{"id":4549,"date":"2018-06-28T21:41:36","date_gmt":"2018-06-28T19:41:36","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=4549"},"modified":"2018-06-29T10:17:23","modified_gmt":"2018-06-29T08:17:23","slug":"justice-la-preuve-par-le-contre-exemple","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/06\/28\/justice-la-preuve-par-le-contre-exemple\/","title":{"rendered":"Justice, la preuve par le contre-exemple<\/strong>"},"content":{"rendered":"

Monaco, Unaoil.
\nEn mars 2016 le si\u00e8ge mon\u00e9gasque de cette soci\u00e9t\u00e9 de trading de produits p\u00e9troliers fait l\u2019objet d\u2019une perquisition mandat\u00e9e par les autorit\u00e9s judiciaires britanniques, faisant suite \u00e0 la publication d’une s\u00e9rie d\u2019articles parus dans la presse anglo-saxonne sur la base de communications et mails internes divulgu\u00e9s par un lanceur d\u2019alerte anonyme.
\nCes informations laissaient penser \u00e0 l\u2019\u00e9poque que cette soci\u00e9t\u00e9 pouvait \u00eatre l\u2019acteur principal d\u2019un immense syst\u00e8me de corruption sur le march\u00e9 p\u00e9trolier.
\nRappel en article + vid\u00e9o, ici<\/a>.
\nAu terme de son enqu\u00eate, le SFO (Serious Fraud Office anglais) confirme ce qui \u00e9tait donc pressenti depuis l\u2019origine de ces r\u00e9v\u00e9lations, \u00e0 savoir que c\u2019est la plus grande fraude de l\u2019histoire du march\u00e9 p\u00e9trolier.
\nRappelons que la soci\u00e9t\u00e9 est entre autres accus\u00e9e de corruption, dans le cadre de contrats pass\u00e9s avec l\u2019Irak et l\u2019Iran alors sous embargo (ici<\/a>).<\/p>\n

Outre le fait d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 surpris par les Autorit\u00e9s judiciaires britanniques qui avaient agi quelques jours seulement apr\u00e8s la publication des articles de presse, nous tenons aussi \u00e0 souligner la rapidit\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate: le SFO vient, deux ann\u00e9es seulement apr\u00e8s avoir investigu\u00e9, de renvoyer la soci\u00e9t\u00e9 devant les tribunaux !
\nMalgr\u00e9 une Europe vantant une coop\u00e9ration judiciaire entre ses \u00c9tats membres, nous noterons que Monaco a tout bonnement refus\u00e9 d\u2019extrader Saman Ahsani ancien directeur commercial d\u2019Unaoil, -suite la demande des Autorit\u00e9s britanniques\u2013 refus justifi\u00e9 par une \u00ab opinion diff\u00e9rente \u00bb sur cette affaire\u2026 ici<\/a>.
\nSans rapport de cause \u00e0 effet, nous n\u2019insisterons pas comme l\u2019ont fait certains journaux, sur le fait que la famille Ahsani occupait entre autres le poste de Tr\u00e9sorier du Monaco Ambassador Club dont la pr\u00e9sidence est assur\u00e9e par le Prince Albert. <\/p>\n

T\u00e9lescopage de l\u2019actualit\u00e9, le jour m\u00eame de l\u2019annonce des poursuites d\u2019Unaoil, le magazine Challenges sortait un article ici<\/a> sur les us et coutumes judiciaires de la Principaut\u00e9, en \u00e9cho \u00e0 l\u2019affaire Rybolovlev dont certaines sources semblent indiquer qu\u2019elle s\u2019acheminerait vers un classement sans suite, article dans lequel l\u2019hebdomadaire rappelle au passage que l\u2019affaire banque Pasche est sous instruction depuis maintenant cinq ann\u00e9es, sans que rien de vraiment concret \u00e0 ce jour ne se soit pass\u00e9.
\nNous tenons \u00e0 rappeler aussi que, concernant cette m\u00eame banque, une instruction est ouverte en France depuis bient\u00f4t quatre ann\u00e9es sans que rien ici aussi, ne se soit publiquement pass\u00e9. En attendant, ce dont nous sommes s\u00fbrs c\u2019est du \u00ab rien \u00bb voire \u00ab pas grand-chose \u00bb depuis quelques ann\u00e9es\u2026 tant en France qu\u2019\u00e0 Monaco.<\/p>\n

R\u00e9capitulons : nous constatons que nous avons d\u2019un c\u00f4t\u00e9 des autorit\u00e9s judiciaires anglaises qui instruisent avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9, d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 des autorit\u00e9s mon\u00e9gasques et fran\u00e7aises qui avec un temps double, ne semblent pas beaucoup avoir avanc\u00e9.
\nM\u00eame si nous ne connaissons pas le dossier Unaoil comme celui de la banque Pasche, il est fort \u00e0 parier que le premier semble \u00eatre bien plus complexe que le second, ce qui ne fait que rendre encore plus alarmant l\u2019\u00e9tat des instructions concernant ce dernier.<\/p>\n

Nous pouvons sans doute \u00e0 raison convoquer les raisons budg\u00e9taires, l\u2019Angleterre d\u00e9pensant par habitant le double de ce que la France consacre \u00e0 sa justice.
\nAu passage un tel argument n\u2019est \u00e9videmment pas opposable \u00e0 Monaco, les grandeurs n\u2019\u00e9tant pas comparables.
\nN\u00e9anmoins au-del\u00e0 de cette question budg\u00e9taire qui tr\u00e8s certainement impacte le travail des diff\u00e9rentes justices, nous sommes en droit de nous poser la question quant \u00e0 la volont\u00e9 r\u00e9elle des diff\u00e9rents syst\u00e8mes \u00e0 mener \u00e0 bien les enqu\u00eates dont ils ont la charge. Nous pouvons l\u00e9gitimement nous interroger notamment dans les cas fran\u00e7ais et mon\u00e9gasque o\u00f9 les Parquets sont hi\u00e9rarchiquement subordonn\u00e9s aux politiques, de l\u2019app\u00e9tence r\u00e9elle de certains \u00e0 mettre \u00e0 jour de graves malversations au sein de secteurs \u00e9conomiques cl\u00e9s.
\nAu-del\u00e0 des dysfonctionnements de nos syst\u00e8mes judiciaires faute de budget coupl\u00e9 sans doute avec un manque de volont\u00e9, nous pouvons aussi nous questionner autrement en abordant le sujet sous un angle sociologique : Qui sont les juges, quid de leur notation ? Comment s\u2019organisent les \u00e9volutions de carri\u00e8res ? Quels sont les liens de pouvoir \u00e0 l\u2019\u0153uvre au sein de l\u2019Institution et dans ses rapports avec le politique ? \u2026 <\/p>\n

Le comparatif (Angleterre France Monaco) vient malheureusement confirmer ce que l\u2019on entend de plus en plus dans la bouche des lanceurs d\u2019alerte, \u00e0 savoir que tr\u00e8s vite dans leur combat leur probl\u00e8me principal n\u2019est plus tant la partie d\u00e9nonc\u00e9e que la justice elle-m\u00eame avec ses carences, son extr\u00eame lenteur et une forme de m\u00e9pris \u00e0 l\u2019\u00e9gard du justiciable. Plus encore, comme cela est le cas tr\u00e8s souvent pour les lanceurs d\u2019alerte, quand ils n\u2019ont pas la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre partie civile dans le dossier p\u00e9nal ouvert suite aux d\u00e9nonciations qu\u2019eux seuls \u00e9taient en mesure de faire.<\/p>\n

La justice doit \u00eatre \u00e9quitable dans ses d\u00e9cisions et \u00e9gale pour tous dans son fonctionnement. Cela n\u2019est \u00e9videmment pas le cas. Comment peut-on estimer qu\u2019une proc\u00e9dure de cinq ou dix ann\u00e9es pose sur le m\u00eame pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 une multinationale qui a tout le temps et tout l\u2019argent pour elle et un lanceur d’alerte isol\u00e9 qui n\u2019a pas les m\u00eames moyens financiers avec de surcro\u00eet l\u2019urgence de se reconstruire avec toutes les difficult\u00e9s qu’on lui connait ? <\/p>\n

Il y a ici un r\u00e9el d\u00e9ni de justice.<\/p>\n

MM.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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