{"id":3606,"date":"2018-03-19T19:56:49","date_gmt":"2018-03-19T18:56:49","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=3606"},"modified":"2018-03-19T19:56:49","modified_gmt":"2018-03-19T18:56:49","slug":"breves-du-front","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/03\/19\/breves-du-front\/","title":{"rendered":"Br\u00e8ves du front<\/strong>"},"content":{"rendered":"

\u27a1\ufe0fPas de \u00e7a chez nous !<\/strong><\/p>\n

Le verrou de Bercy, nous en parlions ces derniers jours.
\nM\u00e9diapart publie une longue enqu\u00eate sur le syst\u00e8me d\u2019\u00e9vasion fiscale Pinault (M\u00e9diapart, 18 Mars 2018 – Le syst\u00e8me Pinault : une \u00e9vasion \u00e0 2,5 milliards d\u2019euros<\/em>, ici<\/a>).
\nLe groupe Kering, propri\u00e9t\u00e9 de la famille Pinault, est initialement connu pour \u00eatre l\u2019un des principaux acteurs mondiaux du luxe. Bient\u00f4t, il risque d\u2019\u00eatre reconnu comme l\u2019un des leaders fran\u00e7ais de l\u2019industrie de l\u2019\u00e9vasion fiscale. M\u00e9diapart l\u2019indique en t\u00eate d\u2019article : \u00abC\u2019est la plus grosse affaire d\u2019\u00e9vasion fiscale pr\u00e9sum\u00e9e mise au jour pour une entreprise fran\u00e7aise\u00bb<\/em>. On prendra plaisir \u00e0 lire l\u2019enqu\u00eate qui relate le processus mis en \u0153uvre et d\u00e9crit \u00abl\u2019organisation\u00bb<\/em> d\u2019\u00e9vasion fiscale.
\nAu demeurant, le syst\u00e8me Pinault n\u2019est pas tr\u00e8s original: superposition de techniques basiques d\u2019\u00e9vasion, agenc\u00e9es ici en une v\u00e9ritable industrie de la fraude. Un vent de panique non \u00e9tranger \u00e0 cette situation, semble s\u2019emparer des dirigeants. Soulignons aussi qu\u2019il n\u2019y aurait aucune fausse n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 proc\u00e9der de la sorte au regard des r\u00e9sultats tr\u00e8s confortables du groupe de luxe et de ses implantations… Mener un tel syst\u00e8me \u00e0 un tel niveau de fraude (2,5 milliards d\u2019euros) rel\u00e8ve, ici aussi, d\u2019un principe id\u00e9ologique; l\u2019oligarchie se situant au-dessus des contingences communes, elle a le droit de dicter les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent la soci\u00e9t\u00e9 tout en \u00e9tant exempte de ses plus contraignantes. M\u00e9diapart nous le rappelle : la principale victime de ce syst\u00e8me d\u2019\u00e9vasion fiscale de grande envergure est le fisc italien, l\u2019importance de la marque Gucci dans les r\u00e9sultats de Kering expliquant cela. La France n\u2019est toutefois pas en reste. D\u00e9cid\u00e9ment, nos amis italiens ne sont pas tr\u00e8s s\u00e9rieux ! Au lieu de r\u00e9gler \u00e7a entre gens de bonne compagnie, ils ont lev\u00e9 une armada de juges et de policiers financiers pour traquer les fonds perdus\u2026 de Gucci. Convocations, auditions, perquisitions, mises en examen, proc\u00e8s demain\u2026 tout ce qui rel\u00e8ve d’une justice \u00ab normale \u00bb. Longue histoire politique aidante, ils se souviennent que l\u2019acceptation et l\u2019assujettissement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sont l\u2019un des fondements de nos r\u00e9publiques d\u00e9mocratiques, contrairement aux fran\u00e7ais r\u00e9volutionnaires de 1789 qui semblent avoir la m\u00e9moire courte.
\nFaisons un peu de politique fiscale fiction \u00e0 la fran\u00e7aise au cas o\u00f9 l\u2019essentiel de la fraude toucherait notre pays. Pas de juge, hors course et pour plus \u00ab\u00a0d’efficacit\u00e9\u00a0\u00bb, Darmanin devrait s\u2019en occuper. On demande \u00e0 M. Pinault ou \u00e0 l\u2019un de ses sbires, s\u2019il veut bien avoir l\u2019obligeance de se rendre \u00e0 Bercy pour discuter d\u2019une \u00abaffaire le concernant\u00bb. Rien de press\u00e9, de toute fa\u00e7on c\u2019est un homme tr\u00e8s occup\u00e9, et puis, lui, il cr\u00e9\u00e9 des emplois! Il est re\u00e7u en grande pompe par un Directeur de haut vol (qui pense peut-\u00eatre \u00e0 une future reconversion), par un chef de cabinet, par le Ministre lui-m\u00eame! Bon, un peu s\u00e9rieux, nous n’allons pas l\u2019emb\u00eater plus longtemps avec des histoires d\u2019argent, c\u2019est vulgaire… Une fraude de 2,5 milliards (!), soyons \u00abefficace\u00bb, 100 millions et on n’en parle plus ! <\/p>\n

\u27a1\ufe0f Quand les policiers se font lanceurs !<\/strong><\/p>\n

O\u00f9 l\u2019on reparle (encore) d\u2019Interpol (M\u00e9diapart, 19 Mars 2018 \u2013 Apr\u00e8s la FIFA, Interpol se fait financer par le Qatar et le CIO, ici<\/a>).
\nIl y a quelques semaines nous apprenions qu\u2019Interpol avait re\u00e7u des financements de la part de la FIFA. Le partenariat sign\u00e9 entre les deux organisations en 2011 \u00e9tait destin\u00e9 -\u00e7a ne s\u2019invente pas- \u00e0 promouvoir \u00abl\u2019int\u00e9grit\u00e9 dans le sport\u00bb<\/em>. Nous savons ce qu\u2019il est advenu de cette collaboration suite aux diff\u00e9rents scandales FIFA. Une fois de plus, entreprises et organisations n\u2019apprennent rien de leurs erreurs : plus de FIFA, Interpol se tourne vers le Qatar et le CIO, choix pour le moins judicieux\u2026 Il faudra un jour que nous leur fassions un scanner pour savoir ce qu\u2019il se passe dans la t\u00eate de ces gens l\u00e0 !
\nCerise sur le g\u00e2teau dans cette affaire, il y a eu quand m\u00eame des alertes! En l\u2019occurrence des policiers qui alertent d\u2019autres policiers, on croit r\u00eaver\u2026 Pourtant le message \u00e9tait clair : \u00abLa coop\u00e9ration d\u2019Interpol avec la Fifa est regard\u00e9e avec beaucoup de scepticisme dans de nombreux pays europ\u00e9ens, d\u00fb aux nombreuses all\u00e9gations de corruption qui ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es contre les dirigeants de la Fifa\u00bb<\/em>.
\nOn rassure les (vrais) lanceurs, ces alertes n\u2019ont servi \u00e0 rien, la Direction d\u2019Interpol a continu\u00e9 \u00e0 faire ce que bon lui semblait, comme si de rien n\u2019\u00e9tait. Au final, rien de bien anormal.<\/p>\n

\u27a1\ufe0f Justice priv\u00e9e ou justice pour tous ?<\/strong><\/p>\n

Importante d\u00e9cision de la Cour europ\u00e9enne de Justice, l\u2019un des derniers bastions de d\u00e9fenses des libert\u00e9s collectives et personnelles. Le site \u00abbastamag\u00bb nous informe dans son \u00e9dition du 19 Mars 2018 : \u00ab La Cour de justice europ\u00e9enne invalide le principe des tribunaux priv\u00e9s d\u2019arbitrage \u00bb<\/em>, ici<\/a>.
\n\u00abEst-ce le d\u00e9but de la fin pour les tribunaux priv\u00e9s d\u2019arbitrage, ces fameux \u00ab ISDS \u00bb (Investor State Dispute Settlement), qui permettent \u00e0 des investisseurs d\u2019attaquer des \u00c9tats aupr\u00e8s de juridictions priv\u00e9es compos\u00e9s d\u2019avocats d\u2019affaires ? La Cour europ\u00e9enne de justice, la plus haute juridiction de l\u2019Union europ\u00e9enne, vient de rendre un jugement d\u00e9cisif au sujet des ces m\u00e9canismes. Ce jugement porte sur un cas opposant un assureur priv\u00e9 n\u00e9erlandais \u00e0 l\u2019\u00c9tat slovaque, et invalide le principe m\u00eame de ces m\u00e9canismes d\u2019arbitrage s\u2019ils concernent des acteurs de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00bb<\/em>.
\nRappelons que ces arbitrages priv\u00e9s sont au c\u0153ur des tr\u00e8s controvers\u00e9s accords de libre-\u00e9change comme le Ceta, entre l\u2019UE et le Canada, ou le TTIP, entre l\u2019UE et les Etats-Unis. Ils permettent \u00e0 des investisseurs priv\u00e9s de faire condamner des \u00c9tats s\u2019ils jugent leurs politiques d\u00e9favorables \u00e0 leur rentabilit\u00e9.
\nAinsi, \u00able groupe \u00e9nerg\u00e9tique su\u00e9dois Vattenfall r\u00e9clame plus de 4 milliards d\u2019euros \u00e0 l\u2019Allemagne pour avoir d\u00e9cid\u00e9 en 2011 de sortir du nucl\u00e9aire\u2026 Et a attaqu\u00e9 la r\u00e9gion allemande de Hambourg pour avoir renforc\u00e9 les normes environnementales d\u2019une centrale \u00e0 charbon\u00bb<\/em>.
\n\u00abPuisque la Cour europ\u00e9enne de Justice juge les trait\u00e9s d\u2019investissement intra-europ\u00e9en incompatibles avec le droit europ\u00e9en, ce sont environ 200 autres trait\u00e9s d\u2019investissement qui contiennent des clauses d\u2019ISDS qui pourraient \u00eatre remis en cause\u00bb<\/em>, a r\u00e9agi l\u2019ONG Client Earth. \u00abLa d\u00e9cision marque la fin des ISDS en Europe. L\u2019ISDS n\u2019est pas seulement un outil qui permet aux multinationales de faire pression sur les prises de d\u00e9cision d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. C\u2019est aussi, on le voit avec ce jugement, incompatible avec le droit europ\u00e9en\u00bb<\/em>.
\nSage et saine d\u00e9cision. Pour les multinationales, la justice reste l\u2019un des derniers secteurs \u00e0 \u00abouvrir \u00e0 la concurrence\u00bb<\/em>. Privatisation des a\u00e9roports ou de la justice, remise en cause du statut de telle profession ou des juges, tout ceci rel\u00e8ve de la m\u00eame logique.<\/p>\n

MM.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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