{"id":3490,"date":"2018-03-08T22:16:47","date_gmt":"2018-03-08T21:16:47","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=3490"},"modified":"2018-03-08T22:16:47","modified_gmt":"2018-03-08T21:16:47","slug":"allez-encore-un-petit-effort","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/03\/08\/allez-encore-un-petit-effort\/","title":{"rendered":" Allez, encore un petit effort !<\/strong>"},"content":{"rendered":"

Article en r\u00e9f\u00e9rence : \u00ab Paradise Papers : la Commission europ\u00e9enne entame une proc\u00e9dure d\u2019infraction contre Malte, Chypre et la Gr\u00e8ce \u00bb<\/em>, (ici<\/a>) du journal Le Monde du 08 Mars 2018.<\/p>\n

Nous vous rassurons tout de suite : il n\u2019y a pas d\u2019obsession particuli\u00e8re chez MetaMorphosis \u00e0 l\u2019encontre du Commissaire Moscovici. En raison de sa fonction au sein de la Commission Europ\u00e9enne, il est \u00e0 son d\u00e9pens souvent annonceur de mauvaises nouvelles, parfois, et nous l\u2019en remercions, le porte parole de son incomp\u00e9tence, de sa mauvaise foi, quand il n\u2019est pas le charg\u00e9 en chef de l\u2019humour bruxellois (\u00ab il n\u2019y a pas de paradis fiscaux en Europe \u00bb<\/em>) dont la compr\u00e9hension et les subtilit\u00e9s ne sont pas toujours \u00e0 la port\u00e9e de tous…<\/p>\n

Pour une fois, rendons lui gr\u00e2ce, le Sir Moscovici nous annonce une bonne nouvelle ! Explications\u2026<\/p>\n

Quatre mois apr\u00e8s les r\u00e9v\u00e9lations des \u00ab Paradise Papers \u00bb, la Commission europ\u00e9enne communique : \u00ab Les Paradise Papers ont d\u00e9voil\u00e9 une fraude \u00e0 la TVA de grande ampleur dans le secteur des yachts \u00bb<\/em>, et annonce le lancement d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019infraction contre la Gr\u00e8ce, Chypre et Malte pour leur taxation tr\u00e8s avantageuse des navires de luxe. \u00ab Nous ne pouvons admettre ce type de traitement fiscal favorable accord\u00e9 aux yachts priv\u00e9s, qui fausse la concurrence dans le secteur maritime \u00bb<\/em>, a \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9 le commissaire europ\u00e9en aux affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res, Pierre Moscovici, en d\u00e9non\u00e7ant une atteinte \u00ab \u00e0 la justice fiscale \u00bb.<\/p>\n

Rien que \u00e7a\u2026<\/p>\n

Le lancement de cette proc\u00e9dure d\u2019infraction confirme que plusieurs des r\u00e9v\u00e9lations faites en novembre 2017 par le Consortium International des Journalistes d\u2019Investigation (ICIJ en anglais), ont permis de mettre \u00e0 jour des sch\u00e9mas d\u2019\u00e9vasion fiscale ill\u00e9gale. Comme le rappelle Le Monde : \u00ab A Malte, les acheteurs de yachts peuvent en effet b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une TVA \u00e0 un taux r\u00e9duit de 5,4 % et \u00e9conomiser ainsi potentiellement plusieurs centaines de milliers d\u2019euros\u2026 En quelques ann\u00e9es, cette petite \u00eele m\u00e9diterran\u00e9enne est devenue gr\u00e2ce \u00e0 cet avantage un des principaux lieux d\u2019achat de yachts pour les riches du monde entier \u00bb<\/em>.
\nLes avantages fiscaux en question r\u00e9sident dans un syst\u00e8me de location-achat, baptis\u00e9 \u00ableasing maltais\u00bb qui permet de ne s\u2019acquitter de la TVA que sur une infime partie du prix du bateau.
\nLe journal du soir nous pr\u00e9cise enfin que les trois Etats disposent d\u00e9sormais de deux mois pour r\u00e9pondre \u00e0 la Commission, qui pourra \u00e0 terme leur imposer des sanctions financi\u00e8res s\u2019ils ne mettent pas fin \u00e0 ces pratiques. <\/p>\n

Ne pol\u00e9miquons pas, mais quand m\u00eame.
\nDonc, sans l\u2019ICIJ, qu\u2019est ce qu\u2019on fait ? Ou plut\u00f4t qu\u2019est ce que font la Commission et son Commissaire ? Ils attendent ? Que les pays en infraction viennent s\u2019auto-d\u00e9noncer ?
\nNous qui pensions que l\u2019administration europ\u00e9enne \u00e9tait une grande machine anim\u00e9e par les meilleurs esprits du continent ; nous qui pensions qu\u2019elle \u00e9tait au service des citoyens des \u00e9tats membres pour y d\u00e9fendre la libre circulation des biens et des personnes dans le cadre d\u2019une concurrence \u00e9quitable ; nous qui pensions qu\u2019elle disposait des outils, notamment comptables, pour lui permettre de suivre et v\u00e9rifier que chacun se conforme \u00e0 l\u2019esprit et \u00e0 la lettre de l\u2019Union ! Sans l\u2019ICIJ, elle ne voit rien ? Vous nous direz, ce n\u2019est pas une premi\u00e8re, l\u2019enfumage de la Gr\u00e8ce sur sa dette publique avec l\u2019aide active d\u2019une certaine Goldman Sachs, reste dans les m\u00e9moires. Donc Gr\u00e8ce, Chypre et Malte vont peut-\u00eatre \u00eatre sanctionn\u00e9s gr\u00e2ce au travail de la presse d\u2019investigation\u2026 \u00c0 quand un \u00ab joint-venture \u00bb Commission Europ\u00e9enne \u2013 ICIJ ?<\/p>\n

Le Commissaire Moscovici a employ\u00e9, pour lui en tous les cas, des mots forts (sans doute des gros mots pour certains) : \u00ab justice fiscale \u00bb<\/em>, \u00ab concurrence fauss\u00e9e \u00bb<\/em>. Les m\u00e9canismes mis en place par les pays incrimin\u00e9s portent donc atteinte \u00e0 la justice fiscale au sein de l\u2019Union et faussent la concurrence. Rappelons, pour condamnables que soient ces pratiques, qu\u2019elles restent en valeur absolue de faible montant. Tr\u00e8s loin en tous les cas des pratiques des fameux \u00c9tats, Luxembourg, Pays-Bas, Irlande\u2026 qui ne sont pas, tout le monde l\u2019aura compris, des paradis fiscaux.
\nQue la Commission nous explique la diff\u00e9rence entre les pratiques des pavillons fiscaux et celles mises en \u0153uvre en mati\u00e8re d\u2019imposition des multi-nationales ou des personnes fortun\u00e9es dans ces pays.
\nQue la Commission nous explique en quoi il y aurait d\u2019un c\u00f4t\u00e9 une atteinte \u00e0 la concurrence entre les \u00c9tats membres, de l\u2019autre une simple mise en concurrence entre \u00c9tats.
\nQue la Commission nous explique son \u00e9chelle de graduation des atteintes \u00e0 la justice fiscale\u2026<\/p>\n

Allez, encore un petit effort !
\nS\u2019il faut commencer par les petits pour arriver aux gros, pourquoi pas\u2026
\nS\u2019il faut taper sur des \u00c9tats qui n\u2019ont pas beaucoup de poids dans le cadre de l\u2019Union, il ne faudrait pas que ce soit uniquement pour la fa\u00e7ade, il ne faudra pas se d\u00e9culotter devant ces autres \u00c9tats devenus de v\u00e9ritables usines d\u2019injustice fiscale et de concurrence d\u00e9voy\u00e9e\u2026 <\/p>\n

Nous saurons bient\u00f4t si nous pouvons encore parler en bien du Commissaire Moscovici.<\/p>\n

MM.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article en r\u00e9f\u00e9rence : \u00ab Paradise Papers : la Commission europ\u00e9enne entame une proc\u00e9dure d\u2019infraction contre Malte, Chypre et la Gr\u00e8ce \u00bb, (ici) du journal Le Monde du 08 Mars 2018. Nous vous rassurons tout… Plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3501,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[27,104,19],"tags":[214,36,213,89],"yoast_head":"\nAllez, encore un petit effort ! -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/03\/08\/allez-encore-un-petit-effort\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Allez, encore un petit effort ! -\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Article en r\u00e9f\u00e9rence : \u00ab Paradise Papers : la Commission europ\u00e9enne entame une proc\u00e9dure d\u2019infraction contre Malte, Chypre et la Gr\u00e8ce \u00bb, (ici) du journal Le Monde du 08 Mars 2018. Nous vous rassurons tout… Plus\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/03\/08\/allez-encore-un-petit-effort\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2018-03-08T21:16:47+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/meta-m.org\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/87576.gif\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"186\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"240\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture est.\">\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"5 minutes\">\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/#website\",\"url\":\"http:\/\/meta-m.org\/\",\"name\":\"\",\"description\":\""Parce que la v\\u00e9rit\\u00e9 se meurt dans le silence..."\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":\"http:\/\/meta-m.org\/?s={search_term_string}\",\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"ImageObject\",\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/03\/08\/allez-encore-un-petit-effort\/#primaryimage\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"url\":\"https:\/\/meta-m.org\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/87576.gif\",\"width\":186,\"height\":240},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/03\/08\/allez-encore-un-petit-effort\/#webpage\",\"url\":\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/03\/08\/allez-encore-un-petit-effort\/\",\"name\":\"Allez, encore un petit effort ! -\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/03\/08\/allez-encore-un-petit-effort\/#primaryimage\"},\"datePublished\":\"2018-03-08T21:16:47+00:00\",\"dateModified\":\"2018-03-08T21:16:47+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/#\/schema\/person\/0fb32fc8243490c04a83a9c267f71301\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/03\/08\/allez-encore-un-petit-effort\/\"]}]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/#\/schema\/person\/0fb32fc8243490c04a83a9c267f71301\",\"name\":\"Collectif MetaMorphosis\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/#personlogo\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/77666b7f3b848298ef70b0893925bb93?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Collectif MetaMorphosis\"},\"description\":\"Nous sommes un collectif apolitique de lanceurs d\\u2019alerte qui souhaite partager ses exp\\u00e9riences pour mettre en \\u0153uvre un outil citoyen permettant d\\u2019accompagner les lanceurs et d\\u2019informer le public. Le collectif est \\u00e9paul\\u00e9 par des professionnels, avocats, journalistes d\\u2019investigation, et associations d\\u00e9di\\u00e9es \\u00e0 l\\u2019alerte.\",\"sameAs\":[\"https:\/\/meta-m.org\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3490"}],"collection":[{"href":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3490"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3490\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3500,"href":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3490\/revisions\/3500"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3501"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3490"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3490"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3490"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}