{"id":4844,"date":"2018-08-01T21:43:58","date_gmt":"2018-08-01T19:43:58","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=4844"},"modified":"2018-08-13T11:24:28","modified_gmt":"2018-08-13T09:24:28","slug":"cest-quand-meme-bien-foutu","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/08\/01\/cest-quand-meme-bien-foutu\/","title":{"rendered":"C\u2019est quand m\u00eame bien foutu !<\/strong>"},"content":{"rendered":"

MetaMorphosis s\u2019est fait l\u2019\u00e9cho (ici<\/a>) des d\u00e9boires de la banque britannique RBS (Royal Bank of Scotland) aux \u00c9tats-Unis, condamn\u00e9e par les autorit\u00e9s judiciaires locales \u00e0 une amende de us dollar 4,9 milliards faisant elle-m\u00eame suite \u00e0 d\u2019autres condamnations pour non respect des r\u00e8gles prudentielles ou de la l\u00e9gislation bancaire.
\nNous nous \u00e9tions interrog\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9poque, \u00e0 l\u2019occasion de ce dossier et en \u00e9cho \u00e0 des affaires similaires dans d\u2019autres \u00e9tablissements financiers, sur la port\u00e9e r\u00e9elle des mesures d\u2019accompagnement des sanctions financi\u00e8res, en soulignant qu\u2019elles ne nous paraissaient pas de nature \u00e0 \u00e9viter que de tels manquements se reproduisent, le suivi de leur mise en \u0153uvre semblant pour le moins l\u00e9ger et surtout l\u2019absence de sanctions s\u00e9rieuses \u00e0 l\u2019\u00e9gard des dirigeants fautifs n\u2019\u00e9tant pas de nature \u00e0 circonscrire des fonctionnements et des habitudes dommageables.<\/p>\n

\u27a1\ufe0f The Guardian du 31 juillet 2018 qui publie ici<\/a>: \u00abNo FCA action against RBS after mistreatment of small businesses<\/em>\u00bb rappelle que RBS faisait \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure sur le sol britannique pour sa gestion de quelques 12.000 \u00absmall businesses accounts<\/em>\u00bb entre 2008 et 2013.
\nUn m\u00e9mo interne \u00e0 la banque de 2009 \u00abrecommandait\u00bb aux cadres en charge de ce type de client: \u00abthat \u201csometimes you have to let customers hang themselves\u201d when in financial difficulty, adding that \u201cmissed opportunities will mean missed bonuses\u201d<\/em>.
\nPour ceux qui auraient un probl\u00e8me avec la langue de Shakespeare, nous vous confirmons que la directive \u00e9tait bien de laisser les clients en difficult\u00e9s \u00abse pendre<\/em>\u00bb!<\/strong>
\nNous rappelons que nous nous situons pendant la crise financi\u00e8re de 2008, que beaucoup de petites entreprises se sont retrouv\u00e9es en difficult\u00e9s suite \u00e0 la rar\u00e9faction du cr\u00e9dit et soulignons aussi que cette crise a \u00e9t\u00e9 essentiellement caus\u00e9e par des pratiques sp\u00e9culatives inconsid\u00e9r\u00e9es des grandes banques<\/strong> notamment anglo-saxonnes parmi lesquelles et au regard de toutes les condamnations prononc\u00e9es, RBS, un acteur important.
\nLa seconde partie de la \u00abrecommandation<\/em>\u00bb de la banque \u00e0 l\u2019attention de ses cadres n\u2019est pas inint\u00e9ressante non plus; bonus \u00e0 la cl\u00e9: laisser les clients se pendre peut rapporter gros<\/strong> ! <\/p>\n

Des plaintes ont bien \u00e9videmment \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de RBS. \u00abThe City watchdog\u00bb (le chien de garde de la City), la FCA (The Financial Conduct Authority), a enqu\u00eat\u00e9 et est arriv\u00e9e \u00e0 la conclusion suivante:
\nla banque avait fait preuve d\u2019un \u00abtraitement inappropri\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9<\/em>\u00bb<\/strong> de ces clients, mani\u00e8re polie de dire qu\u2019elle n\u2019avait respect\u00e9 aucun r\u00e8glement en vigueur dans la gestion de client\u00e8le en situation de crise. <\/p>\n

\u27a1\ufe0f \u00ab Tr\u00e8s bien \u00bb, vous nous direz. \u00abEt puis ?\u00bb.<\/p>\n

Et puis ? Rien\u2026 C\u2019est maintenant que l\u2019affaire devient comique si l\u2019on veut garder le moral, d\u00e9sesp\u00e9rante si l\u2019on est un peu au fait des us et coutumes de la r\u00e9glementation des activit\u00e9s financi\u00e8res.
\nTout ceci est quand m\u00eame tr\u00e8s bien foutu. Il y a des r\u00e8glements, des pratiques professionnelles, des commissions de contr\u00f4le, des enqu\u00eates\u2026 mais ceux qui seraient en charge de sanctionner ne sont en mesure de le faire, car la loi ne leur a pas donn\u00e9 les pouvoirs de le faire !<\/strong> <\/p>\n

\u00abThe Financial Conduct Authority said it lacked the powers to discipline RBS for misconduct\u00bb. Andrew Bailey, the FCA\u2019s chief executive, compatit pour les victimes : \u00abI appreciate that many RBS customers will be frustrated by this decision, but we have explored all the options available to us before arriving at this conclusion\u00bb<\/em>. <\/p>\n

\u27a1\ufe0f Alors bien s\u00fbr, tout le monde se tourne maintenant vers le l\u00e9gislateur pour que les modifications ad\u00e9quates soient apport\u00e9es \u00e0 la loi afin que ce type de situation ne se reproduisent pas. \u00c7a ne mange pas de pain…
\nCependant, nous serions curieux de savoir comment le l\u00e9gislateur a pu voter une loi, instituer un organe de contr\u00f4le et de sanction et ce, sans pouvoir de sanctionner. <\/p>\n

Si nous voulons rester dans l\u2019actualit\u00e9, nous pourrions appeler \u00e7a une \u00ab\u00a0sanction Benalla\u00a0\u00bb qui, comme le \u00ab\u00a0Canada Dry\u00a0\u00bb en a le go\u00fbt et l\u2019odeur, mais n\u2019en est pas une. Beaucoup de pschitt pour pas grand chose.<\/p>\n

De l\u00e0 \u00e0 penser que le l\u00e9gislateur ait pu \u00eatre sensible aux arguments des lobbyistes bancaires lors de l\u2019\u00e9laboration de la loi\u2026 ne soyons pas conspirationnistes !<\/p>\n

\u27a1\ufe0f Dans The Guardian toujours, \u00e9dition du jour, Larry Elliott r\u00e9agit \u00e0 cette situation dans une tribune sous le titre \u00abFCA proves to be a paper tiger in case of RBS mistreatment<\/em>\u00bb, (ici<\/a>).
\n\u00abThe Financial Conduct Authority is usually described as the City\u2019s watchdog. In the case of the disgraceful treatment of small businesses by the Royal Bank of Scotland\u2019s global restructuring group the FCA has proved to be a paper tiger\u00bb<\/em>. <\/p>\n

\u00abLet\u2019s be clear. Businesses were badly and systematically let down by GRG, a unit that was specifically created by RBS to help customers cope with the tough business conditions created by the financial crisis of a decade ago. Precious little tender loving care was extended to those in trouble. Instead, as has all too often proved to be the case in the modern City, the interests of the people running GRG were put before those of customers\u00bb<\/em>.<\/p>\n

\u00abThe FCA, which has been investigating GRG for the past four years knows all that. Unfortunately, after due deliberation, its message to those who mistakenly expected RBS to help during the worst recession since the 1930s was simple: we feel your pain but can do nothing about it\u00bb<\/em>.<\/p>\n

En France \u00e9galement, et dans beaucoup de domaines, les autorit\u00e9s de contr\u00f4le ou commissions diverses ne sont que des \u00abtigres de papier<\/em>\u00bb; certains observateurs britanniques du secteur bancaire n’h\u00e9sitent pas \u00e0 aller encore plus loin et \u00e0 replacer cette affaire dans le contexte du Brexit. Ce dernier va fortement impacter le secteur financier de la City. Comme certains pays font du dumping fiscal, d\u2019aucun n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 imaginer qu\u2019une politique de dumping r\u00e9glementaire pourrait \u00eatre une fa\u00e7on de contrebalancer les effets n\u00e9gatifs de la sortie britannique de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne pour le secteur bancaire.<\/p>\n

Des organes de sanction sans pouvoirs de sanction, un l\u00e9gislateur aux petits soins, du dumping r\u00e9glementaire demain\u2026 les crises financi\u00e8res ont de beaux jours devant elles.<\/p>\n

MM.<\/p>\n

\n

The Royal Bank of Scotland won't face punishment after one of its units, which was created to help small business clients, was found to have systematically mistreated customers. https:\/\/t.co\/oH3NgrNtey<\/a><\/p>\n

— Financial Times (@FinancialTimes) 31 juillet 2018<\/a><\/p><\/blockquote>\n