{"id":2479,"date":"2018-01-17T21:36:50","date_gmt":"2018-01-17T20:36:50","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=2479"},"modified":"2018-01-17T21:37:47","modified_gmt":"2018-01-17T20:37:47","slug":"actualite-judiciaire-lindependance-du-parquet-attendra","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/01\/17\/actualite-judiciaire-lindependance-du-parquet-attendra\/","title":{"rendered":"Actualit\u00e9 judiciaire: l’ind\u00e9pendance du Parquet attendra<\/strong>"},"content":{"rendered":"

Deux d\u00e9cisions r\u00e9centes sur des sujets qui nous int\u00e9ressent tous et notamment les lanceurs d’alerte (en premier lieu ceux dont les dossiers touchent la finance), m\u00e9ritent d’\u00eatre bri\u00e8vement rappel\u00e9s. Nous comprenons qu’une justice totalement ind\u00e9pendante du pouvoir politique et \u00e9gale pour tous n’est pas \u00e0 l’ordre du jour de ce quinquennat. Il est \u00e0 regretter qu’elle ne soit pas non plus \u00e0 l’ordre du jour de la plupart des politiques ou partis, autant d’\u00e9l\u00e9ments qui malheureusement compliquent la tache des lanceurs d’alerte.<\/p>\n

1\/ L’ind\u00e9pendance du parquet<\/strong>
\nL\u2019arr\u00eat de la CEDH (Cour Europ\u00e9enne des Droits de l’Homme) du 27 juin 2013 rappelle que le parquet fran\u00e7ais, en raison de son statut, ne pr\u00e9sente pas la garantie d\u2019ind\u00e9pendance vis \u00e0 vis de l\u2019ex\u00e9cutif qui caract\u00e9rise, comme l\u2019impartialit\u00e9, une autorit\u00e9 judiciaire au sens de l\u2019article 5 \u00a7 3 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. A cette occasion, le syndicat de la magistrature soulignait dans un communiqu\u00e9 que la CEDH avait rappel\u00e9 aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises que les magistrats du parquet ne pr\u00e9sentaient pas les garanties d\u2019ind\u00e9pendance leur permettant d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des autorit\u00e9s judiciaires au sens de la Convention, que de modifier \u00e0 la marge la composition du CSM (Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature) \u00e9tait insuffisante, mais qu’il convenait de conf\u00e9rer au minist\u00e8re public les garanties statutaires lui permettant d\u2019exercer ses missions avec toute l\u2019ind\u00e9pendance n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de notre d\u00e9mocratie.
\nLa France condamn\u00e9e par la CEDH… \u00e0 une r\u00e9forme constitutionnelle !<\/a>
\nIl n’est pas inutile de rappeler que la France repr\u00e9sente \u00e0 ce titre une exception parmi les grands pays d\u00e9mocratiques europ\u00e9ens, le Parquet n’ayant pas comme en Italie par exemple l’obligation d’instruire, sa mise sous tutelle politique peut conduire dans certains cas \u00e0 \u00ab\u00a0une gestion\u00a0\u00bb des instructions ce dont certains lanceurs d’alerte pourraient t\u00e9moigner.
\nLors de l’audience solennelle de rentr\u00e9e de la Cour de Cassation, lundi 15 janvier, le chef de l’Etat s’est prononc\u00e9 en faveur du maintien d’une \u00ab\u00a0cha\u00eene hi\u00e9rarchique\u00a0\u00bb entre les magistrats du parquet et le ministre de la Justice. il refuse d’accorder au parquet son ind\u00e9pendance totale.
\nMacron refuse d’accorder au parquet son ind\u00e9pendance totale<\/a>
\nSuite \u00e0 cette annonce, le syndicat de la magistrature a communiqu\u00e9:<\/p>\n

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#ChantiersJustice<\/a> : d\u00e9sint\u00e9gration de la justice et des justiciables. Notre communiqu\u00e9 sur les annonces d'E.Macron et N. Belloubet sur la r\u00e9forme constitutionnelle et les chantiers de la justice. https:\/\/t.co\/g6R1FWNoWi<\/a> #UnJourSansFin<\/a> pic.twitter.com\/Ql3HQ019Up<\/a><\/p>\n

— SMagistrature (@SMagistrature) 16 janvier 2018<\/a><\/p><\/blockquote>\n