Le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi), rien à redire, pour les grosses entreprises, c’est d’une grande efficacité ! Percevoir de l’argent public, sans contrepartie soit sans réelle obligation de résultat…Elle n’est pas belle la vie?
Même si le gouvernement s’oppose à le faire, et pour cause, c’est bien la question de l’efficacité du CICE qui est posée. Était-il utile d’injecter des dizaines de milliards d’euros d’argent public pour soutenir les entreprises ? Et surtout dans quels buts ?
CICE : une polémique quant à son efficacité
« Les cas qui ont suscité le plus de polémique sont ceux des grandes entreprises qui ont supprimé des emplois alors même qu’elles recevaient cette aide publique, à l’image d’Auchan, de Sanofi et de Carrefour…Au cours des dernières années, de nombreuses voix se sont élevées pour réformer le CICE, en imposant aux grandes entreprises des contreparties contraignantes en matière d’emploi ou de salaires, ou en les forçant à rembourser les aides en cas de plan social. Mais rien de tel n’a été mis en place. »
journal Le Monde: « Qui bénéficie des 20 milliards d’euros du CICE ? »
Un constat amer :
« 2000 emplois menacés chez Conforama »
Puis Ford – « Gironde: Ford aurait touché environ 20 millions d’euros d’aides publiques directes depuis 2013 pour son site de Blanquefort ». Ici se joue le sort de 850 salariés. C’est aussi 40 millions d’euros d’aides au total selon les syndicats. « Les syndicats estiment qu’au total les aides dépassent les 40 millions d’euros contre les 26 millions avancés par Ford, car ils prennent en compte les aides « indirectes » qui ont bénéficié à l’entreprise, comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et les mesures de chômage partiel (puisque l’employeur bénéficie d’une allocation de l’État correspondant aux heures chômées). »
Pour Ford, une solution ?
Voilà qui est dit : « L’État ne peut pas, en droit, demander à Ford, dont l’usine de Blanquefort va fermer, de lui rembourser les aides perçues au cours des dernières années » – Benjamin Griveaux porte-parole du gouvernement.
Par conséquent :
Si l’objectif initial du CICE était « le financement de l’amélioration de [la] compétitivité [des entreprises] à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement », il convient de rappeler que préservation (d’emploi) n’est pas création, et que le CICE représente une manne de 20 milliards d’euros par an …sans de réelles contreparties réclamées aux bénéficiaires.
Disons les choses clairement : le CICE n’est rien d’autre qu’une mesure permettant une baisse massive des impôts des entreprises déguisée en allègement de charges en passant par la case « aides publiques ».
Ce n’est pas de la « politique économique », mais juste un « choix politique » d’aide massive à une catégorie bien précise de la population.
Aucune stratégie industrielle dans ce dispositif, aucune politique sectorielle à l’œuvre, aucun axe de politique écologique, aucune ciblage en terme de gamme… Le CICE ne cherche pas non plus à accroître la compétitivité des entreprises, sauf à nous faire croire que quel que soit le secteur d’activité ou la branche, les entreprises auraient exactement les mêmes soucis de productivité.
Baisser l’impôt sur les sociétés de 20 milliards d’euros aurait eu le même résultat : très peu de création nette d’emploi, très faible augmentation des salaires, peu d’investissements par rapport aux sommes en jeu, mais explosion des dividendes qui dans leur majorité ont dû servir à l’acquisition de titres d’entreprises (étrangères) sur le marché secondaire donc sans incidence aucune sur l’économie nationale, ou alimenter les comptes bancaires dans les paradis fiscaux.
Un pognon de dingue, pour un résultat de dingue ! Elle n’est pas belle la vie ? Commençons par demander aux salariés.
MM.