{"id":3716,"date":"2018-03-29T14:36:47","date_gmt":"2018-03-29T12:36:47","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=3716"},"modified":"2018-03-29T14:42:10","modified_gmt":"2018-03-29T12:42:10","slug":"lutte-contre-la-fraude-fiscale-une-autre-fois-peut-etre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/03\/29\/lutte-contre-la-fraude-fiscale-une-autre-fois-peut-etre\/","title":{"rendered":"Lutte contre la fraude fiscale\u2026 une autre fois, peut \u00eatre !<\/strong>"},"content":{"rendered":"

En r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’article de M\u00e9diapart du 28 Mars 2018 \u00ab\u00a0Fraude fiscale : les demi-mesures de Bercy\u00a0\u00bb<\/em> par Romaric
\nGodin, (ici<\/a>).<\/p>\n

Pour avoir d\u00e9j\u00e0 \u00e0 plusieurs reprises trait\u00e9 cette question de la lutte contre la fraude fiscale dans MetaMorphosis, nous ne reviendrons pas ici sur le d\u00e9tail des \u00abdemi-mesures\u00bb annonc\u00e9es par Bercy. D\u2019autant plus que l\u2019article de Romaric Godin dans M\u00e9diapart suffit \u00e0 cette mission et justifie une lecture attentive, notamment au sujet du \u00abverrou de Bercy\u00bb dont l\u2019abolition est la condition sine qua none \u00e0 toute politique cens\u00e9e de lutte contre la fraude fiscale. <\/p>\n

Sans surprise sur cette absence \u00e9vidente de volont\u00e9 du gouvernement \u00e0 vouloir lutter efficacement contre la \u00abgrande\u00bb fraude fiscale, nous souhaiterions juste revenir sur les pr\u00e9suppos\u00e9s d\u2019une telle attitude qui r\u00e9sident comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9, sur des postures proprement id\u00e9ologiques totalement d\u00e9connect\u00e9es de la rationalit\u00e9 \u00e9conomique et leur servant pour autant, de justification.<\/p>\n

Deux points m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre soulign\u00e9s :
\nTout d\u2019abord, comme nous l\u2019explique M\u00e9diapart : \u00abLe projet de loi contre la fraude fiscale pr\u00e9sent\u00e9 ce mercredi 28 mars en conseil des ministres est l\u2019occasion de montrer que le gouvernement n\u2019entend pas plaisanter avec ceux qui refusent d\u2019apporter leur contribution pleine et enti\u00e8re aux ressources de la collectivit\u00e9. C\u2019est surtout l\u2019occasion de prouver que l\u2019ex\u00e9cutif sait se montrer s\u00e9v\u00e8re avec les entreprises et les plus riches. La lutte contre la fraude fiscale serait alors le pendant des baisses d\u2019imp\u00f4ts sur le capital, ses revenus et les b\u00e9n\u00e9fices, mises en place d\u00e8s le 1er janvier et qui ont tant de mal \u00e0 passer dans l\u2019opinion. Le taux d\u2019imposition baisse, certes, mais l\u2019\u00c9tat affirme qu’il va d\u00e9sormais s\u2019assurer que chacun paie son d\u00fb\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Pourquoi pas ! Il n\u2019est pas du tout absurde – si les pr\u00e9suppos\u00e9s \u00e9conomiques qui pr\u00e9valaient \u00e0 un tel \u00e9nonc\u00e9 \u00e9taient effectivement \u00abrationnels\u00bb – de d\u00e9velopper d\u2019un c\u00f4t\u00e9 un plan de baisses fiscales en vue de dynamiser l\u2019\u00e9conomie, d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 de s\u2019assurer que les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces mesures paient effectivement leur contribution \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.
\nUne fois de plus avec ce gouvernement c\u2019est la m\u00e9thode qui choque, une fois de plus nous nous demandons de quelle \u00abplan\u00e8te \u00e9conomique\u00bb ils viennent.
\nPour quiconque travaillant en entreprise, de surcro\u00eet dans des secteurs commerciaux soumis \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019objectifs, une telle m\u00e9thode de travail est une ineptie. Nos Macron, Le Maire ou Darmanin, si friands d\u2019argent public, n\u2019ont pas d\u00fb \u00eatre souvent confront\u00e9s \u00e0 ce type de contraintes ; sinon ils sauraient qu\u2019une telle articulation ne peut \u00eatre au mieux que concomitante, normalement cons\u00e9cutive.
\nC\u2019est un peu comme si on offrait \u00e0 un commercial sa prime sur r\u00e9sultats avant m\u00eame de les avoir effectivement r\u00e9alis\u00e9s. \u00c7a se passe peut-\u00eatre comme \u00e7a dans le monde r\u00eav\u00e9 de notre trio, mais pas dans la vraie vie. Dans la vie de la rationalit\u00e9 \u00e9conomique, on s\u2019assure pr\u00e9alablement que l\u2019assujetti fiscal remplit int\u00e9gralement ses obligations avant de lui accorder des d\u00e9ductions ou avantages qui ne viendront que compliquer un peu plus la surveillance de la r\u00e9alisation du premier objectif. Ou alors, on ne s\u2019y prendrait pas autrement si nous avions pour id\u00e9e de ne pas trop chercher de poux aux fraudeurs fiscaux.<\/p>\n

Ensuite, et nous en revenons \u00e0 un grand classique avec cette nouvelle majorit\u00e9, c\u2019est cette facult\u00e9 de vivre dans un monde de bisounours et de croire aveugl\u00e9ment en ses propres certitudes, loin de toute efficacit\u00e9 et rationalit\u00e9 \u00e9conomique qui pourtant semblent fonder son action m\u00eame. <\/p>\n

Revenons \u00e0 l\u2019article de Romaric Godin : \u00abLa r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est que le gouvernement n\u2019a pas la fraude fiscale comme priorit\u00e9, mais ce qu\u2019il estime \u00eatre la comp\u00e9titivit\u00e9. Et cette comp\u00e9titivit\u00e9 passe, \u00e0 son sens, par une complaisance envers les plus fortun\u00e9s et les entreprises. C\u2019est ici le sens du \u00ab plaider-coupable \u00bb et du maintien du verrou de Bercy : garder le contact avec les entreprises, maintenir la possibilit\u00e9 de n\u00e9gocier, ne jamais s\u2019opposer ouvertement \u00e0 elles. C\u2019est aussi pour cette raison que cette loi \u00e9vite le sujet autrement plus br\u00fblant de l\u2019optimisation fiscale l\u00e9gale et que, \u00e0 Bruxelles, Paris freine pour que soit instaur\u00e9e la pr\u00e9sentation de r\u00e9sultats pays par pays. Le c\u0153ur de la politique \u00e9conomique du gouvernement est de prot\u00e9ger les entreprises et de leur donner plus de capacit\u00e9 de faire des profits. Toute la politique du gouvernement est contenue dans cet espoir un peu na\u00eff que les entreprises, et surtout les plus grosses, rendront en emplois un peu de cette bienveillance gouvernementale\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Vivons d\u2019espoir, c\u2019est un peu le seul horizon de cette politique fiscale.
\nQue le fisc soit bienveillant – et on se donne tous les moyens avec le \u00abverrou de Bercy\u00bb et le \u00abplaider-coupable\u00bb – avec les entreprises et les fraudeurs fiscaux, que le gouvernement les caressent dans le sens du poil en leur octroyant baisses et avantages divers, et prions pour qu’ils nous le rendent bien! L\u00e0 aussi, pourquoi pas ? Sauf que nous savons depuis longtemps que \u00e7a ne fonctionne pas ainsi, qu\u2019aucune exp\u00e9rience ne vient confirmer la v\u00e9racit\u00e9 d\u2019une telle affirmation, que les exp\u00e9riences pass\u00e9es ont au contraire d\u00e9montr\u00e9 l\u2019inanit\u00e9 de telles politiques.<\/p>\n

Lutter contre la fraude fiscale c\u2019est donc vivre, plein d\u2019espoir, dans un monde imaginaire\u2026 Bon courage !<\/p>\n

MM.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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