{"id":7499,"date":"2019-07-06T20:46:24","date_gmt":"2019-07-06T18:46:24","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=7499"},"modified":"2019-07-06T21:07:29","modified_gmt":"2019-07-06T19:07:29","slug":"lanceurs-dalerte-si-je-veux-comme-je-veux-quand-je-veux-pas-vraiment","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2019\/07\/06\/lanceurs-dalerte-si-je-veux-comme-je-veux-quand-je-veux-pas-vraiment\/","title":{"rendered":"Lanceurs d\u2019alerte: si je veux, comme je veux, quand je veux… Pas vraiment <\/strong>"},"content":{"rendered":"\n

Qu\u2019est ce qu\u2019un lanceur d\u2019alerte ? 
Question de multiple fois \u00e9voqu\u00e9e sur MetaMorphosis et ailleurs, dont on pourrait penser que chacun en a plus ou moins une d\u00e9finition et une id\u00e9e pr\u00e9cise. <\/p>\n\n\n\n

Il a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance de MetaMorphosis les termes d’une conversation entre un lanceur d\u2019alerte et une personne bien connue du monde de l\u2019alerte navigant au travers des probl\u00e9matiques des lanceurs. 
Pr\u00e9cisons tout de suite, que cette derni\u00e8re n\u2019est pas elle m\u00eame un lanceur ce qui explique sans doute en partie les arguments qui sont les siens. <\/p>\n\n\n\n

Cette personne critique vertement MetaMorphosis sur trois points pr\u00e9cis, critique qui impose \u00e0 notre sens une clarification. <\/p>\n\n\n\n

La loi Sapin 2<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, il est reproch\u00e9 \u00e0 MetaMorphosis dans sa d\u00e9finition du lanceur d\u2019alerte, de prendre comme r\u00e9f\u00e9rence la loi Sapin 2<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Il est vrai que le Parlement Europ\u00e9en et la Commission ont valid\u00e9 un nouveau cadre protecteur des lanceurs d\u2019alerte qui va bien au-del\u00e0 de la loi Sapin 2 et apporte de r\u00e9elles avanc\u00e9es notamment dans la possibilit\u00e9 du choix du canal d\u2019alerte ce dont M<\/em>M. s\u2019est fait l\u2019\u00e9cho \u00e0 plusieurs reprises. 
A cette heure-ci, ladite directive n\u2019est toujours pas retranscrite dans le droit fran\u00e7ais (et l\u2019on peut raisonnablement penser qu\u2019elle le sera le plus tard possible compte tenu de l\u2019attitude du gouvernement fran\u00e7ais dans la n\u00e9gociation de la directive) et donc si des lanceurs veulent faire valoir leurs droits devant les tribunaux fran\u00e7ais, ils n\u2019ont d\u2019autre possibilit\u00e9 que de se r\u00e9f\u00e9rer au cadre l\u00e9gal en vigueur et accessoirement \u00e0 certaines dispositions de la CEDH sur la question. 
La situation des lanceurs \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 suffisamment difficile, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019aller chercher des complications suppl\u00e9mentaires en s\u2019appuyant sur une d\u00e9finition non encore applicable dans le droit. On peut effectivement souhaiter que la d\u00e9finition europ\u00e9enne soit le plus rapidement possible le cadre sur lequel les lanceurs pourront se baser, il n\u2019en demeure pas moins, quitte \u00e0 d\u00e9plaire \u00e0 certains, que dans un \u00c9tat de droit, ce sont les lois en vigueur qui s\u2019appliquent et non pas celles que chaque citoyen souhaiterait se voir appliquer !
Alors oui, quand M<\/em>M. fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la d\u00e9finition du lanceur d\u2019alerte, m\u00eame s\u2019il n\u2019en est pas totalement satisfait, il s\u2019appuie sur celle qui fait r\u00e9f\u00e9rence actuellement : \u00e0 savoir la loi Sapin 2. <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a>
D\u00e9finition du lanceur – Loi Sapin2<\/em><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de la question de forme, ce genre de d\u00e9bat est d\u2019une inutilit\u00e9 incroyable qui ne vient que polluer un peu plus l\u2019action des lanceurs d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9s \u00e0 suffisamment de barri\u00e8res en tout genre pour que ceux pr\u00e9tendant les aider viennent en rajouter. Mais il est vrai que pour le comprendre, il faut \u00eatre soi m\u00eame lanceur c\u2019est \u00e0 dire \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 quotidienne tellement oppressante, qu\u2019il n\u2019y a plus de place pour les grands et les beaux discours inutiles. <\/p>\n\n\n\n

La notion du d\u00e9sint\u00e9r\u00eat<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ensuite, nous avons une position diff\u00e9rente sur la notion de d\u00e9sint\u00e9r\u00eat. Suite \u00e0 notre pr\u00e9c\u00e9dent propos, l\u2019action d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e du lanceur fait partie de la d\u00e9finition de la loi Sapin 2 qui est \u00e0 ce jour la r\u00e9f\u00e9rence sur cette question. 
Notre interlocuteur, n\u2019a pas pris soin de toute \u00e9vidence de bien lire la loi. Son argumentation repose sur le fait que m\u00eame si le lanceur est honn\u00eate dans sa d\u00e9marche, il aurait toujours un int\u00e9r\u00eat personnel \u00e0 agir. Donc, selon lui, le lanceur est n\u00e9cessairement int\u00e9ress\u00e9 et ce faisant il serait donc inutile de revendiquer et de se battre pour cette notion de d\u00e9sint\u00e9r\u00eat. 
Or, ce n\u2019est pas ce que dit la loi. Elle mentionne que le lanceur est une personne \u00ab qui agit par d\u00e9sint\u00e9r\u00eat \u00bb; le d\u00e9sint\u00e9r\u00eat ne porte donc pas sur le lanceur lui m\u00eame mais sur son action, ce qui est fonci\u00e8rement diff\u00e9rent ! 
Il est \u00e9vident que tout lanceur a un int\u00e9r\u00eat, ne serait-ce que soit mis fin aux faits d\u00e9lictueux d\u00e9nonc\u00e9s, ne serait-ce s\u2019il s\u2019engage dans une longue proc\u00e9dure au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, qu\u2019il n\u2019en supporte pas lui seul les cons\u00e9quences professionnelles et financi\u00e8res. On ne parle pas ici de l\u2019int\u00e9r\u00eat du lanceur et m\u00eame si nous reconnaissons que la loi Sapin 2 est loin d\u2019\u00eatre satisfaisante, nous pensons \u00e0 M<\/em>M. que cette notion d\u2019une action d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e est primordiale. A d\u00e9faut, c\u2019est la porte ouverte \u00e0 la validation morale et juridique de tous ceux qui r\u00e9alisent un acte de d\u00e9nonciation avec pour motivation premi\u00e8re et quasiment unique d\u2019en tirer un int\u00e9r\u00eat personnel. Sans motivation financi\u00e8re, l\u2019aviseur fiscal ne r\u00e9alise pas d\u2019alerte. Sans un int\u00e9r\u00eat personnel qui lui est propre, le d\u00e9lateur ne passera pas \u00e0 \u00ab l\u2019action \u00bb. La position du lanceur de ce point de vue est totalement diff\u00e9rente puisque la motivation premi\u00e8re de son action n\u2019est pas de satisfaire un int\u00e9r\u00eat imm\u00e9diat, mais bien de mettre fin \u00e0 des atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. 
Il est triste que certains ayant la pr\u00e9tention de se poser en r\u00e9f\u00e9rant des lanceurs ne soient pas en mesure de faire cette diff\u00e9rence essentielle, et en proclamant haut et fort que \u00ab\u00a0tous les lanceurs sont int\u00e9ress\u00e9s\u00a0\u00bb ils nuisent gravement \u00e0 leur action et portent un trouble dans l\u2019esprit de l\u2019opinion publique. 
Une fois de plus, il faut \u00eatre effectivement un lanceur d\u2019alerte pour mesurer cette diff\u00e9rence, car au final bien souvent ni le d\u00e9lateur ni l\u2019aviseur agissant par int\u00e9r\u00eat personnel ne vont conna\u00eetre le parcours mortif\u00e8re des lanceurs. <\/p>\n\n\n\n

La notion de bonne foi<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Enfin, dernier point tout aussi fondamental et qui d\u00e9montre une fois de plus une totale m\u00e9connaissance de la part de notre interlocuteur du sujet de l\u2019alerte, la notion de bonne foi. 
La loi Sapin 2 pr\u00e9voit que le lanceur d\u2019alerte cette fois-ci et non son action, doit \u00eatre de bonne foi. Nous voyons mal d\u2019un point de vue purement \u00e9thique comment on peut s\u2019opposer \u00e0 cette notion. Il semble en effet \u00e9vident \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019on dit agir pour l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral parce qu\u2019il existerait des atteintes graves \u00e0 la loi, ou des actions contraires \u00e0 la morale, que l\u2019on puisse agir autrement que de bonne foi. 
Il faut quand m\u00eame avoir un dr\u00f4le de fonctionnement pour pr\u00e9tendre qu\u2019il serait superflu de demander aux lanceurs qu\u2019ils agissent selon ce crit\u00e8re. Parce qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut, cela signifierait que toute alerte m\u00eame de mauvaise foi, aurait la m\u00eame valeur et la m\u00eame port\u00e9e juridique que celle r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 ce principe.
Plus encore, et c\u2019est en ce sens que la position de notre interlocuteur est aberrante, le l\u00e9gislateur a souhait\u00e9 inscrire cette notion de bonne foi avant tout pour prot\u00e9ger le lanceur d\u2019alerte ! En effet, compte tenu des cloisonnements des syst\u00e8mes d\u2019information dans la plupart des organisations, il peut s\u2019av\u00e9rer qu\u2019un lanceur fasse une d\u00e9nonciation sur la base des informations en sa possession, persuad\u00e9 ce faisant qu\u2019il r\u00e9pond \u00e0 ses obligations professionnelles et l\u00e9gales. Il agit de bonne foi puisque rappelons-le, la loi ne demande pas au lanceur de se substituer \u00e0 la justice mais juste d\u2019avoir des soup\u00e7ons raisonnables et document\u00e9s pouvant lui laisser penser que ce qu\u2019il d\u00e9nonce est un manquement aux lois ou une atteinte \u00e0 la morale. Or il peut s\u2019av\u00e9rer que des informations non port\u00e9es \u00e0 sa connaissance lors de l\u2019alerte viennent infirmer les soup\u00e7ons d\u2019origine. Le juge appr\u00e9ciera alors si le lanceur a agi de bonne foi et si c\u2019est le cas, il sera \u00e0 l\u2019abri de toutes poursuites ou repr\u00e9sailles. Cette notion de bonne foi est donc fondamentale car elle est avant tout une protection pour le lanceur, et la jeter avec l\u2019eau du bain comme se le propose notre interlocuteur c\u2019est une nouvelle fois affaiblir le lanceur et l\u2019exposer \u00e0 des parcours judiciaires interminables. A nouveau, quitte \u00e0 radoter, il faut \u00eatre lanceur pour comprendre l\u2019importance de cette notion puisqu\u2019\u00e0 M<\/em>M. dans la longue exp\u00e9rience qui est la n\u00f4tre, nous avons \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 croiser ce type de personnage s\u2019affichant haut et fort comme lanceur mais dont les motivations et la bonne foi suscitent d\u2019innombrables questionnements. <\/p>\n\n\n\n

Un coup de gueule aujourd\u2019hui dans M<\/em>M. parce que les lanceurs commencent vraiment \u00e0 \u00eatre fatigu\u00e9s de tous ces gens, associations, donneurs de le\u00e7ons en tout genre, qui ne sont pas eux-m\u00eames des lanceurs, qui s\u2019autorisent \u00e0 parler en leur nom et \u00e0 leur place alors qu\u2019ils ont une connaissance toute relative du sujet. N\u2019en d\u00e9plaise \u00e0 tous ces gens, un lanceur n\u2019est pas un d\u00e9lateur, un lanceur n\u2019est pas motiv\u00e9 par un int\u00e9r\u00eat personnel, un lanceur ne fait pas de d\u00e9nonciation pour se venger, un lanceur agit de bonne foi ce qui est la meilleure garantie d\u2019un \u00e9ventuel droit \u00e0 l\u2019erreur. <\/p>\n\n\n\n

Nous le savons, M<\/em>M. et ses animateurs g\u00eanent, car M<\/em>M. ma\u00eetrise le sujet, parce que M<\/em>M. est l\u00e9gitime dans sa parole et ses actions, et qu’ M<\/em>M. ne se taira pas m\u00eame si certains font tout pour l’\u00e9vincer. <\/p>\n\n\n\n

\u00catre lanceur n’est pas un choix, \u00e7a n\u2019est pas si je veux, comme je le veux, pas m\u00eame quand je le veux ! <\/p>\n\n\n\n

M<\/em>M.   <\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Qu\u2019est ce qu\u2019un lanceur d\u2019alerte ? Question de multiple fois \u00e9voqu\u00e9e sur MetaMorphosis et ailleurs, dont on pourrait penser que chacun en a plus ou moins une d\u00e9finition et une id\u00e9e pr\u00e9cise.  Il a \u00e9t\u00e9 port\u00e9… Plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":7508,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[7,10],"tags":[453,572,4,6],"yoast_head":"\nLanceurs d\u2019alerte: si je veux, comme je veux, quand je veux... Pas vraiment -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2019\/07\/06\/lanceurs-dalerte-si-je-veux-comme-je-veux-quand-je-veux-pas-vraiment\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Lanceurs d\u2019alerte: si je veux, comme je veux, quand je veux... Pas vraiment -\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Qu\u2019est ce qu\u2019un lanceur d\u2019alerte ? Question de multiple fois \u00e9voqu\u00e9e sur MetaMorphosis et ailleurs, dont on pourrait penser que chacun en a plus ou moins une d\u00e9finition et une id\u00e9e pr\u00e9cise.  Il a \u00e9t\u00e9 port\u00e9… Plus\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2019\/07\/06\/lanceurs-dalerte-si-je-veux-comme-je-veux-quand-je-veux-pas-vraiment\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2019-07-06T18:46:24+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2019-07-06T19:07:29+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"http:\/\/meta-m.org\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/00MMfacebook.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"630\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary\" \/>\n<meta name=\"twitter:title\" content=\"Lanceurs d\u2019alerte: si je veux, comme je veux, quand je veux\u2026 Pas vraiment\" \/>\n<meta name=\"twitter:image\" content=\"http:\/\/meta-m.org\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/00MetaMorphosis-twitter.png\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture est.\">\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"9 minutes\">\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/#website\",\"url\":\"http:\/\/meta-m.org\/\",\"name\":\"\",\"description\":\""Parce que la v\\u00e9rit\\u00e9 se meurt dans le silence..."\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":\"http:\/\/meta-m.org\/?s={search_term_string}\",\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"ImageObject\",\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2019\/07\/06\/lanceurs-dalerte-si-je-veux-comme-je-veux-quand-je-veux-pas-vraiment\/#primaryimage\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"url\":\"http:\/\/meta-m.org\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/0MMwordpress.png\",\"width\":350,\"height\":200},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2019\/07\/06\/lanceurs-dalerte-si-je-veux-comme-je-veux-quand-je-veux-pas-vraiment\/#webpage\",\"url\":\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2019\/07\/06\/lanceurs-dalerte-si-je-veux-comme-je-veux-quand-je-veux-pas-vraiment\/\",\"name\":\"Lanceurs d\\u2019alerte: si je veux, comme je veux, quand je veux... Pas vraiment -\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2019\/07\/06\/lanceurs-dalerte-si-je-veux-comme-je-veux-quand-je-veux-pas-vraiment\/#primaryimage\"},\"datePublished\":\"2019-07-06T18:46:24+00:00\",\"dateModified\":\"2019-07-06T19:07:29+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/#\/schema\/person\/0fb32fc8243490c04a83a9c267f71301\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2019\/07\/06\/lanceurs-dalerte-si-je-veux-comme-je-veux-quand-je-veux-pas-vraiment\/\"]}]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/#\/schema\/person\/0fb32fc8243490c04a83a9c267f71301\",\"name\":\"Collectif MetaMorphosis\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/#personlogo\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"url\":\"http:\/\/1.gravatar.com\/avatar\/77666b7f3b848298ef70b0893925bb93?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Collectif MetaMorphosis\"},\"description\":\"Nous sommes un collectif apolitique de lanceurs d\\u2019alerte qui souhaite partager ses exp\\u00e9riences pour mettre en \\u0153uvre un outil citoyen permettant d\\u2019accompagner les lanceurs et d\\u2019informer le public. Le collectif est \\u00e9paul\\u00e9 par des professionnels, avocats, journalistes d\\u2019investigation, et associations d\\u00e9di\\u00e9es \\u00e0 l\\u2019alerte.\",\"sameAs\":[\"https:\/\/meta-m.org\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","_links":{"self":[{"href":"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7499"}],"collection":[{"href":"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7499"}],"version-history":[{"count":9,"href":"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7499\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7512,"href":"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7499\/revisions\/7512"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7508"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7499"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7499"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7499"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}