{"id":5735,"date":"2018-10-05T21:56:33","date_gmt":"2018-10-05T19:56:33","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=5735"},"modified":"2018-10-05T21:58:12","modified_gmt":"2018-10-05T19:58:12","slug":"la-justice-trois-maux-et-combien-de-responsables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/10\/05\/la-justice-trois-maux-et-combien-de-responsables\/","title":{"rendered":"<strong>La justice, trois maux et combien de responsables<\/strong>"},"content":{"rendered":"<p>La publication de l\u2019\u00e9tude de la Commission Europ\u00e9enne Pour l\u2019Efficacit\u00e9 de la Justice (CEPJ) sur l\u2019\u00e9tat de la justice dans les pays europ\u00e9ens, nous donne l\u2019occasion de revenir sur cet acteur fondamental pour les lanceurs d\u2019alerte, le pouvoir judiciaire. Essentiel bien \u00e9videmment quand le lanceur est embarqu\u00e9 dans son -trop- long marathon judiciaire, mais essentiel \u00e9galement en amont, l\u2019action et les r\u00e9sultats des autorit\u00e9s judiciaires \u00e9tant aussi un barom\u00e8tre pour tout lanceur potentiel d\u2019aller plus avant ou non dans sa d\u00e9marche. <\/p>\n<blockquote class=\"twitter-tweet\" data-lang=\"fr\">\n<p lang=\"fr\" dir=\"ltr\">L\u2019\u00e9tude publi\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne pour l\u2019efficacit\u00e9 de la justice (<a href=\"https:\/\/twitter.com\/CEPEJ_CoE?ref_src=twsrc%5Etfw\">@CEPEJ_CoE<\/a>) r\u00e9v\u00e8le les d\u00e9ficits de la <a href=\"https:\/\/twitter.com\/hashtag\/justice?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw\">#justice<\/a> fran\u00e7aise \u2696\ufe0f <a href=\"https:\/\/t.co\/deiJBZJ0ZW\">https:\/\/t.co\/deiJBZJ0ZW<\/a><\/p>\n<p>&mdash; JeunesINHESJ (@jeunesInhesj) <a href=\"https:\/\/twitter.com\/jeunesInhesj\/status\/1048215743265947650?ref_src=twsrc%5Etfw\">5 octobre 2018<\/a><\/p><\/blockquote>\n<p><script async src=\"https:\/\/platform.twitter.com\/widgets.js\" charset=\"utf-8\"><\/script><\/p>\n<p><strong>De nos exp\u00e9riences respectives \u00e0 MetaMorphosis, nous en d\u00e9duisons que la justice fran\u00e7aise est affect\u00e9e de trois maux. <\/strong><\/p>\n<p><H3><strong>Les maux<\/strong><\/H3>\u27a1\ufe0f <strong>Premi\u00e8rement la non ind\u00e9pendance du Parquet<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire le lien de subordination hi\u00e9rarchique et fonctionnel toujours existant et pugnace entre le pouvoir politique et les procureurs. Il fait parti de ces quelques serpents de mer qui accompagnent l\u2019organisation institutionnelle de la cinqui\u00e8me r\u00e9publique depuis sa cr\u00e9ation.<br \/>\nLes promesses ont \u00e9t\u00e9 nombreuses de mettre fin \u00e0 cette tutelle, jamais suivies d\u2019effet. Ne soyons pas dupes, il n\u2019y a aucune raison politique, ni technique, pas m\u00eame institutionnelle \u00e0 ne pas y mettre fin. Il s\u2019agit juste d\u2019une volont\u00e9 politique bien comprise qui touche l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9chiquier politique, de l\u2019extr\u00eame gauche \u00e0 l\u2019extr\u00eame droite, qui veut que tout ex\u00e9cutif ou potentiellement ex\u00e9cutif voit bien l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 maintenir ce lien de subordination, entre le politique et celui qui initie et autorise les instructions judiciaires. Le Pr\u00e9sident en exercice y est all\u00e9 de sa justification du maintien d\u2019un tel fonctionnement comme nous le rappelle cette d\u00e9p\u00eache de Reuters du 15 Janvier 2018 &#8211; <em>Macron refuse d&rsquo;accorder au parquet son ind\u00e9pendance totale<\/em> <a href=\"https:\/\/fr.reuters.com\/article\/topNews\/idFRKBN1F41VJ-OFRTP\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">ici<\/a>, nous ressortant les m\u00eames arguments que ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs et reconnaissant \u00e0 demi-mots la n\u00e9cessit\u00e9 pour le pouvoir politique d\u2019influer sur la politique p\u00e9nale, donc par d\u00e9finition, m\u00eame si on s\u2019en d\u00e9fend, sur ce qui doit \u00eatre jug\u00e9 ou non et comment.<br \/>\nSi l\u2019on avait encore des doutes, l\u2019intervention, peu discr\u00e8te au demeurant de l\u2019\u00c9lys\u00e9e dans la nomination du nouveau Procureur de la R\u00e9publique de Paris, vient confirmer cette pr\u00e9\u00e9minence de l\u2019ex\u00e9cutif sur une partie du judiciaire.<br \/>\nIl n\u2019est pas inutile de rappeler la position tr\u00e8s claire sur le sujet de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme (CEDH), instance judiciaire supr\u00eame : <em>\u00ab Du fait de leur statut, les membres du minist\u00e8re public [autrement dit les procureurs et membres du parquet, ndlr], en France, ne remplissent pas l\u2019exigence d\u2019ind\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ex\u00e9cutif, qui compte, au m\u00eame titre que l\u2019impartialit\u00e9, parmi les garanties inh\u00e9rentes \u00e0 la notion autonome de magistrat\u00a0\u00bb<\/em>.<br \/>\nBien \u00e9videmment cette non ind\u00e9pendance du parquet est de premi\u00e8re importance pour les lanceurs d\u2019alerte. Car avant m\u00eame d\u2019entamer son parcours judiciaire, <strong>encore faut-il qu\u2019une instruction judiciaire soit ouverte<\/strong>. Dans nombre d&rsquo;affaires d\u00e9nonc\u00e9es impliquant pouvoirs politiques et \u00e9conomiques, il ne faut pas \u00eatre devin pour supposer que certaines -tr\u00e8s et trop nombreuses- alertes ne voient jamais un traitement judiciaire du fait de l\u2019intervention d\u2019int\u00e9r\u00eats crois\u00e9s bien compris. <\/p>\n<blockquote class=\"twitter-tweet\" data-lang=\"fr\">\n<p lang=\"fr\" dir=\"ltr\">L&#39;ind\u00e9pendance de la justice selon Macron \ud83d\ude21<\/p>\n<p>Ce type me fait de plus en plus peur. Sinc\u00e8rement <a href=\"https:\/\/twitter.com\/hashtag\/CanardEnchaine?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw\">#CanardEnchaine<\/a> <a href=\"https:\/\/t.co\/ru6v0leJgr\">pic.twitter.com\/ru6v0leJgr<\/a><\/p>\n<p>&mdash; Regis Gay (@gayregis) <a href=\"https:\/\/twitter.com\/gayregis\/status\/1047521690694156300?ref_src=twsrc%5Etfw\">3 octobre 2018<\/a><\/p><\/blockquote>\n<p><script async src=\"https:\/\/platform.twitter.com\/widgets.js\" charset=\"utf-8\"><\/script><\/p>\n<p>\u27a1\ufe0f <strong>Deuxi\u00e8mement, la pauvret\u00e9 des moyens allou\u00e9s \u00e0 la justice<\/strong>. On se reportera avec int\u00e9r\u00eat \u00e0 l\u2019article du Monde \u00ab\u00a0<em>Manque de moyens, surcharge&#8230; les d\u00e9ficits criants de la justice fran\u00e7aise<\/em>\u00a0\u00bb <a href=\"https:\/\/abonnes.lemonde.fr\/police-justice\/article\/2018\/10\/04\/manque-de-moyens-surcharge-les-deficits-criants-de-la-justice-francaise_5364483_1653578.html?\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">ici<\/a>, faisant suite \u00e0 la publication de la Commission Europ\u00e9enne Pour l\u2019Efficacit\u00e9 de la Justice.<br \/>\nQuelques donn\u00e9es : \u00ab<em>Pour le fonctionnement de ses tribunaux, de ses cours, du minist\u00e8re public et de l\u2019aide judiciaire, donc sans compter les prisons, la France a consacr\u00e9 65,90 euros par habitant en 2016. C\u2019est 9 % de mieux qu\u2019en 2010. Mais c\u2019est tr\u00e8s loin derri\u00e8re des pays \u00e9quivalents comme l\u2019Allemagne (122 euros par habitant), la Belgique (82,30 euros) ou m\u00eame l\u2019Espagne (79,10 euros). Surtout la progression de ce budget est moins rapide que ce que la Cepej a constat\u00e9 dans l\u2019ensemble des 45 \u00c9tats membres du Conseil de l\u2019Europe ayant livr\u00e9 leurs chiffres \u00bb. Et plus loin : \u00ab Les parquets les plus charg\u00e9s se trouvent toujours incontestablement en France, qui compte en Europe quasiment le plus petit nombre de procureurs (2,9 pour 100 000 habitants), mais doit en m\u00eame temps faire face au plus grand nombre de proc\u00e9dures re\u00e7ues (7,45 pour 100 habitants), tout en ayant \u00e0 remplir un nombre record de fonctions diff\u00e9rentes (13) \u00bb, lit-on dans ce volumineux rapport<\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>La R\u00e9publique est pingre avec son pouvoir judiciaire. L\u00e0 aussi ne soyons pas aveugles: il s\u2019agit d\u2019une volont\u00e9 politique organis\u00e9e visant, apr\u00e8s la non ind\u00e9pendance des parquets, \u00e0 d\u00e9tenir un autre moyen, indirect, d\u2019influer sur le cours de la justice, c\u00f4t\u00e9 si\u00e8ge cette fois-ci.<\/p>\n<p>Avec de tels moyens et une telle organisation il n\u2019y a plus de doute que les juges d\u2019instruction sont amen\u00e9s, bien involontairement, \u00e0 faire des choix, \u00e0 privil\u00e9gier telle affaire \u00e0 telle autre, \u00e0 mobiliser plus de moyens sur l\u2019une que sur l\u2019autre, parfois, par manque de forces disponibles \u00e0 devoir \u00ab <em>laisser tomber<\/em> \u00bb certaines affaires. Outre ce probl\u00e8me de s\u00e9lectivit\u00e9, volontaire ou involontaire, conscient ou inconscient, assum\u00e9 ou forc\u00e9, le manque criant de moyens conduit n\u00e9cessairement, pour les enqu\u00eates ouvertes et \u00ab travaill\u00e9es \u00bb \u00e0 des d\u00e9lais d\u2019instruction totalement disproportionn\u00e9s. Si l\u2019on va plus loin dans l\u2019\u00e9tude de l\u2019allocation des moyens par p\u00f4le judiciaire, on ne sera pas \u00e9tonn\u00e9s de constater que ceux en charge des affaires complexes, de corruption, financi\u00e8res ou fiscales, sont parmi les plus mal lotis. L\u00e0 encore, nous ne croyons pas au hasard.<br \/>\nUne fois de plus, <strong>une telle situation impacte directement le lanceur d\u2019alerte<\/strong>.<br \/>\n\u00c0 la diff\u00e9rence d\u2019autres justiciables qui vont devant les tribunaux pour faire valoir leurs droits, <strong>le lanceur est le plus souvent spectateur des affaires qu\u2019il a d\u00e9nonc\u00e9es, exclu de toute partie civile<\/strong>.<br \/>\n<strong>N\u2019ayant pas acc\u00e8s \u00e0 la proc\u00e9dure, il a encore plus besoin d\u2019une justice efficace et surtout rapide, qui ent\u00e9rine le bien fond\u00e9 de son action et la justesse de ses dires, condition n\u00e9cessaire \u00e0 une reconstruction professionnelle et personnelle<\/strong>.<br \/>\nAu lieu de \u00e7a, le lanceur d\u2019alerte doit patienter cinq, dix ans, parfois plus, pour que les faits qu\u2019il a d\u00e9nonc\u00e9s soient enfin port\u00e9s devant les tribunaux, quand ils le sont. <\/p>\n<p>\u27a1\ufe0f<strong> Troisi\u00e8mement et enfin, plus qu\u2019un maux, c\u2019est un questionnement<\/strong>.<br \/>\n<strong>La population des juges doit-elle ressembler \u00e0 la population qu\u2019ils jugent ?<\/strong><br \/>\nLa question ne se poserait sans doute pas si L\u2019\u00c9cole Nationale de la Magistrature (ENM) n\u2019\u00e9tait pas confront\u00e9e \u00e0 la difficult\u00e9 \u00e0 diversifier les profils de ses \u00e9l\u00e8ves. Affirmer que la magistrature ne recrute que parmi les <em>\u00ab jeunes femmes de bonnes familles \u00bb<\/em> serait sans doute caricatural. Mais les chiffres r\u00e9v\u00e8lent que depuis une quinzaine d\u2019ann\u00e9es, 75 % des nouveaux magistrats qui entrent en fonctions sont des femmes, et quelque 60 % sont issus de familles de cat\u00e9gories socioprofessionnelles sup\u00e9rieures. Sans doute ne peut-on pas demander \u00e0 l\u2019ENM, unique porte d\u2019entr\u00e9e \u00e0 la magistrature, de gommer seule les in\u00e9galit\u00e9s sociales que ni l\u2019\u00e9ducation nationale ni l\u2019enseignement sup\u00e9rieur ne parviennent \u00e0 corriger. Le probl\u00e8me est suffisamment pr\u00e9occupant pour que la garde des sceaux actuelle, ait charg\u00e9 le 17 avril le Conseil National du Droit (un ar\u00e9opage de hauts magistrats, avocats, universitaires, etc.) d\u2019une mission pour identifier les leviers susceptibles d\u2019assurer une mixit\u00e9 de genre et d\u2019origine sociale dans les professions du droit.<\/p>\n<blockquote class=\"twitter-tweet\" data-conversation=\"none\" data-lang=\"fr\">\n<p lang=\"fr\" dir=\"ltr\">La f\u00e9minisation extr\u00eame du barreau et de la magistrature pose question. Aucun rapport avec l\u2019anti-f\u00e9minisme. Plus de 80% des effectifs ENM et 70% CRFPA sont des femmes. Probl\u00e9matique sur la fa\u00e7on de rendre la Justice. Des \u00e9tudes s\u00e9rieuses se penchent sur le sujet.<\/p>\n<p>&mdash; S.A. (@avocazur) <a href=\"https:\/\/twitter.com\/avocazur\/status\/1021804323456606208?ref_src=twsrc%5Etfw\">24 juillet 2018<\/a><\/p><\/blockquote>\n<p><script async src=\"https:\/\/platform.twitter.com\/widgets.js\" charset=\"utf-8\"><\/script><\/p>\n<p>Selon Olivier Leurent, directeur de l\u2019ENM, \u00ab<em>le corps des magistrats doit tendre vers une repr\u00e9sentation fid\u00e8le du corps social, mais attention \u00e0 l\u2019exc\u00e8s qui voudrait qu\u2019un chef d\u2019entreprise juge un chef d\u2019entreprise ou un Noir juge un Noir <\/em>\u00bb, <a href=\"https:\/\/abonnes.lemonde.fr\/societe\/article\/2018\/05\/04\/le-recrutement-de-magistrats-peine-a-se-diversifier_5294251_3224.html?\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">ici<\/a>, dans un article du monde \u00ab\u00a0<em>Le recrutement de magistrats peine \u00e0 se diversifie<\/em>r\u00a0\u00bb.<br \/>\nDans une d\u00e9marche plus volontariste encore, l\u2019\u00c9cole de la magistrature a cr\u00e9\u00e9 il y a dix ans des classes pr\u00e9paratoires \u00ab \u00c9galit\u00e9 des chances \u00bb qu\u2019elle finance enti\u00e8rement. A Paris, Bordeaux et Douai, trois classes accueillent au total 56 \u00e9l\u00e8ves s\u00e9lectionn\u00e9s en fonction de leur origine sociale et g\u00e9ographique. L\u2019autre strat\u00e9gie de diversification a \u00e9t\u00e9 de multiplier les voies d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9cole, sur concours ou sur titre, \u00e0 des personnes d\u00e9j\u00e0 dans la vie active (professeurs, avocats, greffiers, fonctionnaires, juristes d\u2019entreprise, etc.).<br \/>\nS\u2019il faut se garder d\u2019en tirer des conclusions d\u00e9finitives, le fait que le corps judiciaire lui-m\u00eame s\u2019inqui\u00e8te d\u2019un manque de diversit\u00e9 sociale de ses membres et de ses recrutements, doit nous interroger sur la justice rendue.<br \/>\nQui juge qui ? La question est patente pour les lanceurs d\u2019alerte, essentiellement quand leurs dossiers ne sont pas trait\u00e9s par des services sp\u00e9cialis\u00e9s -le Parquet National Financier par exemple- mais demeurent dans des tribunaux provinciaux o\u00f9 les liens entre les notables locaux demeurent forts. On peut l\u00e9gitimement se poser la question, sans tomber dans les extr\u00eames bien connus des Tribunaux du commerce, du positionnement du juge instruisant ou jugeant, quand il le fait au d\u00e9triment d\u2019un notable local avec lequel il partage bien souvent origine sociale, clubs divers, lieux de vill\u00e9giature et autres. <strong>Le lanceur qui d\u00e9nonce, ne partage \u00e0 priori rien avec lui si ce n\u2019est, osons le croire, une farouche d\u00e9fense d\u2019une justice ind\u00e9pendante<\/strong>. <\/p>\n<p><H3><strong>Combien de responsables ?<\/strong><\/H3> Trois maux donc et au final un seul vrai responsable, en tous les cas, un acteur unique qui a entre les mains une grande partie de la solution.<br \/>\nL\u2019ind\u00e9pendance effective de la justice, la mise \u00e0 disposition de moyens suffisants \u00e0 l\u2019exercice de ses missions, et une diversification sociales de ses acteurs, ne d\u00e9pendent que de la volont\u00e9 du politique. <\/p>\n<p>D\u2019exp\u00e9riences et devant une telle conclusion, nous aurions tendance \u00e0 MetaMorphosis \u00e0 ne pas \u00eatre tr\u00e8s optimistes sur des \u00e9volutions positives pour la justice. Il faudra sans doute passer par une ind\u00e9pendance indiscutable du parquet et un syst\u00e8me permettant d\u2019allouer un budget d\u2019une fa\u00e7on ind\u00e9pendante du seul pouvoir ex\u00e9cutif. <\/p>\n<p>MM.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La publication de l\u2019\u00e9tude de la Commission Europ\u00e9enne Pour l\u2019Efficacit\u00e9 de la Justice (CEPJ) sur l\u2019\u00e9tat de la justice dans les pays europ\u00e9ens, nous donne l\u2019occasion de revenir sur cet acteur fondamental pour les lanceurs&hellip; <a href=\"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/10\/05\/la-justice-trois-maux-et-combien-de-responsables\/\">Plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":5744,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[104,7],"tags":[477,106,4],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v15.7 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>La justice, trois maux et combien de responsables -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/10\/05\/la-justice-trois-maux-et-combien-de-responsables\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La justice, trois maux et combien de responsables -\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La publication de l\u2019\u00e9tude de la Commission Europ\u00e9enne Pour l\u2019Efficacit\u00e9 de la Justice (CEPJ) sur l\u2019\u00e9tat de la justice dans les pays europ\u00e9ens, nous donne l\u2019occasion de revenir sur cet acteur fondamental pour les lanceurs&hellip; 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