{"id":4280,"date":"2018-05-16T20:18:33","date_gmt":"2018-05-16T18:18:33","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=4280"},"modified":"2018-05-16T20:18:33","modified_gmt":"2018-05-16T18:18:33","slug":"condamner-cest-aussi-dissuader","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/05\/16\/condamner-cest-aussi-dissuader\/","title":{"rendered":"Condamner c\u2019est aussi dissuader<\/strong>"},"content":{"rendered":"

M\u00e9diapart revient sous la plume de Fabrice Arfi \u00abL\u2019arr\u00eat Cahuzac illustre le tabou fran\u00e7ais de la prison face \u00e0 la d\u00e9linquance en col blanc\u00bb, dans son \u00e9dition du 16 Mai 2018 (ici<\/a>), sur la d\u00e9cision de la cours d\u2019appel de Paris concernant J\u00e9r\u00f4me Cahuzac.
\nLe site d\u2019information pointe \u00e0 cette occasion les difficult\u00e9s de la justice fran\u00e7aise \u00e0 se positionner face \u00e0 la d\u00e9linquance en col blanc, en ne pronon\u00e7ant pratiquement jamais de peines de prison pour ce type de d\u00e9lit.<\/p>\n

Revenons rapidement sur les faits. Le prix du mensonge mais en \u00e9vitant sans doute l’humiliation de la prison : l’ex-ministre du budget J\u00e9r\u00f4me Cahuzac a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 mardi 15 Mai en appel \u00e0 une amende et \u00e0 deux ans de prison ferme, une peine ouvrant la voie \u00e0 un am\u00e9nagement imm\u00e9diat.
\nCinq ans apr\u00e8s avoir d\u00e9clench\u00e9 le plus retentissant scandale du quinquennat de Fran\u00e7ois Hollande, l’ancien pourfendeur de l’\u00e9vasion fiscale s’est vu infliger pour fraude et blanchiment une peine de quatre ann\u00e9es d’emprisonnement dont deux avec sursis, une amende de 300.000 euros et cinq ans d’in\u00e9ligibilit\u00e9.
\nLa loi permet pour toute peine allant jusqu’\u00e0 deux ans d’emprisonnement, et en l’absence de r\u00e9cidive, la possibilit\u00e9 d’un am\u00e9nagement imm\u00e9diat. Une demande qui pourra \u00eatre accept\u00e9e ou rejet\u00e9e par le juge d’application des peines.
\nLa d\u00e9cision de la Cour d’appel a \u00e9t\u00e9 globalement bien accueillie dans le monde politique. Fran\u00e7ois Hollande a \u00e9voqu\u00e9 une peine \u00abexemplaire\u00bb (sic) pour sanctionner un \u00abacte grave\u00bb (sans doute nous n’avons pas la m\u00eame d\u00e9finition de la gravit\u00e9 d\u2019un acte).
\nSi l\u2019on en attendait pas mieux du monde politique, histoire de bien nous \u00e9nerver \u00e0 MetaMorphosis, cette d\u00e9cision a aussi \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par l’ONG anticorruption Transparency France, \u00abune d\u00e9cision intelligente\u00bb. \u00abCette d\u00e9cision exemplaire traduit un changement de ton dans la lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale<\/em>\u00bb (re-dixit).
\nD\u00e9cid\u00e9ment, cette association de non-d\u00e9fense des lanceurs d\u2019alerte, remplit parfaitement son r\u00f4le !<\/p>\n

\u00c0 la diff\u00e9rence de Transparency, M\u00e9diapart choisit de prendre un peu de hauteur et de replacer cette d\u00e9cision dans le contexte plus g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019appr\u00e9ciation par la justice des d\u00e9lits en col blanc. \u00abLe d\u00e9bat est compliqu\u00e9, mais il m\u00e9rite d\u2019\u00eatre pos\u00e9. Personne ne souhaite la prison \u00e0 quiconque<\/em>\u00bb . \u00abDans le m\u00eame temps, comment ne pas voir dans cet arr\u00eat de la cour d\u2019appel de Paris une forme de cl\u00e9mence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de J\u00e9r\u00f4me Cahuzac ? Comment \u00eatre insensible \u00e0 l\u2019id\u00e9e que certains sont plus \u00e9gaux que d\u2019autres devant la justice<\/em> ?\u00bb.
\n\u00ab\u00a0Vu de loin, la fraude fiscale est un d\u00e9lit sans violence. Rien n\u2019est pourtant moins vrai. Un fraudeur fiscal, concr\u00e8tement, est une personne qui entre dans un h\u00f4pital et casse des lits, va dans un commissariat et br\u00fble des gilets pare-balles, se rend dans une \u00e9cole et d\u00e9chire des livres. C\u2019est en somme celui qui, par son enrichissement personnel en ne consentant pas \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, appauvrit tous ceux qui l\u2019entourent et d\u00e9truit au passage l\u2019id\u00e9e de soci\u00e9t\u00e9 organis\u00e9e. Et que dire quand ledit fraudeur fut, \u00e0 l\u2019instar de J\u00e9r\u00f4me Cahuzac, celui qui avait pour mission au sein du gouvernement fran\u00e7ais de lutter d\u2019arrache-pied contre la fraude ?\u00a0\u00bb.<\/em>
\n\u00abLa fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscales ne sont pas des probl\u00e8mes \u00e0 la marge de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise, pas plus que les affaires qui les r\u00e9v\u00e8lent ne seraient un rhume saisonnier des d\u00e9mocraties. \u00c9conomiquement, elles repr\u00e9sentent au bas mot environ 70 milliards de manque \u00e0 gagner pour les finances de l\u2019\u00c9tat, soit le montant du d\u00e9ficit public annuel de la France ; la comparaison est bavarde\u00bb. \u00abLes montants qui furent en jeu dans le dossier Cahuzac n\u2019avaient rien de d\u00e9risoire. J\u00e9r\u00f4me Cahuzac est bien plus qu\u2019un simple fraudeur. C\u2019est un symbole\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Le plaidoyer est sans appel. Comment peut-on encore parler \u00abd\u2019exemplarit\u00e9\u00bb de la d\u00e9cision ? Il faut \u00eatre soit aveugle, soit avoir int\u00e9r\u00eat au maintien de cette situation bien fran\u00e7aise pour tenir de tels propos. Car la r\u00e9alit\u00e9 est assassine : \u00abAfin que le d\u00e9bat sur la prison ne soit pas otage de consid\u00e9rations strictement franco-fran\u00e7aises, il n\u2019est pas inutile de regarder comment la d\u00e9linquance en col blanc est trait\u00e9e judiciairement dans d\u2019autres pays. La le\u00e7on est que l\u2019incarc\u00e9ration n\u2019y est pour la justice ni un tabou ni le signe d\u2019une d\u00e9rive robespierriste\u00bb.
\n\u00abEn Angleterre, un d\u00e9put\u00e9 qui a trich\u00e9 sur ses notes de frais a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2013 \u00e0 six mois de d\u00e9tention ; il est all\u00e9 en prison. En Isra\u00ebl, un ancien premier ministre, accus\u00e9 d\u2019avoir per\u00e7u 14 000 euros de pots-de- vin en marge d\u2019un gigantesque projet immobilier, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2015 \u00e0 dix-huit mois de d\u00e9tention ; il est all\u00e9 en prison. En Allemagne, le pr\u00e9sident du Bayern de Munich, qui a dissimul\u00e9 plusieurs millions d\u2019euros de revenus boursiers, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2014 \u00e0 trois ans et demi de d\u00e9tention ; il est all\u00e9 en prison\u00bb.
\n\u00abAux \u00c9tats-Unis, un gouverneur coupable d\u2019avoir tent\u00e9 de monnayer un poste de s\u00e9nateur de l\u2019Illinois a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2011 \u00e0 quatorze ans de d\u00e9tention ; il est all\u00e9 en prison.
\nEn France, il faut remonter loin dans le temps \u2014 plus de vingt ans \u2014 pour retrouver la trace d\u2019un politique pris dans une affaire d\u2019atteinte \u00e0 la probit\u00e9 qui a dormi \u00e0 l\u2019ombre d\u2019un centre de d\u00e9tention. On pense \u00e0 l\u2019ancien maire de Grenoble Alain Carignon, \u00e0 son homologue de Nice Jacques M\u00e9decin ou \u00e0 l\u2019ancien secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat Jean-Michel Boucheron. Et depuis ? Rien \u00bb.<\/em><\/p>\n

Que tous ceux qui se r\u00e9jouissent de cette d\u00e9cision, par int\u00e9r\u00eat de classe, par aveuglement ou bas calculs, se rappellent que la justice a aussi une fonction \u00e9ducative<\/strong>. N\u2019est ce pas ce principe que les m\u00eames r\u00e9clament pour les petits d\u00e9lits et autres incivilit\u00e9s ? Visiblement pas pour les crimes en col blanc ! L\u2019ordre r\u00e9publicain se jouerait donc dans les condamnations d\u2019une voiture br\u00fbl\u00e9e ou de quelques barrettes, pas du vol \u00e0 la collectivit\u00e9 de plusieurs millions\u2026
\nAlors, \u00e0 l\u2019attention de Transparency et des autres, rappelons que la r\u00e9alit\u00e9 est tenace.
\nGlobalement, les chiffres disponibles permettent de constater que pour l\u2019ensemble des d\u00e9lits en col blanc, les peines sont plut\u00f4t l\u00e9g\u00e8res. La condamnation \u00e0 la prison ferme est rare. Ajoutons qu\u2019elle n\u2019implique pas forc\u00e9ment une incarc\u00e9ration, les peines pouvant \u00eatre am\u00e9nag\u00e9es.<\/p>\n

Le 16 janvier 2018, le directeur des affaires criminelles et des gr\u00e2ces R\u00e9my Heitz a communiqu\u00e9 des donn\u00e9es concernant la fraude fiscale, lors de son audition \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale par la mission sur le verrou de Bercy.
\nEn 2016, 524 condamnations pour fraude fiscale ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es, dont 21% comportait des peines de prison ferme, contre 32% pour l\u2019ensemble des contentieux. Mais selon les chiffres fournis par le minist\u00e8re de la Justice, le quantum des peines d\u2019emprisonnement ferme ne d\u00e9passe pas un an en moyenne. Ce qui signifie que dans les faits, les peines sont pour la plupart am\u00e9nageables.
\nSi l\u2019on regarde les condamnations pour d\u2019autres infractions, le taux d\u2019emprisonnement ferme se situe \u00e0 peu pr\u00e8s dans la m\u00eame fourchette. Par exemple, sur les manquements \u00e0 la probit\u00e9, qui comprennent les d\u00e9lits de favoritisme, concussion, corruption, d\u00e9tournement de biens publics par une personne d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 publique, prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eat, trafic d\u2019influence et recel de ces d\u00e9lits. En 2016, sur les 252 condamnations prononc\u00e9es pour manquement \u00e0 la probit\u00e9, 169 ont \u00e9t\u00e9 assorties d\u2019une peine d\u2019emprisonnement (67%), dont 38 avec de l\u2019emprisonnement ferme (22%) pour tout ou partie avec un quantum moyen d\u2019emprisonnement ferme s\u2019\u00e9levant \u00e0 12,1 mois, pr\u00e9cise le minist\u00e8re de la Justice.
\nPour les abus de biens sociaux, le quantum des peines se situe en de\u00e7\u00e0 d\u2019un an, tandis que celui des peines de prison pour banqueroute est encore plus minime, ne d\u00e9passant pas six mois en 2014 et 2015 et baissant \u00e0 3,4 mois selon les donn\u00e9es provisoires pour 2016.
\nNon seulement les peines d\u2019emprisonnement fermes sont assez peu courantes quand l\u2019on \u00e9tudie les d\u00e9lits qui peuvent s\u2019apparenter \u00e0 de la d\u00e9linquance en col blanc, mais les peines sont souvent si faibles que les pr\u00e9venus ont de grandes chances de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un am\u00e9nagement de peine.<\/p>\n

Un bilan de l\u2019activit\u00e9 du Parquet national financier t\u00e9moigne \u00e9galement de la cl\u00e9mence de la justice pour les cols blancs. Cr\u00e9\u00e9e en 2013 apr\u00e8s l\u2019affaire Cahuzac, cette juridiction a pour objet de traquer la grande d\u00e9linquance \u00e9conomique et financi\u00e8re, m\u00eame si elle n\u2019est pas le seul parquet \u00e0 traiter des affaires financi\u00e8res.
\nDans un rapport parlementaire sur le PNF, les d\u00e9put\u00e9s Sandrine Mazetier et Jean-Luc Warsmann pointaient des \u00abpeines prononc\u00e9es trop peu dissuasives<\/em>\u00bb.
\nSans peine effective, la justice manque \u00e0 une partie de son r\u00f4le : dissuader. Ne nous \u00e9tonnons plus que le sentiment d\u2019impunit\u00e9 soit si largement r\u00e9pandu, il est de fait !
\nPar cons\u00e9quent, ne nous \u00e9tonnons plus non plus de la multiplication des affaires.<\/p>\n

MM.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

M\u00e9diapart revient sous la plume de Fabrice Arfi \u00abL\u2019arr\u00eat Cahuzac illustre le tabou fran\u00e7ais de la prison face \u00e0 la d\u00e9linquance en col blanc\u00bb, dans son \u00e9dition du 16 Mai 2018 (ici), sur la d\u00e9cision… Plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4292,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[27,104,130],"tags":[183,36,106],"yoast_head":"\nCondamner c\u2019est aussi dissuader -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/05\/16\/condamner-cest-aussi-dissuader\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Condamner c\u2019est aussi dissuader -\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"M\u00e9diapart revient sous la plume de Fabrice Arfi \u00abL\u2019arr\u00eat Cahuzac illustre le tabou fran\u00e7ais de la prison face \u00e0 la d\u00e9linquance en col blanc\u00bb, dans son \u00e9dition du 16 Mai 2018 (ici), sur la d\u00e9cision… Plus\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/05\/16\/condamner-cest-aussi-dissuader\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2018-05-16T18:18:33+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"http:\/\/meta-m.org\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/peggy.gif\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"400\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"219\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture est.\">\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"8 minutes\">\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/meta-m.org\/#website\",\"url\":\"https:\/\/meta-m.org\/\",\"name\":\"\",\"description\":\""Parce que la v\\u00e9rit\\u00e9 se meurt dans le silence..."\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":\"https:\/\/meta-m.org\/?s={search_term_string}\",\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"ImageObject\",\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/05\/16\/condamner-cest-aussi-dissuader\/#primaryimage\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"url\":\"http:\/\/meta-m.org\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/peggy.gif\",\"width\":400,\"height\":219},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/05\/16\/condamner-cest-aussi-dissuader\/#webpage\",\"url\":\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/05\/16\/condamner-cest-aussi-dissuader\/\",\"name\":\"Condamner c\\u2019est aussi dissuader -\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/meta-m.org\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/05\/16\/condamner-cest-aussi-dissuader\/#primaryimage\"},\"datePublished\":\"2018-05-16T18:18:33+00:00\",\"dateModified\":\"2018-05-16T18:18:33+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/meta-m.org\/#\/schema\/person\/0fb32fc8243490c04a83a9c267f71301\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/05\/16\/condamner-cest-aussi-dissuader\/\"]}]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/meta-m.org\/#\/schema\/person\/0fb32fc8243490c04a83a9c267f71301\",\"name\":\"Collectif MetaMorphosis\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"@id\":\"https:\/\/meta-m.org\/#personlogo\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"url\":\"http:\/\/1.gravatar.com\/avatar\/77666b7f3b848298ef70b0893925bb93?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Collectif MetaMorphosis\"},\"description\":\"Nous sommes un collectif apolitique de lanceurs d\\u2019alerte qui souhaite partager ses exp\\u00e9riences pour mettre en \\u0153uvre un outil citoyen permettant d\\u2019accompagner les lanceurs et d\\u2019informer le public. 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