{"id":4260,"date":"2018-05-11T19:31:28","date_gmt":"2018-05-11T17:31:28","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=4260"},"modified":"2018-05-11T19:31:28","modified_gmt":"2018-05-11T17:31:28","slug":"des-leaks-et-apres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/05\/11\/des-leaks-et-apres\/","title":{"rendered":"Des leaks et apr\u00e8s ?<\/strong>"},"content":{"rendered":"

\u00abUn nouveau scandale d\u2019\u00e9vasion fiscale r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par une fuite de documents confidentiels, des noms d\u2019entreprises ou de riches particuliers qui s\u2019\u00e9talent dans les journaux, des \u00c9tats complaisants montr\u00e9s du doigt\u2026 Des \u00abOffshore Leaks\u00bb aux \u00abParadise Papers\u00bb, les r\u00e9v\u00e9lations sur les paradis fiscaux s\u2019accumulent depuis une d\u00e9cennie. Et quoi qu\u2019en disent les pessimistes, ces enqu\u00eates ont fait bouger les lignes<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Dans son \u00e9dition dat\u00e9e du 12 Mai, \u00abParadis fiscaux : ce qu\u2019ont chang\u00e9 dix ans de r\u00e9v\u00e9lations<\/em>\u00bb, (ici<\/a>), Le Monde s\u2019essaie \u00e0 faire un bilan des nombreux leaks ayant \u00e9maill\u00e9 l\u2019actualit\u00e9 depuis la crise de 2008. \u00c0 la lecture de l\u2019extrait ci-dessus, nous comprenons que le journal a une lecture plut\u00f4t positive des modifications apport\u00e9es successivement aux l\u00e9gislations dans la lutte contre les paradis fiscaux. Nous ne pouvons que souscrire \u00e0 l\u2019analyse factuelle r\u00e9alis\u00e9e par le quotidien du soir, l\u2019\u00e9tude est document\u00e9e et ne se pr\u00eate gu\u00e8re, sur les faits, \u00e0 la contestation.
\nNous aurons n\u00e9anmoins une lecture quelque peu diff\u00e9rente. Par exp\u00e9rience, les lanceurs d\u2019alerte savent pertinemment que l\u2019on ne peut se fier \u00e0 la seule v\u00e9rit\u00e9 des textes, fusent-ils a priori contraignants, sans aller regarder au-del\u00e0, dans leur effective mise en \u0153uvre et dans les outils de contr\u00f4le et de pilotage. Par ailleurs, gardons \u00e0 l\u2019esprit que dans une \u00e9conomie aussi mondialis\u00e9e que l\u2019est la finance, toute contrainte pos\u00e9e l\u00e0, trouve quasi instantan\u00e9ment sa parade ici. <\/p>\n

Tout d\u2019abord un constat g\u00e9n\u00e9ral : la multiplication des leaks a-t-elle permis de lutter significativement contre l\u2019\u00e9vasion fiscale et le blanchiment d\u2019argent ? Difficile de r\u00e9pondre \u00e0 cette question avec certitude tant les outils d\u2019\u00e9valuation et de pilotage manquent ou ne sont pas d\u00e9voil\u00e9s \u00e0 la connaissance du grand public. Ne soyons pas plus royaliste que le roi. Mais une chose est s\u00fbre : quand nos politiques en exercice, nationaux ou europ\u00e9ens, ont des r\u00e9sultats convaincants sur une politique men\u00e9e, on peut \u00eatre certain, quitte m\u00eame \u00e0 arranger la r\u00e9alit\u00e9, qu\u2019une communication effr\u00e9n\u00e9e va \u00eatre effectu\u00e9e sur ces sujets. On en a quasiment la d\u00e9monstration tous les jours concernant la \u00ablutte contre le terrorisme\u00bb. Alors, m\u00eame si nous ne sommes pas tr\u00e8s fut\u00e9s, nous nous disons \u00e0 MetaMorphosis que si sur les 80 milliards d\u2019euros d\u2019\u00e9vasion fiscale fran\u00e7aise, les pouvoirs publics \u00e9taient, par une politique active et volontariste ces 8 derni\u00e8res ann\u00e9es, parvenus \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer 30, 40, 50 milliards d\u2019euros, nous aurions eu s\u00fbrement la chance de voir d\u00e9filer les ministres et premiers ministres pour se vanter de ces exceptionnels r\u00e9sultats… Malheureusement, cela n\u2019est pas le cas et plus encore , nous notons un r\u00e9el \u00e9nervement quand ces questions sont \u00e9voqu\u00e9es publiquement comme l\u2019a d\u00e9montr\u00e9 Macron lors d\u2019un r\u00e9cent entretien t\u00e9l\u00e9visuel.
\nDes oppositions farouches \u00e0 des mesures entrant dans cette lutte (verrou de Bercy, comptabilit\u00e9 des multinationales par pays\u2026) nous donnent au contraire le sentiment que l\u2019action sur la fraude fiscale et le blanchiment ne semblent pas du tout \u00eatre une priorit\u00e9 des gouvernants.<\/p>\n

Revenons \u00e0 l\u2019article du Monde. Nous disions qu\u2019il faut regarder au-del\u00e0 des beaux discours d\u2019intention et m\u00eame des lois et r\u00e8glements mis en \u0153uvre. Nous prendrons trois exemples en \u00e9cho aux avanc\u00e9es mentionn\u00e9es par le journal. <\/p>\n

Tout d\u2019abord, Le Monde nous indique que les leaks ont permis de \u00abmontrer du doigt les \u00c9tats complaisant<\/em>s\u00bb. Effectivement, la publicit\u00e9 autour des diff\u00e9rents leaks a permis de focaliser l\u2019attention sur un certain nombre de pays: Panama, Bahamas, Luxembourg, Malte\u2026 entre autres. Et puis ? Certains ont \u00e9t\u00e9 sermonn\u00e9s, d\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 forc\u00e9s \u00e0 modifier quelques parties de leur l\u00e9gislation, d\u2019autres sont pass\u00e9s au travers des gouttes.
\nMais que vaut cette publicit\u00e9 quand le gendarme europ\u00e9en charg\u00e9 de s\u2019emparer de ces leaks pour perfectionner ses politiques de lutte, ne trouve rien de mieux que de nous pondre une liste de paradis fiscaux o\u00f9 tous ceux susceptibles d\u2019y figurer sont comme pas magie effac\u00e9s ?
\nA quoi peut donc bien servir de montrer les comportements anti-europ\u00e9ens voir quasi-mafieux de Malte, si c\u2019est pour entendre au final la Commission Europ\u00e9enne nous dire qu\u2019il n\u2019y a rien \u00e0 voir ? Et l\u2019on pourrait multiplier les exemples. Nous rappelons juste qu\u2019\u00e0 l\u2019occasion de la publication des Panama Papers, nous avions eu la chance d\u2019entendre le ministre fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9conomie nous dire que le Panama avait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 de la liste noire parce qu\u2019il avait dit qu\u2019il allait faire des efforts ! Quelques semaines plus tard, le Panama \u00e9tait replac\u00e9 sur la liste noire, pour en sortir quelques ann\u00e9es apr\u00e8s\u2026 Le ridicule ne tue pas, encore !<\/p>\n

Ensuite, Le Monde nous explique que le secret bancaire est en voie de disparition reprenant l\u2019exemple am\u00e9ricain : \u00abLes scandales poussent les \u00c9tats-Unis \u00e0 choisir une option plus radicale. En 2010, la loi Fatca impose aux acteurs financiers du monde entier de communiquer au fisc am\u00e9ricain les donn\u00e9es de leurs clients am\u00e9ricains. En quelques mois, Washington fait plier la Suisse, qui d\u00e9fendait jalousement son secret bancaire depuis pr\u00e8s d\u2019un si\u00e8cle. Il faudra pourtant plusieurs ann\u00e9es avant que cette transparence s\u2019impose comme un standard mondial<\/em>\u00bb. Nous ne contesterons pas le fait que le secret bancaire, tel qu\u2019on l\u2019a connu dans le pass\u00e9, est en voie de disparition en Europe tout du moins. Il convient n\u00e9anmoins de noter deux choses qui permettent de relativiser cette affirmation: d\u2019une part, le cas am\u00e9ricain est am\u00e9ricain et seulement am\u00e9ricain. Imposer un national sur l\u2019ensemble de ses revenus quelque soit sa r\u00e9sidence est en effet une tr\u00e8s bonne mesure, au demeurant facile \u00e0 mettre en \u0153uvre. Pourquoi aucun pays, pourquoi la France n\u2019a pas d\u00e9cid\u00e9 de suivre ce chemin ?
\nD\u2019autre part, la disparition du secret bancaire est un peu de la poudre aux yeux. Nous savons tr\u00e8s bien que l\u2019essentiel des actifs perdu par les banques en Suisse sont aujourd\u2019hui log\u00e9s dans les banques suisses, \u00e0 Hong-Kong, \u00e0 Singapour ou ailleurs en Asie. En r\u00e9alit\u00e9, la place suisse n\u2019a pas diminu\u00e9 de taille, elle s\u2019est d\u00e9localis\u00e9e en partie. L\u00e0 aussi, les gesticulations de nos politiques sur les pr\u00e9tendues difficult\u00e9s \u00e0 suivre l\u2019argent, font rire les banquiers. Les outils informatiques, les syst\u00e8mes de transfert, les syst\u00e8mes de compensation, offrent aujourd\u2019hui tous les outils n\u00e9cessaires pour assurer une tra\u00e7abilit\u00e9 des fonds, hors cash. Tout ceci n\u2019est que volont\u00e9 politique: il n\u2019est pas difficile d\u2019imposer au travers des banques une super-taxation des fonds quittant le territoire europ\u00e9en si le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9conomique ne peut \u00eatre certifi\u00e9 d\u2019une fa\u00e7on incontestable. <\/p>\n

Enfin, Le Monde \u00e9voque le cas des interm\u00e9diaires : \u00abLes interm\u00e9diaires sont au c\u0153ur du probl\u00e8me, reconna\u00eet Petr Jezek. Nous devons mieux les contr\u00f4ler, en leur appliquant des sanctions en cas de manquement, car l\u2019autor\u00e9gulation ne suffit pas.\u00bb Si les banques sont r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9pingl\u00e9es pour leur incapacit\u00e9 \u00e0 surveiller leurs clients, les cabinets sp\u00e9cialis\u00e9s dans la finance offshore b\u00e9n\u00e9ficient encore d\u2019une large impunit\u00e9 (Bruxelles a pr\u00e9sent\u00e9 en 2017 un projet de directive pour les r\u00e9guler)<\/em>\u00bb.
\nLe constat est sans \u00e9quivoque. Les banques sont en th\u00e9orie beaucoup contr\u00f4l\u00e9es. D\u2019une part elles sont rarement condamn\u00e9es m\u00eame en cas de malversations av\u00e9r\u00e9es et lourdes, d\u2019autre part, les interm\u00e9diaires sont tout simplement devenus les sous-traitants des \u00e9tablissements financiers. On n\u2019a fait que d\u00e9placer l\u00e0 aussi, le probl\u00e8me. Tant que tous les interm\u00e9diaires ne seront pas assujettis \u00e0 des contraintes fortes et des contr\u00f4les effectifs, les parieurs pourront continuer \u00e0 aller au casino sans crainte.<\/p>\n

Les leaks ont effectivement fait beaucoup de bruit. Merci aux lanceurs d\u2019alerte et aux journalistes qui les ont relay\u00e9s. Au final, nous craignons que ce ne soit pour pas grand-chose. Il semble clair que ces huit ann\u00e9es de r\u00e9v\u00e9lations g\u00eanent fortement les utilisateurs des paradis fiscaux, les banques, les interm\u00e9diaires et la classe politique dans sa tr\u00e8s grande majorit\u00e9. La loi secret des affaires (malheureusement non \u00e9voqu\u00e9e dans son bilan par Le Monde) est leur r\u00e9ponse, relativement radicale, qui permettra de tarir grandement ce type de r\u00e9v\u00e9lations et au final de continuer dans l\u2019opacit\u00e9 les business de la fraude fiscale et du blanchiment.
\nSans volont\u00e9 politique, les leaks ne restent finalement que de la communication.<\/p>\n

MM<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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