{"id":6065,"date":"2018-12-18T19:22:59","date_gmt":"2018-12-18T18:22:59","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=6065"},"modified":"2018-12-18T19:40:25","modified_gmt":"2018-12-18T18:40:25","slug":"principe-dinnovation-la-victoire-des-lobbys","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/12\/18\/principe-dinnovation-la-victoire-des-lobbys\/","title":{"rendered":"<strong>Principe d&rsquo;innovation : la victoire des lobbys ?<\/strong>"},"content":{"rendered":"<p>Dans son \u00e9dition du jour, Le Monde nous informe <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/planete\/article\/2018\/12\/16\/le-principe-d-innovation-entre-dans-la-loi-europeenne_5398455_3244.html\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">ici<\/a>, de l\u2019entr\u00e9e dans la loi europ\u00e9enne du principe d\u2019innovation.<br \/>\n\u00ab<em>Le \u00abprincipe d\u2019innovation\u00bb a discr\u00e8tement fait son entr\u00e9e dans la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, mercredi 12 d\u00e9cembre, \u00e0 la suite d\u2019un vote au Parlement. R\u00e9unis en en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, les eurod\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 le texte \u00e9tablissant le prochain programme de recherche de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), \u00abHorizon Europe\u00bb. C\u2019est dans son pr\u00e9ambule que figure le concept, invent\u00e9 par l\u2019European Risk Forum, un think tank des industriels du tabac, des pesticides ou de la chimie, cr\u00e9\u00e9 dans les ann\u00e9es 1990 par British American Tobacco pour intervenir sur la gestion des risques par les pouvoirs publics<\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>\u00ab<em>En des termes vagues, le \u00abprincipe d\u2019innovation\u00bb demande que \u00abl\u2019impact sur l\u2019innovation devrait \u00eatre pleinement \u00e9valu\u00e9 et pris en compte\u00bb \u00e0 chaque initiative l\u00e9gislative. Sous son apparence de bon sens, il a en fait \u00e9t\u00e9 con\u00e7u comme un outil de neutralisation d\u2019un autre principe, dont l\u2019existence l\u00e9gale est, elle, bien r\u00e9elle : le principe de pr\u00e9caution<\/em>\u00bb.<\/p>\n<blockquote class=\"twitter-tweet\" data-lang=\"fr\">\n<p lang=\"fr\" dir=\"ltr\">Le Parlement europ\u00e9en vient d&#39;introduire le principe d&#39;innovation qui s&#39;oppose au principe de pr\u00e9caution, dans le but de favoriser la recherche. Mais quand on sait que la loi a \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9e par l&#39;industrie chimique, on se pose des questions&#8230; <a href=\"https:\/\/twitter.com\/hashtag\/ParlementEuropeen?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw\">#ParlementEuropeen<\/a> <a href=\"https:\/\/twitter.com\/hashtag\/MonkeyActu?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw\">#MonkeyActu<\/a> <a href=\"https:\/\/t.co\/LuLDmESv1B\">pic.twitter.com\/LuLDmESv1B<\/a><\/p>\n<p>&mdash; Monkey (@Monkey_Media) <a href=\"https:\/\/twitter.com\/Monkey_Media\/status\/1075075882774159360?ref_src=twsrc%5Etfw\">18 d\u00e9cembre 2018<\/a><\/p><\/blockquote>\n<p><script async src=\"https:\/\/platform.twitter.com\/widgets.js\" charset=\"utf-8\"><\/script><\/p>\n<h3><strong>La notion de principe d\u2019innovation<\/strong><\/h3>\n<p>Cette notion appara\u00eet en France et en Europe en 2013-2014 simultan\u00e9ment dans plusieurs univers, notamment le rapport de la commission dirig\u00e9e par Anne Lauvergeon et dans une lettre adress\u00e9e par l\u2019European Risk Forum au Pr\u00e9sident de la Commission Europ\u00e9enne. Ce principe est d\u2019abord con\u00e7u comme un r\u00e9\u00e9quilibrage du principe de pr\u00e9caution, notamment sur la question de la prise de risque. Il consiste \u00e0 privil\u00e9gier les solutions nouvelles qui sont d&rsquo;une efficacit\u00e9 sup\u00e9rieure en termes de qualit\u00e9 et de co\u00fbt par rapport aux solutions existantes.<\/p>\n<p><strong>Que se cache-t-il derri\u00e8re cette volont\u00e9 d\u2019introduire un principe d\u2019innovation ? Est-il l\u00e9gitime et a-t-on vraiment besoin de le formaliser ainsi ? Faisons un peu d\u2019histoire.<\/strong><\/p>\n<p>En d\u00e9cembre 2014, le rapport de la \u00abBoite \u00e0 id\u00e9es\u00bb r\u00e9dig\u00e9 sous la direction de Bernard Accoyer, Beno\u00eet Apparu et Eric Woerth, est  partisan de supprimer le principe de pr\u00e9caution au profit d\u2019un principe d\u2019innovation responsable : \u00ab<em>Le principe de pr\u00e9caution reposait \u00e0 l\u2019origine sur une id\u00e9e simple: l\u2019absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l\u2019adoption de mesures effectives et proportionn\u00e9es visant \u00e0 pr\u00e9venir un risque de dommages graves et irr\u00e9versibles \u00e0 l\u2019environnement, le tout \u00e0 un co\u00fbt \u00e9conomique acceptable. Dix ans apr\u00e8s, nombreuses sont les critiques qui n\u2019y voient qu\u2019un obscurantiste principe de blocage du progr\u00e8s scientifique, et le reflet d\u2019une incapacit\u00e9 des pouvoirs publics \u00e0 admettre le risque et l\u2019incertitude, donn\u00e9es pourtant consubstantielles d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e. Si bien que des voix de plus en plus nombreuses, dans le monde scientifique, politique et \u00e9conomique, r\u00e9clament son abrogation<\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>Quelques mois auparavant, la commission du d\u00e9veloppement durable du S\u00e9nat et son rapporteur, le S\u00e9nateur Bizet sont partisans de modifier le principe de pr\u00e9caution : \u00ab<em>C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019objet de la pr\u00e9sente proposition de loi constitutionnelle, dont votre rapporteur pour avis est \u00e9galement l\u2019auteur, et qui entend r\u00e9\u00e9quilibrer la d\u00e9finition du principe de pr\u00e9caution dans la Charte de l\u2019environnement afin de clarifier les conditions de sa bonne application. Il s\u2019agit ainsi d\u2019exprimer plus clairement que le principe de pr\u00e9caution est aussi un principe d\u2019innovation, puisque sa bonne application repose, en fait, sur le d\u00e9veloppement des connaissances scientifiques et de l\u2019innovation. Innovation et pr\u00e9caution sont en r\u00e9alit\u00e9 les deux versants d\u2019une m\u00eame ambition : celle d\u2019un d\u00e9veloppement \u00e9conomique responsable face aux grands risques environnementaux<\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>En octobre 2014, le rapport de la Fabrique de l\u2019Industrie pr\u00e9cise dans sa pr\u00e9face sa position de maintien du principe de pr\u00e9caution sous r\u00e9serve d\u2019une application plus \u00e9clair\u00e9e : \u00ab<em>Le principe de pr\u00e9caution est parfois d\u00e9cri\u00e9 comme constituant un obstacle au d\u00e9veloppement des innovations voire de l\u2019activit\u00e9 industrielle. Davantage que l\u2019usage juridique de ce principe, c\u2019est son invocation abusive par des groupes qui contestent certaines technologies, nouvelles ou non, ou son application maladroite qui peuvent \u00eatre source de perturbations pour les entreprises<\/em>\u00bb.<br \/>\nLa Fabrique de l\u2019Industrie a r\u00e9uni en 2013, sur ce sujet, un groupe de travail compos\u00e9 notamment d\u2019industriels, de scientifiques, d\u2019experts du d\u00e9veloppement durable. Il est apparu, au fil des auditions de nombreuses personnalit\u00e9s, que le probl\u00e8me venait moins du principe de pr\u00e9caution lui-m\u00eame que d\u2019une exigence de s\u00e9curit\u00e9 de plus en plus affirm\u00e9e des consommateurs ou des citoyens ainsi que d\u2019une perte de confiance envers les institutions charg\u00e9es d\u2019assurer leur protection.<br \/>\nCertaines entreprises ont su bien prendre en compte cette pr\u00e9occupation et y r\u00e9pondre, afin de restaurer un dialogue plus confiant avec leurs clients ou riverains. Elles ont m\u00eame su transformer cette capacit\u00e9 en avantage comp\u00e9titif.<\/p>\n<p>\u27a1\ufe0f<strong>La pr\u00e9caution est une mesure prise \u00e0 l&rsquo;avance destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9venir la survenance d&rsquo;un \u00e9v\u00e9nement dangereux, d\u00e9plaisant ou ayant des cons\u00e9quences n\u00e9gatives.<\/strong><br \/>\n\u27a1\ufe0f<strong>L&rsquo;innovation en soi ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9v\u00e9nement dangereux, d\u00e9plaisant ou ayant des cons\u00e9quences n\u00e9gatives. Tout au contraire, il existe dans nos soci\u00e9t\u00e9s une forte demande pour l&rsquo;innovation en ce que celle-ci favorise la r\u00e9duction des dangers, des ph\u00e9nom\u00e8nes d\u00e9plaisants et des impacts n\u00e9gatifs des activit\u00e9s humaines ou de la nature.<\/strong><br \/>\n\u27a1\ufe0f<strong>Le principe de pr\u00e9caution ne saurait \u00e0 bon droit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme interdisant l&rsquo;action. L&rsquo;inaction n&rsquo;apporte pas la suppression des dangers, des ph\u00e9nom\u00e8nes d\u00e9plaisants et des impacts n\u00e9gatifs. Au contraire, le principe de pr\u00e9caution appelle l&rsquo;innovation. La s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne d&rsquo;aujourd&rsquo;hui n&rsquo;existerait pas sans la valorisation incessantes des innovations. La directive sur la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale des produits n&rsquo;est pas pour peu dans la r\u00e9putation de qualit\u00e9 des produits et la multiplicit\u00e9 des standards que l&rsquo;Europe a essaim\u00e9 dans le monde. En tout, une pr\u00e9caution exigeante et intelligente est facteur d&rsquo;\u00e9conomie, de d\u00e9veloppement et de succ\u00e8s.<\/strong><\/p>\n<p>Jean-Yves Le D\u00e9aut a pr\u00e9cis\u00e9 dans une contribution personnelle au Compte-Rendu de la journ\u00e9e du 5 juin 2014 : \u00ab<em>Nous souhaitons inscrire dans la loi le principe d\u2019innovation, en stipulant que \u00ab le principe d\u2019innovation garantit le droit pour tout organisme de recherche et tout op\u00e9rateur \u00e9conomique de mettre en place et de conduire des activit\u00e9s consistant \u00e0 d\u00e9velopper des produits, services, proc\u00e9d\u00e9s, modes d\u2019organisation, pratiques sociales ou usages nouveaux ou sensiblement am\u00e9lior\u00e9s par rapport \u00e0 ce qui est disponible sur le march\u00e9. Ce principe est facteur de d\u00e9veloppement des connaissances scientifiques et de progr\u00e8s technique, social et humain, au service de la soci\u00e9t\u00e9. Il est garanti par les autorit\u00e9s publiques dans l\u2019exercice de leurs comp\u00e9tences et sert notamment de r\u00e9f\u00e9rence dans l\u2019\u00e9valuation des b\u00e9n\u00e9fices et des risques, conduite par ces autorit\u00e9s. Les autorit\u00e9s publiques promeuvent ce principe dans le cadre de la d\u00e9termination et de la mise en \u0153uvre des politiques nationales<\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>Dans sa s\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2015, l\u2019Assembl\u00e9e Nationale a adopt\u00e9e l&rsquo;amendement no 808 \u00e0 l\u2019article 40 de la Loi Macron, introduisant la notion de principe d\u2019innovation dans notre l\u00e9gislation. Ce principe impose aux services publics d&rsquo;\u00eatre administr\u00e9s selon le meilleur \u00e9tat des techniques. Apr\u00e8s navette entre l&rsquo;Assembl\u00e9e et le S\u00e9nat, le texte de la Loi Macron est revenu \u00e0 sa r\u00e9daction d&rsquo;origine et l&rsquo;amendement Le D\u00e9aut a \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9. <strong>Aucun principe l\u00e9gal d&rsquo;innovation n&rsquo;existe donc aujourd&rsquo;hui en France.<\/strong><\/p>\n<h3><strong>Innovation, pr\u00e9caution et protection<\/strong><\/h3>\n<p>Le principe d&rsquo;am\u00e9lioration continue est par d\u00e9finition favorable au progr\u00e8s \u00e9conomique. Il consacre en amont le r\u00f4le fondamental des cr\u00e9ateurs dans la production de richesse. Reste \u00e0 mettre en \u0153uvre le corollaire du principe d&rsquo;innovation : la propri\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;auteur sur sa cr\u00e9ation. Selon une d\u00e9finition emprunt\u00e9e au droit romain, \u00ab<strong>la justice est une volont\u00e9 ferme et perdurable qui attribue \u00e0 chacun ce qui lui revient<\/strong>\u00bb. <strong>A qui appartient l&rsquo;innovation, sinon \u00e0 son cr\u00e9ateur<\/strong>.<\/p>\n<p>Ce n&rsquo;est en effet, le plus souvent, pas le l\u00e9gislateur qui prot\u00e8ge, m\u00eame si le pouvoir lui en donne parfois l&rsquo;illusion. Ce sont les mesures prises pour mettre en application la loi. La loi ne d\u00e9cr\u00e8te pas l&rsquo;arr\u00eat des maladies, c&rsquo;est le progr\u00e8s technique qui permet leur r\u00e9duction. Les progr\u00e8s r\u00e9cents montrent que ce n&rsquo;est pas tellement la limitation l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire qui a r\u00e9duit les exc\u00e8s de vitesse des v\u00e9hicules. C&rsquo;est, on l&rsquo;a vu, la loi plus les compteurs, les r\u00e9gulateurs de bord, les radars \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur et les ordinateurs distribuant les p\u00e9nalit\u00e9s, qui d\u00e9terminent l&rsquo;efficacit\u00e9 de la pr\u00e9caution \u00ab\u00a0limite de vitesse\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u27a1\ufe0f <strong>La pr\u00e9caution implique une bonne expression l\u00e9gale de la demande d&rsquo;innovation. Si le droit du cr\u00e9ateur est bien reconnu, ce dernier trouvera ais\u00e9ment des moyens pour financer l&rsquo;innovation et le d\u00e9veloppement du principe de pr\u00e9caution<\/strong>.<br \/>\n\u27a1\ufe0f <strong>De la reconnaissance de la paternit\u00e9 morale et mat\u00e9rielle du cr\u00e9ateur sur l&rsquo;innovation, d\u00e9coule le renforcement de la responsabilit\u00e9 des acteurs \u00e9conomiques et donc la bonne mise en \u0153uvre du principe de pr\u00e9caution. Le cr\u00e9ateur responsable peut prendre des engagements sur ses innovations<\/strong>. Il peut notamment contracter des clauses de territorialit\u00e9 et d&#8217;emploi avec les collectivit\u00e9s publiques, notamment en \u00e9change de financement et d&rsquo;avantages divers. Tout un droit peut s&rsquo;\u00e9difier en mati\u00e8re de protection de l&rsquo;environnement autour du r\u00f4le du cr\u00e9ateur &#8211; gardien et responsable de ses innovations.<br \/>\n\u27a1\ufe0f \u00c0 cet \u00e9gard le principe d&rsquo;innovation est bien de nature l\u00e9gislative. Il touche \u00e0 l&rsquo;un des droits les plus fondamentaux de l&rsquo;\u00eatre humain : celui que d\u00e9tient le cr\u00e9ateur sur l&rsquo;\u0153uvre produite par son travail. C&rsquo;est particuli\u00e8rement vrai pour le travail cr\u00e9ateur qu&rsquo;est l&rsquo;innovation. C&rsquo;est pourquoi le droit du cr\u00e9ateur sur l&rsquo;innovation est inscrit dans la d\u00e9claration universelle des droits de l&rsquo;\u00eatre humain (Article 27). Il fait partie des libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n<p>On voit bien qu\u2019innovation et pr\u00e9caution sont \u00e0 la fois des droits fondamentaux et tr\u00e8s compl\u00e9mentaires.<br \/>\nIl n\u2019y a rien au demeurant de choquant \u00e0 ce qu\u2019ils fassent partis l\u2019un et l\u2019autre du corpus l\u00e9gislatif national et europ\u00e9en. <strong>Mais une fois de plus un droit ne vaut que si on l\u2019utilise, une loi ne vaut que si on l\u2019applique effectivement dans son esprit initial<\/strong>. <\/p>\n<p>Dans cette affaire, car nos politiques sont devenus les sujets des lobbyistes et parce que l\u2019on cherche \u00e0 hi\u00e9rarchiser ces deux principes, ce concept tel qu\u2019il nous est propos\u00e9, ressemble \u00e0 une attaque contre le principe de pr\u00e9caution qui nuit manifestement aux profits d\u2019industries polluantes et dangereuses.<br \/>\nCes derni\u00e8res cherchent plut\u00f4t \u00e0 utiliser ce principe pour saper les lois communautaires sur les produits chimiques, les nouveaux aliments, les pesticides, les nano-produits et les produits pharmaceutiques, ainsi que les principes juridiques de protection de l\u2019environnement et de la sant\u00e9 humaine inscrits dans le trait\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>MM.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans son \u00e9dition du jour, Le Monde nous informe ici, de l\u2019entr\u00e9e dans la loi europ\u00e9enne du principe d\u2019innovation. \u00abLe \u00abprincipe d\u2019innovation\u00bb a discr\u00e8tement fait son entr\u00e9e dans la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, mercredi 12 d\u00e9cembre, \u00e0&hellip; <a href=\"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/2018\/12\/18\/principe-dinnovation-la-victoire-des-lobbys\/\">Plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":6080,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[127,85,31],"tags":[66,501,500,499,498],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v15.7 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Principe d&#039;innovation : la victoire des lobbys ? 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