{"id":3251,"date":"2018-02-23T20:09:32","date_gmt":"2018-02-23T19:09:32","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=3251"},"modified":"2018-02-24T12:45:43","modified_gmt":"2018-02-24T11:45:43","slug":"de-quoi-les-procedures-baillons-sont-elles-le-nom","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/02\/23\/de-quoi-les-procedures-baillons-sont-elles-le-nom\/","title":{"rendered":"De quoi les proc\u00e9dures b\u00e2illons sont-elles le nom<\/strong>"},"content":{"rendered":"

Dans l’article \u00ab Apple ne pourra pas interdire \u00e0 Attac l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses magasins \u00bb<\/em> publi\u00e9 ce jour, Le Monde (ici<\/a>) nous informe que le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a d\u00e9bout\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine Apple, qui demandait l\u2019interdiction d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses magasins fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019association altermondialiste Attac, sous peine d\u2019une astreinte de 150 000 euros par violation de l\u2019interdiction ainsi que du versement \u00e0 la marque \u00e0 la pomme de 3 000 euros.
\n\u00ab La simple p\u00e9n\u00e9tration de militants dans l\u2019enceinte du magasin Apple Store Op\u00e9ra, ou dans d\u2019autres magasins situ\u00e9s en France, sans violence, sans d\u00e9gradation, et sans blocage de l\u2019acc\u00e8s du magasin \u00e0 la client\u00e8le, ne suffit pas \u00e0 caract\u00e9riser un dommage imminent justifiant de limiter le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et \u00e0 la libert\u00e9 de manifestation \u00bb<\/em>, note le TGI de Paris dans son d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Le juge a en outre condamn\u00e9 Apple \u00e0 payer \u00e0 Attac (Association pour la Taxation des Transactions financi\u00e8res et pour l\u2019Action Citoyenne) la somme de 2 000 euros en remboursement des frais engag\u00e9s. Julien Pignon, l\u2019avocat d\u2019Attac France, a salu\u00e9 \u00ab le refus du juge de se pr\u00eater \u00e0 une proc\u00e9dure b\u00e2illon \u00bb<\/em>.
\nLe cas Apple \/ Attac vient se rajouter \u00e0 la longue liste des conflits opposant des grands groupes industriels (g\u00e9n\u00e9ralement de dimension internationale), parfois des politiques ou des chefs d\u2019entreprise, \u00e0 des associations de d\u00e9fense, des journalistes et bien souvent des lanceurs d\u2019alerte. Nous devons tout de suite souligner la g\u00e9n\u00e9ralisation de ce type de proc\u00e9dures malgr\u00e9 des diff\u00e9rences notables entre ceux qui les instruisent. Si nous prenons le champion fran\u00e7ais toute cat\u00e9gorie en la mati\u00e8re, Bollor\u00e9, et le cas d\u2019Apple, nous voyons tout de suite des diff\u00e9rences notables dans l\u2019exercice de leurs m\u00e9tiers respectifs.
\nQue certaines des conditions dans lesquelles Apple exerce son activit\u00e9 (fili\u00e8res sous-traitantes asiatiques, politique de prix, politique d\u2019optimisation fiscale, politique d\u2019obsolescence programm\u00e9e\u2026) soient condamnables et doivent \u00eatre combattues \u00e0 l\u2019image de ce que fait Attac, cela ne fait aucun doute. On peut n\u00e9anmoins reconna\u00eetre au g\u00e9ant am\u00e9ricain, une volont\u00e9 permanente d\u2019innovation, un souci de r\u00e9pondre aux attentes de ses clients (m\u00eame si cela se fait \u00e0 renfort excessif de publicit\u00e9), une quasi-obsession d\u2019associer ou d\u2019acqu\u00e9rir les meilleures technologies pour les faire grandir dans ses propres produits. Nous ne pouvons bien \u00e9videmment pas en dire autant de notre champion fran\u00e7ais : l\u2019innovation, le souci de ses clients (et de ses salari\u00e9s), la strat\u00e9gie industrielle de ses acquisitions, autant de cours de management qu\u2019il a d\u00fb manquer !!
\nRevenons \u00e0 ces ch\u00e8res proc\u00e9dures b\u00e2illons. Ce dont elles ne sont pas le nom, c\u2019est que ce ne sont pas des proc\u00e9dures sur le fond. Apple ne conteste pas le fait d\u2019\u00eatre accus\u00e9 de pratiquer l\u2019optimisation fiscale, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9c\u0153urement. Bollor\u00e9 ne conteste pas en attaquant les auteurs de \u00ab Bollor\u00e9 tout puissant \u00bb, le fait d’avoir censur\u00e9 le reportage Cr\u00e9dit Mutuel. Nous pourrions multiplier les exemples, y compris dans les proc\u00e9dures men\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de chercheurs et universitaires, nouvelle lubie des grands groupes.
\nBien \u00e9videmment nous n\u2019oublierons pas les lanceurs d\u2019alerte, les plus chouchout\u00e9s des excit\u00e9s de la proc\u00e9dure b\u00e2illon, o\u00f9 la partie leur est rendue facile du fait de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des \u00ab accus\u00e9s \u00bb.
\nIl convient de rappeler que si en France, ces proc\u00e9dures sont relativement r\u00e9centes, la diffamation, sp\u00e9cificit\u00e9 du droit fran\u00e7ais, accentue le ph\u00e9nom\u00e8ne. \u00ab\u00a0Nous avons un droit \u00e0 la diffamation qui frappe avant et qui juge apr\u00e8s\u00a0\u00bb<\/em>, explique Sandrine Clavel, avocate. \u00ab\u00a0Dans une plainte pour diffamation, il y a constitution de partie civile et une mise en examen automatique. C’est donc \u00e0 l’accus\u00e9 de d\u00e9montrer qu’il n’y a pas eu diffamation. Il y a donc une pr\u00e9somption que le d\u00e9lit a \u00e9t\u00e9 commis. \u00bb<\/em>
\nDe quoi les proc\u00e9dures b\u00e2illons sont-elles le nom ? Du silence, tout simplement. Pour vivre heureux, vivons cach\u00e9s\u2026 Comme souvent l\u2019affaire est croustillante : se sont ceux qui r\u00e9clament toujours un peu plus de libert\u00e9 (on dit d\u00e9r\u00e9glementation, d\u00e9r\u00e9gulation\u2026) pour exercer leur m\u00e9tier (sous entendu pour le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral), qui veulent r\u00e9duire au silence ceux qui ont un avis contraire, les priver de leur libert\u00e9 de penser et de dire.
\nEn r\u00e9alit\u00e9, ce que cherche \u00e0 contester Apple c\u2019est le droit de dire d\u2019Attac, avec ses moyens et \u00e0 sa fa\u00e7on, que le groupe \u00e9tasunien est devenu meilleur expert en optimisation fiscale qu\u2019en t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Ce que conteste Bollor\u00e9, ce n\u2019est pas la censure, ses m\u00e9thodes de gestion, ses pratiques manag\u00e9riales, mais qu\u2019on le dise, pire qu\u2019on l\u2019\u00e9crive. D\u2019une certaine fa\u00e7on nous pourrions comprendre qu\u2019ils n\u2019aient pas int\u00e9r\u00eat \u00e0 attaquer sur le fond. Pour Apple, la plupart des pratiques fiscales mises en \u0153uvres sont l\u00e9gales : attaquer sur le fond c\u2019est reconna\u00eetre que quelque chose clocherait. Pour Bollor\u00e9, pourquoi attaquer sur le fond puisque m\u00eame le r\u00e9gulateur, le CSA, n\u2019en a rien \u00e0 faire. Les lanceurs d\u2019alerte connaissent bien cette situation : quasiment pas d\u2019attaques sur le fond, sur les faits, toujours sur l\u2019accessoire, pour \u00e9puiser, discr\u00e9diter.<\/p>\n

Une r\u00e9forme judiciaire de la diffamation et des proc\u00e9dures b\u00e2illons est urgente, en s\u2019inspirant peut \u00eatre du mod\u00e8le canadien qui contraint de mener la proc\u00e9dure \u00e0 son terme. Une nouvelle fois, d\u00e9cid\u00e9ment nous nous r\u00e9p\u00e8tons beaucoup sur MetaMorphosis, le probl\u00e8me est en amont : quand appellera-t-on un chat un chat, de l\u2019optimisation \u00e0 grande \u00e9chelle de la fraude, de la censure de la censure, du blanchiment du blanchiment ?<\/p>\n

MM.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans l’article \u00ab Apple ne pourra pas interdire \u00e0 Attac l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses magasins \u00bb publi\u00e9 ce jour, Le Monde (ici) nous informe que le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a d\u00e9bout\u00e9 la… Plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3261,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[27,104],"tags":[197,198,156,155,40,146],"yoast_head":"\nDe quoi les proc\u00e9dures b\u00e2illons sont-elles le nom -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/02\/23\/de-quoi-les-procedures-baillons-sont-elles-le-nom\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"De quoi les proc\u00e9dures b\u00e2illons sont-elles le nom -\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Dans l’article \u00ab Apple ne pourra pas interdire \u00e0 Attac l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses magasins \u00bb publi\u00e9 ce jour, Le Monde (ici) nous informe que le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a d\u00e9bout\u00e9 la… Plus\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/02\/23\/de-quoi-les-procedures-baillons-sont-elles-le-nom\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2018-02-23T19:09:32+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2018-02-24T11:45:43+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/meta-m.org\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/Pr\u00e9sentation1-2.png\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1280\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"720\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture est.\">\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"5 minutes\">\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/#website\",\"url\":\"http:\/\/meta-m.org\/\",\"name\":\"\",\"description\":\""Parce que la v\\u00e9rit\\u00e9 se meurt dans le silence..."\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":\"http:\/\/meta-m.org\/?s={search_term_string}\",\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"ImageObject\",\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/02\/23\/de-quoi-les-procedures-baillons-sont-elles-le-nom\/#primaryimage\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"url\":\"https:\/\/meta-m.org\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/Pr\\u00e9sentation1-2.png\",\"width\":1280,\"height\":720},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/02\/23\/de-quoi-les-procedures-baillons-sont-elles-le-nom\/#webpage\",\"url\":\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/02\/23\/de-quoi-les-procedures-baillons-sont-elles-le-nom\/\",\"name\":\"De quoi les proc\\u00e9dures b\\u00e2illons sont-elles le nom -\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/02\/23\/de-quoi-les-procedures-baillons-sont-elles-le-nom\/#primaryimage\"},\"datePublished\":\"2018-02-23T19:09:32+00:00\",\"dateModified\":\"2018-02-24T11:45:43+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/#\/schema\/person\/0fb32fc8243490c04a83a9c267f71301\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/02\/23\/de-quoi-les-procedures-baillons-sont-elles-le-nom\/\"]}]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/#\/schema\/person\/0fb32fc8243490c04a83a9c267f71301\",\"name\":\"Collectif MetaMorphosis\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/#personlogo\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/77666b7f3b848298ef70b0893925bb93?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Collectif MetaMorphosis\"},\"description\":\"Nous sommes un collectif apolitique de lanceurs d\\u2019alerte qui souhaite partager ses exp\\u00e9riences pour mettre en \\u0153uvre un outil citoyen permettant d\\u2019accompagner les lanceurs et d\\u2019informer le public. 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