{"id":4185,"date":"2018-05-07T19:09:19","date_gmt":"2018-05-07T17:09:19","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=4185"},"modified":"2018-05-07T19:37:24","modified_gmt":"2018-05-07T17:37:24","slug":"multinationales-et-justice-internationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/05\/07\/multinationales-et-justice-internationale\/","title":{"rendered":"Multinationales et justice internationale<\/strong>"},"content":{"rendered":"

Jeune doctorante \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris Ouest – Nanterre La D\u00e9fense, Jelena Aparac pose la question fondamentale de la responsabilit\u00e9 des multinationales en droit international.
\nMalgr\u00e9 ce que l\u2019on pourrait penser, cette question ne touche pas directement les conflits de nature commerciale, entre multinationales et \u00c9tats ou entre multinationales elles-m\u00eames, pour lesquels il existe d\u00e9j\u00e0 des tribunes pour r\u00e9gler litiges et contentieux, mais un champ beaucoup plus vaste qui a \u00e0 voir avec la responsabilit\u00e9 des Nations et de leurs entreprises, avec la chose politique.
\nL\u2019int\u00e9r\u00eat pour cette question, Jelena Aparac l\u2019a m\u00fbri de son exp\u00e9rience personnelle : \u00abBeaucoup de ceux qui ont connu la violence des guerres de Yougoslavie ont choisi de tourner la page, pas moi. Plus de vingt ans apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements, les plus meurtriers d\u2019Europe depuis la Seconde guerre mondiale, la jeune Croate n\u00e9e \u00e0 Osijek, \u00e0 vingt kilom\u00e8tres de la Serbie, n\u2019a rien oubli\u00e9\u00a0\u00bb explique-t- elle.
\n\u00abSurtout, le conflit a fond\u00e9 sa vocation. La trentenaire a choisi de se consacrer au droit des conflits arm\u00e9s et \u00e0 son applicabilit\u00e9 aux nouvelles formes de guerre, particuli\u00e8rement les guerres civiles. Pour cela, la jeune femme a choisi un angle mort du droit actuel, celui de la responsabilit\u00e9 internationale des multinationales, aujourd\u2019hui non fond\u00e9e juridiquement\u00bb. \u00abConstruire le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 internationale p\u00e9nale des multinationales peut les dissuader de s\u2019impliquer et, donc, permettre de pr\u00e9venir les conflits. Aujourd\u2019hui, l\u2019impunit\u00e9 est totale, commente la doctorante\u00bb.<\/em>
\nCar le paradoxe est bien l\u00e0, montrant l\u2019inversion des normes au profit des multinationales. Si celles-ci peuvent r\u00e9gler des litiges devant des cours arbitrales internationales, si elles peuvent m\u00eame dans le cadre de certains accords bilat\u00e9raux ou plurilat\u00e9raux poursuivre des \u00c9tats, la traduction d\u2019une multinationale devant une juridiction internationale n\u2019a toujours pas eu lieu. La personnalit\u00e9 juridique de l\u2019entreprise n\u2019est en effet pas reconnue par le droit international ; idem pour celle de la multinationale.
\n\u00abMais il existe bien, selon Jelena Aparac, un chemin pour construire cette responsabilit\u00e9 des multinationales, entre le droit international humanitaire (qui reconna\u00eet l\u2019existence d\u2019acteurs non \u00e9tatiques en conflit arm\u00e9) et le droit international p\u00e9nal (qui sanctionne les violations les plus graves). Si le droit international p\u00e9nal ne reconna\u00eet pas la responsabilit\u00e9 des multinationales, il peut n\u00e9anmoins poursuivre les dirigeants des entreprises pour violations du droit international humanitaire<\/em>\u00bb.
\nJelena Aparac est \u00e9galement une activiste mettant en pratique ses recommandations : elle a demand\u00e9 \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale qui, depuis sa cr\u00e9ation en 2002 n\u2019a traduit que des responsables politiques, de poursuivre les dirigeants de Chiquita, une multinationale am\u00e9ricaine connue pour avoir financ\u00e9 gu\u00e9rillas et paramilitaires colombiens. \u00abPour cela il faudrait une volont\u00e9 politique partag\u00e9e. La comp\u00e9tence de la CPI peut \u00eatre \u00e9largie aux entreprises si deux-tiers des \u00c9tats signataires du Trait\u00e9 de Rome modifient les statuts en ce sens. Les \u00c9tats africains, qui accusent cette institution d\u2019\u00eatre le bras justicier d\u2019un Occident colonial, y auraient int\u00e9r\u00eat plut\u00f4t que de menacer collectivement de s\u2019en retirer. Obtenir de juger des multinationales – souvent issues des pays du Nord – serait un moyen pour eux de r\u00e9\u00e9quilibrer \u00e0 la CPI les rapports entre pays du Sud et du Nord, mart\u00e8le Jelena Aparac<\/em>\u00bb.<\/p>\n

En 30 ans, le nombre de soci\u00e9t\u00e9s multinationales a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par 10. Nombre d’entre elles ont acquis un pouvoir sup\u00e9rieur \u00e0 bien des \u00c9tats : \u00e0 titre d’exemple, le chiffre d’affaires cumul\u00e9 des 10 premi\u00e8res soci\u00e9t\u00e9s transnationales d\u00e9passe les PIB de l’Inde et du Br\u00e9sil. Mais, contrairement aux \u00c9tats et aux personnes physiques, ces entreprises n’ont pas de personnalit\u00e9 juridique internationale. Il n’existe que des entreprises nationales ayant des participations dans des entreprises \u00e9trang\u00e8res. Concr\u00e8tement, cela signifie qu’une entreprise multinationale dont le si\u00e8ge social est en France n’est pas juridiquement responsable si ses filiales \u00e0 l’\u00e9tranger polluent l’environnement, exploitent ou maltraitent ses salari\u00e9s ou ses sous-traitants. La d\u00e9r\u00e9gulation permet aux investissements et aux b\u00e9n\u00e9fices financiers de traverser les fronti\u00e8res pour revenir au si\u00e8ge social dans les pays riches ou de s’arr\u00eater dans des paradis fiscaux ; mais la responsabilit\u00e9 juridique, elle, reste dans les pays o\u00f9 le droit social, environnemental, fiscal est moins exigeant ou moins appliqu\u00e9.<\/p>\n

C’est donc en raison de deux principes \u00absacr\u00e9s\u00bb du droit des soci\u00e9t\u00e9s, la responsabilit\u00e9 limit\u00e9e et l’autonomie juridique de la personne morale, que les groupes fran\u00e7ais n’ont presque jamais \u00e0 faire face au juge en France pour des crimes ou d\u00e9lits dont elles seraient responsables ou complices dans des pays tiers. Et les exemples d’impunit\u00e9 se multiplient ici aussi. Ainsi, la cour de cassation peut exon\u00e9rer la responsabilit\u00e9 du groupe Total pour la mar\u00e9e noire caus\u00e9e par le naufrage de l’Erika au pr\u00e9texte que c’\u00e9tait \u00abun navire \u00e9tranger se trouvant en zone \u00e9conomique exclusive<\/em>\u00bb, c’est-\u00e0- dire hors des eaux territoriales fran\u00e7aises. Les juges fran\u00e7ais seront donc incomp\u00e9tents pour se saisir du dossier.
\nAutre exemple, au plan social : Serge Vanel, de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, a travaill\u00e9 de 1978 \u00e0 1985 pour la Cominak, filiale du groupe Areva au Niger. M. Vanel est mort \u00e0 59 ans d’un cancer du poumon en 2009 ; sa famille demande que soit reconnue la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Paris.
\nSelon l’avocat d’Areva : \u00abNous sommes ici en droit nig\u00e9rien et c’est l’\u00c9tat o\u00f9 la maladie a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9e qui est concern\u00e9<\/em>\u00bb. Et, aux yeux du droit actuel, il a raison : ce droit-l\u00e0 ne serait donc pas du c\u00f4t\u00e9 des victimes.<\/p>\n

Serait-il utopique de prot\u00e9ger les droits humains face \u00e0 un mod\u00e8le \u00e9conomique devenu pr\u00e9dateur ?<\/strong> Les \u00c9tats ont pourtant bien accept\u00e9 des abandons de souverainet\u00e9 pour prot\u00e9ger l’investissement et le commerce international, au sein de l’OMC par exemple. Ainsi, lorsque sont constat\u00e9es des entorses au libre \u00e9change, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes appliquent des sanctions, y compris extraterritoriales. Or quand il s’agit de droits humains et des violations perp\u00e9tr\u00e9es par des entreprises, les m\u00e9canismes de protection sont souvent inexistants. Cette diff\u00e9rence de traitement consacre un principe d’in\u00e9galit\u00e9 et non un principe de justice. <\/strong>
\nEn bref, les droits humains ont aujourd’hui moins de poids que les droits de la finance et du commerce.<\/p>\n

Sous pression de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des textes internationaux ont reconnu la responsabilit\u00e9 des entreprises en mati\u00e8re de droits de l’Homme : c’est le cas des principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l’Homme et aux soci\u00e9t\u00e9s transnationales ou bien des Principes directeurs de l’OCDE \u00e0 l’intention des multinationales. Cette reconnaissance est un premier pas, mais ces normes demeurent non contraignantes.
\nC’est en tant que garant de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral que l\u2019\u00c9tat doit maintenant rendre les entreprises judiciairement comptables de leurs exactions et de celles commises par leurs filiales, quels que soient le pays, le secteur ou le contexte dans lesquels elles interviennent.
\nUne premi\u00e8re mesure concr\u00e8te consisterait \u00e0 encadrer la relation entre les maisons-m\u00e8res et leurs filiales en instaurant la \u00abresponsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle du fait d’autrui<\/em>\u00bb. Ceci faciliterait l’acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les victimes des multinationales, partout dans le monde, aupr\u00e8s des tribunaux des pays des maisons-m\u00e8res.
\nA moins d’\u00eatre prisonniers de conflits d’int\u00e9r\u00eats, le r\u00e9alisme politique et le pragmatisme ne doivent pas emp\u00eacher l’audace et la vision d’avenir, notamment pour les g\u00e9n\u00e9rations futures.
\nLa question doit \u00eatre pos\u00e9e et reste aujourd\u2019hui que tr\u00e8s insuffisamment r\u00e9pondue : les entreprises peuvent-elles avoir plus de droits que les citoyens, au Nord comme au Sud ?<\/strong><\/p>\n

MM.<\/p>\n

En r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Alternatives \u00c9conomiques du 04 Mai 2018 \u00abComment mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 des multinationales<\/em>\u00bb, ici<\/a> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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