{"id":3454,"date":"2018-03-06T18:30:38","date_gmt":"2018-03-06T17:30:38","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=3454"},"modified":"2018-03-06T18:30:38","modified_gmt":"2018-03-06T17:30:38","slug":"quand-on-veut-on-peut-lexemple-neerlandais","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/03\/06\/quand-on-veut-on-peut-lexemple-neerlandais\/","title":{"rendered":" Quand on veut on peut : l’exemple n\u00e9erlandais<\/strong>"},"content":{"rendered":"

Les Pays-Bas, paradis fiscal au sein de l’Europe, n’en d\u00e9plaise au Commissaire Moscovici, Aveugle en Chef au pays des non-voyants, nous montreraient-ils l’exemple ?
\nL’excellent site bruxellois \u00ab\u00a0Finance Watch\u00a0\u00bb dont nous vous recommandons la consultation p\u00e9riodique, nous relate une information reprise en France par le journal \u00e9conomique \u00ab\u00a0Les Echos\u00a0\u00bb (ici<\/a>), lui m\u00eame source d’une information publi\u00e9e par \u00ab\u00a0Het Financieele Dagblad\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Si les Pays-Bas sont un paradis fiscal, logiquement les banques locales participent \u00e0 cet \u00e9tat de fait et s’exposent comme ailleurs \u00e0 \u00eatre rattrap\u00e9es par la justice pour certaines de leurs \u00ab\u00a0activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
\nC’est ce qui arrive \u00e0 la banque n\u00e9erlandaise ING, cit\u00e9e et poursuivie dans plusieurs affaires de corruption et de blanchiment d’argent. Ces affaires connues sous le nom de \u00ab\u00a0Dossier Houston\u00a0\u00bb selon la terminologie des services de l’Administration, ont d\u00e9montr\u00e9 une d\u00e9faillance majeure de la banque \u00ab\u00a0en mati\u00e8re d’int\u00e9grit\u00e9\u00a0\u00bb.
\nOn y retrouve de la corruption sur march\u00e9s, qui a notamment conduit le fisc am\u00e9ricain \u00e0 poursuivre la banque (amende transactionnelle de 1,76 milliards de dollars), des versements de sommes non justifi\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice de la fille du Pr\u00e9sident d\u2019Ouzb\u00e9kistan et de blanchiment d’argent li\u00e9 au secteur des casinos dans les Antilles, tout ceci en lien avec la famille de l’ex-Pr\u00e9sident angolais Dos Santos. Sont notamment mises en cause, la mauvaise foi de la banque dans la d\u00e9nonciation des op\u00e9rations douteuses en temps et en heure, et la mise en oeuvre d’un r\u00e9seau organis\u00e9 d’\u00e9vasion et de fraude fiscale au travers d’un trust financier opaque.<\/p>\n

Nous avons malheureusement envie de dire \u00ab\u00a0rien de bien exceptionnel\u00a0\u00bb pour une grande banque internationale, les faits d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9s ou en cours d’instruction d’autres grandes banques, n’\u00e9tant pas tellement diff\u00e9rents.
\nLe mod\u00e8le sous jacent aux grandes banques \u00e9tant semblable d’un pays \u00e0 l’autre, il n’y aurait aucune raison de penser que les banques fran\u00e7aises ou celles ayant la licence d’exercer en France aient des comportements diff\u00e9rents. Plusieurs affaires r\u00e9centes ou toujours en cours d’instruction confirment des circuits comparables, les \u00ab\u00a0activit\u00e9s\u00a0\u00bb de blanchiment d’argent \u00e9tant \u00ab\u00a0g\u00e9r\u00e9es\u00a0\u00bb par leur non d\u00e9claration aux Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et celles d’\u00e9vasion et de fraudes fiscales par le biais de structures offshores opaques.<\/p>\n

Ce qui est \u00e0 la fois \u00e9tonnant et remarquable dans le cas d’ING, compte tenu de la relative permissivit\u00e9 des Autorit\u00e9s locales \u00e0 ce type d’op\u00e9ration, c’est la r\u00e9action des Autorit\u00e9s judiciaires et de contr\u00f4le n\u00e9erlandaises.
\nL\u00e0 o\u00f9, en France notamment, on se satisfera de pieux engagements de l’institution incrimin\u00e9e \u00e0 \u00ab\u00a0faire le n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb, l\u00e0 o\u00f9 on va se satisfaire de simples modifications de proc\u00e9dures sans contr\u00f4le de leur effectivit\u00e9 et efficacit\u00e9, les Autorit\u00e9s des Pays-Bas, ont elles, d\u00e9cid\u00e9 de prendre la main.
\nLa banque ING est en effet plac\u00e9e sous une forme de \u00ab\u00a0curatelle\u00a0\u00bb de la justice et du fisc n\u00e9erlandais, ces administrations souhaitant garder la main mise sur la marche des affaires au sein de la banque.<\/p>\n

Si elles s’en souciaient, nos propres Autorit\u00e9s judiciaires et administratives en charge d’assurer le bon fonctionnement des \u00e9tablissements bancaires sous licence, sauraient d’exp\u00e9rience que l’on ne peut se satisfaire de simples engagements de bonne conduite.
\nCombien de banques en France apr\u00e8s des scandales retentissants se sont vues imposer de telles contraintes ? Combien de Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale faudra-t-il pour que des mesures efficaces sur les activit\u00e9s de march\u00e9 soient impos\u00e9es ? Combien de scandales de blanchiment ou de fraude fiscale, tant qu’on ne se sera pas assur\u00e9 au minimum que les \u00e9tablissements respectent et fassent respecter les proc\u00e9dures de compliance ?<\/p>\n

La fa\u00e7on dont les Pays-Bas ont trait\u00e9 le cas ING, nous semble devoir devenir la r\u00e8gle, c’est \u00e0 dire la mise sous tutelle imm\u00e9diate de la banque soup\u00e7onn\u00e9e ou accus\u00e9e d’op\u00e9rations de blanchiment ou de fraude fiscale, car nous devons expliquer ici quelque chose dont les non initi\u00e9s \u00e0 ces activit\u00e9s bancaires, n’ont sans doute pas la mesure. Dans ces activit\u00e9s, tr\u00e8s largement et fortement r\u00e9glement\u00e9es depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, conna\u00eetre l’origine des fonds et la nature \u00e9conomique des op\u00e9rations, est le B.A.BA du travail de banquier.<\/strong><\/p>\n

En d\u00e9pit de la multiplication de ces types d’affaire, et parce que l’on veut souvent nous les pr\u00e9senter comme complexes alors qu’elles sont d’une tr\u00e8s grande simplicit\u00e9, on nous donne l’impression qu’il s’agirait d’activit\u00e9s exceptionnelles et difficiles \u00e0 appr\u00e9hender. Il n’en est \u00e9videmment rien, le banquier ayant toujours la possibilit\u00e9, en cas de doute, de ne pas faire. Et plus encore, en cas de soup\u00e7on, il se doit de \u00ab\u00a0d\u00e9clarer\u00a0\u00bb, conform\u00e9ment \u00e0 ses obligations professionnelles.
\nSuffisamment d’outils et de supports existent pour permettre d’allumer les voyants rouges et cette facult\u00e9 qu’ont certains banquiers \u00e0 d\u00e9couvrir la couleur du feu \u00e0 posteriori, est d\u00e9sarmante. On en arrive ainsi, dans certaines affaires, \u00e0 des situations o\u00f9 des banquiers ayant commis des manquements caract\u00e9ris\u00e9s et indiscutables \u00e0 la loi, se retrouvent inqui\u00e9t\u00e9s, non pas pour les faits commis (et alors qu’ils avaient g\u00e9n\u00e9ralement les moyens de privil\u00e9gier le principe de pr\u00e9caution), mais pour ne pas les avoir d\u00e9clar\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 leur obligation. <\/p>\n

Comme chez Kafka, on se retrouverait, \u00e0 titre d’exemple, dans la position d’un automobiliste contr\u00f4l\u00e9 avec 3 grammes d’alcool dans le sang, et qui serait uniquement verbalis\u00e9, non pas pour ce taux d\u2019alcool\u00e9mie, mais pour ne pas avoir inform\u00e9 qu’il conduirait sous l’emprise de l’alcool. Pire, on le laisserait repartir en voiture avec une \u00e9ventuelle future convocation \u00e0 se pr\u00e9senter devant la justice. <\/p>\n

Ne pas agir comme le font les Autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises, c’est tout simplement dire : \u00ab\u00a0Nous savons ce que vous avez fait, on vous laisse r\u00e9gler \u00e7a en interne et on verra plus tard… le temps qu’on trouve… si on cherche.\u00a0\u00bb<\/p>\n

MM.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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