{"id":4296,"date":"2018-05-17T21:31:56","date_gmt":"2018-05-17T19:31:56","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=4296"},"modified":"2018-05-17T21:31:56","modified_gmt":"2018-05-17T19:31:56","slug":"les-tresors-de-la-procedure-penale","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/05\/17\/les-tresors-de-la-procedure-penale\/","title":{"rendered":"Les tr\u00e9sors de la proc\u00e9dure p\u00e9nale<\/strong>"},"content":{"rendered":"

Tout justiciable potentiel a bien souvent une image relativement idyllique de la justice. Il en connait ce qu\u2019on lui a appris, ce dont on a pris soin de le convaincre, ce qui est \u00e9crit dans les textes, une justice \u00e9quitable et \u00e9gale pour tous. C\u2019est l\u2019avantage des grands principes, ils sont faciles \u00e0 retenir mais tellement difficile \u00e0 mettre en \u0153uvre, si \u00e9loign\u00e9s de toute r\u00e9alit\u00e9. Les lanceurs d\u2019alerte sont sans doute de bons t\u00e9moins de cette dichotomie. Ils ne jouent pas dans la m\u00eame cat\u00e9gorie que les puissants : pas de hordes d\u2019avocats pay\u00e9s \u00e0 la ligne et surtout pas de temps \u00e0 perdre. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, quand on n\u2019a rien \u00e0 se reprocher et qu\u2019on est s\u00fbr d\u2019agir de bonne foi, sans arri\u00e8re- pens\u00e9e, que nous sommes convaincus du bien fond\u00e9 des faits d\u00e9nonc\u00e9s, pourquoi chercher \u00e0 faire durer la proc\u00e9dure judiciaire? Autant en finir vite pour passer \u00e0 autre chose\u2026 Cela fait partie des myst\u00e8res auxquels sont confront\u00e9s en permanence les lanceurs : ils ont en face d\u2019eux des gens outr\u00e9s par les accusations port\u00e9es contre eux, clamant haut et fort leur probit\u00e9 exemplaire, ass\u00e9nant qu\u2019ils peuvent d\u00e9montrer sans \u00e9quivoque possible qu\u2019ils ont toujours scrupuleusement respect\u00e9 la loi\u2026 mais ils passent leur temps \u00e0 chercher comment repousser le moment de la confrontation avec la v\u00e9rit\u00e9 judiciaire. Dr\u00f4le de maladie o\u00f9 la volont\u00e9 de dire la v\u00e9rit\u00e9 passe par la recherche permanente des moyens pour ne pas la dire !<\/p>\n

Prenons l\u2019exemple de l\u2019affaire Bygmalion dont se fait l\u2019\u00e9cho M\u00e9diapart dans son \u00e9dition du jour, \u00abAffaire Bygmalion : Sarkozy joue encore la proc\u00e9dure<\/em>\u00bb, ici<\/a>.
\n\u00abPour les personnalit\u00e9s aux prises avec la justice, la proc\u00e9dure p\u00e9nale offre des tr\u00e9sors insoup\u00e7onn\u00e9s permettant de jouer la montre, voire de se sauver des griffes des juges. Ainsi va l’affaire Bygmalion, que le juge d’instruction Serge Tournaire a boucl\u00e9e en f\u00e9vrier 2017 en renvoyant Nicolas Sarkozy et 13 autres personnes devant le tribunal correctionnel pour \u00ab financement ill\u00e9gal de campagne \u00e9lectorale \u00bb, au sujet de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2012.
\nPour \u00e9viter un proc\u00e8s \u00e0 tout prix, l’ex-chef de l\u2019\u00c9tat et onze autres mis en examen, anciens dirigeants de l’UMP ou responsables de sa campagne, ont aussit\u00f4t saisi la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris \u2013 notoirement engorg\u00e9e, et dont les d\u00e9lais vont de six \u00e0 douze mois \u2013, pour faire appel de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et demander son annulation.
\nL’audience aurait d\u00fb se tenir en d\u00e9cembre 2017, mais \u00e0 la derni\u00e8re minute, elle avait \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 la demande des avocats, le temps qu’un point de la plus haute importance soit tranch\u00e9 : l’association Anticor \u00e9tait-elle recevable en tant que partie civile dans la proc\u00e9dure Bygmalion, comme l’avaient estim\u00e9 le juge d’instruction puis la chambre de l’instruction ? Grave question. Il a donc fallu attendre que la chambre criminelle de la Cour de cassation tranche cela, le 31 janvier dernier, en d\u00e9cidant curieusement d’\u00e9jecter Anticor de cette affaire (au motif que le dossier Bygmalion ne concerne aucune des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l’article 2-23 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et que l’association ne justifie d’aucun pr\u00e9judice personnel).
\nCinq mois plus tard, retour devant la chambre de l’instruction, qui a examin\u00e9 plusieurs demandes d’annulation de la proc\u00e9dure, ce mercredi 16 mai, lors d’une audience \u00e0 huis clos. La d\u00e9fense soutient notamment que l’ordonnance de renvoi n’est pas r\u00e9guli\u00e8re\u2026
\nL\u2019avocat de Nicolas Sarkozy, son ami Thierry Herzog (tous deux sont renvoy\u00e9s en correctionnelle dans l’affaire Paul Bismuth), a en outre plaid\u00e9 la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 (QPC) \u00e0 la Cour de cassation. Selon le m\u00e9moire de Thierry Herzog, dont Mediapart a pris connaissance, le d\u00e9passement du plafond des d\u00e9penses de campagne du candidat Sarkozy a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 par la Commission nationale de contr\u00f4le des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), et ne peut donc faire l’objet de poursuites p\u00e9nales\u2026
\nL’audience s’est achev\u00e9e vers 19 heures ce 16 mai, et la chambre de l’instruction a mis sa d\u00e9cision en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 au 20 septembre. Si elle acc\u00e8de \u00e0 cette demande et transmet la QPC \u00e0 la Cour de cassation, c’est encore plusieurs mois de gagn\u00e9s pour Nicolas Sarkozy et les 13 autres personnalit\u00e9s renvoy\u00e9es en correctionnelle, la d\u00e9cision sur le fond de la proc\u00e9dure \u00e9tant \u00e0 nouveau suspendue. Le parquet g\u00e9n\u00e9ral de la cour d’appel de Paris, pour sa part, soutient que la proc\u00e9dure est r\u00e9guli\u00e8re<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Nous avons volontairement repris dans sa longueur ce catalogue des \u00abastuces\u00bb proc\u00e9durales mises \u00e0 l\u2019\u0153uvre pour montrer leur caract\u00e8re futile et qu\u2019elles n\u2019ont au final que peu de rapport avec le fond du dossier, avec les faits incrimin\u00e9s. Exactement ce que vivent la plupart des lanceurs avec les attaques en diffamation, vols de documents\u2026 Nous pouvons maintenant faire le calcul : de l\u2019ordonnance de renvoi de f\u00e9vrier 2017 \u00e0 sans doute quelque chose comme premier trimestre 2019. Deux ans, 24 mois ! Les voies de la proc\u00e9dure p\u00e9nale sont d\u00e9cid\u00e9ment imp\u00e9n\u00e9trables\u2026 Pourquoi se donner tant de mal quand on est s\u00fbr de son coup ? Myst\u00e8re !<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, rien de bien nouveau sous le soleil. C\u2019est un autre Nicolas, \u00e0 la diff\u00e9rence du premier et dont l\u2019histoire a retenu le nom, Machiavel (1469 -1527), qui nous rappelle que le souverain doit \u00eatre un hypocrite d\u00e9magogue incarnant en lui l’homme et la b\u00eate. Le prince, comme le nomme Machiavel, doit user des lois et de la force pour guider mais \u00e9galement pour conserver le pouvoir.
\nPour Machiavel, tous les moyens sont efficaces quand ils sont n\u00e9cessaires. Toutefois, le prince doit toujours para\u00eetre vertueux en public. Ainsi, pendant qu’il n’est pas n\u00e9cessaire pour le prince d’avoir toutes les vertus, il est n\u00e9cessaire pour lui de sembler les avoir. D’o\u00f9 la maxime machiav\u00e9lienne, \u00abgouverner, c’est dissimuler<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Tout cet exercice d\u2019\u00e9vitement de la justice, toutes ces forces d\u00e9ploy\u00e9es par la plupart des politiques mais \u00e9galement des dirigeants et grandes soci\u00e9t\u00e9s pour repousser ou faire annuler les proc\u00e9dures, ne visent qu\u2019\u00e0 une seule chose : para\u00eetre vertueux en public. Et c\u2019est l\u00e0 que le bas blesse, car la justice, dans sa forme proc\u00e9durale se fait l\u2019\u00e9cho de cette demande, participe \u00e0 cette dissimulation. <\/p>\n

MM.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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