Mondial de foot au Qatar: une filiale du Crédit mutuel est dans le viseur

Selon nos informations, la justice brésilienne et le FBI américain enquêtent sur un virement de 22 millions de dollars effectué par le Qatar, via une filiale du Crédit mutuel, en lien avec le scandale de corruption sur l’attribution du Mondial de foot 2022 à l’émirat. Révélations.

La banque française Crédit mutuel-CIC a-t-elle, par l’entremise d’une ancienne filiale, servi de plateforme de corruption dans le cadre de l’attribution du Mondial 2022 au Qatar ? C’est ce que soupçonnent désormais les enquêteurs du FBI et de la justice brésilienne. Selon nos informations, les procureurs de ces deux pays ont identifié un versement de 22 millions de dollars en provenance du Qatar sur le compte ouvert à la banque Pasche Monaco par l’ancien président de la fédération brésilienne de football (CBF), Ricardo Teixeira, peu après le vote de décembre 2010 qui a attribué le Mondial au Qatar.
Mondial de foot au Qatar: une filiale du Crédit mutuel est dans le viseur

Procès FIFA: un témoin décrit la corruption généralisée en Amérique latine

Ouverture du procès-
Le procès américain sur le scandale de corruption présumée au sein de la FIFA a débuté lundi 13 novembre 2017 à New-York. Quarante-deux personnalités sont impliquées dans cette affaire qui avait grand bruit en 2015.
Entreprises écrans, comptes cachés à l’étranger, enveloppes de cash, villas luxueuses et œuvres d’art… L’enquête sur la corruption présumée au sein de la FIFA a mis au jour des pratiques diverses, chiffrées en centaines de millions de dollars de pots-de-vin et de rétrocommissions.
Le premier témoin dans le procès FIFA, Alejandro Burzaco, a brossé mardi un tableau accablant de la corruption au sein du football sud-américain, avec des millions de dollars de pots-de-vin payés pour les droits télé des tournois du continent ou pour choisir des pays hôtes de la Coupe du monde.
Il dirigeait, depuis 2006 et jusqu’à son inculpation par la justice américaine en mai 2015, une puissante société argentine directement impliquée dans de multiples contrats de droits télé en Amérique du Sud, et au coeur de ce système.
Récit

La convention judiciaire d’intérêt public, la belle affaire…

Suite à la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue entre l’Etat et la banque HSBC, nous avons pris connaissance des positions des associations Anticor et Transparency International France, rapportées par le journal La Croix du 15/11/2017: Que penser de l’accord entre la justice et HSBC ?

Les lanceurs d’alerte du collectif MetaMorphosis s’étaient publiquement opposés à cette disposition lors de sa présentation au Parlement: lettre ouverte aux présidents de l’Assemblée, du Sénat et à François Hollande

Nous regrettons le positionnement de

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Transparency International France, aussi bien pour son rôle dans l’institution de cette procédure que pour sa défense suite à la signature de ce premier accord. Première transaction pénale à la française : une avancée majeure dans la lutte contre la délinquance économique et financière des grandes entreprises
Il nous semble regrettable que Transparency France repose son argumentation sur la faiblesse des moyens alloués à la Justice. Si un tel discours émanant de Madame Houlette, Procureure du Parquet National Financier (PNF) peut s’entendre, il ne semble pas être dans le rôle d’une association telle Transparency International France de se satisfaire d’une justice a minima là où elle devrait, au contraire, batailler pour que le Politique assure à la Justice les moyens humains et financiers suffisants pour mener à bien sa mission.

La Justice n’est pas qu’une affaire financière, et justifier le supposé bien-fondé d’une telle disposition par le montant de la transaction est à la fois méconnaître le rôle de la justice, et montrer peu de respect à l’égard des victimes.

Pour rester sur la question de l’argent, même si, comme le rappelle Madame la Procureure « son montant représente plus d’une année d’amendes prononcées en 2015 », il n’est pas inutile de rappeler quelques points : le procès aurait pu déboucher en théorie (article 324-3 du code pénal) sur une amende bien supérieure (un maximum de 800 millions d’euros), son montant reste dérisoire par rapport aux gains enregistrés, et en tous les cas très inférieur à ce que l’on peut constater dans d’autres pays ayant instauré ce système de transaction pénale.

Il est réducteur de présenter cette procédure sous le seul éclairage financier comme une éventuelle réussite. Ne pas avoir les moyens de mener de longues procédures ne doit pas servir d’excuse, c’est bien au contraire, l’une des causes principales du dysfonctionnement judiciaire, un sérieux problème pour notre démocratie.

Là où Transparency France parle « Finance », les lanceurs d’alerte parlent « Justice ». Il est très étonnant pour des lanceurs de constater qu’une association censée défendre leurs intérêts, n’ait pas mesuré l’importance d’une condamnation (inscrite au casier judiciaire) de la partie poursuivie, dans les affaires qu’ils dénoncent.

La disposition de la CJIP n’est finalement qu’une autorisation à frauder, et l’amende un passe-droit réservé aux seuls en capacité de la régler. Tout manquement grave à la loi doit être sanctionné par une condamnation judiciaire faute de quoi, tous les efforts pour tenter une moralisation de la vie tant politique qu’économique, demeureront vains.

Il n’est pas concevable que la justice devienne une ligne comptable « provisions » dans le bilan des sociétés.

Enfin, par la défense de cette disposition, Transparency France a porté aux lanceurs d’alerte un coup terrible. Si l’on connait leur combat et leur situation personnelle et professionnelle dramatiques, comment peut-on imaginer une reconstruction possible si la partie incriminée peut se cacher derrière l’absence de condamnation pénale?

Si bien souvent, alors qu’il a agi dans la défense de l’intérêt général, le lanceur d’alerte est traité comme un criminel, avec la convention judiciaire d’intérêt public, celui qui reconnait ses manquements graves à la loi peut, lui, se prévaloir d’aucune condamnation.

M.M

La justice française trouve 71 millions de réals dans le compte de Ricardo Teixeira

Enquête de Jamil Chade, Brésilien basé à Genève, spécialiste de la finance et du foot –

Le leader Ricardo Teixeira est soupçonné d’avoir acheté des voix pour le Qatar, hôte de la Coupe du monde de football de 2022

Ancien président de la Confédération brésilienne de football (CBF), Ricardo Teixeira est dans le viseur de la justice française. Soupçonné d’avoir participé à un programme d’achat de vote au Qatar pour la Coupe du Monde en 2022, il serait détenteur d’un compte bancaire au solde de 22 millions de dollars (71,1 millions de réals ) dans la banque Pasche à Monaco et identifié par les procureurs français.
La banque Pasche, filiale de la banque française Crédit Mutuel, est soupçonnée d’implication dans le blanchiment d’argent. Deux enquêtes judiciaires sont en cours, une en Principauté de Monaco, l’autre en France.

C’est dans une enquête en cours au Parquet de Paris sur le détournement présumé de fonds dans l’acquisition de sociétés françaises, qu’apparaîtrait indirectement l’ancien président de la CBF. Cette affaire en croiserait une autre, tenue par le Parquet en Suisse, concernant l’achat de votes pour le Qatar hôte de la Coupe 2022 et dont les soupçons remonteraient à 2010 et porteraient sur un match amical Brésil/ Argentine disputé à Doha, qui aurait servi à masquer l’achat de voix en faveur du Qatar, mêlant l’homme d’affaires Qatari Ghanem ben Saad al-Saad, ancien président du fond Qatari Diar quant à son rôle dans la négociation impliquant la Coupe du monde du Qatar .
À l’époque, le fond Qatari Diar disposait de 60 milliards de dollars américains (193,9 milliards de reals) destinés à des investissements immobiliers (hôtels de luxe, tels que le Royal Monceau) et prises de participations dans des sociétés (telles dans les multinationales Vinci et Veolia), Paris étant l’un des centres d’intérêt de ses administrateurs.
Ce sont les investissements et la gestion d’Al-Saad qui auraient suscité l’intérêt de l’Office Central Anti-Corruption de Nanterre: L’agence soupçonnerait des détournements de fonds lors de l’acquisition de 5% des actions de la société de services collectifs Veolia . Lors de la négociation, 182 millions d’euros (697 millions de reals) en commissions cachées auraient été détournés vers trois sociétés situées dans des paradis fiscaux. Le procureur financier de Paris essaie d’identifier où sont passés les fonds, le mécanisme financier utilisé pour cette transaction, avec le cas échéant, la rémunération des dirigeants du Brésil et de l’Argentine. Al Saad est soupçonné d’avoir partagé 8,6 millions de dollars (28,2 millions de reals) entre amis, en trois parties: l’un d’eux, aurait perçu environ 2 millions de dollars, sur un compte à Singapour, les autres fonds auraient été versés à Teixeira et un dirigeant argentin.
Al-Saad, proche de l’émir du Qatar Tamim Ben Hamad al-Thani, est fondateur et PDG de l’entreprise GSSG (Ghanin Bin Saad Al Saad Group & Sons), Holding œuvrant dans la construction, l’aéronautique, le pétrole et la finance et qui s’avérerait être aussi la société ayant financé et parrainé le match entre le Brésil et l’Argentine le 17 Novembre 2010, soit deux semaines avant le vote Fifa pour choisir le Qatar 2022 siège de la Coupe du Monde.

C’est ainsi que l’affaire Qatar-Veolia, rejoint l’enquête suisse concernant l’achat de voix pour la Coupe du Monde 2022.

Traduction libre- article original de R7.com (Brésilien) du 27/10/2017, ci-après:
Justiça acha R$ 71 milhões em conta suspeita de Ricardo Teixeira

HSBC versera 300 millions à Bercy pour éviter un procès

Bravo à Transparency International France qui a défendu contre l’avis d’une majorité de lanceurs d’alerte, cette disposition d’accord transactionnel.
Au final, la banque ne sera jamais coupable de rien en dépit de la gravité des faits dénoncés et les éventuels lanceurs d’alerte n’obtiendront jamais par une telle condamnation, la reconnaissance du bien fondé de leur action essentielle à toute reconstruction.

Transparency se soucierait-il plus du sort des fraudeurs que des lanceurs? En attendant, la Justice est négociée.
HSBC versera 300 millions à Bercy pour éviter un procès