{"id":3326,"date":"2018-02-28T21:24:45","date_gmt":"2018-02-28T20:24:45","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=3326"},"modified":"2018-02-28T21:39:28","modified_gmt":"2018-02-28T20:39:28","slug":"un-proces-pour-lexemple-ou-lexemple-par-le-proces","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/02\/28\/un-proces-pour-lexemple-ou-lexemple-par-le-proces\/","title":{"rendered":"Un proc\u00e8s pour l’exemple ou l’exemple par le proc\u00e8s<\/strong>"},"content":{"rendered":"

Sous la plume de Martine Orange, M\u00e9diapart nous relate hier (ici<\/a>), l’audience du 26\/02\/2018 devant le Tribunal de Grande Instance d’Avignon concernant la plainte de Fran\u00e7ois Mariani contre Fran\u00e7ois Pignon son ancien employ\u00e9, et Philippe Pascal, ancien inspecteur de l’URSSAF.
\nNous ne reviendrons pas sur le d\u00e9tail de l’audience bien document\u00e9 dans l’article r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 et r\u00e9sum\u00e9 dans la phrase suivante: \u00ab\u00a0…le tribunal…a d\u00e9cid\u00e9 d’ignorer durant toute l’audience, ce que contenait cet enregistrement pour ne se focaliser que sur le fait d’avoir enregistr\u00e9 son employeur \u00e0 son insu\u00a0\u00bb <\/em>.
\nCet exemple nous permet de revenir sur l’un des acteurs des alertes bien souvent ignor\u00e9 mais qui par certaines de ses d\u00e9cisions influe largement sur la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9. Nous parlons de la Justice, non seulement celle qui va s’\u00e9vertuer \u00e0 tout faire pour ne pas donner suite aux d\u00e9nonciations mais \u00e9galement celle qui, lorsqu’une enqu\u00eate est ouverte car l’importance des faits d\u00e9nonc\u00e9s ne permet pas de proc\u00e9der autrement, va s’\u00e9vertuer \u00e0 ralentir quand \u00e7a n’est pas carr\u00e9ment plomber l\u2019instruction.
\nIl ne s’agit pas pour nous d’accuser toute la justice. On nous r\u00e9pond souvent que comme dans toute autre profession, il se pourrait que certains de ses membres ne fassent pas toujours preuve d’exemplarit\u00e9. Nous l’entendons bien, mais comparer la justice \u00e0 d’autres professions nous semble d\u00e9j\u00e0 une erreur. Nous ne pouvons entrer avec elle dans une comptabilit\u00e9 absurde qui voudrait que l’on se satisfasse de la grande majorit\u00e9 qui ferait son travail honn\u00eatement et professionnellement. Plus qu’ailleurs, la pr\u00e9sence de brebis galeuses est inacceptable et ne peut \u00eatre d’aucune fa\u00e7on justifi\u00e9e d’autant plus que nous sommes dans un syst\u00e8me o\u00f9 le justiciable n’a quasiment aucune possibilit\u00e9 de contester ce type d’agissement.
\nMalheureusement l’exemple cit\u00e9 par M\u00e9diapart n’est pas un cas isol\u00e9, nombre de lanceurs d’alerte pouvant t\u00e9moigner jusqu’\u00e0 un acharnement de la justice pour refuser ou alt\u00e9rer la port\u00e9e des preuves remises par les plaignants. Pour l’illustrer, nous prendrons un exemple concret qui concerne deux lanceurs fondateurs du Collectif MetaMorphosis.
\nA la demande de leur avocate, ils avaient proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un enregistrement sonore de leur hi\u00e9rarchie, le Conseil de ces lanceurs estimant, au regard des d\u00e9cisions de la Cour de Cassation et de la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne qui stipulent qu’un salari\u00e9 peut produire toute pi\u00e8ce si elle n’est qu’un des seuls moyens lui permettant de constituer sa d\u00e9fense, que cet \u00e9l\u00e9ment serait retenu dans les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures. En effet, soumis au secret professionnel, les lanceurs n’avaient que tr\u00e8s peu d’alternatives pour alimenter leur d\u00e9fense. A l’occasion de la proc\u00e9dure prud’homale o\u00f9 ils souhaitaient d\u00e9montrer que leur licenciement \u00e9tait le r\u00e9sultat de leur d\u00e9nonciation, ils ont produit ledit enregistrement o\u00f9 leur hi\u00e9rarchie confirmait d’une part le bien fond\u00e9 de leurs soup\u00e7ons et d’autre part, que leur licenciement (sans les en avoir tenus d\u00fbment inform\u00e9s) \u00e9tait programm\u00e9 plus de six mois avant la date effective.
\nQue la partie adverse fasse tout son possible pour minorer la port\u00e9e d’un tel \u00e9l\u00e9ment n’est en soi pas choquant et fait malheureusement partie du jeu de la proc\u00e9dure judiciaire. Par contre, que la juge en charge de l’instruction, malgr\u00e9 l’importance \u00e9vidente de cette pi\u00e8ce pour la d\u00e9fense des salari\u00e9s, fasse tout pour l’exclure de la proc\u00e9dure, pose une question de loyaut\u00e9. Le Tribunal est m\u00eame all\u00e9 jusqu’\u00e0 faire sienne l’argumentation de l’accus\u00e9 selon laquelle l’enregistrement aurait \u00e9t\u00e9 obtenu dans des conditions d\u00e9loyales \u00e0 savoir sous l’emprise de l’alcool de l\u2019interview\u00e9, enregistrement r\u00e9alis\u00e9 selon eux \u00e0 son insu et dans un d\u00e9bit de boissons, alors que son \u00e9coute prouve imm\u00e9diatement l’heure matinale de sa r\u00e9alisation dans les locaux professionnels. Au final, la juge a d\u00e9cid\u00e9 d’exclure cette pi\u00e8ce de la proc\u00e9dure, ne permettant pas aux lanceurs, compte tenu des contraintes professionnelles qui \u00e9taient les leurs, de pouvoir assurer convenablement leur d\u00e9fense.
\nCette proc\u00e9dure prud’homale a \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9e d’autres faits similaires, la Juge se rangeant syst\u00e9matiquement du c\u00f4t\u00e9 de l’argumentaire de la partie adverse, m\u00eame quand celle-ci \u00e9tait incapable de fournir les justificatifs correspondants.
\nDernier exemple et malheureusement la liste n’est pas exhaustive: au cours de la proc\u00e9dure et avant m\u00eame le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de la premi\u00e8re instance, la partie incrimin\u00e9e a fait publier dans diff\u00e9rents sites de presse sur internet une d\u00e9cision de justice qui leur \u00e9tait bien \u00e9videmment favorable alors rappelons le, qu’aucune d\u00e9cision officielle n’avait \u00e9t\u00e9 prise, en prenant soin de citer le nom de la Chambre et des trois lanceurs, tout ceci \u00e0 l’ent\u00eate de l’ordre des avocats local. Quand cet \u00e9l\u00e9ment fut port\u00e9 \u00e0 la connaissance de la Pr\u00e9sidente du Tribunal, elle a totalement \u00e9lud\u00e9 la question alors que de l’avis des lanceurs, il aurait pu \u00eatre un \u00e9l\u00e9ment compl\u00e9mentaire confirmant une attitude d\u00e9loyale de la partie incrimin\u00e9e.
\nL’affaire relat\u00e9e par M\u00e9diapart et les exemples cit\u00e9s plus haut, nous servent \u00e0 rappeler que dans le long et dur combat des lanceurs, il se peut parfois qu’ils n’aient pas pour adversaire l’unique partie sur laquelle porte les soup\u00e7ons. Nous avons d\u00e9j\u00e0 insist\u00e9 dans MetaMorphosis sur les difficult\u00e9s que rencontrent les lanceurs avec la presse, parfois avec des avocats ind\u00e9licats, souvent avec des Associations plus soucieuses de la d\u00e9fense de leurs propres int\u00e9r\u00eats. Nous pensons aussi qu’il ne faut pas \u00e9luder les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s avec l’Institution Judiciaire. Cela peut prendre la forme, et les exemples sont nombreux, de l’impossibilit\u00e9 pour le lanceur d’obtenir une ouverture d’instruction judiciaire en d\u00e9pit des faits d\u00e9nonc\u00e9s et des preuves \u00e0 l’appui, des relations de pouvoir entre notables pouvant \u00eatre un obstacle \u00e0 un sain exercice de la Justice.
\nTrop souvent au cours des proc\u00e9dures, le lanceur qui doit en permanence prouver sa bonne foi, peut \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 certains acteurs de la Justice qui ne semblent pas exercer leur m\u00e9tier selon les r\u00e8gles de l’art et en toute objectivit\u00e9.
\nQue dirions-nous d’un juge d’instruction, face \u00e0 une affaire de d\u00e9nonciation non document\u00e9e de preuves – les lanceurs \u00e9tant soumis au secret professionnel – qui verrait appara\u00eetre dans la presse des \u00e9l\u00e9ments corroborant les faits d\u00e9nonc\u00e9s mais qui n’estimerait pas utile d’en faire la r\u00e9quisition afin d’alimenter sa proc\u00e9dure ? Nous dirions qu’il n’est soit pas professionnel soit pas totalement honn\u00eate.
\nMalheureusement de telles situations existent…<\/p>\n

MM.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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