouver un \u00e9chappatoire \u00e0 l\u2019isolement.
\nPar vocation ? Non plus.
\nPour d\u00e9fendre des valeurs ? Sans doute une bonne raison mais non suffisante.
\n\u00c0 la question souvent pos\u00e9e \u00ab regrettez-vous d\u2019avoir lanc\u00e9 l’alerte ? \u00bb
\nOutre qu\u2019elle n\u2019ait pas de sens, il n\u2019y a jamais de r\u00e9ponse satisfaisante.
\nEnfin reste la question : \u00ab le referiez-vous ? \u00bb<\/em>
\nOn oublie souvent que la motivation premi\u00e8re du lanceur est de se conformer \u00e0 ses obligations professionnelles et ou l\u00e9gales. D\u00e9noncer consiste alors \u00e0 informer les Autorit\u00e9s de contr\u00f4les et ou judiciaires que certaines personnes s\u2019affranchissent des r\u00e8glements et lois que la Soci\u00e9t\u00e9 a pos\u00e9s pour veiller \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous. Bien souvent cette obligation de d\u00e9noncer est \u00e9galement une obligation personnelle qui risque d\u2019exposer judiciairement le salari\u00e9 en cas de silence.
\nTout ceci pour souligner que dans la d\u00e9marche de l\u2019alerte il y a un lien de cause \u00e0 effet, et donc un besoin de r\u00e9sultat.
\nOn ne d\u00e9nonce ni par vocation ni par plaisir mais parce que c\u2019est le plus souvent une obligation ce en quoi nous attendons que les Autorit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 cet effet, ou la justice, fassent cesser les risques que repr\u00e9sentent pour la Soci\u00e9t\u00e9, les agissements de certains.
\nPoser la question aux lanceurs \u00ab \u00e0 quoi a servi votre alerte ? \u00bb<\/em> Nombreux vous r\u00e9pondront, apr\u00e8s un si long combat et tant d’ann\u00e9es, \u00e0 rien.<\/p>\n

La justice est lente et cette lenteur est clairement identifi\u00e9e : faiblesse des moyens et manque de volont\u00e9 des juges. Si cet argument nous voulons bien l\u2019entendre, en quoi cela devrait \u00eatre le probl\u00e8me du justiciable et \u00e0 fortiori du lanceur ?
\nCeci est un choix politique dont on identifiera sans probl\u00e8me les volont\u00e9s cach\u00e9es. L’ensemble des affaires pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es dure depuis cinq \u00e0 dix ann\u00e9es et permet de mettre en perspective l’action des lanceurs : in fine (s’il y a un jour une fin) tout ceci, pour quel r\u00e9sultat ? Edward Snowden est toujours \u00e0 Moscou et la loi de surveillance g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e. Antoine Deltour est innocent\u00e9 et comme il le souligne lui m\u00eame, le business fiscal du Luxembourg r\u00e9alis\u00e9 au d\u00e9triment des autres \u00e9tats membres continue… HSBC (l’affaire arriv\u00e9e \u00e0 terme apr\u00e8s dix ann\u00e9es d’instruction) ne sera jamais condamn\u00e9e apr\u00e8s avoir \u00ab\u00a0n\u00e9goci\u00e9\u00a0\u00bb avec la justice le prix d\u2019une amende et ironie de l\u2019histoire, ce qui reste un \u00e9chappatoire \u00e0 la justice commune a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu par une association de \u00ab\u00a0d\u00e9fense\u00a0\u00bb des lanceurs d\u2019alerte.
\nUBS sera peut \u00eatre jug\u00e9e un jour mais encore combien de cartes en main pour \u00e9loigner la date fatidique ? Les affaires des cabinets en optimisation fiscales du Panama, des Bahamas et d\u2019ailleurs, ont-elles \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement affect\u00e9es ? Pendant ce temps on tue une journaliste d’investigation \u00e0 Malte… et chaque lanceur en charge de son affaire qu’il ne peut laisser faute de quoi sans doute serait-elle enterr\u00e9e, attend son tour.
\nBeaucoup d\u2019autres affaires bien qu\u2019ayant connu de fortes m\u00e9diatisations, sont dans la m\u00eame situation. Tant d’ann\u00e9es apr\u00e8s, les r\u00e9sultats ne sont vraiment pas convaincants.<\/p>\n

Alors s\u2019il s\u2019agit de lancer l\u2019alerte pour faire du bruit, ce n\u2019est ni la motivation ni le but recherch\u00e9 par les lanceurs. Cela fait sans doute plaisir \u00e0 une certaine presse, \u00e0 quelques acteurs auto-proclam\u00e9s d\u00e9fenseurs de la \u00ab\u00a0cause\u00a0\u00bb, et \u00e0 quelques politiques usant l’alerte \u00e0 des fins de r\u00e9cup\u00e9ration… Malheureusement il semble qu\u2019il faut \u00eatre lanceur pour se rendre compte qu\u2019apr\u00e8s l\u2019agitation, le calme plat revient tr\u00e8s vite, promesses et engagements \u00e9vapor\u00e9s.
\nLancer l\u2019alerte, c\u2019est avant toute chose mettre fin aux pratiques d\u00e9nonc\u00e9es. A d\u00e9faut, rapidement pour que les instances de contr\u00f4les ou le pouvoir judiciaire prennent des mesures conservatoires dans un souci de pr\u00e9caution. Or l\u00e0 aussi, la pr\u00e9somption d\u2019innocence reste la plus forte. Combien de personnes d\u00e9nonc\u00e9es, pour certaines mises en examen, et qui demeurent n\u00e9anmoins en plein exercice de leurs fonctions, nullement inqui\u00e9t\u00e9es? Combien de lanceurs d\u2019alerte, d\u00e8s leur d\u00e9nonciation, alors m\u00eame que les instructions ouvertes viennent confirmer le bien fond\u00e9 de leurs soup\u00e7ons, alors m\u00eame que l\u2019avanc\u00e9e des proc\u00e9dures vient confirmer la r\u00e9alit\u00e9 des infractions, demeurent marginalis\u00e9s, personnellement et professionnellement, dans l\u2019incapacit\u00e9 de se reconstruire ?<\/p>\n

Si le but du syst\u00e8me est, au terme de dix ann\u00e9es de combat \u00e0 minima, s\u2019entendre dire que l\u2019on a bien fait de porter l\u2019alerte mais que dans les faits aucune mesure pendant tout ce temps n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise pour mettre un terme aux pratiques d\u00e9lictueuses d\u00e9nonc\u00e9es, qu\u2019aucune des personnes responsables n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement suspendues \u00e0 minima voire condamn\u00e9es au mieux, alors nous avons la r\u00e9ponse au titre de cet article : lancer l\u2019alerte n\u2019est pas s\u00e9rieux, ni \u00e0 titre personnel pour les cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses que l’on connait, ni m\u00eame pour l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui n’en r\u00e9colterait quasiment jamais et que trop tardivement les fruits.
\nMieux vaut tard que jamais ? Tr\u00e8s certainement si nous prenons le cas d’Ir\u00e8ne Frachon et du M\u00e9diator qui reste malheureusement le rare exemple qui infirmerait la r\u00e8gle… Mais pour combien de morts ?<\/p>\n

MM.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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