{"id":5779,"date":"2018-10-09T19:01:59","date_gmt":"2018-10-09T17:01:59","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=5779"},"modified":"2018-10-09T19:19:18","modified_gmt":"2018-10-09T17:19:18","slug":"le-cice-ou-lart-de-jeter-un-pognon-de-dingue-par-la-fenetre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/10\/09\/le-cice-ou-lart-de-jeter-un-pognon-de-dingue-par-la-fenetre\/","title":{"rendered":"Le CICE ou l\u2019art de jeter un \u00abpognon de dingue\u00bb par la fen\u00eatre<\/strong>"},"content":{"rendered":"

Sous la plume de Romaric Godin, \u00abCICE : une \u00e9valuation biais\u00e9e<\/em>\u00bb (ici<\/a>), M\u00e9diapart revient sur le CICE \u00e0 l\u2019occasion de la publication du rapport 2018 du comit\u00e9 de suivi du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t pour la Comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019Emploi (CICE)<\/strong>, publi\u00e9 le 02 octobre dernier.<\/p>\n

\u26a0\ufe0f Tout d\u2019abord une pr\u00e9cision m\u00e9thodologique qui ne manque pas de piquant:
\n\u00abCe sixi\u00e8me rapport d\u2019\u00e9valuation, publi\u00e9 par France Strat\u00e9gie, successeur du commissariat g\u00e9n\u00e9ral au plan qui est sous la responsabilit\u00e9 de Matignon, est globalement d\u00e9cevant puisque les \u00e9quipes n\u2019ont pas eu acc\u00e8s aux donn\u00e9es pour 2016. On s\u2019en tient donc aux \u00e9valuations pour 2014 et 2015<\/em>\u00bb.
\nC\u2019est effectivement tout \u00e0 fait int\u00e9ressant et pertinent de faire un rapport annuel sans les donn\u00e9es de l\u2019ann\u00e9e \u00e9tudi\u00e9e! Mais bon, l\u2019objectif \u00e9tant ailleurs, on ne va pas s\u2019arr\u00eater \u00e0 de telles contingences.
\nCe comit\u00e9 de suivi, qui d\u00e9j\u00e0 ne suit pas grand-chose en l\u2019absence des donn\u00e9es ad\u00e9quates, n\u2019a que pour seul objectif, quitte \u00e0 tordre gentiment la r\u00e9alit\u00e9, de se convaincre lui-m\u00eame \u00e0 savoir le CICE, \u00ab si \u00e7a n\u2019existait pas, il faudrait l\u2019inventer \u00bb<\/em>.
\n\u00abCet avis sur l\u2019emploi est donc globalement positif ou du moins pr\u00e9sent\u00e9 comme tel. Certes, le chiffre de 100 000 emplois en deux ans, financ\u00e9 par un soutien public de 36 milliards d\u2019euros sur ces deux ann\u00e9es, est en r\u00e9alit\u00e9 tr\u00e8s faible. Mais il semble suffisant pour mettre en avant un \u00e9l\u00e9ment positif \u00e0 une mesure que ce comit\u00e9 semble moins avoir \u00e0 c\u0153ur d\u2019\u00e9valuer que de d\u00e9fendre<\/em>\u00bb.
\n\u00abLe comit\u00e9 doit ensuite \u00abconstater\u00bb que \u00abl\u2019existence d\u2019un effet significatif du CICE sur l\u2019investissement demeure difficile \u00e0 \u00e9tablir sur la p\u00e9riode 2013-2015\u00bb. En r\u00e9alit\u00e9, comme il est pr\u00e9cis\u00e9 juste apr\u00e8s, il s\u2019agit bien d\u2019une \u00ababsence d\u2019effet\u00bb<\/em>.
\n\u27a1\ufe0f Tout l\u2019art de se convaincre que s\u2019il ne se passe rien, ce n\u2019est d\u00e9j\u00e0 pas si mal !<\/strong>
\nMais comme le dispositif est amen\u00e9 \u00e0 perdurer sous d\u2019autres formes, autant le sur-vendre: \u00abLe biais du comit\u00e9 de suivi am\u00e8ne \u00e9galement des doutes sur les nouvelles attentes affich\u00e9es pour la baisse de cotisations qui remplacera le CICE d\u00e8s le 1er janvier prochain. On attend encore 100 000 emplois suppl\u00e9mentaires cr\u00e9\u00e9s d\u2019ici 2022, ce qui est fort co\u00fbteux et, encore une fois, fort douteux<\/em>\u00bb.
\nComme le fait remarquer Romaric Godin, honn\u00eatet\u00e9 intellectuelle et souci d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique devraient conduire nos politiques \u00e0 conclure que \u00ables politiques de subventions publiques \u00e0 la baisse du co\u00fbt du travail semblent en r\u00e9alit\u00e9 incapables de changer la donne \u00e9conomique du pays<\/em>\u00bb au lieu de s\u2019ent\u00eater dans ce type de dispositif.
\nA moins que certains y trouvent leur compte ! <\/strong><\/p>\n

\u2753 Parce qu\u2019au final, il n\u2019y a qu\u2019une seule question qui compte :
\nl\u2019efficacit\u00e9 du CICE est-elle proportionnelle \u00e0 son co\u00fbt faramineux ?
\nInstaur\u00e9 d\u00e9but 2013, le CICE devait cr\u00e9er un million d\u2019emplois. Cinq ans plus tard, le bilan est quasi nul. En revanche, cette mesure embl\u00e9matique du quinquennat de Fran\u00e7ois Hollande, a co\u00fbt\u00e9 beaucoup plus cher que pr\u00e9vu.
\n\u27a1\ufe0f On aimerait bien aussi comprendre o\u00f9 sont pass\u00e9s les milliards du CICE<\/strong>.
\nRappelons l\u2019objectif affich\u00e9, leitmotiv quasi-unique aujourd\u2019hui de toute politique publique: \u00abrestaurer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises fran\u00e7aises face \u00e0 leurs concurrentes \u00e9trang\u00e8res et leur permettre d\u2019embaucher, d\u2019investir, d\u2019exporter davantage et de reconstituer leur tr\u00e9sorerie<\/em>\u00bb.
\nPourtant, cinq ans apr\u00e8s la mise en \u0153uvre du CICE, le bilan est plus que poussif c\u00f4t\u00e9 r\u00e9sultats, mais affolant en revanche au regard des sommes distribu\u00e9es, dont le montant se chiffre en dizaines de milliards.
\nDepuis 2013, le co\u00fbt du CICE a en effet augment\u00e9 de fa\u00e7on exponentielle<\/strong>. Pour le comprendre, il faut revenir sur son m\u00e9canisme. Destin\u00e9 \u00e0 toutes les entreprises d\u00e8s lors qu\u2019elles emploient des salari\u00e9s, il prend la forme d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts, calcul\u00e9e sur le montant des salaires inf\u00e9rieurs \u00e0 2,5 SMIC. Mais celle-ci ne sera d\u00e9duite que l\u2019ann\u00e9e suivante. En cas d\u2019exc\u00e9dent fiscal, l\u2019entreprise peut reporter le montant du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sur plusieurs ann\u00e9es. Si l\u2019exc\u00e9dent persiste, elle recevra un ch\u00e8que au bout de trois ans. On comprend donc ais\u00e9ment que les sommes concern\u00e9es augmentent chaque ann\u00e9e depuis 2013. D\u2019autant que le taux du CICE qui \u00e9tait de 4% en 2013, a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 6% de la masse salariale \u00e0 partir de 2014, puis \u00e0 7% en 2017, avant de retomber \u00e0 6% en 2018.<\/p>\n

\u27a1\ufe0f Le chiffrage du CICE donne le tournis<\/strong>.
\nLes cr\u00e9ances accumul\u00e9es sur les salaires 2013 par des entreprises totalement shoot\u00e9es aux exon\u00e9rations et all\u00e8gements divers et vari\u00e9s dont le montant va croissant, auraient atteint 11,6 milliards d\u2019euros. En 2014, ann\u00e9e o\u00f9 le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est pass\u00e9 de 4% \u00e0 6%, leur montant d\u00e9passe les 17,5 milliards, approche les 18 milliards en 2015 et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15,1 milliards en 2016. Alors quel est le vrai co\u00fbt de ce scandale d\u2019\u00c9tat ?
\nAu total, depuis la mise en place du CICE, plus de 62 milliards de cr\u00e9ances fiscales auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es par les entreprises fran\u00e7aises. Mais le co\u00fbt r\u00e9el est en fait largement sup\u00e9rieur car il ne s\u2019agit que de cr\u00e9ances partielles. En effet, les cr\u00e9ances qui sont consenties au titre des salaires d\u2019une ann\u00e9e (par exemple 2013) ne sont connues et effectivement d\u00e9pens\u00e9es que plus tard, compte tenu du m\u00e9canisme qui est celui d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

\u27a1\ufe0f Le co\u00fbt final promet donc d\u2019\u00eatre faramineux<\/strong>.
\nLes pr\u00e9visions du projet de loi de finance 2018 ont de quoi donner des sueurs froides. Ces pr\u00e9visions budg\u00e9taires comptabilisent les sommes effectivement d\u00e9pens\u00e9es par l\u2019\u00c9tat tous mill\u00e9simes confondus. Elles sont de 6,6 milliards d\u2019euros en 2014, 12,5 milliards en 2015, 12,9 en 2016, 16,5 en 2017, puis culminent \u00e0 21 milliards d\u2019euros en 2018. L\u2019impact du CICE se traduira bien apr\u00e8s son extinction, puisqu\u2019il p\u00e8sera encore pour 19,6 milliards d\u2019euros en 2020. Il aura donc co\u00fbt\u00e9 au total 99,3 milliards d\u2019euros. Pire, en 2019, les all\u00e8gements de cotisations sociales qui prendront la suite du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t s\u2019ajouteront aux montants astronomiques du CICE, puisque les entreprises le per\u00e7oivent en d\u00e9cal\u00e9.<\/p>\n

\u27a1\ufe0f Pour 100 milliards, on est en droit d\u2019attendre des r\u00e9sultats particuli\u00e8rement probants<\/strong>. Malheureusement, le rapport du comit\u00e9 de suivi pilot\u00e9 par France strat\u00e9gie fournit peu de chiffres concrets. Au registre des effets \u00abpartiellement v\u00e9rifiables\u00bb, l\u2019am\u00e9lioration des marges des entreprises qui \u00e9tait pourtant l\u2019un des objectifs premiers du CICE. En revanche, aucun impact n\u2019a pu \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 concernant l\u2019investissement, les d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement, ou encore les exportations. Autant d\u2019arguments ayant pourtant justifi\u00e9 cette gabegie.
\nL\u00e0 o\u00f9 les r\u00e9sultats du CICE sont les plus d\u00e9cevants, c\u2019est sur l\u2019impact en mati\u00e8re d\u2019emploi. Ce m\u00e9ga cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t aurait contribu\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er ou pr\u00e9server 100 000 emplois en moyenne sur la p\u00e9riode 2013-2015. Mais, ajoute le rapport, dans une fourchette de 10 000 \u00e0 200 000 emplois, soit un rapport de un \u00e0 vingt. A ce stade ce n\u2019est plus de fourchette qu\u2019il faut parler, mais de r\u00e2teau\u2026<\/p>\n

\u27a1\ufe0f Car on peine \u00e0 comprendre o\u00f9 les milliards engloutis dans cette usine \u00e0 gaz, qui ont effectivement profit\u00e9 \u00e0 l’ensemble des entreprises fran\u00e7aises, ont bien pu se retrouver dans leur bilan<\/strong>. Apparemment, ils auraient, selon les auteurs du rapport, contribu\u00e9 \u00e0 augmenter les salaires des cadres et professions intellectuelles. Un effet pas vraiment d\u00e9fendu par ses promoteurs lors de sa mise en place.
\nOnt-ils aussi servi \u00e0 arrondir les dividendes ? Le comit\u00e9 indique que l\u2019effet sur les dividendes est \u00ab\u00a0incertain\u00a0\u00bb, les donn\u00e9es utilis\u00e9es ne permettant pas de trancher.
\nComme le comit\u00e9 de suivi ne sait d\u00e9finitivement pas grand-chose, allons voir ailleurs : le Henderson Global Dividend Index<\/em>, qui mesure l’\u00e9volution des dividendes dans le monde, indique que les entreprises fran\u00e7aises d\u00e9tiennent le record en la mati\u00e8re. En 2016, elles ont distribu\u00e9 34,5 milliards d’euros \u00e0 leurs actionnaires, contre 29 milliards en Allemagne et 27,6 milliards au Royaume-Uni. Et la tendance se confirme et s\u2019amplifie en 2017.<\/p>\n

De l\u00e0 \u00e0 penser que l\u2019argent public finirait dans les dividendes ! Ne soyons pas n\u00e9gatifs !
\nDe toute fa\u00e7on, dixit Macron, on n\u2019a pas le droit de se plaindre\u2026 <\/p>\n

MM.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Sous la plume de Romaric Godin, \u00abCICE : une \u00e9valuation biais\u00e9e\u00bb (ici), M\u00e9diapart revient sur le CICE \u00e0 l\u2019occasion de la publication du rapport 2018 du comit\u00e9 de suivi du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t pour la Comp\u00e9titivit\u00e9… Plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":5780,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[35],"tags":[480,235,256],"yoast_head":"\nLe CICE ou l\u2019art de jeter un \u00abpognon de dingue\u00bb par la fen\u00eatre -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/10\/09\/le-cice-ou-lart-de-jeter-un-pognon-de-dingue-par-la-fenetre\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le CICE ou l\u2019art de jeter un \u00abpognon de dingue\u00bb par la fen\u00eatre -\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Sous la plume de Romaric Godin, \u00abCICE : une \u00e9valuation biais\u00e9e\u00bb (ici), M\u00e9diapart revient sur le CICE \u00e0 l\u2019occasion de la publication du rapport 2018 du comit\u00e9 de suivi du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t pour la Comp\u00e9titivit\u00e9… Plus\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/10\/09\/le-cice-ou-lart-de-jeter-un-pognon-de-dingue-par-la-fenetre\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2018-10-09T17:01:59+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2018-10-09T17:19:18+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/meta-m.org\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/Screenshot_2018-10-09-Le-CICE-ou-l\u2019art-de-jeter-un-\u00abpognon-de-dingue\u00bb-par-la-fen\u00eatre-.png\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"355\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"200\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary\" \/>\n<meta name=\"twitter:title\" content=\"Le CICE ou l\u2019art de jeter un \u00abpognon de dingue\u00bb par la fen\u00eatre\" \/>\n<meta name=\"twitter:image\" content=\"http:\/\/meta-m.org\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/Screenshot_2018-10-09-Le-CICE-ou-l\u2019art-de-jeter-un-\u00abpognon-de-dingue\u00bb-par-la-fen\u00eatre-1-1.png\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture est.\">\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"7 minutes\">\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/#website\",\"url\":\"http:\/\/meta-m.org\/\",\"name\":\"\",\"description\":\""Parce que la v\\u00e9rit\\u00e9 se meurt dans le silence..."\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":\"http:\/\/meta-m.org\/?s={search_term_string}\",\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"ImageObject\",\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/10\/09\/le-cice-ou-lart-de-jeter-un-pognon-de-dingue-par-la-fenetre\/#primaryimage\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"url\":\"https:\/\/meta-m.org\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/GIPHY-argent.gif\",\"width\":355,\"height\":200},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/10\/09\/le-cice-ou-lart-de-jeter-un-pognon-de-dingue-par-la-fenetre\/#webpage\",\"url\":\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/10\/09\/le-cice-ou-lart-de-jeter-un-pognon-de-dingue-par-la-fenetre\/\",\"name\":\"Le CICE ou l\\u2019art de jeter un \\u00abpognon de dingue\\u00bb par la fen\\u00eatre -\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/10\/09\/le-cice-ou-lart-de-jeter-un-pognon-de-dingue-par-la-fenetre\/#primaryimage\"},\"datePublished\":\"2018-10-09T17:01:59+00:00\",\"dateModified\":\"2018-10-09T17:19:18+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/#\/schema\/person\/0fb32fc8243490c04a83a9c267f71301\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"http:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/10\/09\/le-cice-ou-lart-de-jeter-un-pognon-de-dingue-par-la-fenetre\/\"]}]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/#\/schema\/person\/0fb32fc8243490c04a83a9c267f71301\",\"name\":\"Collectif MetaMorphosis\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"@id\":\"http:\/\/meta-m.org\/#personlogo\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/77666b7f3b848298ef70b0893925bb93?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Collectif MetaMorphosis\"},\"description\":\"Nous sommes un collectif apolitique de lanceurs d\\u2019alerte qui souhaite partager ses exp\\u00e9riences pour mettre en \\u0153uvre un outil citoyen permettant d\\u2019accompagner les lanceurs et d\\u2019informer le public. 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