{"id":3619,"date":"2018-03-20T19:38:03","date_gmt":"2018-03-20T18:38:03","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=3619"},"modified":"2018-03-20T19:38:03","modified_gmt":"2018-03-20T18:38:03","slug":"si-cest-bon-pour-lemploi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/03\/20\/si-cest-bon-pour-lemploi\/","title":{"rendered":"\u00ab Si c\u2019est bon pour l\u2019emploi\u2026 \u00bb<\/strong>"},"content":{"rendered":"

\u201cEst-il ind\u00e9cent de se battre pour notre \u00e9conomie, nos emplois ?\u201d<\/em>
\nInterrog\u00e9 en 2015 sur les accords commerciaux et les ventes d\u2019armes massives de la France \u00e0 l\u2019Arabie Saoudite, pays ayant proc\u00e9d\u00e9 cette ann\u00e9e l\u00e0 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de pr\u00e8s de 200 personnes et menant une guerre sanguinaire au Y\u00e9men, l\u2019innommable Manuel Valls nous avait gratifi\u00e9s de cette \u00abmaxime\u00bb. En un mot, tout est permis\u2026 si c\u2019est bon pour le business (l\u2019emploi n\u2019est qu\u2019une excuse, on l\u2019aura compris), petite musique bien connue des lanceurs d\u2019alerte!
\nDans la bouche de ce personnage, rien de tr\u00e8s choquant au final. De la pr\u00e9sidence de Fran\u00e7ois Hollande, marqu\u00e9e du sceau du reniement et de la l\u00e2chet\u00e9, rien de tr\u00e8s \u00e9tonnant. <\/p>\n

M\u00e9diapart nous informe ce jour (ici<\/a>) qu\u2019une \u00e9tude juridique, rendue publique par les ONG Amnesty International et ACAT France, interroge pour la premi\u00e8re fois la l\u00e9galit\u00e9 des transferts d\u2019armes de la France dans le cadre du conflit y\u00e9m\u00e9nite qui aurait d\u00e9j\u00e0 fait plus de 10.000 morts civils.
\nSelon cet avis juridique, fruit d\u2019une ann\u00e9e de collaboration entre le cabinet d\u2019avocats Ancile et les deux ONG, pr\u00e9cise Laurence Greig, co-auteure avec Joseph Breham du rapport, \u00abil ressort […] un risque juridiquement \u00e9lev\u00e9 que les transferts d\u2019armes soient illicites au regard des engagements internationaux de la France […]. Le gouvernement fran\u00e7ais a autoris\u00e9 des exportations de mat\u00e9riels militaires, vers l\u2019Arabie saoudite et les \u00c9mirats arabes unis (EAU), dans des circonstances o\u00f9 ces armes peuvent \u00eatre utilis\u00e9es dans le conflit au Y\u00e9men et pourraient servir \u00e0 la commission de crimes de guerre\u00bb<\/em>.
\nM\u00e9diapart r\u00e9sume ainsi la situation : \u00abEn d\u2019autres termes, les armes fran\u00e7aises ont peut-\u00eatre tu\u00e9 des civils au Y\u00e9men et l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais pourrait \u00eatre complice de crimes de guerre et se voir poursuivi en justice\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Il n\u2019est pas inutile de rappeler qu\u2019en France, la vente et l\u2019exportation d\u2019armes et d\u2019armements sont en principe interdites, toute vente et tout transfert d\u2019armement d\u00e9coulant de d\u00e9rogations. Selon les chiffres de l’Institut international de recherche pour la paix de Stockholm (Sipri) du 12 mars dernier, l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais est le troisi\u00e8me vendeur d\u2019armement au monde. De 2006 \u00e0 2015, l\u2019Arabie saoudite a \u00e9t\u00e9 son premier client d\u2019apr\u00e8s le minist\u00e8re de la d\u00e9fense fran\u00e7ais. Il ne fait plus aucun doute aujourd\u2019hui que des armes fran\u00e7aises ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es contre les civils y\u00e9m\u00e9nites par l\u2019Arabie Saoudite ou les \u00c9mirats Arabes Unis.
\n\u00abL\u2019opacit\u00e9 totale entourant le r\u00e9gime de contr\u00f4le fran\u00e7ais rend difficile le fait de s\u2019assurer que […] les autorisations d\u2019exportation sont bien d\u00e9livr\u00e9es conform\u00e9ment aux crit\u00e8res du TCA et de la Position commune […], notamment que les armes export\u00e9es ne pourront pas participer \u00e0 violer le droit international […] ou le droit international humanitaire\u00bb<\/em>, souligne l\u2019\u00e9tude du cabinet d\u2019avocats. Par ailleurs, des ann\u00e9es peuvent s\u2019\u00e9couler entre la signature des contrats et la livraison.<\/p>\n

Mais tout ceci est-il vraiment important ? \u201cEst-il ind\u00e9cent de se battre pour notre \u00e9conomie, nos emplois\u201d <\/em>sur un tas de cadavres de civils innocents ? Manuel Valls n\u2019a pas la r\u00e9ponse ! Un dirigeant de Nexter (mat\u00e9riels militaires) non plus : il s\u2019\u00e9tait f\u00e9licit\u00e9 en mars 2016 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale que des chars Leclerc \u00e9taient d\u00e9ploy\u00e9s au Y\u00e9men : \u00abLeur implication au Y\u00e9men a fortement impressionn\u00e9 les militaires de la r\u00e9gion\u00bb<\/em>.
\nSans doute, l\u2019essentiel est de montrer que la France a les plus gros chars\u2026
\nEt l\u2019ONG ACAT de rappeler que la France tient un double discours : \u00abelle se targue d\u2019\u00eatre \u00e0 la pointe du Trait\u00e9 sur le commerce des armes et d\u2019\u00eatre le pays des droits de l\u2019homme, elle ne cesse d\u2019appeler au processus de paix mais jette de l\u2019huile sur le feu en vendant des armes, apportant ainsi une forme de soutien diplomatique aux pays concern\u00e9s\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Le business comme seul gouvernail, des proc\u00e9dures d\u2019exportation opaques, des contr\u00f4les inexistants ou d\u00e9pourvus de toute transparence, des ventes ill\u00e9gales et ill\u00e9gitimes, un droit de regard de la repr\u00e9sentation nationale absent\u2026 autant \u00abd\u2019us et coutumes\u00bb auxquels les lanceurs d\u2019alerte sont habitu\u00e9s. <\/p>\n

Comme le rappelle Amnesty International : \u00abLe manque de la transparence de la France sur ses transferts d\u2019armes ainsi que sur le processus d\u00e9cisionnel aboutissant ou non \u00e0 la d\u00e9livrance d\u2019une autorisation \u00e0 l\u2019exportation ne permettent pas par ailleurs d\u2019assurer que la France agisse dans le respect de ses engagements. Il n\u2019existe aucune information publique indiquant que la France ait suspendu ou annul\u00e9 des licences d\u2019exportations depuis le d\u00e9but du conflit\u00bb<\/em>.
\n\u00abQui pouvait imaginer la survenance de ce conflit au Y\u00e9men ?\u00bb<\/em> se justifie la ministre des Arm\u00e9es, Florence Parly, quand un journaliste la questionne sur les ventes d\u2019armes de la France aux participants au conflit au Y\u00e9men. Sa ligne de d\u00e9fense semble sugg\u00e9rer que Paris n\u2019a approuv\u00e9 les exportations militaires vers ces pays qu\u2019avant le conflit. Sans pouvoir se douter qu\u2019en 2017, le Y\u00e9men serait devenu l\u2019une des pires crises humanitaires au monde, terrain de potentielles violations graves du droit international. L\u2019affirmation de la ministre de la D\u00e9fense r\u00e9siste mal \u00e0 une v\u00e9rification des faits. ACAT demande d\u2019ailleurs aujourd\u2019hui la cr\u00e9ation d\u2019une enqu\u00eate parlementaire.
\nEn attendant, le business continue notamment avec un nouveau client tr\u00e8s prometteur, l\u2019Egypte. <\/p>\n

\u00abLe fait de fournir des armes qui vont probablement faciliter la r\u00e9pression interne en \u00c9gypte est contraire aux dispositions du Trait\u00e9 sur le commerce des armes dont la France est partie et bafoue la Position commune de 2008 de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00bb<\/em>, s\u2019indigne Amnesty International.
\nDenis Jacqmin, chercheur au Grip (Groupe de recherche et d\u2019information sur la paix et la s\u00e9curit\u00e9) \u00e0 Bruxelles souligne : \u00abLa vente d\u2019armes \u00e0 l\u2019Arabie saoudite, \u00e0 la fois par la France et le Royaume-Uni, compte tenu de ce qui se passe au Y\u00e9men, c\u2019est clairement une violation de la Position commune. Le probl\u00e8me de ce texte, c\u2019est qu\u2019il n\u2019y a pas de juge pour tirer la sonnette d\u2019alarme\u00bb<\/em>. <\/p>\n

Les lanceurs d\u2019alerte reconna\u00eetront leurs petits : des lois, des engagements, mais pas de contr\u00f4le, aucune transparence, et surtout personne pour juger et s\u2019assurer de leur application et de leur respect.<\/p>\n

C\u2019est bien fait quand m\u00eame\u2026<\/p>\n

MM.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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