{"id":3437,"date":"2018-03-05T19:21:10","date_gmt":"2018-03-05T18:21:10","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=3437"},"modified":"2018-03-05T19:21:10","modified_gmt":"2018-03-05T18:21:10","slug":"defenseur-des-droits-de-la-defense","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/03\/05\/defenseur-des-droits-de-la-defense\/","title":{"rendered":"D\u00e9fenseur des Droits… de la d\u00e9fense !<\/strong>"},"content":{"rendered":"

Si on se r\u00e9p\u00e8te \u00e0 MetaMorphosis, \u00e7a n’est pas dans le but de s’auto-convaincre.
\nCe n’est plus tellement pour convaincre ceux en responsabilit\u00e9, la multiplication des exemples attestant malheureusement d’un \u00e9cart toujours plus grand entre missions et responsabilit\u00e9s. Si nous nous r\u00e9p\u00e9tons, c’est avant tout pour attirer l’attention de ceux, acteurs divers de la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui demeurent encore persuad\u00e9s que beaucoup des dysfonctionnements de notre soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre grandement contrecarr\u00e9s en amont lors de la r\u00e9daction des textes organisant les diff\u00e9rentes activit\u00e9s, de leur mise en oeuvre et de leur contr\u00f4le. En un mot, et comme nous nous plaisons \u00e0 le dire chez MetaMorphosis, le lanceur d’alerte est avant tout le sympt\u00f4me d’une mauvaise organisation ou d’un dysfonctionnement alors que nos politiques cherchent \u00e0 nous convaincre qu’ils seraient la cause d’un probl\u00e8me.
\nD’un c\u00f4t\u00e9 si un tel constat peut \u00eatre d\u00e9moralisateur, d’un autre c\u00f4t\u00e9 il confirme le parti pris du Collectif selon lequel les alertes sont la cons\u00e9quence d’abus de pouvoir.
\nLe journal \u00ab\u00a0Le Lanceur\u00a0\u00bb nous relate (ici<\/a>) aujourd’hui le cas d’un cardiologue lanceur d’alerte au sein d’une clinique de Marignane (Bouches du Rh\u00f4ne).
\nNous ne nous attarderons pas sur les tenants et aboutissants de cette affaire largement document\u00e9e dans l’article r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 et encore en attente de d\u00e9cision judiciaire.
\nCe cas est r\u00e9v\u00e9lateur de ce que nous rencontrons g\u00e9n\u00e9ralement dans la plupart des alertes et pose au moins une question pour l’avenir du r\u00f4le des lanceurs dans nos soci\u00e9t\u00e9s.
\nD’une part nous retrouvons tous les ingr\u00e9dients d’une bonne alerte : d\u00e9nonciation en amont et en interne de pratiques interdites se faisant au d\u00e9triment de fonds publics (dans le cas pr\u00e9sent, la S\u00e9curit\u00e9 Sociale); dans un premier temps reconnaissance par les parties incrimin\u00e9es du bien fond\u00e9 de la d\u00e9nonciation, puis tentative de r\u00e9gler le litige hors tout cadre public (proc\u00e9dure arbitrale); ensuite contestation du bien fond\u00e9 de l’alerte revenant ainsi sur la premi\u00e8re position, appel \u00e0 l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le de la profession (l’Ordre d\u00e9partemental des m\u00e9decins) qui, bien qu’alertant sur des pratiques illicites, finit par se ranger du c\u00f4t\u00e9 de la partie incrimin\u00e9e jusqu’\u00e0 prononcer l’exclusion du cardiologue lanceur d’alerte et m\u00eame s’associer \u00e0 une plainte contre lui.
\nD’autre part, nous avons droit \u00e0 la mise en oeuvre de l’arsenal judiciaire habituel conduisant \u00e0 p\u00e9naliser financi\u00e8rement et professionnellement le lanceur d’alerte sans oublier de l’exclure de sa profession sous le motif humiliant de la perte de \u00ab\u00a0l’affectio societatis\u00a0\u00bb<\/em>, lui \u00e9tant reproch\u00e9 un comportement (la d\u00e9nonciation d’irr\u00e9gularit\u00e9s) susceptible de \u00ab\u00a0provoquer des dysfonctionnements et nuire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 ses associ\u00e9s\u00a0\u00bb <\/em>(sic).<\/p>\n

Au final, et ce faisant, nous avons droit au parfait traitement d’une alerte : dans l’attente d’une d\u00e9cision de la Cour d’appel d’Aix en Provence, notre lanceur d’alerte est \u00e0 ce jour, sans revenu et sans emploi, totalement discr\u00e9dit\u00e9 au sein de sa profession.
\nIl n’est pas inutile de rappeler qu’il travaillait au sein d’un groupe de cliniques priv\u00e9es, qui, dans son d\u00e9partement d\u00e9tient une forte position de march\u00e9. Cet \u00e9l\u00e9ment associ\u00e9 \u00e0 la position d\u00e9favorable de l’ordre des m\u00e9decins cens\u00e9 r\u00e9gir la profession, explique la situation de tr\u00e8s fort blacklistage dont est victime le cardiologue.<\/p>\n

Pour l’avenir des alertes, ce cas est de nature \u00e0 nous interpeller. En effet, par un courrier de d\u00e9cembre 2016, le D\u00e9fenseur des Droits reconnait au m\u00e9decin la qualit\u00e9 de lanceur d’alerte. Nous parlons l\u00e0 bien \u00e9videmment du m\u00eame D\u00e9fenseur des Droits, pierre angulaire du dispositif Sapin 2 qui s’est vu confier la charge de recueillir les alertes, de d\u00e9finir si les lanceurs ont agi dans le cadre des proc\u00e9dures et si leur d\u00e9nonciation est bien fond\u00e9e.
\nIl s’agit du m\u00eame D\u00e9fenseur des Droits qui, selon les d\u00e9fenseurs du dispositif Sapin 2 dont certaines Associations, doit assurer une forte protection aux lanceurs.
\nDans le cas relat\u00e9 par le site \u00ab\u00a0Le Lanceur\u00a0\u00bb, il est \u00e0 noter d’une part que le Tribunal arbitral cens\u00e9 initialement r\u00e9gler le probl\u00e8me entre les parties, a totalement fait fi de cet \u00e9l\u00e9ment dans sa d\u00e9cision, et d’autre part, mieux encore, a estim\u00e9 que \u00ab\u00a0le statut protecteur de lanceur d’alerte, si tant est que cette qualification puisse lier les parties, ne s’applique pas au litige opposant au sein d’une soci\u00e9t\u00e9 commerciale des associ\u00e9s les uns aux autres\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

En un mot, que notre m\u00e9decin soit ou non reconnu comme lanceur d’alerte par le D\u00e9fenseur des Droits, le droit commercial semble pr\u00e9valoir et in fine cette belle qualification ne lui apporte aucune protection.
\nNous pensons qu’il y a dans cet exemple, mati\u00e8re \u00e0 r\u00e9flexion pour les futurs cas r\u00e9gis sous la loi Sapin 2 o\u00f9 il y a fort \u00e0 parier que les parties incrimin\u00e9es se cacheront derri\u00e8re des litiges de nature commerciale (et pourquoi pas de droit du travail) pour refuser toute comp\u00e9tence \u00e0 un statut de lanceur d’alerte m\u00eame octroy\u00e9 par le D\u00e9fenseur des Droits.<\/p>\n

Comme nous l’avions pressenti \u00e0 MetaMorphosis et en d\u00e9pit de l’enthousiasme pas toujours tr\u00e8s clair de certaines Associations, la Loi Sapin 2 nous r\u00e9serve sans doute dans la pratique, surprises et d\u00e9convenues. <\/p>\n

MM. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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