{"id":5624,"date":"2018-09-28T22:00:41","date_gmt":"2018-09-28T20:00:41","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=5624"},"modified":"2018-09-28T22:22:02","modified_gmt":"2018-09-28T20:22:02","slug":"controler-un-peu-sans-sanction-cest-mieux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/09\/28\/controler-un-peu-sans-sanction-cest-mieux\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4ler, un peu, sans sanction, c’est mieux !<\/strong>"},"content":{"rendered":"

Contr\u00f4ler, un peu, sans sanction, c’est mieux !
\nRevenons rapidement sur l\u2019affaire de l\u2019IME de Moussaron suite \u00e0 une rencontre r\u00e9cente, organis\u00e9e par les deux lanceuses d\u2019alerte de ce dossier (d\u00e9nonciation de maltraitance sur enfants handicap\u00e9s), Bernadette Collignon et C\u00e9line Boussi\u00e9, toutes deux accompagn\u00e9es de repr\u00e9sentants syndicaux, et l\u2019ARS (Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9).<\/p>\n

L\u2019article de La D\u00e9p\u00eache \u00abMaltraitance \u00e0 l’IME de Moussaron : les lanceurs d’alerte d\u00e9noncent l’impunit\u00e9 de la direction\u00bb<\/em> (ici<\/a>), rappelle les circonstances et le contexte de cette rencontre ainsi que la nature des questionnements et des \u00e9changes entre les deux parties.<\/p>\n

Frapper \u00e0 la porte des autorit\u00e9s de contr\u00f4le ? <\/strong><\/h3>\n

Si lancer une alerte reste une bataille de long terme aux cons\u00e9quences ravageuses pour le lanceur, il est bon ton de souligner la responsabilit\u00e9 de ceux qui en support \u00e0 l’exercice de votre profession, sont charg\u00e9s d’une part de vous \u00e9couter, d’autre part de v\u00e9rifier vos dires et auxquels cas, outre prendre en temps et en heure les mesures ad\u00e9quates que tout professionnel est cens\u00e9 attendre de leur part, se sentir \u00e0 minima concern\u00e9s par les suites \u00e0 donner \u00e0 un dossier o\u00f9 nombres de lignes rouges ont \u00e9t\u00e9 franchies. <\/p>\n

Nous profitons donc de cet \u00e9v\u00e9nement pour rappeler que les comportements de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le de la profession d\u00e9nonc\u00e9s par les lanceuses d’alerte est malheureusement chose courante quel que soit le secteur d\u2019activit\u00e9, et demeure sans doute l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments essentiels \u00e0 la solution de la situation des lanceurs d\u2019alerte.<\/strong><\/p>\n

Les autorit\u00e9s de contr\u00f4le, efficientes ?<\/strong><\/h3>\n

Mieux vaut pr\u00e9venir que gu\u00e9rir, dit-on habituellement. On n\u2019en demande pas tant, encore que\u2026 la pratique de contr\u00f4les non planifi\u00e9s et totalement impromptus serait d\u00e9j\u00e0 une bonne fa\u00e7on de pr\u00e9venir.
\nA d\u00e9faut, lorsque les sympt\u00f4mes sont identifi\u00e9s, ou que l\u2019on est alert\u00e9 de leur \u00e9ventuelle existence, la moindre des choses serait de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer une gu\u00e9rison rapide et efficace<\/strong>. Tout ceci semble tellement \u00e9vident que l\u2019on a tendance \u00e0 l\u2019oublier : effectuer des contr\u00f4les \u00ab\u00a0surprises\u00a0\u00bb pour pr\u00e9venir, d\u00e9celer les dysfonctionnements par des contr\u00f4les approfondis, y mettre fin par des injonctions, et sanctionner ceux qui ont faut\u00e9.
\n\u2705 Car au final, les contr\u00f4les ne sont n\u00e9cessaires que s\u2019ils veillent en m\u00eame temps \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 l\u2019exemplarit\u00e9, seule fa\u00e7on de cr\u00e9er une culture de la d\u00e9ontologie et leurs organes utiles que s\u2019ils sont respect\u00e9s et que leurs d\u00e9cisions permettent d\u2019am\u00e9liorer les comportements.<\/strong><\/p>\n

De la th\u00e9orie \u00e0 la pratique<\/strong><\/h3>\n

Dans la vraie vie, nous en sommes tr\u00e8s loin.<\/strong>
\n\u27a1\ufe0f Comment veut-on qu\u2019un organe de contr\u00f4le qui pr\u00e9vient le futur audit\u00e9 plusieurs mois \u00e0 l’avance de sa venue soit pris au s\u00e9rieux, quand il n\u2019informe pas pr\u00e9alablement des informations dont il voudra prendre connaissance ?
\n\u27a1\ufe0f Comment veut-on qu\u2019il soit \u00e0 la fois respect\u00e9 et que sa mission permette de changer les comportements quand, m\u00eame devant l\u2019\u00e9vidence, il ne prend jamais de sanctions ?
\n\u27a1\ufe0f Comment veut-on que ceux qui sont en charge au sein de l\u2019entreprise de s\u2019assurer du respect des dispositions l\u00e9gales se sentent concern\u00e9s, quand l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le dont ils peuvent eux-m\u00eames d\u00e9pendre, ne remplit pas ses propres obligations en transmettant \u00e0 la justice les affaires les plus graves ? <\/p>\n

Rappelons-le, l’alerte dans l’IME Moussaron a longtemps \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e, puis \u00e9touff\u00e9e jusqu’\u00e0 ce qu’elle r\u00e9apparaisse au grand jour, reportage \u00e0 l’appui confirmant l’ensemble des d\u00e9clarations.
\nLa derni\u00e8re lanceuse de ce m\u00eame dossier, la seule reconnue en tant que telle par la justice (ici<\/a>), elle, n’a pas diffam\u00e9. Sans doute, les images l’ont sauv\u00e9e.
\nEt ?
\nRien.<\/p>\n

On aurait pu s’attendre \u00e0 ce que l’ARS prenne enfin ses enti\u00e8res responsabilit\u00e9s jusqu’\u00e0 d\u00e9poser plainte aupr\u00e8s du Procureur G\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9publique au regard des faits graves d\u00e9nonc\u00e9s par les lanceuses. Il n’en est rien non plus.
\n\u00ab\u00a0L’ARS nous a r\u00e9pondu qu’ils ne pouvaient pas le faire pour des faits ant\u00e9rieurs\u00a0\u00bb<\/em> dixit Xavier Guiot, pr\u00e9sent au rendez-vous.
\nL’ARS, aurait-elle donc, elle aussi, manqu\u00e9 \u00e0 ses devoirs ?
\nQuoi qu’il en soit, elle a contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 nouveau en avril dernier et assur\u00e9 aux lanceuses, que la gestion de l\u2019IME s\u2019est am\u00e9lior\u00e9e.
\nContr\u00f4ler, un peu, sans sanction, c’est mieux ! <\/p>\n

Cons\u00e9quences <\/strong><\/h3>\n

Les manquements \u00e0 la loi et les comportements inappropri\u00e9s ne diminueront pas, car ceux qui les commettent ne se sentent pas menac\u00e9s et ceux en mesure d’y mettre fin, ne s’en sentent pas oblig\u00e9s.<\/p>\n

Sans des autorit\u00e9s de contr\u00f4le dot\u00e9es de v\u00e9ritables pouvoirs et d\u00e9montrant surtout une volont\u00e9 r\u00e9elle \u00e0 la fois d\u2019\u00e9ducation par ses actions de pr\u00e9ventions et de sanctions par des d\u00e9cisions rapides et exemplaires, il y a peu de chance que la situation \u00e9volue favorablement.<\/strong>
\nPar nature m\u00eame, l\u2019entreprise, si elle sait qu\u2019elle n\u2019a pas grand-chose \u00e0 craindre, privil\u00e9giera toujours son int\u00e9r\u00eat direct et sa renomm\u00e9e \u00e0 la d\u00e9nonciation de comportements d\u00e9viants.
\nLa composition de toutes ces autorit\u00e9s de contr\u00f4les d\u2019une part et les pouvoirs d\u2019investigation et de sanction octroy\u00e9s par le l\u00e9gislateur d\u2019autre part, sont les deux axes sur lesquels toute \u00e9volution positive doit s\u2019ancrer. <\/strong><\/p>\n

En v\u00e9rit\u00e9 ne perdons pas de vue qu\u2019avec des autorit\u00e9s de contr\u00f4le dignes de ce nom, une multitude d\u2019affaires n\u2019auraient pas m\u00eame besoin de lanceurs d\u2019alertes, ou en tous les cas pour un temps tr\u00e8s limit\u00e9, ce qui leur permettrait de revenir rapidement \u00e0 une vie normale et de ne pas subir ind\u00e9finiment la peine du juste.<\/p>\n

MM.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Revenons rapidement sur l\u2019affaire de l\u2019IME de Moussaron suite \u00e0 une rencontre r\u00e9cente, organis\u00e9e par les deux lanceuses d\u2019alerte de ce dossier (d\u00e9nonciation de maltraitance sur enfants… Plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":5653,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7,28,1],"tags":[471,4,41,75],"yoast_head":"\nContr\u00f4ler, un peu, sans sanction, c'est mieux ! -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/09\/28\/controler-un-peu-sans-sanction-cest-mieux\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Contr\u00f4ler, un peu, sans sanction, c'est mieux ! -\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Contr\u00f4ler, un peu, sans sanction, c'est mieux ! 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