{"id":4056,"date":"2018-04-17T23:04:04","date_gmt":"2018-04-17T21:04:04","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=4056"},"modified":"2018-04-17T23:04:04","modified_gmt":"2018-04-17T21:04:04","slug":"le-choc-frontal-en-perspective","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/04\/17\/le-choc-frontal-en-perspective\/","title":{"rendered":"Le choc frontal en perspective<\/strong>"},"content":{"rendered":"

Sur le papier c\u2019est beau. Dans son \u00e9dition du jour \u00abLa Commission europ\u00e9enne veut mieux prot\u00e9ger les lanceurs d\u2019alerte\u00bb<\/em> (ici<\/a>), Le Monde nous informe qu\u2019un \u00abprojet de directive vise \u00e0 encourager les t\u00e9moins d\u2019infractions \u00e0 sortir du silence\u00bb<\/em>.
\nCe texte fait suite \u00e0 une proposition du Parlement europ\u00e9en: \u00abPress\u00e9e par le Parlement de Strasbourg, la Commission europ\u00e9enne devrait enfin proposer, d\u2019ici au lundi 23 avril, une directive pour mieux prot\u00e9ger les lanceurs d\u2019alerte partout dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). Ce texte prend un relief particulier, six mois apr\u00e8s l\u2019assassinat de la journaliste d\u2019investigation maltaise Daphne Caruana Galizia, qui n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 \u00e9lucid\u00e9\u00bb<\/em>. <\/p>\n

Les lanceurs d\u2019alerte ne peuvent que se f\u00e9liciter de ce projet de directive qui pose effectivement les bases d\u2019une r\u00e9elle protection. La Commission europ\u00e9enne a en effet retenu une d\u00e9finition tr\u00e8s large du lanceur d\u2019alerte : peut-\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme tel et doit donc b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection sp\u00e9ciale, tout \u00abtravailleur\u00bb<\/em> pour une entreprise priv\u00e9e ou une administration. Sont \u00e9galement concern\u00e9s les travailleurs \u00e0 temps partiel dans des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019int\u00e9rim, mais aussi les cadres qui peuvent \u00eatre victimes d\u2019intimidations ou de harc\u00e8lement. <\/p>\n

Les infractions retenues sont les violations ou violations potentielles \u00e0 la loi europ\u00e9enne dans \u00e0 peu pr\u00e8s tous les domaines : appels d\u2019offres, services financiers, blanchiment d\u2019argent et financement du terrorisme, s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, protection de l\u2019environnement, s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire, protection des donn\u00e9es priv\u00e9es\u2026
\nIl est \u00e9galement pr\u00e9vu que \u00abchaque entreprise ou entit\u00e9 de plus de 50 salari\u00e9s ou plus de 10 millions d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires doit mettre en place une structure interne charg\u00e9e de recueillir les t\u00e9moignages, assurant la confidentialit\u00e9 la plus stricte. Le recueil des signalements \u00e0 une structure externe \u00e0 l\u2019entreprise ou \u00e0 l\u2019administration doit aussi \u00eatre possible\u00bb<\/em>.
\nLe projet de directive interdit toute forme de r\u00e9torsion : \u00ablicenciement, refus d\u2019une promotion, bl\u00e2me, harc\u00e8lement, ostracisme sur le lieu de travail, etc. Les pays doivent par ailleurs appliquer des sanctions \u00ab effectives, proportionn\u00e9es et dissuasives \u00bb \u00e0 l\u2019encontre des entreprises ou des administrations qui p\u00e9nalisent quand m\u00eame les lanceurs d\u2019alerte\u00bb<\/em>.<\/p>\n

\u00abCe texte repr\u00e9sente une r\u00e9elle perc\u00e9e pour la protection des lanceurs d\u2019alerte dans l\u2019Union\u00bb<\/em>, s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en Sven Giegold, tr\u00e8s actif dans la lutte contre l\u2019\u00e9vasion et la fraude fiscales.
\nPar rapport \u00e0 la Loi Sapin2, la directive europ\u00e9enne apportera des garanties suppl\u00e9mentaires puisqu\u2019elle doit couvrir toutes les infractions, non seulement au droit hexagonal, mais aussi au droit europ\u00e9en. <\/p>\n

Saluons donc \u00e0 la fois le beau travail du Parlement (notamment de la d\u00e9put\u00e9e fran\u00e7aise Virginie Rozi\u00e8re) dans le cadre de sa proposition de loi et son sain lobbying aupr\u00e8s de la Commission qui permettent aujourd\u2019hui de d\u00e9boucher sur ce projet de directive de la Commission.
\nRestons n\u00e9anmoins prudent car pour voir le jour, cette directive doit encore passer la barre du Parlement Europ\u00e9en (o\u00f9 les groupes de droite feront sans aucun doute barrage \u00e0 son adoption), mais surtout du Conseil (les \u00c9tats membres), ce qui n\u2019a rien d\u2019\u00e9vident dans le contexte politique actuel.<\/p>\n

Mais attention au choc frontal. Si la voiture \u00ablanceurs d\u2019alerte\u00bb<\/em> avance, doucement mais s\u00fbrement, non sans \u00e9viter quelques obstacles, en face, arrive \u00e0 tambour battant le camion \u00absecret des affaires\u00bb<\/em>. Et le choc risque d\u2019\u00eatre violent et sanglant\u2026 La lecture des principales dispositions de la loi secret des affaires en cours de vote au Parlement fran\u00e7ais donne l\u2019impression d\u2019une anti-th\u00e8se du projet de directive \u00e9voqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment. <\/p>\n

En premier lieu, la notion de \u00ab\u00a0secret des affaires\u00a0\u00bb est tr\u00e8s \u00e9tendue. Le secret prot\u00e8ge toute information, d\u00e8s lors qu’elle a une valeur commerciale, effective ou potentielle, parce qu’elle est secr\u00e8te.
\nD\u2019un c\u00f4t\u00e9 le lanceur peut d\u00e9noncer pratiquement toute infraction en tous domaines, d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 ce \u00abtout\u00bb est consid\u00e9r\u00e9 comme secret donc prot\u00e9g\u00e9 par la nouvelle loi !<\/p>\n

En deuxi\u00e8me lieu, dans le texte en cours d\u2019adoption, journalistes et lanceurs d’alerte pourront \u00eatre poursuivis devant les juridictions civiles. Ils devront d\u00e9montrer au juge qu’ils ont agi dans l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, c’est-\u00e0-dire pour la protection d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime reconnu par le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne ou le droit national. Bonne chance\u2026 Ce ne sera pas toujours \u00e9vident : par exemple, le risque de menaces pour la sant\u00e9 et l’environnement peut faire l’objet de longues controverses scientifiques avant d’\u00eatre reconnu.
\nD\u2019un c\u00f4t\u00e9 le lanceur d\u2019alerte est consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 priori de bonne foi, de l\u2019autre il a la charge de la preuve (ce qui sous-entend que sa bonne foi doit \u00eatre mise en doute par principe) dans des conditions qui conduiront n\u00e9cessairement \u00e0 de nombreuses et longues contestations devant les tribunaux. <\/p>\n

En troisi\u00e8me lieu, la sanction est potentiellement disproportionn\u00e9e. Car si le journaliste ou le lanceur d’alerte perd son recours, il devra r\u00e9parer int\u00e9gralement le pr\u00e9judice caus\u00e9 par la divulgation de l’information. Certes, il n’ira pas en prison, mais il sera ruin\u00e9. Car la sanction civile n’a d’autre limite que l’importance du dommage caus\u00e9.
\nD\u2019un c\u00f4t\u00e9, le projet de directive lanceur d\u2019alerte met en place des gardes-fou pour que celui qui d\u00e9nonce soit prot\u00e9g\u00e9 d\u2019une judiciarisation de son action, d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 la loi secret des affaires fait tout pour qu\u2019il soit poursuivi et si possible ruin\u00e9 !!<\/p>\n

Cette loi secret des affaires va bien au-del\u00e0 de la seule question des lanceurs d\u2019alerte et pose le probl\u00e8me d\u2019un droit fondamental, celui de la libert\u00e9 d\u2019expression. Dans le droit commun, la charge de la preuve incombe au demandeur. C\u2019est \u00e0 celui qui se pr\u00e9tend l\u00e9s\u00e9, l\u2019entreprise faisant l\u2019objet d\u2019une d\u00e9nonciation, de d\u00e9montrer que l\u2019information a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9e dans un but lucratif. Cette inversion de la charge de la preuve est une atteinte \u00e0 une libert\u00e9 fondamentale dont on comprend bien que l\u2019objectif est d\u2019intimider et de dissuader d\u2019\u00e9ventuels lanceurs d\u2019alerte ou journalistes trop entreprenants. <\/p>\n

Car derri\u00e8re tout ceci il y a bien \u00e9videmment l\u2019objectif de faire taire journalistes d\u2019investigation et lanceurs d\u2019alerte. Rappelons que la transposition d\u2019une directive europ\u00e9enne dans le droit national n\u2019est pas un exercice de \u00abcopier-coller\u00bb. Les \u00c9tats ont une marge d\u2019appr\u00e9ciation non n\u00e9gligeable qui aurait pu permettre d\u2019\u00e9viter les dispositions d\u00e9cri\u00e9es de la loi en cours d\u2019examen. <\/p>\n

On le voit, t\u00e9lescopage en perspective. Ne nous faisons pas de faux espoirs. La voiture \u00ablanceurs d\u2019alerte\u00bb<\/em> risque d\u2019\u00eatre pulv\u00e9ris\u00e9e par le camion \u00absecret des affaires\u00bb<\/em>, \u00e0 moins qu\u2019elle ne l\u2019\u00e9vite au dernier moment\u2026<\/p>\n

MM.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Sur le papier c\u2019est beau. Dans son \u00e9dition du jour \u00abLa Commission europ\u00e9enne veut mieux prot\u00e9ger les lanceurs d\u2019alerte\u00bb (ici), Le Monde nous informe qu\u2019un \u00abprojet de directive vise \u00e0 encourager les t\u00e9moins d\u2019infractions \u00e0… Plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4061,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[104,7],"tags":[4,311,166,310],"yoast_head":"\nLe choc frontal en perspective -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/04\/17\/le-choc-frontal-en-perspective\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le choc frontal en perspective -\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Sur le papier c\u2019est beau. 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