{"id":3650,"date":"2018-03-23T19:02:48","date_gmt":"2018-03-23T18:02:48","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=3650"},"modified":"2018-03-23T19:02:48","modified_gmt":"2018-03-23T18:02:48","slug":"main-basse-sur-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/03\/23\/main-basse-sur-la-justice\/","title":{"rendered":"Main basse sur la justice<\/strong>"},"content":{"rendered":"

Dans son \u00e9dition du jour, \u00abLa Cour de cassation exclue du champ de comp\u00e9tence de l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale de la justice\u00bb <\/em>par Jean-Baptiste Jacquin (ici<\/a>), Le Monde nous informe d\u2019une d\u00e9cision importante mais pas enti\u00e8rement satisfaisante : \u00abLa plus haute juridiction administrative vient au secours de la plus haute juridiction judiciaire. Le Conseil d\u2019Etat a d\u00e9cid\u00e9, vendredi 23 mars, d\u2019exclure la Cour de cassation du champ de comp\u00e9tence de l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale de la justice (IGJ) cr\u00e9\u00e9e par la pr\u00e9c\u00e9dente majorit\u00e9\u00bb. <\/em><\/p>\n

Il n\u2019est pas inutile de rappeler d\u2019abord quelques principes qui semblent s\u2019\u00eatre \u00e9vapor\u00e9s de la conscience du personnel politique et sans doute de beaucoup de citoyens. Th\u00e9oris\u00e9e par Montesquieu afin de garantir la libert\u00e9 \u2013 \u00abPour qu\u2019on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arr\u00eate le pouvoir\u00bb <\/em>-, la s\u00e9paration des pouvoirs a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e dans l\u2019article 16 de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen sous la formule \u00abtoute soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle la garantie des droits n\u2019est pas assur\u00e9e, ni la s\u00e9paration des pouvoirs d\u00e9termin\u00e9e, n\u2019a point de constitution\u00bb<\/em>. Sont alors envisag\u00e9s les pouvoirs Ex\u00e9cutif, L\u00e9gislatif et Judiciaire.<\/p>\n

Faisons ensuite, sur l\u2019affaire qui nous occupe, un petit rappel des faits et du contexte de cette d\u00e9cision politique.
\nA peine avait-on fini de s\u2019\u00e9tonner des propos tenus par l’ex Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Fran\u00e7ois Hollande, qui qualifiait l\u2019institution judiciaire d\u2019\u00abInstitution de l\u00e2chet\u00e9\u00bb<\/em>, un nouveau coup \u00e9tait port\u00e9 \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 judiciaire, cette fois-ci par Manuel Valls, la veille de son d\u00e9part du gouvernement. Le 5 d\u00e9cembre 2016, par un d\u00e9cret qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au journal officiel le 6 d\u00e9cembre 2016, il a \u00e9t\u00e9 subrepticement cr\u00e9\u00e9 une Inspection G\u00e9n\u00e9rale de la Justice charg\u00e9e d\u2019une \u00abmission permanente d’inspection, de contr\u00f4le, d’\u00e9tude, de conseil et d’\u00e9valuation des juridictions judiciaires\u00bb<\/em>, y compris la Cour de cassation. L\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale de Justice est charg\u00e9e \u00abd\u2019appr\u00e9cier l’activit\u00e9, le fonctionnement et la performance des juridictions, \u00e9tablissements, services et organismes soumis \u00e0 son contr\u00f4le ainsi que, dans le cadre d’une mission d’enqu\u00eate, la mani\u00e8re de servir des personnels. Elle pr\u00e9sente toutes recommandations et observations utiles\u00bb<\/em>.
\nCes dispositions qui auraient pu passer en douce, compte tenu du climat politique de l\u2019\u00e9poque, n\u2019ont pas manqu\u00e9 d\u2019indigner les membres de la Cour de cassation qui ont imm\u00e9diatement interpell\u00e9 le nouveau Premier ministre, Bernard Cazeneuve, dans un courrier en date du 6 d\u00e9cembre 2016, co-sign\u00e9 du Premier Pr\u00e9sident Bertrand Louvel et du Procureur g\u00e9n\u00e9ral Jean-Claude Marin. Ces hautes autorit\u00e9s invoquent alors une atteinte au principe de la s\u00e9paration des pouvoirs, cher \u00e0 notre R\u00e9publique, et demandent \u00e0 \u00eatre re\u00e7ues imm\u00e9diatement par le Premier ministre en s\u2019appuyant sur l\u2019article 16 de la D\u00e9claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui, dans des termes clairs, pose le principe de la s\u00e9paration des pouvoirs : \u00abtoute soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle la garantie des droits n’est pas assur\u00e9e, ni la s\u00e9paration des pouvoirs d\u00e9termin\u00e9e, n’a point de constitution\u00bb<\/em>.<\/p>\n

De prime abord, on aurait pu consid\u00e9rer que la nouvelle Inspection G\u00e9n\u00e9rale \u00e9tait de bon sens car elle doit centraliser les comp\u00e9tences qui \u00e9taient jusque-l\u00e0 d\u00e9volues \u00e0 l\u2019Inspection des Services Judiciaires. Toutefois, celle-ci n\u2019avait pas la comp\u00e9tence d\u2019\u00e9valuer le travail de la Cour de cassation, juridiction judiciaire supr\u00eame, qui \u00e9tait cependant \u00e9valu\u00e9e d\u2019une part par elle-m\u00eame et d\u2019autre part par la Cour des comptes. Le probl\u00e8me qui se pose avec ce d\u00e9cret, outre le fait qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 sans consulter les magistrats et sans qu\u2019il f\u00fbt sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, garant de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire, est que l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale de la Justice re\u00e7oit ses ordres de l\u2019Ex\u00e9cutif, ce qui porte vraisemblablement atteinte \u00e0 la S\u00e9paration des Pouvoirs.<\/p>\n

Nous pouvons alors penser que sa mission est en dehors de l\u2019activit\u00e9 juridictionnelle, mais le d\u00e9cret n\u2019en dit rien. M\u00eame si le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas estimait que nul ne compte placer les juridictions du premier ou du second degr\u00e9 sous le contr\u00f4le direct ou indirect du gouvernement, nous pouvons l\u00e9gitimement s\u2019inqui\u00e9ter d\u2019une instrumentalisation car, comme le soul\u00e8ve le Professeur Roseline Letteron, \u00abLa formule n’interdit pas un contr\u00f4le sur la mani\u00e8re dont les arr\u00eats sont rendus, voire sur leur contenu\u00bb<\/em>.
\nLe 8 d\u00e9cembre 2016, le Garde des sceaux a rencontr\u00e9 le premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation et le Procureur g\u00e9n\u00e9ral. Dans un communiqu\u00e9 livr\u00e9 le m\u00eame jour, ceux-ci ont d\u00e9nonc\u00e9 la place d\u00e9valoris\u00e9e donn\u00e9e \u00e0 la Cour de cassation, juridiction judiciaire supr\u00eame et proposent que l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale de la Justice soit plut\u00f4t plac\u00e9e sous l\u2019autorit\u00e9 du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature qui est d\u00e9j\u00e0 investi d\u2019une mission g\u00e9n\u00e9rale d\u2019information \u00e0 l\u2019\u00e9gard des juridictions.
\nA la man\u0153uvre (c\u2019est le cas de le dire), un Manuel Valls sortant et un Jean-Jacques Urvoas, parfait politicien fait de suffisance, certitudes toutes faites, et donneur permanent de le\u00e7ons. Il n\u2019est pas inutile de rappeler ce qu\u2019il est advenu de ces deux sinistres personnages : le premier est all\u00e9, \u00e0 son habitude, d\u2019\u00e9checs en \u00e9checs, humili\u00e9 \u00e0 la primaire du Parti socialiste par un ancien (sous)-ministre et au final ridiculis\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidentielle par son ancien jeune subalterne ; le second, est sous enqu\u00eate de la Cour de Justice de la R\u00e9publique pour avoir, en qualit\u00e9 de Garde des Sceaux, viol\u00e9 le secret judiciaire (\u00e7a ne s\u2019invente pas!), outre une \u00abpetite\u00bb affaire de d\u00e9tournement de fonds publics. Il n\u2019est pas inutile de rappeler le sombre parcours de ces deux personnes pour mieux comprendre leurs motivations \u00e0 placer le pouvoir judiciaire sous la coupe de l\u2019ex\u00e9cutif.
\nLa d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat est donc d\u2019importance. Le Monde nous explique le contexte de cet arr\u00eat : \u00abLa section du contentieux du Conseil d\u2019\u00c9tat consid\u00e8re que compte tenu de sa d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du garde des sceaux et donc du gouvernement, l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale de la justice ne doit pas avoir de droit de regard sur l\u2019institution du quai de l\u2019Horloge sans porter atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. \u00abEu \u00e9gard tant \u00e0 la mission ainsi confi\u00e9e par le l\u00e9gislateur \u00e0 la Cour de cassation, plac\u00e9e au sommet de l\u2019ordre judiciaire, qu\u2019aux r\u00f4les confi\u00e9s par la Constitution \u00e0 son premier pr\u00e9sident et \u00e0 son procureur g\u00e9n\u00e9ral, notamment \u00e0 la t\u00eate du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature charg\u00e9 par la Constitution d\u2019assister le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans son r\u00f4le de garant de l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire, le d\u00e9cret attaqu\u00e9 ne pouvait l\u00e9galement inclure la Cour de cassation dans le champ des missions de l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale de la justice sans pr\u00e9voir de garanties suppl\u00e9mentaires relatives, notamment, aux conditions dans lesquelles sont diligent\u00e9es les inspections et enqu\u00eates portant sur cette juridiction ou l\u2019un de ses membres\u00bb, peut-on lire dans la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat. Il annule en cons\u00e9quence l\u2019article 2 du d\u00e9cret attaqu\u00e9\u00bb<\/em>.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, cette d\u00e9cision n\u2019est qu\u2019une victoire en demi-teinte : le contr\u00f4le par le pouvoir politique de la pratique professionnelle d\u2019un magistrat est une atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. Le Conseil d\u2019\u00c9tat estime que les garanties sont pourtant suffisantes.
\nUne nouvelle fois, la France est le seul pays d\u2019Europe dans ce cas de figure. Dans les pays o\u00f9 un service d\u2019inspection existe aupr\u00e8s du ministre, il contr\u00f4le l\u2019activit\u00e9 des juridictions, pas celle des magistrats.<\/p>\n

Si dans sa d\u00e9cision le Conseil d\u2019\u00c9tat a justifi\u00e9 le bien-fond\u00e9 de telles inspections puisque le gouvernement doit pouvoir contr\u00f4ler les d\u00e9penses dont il est responsable devant le Parlement, il a aussi relev\u00e9 que la publication d\u2019un rapport d\u2019inspection par le ministre \u00abpourrait constituer un moyen de d\u00e9stabiliser une juridiction\u00bb<\/em>. <\/p>\n

Ce risque persiste. Il semble de plus en plus urgent pour nos politiques de revenir \u00e0 une lecture approfondie de Montesquieu. <\/p>\n

MM.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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