{"id":2855,"date":"2018-02-05T19:21:11","date_gmt":"2018-02-05T18:21:11","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=2855"},"modified":"2018-02-05T19:21:11","modified_gmt":"2018-02-05T18:21:11","slug":"vous-reprendrez-bien-un-peu-de-secret","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/02\/05\/vous-reprendrez-bien-un-peu-de-secret\/","title":{"rendered":"Vous reprendrez bien un peu de secret…<\/strong>"},"content":{"rendered":"

Nous y voil\u00e0 ! La machine \u00e0 se taire, \u00e0 faire taire, est donc en marche.
\nPremi\u00e8re d\u00e9cision importante relative au secret des affaires, le cas du magazine \u00e9conomique Challenges (expliqu\u00e9 dans le d\u00e9tail dans l’article paru dans M\u00e9diapart ce jour, ici<\/a>) nous laisse augurer des jours tourment\u00e9s pour la libert\u00e9 de la presse et, accessoirement et concomitamment, pour la libert\u00e9 d’alerter.
\nRappelons-nous \u00e0 l’\u00e9poque de la pr\u00e9sentation du projet de loi sur le secret des affaires, des alertes qui avaient \u00e9t\u00e9 port\u00e9es par des journalistes et des Associations sur le risque que pouvait repr\u00e9senter cette disposition, notamment au regard du flou de sa d\u00e9finition, pour la libert\u00e9 de la presse et pour la libert\u00e9 de l’alerte citoyenne.
\nRappelons-nous que ses d\u00e9fenseurs faisaient fi de ces remarques arguant – toujours sur le terrain de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique – que cette loi avait pour objectif unique de prot\u00e9ger les secrets des entreprises face \u00e0 la concurrence.
\nQue nous sommes loin de ces v\u0153ux pieux dans le cas de l’affaire Challenge vs Conforama. M\u00eame si la d\u00e9cision n’est pas encore d\u00e9finitive puisque le Directeur de la publication a d\u00e9cid\u00e9 de faire appel, l’arr\u00eat du Tribunal du Commerce dit en substance, en motivant sa d\u00e9cision sur des arguments pour le moins fragiles comme l’a rappel\u00e9 M\u00e9diapart dans son article, qu’au titre du secret des affaires, Challenges n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler que la cha\u00eene de distribution Conforama connait de graves difficult\u00e9s suite aux proc\u00e9dures contre les malversations r\u00e9alis\u00e9es par son actionnaire Sud-africain, dans lesquelles on retrouve pour la petite histoire et \u00e0 l’image d’Enron, un grand cabinet d’audit international qui a all\u00e8grement certifi\u00e9 les comptes!
\nBizarrement, le Tribunal du Commerce prend une d\u00e9cision pour soi-disant prot\u00e9ger l’entreprise qui va \u00e0 l’encontre de l’un des sacro-saints piliers de l’\u00e9conomie de march\u00e9 \u00e0 savoir leur transparence et une information \u00e9gale pour tous.
\nIl y aurait comme le fait remarquer le journal \u00e9conomique, des acteurs de march\u00e9 qui pourraient b\u00e9n\u00e9ficier d’une information de premi\u00e8re importance et d’autres qui en seraient interdits. Nous ne parlons m\u00eame pas, mais qui s’en soucierait, des salari\u00e9s du Groupe qui pourraient \u00eatre int\u00e9ress\u00e9s quant \u00e0 l’\u00e9tat de sant\u00e9 de leur employeur.
\nAu final de quoi parle-t-on ? De quel secret parle-t-on ? Dans le cas pr\u00e9sent, vu les faits qui sont reproch\u00e9s \u00e0 l’actionnaire, on pourrait se demander si l’on ne prot\u00e8ge pas en fait le secret de malversation…
\nIl semble malheureusement qu’il y ait une logique \u00e0 \u00e7a, qui s’initie peu \u00e0 peu dans le droit, visant \u00e0 d\u00e9criminaliser toute action r\u00e9pr\u00e9hensible des entreprises. Il n’y a pas d’autre logique par exemple dans la CJIP (Convention Judiciaire d’Int\u00e9r\u00eat Public) o\u00f9 toute condamnation formelle est abandonn\u00e9e. Il n’y a pas d’autre logique dans le cas nous occupant, que de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats d’une soci\u00e9t\u00e9 au d\u00e9triment de l’information des march\u00e9s.
\nOn voit \u00e0 pr\u00e9sent, et on suivra avec beaucoup d’attention les prochaines d\u00e9cisions s’appuyant sur le secret des affaires, que l’on cherche effectivement \u00e0 limiter le droit d’information de la presse mais que l’on cherche aussi \u00e0 \u00f4ter aux diff\u00e9rents acteurs l’information n\u00e9cessaire \u00e0 des prises de positions financi\u00e8res sur telle ou telle soci\u00e9t\u00e9.
\nPlus loin, m\u00eame s’il n’y a pas \u00e0 cette heure-ci \u00e0 notre connaissance de d\u00e9cisions relatives \u00e0 des sujets d’alerte prises sous couvert du secret des affaires, le cas Challenges vs Conforama ne laisse rien pr\u00e9sager de bon. En th\u00e9orie on voit bien qu’\u00e0 toute alerte, il pourrait se voir opposer le secret d’affaire puisqu’il s’agit dans la majorit\u00e9 des cas, de mettre en \u00e9vidence des dysfonctionnements ou des malversations, qui, par d\u00e9finition, d\u00e8s qu’elles sont connues du public, sont de nature \u00e0 alt\u00e9rer la confiance en elle de ses partenaires et des march\u00e9s.
\nCQFD !<\/p>\n

MM.<\/p>\n

\n

Il para\u00eet qu\u2019il ne faut pas dire que @Conforama<\/a> a des difficult\u00e9s: @Conforama<\/a> a des difficult\u00e9s, @Conforama<\/a> a des difficult\u00e9s, @Conforama<\/a> a de difficult\u00e9s… https:\/\/t.co\/qlY2B0DSXi<\/a><\/p>\n

— Fabrice Arfi (@fabricearfi) 5 f\u00e9vrier 2018<\/a><\/p><\/blockquote>\n