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Quand la toxicit\u00e9 a bon dos<\/strong>"},"content":{"rendered":"La Cour des comptes vient de rendre public son habituel rapport annuel. Comme \u00e0 chaque fois, il y aurait beaucoup \u00e0 dire mais concentrons-nous aujourd’hui sur le chapitre qu’elle consacre aux co\u00fbts de sortie des emprunts toxiques contract\u00e9s par les Collectivit\u00e9s locales au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Tout banquier priv\u00e9 ou d’affaires ayant travaill\u00e9 dans les ann\u00e9es 2000, a eu affaire d’une fa\u00e7on ou d’une autre, \u00e0 ce type de pr\u00eat index\u00e9 essentiellement sur le franc suisse ou le yen. Une fois de plus, le trop grand pouvoir laiss\u00e9 \u00e0 certains \u00e9lus sans qu’ils b\u00e9n\u00e9ficient pour autant des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires, l’absence ou la d\u00e9faillance du contr\u00f4le de l’Etat et la facilit\u00e9 d\u00e9concertante avec laquelle les banques ont pu sur-vendre ces produits tr\u00e8s rentables pour elles, placent la Collectivit\u00e9 devant le fait de devoir subir une situation et in fine contraignent le contribuable \u00e0 payer les errements de d\u00e9cideurs irresponsables.<\/p>\n Loin de nous de tomber dans quelques th\u00e9ories du complot, mais force est de constater une fois de plus avec cette affaire, apr\u00e8s Areva, Alstom… et tant d’autres, que le probl\u00e8me semble \u00eatre toujours le m\u00eame: des d\u00e9cisions en petit comit\u00e9, des partenaires de l’entre-soi, des autorit\u00e9s de contr\u00f4les inefficaces, des alertes dont on ne tient jamais compte. MM.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\nRappelons que 579 Collectivit\u00e9s (d\u00e9partements, villes, syndicats intercommunaux…) ont contract\u00e9 dans ces ann\u00e9es l\u00e0 des emprunts dits \u00ab\u00a0toxiques\u00a0\u00bb \u00e0 savoir pour l’essentiel, des emprunts \u00e0 taux variables index\u00e9s sur certaines devises (notamment le franc suisse).
\nSuite \u00e0 la crise financi\u00e8re de 2008, et \u00e0 la forte variation des monnaies ou des cours de march\u00e9 sur lesquels ces pr\u00eats s’appuyaient, beaucoup de collectivit\u00e9s se sont retrouv\u00e9es en situation difficile, contraignant l’Etat \u00e0 intervenir et \u00e0 supporter en grande partie les co\u00fbts de sortie.
\nDans son dernier rapport, la Cour des comptes chiffre le co\u00fbt pour le fond d\u00e9di\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 cet effet, \u00e0 2.6 milliards d’euros, ici<\/a>.
\nLa Cour des comptes souligne les \u00ab\u00a0risques inconsid\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb pris par certaines collectivit\u00e9s de taille importante: \u00ab\u00a0les dix plus gros b\u00e9n\u00e9ficiaires du fond disposaient d’une capacit\u00e9 d’expertise li\u00e9e \u00e0 leur taille qui aurait d\u00fb leur permettre des choix plus \u00e9clair\u00e9s en mati\u00e8re d’emprunt\u00a0\u00bb. On soulignera pour la petite histoire, que la m\u00e9tropole de Lyon et le Conseil D\u00e9partemental du Rh\u00f4ne, ont \u00e9t\u00e9 parmi les plus expos\u00e9s.<\/p>\n
\nIl n’y a sur le fond, rien de r\u00e9pr\u00e9hensible \u00e0 proposer ce type de produit ou pour \u00eatre plus pr\u00e9cis de montage car ces pr\u00eats \u00e9taient souvent adoss\u00e9s \u00e0 des actifs.
\nCeci \u00e9tant dit, il convient de rappeler que si le banquier peut vendre tout ce qui est autoris\u00e9, un certain nombre de r\u00e8gles professionnelles voire r\u00e9glementaires encadrent l’exercice de son m\u00e9tier.
\nParmi ces r\u00e8gles, il s’impose aux banquiers de s’assurer que le contractant a une connaissance suffisante du risque, qu’il est en mesure d’appr\u00e9cier et de comprendre les risques directs et indirects li\u00e9s au produit vendu.
\nAutre r\u00e8gle, et nous ne serons pas exhaustifs dans leur \u00e9nonc\u00e9, le banquier doit s’assurer que le produit souscrit s’inscrit dans la strat\u00e9gie patrimoniale du souscripteur, qu’il doit \u00eatre conforme \u00e0 un certain \u00e9quilibre au sein du patrimoine et r\u00e9pondre aux objectifs de gestion retenus.
\nDans le cas des pr\u00eats toxiques, et puisque la Cour des comptes souligne qu’aussi bien l’Etat, les \u00e9lus et les banques sont coupables de cette situation, nous sommes en droit de nous poser quelques questions.
\nPar d\u00e9finition, la gestion des finances d’une Collectivit\u00e9 ne peut \u00eatre court-termiste. Elle s’inscrit bien au contraire, dans une vision parfois sur plusieurs g\u00e9n\u00e9rations, compte tenu du co\u00fbt unitaire important des investissements collectifs et d’un retour sur investissements \u00e0 long terme.
\nComment dans ce contexte les \u00e9tablissements financiers dont certains \u00e9taient publics ou para publics (DEXIA et consorts), ont pu proposer des montages \u00e0 base de taux variables qui pr\u00e9sentent par d\u00e9finition m\u00eame un risque d\u00e9passant l’horizon temporel de quelques ann\u00e9es ?
\nPire, il semble que les outils de couverture ont \u00e9t\u00e9 peu ou mal utilis\u00e9s.
\nComment des \u00e9lus et \u00e0 fortiori les Cours r\u00e9gionales des comptes ont-elles pu accepter que soient souscrits de tels pr\u00eats sans exiger que toutes les garanties soient prises pour pr\u00e9server les finances publiques ?
\nLe rapport de Cour des comptes est tr\u00e8s clair \u00e0 ce sujet puisqu’il souligne la responsabilit\u00e9 conjointe des \u00e9lus locaux \u00ab\u00a0qui ont pris des risques inconsid\u00e9r\u00e9s sans en informer correctement leur Assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante\u00a0\u00bb, des banques qui \u00ab\u00a0ont con\u00e7u ces produits structur\u00e9s et encourag\u00e9 leur souscription\u00a0\u00bb, enfin celle de l’Etat \u00ab\u00a0qui n’a pas pris la mesure des risques encourus\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\nEn un mot, les donneurs de le\u00e7on de bonne gestion sont bien souvent de mauvais gouvernants.<\/p>\n