{"id":5698,"date":"2018-10-03T21:52:11","date_gmt":"2018-10-03T19:52:11","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=5698"},"modified":"2018-10-03T22:09:39","modified_gmt":"2018-10-03T20:09:39","slug":"la-cjip-une-justice-au-rabais","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/10\/03\/la-cjip-une-justice-au-rabais\/","title":{"rendered":"<strong>La CJIP, une justice au rabais<\/strong>"},"content":{"rendered":"<p>Revoil\u00e0 la CJIP (Convention Judiciaire d\u2019Int\u00e9r\u00eat Public) ! Nous en avions d\u00e9j\u00e0 longuement parl\u00e9 et d\u00e9battu sur MetaMorphosis (<a href=\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2017\/11\/19\/la-convention-judiciaire-dinteret-public-la-belle-affaire\/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">ici<\/a> et <a href=\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/04\/20\/cjip-punir-cest-bien-et-apres\/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">l\u00e0<\/a>) et il faut dire que nous n\u2019avions pas eu, \u00e0 priori, l\u2019intention d\u2019y revenir.<br \/>\nNous sommes all\u00e9s dans ce d\u00e9bat, tr\u00e8s t\u00f4t, avec notre l\u00e9gitimit\u00e9 de lanceurs d\u2019alerte, voyant que d\u2019autres se proclamant leur d\u00e9fenseur, monopolisaient le d\u00e9bat sans jamais prendre le soin de les interroger parmi les premiers int\u00e9ress\u00e9s. Nous sommes entr\u00e9s avec force dans ce d\u00e9bat car nous avions tout de suite vu que la CJIP risquait de conduire \u00e0 un d\u00e9ni de l\u2019action des lanceurs d\u2019alerte, qu\u2019elle conduisait \u00e0 nier ce pour quoi ils se battaient, et parce que notre conception de la justice \u00e9tait oppos\u00e9e \u00e0 un tel dispositif. <\/p>\n<p>L\u2019un des principaux d\u00e9fenseurs de cette disposition \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque l\u2019association Transparency International France (TIF). Seule contre tous, mais fi\u00e8re de l\u2019\u00eatre, TIF revient, au travers d\u2019une tribune de son Pr\u00e9sident <em>\u00abLa convention judiciaire d\u2019int\u00e9r\u00eat public, un instrument utile pour faire reculer la corruption et l\u2019\u00e9vasion fiscale\u00bb<\/em> (publi\u00e9e par le journal Le Monde <a href=\"https:\/\/abonnes.lemonde.fr\/idees\/article\/2018\/10\/01\/la-convention-judiciaire-d-interet-public-un-instrument-utile-pour-faire-reculer-la-corruption-et-l-evasion-fiscale_5362827_3232.html?\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">ici<\/a>), soulignant son engagement en faveur de la CJIP tout en rappelant le contexte de son adoption.<br \/>\n<em>\u00abLa CJIP est une innovation r\u00e9cente, inspir\u00e9e des m\u00e9canismes am\u00e9ricain et anglais de transaction p\u00e9nale et introduite en droit fran\u00e7ais par la loi dite Sapin 2. Avec ce dispositif, le procureur de la R\u00e9publique peut d\u00e9cider de renoncer \u00e0 engager des poursuites contre des entreprises accus\u00e9es de corruption, \u00e0 condition que l\u2018entreprise reconnaisse les faits, collabore avec la justice, mette en \u0153uvre des mesures de rem\u00e9diation, paie une amende et indemnise les victimes.<br \/>\nCes engagements sont formalis\u00e9s dans une convention sign\u00e9e par l\u2019entreprise sous le contr\u00f4le du juge et en toute transparence puisqu\u2019elle est rendue publique. L\u2019Agence fran\u00e7aise anticorruption en contr\u00f4le la bonne ex\u00e9cution. D\u00e8s 2016, Transparency International France avait plaid\u00e9 activement en faveur de ce dispositif, qui vient enrichir la palette des r\u00e9ponses p\u00e9nales en mati\u00e8re de d\u00e9linquance \u00e9conomique et financi\u00e8re\u00bb.<\/em><\/p>\n<p>Reconnaissons que ce n\u2019est pas parce que l&rsquo;on est quasiment les seuls \u00e0 maintenir une position que l\u2019on a n\u00e9cessairement tort. Ce serait faire un proc\u00e8s d\u2019intention. <\/p>\n<blockquote class=\"twitter-tweet\" data-lang=\"fr\">\n<p lang=\"fr\" dir=\"ltr\">\ud83c\udfdb <a href=\"https:\/\/twitter.com\/hashtag\/CJIP?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw\">#CJIP<\/a> <a href=\"https:\/\/twitter.com\/hashtag\/pjlfraude?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw\">#pjlfraude<\/a> Marc-Andr\u00e9 Feffer, Pr\u00e9sident de <a href=\"https:\/\/twitter.com\/TI_France?ref_src=twsrc%5Etfw\">@TI_France<\/a>, revient dans une tribune <a href=\"https:\/\/twitter.com\/lemondefr?ref_src=twsrc%5Etfw\">@lemondefr<\/a> sur la convention judiciaire d\u2019int\u00e9r\u00eat public, un instrument utile pour faire reculer la corruption et l\u2019\u00e9vasion fiscale <a href=\"https:\/\/t.co\/4jeXUjEewe\">https:\/\/t.co\/4jeXUjEewe<\/a><\/p>\n<p>&mdash; Laurene Bounaud (@laurenebnd) <a href=\"https:\/\/twitter.com\/laurenebnd\/status\/1047000356314595329?ref_src=twsrc%5Etfw\">2 octobre 2018<\/a><\/p><\/blockquote>\n<p><script async src=\"https:\/\/platform.twitter.com\/widgets.js\" charset=\"utf-8\"><\/script><\/p>\n<p><strong>Alors voyons les arguments, en reprenant le temps long de la prose de la Tribune de TIF pour ne pas \u00eatre accus\u00e9s de d\u00e9formation des propos. <\/strong><\/p>\n<p><em>\u00abRappelons de quel constat nous \u00e9tions alors partis. Plus de seize ann\u00e9es apr\u00e8s la ratification par Paris de la convention de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) sur la corruption internationale, aucune entreprise n\u2019avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e de fa\u00e7on d\u00e9finitive en France pour des faits de corruption. La quasi-immunit\u00e9 de fait dont b\u00e9n\u00e9ficiaient les entreprises fran\u00e7aises ne les incitait pas \u00e0 se doter de dispositifs efficaces de pr\u00e9vention de la corruption\u00bb.<br \/>\nPouvait-on se satisfaire de cette situation \u2013 quasi-immunit\u00e9 de fait, lenteur des proc\u00e9dures et donc inefficacit\u00e9 de notre r\u00e9ponse p\u00e9nale face aux flux financiers illicites, sans cesse plus sophistiqu\u00e9s, opaques et internationalis\u00e9s ?<br \/>\nCertainement pas ! Et ce d\u2019autant moins que l\u2019arsenal judiciaire fran\u00e7ais ne pr\u00e9munissait nullement les entreprises fran\u00e7aises contre de s\u00e9v\u00e8res condamnations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, notamment aux \u00c9tats-Unis. Chacun garde en m\u00e9moire le cas embl\u00e9matique d\u2019Alstom.<br \/>\nEn confiant au juge p\u00e9nal une nouvelle arme, la CJIP, la loi Sapin et le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale entendent r\u00e9pondre \u00e0 cette urgence\u00bb<\/em>.<\/p>\n<p>\u2705 Nous ne pouvons que souscrire \u00e0 ce constat, la situation ante-CJIP n\u2019\u00e9tait pas satisfaisante. Il fallait donc trouver des moyens d\u2019y rem\u00e9dier. <\/p>\n<p><em>\u00abL\u2019objectif [de la CJIP] est clair : s\u2019assurer que les entreprises responsables de faits de corruption ou qui fraudent le fisc soient sanctionn\u00e9es rapidement, \u00e0 des niveaux \u00e0 la hauteur de la gravit\u00e9 des faits, et contraintes \u00e0 coop\u00e9rer et \u00e0 mettre en place des programmes de rem\u00e9diation adapt\u00e9s.<br \/>\nDe mani\u00e8re connexe, les \u00e9conomies de temps et d\u2019argent ainsi r\u00e9alis\u00e9es permettront \u00e0 la Justice de traiter plus rapidement les affaires de corruption et de fraude et ainsi d\u2019en multiplier le nombre. La CJIP est donc un instrument utile entre les mains du juge pour faire reculer la corruption et l\u2019\u00e9vasion fiscale\u00bb.<\/em><\/p>\n<p><strong>L\u2019objectif affich\u00e9 est all\u00e9chant : on y parle de responsabilit\u00e9s, de sanctions en accord avec la gravit\u00e9 des faits, et de dispositifs de pr\u00e9vention. Un monde parfait en somme\u2026<br \/>\nEn r\u00e9alit\u00e9, tout est dans le poids des mots, dans celui que l\u2019on veut bien leur donner, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019image que l\u2019on se fait d\u2019une Justice de plein exercice dans une d\u00e9mocratie.<\/strong> <\/p>\n<p>\u274e <strong>Chercher les responsabilit\u00e9s certes, mais la justice est l\u00e0 pour d\u00e9clarer aussi des culpabilit\u00e9s. <\/strong><br \/>\nSe limiter aux seules responsabilit\u00e9s c\u2019est rendre la justice h\u00e9mipl\u00e9gique. Les lanceurs ne d\u00e9noncent pas pour qu\u2019on leur \u00e9gr\u00e8ne la longue liste des responsables, des responsables \u00e0 demi, des responsables par omission, des responsables contre leur volont\u00e9, des responsables contre leur plein gr\u00e8s et tant d\u2019autres, mais pour que soient d\u00e9sign\u00e9s par la justice les coupables des faits d\u00e9nonc\u00e9s.<\/p>\n<p>\u274e Sanctionner \u00e0 la hauteur de la gravit\u00e9 des faits ? Les premi\u00e8res sanctions financi\u00e8res prononc\u00e9es sous la CJIP sont la d\u00e9monstration qu\u2019il s\u2019agit soit d\u2019un v\u0153u pieux soit d\u2019un aveu d\u2019impuissance. <strong>Il faudra quand m\u00eame que l\u2019on nous explique pourquoi des entreprises motiv\u00e9es par l\u2019unique profit accepteraient, m\u00eame si on prend en compte les risques d\u2019images dont au final elles n\u2019ont dans la r\u00e9alit\u00e9 que faire, de payer une amende sup\u00e9rieure au titre de la CJIP \u00e0 celle qu\u2019elles entoureraient devant un tribunal ? <\/strong><br \/>\nNous savons pertinemment, notamment dans le secteur financier, que les sommes pay\u00e9es sont toujours inf\u00e9rieures aux gains encaiss\u00e9s, ce qui explique pourquoi ces entreprises continuent ce type d\u2019affaires puisque qu\u2019elles sont, au final, toujours gagnantes, m\u00eame en tenant compte des amendes potentielles.<\/p>\n<p>\u274e Quant aux dispositifs de pr\u00e9vention, l\u2019exp\u00e9rience am\u00e9ricaine dont on se revendique pour vanter les bienfaits de la CJIP d\u00e9montre au contraire leur inutilit\u00e9 : on ne compte plus les entreprises, notamment des banques, condamn\u00e9es plusieurs fois en quelques ann\u00e9es, pour quasiment les m\u00eames faits et qui \u00e9taient cens\u00e9es mettre en place des dispositifs de pr\u00e9vention. Soit ils ne servent \u00e0 rien, soit ils ne sont pas contr\u00f4l\u00e9s. <\/p>\n<p>Alors oui on y arrive, TIF est elle aussi dans l\u2019air du temps, la CJIP c\u2019est pour faire des \u00e9conomies et d\u00e9sengorger les tribunaux. La belle affaire !<br \/>\nParce que, et c\u2019est la position des lanceurs d\u2019alertes et de tout citoyen un peu attach\u00e9s \u00e0 une Justice digne de ce nom, nous pourrions plut\u00f4t nous battre pour que la France consente \u00e0 sa justice un budget et des effectifs suffisants, au moins \u00e9quivalents \u00e0 ceux des autres grands pays europ\u00e9ens, alors qu\u2019elle ne fait que s\u2019enfoncer depuis de longues ann\u00e9es en queue de peloton.<br \/>\n<strong>Il y a des combats plus nobles que celui d\u2019une justice au rabais.<\/strong> <\/p>\n<p>Ensuite, nous avons droit \u00e0 un floril\u00e8ge de bonnes intentions dont on se dit qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 judicieux d\u2019y penser avant. <\/p>\n<p><em>\u00abPour autant, le recours \u00e0 ce dispositif, alternatif aux poursuites, suppose n\u00e9anmoins que certains pr\u00e9alables soient r\u00e9unis. L\u2019analyse des quatre premi\u00e8res conventions sign\u00e9es nous incite \u00e0 \u00eatre vigilants et \u00e0 demander que soient pr\u00e9cis\u00e9es et renforc\u00e9es les conditions de mise en \u0153uvre et de sanction de la CJIP.<br \/>\nLe recours \u00e0 cette proc\u00e9dure devrait tout d\u2019abord \u00eatre exclu en cas de r\u00e9cidive ou lorsque les faits pr\u00e9sentent une gravit\u00e9 exceptionnelle. Dans de tels cas, l\u2019exemplarit\u00e9 du proc\u00e8s p\u00e9nal reste essentielle. Elle ne devrait \u00e9galement \u00eatre possible que si l\u2019entreprise accepte de coop\u00e9rer pleinement et sinc\u00e8rement \u00e0 l\u2019enqu\u00eate en cours\u00bb.<br \/>\n\u00ab Transparency avait propos\u00e9 que l\u2019amende puisse \u00eatre modul\u00e9e en fonction du niveau de coop\u00e9ration. Enfin, concernant les sanctions, la loi gagnerait \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9e afin que puisse \u00eatre prononc\u00e9e, en sus de l\u2019amende (qui vient sanctionner le comportement) et de l\u2019indemnisation des victimes, la confiscation et la restitution des profits illicites.<br \/>\nAinsi, au-del\u00e0 des pol\u00e9miques, ne dispersons pas notre \u00e9nergie face \u00e0 la d\u00e9linquance \u00e9conomique internationale. Concentrons notre \u00e9nergie sur l\u2019\u00e9valuation du dispositif afin d\u2019en tirer les le\u00e7ons et d\u2019en renforcer la port\u00e9e et l\u2019efficacit\u00e9. C\u2019est ainsi que la CJIP pourra v\u00e9ritablement prendre sa place dans la panoplie des outils efficaces de lutte contre la corruption et la fraude fiscale\u00bb.<\/em><\/p>\n<p>\u2705 Merci TIF, pour cette Tribune et surtout merci, pour cette phrase, o\u00f9 tout est dit :<br \/>\n<em><strong>\u00abDans de tels cas, l\u2019exemplarit\u00e9 du proc\u00e8s p\u00e9nal reste essentielle<\/em><\/strong>\u00bb.<br \/>\nNous voyons bien o\u00f9 TIF se positionne, en \u00e9cho \u00e0 toutes les dispositions prises par les derniers gouvernements et sp\u00e9cifiquement l\u2019actuel (droit \u00e0 l\u2019erreur, droit des affaires\u2026) : un droit p\u00e9nal \u00e0 la carte, que vous soyez r\u00e9cidiviste ou pas, que ce soit grave ou pas\u2026<br \/>\nMais qui va d\u00e9cider de la gravit\u00e9 des faits, gravit\u00e9 pour qui ?<br \/>\nTIF voudrait se faire, \u00aben m\u00eame temps\u00bb procureur et avocat ? <\/p>\n<p>Ce ne peut pas \u00eatre la position des lanceurs d\u2019alerte et TIF le saurait si elle s\u2019en souciait.<br \/>\nIl est d\u2019ailleurs tr\u00e8s r\u00e9v\u00e9lateur que cette Tribune ne prenne \u00e0 aucun moment le soin de citer les lanceurs d\u2019alerte, ni de parler Justice autrement qu\u2019en terme de proc\u00e9dures.<br \/>\nLes lanceurs ne demandent qu\u2019une chose et n\u2019ont besoin que d\u2019une chose : de Justice! Celle qui condamne et non celle qui amende, celle qui r\u00e9pare par une privation d\u2019exercice et non par une simple privation de quelques sous, celle qui s\u2019inscrit dans le temps, sur un casier judiciaire, et non celle qui offre au mis en cause de proclamer haut et fort, \u00e0 la face des lanceurs d\u2019alerte, qu\u2019il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9.<\/p>\n<p>Avec une vraie Justice le lanceur d\u2019alerte peut se reconstruire, avec la CJIP on ne fait que le marginaliser un peu plus&#8230;<br \/>\nDerri\u00e8re les mots il y a les choses, derri\u00e8re les mots il y a un v\u00e9cu et des souffrances, derri\u00e8re le courage de d\u00e9noncer il ne peut et il ne doit y avoir que la Justice. <\/p>\n<p>MM.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Revoil\u00e0 la CJIP (Convention Judiciaire d\u2019Int\u00e9r\u00eat Public) ! 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