Ici et là: Italie / France, mêmes pratiques, mêmes maux

Mêmes pratiques, mêmes maux ?

➡️Des concessions publiques couvertes par le secret!
«Entre l’État et les sociétés d’autoroutes, un accord secret à plusieurs milliards»: ici
«L’accordo segreto del 2007 fa la fortuna di Autostrade»:

➡️Des infrastructures insuffisamment entretenues :
Le journal le Monde : «Route, rail, canaux… La grande souffrance des infrastructures françaises», ici.
France Info : «Italie : des autoroutes défectueuses. Les autoroutes italiennes sont parfois très peu rassurantes. En voici la preuve par cinq», .

➡️Mais des concessionnaires qui se gavent:
France Inter : «La très rentable privatisation des sociétés d’autoroutes», ici.
France Inter : «Gênes : qui est vraiment le concessionnaire du pont Morandi ?», .

La Provence, ici

Il faudra nous expliquer quelles sont les obligations précises des concessionnaires en matière d’entretien et de renouvellement des infrastructures; quel budget réel ils y consacrent (moins que les dividendes versés, ça c’est clair!), comment et par qui les contrôles sont effectués…

➡️En résumé, c’est public mais ça reste secret, ça rapporte gros mais c’est en mauvais état.
Les contrôles semblent insuffisants puisqu’il faut attendre un accident comme Gènes pour que l’on se décide à faire un audit; comble de la situation, L’État annonce qu’il va falloir qu’il mette la main au portefeuille…

Sans doute parce que l’arnaque est dans la concession elle-même :
La «fable» ci-après, en est la démonstration : «L’État et la rente perdue des autoroutes… un cas (fictif) d’école», ici, par Michel Albouy le 08/08/2018, avec une question centrale:
«En effet, pourquoi céder des actifs qui génèrent des flux de trésorerie supérieurs au coût de la dette ?».

A part faire plaisir à des amis, on ne voit pas…

MM.

Discuter de la thématique de l’alerte ?

Un moindre défi pour la rédaction « Lelanceur » qui s’apprête à rencontrer ces six prochains mois des lanceurs d’alerte un peu partout en France, afin de créer ensemble une nouvelle revue consacrée à l’alerte et à l’enquête.
La rentrée du Lelanceur qui reprend le 04 septembre à Brest, se poursuivra sur Paris, le 20 septembre 2018 en présence de membres fondateurs du Collectif MetaMorphosis, Nicolas Forissier, lanceur d’alerte de l’affaire UBS (ici) et Gilles Mendes pour les détournements de la loi Handicap ().
Seront également présents une chercheuse spécialiste de l’alerte et du cofondateur de la plateforme de protection des lanceurs d’alerte (PPLAF) en Afrique.

L’évènement aura lieu Jeudi 20 septembre entre 18h et 20h au café-restaurant La Halle aux Oliviers de La Bellevilloise, 19-21 rue Boyer, Paris 20e.

C’est gratuit et ouvert à tous, en vous inscrivant à rencontres@lelanceur.fr

Venez nombreux.

MM.

Aide-toi, car ni le ciel ni les politiques ne t’aideront

Dans l’affaire Dewayne Johnson contre Monsanto reprise par l’ensemble de la presse internationale (ici – New York Times 10 Août 2018 : «Monsanto Ordered to Pay $289 Million in Roundup Cancer Trial »), il est bien évidemment question de l’opiniâtreté et de l’obstination d’un individu, d’avocats ayant su intelligemment mener le procès à l’avantage de leur client, et d’un juge statuant dans un État de Californie qui démontre une nouvelle fois qu’il est, notamment sur ces questions de santé publique, en marge du reste de l’Amérique.

De l’affaire Dewayne Johnson contre Monsanto, s’il est une leçon à retenir, c’est celle que les batailles se gagnent seul et que bataille après bataille on finit bien, on l’espère, par gagner la guerre.

Ne préjugeant de l’appel instruit par Monsanto, force est de constater que cette victoire est celle d’un homme seul, d’un citoyen. Car sur ce sujet comme bien d’autres relevant de l’intérêt général, l’histoire nous apprend que, pour le défendre, on ne peut définitivement plus compter sur ceux que l’on aurait dû normalement appeler selon la tradition démocratique, les « représentants du peuple ».
Inactifs sur toutes ces questions, ils ne sont en revanche pas avares de récupération.
Notre ministre à « l’a-écologie », notre Hulot, n’échappe pas à la règle, s’étant fendu immédiatement après cette décision judiciaire, de déclarations qui sentent bon le tirage de couverture. C’est le «début d’une guerre» contre les pesticides…et un «cas d’école du principe de précaution» ici, puis de renchérir avec « le jugement contre Monsanto «vient corriger l’indifférence des politiques » , .
Pour une fois, François Hollande a raison; il n’y a pour tous ces acolytes et sans doute chez l’auteur même du propos, que leur petite personne qui intéresse, se forger une insignifiante postérité sur le malheur des autres et sur leur propre inaction lâche.

Rappelons qu’à l’image des lanceurs d’alerte, Dewayne Johnson ne devrait pas mener un tel combat. D’autant plus que pour le mener et le gagner en première instance, il a besoin d’autres combats individuels lui permettant de mettre en évidence les pratiques coupables de Monsanto.

Du poids de la preuve…
Le journal Le Monde du 11 Août 2018 : «Les « Monsanto Papers », à la base de la controverse sur le glyphosate », ici, revient sur « ce qui a joué un rôle déterminant dans la condamnation de la firme, le 10 août, par la justice californienne. » -Les Monsanto Papers- « […] Ils mettent en lumière un profond hiatus entre les avis rassurants de la plupart des agences réglementaires et la connaissance que la firme a de son produit phare. »
Et le New York Times de rappeller le paradoxe : «In September 2017, the Environmental Protection Agency concluded a decades-long assessment of glyphosate risks and found that the chemical was not likely carcinogenic to humans. But the World Health Organization’s cancer arm in 2015 classified glyphosate as “probably carcinogenic to humans.”».

On en est là : quand nos gouvernants et parlementaires nous rabâchent qu’il n’est pas démontré que le glyphosate est cancérigène pour l’homme, Dewayne Johnson nous démontre qu’on meurt d’une exposition au glyphosate! Mais Dewayne Johnson est bien évidemment un menteur, le temps de la procédure, celui que la maladie a bien voulu lui laisser jusqu’à ce qu’un tribunal vienne à en douter.
On ne va pas épiloguer sur le poids des intérêts financiers, sur la force des lobbies, sur la passivité intéressée, sur la lâcheté consciente de nos classes dirigeantes qui ont perdu depuis longtemps tout sens de l’intérêt général.
Ce triste cas et tant d’autres devraient nous avoir déjà convaincus et nous aider à nous méfier davantage de tous les beaux parleurs qui nous annoncent des lendemains qui chantent, jusqu’à se taire le jour où le pouvoir devient leur maître.
C’est Dewayne Johnson qui pose la première pierre jurisprudentielle alors que ceux en « devoir de faire », ont en plus tous les « pouvoirs de faire ».
Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils ont une utilisation très précautionneuse du principe de précaution. Car c’est la seconde leçon de cette affaire : même si nous admettons qu’il n’y a aucune preuve indiscutable et intangible de cause à effet entre l’exposition à de telles substances et des maladies mortelles, rien n’empêche le législateur de les interdire au titre du principe de précaution. Il aurait été bien avisé de le faire dès les premiers soupçons sur les effets supposés du Mediator ou de l’amiante, mais c’est bien connu, l’homme politique n’apprend jamais rien de l’histoire.

Parce qu’en plus, c’est une affaire qui roule : on n’a aucun mal ni aucun scrupule à assigner à résidence alors même qu’aucun acte répréhensible n’a été commis, une personne suspectée en liens avec des organisations terroristes, ou pire, une personne susceptible de peut être participer à une manifestation qui aura peut-être lieu et qui donnera peut-être lieu à des débordements qui pourront peut-être conduire à des détérioration de matériels… etc…

Avec des peut-être nos hommes politiques rêvent de refaire le monde !
Avec des certitudes Dewayne Johnson fait avancer le monde : Dewayne Johnson est malade, Dewayne Johnson va certainement mourir du cancer mais Dewayne Johnson peut dire enfin que c’est Monsanto le responsable.

MM.

On a eu chaud…

On a eu chaud… sans jeu de mots !

➡️ Toute la presse s’en est fait l’écho cette semaine : l’humanité a consommé, depuis le 1er août, l’ensemble des ressources que la nature pouvait lui offrir en 2018. Elle vivra donc «à crédit» pendant cinq mois.
Cette date, appelée «le jour du dépassement», survient de plus en plus tôt. Chaque année, la date est en effet de plus en plus précoce. Ce 1er août 2018 marque le jour du dépassement. En 2017, il avait eu lieu le 3 août.
Cette journée symbolique signifie que l’humanité a déjà consommé l’ensemble des ressources que la nature pouvait renouveler en un an.
Le 1er août est «la date à laquelle nous aurons utilisé plus d’arbres, d’eau, de sols fertiles et de poissons que ce que la Terre peut nous fournir en un an pour nous alimenter, nous loger et nous déplacer et émis plus de carbone que les océans et les forêts peuvent absorber», résume Valérie Gramond de WWF, partenaire du Global Footprint Network. «Il nous faudrait aujourd’hui l’équivalent de 1,7 Terre pour subvenir à nos besoins», souligne WWF dans un communiqué.
Cette date est la plus précoce jamais enregistrée depuis le lancement du «jour du dépassement» au début des années 1970, où la date retenue était celle du 29 décembre. Le mouvement «s’est accéléré à cause de la surconsommation et du gaspillage, explique Valérie Gramond, qui rappelle que dans le monde, environ un tiers des aliments finissent à la poubelle. On met à mal la capacité de la planète à se régénérer», en puisant par exemple dans les stocks de poissons, ajoute-t-elle.

En ce qui concerne la France, le chiffre obtenu est de 2,9. Cela signifie qu’en 2018, si toute l’humanité consommait comme les Français, elle aurait exploité l’équivalent des capacités de régénération de 2,9 Terres et le jour du dépassement tomberait alors le 5 mai. «La France entre en déficit écologique chaque année trop tôt depuis des décennies, creusant ainsi sa dette écologique et empruntant aux autres pays leurs ressources naturelles. Les conséquences d’un tel endettement conduisent notamment à la déforestation, à la chute des stocks de poissons, aux sécheresses, au manque d’eau, à l’érosion des sols, à la perte de biodiversité et au changement climatique», note ainsi WWF.

On a eu chaud, car à la lecture de ce constat, on s’est tous dit immédiatement que notre gouvernement et son ministre de l’écologie ne pouvaient rester inactifs. Et on a eu raison. Nicolas Hulot a fait une vidéo, postée sur Twitter, une de ces vidéos qui changent un destin…

On ne s’attardera pas sur la fabuleuse mise en scène digne des super productions hollywoodiennes, Nicolas regardant sa montre (!) pour s’attacher au discours, parce qu’effectivement ce que nous propose notre ministre de l’écologie face à cette situation, c’est de parler.
Attention, il ne dit pas des choses inintéressantes, sur le format «y’a qu’à» «faut qu’on»: Nicolas Hulot a raison de rappeler que nous avons basculé dans une «nouvelle ère climatique», que les fléaux inédits s’enchaînent: feux de forêt en Suède, canicule au Japon, «record absolu vendredi à Lille, avec 38,6° C».

Il fait bien d’avertir que «tout cela risque d’être une sinistre bande-annonce d’un film catastrophe que nous ­regardons en spectateurs informés».
Le ministre de la Transition écologique appelle à l’engagement de chacun. Ce qui revient, pour vous et nous, à éviter l’avion, ne pas gaspiller la nourriture, manger moins de viande, s’abstenir de se jeter sur le dernier smartphone…

C’est vrai et c’est important. Et puis ?
Et puis, on aimerait rappeler à notre Ministre de l’Écologie que c’est quand même facile, très infantilisant et un peu grossier de se défausser ainsi sur la bonne volonté des individus et des entreprises. Cela ne suffira pas à enrayer cette funeste glissade vers l’effondrement imminent de notre civilisation, redouté par un certain Édouard Philippe.
Parce que Nicolas Hulot pointe à juste titre la responsabilité de notre modèle de développement dans le chaos climatique et l’érosion de la biodiversité. Mais «en même temps», le gouvernement dont il dit être solidaire ne prend pas de mesures courageuses pour radicalement changer de système, sortir de cet ultra-productivisme. Il se contente de «mesurettes cosmétiques». Pire, il multiplie les incohérences voire les régressions.
Selon des projections officielles, la France dépassera jusqu’en 2023 le plafond d’émissions de gaz à effet de serre qu’elle s’est fixé, entre autres à cause du retard dans la rénovation thermique des logements.
Hulot qui s’était ému de la chute de la population des oiseaux des champs, pourrait autoriser le piégeage de 370 000 alouettes (3,5 fois plus qu’en 2017), s’inquiète aussi la Ligue de protection des oiseaux. La cohérence chez Hulot, ça n’est pas son truc!

L’ONG s’insurge aussi du refus par Paris de la proposition de Bruxelles de suspendre la chasse à la tourterelle des bois, autre espèce menacée qui a perdu 80% de sa population en trente ans. Et l’on pourrait parler des décisions du Ministre sur l’importation massive d’huile de palme, sur le projet guyanais de la «Montagne d’or»… et bien d’autres encore.

Nicolas parle, beaucoup, souvent, mais Hulot ne fait rien ! Pour ce gouvernement et son Ministre, le «jour du dépassement» se fête le jour de l’an…

➡️ Ce gouvernement est quand même plein de beaux parleurs. La Secrétaire d’État, Marlène Schiappa en est aussi un bon exemple.
Nous avons conscience que c’est tout à fait subjectif, mais si on arrive encore à supporter Hulot, pour sa collègue de Conseil des ministres, c’est beaucoup plus difficile. Surtout que quelques actualités récentes lui permettent de s’adonner à son activité préférée, se reprendre sur les réseaux sociaux, en inconsistance, vérités déformées et mauvaise foi. N’entrons pas dans son jeu et jetons un coup d’œil à la loi qu’elle répète partout être si fière «de porter».
Le JDD s’est fendu hier d’un article (ici) résumant la situation, au titre évocateur : «Loi contre les violences sexistes et sexuelles : les associations dénoncent un machine-arrière toute».

Quelques perles : «C’est un texte qui fait l’unanimité chez les associations de droit de la femme et de l’enfant, mais contre lui. Le projet de loi « renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes » porté par Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat de l’égalité entre les femmes et les hommes, devrait être définitivement adopté mercredi soir. Après des mois de discussion, les associations de défense des droits des femmes et de l’enfant dénoncent un texte vidé de son contenu voire dangereux pour les victimes».
«Pour la psychiatre Muriel Salmona, spécialiste du sujet, le projet de loi met en danger les enfants. Dans un billet de blog publié le 29 juillet, elle écrit : en France pénétrer sexuellement un enfant n’est pas forcément un crime, et ce sera toujours le cas avec cette nouvelle loi».

Comme toujours, tout n’est pas à jeter avec l’eau du bain. Des dispositions sont sûrement les bienvenues comme l’allongement du délai de prescription ou la pénalisation des harcèlements de rue dont on attendra néanmoins de voir à l’usage la réelle efficacité.
De la loi, nous souhaitons surtout insister sur un point qui nous semble être d’une telle importance qu’il ternira pour toujours l’entièreté du texte. «Contrairement à ce qui avait été annoncé, il faudra toujours démontrer que l’enfant n’a pas été consentant à des actes de pénétration sexuelle. Pour un adulte, le fait d’avoir des relations sexuelles avec un mineur de moins de 15 ans, sans avoir démontré l’absence de consentement est jugé en délit d’atteinte sexuelle donc moins sévèrement qu’un viol où l’on a pu démontrer l’usage de la violence, la menace, la contrainte ou la surprise. Dans la nouvelle loi, « lorsque les faits sont commis sur un mineur de moins de 15 ans », la « contrainte morale » ou la « surprise » peuvent être caractérisée « par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes » ou par « la différence d’âge existant entre la victime et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime, cette autorité de fait pouvant être caractérisée par une différence d’âge significative entre la victime mineure et l’auteur majeur ».

«Pour Michèle Creoff, vice-présidente du Conseil national de protection de l’enfance, cette absence de seuil clair engendrera une « cacophonie judiciaire » où le consentement sera à la libre appréciation du juge. « On nous présente ce texte comme une grande avancée mais on se retrouve quand même à questionner le consentement d’un enfant. Pour les policiers aussi, c’est quand même une épreuve de devoir faire ça».

Au final, il reviendra à l’enfant mineur de prouver qu’il n’était pas consentant. Nous souhaitons bien du plaisir aux victimes mais également à tous les intervenants dans ce type d’affaire, médecins, psychologues, avocats, policiers, juges…

➡️ Au-delà du reniement des engagements pris par le Président, son gouvernement et sa Secrétaire d’état, de l’incompréhension de la défense d’une telle disposition, on devra un jour s’interroger sur les motivations réelles, non dites et l’intervention éventuelle de personnalités qui pouvaient se sentir gêner à l’inscription dans la loi d’un âge précis…
Ces interrogations posées, ce texte, sur un sujet très différent, nous semble révélateur d’une nouvelle approche de la justice par le pseudo «nouveau monde».
Trois exemples : d’abord, celui dont on vient de parler, qui impose à la victime d’un acte extrêmement grave (un viol supposé), victime en situation de vulnérabilité compte tenu de son âge, de démontrer son non-consentement. D’autres pays européens ont légiféré récemment sur ces questions et ont tous pris la mesure de la nécessité d’imposer à l’accusé de démontrer sa bonne foi ce qui semble être un principe de bon sens.

Ensuite, la loi «secret des affaires» qui procède de la même façon : ce texte pose en effet qu’il reviendra au lanceur d’alerte, au journaliste… de prouver qu’il a rendu public des informations dans l’intérêt général.
MetaMorphosis avait souligné en son temps que l’on inversait ainsi une règle de droit qui veut qu’il revient à celui qui s’estime diffamé, mis en danger… de démontrer qu’il l’est réellement.
Enfin, le cas, très bientôt voté, de «droit à l’erreur» pour les entreprises, qu’elles pourront invoquer dans certaines conditions pour ne pas être l’objet de poursuites malgré des manquements caractérisés aux lois et textes en vigueur.

Tout ceci procède du même exercice: chercher à décriminaliser ou dépénaliser des manquements à la loi ou des abus graves.
Nous vous rassurons, ça ne concerne pas tout le monde. Si vous volez, même une première fois, un paquet de pâtes à 1 euro au supermarché, vous ne pourrez pas invoquer le «droit à l’erreur» (encore moins le «droit de manger»), et ne pourrez demander au vendeur qu’il démontre que ce n’est pas lui qui l’a mis sous votre manteau !
Dans deux des trois cas cités précédemment, nous voyons tout de suite que le bénéficiaire de ce type de disposition est l’entreprise et derrière elle, ceux qui la détiennent.
Pour le texte «porté» par Schiappa, posons-nous les bonnes questions…avant que les dégâts ne soient considérables.

MM.

C’est quand même bien foutu !

MetaMorphosis s’est fait l’écho (ici) des déboires de la banque britannique RBS (Royal Bank of Scotland) aux États-Unis, condamnée par les autorités judiciaires locales à une amende de us dollar 4,9 milliards faisant elle-même suite à d’autres condamnations pour non respect des règles prudentielles ou de la législation bancaire.
Nous nous étions interrogés à l’époque, à l’occasion de ce dossier et en écho à des affaires similaires dans d’autres établissements financiers, sur la portée réelle des mesures d’accompagnement des sanctions financières, en soulignant qu’elles ne nous paraissaient pas de nature à éviter que de tels manquements se reproduisent, le suivi de leur mise en œuvre semblant pour le moins léger et surtout l’absence de sanctions sérieuses à l’égard des dirigeants fautifs n’étant pas de nature à circonscrire des fonctionnements et des habitudes dommageables.

➡️ The Guardian du 31 juillet 2018 qui publie ici: «No FCA action against RBS after mistreatment of small businesses» rappelle que RBS faisait également l’objet d’une procédure sur le sol britannique pour sa gestion de quelques 12.000 «small businesses accounts» entre 2008 et 2013.
Un mémo interne à la banque de 2009 «recommandait» aux cadres en charge de ce type de client: «that “sometimes you have to let customers hang themselves” when in financial difficulty, adding that “missed opportunities will mean missed bonuses”.
Pour ceux qui auraient un problème avec la langue de Shakespeare, nous vous confirmons que la directive était bien de laisser les clients en difficultés «se pendre»!
Nous rappelons que nous nous situons pendant la crise financière de 2008, que beaucoup de petites entreprises se sont retrouvées en difficultés suite à la raréfaction du crédit et soulignons aussi que cette crise a été essentiellement causée par des pratiques spéculatives inconsidérées des grandes banques notamment anglo-saxonnes parmi lesquelles et au regard de toutes les condamnations prononcées, RBS, un acteur important.
La seconde partie de la «recommandation» de la banque à l’attention de ses cadres n’est pas inintéressante non plus; bonus à la clé: laisser les clients se pendre peut rapporter gros !

Des plaintes ont bien évidemment été déposées à l’encontre de RBS. «The City watchdog» (le chien de garde de la City), la FCA (The Financial Conduct Authority), a enquêté et est arrivée à la conclusion suivante:
la banque avait fait preuve d’un «traitement inapproprié généralisé» de ces clients, manière polie de dire qu’elle n’avait respecté aucun règlement en vigueur dans la gestion de clientèle en situation de crise.

➡️ « Très bien », vous nous direz. «Et puis ?».

Et puis ? Rien… C’est maintenant que l’affaire devient comique si l’on veut garder le moral, désespérante si l’on est un peu au fait des us et coutumes de la réglementation des activités financières.
Tout ceci est quand même très bien foutu. Il y a des règlements, des pratiques professionnelles, des commissions de contrôle, des enquêtes… mais ceux qui seraient en charge de sanctionner ne sont en mesure de le faire, car la loi ne leur a pas donné les pouvoirs de le faire !

«The Financial Conduct Authority said it lacked the powers to discipline RBS for misconduct». Andrew Bailey, the FCA’s chief executive, compatit pour les victimes : «I appreciate that many RBS customers will be frustrated by this decision, but we have explored all the options available to us before arriving at this conclusion».

➡️ Alors bien sûr, tout le monde se tourne maintenant vers le législateur pour que les modifications adéquates soient apportées à la loi afin que ce type de situation ne se reproduisent pas. Ça ne mange pas de pain…
Cependant, nous serions curieux de savoir comment le législateur a pu voter une loi, instituer un organe de contrôle et de sanction et ce, sans pouvoir de sanctionner.

Si nous voulons rester dans l’actualité, nous pourrions appeler ça une « sanction Benalla » qui, comme le « Canada Dry » en a le goût et l’odeur, mais n’en est pas une. Beaucoup de pschitt pour pas grand chose.

De là à penser que le législateur ait pu être sensible aux arguments des lobbyistes bancaires lors de l’élaboration de la loi… ne soyons pas conspirationnistes !

➡️ Dans The Guardian toujours, édition du jour, Larry Elliott réagit à cette situation dans une tribune sous le titre «FCA proves to be a paper tiger in case of RBS mistreatment», (ici).
«The Financial Conduct Authority is usually described as the City’s watchdog. In the case of the disgraceful treatment of small businesses by the Royal Bank of Scotland’s global restructuring group the FCA has proved to be a paper tiger».

«Let’s be clear. Businesses were badly and systematically let down by GRG, a unit that was specifically created by RBS to help customers cope with the tough business conditions created by the financial crisis of a decade ago. Precious little tender loving care was extended to those in trouble. Instead, as has all too often proved to be the case in the modern City, the interests of the people running GRG were put before those of customers».

«The FCA, which has been investigating GRG for the past four years knows all that. Unfortunately, after due deliberation, its message to those who mistakenly expected RBS to help during the worst recession since the 1930s was simple: we feel your pain but can do nothing about it».

En France également, et dans beaucoup de domaines, les autorités de contrôle ou commissions diverses ne sont que des «tigres de papier»; certains observateurs britanniques du secteur bancaire n’hésitent pas à aller encore plus loin et à replacer cette affaire dans le contexte du Brexit. Ce dernier va fortement impacter le secteur financier de la City. Comme certains pays font du dumping fiscal, d’aucun n’hésite pas à imaginer qu’une politique de dumping réglementaire pourrait être une façon de contrebalancer les effets négatifs de la sortie britannique de la Communauté Européenne pour le secteur bancaire.

Des organes de sanction sans pouvoirs de sanction, un législateur aux petits soins, du dumping réglementaire demain… les crises financières ont de beaux jours devant elles.

MM.

La taylorisation fiscale

C’est bien connu, les paradis fiscaux c’est comme les affaires d’État, ça n’existe pas.
Nous n’allons pas contredire le bon docteur Moscovici qui, après nombre de recherches poussées, n’en a trouvé aucun en Europe et si peu sur le reste du globe.
Nous n’allons pas non plus nous prendre la tête avec la communauté des moutons en marche, impatients que nous sommes de partager les éléments de langage de glorification de Saint-Alexandre (Benalla). Retournons directement aux paradis.

Si les paradis ne sont plus fiscaux, ils sont, c’est le moins que l’on puisse dire, fiscalement spécialisés.
Après la taylorisation industrielle, voici venu le temps de la taylorisation fiscale.
Nous n’allons pas non plus nous gêner pour utiliser des éléments de langage…
Sous la plume de Nathaniel Popper, dans un article du 29 Juillet 2018 intitulé «Have a Cryptocurrency Company ? Bermuda, Malta or Gibraltar Wants You», le New York Times (ici) est parti à la recherche non pas des crypto-monnaies mais des compagnies qui gèrent ce nouveau business.
«Hedge funds go to the Cayman Islands to incorporate. Big companies are generally domiciled in Delaware. And online poker companies often set up their bases in Gibraltar and Malta.
Now the race is on to become the go-to destination for cryptocurrency companies…
In small countries and territories including Bermuda, Malta, Gibraltar and Liechtenstein, officials have recently passed laws, or have legislation in the works, to make themselves more welcoming to cryptocurrency companies and projects. In Malta, the government passed three laws on July 4 so companies can easily issue new cryptocurrencies and trade existing ones. In Bermuda this year, the legislature passed a law that lets start-ups doing initial coin offerings apply to the minister of finance for speedy approval».

Tiens donc, nous voilà repartis avec… toujours les mêmes.
À la « fête » ces derniers temps, surtout pour le pire avec l’assassinat de Daphné Caruana Galizia, Malte, membre de l’Union Européenne qui s’est déjà fait remarquer à l’occasion de plusieurs leaks; disons-le clairement, nous ne pouvons qu’admirer leur célérité à voter des lois pour accueillir en grande pompe les crypto-compagnies, quand en même temps, ce petit pays n’arrive à faire preuve d’une aussi grande efficacité lorsqu’il s’agit de fraude fiscale, blanchiment ou assassinat de l’une de ses citoyennes-journaliste!

Un petit aparté à ce propos; alors même que cela semble être une constante chez ces petits États (Malte, Monaco, Andorre, Liechtenstein…), soulignons leur faculté à la créativité et l’efficacité dès qu’il s’agit d’adapter leur réglementation à de nouveaux business et paradoxalement une telle lourdeur et inefficacité dès qu’il s’agit de coopération fiscale, traque au blanchiment et autres amusements de leur quotidien.

À Malte en tous les cas, il n’y a visiblement aucun problème à ça, jusqu’au plus haut niveau de l’État :
«Binance, the world’s largest cryptocurrency exchange, went shopping for a new location after Japan shut it down this year for operating without a license. The exchange, which is known for its desire to skirt regulations, announced in March that it would open new offices in Malta with hundreds of employees as a result of the friendly laws the country had put into motion.
That prompted Malta’s prime minister, Joseph Muscat, to post a congratulatory tweet and proclaim the island’s intention to be the “global trailblazers in the regulation of blockchain-based businesses».

Que Malte veuille faire du business, nous n’allons pas le lui reprocher. C’est d’ailleurs un peu l’argumentaire qui avait été tenu par les autorités maltaises lors du leak sur les pavillons de complaisance fiscale, l’Europe lui emboîtant carrément le pas et lui donnant de facto un blanc-seing.

Mais ici il est question d’un autre sujet: si ces crypto compagnies courent tous les paradis fiscaux du monde pour s’y installer, c’est que des économies relativement bien réglementées (tel le Japon) ont décidé de les déclarer personæ non gratæ. Bien sûr, cette situation n’a à aucun moment interpelé maltais et autres, et à cette heure-ci en tous les cas, pas moins l’Union européenne.

En effet, depuis leur apparition, les crypto-monnaies ont été à de nombreuses reprises présentées comme des outils favorisant la conduite d’activités criminelles.
Europol (European Police Office) vient de rajouter son grain de sel, en indiquant que des milliards de dollars seraient blanchis chaque année à travers l’Europe grâce aux actifs numériques.
Pour Europol, 3,4 à 4,5 milliards d’euros de fonds d’origine criminelle seraient ainsi blanchis chaque année grâce aux crypto-monnaies.
C’est ce qu’a déclaré son directeur, Rob Wainwright, dans le cadre de l’émission Panorama, diffusée sur CNBC: «Ce phénomène prend rapidement de l’ampleur, et nous sommes inquiets. Ces actifs ne sont pas liés à des banques, et ils ne sont pas gérés par une autorité centrale. Par conséquent, la police ne peut pas surveiller ces transactions. Et même si elle parvenait à identifier un criminel, elle n’aurait aucun moyen de geler ses actifs, comme elle peut le faire dans le cadre du système bancaire classique».
Les criminels se serviraient ainsi de fonds obtenus illégalement pour acheter cryto-monnaies (des Bitcoins ou autres) qui seraient réparties à travers plusieurs portefeuilles. Ils s’appuieraient ensuite sur des «mules» afin de les échanger à nouveau contre des monnaies fiduciaires comme l’euro ou le dollar.
De plus, certains sites ne tardèrent pas à souligner que ce procédé permettrait d’effacer toutes traces que les fonds de nature criminelle auraient laissées d’habitude derrière eux si les transactions s’étaient déroulées dans un circuit dit classique.

La DEA (Drug Enforcement Administration) y va également de son avertissement: la DEA américaine a expliqué dans un rapport que les crypto-monnaies étaient actuellement utilisées pour faciliter le blanchiment d’argent, sous couvert de transactions commerciales (dispositif appelé «trade-based money laundering» ou TBML).
Publié par le Département de la Justice, le rapport offre une vision large des efforts menés par le gouvernement américain pour lutter contre le trafic de drogue.
Dans cette étude, une partie concerne les crypto-monnaies : celles-ci seraient utilisées par des criminels cherchant à blanchir des fonds au travers d’opérations de trading faisant intervenir le Bitcoin et d’autres, avec en particulier le concours de sociétés chinoises.
«… de nombreuses sociétés basées en Chine qui produisent des bien manufacturés pour alimenter des dispositifs TBML préfèrent désormais être payées en Bitcoin. Le Bitcoin est très populaire en Chine car il peut être utilisé pour mener à bien des transactions financières internationales, court-circuitant ainsi le contrôle mené par le gouvernement chinois».
A noter qu’il est également fait mention dans ce rapport de brokers de crypto-monnaies, les «over-the-counter» (autrement dit, ceux n’opérant pas dans le cadre d’un marché régulé) qui offrent leurs services afin de faciliter la mise en place de tels dispositifs; une tendance qui semble devoir se poursuivre et s’amplifier selon la DEA.

Nous comprenons mieux ainsi que les autorités chinoises réfléchissent à présent à une interdiction pure et simple des crypto-monnaies sur leur territoire.

Pour de multiples raisons, le démarchage de Malte ou Gibraltar des crypto-compagnies pose problème et l’absence de réaction de la Commission Européenne encore plus.
Pourtant, les arguments pour être au minimum vigilant, ne manquent pas. Il existe de toute évidence une concurrence déloyale envers le système bancaire traditionnel, ces compagnies n’étant pas soumises au même cadre réglementaire.
Il est toujours fascinant avec l’Europe de pouvoir constater que leur définition de la concurrence déloyale peut être à géométrie variable, surtout au regard des risques bien réels d’opérations illicites au travers des crypto-monnaies, du blanchiment et/ou financement du terrorisme qu’elles peuvent engendrer, ou même comme dans le cas chinois, de contournement de la réglementation relative aux devises et même d’embargo.

Pire, et c’est Rob Wainwright, Directeur d’Europol qui nous le rappelle, «Par conséquent, la police ne peut pas surveiller ces transactions. Et même si elle parvenait à identifier un criminel, elle n’aurait aucun moyen de geler ses actifs, comme elle peut le faire dans le cadre du système bancaire classique», les activités des crypto-compagnies bénéficiant à l’heure actuelle et en l’état de la réglementation, d’une quasi impunité de fait.

Une fois de plus, nous sommes sidérés par le simple constat d’une Commission Européenne incapable d’agir de façon satisfaisante sur l’un de ses États membres pour l’empêcher de mener des activités non encore réglementées au sein de l’Union, incapable de lui imposer des conditions d’acceptation qui tiennent compte de cette situation.
Une fois de plus, elle se réveillera peut-être suite à plusieurs scandales et ne l’espérons pas, un mort… Sauf à ce que le docteur Moscovici nous annonce un jour qu’il n’y aura pas de crypto-monnaies en Europe!

MM.

«La fin de la honte»

Après une semaine agitée en macro-benalla faite de révélations au pas de charge, de commentaires en tout genre, d’un peu de fake-news, de récupération politicienne pour certains, de beaucoup de mépris pour d’autres, soyons au minimum satisfaits que la justice se soit emparée de l’affaire et que la Commission d’enquête du Sénat (on ne fera pas honte à l’Assemblée Nationale!), tente avec un certain succès pour l’instant, de démêler les fils du vrai et du faux.
A ce stade, en l’état d’avancement des instances d’enquête, la chronique de Daniel Scheidermann intitulée « Vu de Barjac. Un emballement Benalla ? Alors, vive l’emballement! » (ici) nous semble synthétiser au mieux toute cette agitation que nous pourrions résumer dans la sentence : «La loi, dans son application, c’est pour les autres».

Nous voulions prendre un peu de hauteur et essayer de comprendre ce qui se cache derrière tout ça. C’est peut-être l’écrivain Édouard Louis qui nous apporte un début de réponse avec cet extrait d’une interview donnée en mai dernier à la RTBF ci-dessous. «Pour moi l’émergence de quelqu’un comme Emmanuel Macron, c’est l’émergence de la fin de la honte». Laissons derrière nous l’épisode de la petite frappe élyséenne, et écoutons les exemples avancés par Édouard Louis.
On dit souvent sur les questions d’immigration notamment, mais pas seulement, que la «parole se libère». En fait, cela ne veut pas dire grand-chose, ce qui importe de comprendre c’est ce qu’elle peut bien libérer. Des messages de haine, des signaux d’exclusion, des paroles de rejet de tout ce qui est autre… qui hier retenus, reviennent à la surface. Ce qui les rend possibles, et surtout audibles par beaucoup, c’est qu’effectivement, quelque part, certains ont renoncé à avoir honte, persuadés au fond d’eux-mêmes de l’énormité, de la mauvaise foi, de la fausseté ou même de l’atrocité de certains de leurs propos, cette barrière entre le pensé et le dit, celle qui empêchait justement que toutes les mauvaises vérités ne soient pas bonnes à dire, a volé en éclats.
Nous aurions tendance à suivre Édouard Louis sur les références qu’il prend au macronisme ou au trumpisme.
Au final, c’est bien à cela auquel on assiste dans la campagne de communication du casseur élyséen de manifestants ces derniers jours, pilotée par son ancien (?) employeur : ne pas avoir honte d’affirmer qu’il aurait pu agir ainsi pour sauver la France et ce, dans l’intérêt supérieur de la Nation…

Mais ne pensons pas que tout ceci soit l’apanage des seuls hommes politiques.

Au-delà de ses problèmes de cours de bourse dont nous nous sommes fait l’écho (ici), Facebook semble avoir des interrogations qui interrogent!
En fait c’est surtout son animateur principal, Mark Zuckerberg, qui mérite d’être interrogé.
Dans son édition du 29 juillet 2018, The Guardian publie une excellente tribune de John Naughton (ici) dont le titre évocateur pose à notre sens la question essentielle: «Has Zuckerberg, like Frankenstein, lost control of the monster he created ?».

Dans une interview accordée mercredi 18 juillet à Kara Swisher du site américain Recode, le patron du réseau social aux 2 milliards d’utilisateurs considère que le négationnisme relève de la liberté d’expression et ne doit pas, à ce titre, faire l’objet d’une modération.
Interrogé sur la présence sur Facebook du site complotiste d’Alex Jones, Infowars (près d’un million d’abonnés), Mark Zuckerberg explique que seuls les contenus pouvant entraîner «de réels dommages physiques» feront l’objet d’un retrait, pas ceux qui suscitent un «large débat».
«Prétendre que le massacre de l’école Sandy Hook n’a pas eu lieu ne relève pas du débat. C’est faux» lui objecte alors Kara Swisher la journaliste et de poursuivre «Vous ne pouvez pas simplement retirer ce genre de contenu ?»
«Je suis d’accord, c’est faux» répond Mark Zuckerberg, avant d’enchaîner sur la question du négationnisme :

Zuckerberg : « Je suis Juif, et il y a un groupe de personnes qui nie la réalité de l’Holocauste.
Swisher : – Oui, il y en a beaucoup.
Zuckerberg : Je trouve ça profondément choquant. Mais en fin de compte, je ne crois pas que notre plateforme doive retirer ces choses parce que je pense qu’il y a des choses que tout le monde ne comprend pas. Je ne pense pas qu’ils se trompent intentionnellement, mais je pense…
Swisher : – Dans le cas des négationnistes, ça se pourrait bien, mais continuez…
Zuckerberg : Il est difficile de s’en prendre à l’intention et de comprendre l’intention. Je pense simplement, aussi odieux que certains de ces exemples puissent être, je pense que la réalité est aussi qu’il m’arrive de me tromper quand je parle publiquement. Je suis sûr que vous aussi. Je suis sûr que beaucoup de dirigeants et de personnalités publiques que nous respectons le font aussi, et je ne pense pas qu’on puisse dire : nous allons virer les gens de la plateforme s’ils se trompent, même plusieurs fois. »

Le PDG de Facebook poursuit en suggérant qu’à l’avenir, sa plateforme s’abstiendra simplement d’intégrer ce type de contenus à son fil d’actualité pour ne pas les promouvoir. Autrement dit, il sera encore possible de poster et de partager sur Facebook des contenus affirmant que le massacre évoqué par Sandy Hook était une mise en scène ou que la Shoah est un mensonge.

Du côté du journal juif américain The Forward, on s’interroge : «Pourquoi Zuckerberg est-il si convaincu que les négationnistes sont embrouillés ou ignorants plutôt qu’antisémites ? Zuckerberg est une personnalité publique et un influenceur de tout premier plan ; pourquoi est-il si pressé d’offrir en sacrifice le génocide historique de son peuple sur l’autel de la liberté d’expression ?».

Pour être tout à fait complet, il convient de rappeler que contrairement à la France et à plusieurs autres pays européens, l’incitation à la haine (dont relève, en droit français, le négationnisme) n’est pas considérée aux Etats-Unis comme un délit mais comme une opinion protégée constitutionnellement, seule l’incitation à la violence tombant sous le coup de la loi.

Revenons au texte de John Naughton dans The Guardian : «I can see only three explanations for it. One is that Zuckerberg is a sociopath, who wants to have as much content – objectionable or banal – available to maximise user engagement (and therefore revenues), regardless of the societal consequences. A second is that Facebook is now so large that he sees himself as a kind of governor with quasi-constitutional responsibilities for protecting free speech. This is delusional: Facebook is a company, not a democracy. Or third – and most probably – he is scared witless of being accused of being “biased” in the polarised hysteria that now grips American (and indeed British) politics».

On peut tout à fait aborder cette question d’un pur point de vue juridique et constitutionnel. Malheureusement, s’il peut servir de paravent à Facebook, l’argumentation de base est effectivement choquante : «Pourquoi Zuckerberg est-il si convaincu que les négationnistes sont embrouillés ou ignorants plutôt qu’antisémites ?».
La troisième hypothèse de John Naughton mérite toute l’attention : Zuckerberg a sans doute perdu le contrôle du «monstre», qui, s’il veut continuer à exister, est obligé de s’inscrire dans la bipolarisation politique à l’honneur aujourd’hui, cette bipolarisation qui rend légitime toute parole sous couvert de liberté d’expression, car la honte de dire tout ce que l’on pense, est bel et bien finie.

Face à tout ce brouhaha, ceux qui, comme les lanceurs d’alerte, veulent encore porter une parole juste malgré le poids de la preuve, sont bien nus. S’ils s’attendent à ce que la loi soit dite, elle n’est audible que pour certains; s’ils veulent que la honte poursuive les voleurs, les corrompus et les petites frappes, il suffit de se rendre à l’évidence qu’il n’y a même plus de retenue à être un monstre, même publiquement.

MM.

La crise qui vient

Deux méthodes pour prendre un coup sur la tête: se retrouver un 1er Mai dans une manifestation en présence de Benalla ou regarder ces derniers jours le cours de bourse de Facebook !

➡️ CORRECTION BOURSIÈRE ET TENDANCES DE FOND

Facebook subit en effet une correction boursière magistrale après avoir rendu compte d’une décélération de ses activités qui déçoit les analystes.
Les scandales de ces derniers mois, qui ont mis en lumière la manipulation de sa plateforme par des officines désireuses de peser sur les élections aux États-Unis et ailleurs en répandant de fausses nouvelles, jouent un rôle dans le ralentissement de la croissance du réseau social.
À l’ouverture hier du marché Nasdaq, 114 milliards de dollars de capitalisation de Facebook sont partis en fumée. Le titre de l’entreprise dévissait de 18,34% à 177,61 dollars vers 13H50 GMT. La dégringolade représente une perte sur papier de quelque 16 milliards de dollars pour le patrimoine de Mark Zuckerberg, le fondateur et patron de Facebook.
La violente correction est à remettre dans le contexte d’une hausse de 23% du cours de la société de Menlo Park (Californie) depuis le début de l’année et d’un sursaut de 43% depuis son niveau le plus bas fin mars, après le scandale du piratage de données par un cabinet de marketing politique au Royaume-Uni.
Les résultats annoncés par Facebook mercredi soir ne sont mauvais que dans le contexte d’anticipations optimistes de ses actionnaires. La firme de Mark Zuckerberg affiche ainsi une progression de 42% de son chiffre d’affaires et un bond de 31% de ses profits au cours du deuxième trimestre. On ne saurait donc parler d’effondrement de l’activité de la société fétiche du secteur Internet.
Ces performances sont néanmoins légèrement moins bonnes que prévu. Le chiffre d’affaires atteint 13,2 milliards de dollars, alors qu’en moyenne on tablait sur 13,4 milliards de dollars. Or la direction de Facebook n’avait pas été prise en défaut pour excès d’optimisme depuis 2015.
Plus profondément, l’autre déception provient du ralentissement de la croissance du nombre d’internautes accros à Facebook. Au cours du premier trimestre, le nombre d’utilisateurs actifs quotidiens a certes grimpé de 11% pour atteindre 1,47 milliard mais la croissance de l’audience de Facebook avait été de 13% au premier trimestre.

La nouvelle réglementation européenne mise en place au mois de mai pour forcer les réseaux sociaux à mieux protéger les données privées de leurs utilisateurs s’est déjà soldée par un recul d’un million d’utilisateurs en Europe, admet Mark Zuckerberg. Facebook compte désormais 279 millions d’utilisateurs actifs quotidiens en Europe. Aux États-Unis et au Canada, le nombre d’utilisateurs quotidiens n’augmente plus.
Plusieurs études menées par des Universités américaines mettent en évidence un changement rapide de consommation des internautes, notamment chez les plus jeunes, qui privilégient d’autres réseaux sociaux comme Instagram et YouTube. Même constat chez une population plus âgée, qui se détourne progressivement de Facebook au profit de blogs ou sites spécialisés.

Dans ce contexte, deux types d’analyse font le jour.

➡️ TOO BIG TOO FAIL

The Guardian revient dans une tribune sur les derniers soubresauts du titre Facebook.
L’article de Siva Vaidhyanathan (Siva is a professor of media studies at the University of Virginia) s’intitule «The panic over Facebook’s stock is absurd. It’s simply too big to fail» (ici).
Il commence par rappeler la taille du «monstre» : «The bigger story of scale is that, as of February, 2.2 billion people regularly use Facebook around the world. That number could reach 2.4 billion by the end of the year. That number is so large it’s hard to ponder. Is there anything besides the atmosphere and the oceans that influences 2.2 billion lives ? Nothing human-made comes close», et le contexte des récentes évolutions de son cours de bourse, signe d’un désaveu non pas tant sur le modèle économique lui-même que sur la capacité, vue de l’extérieur, de faire confiance aux engagements de la société : «Facebook officials announced months ago that it would install changes that would intentionally slow user growth and revenue. Many of these changes are efforts to confront the pollution and distraction that harm Facebook users. For some reason, financial analysts failed to take Facebook seriously. Once investors clear their heads the stock will rise again right along with revenue and profits».

Au final, l’auteur de cette tribune pose une sorte de maxime que l’on entendait déjà lors de la crise financière de 2008, appliquée au secteur bancaire : «Facebook is too big to fail, just as it’s too big to govern». Si la première partie de la sentence peut faire écho à ceux qui ont regardé les mécanismes à l’œuvre lors de la crise de 2008, la seconde est plus difficilement acceptée dans la mesure où les formes de gouvernance, y compris des États, peuvent être multiples. Il existe également une différence fondamentale entre l’incidence directe d’une éventuelle faillite, le consommateur (et contribuable) n’étant pas de la même façon impacté par la déconfiture d’un géant de la finance et d’un acteur de ce type des réseaux sociaux.

Siva Vaidhyanathan termine son travail sur une réflexion de bon sens qui recueillera sans aucun doute l’aval de tout un chacun, même si une nouvelle fois, on peut craindre qu’il s’agisse d’un vœu pieux:
«The moral of this story is that we can’t depend on market forces to rein in Facebook’s destructive power. Investors won’t save us. Facebook itself won’t save us. Only a global political movement aimed at breaking up that company and limiting what it can do with our behavioral data can curb Facebook. Don’t let a one-day drop as part of a remarkable six-year surge in stock value distract you from that difficult truth».

D’un côté donc, une rengaine déjà entendue aux conséquences dramatiques que l’on connaît maintenant. D’un autre côté, un point de vue relayé par le New York Times dans son édition du jour sous le titre «Facebook’s Stock Plunge Shatters Faith in Tech Companies’ Invincibility» (ici).

➡️ LES SOCIÉTÉS AUSSI SONT MORTELLES

Sous la plume de Matt Phillips, le grand quotidien américain retient surtout de cet épisode boursier touchant Facebook, que les grandes compagnies du secteur de la technologie que l’on imagine éternelles malgré leur très jeune âge, ne sont en fait pas invincibles.

«It had become an article of investor faith on Wall Street and in Silicon Valley : Quarter after quarter, year after year, the world’s biggest technology companies would keep raking in new users and ever-higher revenue. And with that, their share prices would continue to march upward, sloughing off any stumbles.
This week, that myth was shattered
».

«In recent years, investors — from individual traders to the world’s largest hedge funds — have snapped up shares in these companies, which include Facebook, Amazon, Apple and Google’s parent company, Alphabet. These tech giants were viewed as having nearly unassailable revenue streams that could deliver profit growth regardless of economic conditions. As a result, their share prices soared».

Les valeurs de la technologie n’échappent pas à ce que l’on a pu connaître dans d’autres secteurs, des fleurons du négoce de matières premières ou de la finance par exemple, côtoyant un jour des sommets de valorisation pour s’effondrer en quelques semaines voir quasiment disparaître. Le cas Facebook ne fait que rappeler au bon souvenir de chacun, que derrière le mythe de la technologie invincible, sommeillent toujours l’irrationalité des investisseurs et des effets de mode dévastateurs.

«Still, the sheer size of Facebook’s fall on Thursday became a focus for investors. The decline in Facebook’s market value was roughly equivalent to the entire value of some of the country’s best-known companies, including McDonald’s, Nike and the industrial conglomerate 3M».

➡️ ET LES SIGNES SONT LÀ…

Parfois un bon schéma vaut tous les commentaires du monde.
Il y a ces quelques économistes qui avaient averti en 2008 de l’existence d’une bulle financière et de l’éminence d’une crise, auxquels bien évidemment nul n’a pas donné la parole à l’époque et lesquels sont encore ignorés aujourd’hui, l’orthodoxie en économie restant un crime pour nos gouvernants et les institutions internationales.

Alors tant pis s’il y a des signes qui ne trompent pas, nous les garderons pour nous :

MM.

L’œil du lanceur: l’affaire Benalla


Pas question de refaire l’affaire Macron – Benalla. On est proche de l’overdose et justement il conviendrait de passer à l’étape suivante. Non pas parce que l’un des deux protagonistes a cherché à clore le débat en déclarant de son seul chef et presque manu militari que la responsabilité devait être recherchée chez celui qui n’est justement pas constitutionnellement responsable, dédouanant ainsi toute la ligne des hiérarchies et des compétences. Non pas parce que l’autre a cherché aussi à se faire entendre dans un exercice concerté de communication. On aurait pu privilégier une lecture de cette affaire dans la mythologie puisque l’on apprend que le traître continue à coucher dans le lit du cocu, qu’il bénéficierait toujours de la confiance du trahi ! Voir une lecture quasi mystique, si par égarement on porte attention aux dires de Darmanin, où le pardon vaudrait rédemption, peut être même renaissance…

Soyons pragmatiques en partant du principe que tout ceci n’est qu’affaire de pouvoirs, de leurs exercices, et d’éventuels contre-pouvoirs. D’une part, pour peut-être éclairer tenants et aboutissants de tout ce brouhaha, et d’autre part pour essayer de montrer, pour nécessaires et sans doute utiles qu’elles soient, que ces commissions parlementaires finissent par se résumer à des coups d’épée dans l’eau, l’œil du lanceur peut être utile car on retrouve ici les mêmes mécanismes à l’œuvre que dans les entreprises. La haute administration française, construite sur les fondations césaro-napoléoniennes demeure extrêmement, dans sa forme, pyramidale, centralisée et hiérarchisée. Surtout extrêmement compartimentée par fonctions et attributions. Tout ceci ne tient pas tellement à la volonté déclarée du nouveau gouvernement de transformer L’État en « start-up nation », mais est inhérent à sa constitution même. Cette administration d’État fonctionne comme celle des grandes entreprises ce en quoi il n’est pas étonnant de retrouver les mêmes comportements, justifications et renvois de responsabilités sur autrui. N’oublions jamais que le modèle parfait sur lequel prennent référence aussi bien les grandes entreprises internationales que les États modernes, restent les organisations criminelles de type mafieuses, l’Italie, dans son histoire nous ayant légué l’organisation moderne des structures, qu’elles soient administratives, militaires, sociales et même culturelles. En ce sens, Rome et Palerme sont encore à ce jour les modèles indépassables de toute organisation dite moderne, avec sa structure pyramidale, sa hiérarchisation fonctionnelle, sa soumission aux chefs, sa compartimentation des prérogatives, et ses systèmes de contrôle faux-semblants. Alors bien sûr le monde évolue et les organisations avec elles : comme les organisations mafieuses sont passées de Cosa Nostra à la Camorra où la ‘Ndrangheta c’est-à-dire de territoires conquis et stabilisés dans le temps à des opportunités, des coups sporadiques, les organisations dites légales ont évolué de la conquête de parts de marché à des opportunités de marchés, d’une vision de long terme à une approche court-termiste. Si on poussait l’analyse on se rendrait compte que les deux types d’organisation sont bien évidemment amenées à se rencontrer et à échanger comme un nombre important d’affaires de lanceurs le démontrent.

Revenons à notre affaire Macron – Benalla. Un lanceur peut en faire l’analyse suivante qui fait écho à de nombreuses expériences vécues. Macron nous dit être le seul responsable ; au demeurant on en a que faire, ce qui importe est de répondre à la question « de quoi ? ». On mettra à chaque fois en parallèle une affaire réelle dans le secteur de la finance et celle qui nous occupe.

Les faits sont avérés et ne constituent plus le corps du problème : les pièces comptables, les multiples témoignages confirment la réalisation d’opérations interdites par la loi ; les vidéos et différents témoignages attestent à la fois l’usurpation d’identité et les actes de violence commis par une personne non habilitée, en l’occurrence Benalla.
Première étape, la responsabilité : elle est claire, n’en déplaise à Macron, le seul responsable des faits incriminés est Benalla. Au-delà de l’étrangeté de la volonté du premier magistrat de France de vouloir définir derechef les responsabilités, définition qui dépend de la seule autorité judiciaire, on relèvera qu’une telle attitude pourrait être comprise comme une volonté de définir, avant conclusions du travail judiciaire, une responsabilité isolée. Les lanceurs connaissent le même type de fonctionnement, quand, fait rarissime, l’organisation consent à reconnaître les faits, l’attitude première est de définir une responsabilité isolée.
Donc à cette heure-ci, nous ne connaissons pas, judiciairement et définitivement, le responsable des faits incriminés même s’il semble que tout nous amène à Benalla.
Une fois que l’on a dit ça, nous ne sommes pas vraiment avancés. Ce qui nous semble fondamental serait de comprendre ce qui rend possible les agissements du mis en cause.

Des auditions parlementaires en cours, on retiendra que tous les intervenants faisant partie de l’organisation administrative, ont deux absences de réponses identiques : d’un côté, la question ne s’insèrerait pas dans le champ de compétences de l’interviewé, et/ou d’un autre côté, la question serait connue avoir été traitée par un échelon hiérarchique supérieur ce qui justifierait qu’elle n’ait point été considérée par la personne interrogée. On retrouve le même type de fonctionnement dans beaucoup d’affaires de lanceurs d’alerte: les personnes hiérarchiquement inférieures et/ou en charge d’activités de contrôle ont le même type de comportement; absence d’action car situation estimée hors champ d’activité fonctionnelle et/ou hiérarchique, et dégagement systématique des responsabilités sur le niveau supérieur comme étant le garant naturel de la conformité des faits incriminés.

Une fois que l’on a dit tout ceci, il ne semble y avoir que deux solutions, aussi bien pour ce qui concerne l’affaire Benalla qui fait l’actualité que dans beaucoup d’affaires d’alerte.

Soit la personne incriminée a agi de son seul fait, de sa seule initiative. Il devient alors inexplicable que tous les niveaux hiérarchiques et de contrôles n’aient pris aucune décision pour empêcher les faits fautifs, n’aient pris aucune mesure adéquate, n’aient prononcé aucune alerte. S’il s’agit d’une initiative isolée, rien autre que l’action de la personne elle-même, n’est censé expliquer ce qui a rendu possible les infractions.

Soit, la personne incriminée a agi en bénéficiant d’un droit d’agir, d’une impunité d’agir, d’une couverture d’agir, nous arrivons alors à notre question sur ce qui rend possible les agissements. Dans le cas de l’affaire Benalla, et ceci pourrait expliquer l’absence totale de réaction et/ou les “défausses” des responsabilités hiérarchiques auxquelles on assiste, le fait que cette personne bénéficie d’un droit d’agir (même non écrit, non-dit) de la plus haute autorité de l’Etat, pourrait être une piste sérieuse d’explication des mécanismes à l’œuvre. Souvent, dans les affaires de lanceurs d’alerte, on se rend compte rapidement que les agissements incriminés sont en réalité impunis au sein de l’organisation, bien que connus, car celui ou ceux qui les commettent bénéficient en fait d’un droit d’agir de la sorte que leur est assurée une forme d’impunité, même si ces agissements s’inscrivent en totale contradiction avec les propres règles de l’organisation et en infraction à la loi. On voit, dans un cas comme dans l’autre, beaucoup de parallèles : l’organisation est totalement inefficace à contrecarrer ou stopper des agissements délictueux, car celui qui agit, bénéficie d’un statut particulier qui l’en exonère, au risque pour celui qui les dénoncerait d’en payer le prix fort, à l’image des lanceurs.

Donc, nous connaissons le responsable, même si l’on attendra que la justice le désigne formellement.
Donc, nous comprenons pourquoi tous les mécanismes hiérarchiques et de contrôles apparaissent impuissants, l’autorisation non-formelle donnée d’agir par l’autorité suprême contrecarrant tous les systèmes fonctionnels hiérarchiques et de contrôle. On comprend ainsi ce qui rend possible la réalisation des faits incriminés et de facto qu’il est sans doute un travail peut être nécessaire mais inutile de rechercher dans l’organisation hiérarchique les points de dysfonctionnement.

Reste le dernier point, et le plus important : dans quel intérêt ? Revenons deux secondes à nos affaires de lanceur : des faits hors la loi sont commis, ils restent impunis au sein de l’organisation car celui qui les commet détient un droit de faire tacite hors tout cadre. Dans quel intérêt, pour celui qui agit et pour celui qui permet d’agir ? C’est sans doute le point le plus difficile à cerner, mais de loin le plus fondamental qui seul permettra de mesurer de quelle façon l’organisation peut être utilisée par certains, en situation de pouvoir, pour satisfaire des objectifs personnels ou collectifs hors la loi. Nous retombons sur notre réflexion introductive, puisqu’il s’agit d’essayer de comprendre dans quelle mesure une organisation légale peut utiliser son cadre normal d’activité pour poursuivre des finalités propres à une organisation criminelle. Ceci est loin d’être un fantasme, une paranoïa de conspirationniste, mais quand une grande banque anglo-saxonne est poursuivie pour avoir massivement blanchi de l’argent de cartels de la drogue, nous sommes en plein dans le sujet, sur ces questions de frontière entre organisation légale et organisation illégale.

Pour finir, appliquons ce dernier raisonnement à l’affaire de cet été 2018, et de notre expérience de lanceur d’alerte, c’est d’ailleurs ce que nous conseillerions aux enquêtes en cours. Si Benalla bénéficie d’un droit d’agir de l’autorité supérieure lui permettant de s’exonérer de tout contrôle et de toute limite, quelles sont les finalités recherchées, dans quels buts précis et pour quoi faire. Doit-on s’orienter vers les dernières déclarations des syndicats de policiers, vers une simple préférence démesurée d’une amitié entre le mis en cause et son supérieur en dernier ressort ?
En aucun cas cela ne peut s’expliquer par l‘action d’un homme isolé sauf à considérer que l’intégralité de l’organisation hiérarchique serait défaillante, ce qui serait en tant que tel déjà une affaire d’État.

MM.

On s’en fiche comme de l’an (l’article) 40

Je ne suis pas pénaliste, et ne souhaite pas le devenir, mais force est de constater qu’entre montées d’angoisse, peur du lendemain et crises de larmes, tous les lanceurs d’alerte le deviennent un peu, par la force des choses, ou plutôt par la force des faibles.

Parlons donc du principe des baïonnettes intelligentes (refuser d’obéir à un ordre illégal), ici et de son prolongement dans le monde civil : je voulais parler de l’article 40 du code de procédure pénale.

Rappel:

Que les lanceurs d’alerte ne se trompent pas, ce n’est pas l’absolution qui vous mène tout droit au Paradis ; au mieux, c’est un viatique pour le purgatoire, au pire, c’est un passeport pour l’enfer.

Ces hommes aux hautes fonctions que nous avons entendus s’exprimer ces derniers jours dans le cadre des enquêtes parlementaires ouvertes au sujet de l’affaire Bénalla, ont eux, l’air de parfaitement le savoir…

Se sont-ils trouvés ni assez forts, ni assez intelligents pour porter telle baïonnette ? Ont-ils eu ce comportement par pure incurie ou pour éviter que cette « arme » ne se retournât contre eux ?
On les a vus, successivement depuis quelques jours, tenter de se la refiler, comme une simple patate chaude pour l’un, pour l’autre, et pour les prochains encore, comme une brique que l’on a de cesse de jeter dans le jardin de son voisin ; voisin du dessus ou du dessous selon qu’il s’agisse d’un supérieur ou d’un subordonné.
Une chose est sûre, alors même que sa saisie semblerait évidente dans certains cas, personne ne veut ni assumer ni porter cette baïonnette-article-40 devenue trop lourde, peut-être aussi par peur qu’elle ne se retourne contre son porteur.

Il y a fort à parier que ces messieurs en soient contraints à se tourner à l’avenir vers une arme moins noble, mais plus simple d’utilisation : la peau de banane.

VP. pour MM.