{"id":3015,"date":"2018-02-09T19:35:43","date_gmt":"2018-02-09T18:35:43","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=3015"},"modified":"2021-04-02T21:26:23","modified_gmt":"2021-04-02T19:26:23","slug":"carte-blanche-a-gilles-mendes-lanceur-dalerte-sur-le-detournement-de-la-loi-handicap","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/02\/09\/carte-blanche-a-gilles-mendes-lanceur-dalerte-sur-le-detournement-de-la-loi-handicap\/","title":{"rendered":"Carte blanche \u00e0 Gilles Mendes, lanceur d’alerte sur le d\u00e9tournement de la loi handicap<\/strong>"},"content":{"rendered":"

Les lanceurs d’alerte en France sont souvent assimil\u00e9s \u00e0 ceux ayant d\u00e9nonc\u00e9 des affaires de fraude fiscale ou de blanchiment d’argent. Un sujet qui parle \u00e0 tout le monde: de l’argent tout le monde en a, ou en manque. Et la complexit\u00e9 des m\u00e9canismes n’emp\u00eache pas le commun des mortels d’\u00eatre sensible \u00e0 la probl\u00e9matique : moins d’argent pour l’\u00c9tat implique moins de moyens pour le maintien de l’\u00c9tat providence, du moins tel que nous l’avons connu depuis l’apr\u00e8s-guerre.<\/p>\n

Il est d’autres sujets bien plus difficiles \u00e0 faire conna\u00eetre quand ils touchent \u00e0 l’humain, comme la maltraitance. Dans les IME, les EHPAD, parfois les h\u00f4pitaux.
Il est des tabous qui ont la peau dure, surtout quand on touche \u00e0 l’humain et au domaine social.
Et il existe des alertes qui m\u00ealent l’humain et l’argent, dont on n’entend jamais parler, bien que certaines situations soient connues des milieux concern\u00e9s. (ici<\/a>)<\/p>\n

En 2014 j’ai tent\u00e9 d’alerter les autorit\u00e9s quant \u00e0 des pratiques que j’avais constat\u00e9es en tant que responsable informatique, au sein d’un groupe de PME de la Manche sp\u00e9cialis\u00e9 dans l’imprimerie, et poss\u00e9dant une Entreprise Adapt\u00e9e. Preuves \u00e0 l’appui, je d\u00e9montrais que le groupe utilisait son entit\u00e9 adapt\u00e9e pour reverser des compensations \u00e0 de grands et petits clients, en facturant au travers de celle-ci des travaux r\u00e9alis\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s ordinaires du groupe. Permettant ainsi aux clients de s’affranchir de tout ou partie de leur contribution \u00e0 l’AGEFIPH ou au FIPHFP en cas de non respect du \u00ab\u00a0quota\u00a0\u00bb de salari\u00e9 en situation de handicap. Voire au-del\u00e0 utiliser la collaboration avec le milieu adapt\u00e9 pour embellir leur image.<\/p>\n

J’ai eu beau \u00e9changer avec les directeurs de la DIRECCTE de Normandie et de la Manche, de l’AGEFIPH, rencontrer les d\u00e9put\u00e9s de la Manche, le ministre de l’Int\u00e9rieur, une conseill\u00e8re technique de la Ministre du Travail (minist\u00e8re de tutelle de l’AGEFIPH), le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Manche : rien n’a abouti. Au mieux une petite tape condescendante sur l’\u00e9paule : \u00ab\u00a0c’est bien petit\u00a0\u00bb<\/em>, au pire un rapport d’audit oral et fallacieux : \u00ab\u00a0on voit bien que \u00e7a n’est pas clair mais c’est trop compliqu\u00e9 \u00e0 prouver\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Sans m\u00e9diatisation, la poussi\u00e8re est condamn\u00e9e \u00e0 rester sous le tapis. Les diff\u00e9rents journalistes avec qui j’ai \u00e9t\u00e9 mis en relation, par un grand nom du journalisme et de l’alerte, Denis Robert, m’ont laiss\u00e9 tomber apr\u00e8s avoir pourtant montr\u00e9 un grand int\u00e9r\u00eat pour l’affaire, et m’avoir assur\u00e9 de la publication d’un article. \u00c0 ce jour, seul Antoine Dreyfus et son r\u00e9dacteur en chef Raphael Ruffier ont accept\u00e9 de publier mon t\u00e9moignage sur le site \u00ab\u00a0Le Lanceur\u00a0\u00bb, (ici<\/a>), malgr\u00e9 des menaces d’attaques en diffamation, qui naturellement n’ont pas \u00e9t\u00e9 men\u00e9es \u00e0 ex\u00e9cution.<\/p>\n

Mon cas est loin d\u2019\u00eatre isol\u00e9, et il met l’accent sur deux grands obstacles rencontr\u00e9s par tous les lanceurs d’alerte : l’abdication des organismes de contr\u00f4le, et l’abandon de la presse (particuli\u00e8rement locale).<\/p>\n

Quand un directeur de cabinet du pr\u00e9fet vous dit que vous pouvez d\u00e9poser une plainte au Parquet \u2013 alors qu’au titre de l’article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, lui, est en devoir de le faire \u2013 et apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de d\u00e9marches infructueuses, vous savez pertinemment que seul, vous n’avez aucune chance. Quand le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’AGEFIPH \u2013 la premi\u00e8re a \u00eatre l\u00e9s\u00e9e par ces pratiques, voyant ses cotisations fondre chaque ann\u00e9e, sans que pour autant le taux d’emploi global de salari\u00e9s handicap\u00e9s ne progresse en cons\u00e9quence \u2013 vous remercie pour votre travail, et fait appel \u00e0 l’entreprise d\u00e9nonc\u00e9e pour imprimer le programme des festivit\u00e9s de ses 30 ans d\u2019existence, vous comprenez que les organismes de contr\u00f4les n’en ont que le nom, et surtout pas la vocation.
Et quand un haut fonctionnaire du minist\u00e8re du travail vous d\u00e9clare \u00ab\u00a0prendre tr\u00e8s au s\u00e9rieux<\/em>\u00a0\u00bb le dossier soumis, pour se voir quelques mois plus tard mut\u00e9 dans une ambassade aux USA, idem pour une directrice d\u00e9partementale de la DIRECCTE de la Manche mut\u00e9e \u00e0 la direction-adjointe de la DRAC dans le sud de la France, la confiance dans le pouvoir politique s\u2019effrite \u00e0 juste titre.
Il y a des co\u00efncidences \u00e9tonnantes : \u00ab\u00a0le hasard fait bien les choses\u00a0\u00bb. Ou pas, \u00e7a d\u00e9pend pour qui.<\/p>\n

Et le politique dans tout \u00e7a? A part prot\u00e9ger ses administr\u00e9s notables, \u00ab\u00a0ses amis\u00a0\u00bb comme l’a tr\u00e8s clairement dit l’attach\u00e9e de l’ex d\u00e9put\u00e9e de Cherbourg Genevi\u00e8ve GOSSELIN, ou s’indignant \u00e0 demi-mot en regardant ses chaussures sans rien faire, tel le d\u00e9put\u00e9 St\u00e9phane TRAVERT aujourd’hui ministre de l’Agriculture.
Face \u00e0 l’\u00e9chec de la loi de 2005, Sophie Cluzel, la secr\u00e9taire d’\u00c9tat au handicap envisage de revoir le quota de 6% de salari\u00e9s handicap\u00e9s (dans le priv\u00e9, contre 4% dans le secteur public) \u00e0 la hausse (ici<\/a>). En l’\u00e9tat, c’est \u00e9largir le march\u00e9 des fausses compensations. \u00c9tant donn\u00e9 que son cabinet \u00e9pingle la gestion de l’AGEFIPH, il r\u00e9side un espoir de changement. Encore faudrait-il dresser un bilan \u00ab\u00a0sans tabou\u00a0\u00bb (pour citer la secr\u00e9taire d’\u00c9tat) et regarder en face ce qui se pratique aujourd’hui.<\/p>\n

Gilles Mendes, lanceur d’alerte, Membre fondateur de MetaMorphosis.<\/p>\n

En audio, sur France-Inter, \u00e9mission \u00ab\u00a0Le t\u00e9l\u00e9phone sonne\u00a0\u00bb du 16\/11\/2016 – \u00ab\u00a0Emploi et Handicap\u00a0\u00bb<\/p>\n\nhttp:\/\/meta-m.org\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/France-Inter-Le-T\u00e9l\u00e9phone-sonne-16-nov-2016-Emploi-et-Handicap.mp3<\/a><\/audio>\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n



Mise \u00e0 jour :

Apr\u00e8s l’intervention de l’association ANTICOR, qui a envoy\u00e9 un signalement au Parquet de Cherbourg en d\u00e9cembre 2018, une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 ouverte<\/a>, confi\u00e9e au SRPJ de Caen. Mais les enqu\u00eateurs, sans jamais daigner me convoquer pour ne serait-ce que comprendre de quoi il s’agissait, ou a minima recueillir mes pi\u00e8ces, ont d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 qu’il n’y avait \u00ab\u00a0rien d’anormal<\/em>\u00ab\u00a0, et le signalement a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 sans suite.
En revanche, la soci\u00e9t\u00e9 que j’avais d\u00e9nonc\u00e9 a d\u00e9pos\u00e9 une plainte contre moi en d\u00e9nonciation calomnieuse, et l\u00e0 sans surprise les gendarmes ont su me trouver.
Pour autant, lors de mon audition en avril 2019, assist\u00e9 d’un avocat du cabinet Bourdon et associ\u00e9s<\/a>, j’ai pu m’expliquer et prouver ma bonne foi, tant et si bien que la plainte a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement class\u00e9e… Mais ce n’est qu’en juin de cette ann\u00e9e 2020, apr\u00e8s de nombreuses relances du cabinet d’avocats, que le Parquet lui a fait part de cette d\u00e9cision, pourtant prise un mois apr\u00e8s mon audition.
J’ai pass\u00e9 plus d’un an sans savoir si j’allais devoir une fois de plus faire subir \u00e0 ma compagne et mon fils une nouvelle gal\u00e8re, je crois que le message est bien pass\u00e9, et il est tr\u00e8s clair : \u00ab\u00a0ferme ta gueule\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce jour, la soci\u00e9t\u00e9 que j’ai d\u00e9nonc\u00e9 continue d’exercer sans la moindre inqui\u00e9tude, et pire le syst\u00e8me que j’ai d\u00e9nonc\u00e9 n’a jamais \u00e9t\u00e9 remis en cause et perdure all\u00e8grement. Je sais que d’autres lanceurs d’alerte ont d\u00e9nonc\u00e9 les m\u00eames proc\u00e9d\u00e9s, et qu’ils se sont heurt\u00e9s exactement aux m\u00eames murs infranchissables, au m\u00eame d\u00e9sint\u00e9r\u00eat ou \u00e0 la m\u00eame g\u00eane. Tant de la part des \u00e9lus, des organismes de contr\u00f4le, et de la justice (si tant est que cela veuille encore dire quelque chose)… <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les lanceurs d’alerte en France sont souvent assimil\u00e9s \u00e0 ceux ayant d\u00e9nonc\u00e9 des affaires de fraude fiscale ou de blanchiment d’argent. 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