{"id":6787,"date":"2019-03-29T07:30:11","date_gmt":"2019-03-29T06:30:11","guid":{"rendered":"http:\/\/meta-m.org\/?p=6787"},"modified":"2019-03-29T08:18:08","modified_gmt":"2019-03-29T07:18:08","slug":"aux-lanceurs-dalerte-les-investisseurs-et-les-marches-reconnaissants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/meta-m.org\/index.php\/2019\/03\/29\/aux-lanceurs-dalerte-les-investisseurs-et-les-marches-reconnaissants\/","title":{"rendered":"<strong>Aux lanceurs d\u2019alerte, les investisseurs et les march\u00e9s reconnaissants<\/strong>"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-drop-cap\">Le gendarme des march\u00e9s US (SEC) vient de d\u00e9cider d\u2019indemniser deux lanceurs d\u2019alerte comme en atteste la d\u00e9p\u00eache ci-apr\u00e8s de Bloomberg. Cette pratique en partie pr\u00e9vue et encadr\u00e9e par la loi, n\u2019est pas nouvelle aux \u00c9tats-Unis, que ce soit de la part de la SEC ou de la justice. <\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed-twitter wp-block-embed is-type-rich is-provider-twitter\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"twitter-tweet\" data-width=\"550\" data-dnt=\"true\"><p lang=\"en\" dir=\"ltr\">Couldn&#39;t happen to a nicer Wall Street firm!  Now if some JPMorgan Chase executives could go to prison . . . The SEC will pay a total of $50 million to two whistleblowers who helped to bring a successful enforcement case <a href=\"https:\/\/t.co\/d9eajowYXm\">https:\/\/t.co\/d9eajowYXm<\/a> via <a href=\"https:\/\/twitter.com\/markets?ref_src=twsrc%5Etfw\">@markets<\/a><\/p>&mdash; Thomas L. Fiegen (@tlfiegen) <a href=\"https:\/\/twitter.com\/tlfiegen\/status\/1110962656616304645?ref_src=twsrc%5Etfw\">March 27, 2019<\/a><\/blockquote><script async src=\"https:\/\/platform.twitter.com\/widgets.js\" charset=\"utf-8\"><\/script>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>Nous pourrions discuter du principe m\u00eame d\u2019une telle indemnisation; \u00e0 <em>M<\/em>etaMorphosis par exemple, les lanceurs d\u2019alerte ne sont pas n\u00e9cessairement d\u2019avis identique. Nous pourrions \u00e9galement discuter du montant des indemnisations vers\u00e9es et de leur mode de calcul. <\/p>\n\n\n\n<p>Que le lanceur soit d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 et de bonne foi est une condition indiscutable. Que la question de son indemnisation, ne serait-ce qu\u2019au titre des pr\u00e9judices importants subis, soit partie int\u00e9grante d\u2019une loi de protection digne de ce nom, semble \u00e0 certains une condition qui m\u00e9rite \u00e0 minima un d\u00e9bat s\u00e9rieux, ce qui n\u2019est pas le cas jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. <\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:-1px\">\u00c0 ce stade, nous souhaitons surtout insister sur <strong>les motivations <\/strong>de la SEC pour assurer cette r\u00e9mun\u00e9ration des deux lanceurs d\u2019alerte : leur action a permis \u00e0 la SEC de \u00ab <em><strong>prot\u00e9ger les investisseurs et les march\u00e9s<\/strong><\/em> \u00bb. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-background has-luminous-vivid-amber-background-color\"><strong>Voil\u00e0 un discours que l\u2019on n\u2019entend jamais en Europe, que ce soit de la bouche des politiques, des associations s\u2019inscrivant sur ces th\u00e9matiques, ou m\u00eames des diverses autorit\u00e9s de contr\u00f4le.      <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, cette position nous appara\u00eet tr\u00e8s importante car elle est au c\u0153ur de la probl\u00e9matique des lanceurs et au centre de la g\u00eane des politiques et des entreprises dans l\u2019\u00e9vocation de ces sujets. <\/p>\n\n\n\n<p>Bien souvent, le lanceur d\u2019alerte intervient pour d\u00e9noncer ce qui lui semble \u00eatre des manquements graves aux r\u00e8gles d\u2019exercice de sa profession ou des lois qui la r\u00e9gissent. Qui a \u00e9tabli ces normes ? Le l\u00e9gislateur bien \u00e9videmment mais \u00e9galement, on l&rsquo;oublie trop souvent, les entreprises elles-m\u00eames au travers de leurs r\u00e8glements internes et proc\u00e9dures diverses, et parfois la profession quand elle doit transposer des lois dans ses propres r\u00e8glements, \u00e0 l\u2019image des codes de d\u00e9ontologie dans le monde bancaire. <\/p>\n\n\n\n<p>Sont \u00e9galement de la partie les autorit\u00e9s de contr\u00f4le de ladite profession. \u00c0 quoi servent ces diff\u00e9rentes lois, r\u00e8gles et proc\u00e9dures ? En th\u00e9orie, \u00e0 r\u00e9pondre aux exigences d\u2019une \u00e9conomie lib\u00e9rale bas\u00e9e entre autres sur la bonne information des march\u00e9s, sur le traitement \u00e9quitable des diff\u00e9rents agents \u00e9conomiques, sur des conditions de base permettant de prot\u00e9ger les intervenants quel que soit leur taille. Tout ce corpus sert donc \u00e0 un fonctionnement efficient du monde de l\u2019entreprise et des march\u00e9s.<strong> C\u2019est ce qu\u2019explique la SEC au travers de l\u2019expression \u00ab <\/strong><em><strong>prot\u00e9ger les investisseurs et les march\u00e9s <\/strong><\/em><strong>\u00bb<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Parce qu\u2019effectivement, quand il d\u00e9nonce des manquements graves aux lois, r\u00e9glementations et r\u00e8glements, le lanceur ne fait rien d\u2019autre que d\u2019agir au b\u00e9n\u00e9fice des investisseurs quels qu\u2019ils soient, et de march\u00e9s transparents et efficaces. La SEC, qui baigne dans l\u2019environnement th\u00e9orique du n\u00e9o-classique et du mon\u00e9tarisme, ne fait qu\u2019appliquer \u00e0 la lettre les principes essentiels de ces corpus qui veulent que les agents \u00e9conomiques doivent \u00eatre \u00e9gaux, b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames conditions d\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s, et que pour s\u2019en assurer, l\u2019\u00c9tat doit par ses lois et r\u00e8glements jouer le r\u00f4le de l\u2019arbitre ind\u00e9pendant. <\/p>\n\n\n\n<p>Nous sommes en Europe et plus particuli\u00e8rement en France tr\u00e8s loin de ce corpus th\u00e9orique m\u00eame si nos politiques et entreprises s\u2019en recommandent \u00e0 chaque occasion. <\/p>\n\n\n\n<p>Et c\u2019est bien l\u00e0 que les lanceurs d\u2019alerte deviennent un poison pour tout ce petit monde&#8230; Par leurs actions, ils les rappellent \u00e0 leurs propres discours et \u00e0 la trahison de leurs pratiques; les lanceurs sont vus comme des emp\u00eacheurs de tourner en rond. Nous avons ici sans doute une partie de l\u2019explication du rejet des lanceurs d\u2019alerte par le monde politique fran\u00e7ais, et ce, quels que soient les \u00e9tendards; m\u00eame avec Sapin2, nous pouvons mesurer les efforts d\u00e9velopp\u00e9s pour les enfermer toujours un peu plus dans une impossibilit\u00e9 pratique d\u2019agir. Qui voudrait se frotter \u00e0 une loi secret des affaires ?<\/p>\n\n\n\n<p>Le lanceur est pour tous ces gens et pour les entreprises, celui qui met concr\u00e8tement en d\u00e9faut l\u2019inanit\u00e9 des discours tenus pour justifier tout et n\u2019importe quoi quand il s\u2019agit des autres, qui jette sur la place publique la r\u00e9alit\u00e9 de pratiques tant \u00e9loign\u00e9es du mod\u00e8le souvent pr\u00e9sent\u00e9 comme ind\u00e9passable. A ce gouvernement qui n&rsquo;a de cesse d&rsquo;offrir aux entreprises toute forme d&rsquo;avantages, qui pose comme mod\u00e8le la \u00ab\u00a0start-up\u00a0\u00bb et l&rsquo;auto-entreprenariat, qui demande \u00e0 chacun de se responsabiliser \u00e0 hauteur de ses comp\u00e9tences, qui nous dit batailler pour des march\u00e9s \u00e9quitables et transparents, nous serions en droit d&rsquo;attendre une d\u00e9fense acharn\u00e9e des lanceurs d&rsquo;alerte quand ceux-ci d\u00e9noncent des acteurs s&rsquo;affranchissant des r\u00e8gles communes, faussant la concurrence ou p\u00e9nalisant certains investisseurs. Que nenni ! Il cherche au contraire \u00e0 les faire taire et les emp\u00eacher d&rsquo;agir, <strong>trahissant ainsi les principes lib\u00e9raux \u00e0 l\u2019\u0153uvre de sa politique. <\/strong>Puisque le lib\u00e9ralisme nous est pr\u00e9sent\u00e9 comme une finalit\u00e9 en soi, la logique voudrait que l&rsquo;on aille jusqu&rsquo;au bout du raisonnement&#8230; sauf \u00e0 vouloir privil\u00e9gier certains acteurs au d\u00e9triment de tous les autres.  <\/p>\n\n\n\n<p>Ce faisant, par la trahison de ses propres id\u00e9aux il d\u00e9montre que le syst\u00e8me d\u00e9fendu est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>On chipote moins aux \u00c9tats-Unis et on essaie parfois de mettre ses pratiques en conformit\u00e9 avec ses discours. Il faut le reconna\u00eetre, si la m\u00e9thode Dodd Franck -on peut bien \u00e9videmment lui trouver quelques d\u00e9fauts- fonctionne, et pas seulement pour les lanceurs d&rsquo;alerte, c&rsquo;est parce qu&rsquo;elle b\u00e9n\u00e9ficie, tout simplement, \u00e0 tous les agents \u00e9conomiques ce que ne manque pas de rappeler la SEC dans les motivations de cette d\u00e9cision : <strong>\u00ab <\/strong><em><strong>prot\u00e9ger les investisseurs et les march\u00e9s <\/strong><\/em><strong>\u00bb<\/strong>.  <\/p>\n\n\n\n<p><em>M<\/em>M.<br><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le gendarme des march\u00e9s US (SEC) vient de d\u00e9cider d\u2019indemniser deux lanceurs d\u2019alerte comme en atteste la d\u00e9p\u00eache ci-apr\u00e8s de Bloomberg. 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