{"id":4302,"date":"2018-05-18T19:51:24","date_gmt":"2018-05-18T17:51:24","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=4302"},"modified":"2018-05-18T19:51:24","modified_gmt":"2018-05-18T17:51:24","slug":"de-quel-interet-general-parle-t-on","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/05\/18\/de-quel-interet-general-parle-t-on\/","title":{"rendered":"De quel int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral parle-t-on ? <\/strong>"},"content":{"rendered":"

Dans la tradition fran\u00e7aise, l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral peut \u00eatre regard\u00e9 comme la pierre angulaire de l’action publique, dont il d\u00e9termine la finalit\u00e9 et fonde la l\u00e9gitimit\u00e9. En fait, ce n’est qu’au XVIII\u00e8me si\u00e8cle que l’id\u00e9e d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral a progressivement supplant\u00e9 la notion de bien commun aux fortes connotations morales et religieuses, qui jusque-l\u00e0 constituait la fin ultime de la vie sociale. L’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, qui exige le d\u00e9passement des int\u00e9r\u00eats particuliers, est d’abord, dans cette perspective, l’expression de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, ce qui conf\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00c9tat la mission de poursuivre des fins qui s’imposent \u00e0 l’ensemble des individus, par del\u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats particuliers.<\/p>\n

Le d\u00e9bat traditionnel entre deux conceptions, l’une utilitariste, l’autre volontariste, n’a gu\u00e8re perdu de son actualit\u00e9 et de sa pertinence. Il illustre, au fond, le clivage qui s\u00e9pare deux visions de la d\u00e9mocratie : d’un c\u00f4t\u00e9, celle d’une d\u00e9mocratie de l’individu qui tend \u00e0 r\u00e9duire l’espace public \u00e0 la garantie de la coexistence entre les int\u00e9r\u00eats distincts et parfois conflictuels des diverses composantes de la soci\u00e9t\u00e9 ; de l’autre, une conception plus proche de la tradition r\u00e9publicaine fran\u00e7aise qui fait appel \u00e0 la capacit\u00e9 des individus \u00e0 transcender leurs appartenances et leurs int\u00e9r\u00eats pour exercer la supr\u00eame libert\u00e9 de former ensemble une soci\u00e9t\u00e9 politique.
\nNul doute que la tradition fran\u00e7aise, telle qu’elle s’exprime dans la l\u00e9gislation et la jurisprudence, a clairement pris jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent le parti de promouvoir un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui aille au-del\u00e0 d’un simple arbitrage entre int\u00e9r\u00eats particuliers. Elle s’inscrit sans conteste, dans la filiation volontariste de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. <\/p>\n

Cette conception volontariste de la d\u00e9mocratie a ainsi profond\u00e9ment marqu\u00e9 l’ensemble de notre syst\u00e8me juridique et institutionnel. En vertu des principes qu’elle a inspir\u00e9s, il revient \u00e0 la loi, expression de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, de d\u00e9finir l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au nom duquel les services de l\u2019\u00c9tat sous le contr\u00f4le du juge, \u00e9dictent les normes r\u00e9glementaires, prennent les d\u00e9cisions individuelles et g\u00e8rent les services publics. Le juge administratif a \u00e9t\u00e9 tout naturellement amen\u00e9 \u00e0 jouer un r\u00f4le central de garant de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 accompagner les \u00e9volutions d’une notion dont le contenu est \u00e9minemment mouvant. Toutefois la notion d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral n’est pas seulement \u00e0 la base de ces grandes notions de droit public qui conf\u00e8rent \u00e0 l’autorit\u00e9 publique des pr\u00e9rogatives exorbitantes du droit commun. La d\u00e9couverte par le juge d’une finalit\u00e9 d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral peut aussi justifier, sous certaines conditions, qu’il soit d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 certains principes fondamentaux. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la conciliation entre le respect de ces principes et la finalit\u00e9 de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral que doit proc\u00e9der le juge. L\u2019une des fonctions les plus importantes de la notion d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans la jurisprudence administrative est de limiter, au nom des finalit\u00e9s sup\u00e9rieures qu’elle repr\u00e9sente, l’exercice de certains droits et libert\u00e9s individuelles, au nombre desquels on peut ranger notamment le droit de propri\u00e9t\u00e9 et la libert\u00e9 d’entreprendre, ainsi que certains principes fondamentaux, tels ceux d’\u00e9galit\u00e9 et\/ou de s\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/p>\n

Ne serions-nous pas, \u00e0 l\u2019aune d\u2019un certain nombre de dispositions et d\u00e9cisions r\u00e9centes, en train de basculer vers une conception utilitariste de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est-\u00e0-dire la recherche d\u2019une simple coexistence d\u2019int\u00e9r\u00eats distincts ? Certains n\u2019auraient-ils pas m\u00eame la volont\u00e9 de revenir \u00e0 une notion de bien commun ? Postuler comme le font des politiques de tout horizon que la France peut renier ses principes d\u00e9mocratiques fondamentaux pour assurer la vente de mat\u00e9riels militaires \u00e0 des r\u00e9gimes dictatoriaux et sanguinaires sous pr\u00e9texte que cette activit\u00e9 est g\u00e9n\u00e9ratrice d\u2019emploi en France, ne revient-il pas \u00e0 justifier la coexistence d\u2019int\u00e9r\u00eats cat\u00e9goriels sur le cadavre de principes premiers ? <\/p>\n

Portons notre r\u00e9flexion sur les lanceurs d\u2019alerte o\u00f9 la notion d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est centrale. Elle appara\u00eet dans tous les textes faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur d\u00e9finition ou \u00e0 leur protection, m\u00eame si elle est rarement clairement d\u00e9finie dans les lois en question. Des quelques d\u00e9cisions de justice rendues sur ces affaires, nous comprenons que l\u2019approche retenue est celle d\u2019une conception volontariste, c\u2019est-\u00e0-dire une d\u00e9finition de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui exige le d\u00e9passement des int\u00e9r\u00eats particuliers. Cela ne va bien \u00e9videmment pas de soi, et ce n\u2019est qu\u2019au prix d\u2019une longue bataille judiciaire que le lanceur parvient \u00e0 faire valoir que les faits d\u00e9nonc\u00e9s sont bien l\u2019expression d\u2019une volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale qui s\u2019impose \u00e0 l\u2019ensemble des individus.
\nPlusieurs dispositions viennent n\u00e9anmoins nous interroger sur la permanence d\u2019un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral volontariste.<\/p>\n

Prenons trois exemples. <\/p>\n

1\/ Le \u00abverrou de Bercy\u00bb dont la disparition sous cette l\u00e9gislature semble maintenant relever du fantasme, n\u2019est autre que la volont\u00e9 de l\u2019\u00c9tat de r\u00e9gler une question d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (l\u2019\u00e9gale soumission de chacun \u00e0 l\u2019imp\u00f4t) par une discussion \u00e0 huit clos avec des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s. Il s\u2019agit de faire coexister des int\u00e9r\u00eats particuliers avec un principe fondamental sans que l\u2019assujettissement soit pour autant conforme \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. <\/p>\n

2\/ Le droit \u00e0 l\u2019erreur et toute disposition tendant \u00e0 substituer des d\u00e9lits par des amendes financi\u00e8res, sont une nouvelle fois des d\u00e9rogations au principe d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, le sous-entendu \u00e9tant que la viabilit\u00e9 de certains (donc le maintien d\u2019un int\u00e9r\u00eat particulier) peut justifier un abandon partiel de principes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. <\/p>\n

3\/ Le plus marquant et c\u2019est sans doute un basculement dans la tradition r\u00e9publicaine, est le projet de loi secret des affaires. On franchit sans doute la fronti\u00e8re entre int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et bien commun, soit un retour \u00e0 une notion de l\u2019Ancien R\u00e9gime. Car au final de quoi le secret des affaires est-il le nom ? Il est celui de donner le droit \u00e0 des int\u00e9r\u00eats particuliers de d\u00e9finir eux-m\u00eames ce qui peut relever ou non de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Nous basculons bien dans le meilleur des cas dans une vision utilitariste de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, dans une coexistence d\u2019int\u00e9r\u00eats particuliers qui d\u00e9finissent par avance ce qui est donn\u00e9 \u00e0 voir, \u00e0 charge pour celui qui repr\u00e9sente l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral d\u2019aller convaincre le juge de bien fond\u00e9 de son action. <\/p>\n

Dans une telle situation, le lanceur d\u2019alerte peut-il encore ou doit-il m\u00eame se parer de la d\u00e9fense de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ? Car si aujourd\u2019hui, le prix \u00e0 payer, ne serait-ce que financi\u00e8rement parlant, est d\u00e9j\u00e0 exorbitant, qu\u2019en sera-t-il dans un syst\u00e8me o\u00f9 la charge de la preuve est invers\u00e9e, dans un syst\u00e8me o\u00f9 la somme d\u2019int\u00e9r\u00eats particuliers pr\u00e9vaut \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ? <\/p>\n

MM.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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