Le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi), rien à redire, pour les grosses entreprises, c’est d’une grande efficacité ! Percevoir de l’argent public, sans contrepartie soit sans réelle obligation de résultat…Elle n’est pas belle la vie?
Même si le gouvernement s’oppose à le faire, et pour cause, c’est bien la question de l’efficacité du CICE qui est posée. Était-il utile d’injecter des dizaines de milliards d’euros d’argent public pour soutenir les entreprises ? Et surtout dans quels buts ?
CICE : une polémique quant à son efficacité
« Les cas qui ont suscité le plus de polémique sont ceux des grandes entreprises qui ont supprimé des emplois alors même qu’elles recevaient cette aide publique, à l’image d’Auchan, de Sanofi et de Carrefour…Au cours des dernières années, de nombreuses voix se sont élevées pour réformer le CICE, en imposant aux grandes entreprises des contreparties contraignantes en matière d’emploi ou de salaires, ou en les forçant à rembourser les aides en cas de plan social. Mais rien de tel n’a été mis en place. »
Puis Ford – «Gironde: Ford aurait touché environ 20 millions d’euros d’aides publiques directes depuis 2013 pour son site de Blanquefort». Ici se joue le sort de 850 salariés. C’est aussi 40 millions d’euros d’aides au total selon les syndicats. « Les syndicats estiment qu’au total les aides dépassent les 40 millions d’euros contre les 26 millions avancés par Ford, car ils prennent en compte les aides « indirectes » qui ont bénéficié à l’entreprise, comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et les mesures de chômage partiel (puisque l’employeur bénéficie d’une allocation de l’État correspondant aux heures chômées). »
Voilà qui est dit : « L’État ne peut pas, en droit, demander à Ford, dont l’usine de Blanquefort va fermer, de lui rembourser les aides perçues au cours des dernières années » – Benjamin Griveaux porte-parole du gouvernement.
Par conséquent :
Si l’objectif initial du CICE était « le financement de l’amélioration de [la] compétitivité [des entreprises] à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement », il convient de rappeler que préservation (d’emploi) n’est pas création, et que le CICE représente une manne de 20 milliards d’euros par an …sans de réelles contreparties réclamées aux bénéficiaires.
Disons les choses clairement : le CICE n’est rien d’autre qu’une mesure permettant une baisse massive des impôts des entreprises déguisée en allègement de charges en passant par la case « aides publiques ».
Ce n’est pas de la « politique économique », mais juste un « choix politique » d’aide massive à une catégorie bien précise de la population.
Aucune stratégie industrielle dans ce dispositif, aucune politique sectorielle à l’œuvre, aucun axe de politique écologique, aucune ciblage en terme de gamme… Le CICE ne cherche pas non plus à accroître la compétitivité des entreprises, sauf à nous faire croire que quel que soit le secteur d’activité ou la branche, les entreprises auraient exactement les mêmes soucis de productivité.
Baisser l’impôt sur les sociétés de 20 milliards d’euros aurait eu le même résultat : très peu de création nette d’emploi, très faible augmentation des salaires, peu d’investissements par rapport aux sommes en jeu, mais explosion des dividendes qui dans leur majorité ont dû servir à l’acquisition de titres d’entreprises (étrangères) sur le marché secondaire donc sans incidence aucune sur l’économie nationale, ou alimenter les comptes bancaires dans les paradis fiscaux.
Un pognon de dingue, pour un résultat de dingue ! Elle n’est pas belle la vie ? Commençons par demander aux salariés.
➡️Des concessions publiques couvertes par le secret! «Entre l’État et les sociétés d’autoroutes, un accord secret à plusieurs milliards»: ici «L’accordo segreto del 2007 fa la fortuna di Autostrade»: là
➡️Des infrastructures insuffisamment entretenues :
Le journal le Monde : «Route, rail, canaux… La grande souffrance des infrastructures françaises», ici.
France Info : «Italie : des autoroutes défectueuses. Les autoroutes italiennes sont parfois très peu rassurantes. En voici la preuve par cinq», là.
➡️Mais des concessionnaires qui se gavent:
France Inter : «La très rentable privatisation des sociétés d’autoroutes», ici.
France Inter : «Gênes : qui est vraiment le concessionnaire du pont Morandi ?», là.
Il faudra nous expliquer quelles sont les obligations précises des concessionnaires en matière d’entretien et de renouvellement des infrastructures; quel budget réel ils y consacrent (moins que les dividendes versés, ça c’est clair!), comment et par qui les contrôles sont effectués…
➡️En résumé, c’est public mais ça reste secret, ça rapporte gros mais c’est en mauvais état.
Les contrôles semblent insuffisants puisqu’il faut attendre un accident comme Gènes pour que l’on se décide à faire un audit; comble de la situation, L’État annonce qu’il va falloir qu’il mette la main au portefeuille…
Sans doute parce que l’arnaque est dans la concession elle-même :
La «fable» ci-après, en est la démonstration : «L’État et la rente perdue des autoroutes… un cas (fictif) d’école», ici, par Michel Albouy le 08/08/2018, avec une question centrale: «En effet, pourquoi céder des actifs qui génèrent des flux de trésorerie supérieurs au coût de la dette ?».
Été 2018. La Finlande, en ses régions proches du cercle polaire, connaît une période de sécheresse et des incendies ravageurs. Sur la plage carioca de Copacabana, il fait aujourd’hui 34 degrés… sauf que c’est l’hiver au Brésil. Le gouvernement brésilien, où la corruption s’est instaurée nouveau mode de gestion, alors que ce pays recense sur son sol l’essentiel du poumon forestier de la planète, a promulgué il y a quelques mois un décret autorisant la poursuite et l’extension de la déforestation de l’Amazonie.
Vous nous direz, ces brésiliens sont des sauvages ! Au pays de l’accord de Paris sur le climat, on a une autre vision des choses, on est suffisamment intelligents pour se sentir concernés.
Alors traversons l’atlantique et allons jeter un coup d’œil en l’une de ces régions reculées de la République, la Guyane. Ça tombe bien, la Guyane française c’est aussi l’Amazonie. Nul doute que le professeur Hulot et l’ami de monsieur Benalla toujours prompt à nous sortir de beaux discours sur la protection de la planète, ont à cœur de s’inscrire dans une action acharnée de la défense de notre environnement.
Parfois Wikipédia peut être utile pour factualiser les choses : «La Montagne d’Or (ou mine de la Montagne d’Or) est un projet d’exploitation minière d’une concession aurifère de l’Ouest de la Guyane française porté par la Compagnie Minière Montagne d’Or, une coentreprise de la société junior canadienne Columbus Gold, chargée de l’exploration, et de la société russe Nord Gold, chargée de l’extraction».
«Les concessions minières liées à l’exploitation de la « Montagne d’Or » se situent sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, dans le département d’outre-mer français de Guyane. Elles se trouvent au sud de la ville de Saint-Laurent-du-Maroni à laquelle elles sont reliées par une route forestière de 120 km, passant par la Croisée d’Apatou. Elles sont situées à 180 km à l’ouest de Cayenne à vol d’oiseau[1]. Elles se trouvent en partie au sein d’une réserve biologique dirigée, entre les deux parties de la réserve biologique intégrale de Lucifer Dékou Dékou, avec au sud le massif de Dékou-Dékou, et au nord celui de Lucifer, zones où l’activité minière est interdite».
C’est un secret de polichinelle que ce projet a été de tout temps soutenu avec force par le ministre, puis le candidat, puis le président Macron.
Un projet pharaonique: la plus grande mine d’or primaire – présent dans la roche – jamais proposée en France.
Si elle recevait le feu vert de l’État, Montagne d’or, ressemblerait à une série de pyramides inversées, une fosse équivalente à 32 Stades de France creusée au cœur de la forêt guyanaise et produisant 6,7 tonnes d’or par an sur douze ans, à partir de 2022.
Emmanuel Macron a en effet soutenu le projet quand il était ministre de l’Économie. Il l’a encore défendu lors de sa visite en Guyane en octobre dernier, tout en appelant les Guyanais à participer au débat public sur le sujet et en promettant que «les décisions ne seront prises qu’à l’issue de celui-ci».
Reprenant un communiqué de l’organisation WWF France, le site Reporterre (ici) nous tient au courant de l’avancée de la consultation : «A quelques jours de la fin du débat public sur Montagne d’Or, qui a mis en évidence les failles du projet et l’absence de retombées pour la Guyane, le WWF France révèle les résultats sans appel d’un sondage IFOP sur l’opinion des Guyanais. Ils sont 69 % à se déclarer opposés au projet.
Depuis quatre mois, la compagnie Montagne d’Or tente de défendre son projet auprès de la population mais les risques environnementaux et l’absence de retombées positives pour le territoire ont renforcé l’opposition au projet. 72 % des Guyanais déclarent ne pas avoir été convaincus par la compagnie Montagne d’Or pendant le débat (ils sont 81 % dans l’arrondissement de Saint-Laurent)».
Sur le plan environnemental d’abord, 81 % des Guyanais considèrent que ce projet fait peser un risque important pour l’environnement. Ils semblent avoir raison puisque la Montagne d’Or conduirait à la déforestation de 1.513 hectares dont 575 de forêts primaires, à une augmentation de près de 20 % de la consommation d’électricité de la Guyane (par rapport à la consommation de 2016) et à la destruction d’une zone abritant plus de 2.000 espèces dont 127 protégées. Par ailleurs, Montagne d’Or ferait peser de nombreux risques sur le territoire et ses habitants (rupture de digue, drainage minier acide, transport de matières dangereuses etc.). Sur le plan socioéconomique, les Guyanais interrogés ne sont pas davantage convaincus puisqu’ils sont 67 % à considérer que ce projet ne permettra pas le développement durable de la Guyane (76 % dans l’arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni). Les participants au débat ont d’ailleurs dénoncé à de nombreuses reprises la faiblesse des retombées à long terme pour le territoire.
Sur les 12 ans de durée de vie du projet, la collectivité de Guyane pourrait recevoir 56 millions d’euros de Montagne d’Or, soit moins de 5 millions par an ou l’équivalent de 0,6 % de son budget 2017.
En ces temps de «pognon de dingue», il n’est pas inutile de rappeler que ce projet «engloutirait au moins 420 millions d’euros publics, soit un coût aberrant de 560 000 euros de subventions pour chacun des 750 emplois annoncés. Des sommes qui ne bénéficieront pas aux filières durables», déplore le WWF. Selon l’ONG, le tourisme permettrait à lui seul de créer «six fois plus d’emplois directs avec quatre fois moins de subventions».
Nous avons là un parfait exemple de projet inutile : imposé par des financiers et des technocrates, ne prenant nullement en compte l’avis des populations autochtones, se désintéressant des impacts écologiques immédiats et induits, conduisant à une captation d’argent public qui pourrait être mieux utilisé, et au final des retombées très limitées pour l’économie locale. Nous avons également ici la confirmation que ce type de grand projet ne peut exister sans l’appui de politiques de premier plan, dont l’intérêt éventuellement direct nous sera peut être un jour expliqué. Et puis, il ne fallait en fait pas chercher bien loin la finalité de cette opération, tout est dans son nom: «une montagne d’or», au propre et au figuré !
La Guyane est francophone mais également anglophone. Allons jeter un coup d’œil à ce qui se passe dans la République coopérative de Guyana. Là aussi, un petit détour par Wikipédia: Le Guyana (en forme longue la République coopérative du Guyana), est le seul État du Commonwealth situé en Amérique du Sud. De plus il s’agit également du seul État d’Amérique du Sud où la langue officielle est l’anglais. Localisé au nord de l’équateur mais dans les tropiques, il dispose de côtes sur l’océan Atlantique. C’est le troisième plus petit pays de l’Amérique du Sud et il fait partie des plus pauvres.
Guyana signifie «terre d’eaux abondantes» dans la langue arawak. Le pays est caractérisé par ses vastes forêts tropicales disséquées par les nombreux fleuves, criques et chutes d’eau, notamment les chutes de Kaieteur sur le fleuve Potaro. La capitale du Guyana, Georgetown, est située sur la côte atlantique et compte environ 245 000 habitants.
Qui dit pays pauvre, dit pas pauvre pour tout le monde. Dans un article du 20 Juillet 2018 «The $20 Billion Question for Guyana» (ici), le New York Times, fait son actualité sur ce pays généralement oublié de l’actualité internationale.
«In the last three years, ExxonMobil has drilled eight gushing discovery wells offshore. With the potential to generate nearly $20 billion in oil revenue annually by the end of the next decade, roughly equivalent to the revenues of the much-larger Colombia, there could be enough bounty to lift the lives of almost every Guyanese».
On vous fera faire l’économie de la communication officielle d’ExxonMobil sur son projet, très similaire à celle des animateurs de la «Montagne d’Or» : mais pourquoi n’y avons-nous pas pensé plus tôt ?! Quelques plate-formes de forage en mer et le bonheur pour tout un peuple ! Pas de destruction de l’environnement, pas de risques industriels, pas d’impacts pour l’environnement, et une «montagne de pognon de dingue» qui va s’abattre sur l’économie locale. Bon enfin, ça c’est de la communication.
Le New York Times qui a mené l’enquête n’est pas aussi enthousiaste : «But with exploration out of sight 120 miles offshore, and no refinery planned, the economic benefits for the population have been limited so far, making some cynical. Only about 600 Guyanese have found direct employment on the drill rigs, shore bases and offices, and that number may increase only to about 1,000, oil executives say».
Surtout que les guyanais ont déjà fait l’expérience de ce type de projet. Il y a quelques années, les chinois étaient venus investir en masse, notamment dans une importante fabrique de transformation du sucre: résultat des courses, une ardoise de 181 millions de dollars pour le peuple guyanais!
Nous le voyons bien, derrière ces questions d’exploitations industrielles, se cachent des relations de pouvoir entre des élites financières délocalisées, cooptées par les puissances publiques complices, et des populations locales sans réels moyens d’action.
Les questions environnementales, engagements Cop21 très vite oubliés, ne pèsent pas lourds, comme la réalité économique des fonds publics investis et des retombées financières locales.
Une fois de plus, se sont l’omnipotence du Prince et des intérêts qu’il représente, et la dilution du pouvoir local et donc des citoyens qui sont en jeu.
Comme il est « Or de Question » (ici) qu’on se taise, et qu’« Il est l’or mon Seignor, l’or de se réveiller ! » pour paraphraser « la folie des grandeurs », signons ici, contre ce projet.
D’accord, le titre de cette tribune est un peu facile, d’un autre côté nous ne pouvions que l’utiliser…
MetaMorphosis parlait récemment (ici) budget et dette publics à l’occasion d’un énième rapport de la Cour des Comptes sur les finances de L’État. On s’étonnait à cette occasion, de cette obsession de nos politiques (non exempte d’arrière-pensées les concernant) mais également de l’Institution de la rue Cambon, de réduire le budget de la Nation aux seules dépenses. Si déficit il y a, c’est que les dépenses sont soit mal employées, soit trop importantes. Il est étonnant et sans doute très révélateur que l’autre composante essentielle pour ne pas dire première (sans elles, pas de dépenses) du budget, les recettes, ne soit jamais, ou seulement à la marge, évoquée. On pourrait en effet tenir le même type de réflexion ou de remarque, en s’interrogeant sur la nature même de ces recettes et de leur efficace ou non collecte. C’est un exercice qui n’est quasiment jamais effectué par nos politiques et instances en charge du suivi des comptes de la Nation.
Quelques informations dans l’actualité viennent agrémenter ce questionnement.
Une brève du Monde du 17 Juillet sous le titre «La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté en 2017» (ici) :
«La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté aux finances publiques en 2017, selon le rapport annuel de la direction générale des finances publiques (DGFiP) rendu public mardi 17 juillet. Sur l’ensemble de l’année, les redressements fiscaux ont atteint 17,9 milliards d’euros, soit un repli de 1,6 milliard par rapport à 2016 (19,5 milliards), et de 3,3 milliards par rapport à 2015, année marquée par un niveau de redressements record (21,2 milliards)».
En soi, ce n’est pas une baisse très importante. Mais l’interrogation nous semble être ailleurs, dans le fait qu’une baisse puisse être enregistrée. Dans ce type d’action, dont on nous dit depuis plusieurs années qu’elle est une préoccupation essentielle des différents gouvernements, l’expérience devrait conduire, par la connaissance des mécanismes de fraude et d’évasion qu’elle apporte aux services concernés, à un genre d’effet multiplicateur des redressements. Que certaines années comme 2015 puissent être exceptionnelles est compréhensible, il est par contre clair que la tendance sur trois ans est à la baisse.
Il y a d’autant plus matière à être très étonné d’un tel «trend» quand on se rappelle l’emphase avec laquelle le Ministre des comptes publics nous avait vendu l’impérieuse nécessité de maintenir le «verrou de Bercy» au nom de l’incommensurable efficacité de ce dispositif par rapport à la justice.
Nous ne savons pas si les juges seraient plus efficaces (et pour cause), par contre l’efficacité vantée par le gouvernement n’est pas, dans les chiffres, au rendez-vous.
Redonnons la parole aux Services fiscaux : «…le directeur général des finances publiques, Bruno Parent, explique les fluctuations de ces deux dernières années par deux facteurs. Le premier concerne la baisse du régime du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), mis en place en 2013 pour favoriser la régularisation des évadés fiscaux, et qui a officiellement fermé ses portes le 31 décembre 2017».
«L’autre explication tient à la baisse des dossiers dits « exceptionnels ». En 2015, plusieurs gros redressements liés à des multinationales avaient été notifiés par Bercy».
Résumons : la politique de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement français repose sur deux axes, l’auto-dénonciation et les bons coups, en un mot une politique du type «sur un malentendu, ça peut le faire !».
Bien évidemment, si on parle lutte contre la fraude fiscale, on parle recettes. Selon des statistiques et estimations aujourd’hui communément admises, le manque à gagner en recettes fiscales serait pour la France au bas mot de 60 milliards d’euros par an (estimation basse). Une fois que l’on a fait ce constat, la seule chose qui importe est la politique et les moyens mis en œuvre pour recouvrir une telle somme. Quand on entend les discours précédents, on se dit qu’il n’y a guère de volonté politique pour tenter de remplir l’objectif.
Sans doute, volonté et efficacité sont intimement liées et passent par une soumission de tous au régime de droit commun, à une judiciarisation intégrale et sans exception des délits fiscaux, modèle le plus démocratique et efficace, comme on le voit en d’autres domaines, pour l’État de recouvrir tant de recettes perdues et ainsi s’éloigner des comportements de petits comptables des dépenses.
Il y a «le pognon de dingue» qui n’est pas encaissé sous forme de recettes fiscales, mais il y a également «le pognon de dingue» que certains coûtent à la collectivité. Non, nous ne parlons pas des «honteuses» dépenses de quelques centaines de millions d’euros (qui au passage remplissent pour la plupart très bien leur rôle), mais des dizaines de milliards que coûtent à la collectivité ceux qui sont «les seuls à créer de la richesse».
Sans doute, mais avec quel «pognon» et sur le dos de qui ?
Le 09 Juillet 2018, Bastamag (ici) s’est fait l’écho d’une étude originale publiée par l’Observatoire des multinationales (l’étude en question au format PDF : ici) sous le titre «Le véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises».
L’objectif de l’étude y est décrit ainsi : «L’Observatoire des multinationales publie le premier «véritable bilan annuel» des multinationales françaises. Cet exercice inédit permet à tout un chacun d’aller au-delà de la comm’ et du jargon financier pour examiner ce que font réellement les grandes entreprises françaises dans des domaines aussi divers que le partage des richesses, la protection du climat, les droits des travailleurs, le lobbying ou la santé».
Bastamag en a fait une lecture critique : «Les vrais assistés de la société française ne sont pas forcément ceux qui sont le plus souvent montrés du doigt. Les gouvernements successifs ont fait de la préservation de la «compétitivité» des entreprises françaises leur mantra. «Compétitivité» qui s’est traduite par des allègements de cotisations sociales, par une précarisation de l’emploi, par des cadeaux fiscaux toujours plus importants, et qui a également servi à justifier l’absence d’action ambitieuse pour s’attaquer à la pollution de l’air ou réduire nos émissions de gaz à effet de serre».
L’étude de l’Observatoire des multinationales examine les «coûts sociétaux» imposés à la collectivité (l’État, les collectivités locales et la sécurité sociale) par cinq grandes multinationales françaises : Total, Michelin, Renault, EDF et Sanofi, du fait de mesures de moins-disant social, fiscal et environnemental destinées à préserver leur «compétitivité».
Résultat : le fardeau financier imposé chaque année aux budgets publics par ces entreprises s’échelonne entre 165 et 460 millions d’euros par an (soit une moyenne de 300 millions d’euros par entreprise). C’est davantage que le montant des impôts que ces entreprises versent chaque année en France. Or, l’impôt sur les sociétés n’est pas tant destiné à compenser les «coûts sociétaux» qu’à financer les infrastructures, le système éducatif ou judiciaire, dont ces entreprises ont aussi besoin pour fonctionner.
On pourrait encore aller plus loin dans le raisonnement comme le rappelle le site d’information : «Et encore, cette estimation ne prend en compte que les coûts réels et tangibles déjà encourus par la collectivité. Si l’on incluait les coûts subis par les particuliers sur le long terme, ou des coûts intangibles calculés par certains économistes, comme le prix d’une vie humaine en bonne santé, le fardeau imposé par ces multinationales à la société atteindrait rapidement des hauteurs stratosphériques, effaçant les bénéfices qu’elles réalisent chaque année».
Comme pour la fraude fiscale, nous serons tous d’accord pour dire que les politiques de soutien à la «compétitivité» de nos entreprises sont coûteuses. Ici aussi, au-delà du constat, ce qui importe est de pouvoir répondre à la question «sont-elles au moins efficaces?».
Les chiffres collectés par l’Observatoire des multinationales suggèrent que non. Toutes les entreprises étudiées, à l’exception d’EDF, ont vu leur effectif en France diminuer depuis 2010, alors même que leur effectif mondial et leur chiffre d’affaires cumulé croissaient de plus de 10 % sur la même période. Une tendance que l’on retrouve à l’échelle de tout le CAC40 qui a vu ses effectifs en France baisser de 20 % depuis 2010, malgré un chiffre d’affaires en hausse. Sur la même période, les dividendes ont bondi de 44 %.
Que ce soit une privatisation des bénéfices et/ou une mutualisation des coûts… dans les deux cas c’est «un pognon de dingue», mais pour qui ?
La «bonne» nouvelle c’est le journal Le Monde du 09 Juillet 2018 qui s’en fait l’écho (ici) : «Le groupe pharmaceutique a annoncé, lundi, l’arrêt immédiat de la production de son usine chimique, devant le tollé suscité par des informations sur ses émissions hors norme de rejets toxiques », « afin d’opérer les améliorations techniques indispensables à un retour à la normale ».
En cause, des rejets dans l’atmosphère de substances dangereuses dans des quantités très supérieures aux limites autorisées. «Toutes les conditions en matière d’émissions et d’absence de risques pour les salariés et les riverains devront être réunies pour que l’État puisse autoriser une reprise de l’activité du site», a indiqué le gouvernement mardi 10 juillet.
On a bien fait de mettre des guillemets à bonne pour « bonne » nouvelle. À la limite, ça ne devrait même pas être une nouvelle… ou alors nous n’avons plus qu’à nous réjouir qu’une entreprise pharmaceutique qui ne respecte pas les règles élémentaires qui lui sont imposées, qui s’en rend compte mais ne fait rien, décide, parce que la presse s’en empare, de stopper son petit jeu de massacre. Nous devrions même lui donner une médaille pour cet acte de bravoure !
Parce que malheureusement, nous en sommes un peu là : un politicien corrompu qui est condamné à un ou deux ans de sursis, et le pays d’applaudir et de louer la sévérité de la justice, alors qu’il aurait pris du ferme et beaucoup plus dans la plupart des autres pays européens. Une banque qui négocie (et donc est exemptée de toute condamnation judiciaire) une amende de dix millions d’euros, et le peuple qui se réjouit que les fautes soient punies, sans que personne ne se demande combien de profits l’entreprise a pu engranger avec ses malversations.
Applaudissons tous en cœur l’extraordinaire acte de bravoure de Sanofi… et surtout pas de mauvais esprit à reparler du scandale maison de la Depakine.
Donc «aux grands maux, les grands remèdes», l’arrêt immédiat de l’usine a été annoncé ce 09 juillet. Dans un souci d’exactitude, on rappellera néanmoins qu’en octobre 2017, les rejets toxiques constatés dépassaient déjà toutes les normes… Si le temps ne fait rien à l’affaire, il aura quand même fallu attendre (quoi?) pour enfin décider d’interrompre «momentanément » toute production afin effectuer sur le site les travaux nécessaires pour un retour à la normale des valeurs. « Mieux vaut tard que jamais » dira l’optimiste, on peut donc se féliciter sur ce point et ne plus porter trop d’attention aux premières expertises alarmantes qui semblent s’être évaporées en même temps que les rejets incriminés.
Tout ceci pour nous ramener au sujet de l’alerte. Si alerter, que ce soit de la part de lanceurs -dont ce peut être l’obligation professionnelle mais en aucun cas le métier- ou d’autorités de contrôle dédiées -dont c’est la raison d’être- c’est prévenir pour que soit mis fin aux dysfonctionnements constatés; ne rien entendre ou tenter de minimiser le problème est un manquement grave à l’exercice de sa mission.
Dans le cas présent la passivité (pour ne pas dire plus) de l’entreprise et des autorités publiques, aurait pu avoir raison de la santé des riverains sans que des médias décident d’assumer d’alerter conduisant à la décision que l’on connaît.
Une fois de plus nous avons confirmation : nous ne pouvons guère faire confiance à un auto-contrôle des entreprises, le «rien faire», synonyme de dépenses non engagées, étant toujours (et on pourrait même dire « naturellement ») la décision privilégiée ; les autorités de contrôle sont déficientes ou inefficaces, en l’absence de moyens, d’un réel pouvoir de contrainte et d’une véritable autonomie par rapport aux industriels, elles ne remplissent que d’une façon parcellaire leur mission.
Revenons tout de même à la question centrale : comment Sanofi peut-elle sciemment rejeter jusqu’à 190 000 fois la norme autorisée de bromopropane, une substance classée comme cancérigène, mettant en danger la santé de ses salariés et des habitants de Mourenx ?
D’après le journal Mediapart qui a révélé l’affaire (ici), Jade Lindgaard, auteur de l’article va plus loin dans son enquête : «Mais les anomalies de l’usine de Sanofi à Mourenx ne s’arrêtent pas là. C’est lors d’une visite d’inspection, en septembre 2017, que des inspecteurs de l’environnement ont découvert que deux cheminées du site ne faisaient l’objet d’aucune mesure alors que le suivi des rejets de COV est obligatoire. Ils l’ont donc réclamé.
Sanofi s’est plié à leur demande plus d’un mois plus tard, en octobre. Les dépassements astronomiques de rejets de COV sont signalés dans une note interne de février 2018 » et de rajouter que « Selon Patrick Mauboulès, de la Sepanso (Société pour l’Étude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest), la situation est d’autant plus inquiétante qu’il y a des raisons de penser que ces rejets excessifs se produisent depuis 2012, date de la mise en place d’un nouveau procédé de fabrication sur le site ».
Question: Entre 2012 et 2017 aucun contrôle n’aurait été ni fait ni réclamé, pas même pensé?
Voilà donc un nouvel adage pour une nouvelle ère : «qui va vérifier s’il y a des anomalies, s’expose à en trouver».
C’est bien connu, alerter étant source d’angoisse, mieux vaut se taire… En effet, toujours selon Mediapart, «Patrice Laurent, le maire de Mourenx, dont certains habitants vivent à quelques dizaines de mètres du site, a appelé à ne pas alerter la population et à respecter «la sérénité», pour continuer à vivre et travailler en sécurité sur cette zone».
Tout va bien puisque «à la suite d’une rapide étude des risques sanitaires, le groupe Sanofi considère que les rejets de son usine ne sont pas dangereux pour la santé des riverains».
On a eu chaud ! Si ignorer le danger c’est «travailler en sécurité» , alors ignorer le thermomètre en cas de fièvre, c’est vous garantir la pleine forme ?
Ne rien voir, ne rien entendre, ne rien dire.
Il nous manquait le dernier pied pour que la chaise soit bien stable, « ne rien faire » : «Représentants écologistes et syndicaux s’alarment, mais l’État ne sanctionne pas».
MM.
Selon @barbarapompili (LREM), l'exemple des rejets toxiques de l'usine Sanofi de Mourenx pose la question des "moyens de l'Etat pour faire respecter le droit de l'environnement".#DirectAN#QAGpic.twitter.com/4vQOGW3rbj
Rien de bien nouveau sous les lustres versaillais. Notre «président le petit» pour paraphraser Victor Hugo, a rentabilisé ses investissements en conseils en communication, coiffeurs, maquilleuses et autres vaisselles, pour nous faire partager son envie irrépréhensible de personnifier la République dans une forme toujours un peu plus autoritaire, «illibérale» si on veut faire «moderne».
Il n’y a en fait pas grand-chose à en dire, car tout ceci, à la suite des Poutine, Erdogan, Maduro et consorts, relève avant tout du domaine de la psychologie et accessoirement de la défense de caste. Ce n’est pas que la plus grande vigilance s’impose, le temps semblant s’inscrire un peu partout dans un cercle vicié et peut être déjà irréversible, mais la raison n’a ici que peu de place, remplacée par les contre-vérités et l’idéologie comme seules armes d’exercice du pouvoir.
On pourrait en faire un catalogue à la Prévert, sans grand intérêt, toujours la même litanie à l’œuvre depuis un an et encore au moins quatre années à tenir. Ne jetons pas la pierre à notre communicant d’opérette, il n’y a pas mieux à se mettre sous la dent chez ses alliés, amis-ennemis, ennemis-amis ou opposants affichés. La pauvreté du discours et du débat politique est sans doute la chose la mieux partagée au sein des bancs des assemblées.
Demeurent quelques îlots épars et diffus où la réflexion, l’argumentation et la contradiction ont encore droit de cité, mais force est de constater que «l’ignorance crasse» (Desproges) de nos dirigeants est bien incapable de les entendre.
Alors on a eu droit -entre autres- au chant des sirènes des débuts de la révolution industrielle, quand la bourgeoise détentrice du capital décide de se substituer à l’aristocratie rentière (c’est une tautologie en fait, le capital étant devenu une rente et la caste dominante n’ayant que changé de nom), selon laquelle seule l’entreprise serait créatrice de richesse. Dommage que notre «président le petit» ait séché les cours d’économie pour ceux d’expression théâtrale, auxquels on le renverra, et n’ait toujours pas compris que cette discipline n’étant qu’une science sociale, seule la confrontation au réel permet de porter des affirmations nécessaires évolutives dans le temps. Dans le cas présent, on pourra se rapporter à l’article de Frédéric Lordon dans le Monde Diplomatique (ici) qui rappelle que se sont les conditions macro-économiques qui permettent éventuellement aux entreprises de créer de la richesse, qu’elles n’en créent jamais in extenso, où la vérité statistique selon laquelle les plus fortes périodes de création de richesse par les entreprises correspondent à celles de plus fortes dépenses publiques, les entreprises, comme tout agent économique, n’étant rien sans des infrastructures, des services publics et un cadre juridique efficaces.
Au-delà de cette petite cuisine économique, qui n’a pour seul but que d’insister sur le fait qu’une présentation tronquée, partielle et partiale de la réalité n’a d’autre finalité que de servir un discours destiné à façonner une vision idéologique de l’exercice du pouvoir, l’assertion versaillaise nous semble cacher quelque chose de plus profond. Car il y a ici un détournement de sens de nature à convoquer la vertu.
Dans sa perception immédiate, la richesse est un bien commun censé profiter à l’intérêt général. Or, l’entreprise créé avant toute chose de la valeur dont on sait très bien, les chiffres eux ne mentent pas, est quasi-exclusivement accaparée par les détenteurs du capital et du pouvoir, les miettes pour les salariés. Comme souvent avec Macron, et en cela il confirme une psychologie troublée, il y a toujours une part de vérité dans ses mensonges. Il suffit de se donner la peine de rechercher le sens caché. Et il a raison : seules les entreprises créent de la valeur, si l’on pouvait devenir riche par son seul travail salarié cela se saurait, et en soit ce n’est pas un mal. Simplement le discours ne connaît pas la méthode -de la valeur pour qui ?- car poser la question c’est dire de quel type de société on se réclame, c’est dire à qui l’État doit apporter son soutien, c’est ne pas dire ce que l’on va faire. Ne pas poser la question c’est aussi tout autoriser puisque l’intérêt général serait en jeu. C’est donc éluder les questions d’éthique du champ de l’entreprise.
Quand des actualités se percutent c’est parfois croustillant et souvent instructif. La peur ! Celle qui s’empare des salariés des entreprises de nouvelles technologies, en France et aux États-Unis. Dans l’Amérique de Trump c’est la peur des ingénieurs, techniciens, développeurs… des Google, Facebook, Amazon et autres Gafam de voir leur travail utilisé par leur gouvernement ou ceux d’États étrangers pour porter atteinte aux droits fondamentaux des peuples.
Ce mouvement, qui prend de plus en plus d’ampleur outre-atlantique, est documenté dans plusieurs articles (NYT, Washington Post) et tout récemment encore dans un article de We Demain (ici) au titre évocateur : «Migrants : des employés des GAFAM refusent de collaborer avec l’État US – Amazon, Google, Microsoft… Ces dernières semaines, des salariés des géants de la tech dénoncent la vente de puissants outils technologiques aux forces de l’ordre américaines, à des fins de surveillance et de répression envers les migrants».
Et en France ? C’est la peur des employés d’Amesys que des journalistes s’intéressent à leur travail ! (ici). Ils le disent : «on vit dans la peur».
Au moins, ils ont la franchise que leur mentor de petit président n’a pas. Comme nous le résume Antoine Champagne pour le site Reflets, auteur de l’enquête, «c’est une éthique très particulière que celle que se sont choisie les salariés d’Amesys. Si l’exportation de nos armes numériques sont autorisées, peu importe le mal qui sera fait avec elles… ».
Après tout, si le boulot consiste à créer de la seule valeur pour l’entreprise, que faire de considérations éthiques? La valeur est financière ou ne l’est pas.
S’il s’agit de créer de la richesse pour la société, le débat est autre. Ne pas donner à d’autres, par le fruit de notre travail, la capacité de faire ce que l’on ne voudrait pas que l’on nous fasse, c’est une richesse.
Car bien évidemment la richesse n’est pas que financière. Mais c’est un autre débat pour lequel on peut fortement douter de trouver une oreille attentive du côté du Palais de l’Elysée …
À boire et à manger ou plutôt à lire et à écouter.
MetaMorphosis apporte son soutien au lanceur d’alerte Karim Ben Ali, ancien employé d’ArcelorMittal.
Nous avons parlé de son affaire, relayé ici et là ses diverses interventions et participé (ici) à une pétition destinée à la Procureure de la République en charge de l’instruction.
Cette dernière a annoncé récemment qu’elle ne communiquerait sur les conclusions de l’enquête préliminaire qu’à la fin de l’été 2018.
Un article paru récemment dans la presse régionale (ici), s’en fait l’écho et apporte quelques précisions.
Plane toujours le doute sur fond d’analyses des prélèvements qui, mandatées par la Procureure et tardant à être révélées (une année d’attente!), ne décèleraient selon ce même quotidien rien d’anormal. Un article qui, comme le présentateur de météo, vous annoncerait le temps à venir… Pour l’heure, soulignons que le journal en question n’a pas jugé utile de faire part de la position du lanceur d’alerte, se limitant à celle de la justice uniquement.
Quoi qu’il en soit, attendons la publication des conclusions définitives, nous aurons sûrement l’occasion d’y revenir.
On parle d’ArcelorMittal aussi dans Médiapart (ici) sous la plume de Pascale Pascariello. «Le parquet de Dunkerque vient de classer sans suite un accident mortel, survenu en juillet 2015, dans l’usine ArcelorMittal. Pourtant, l’inspection du travail retient la responsabilité de la multinationale, passible de poursuites pour homicide involontaire. Depuis 2012, quatre accidents mortels survenus dans l’usine ont été classés sans suite… Et c’est la deuxième fois que la décision du procureur de la République va à l’encontre des conclusions de l’inspection du travail et de l’enquête de police».
MetaMorphosis vous conseille vivement la lecture de cet article. Il met en évidence un taux d’accident au travail chez ArcelorMittal bien supérieur à celui de ses concurrents et des défaillances récurrentes en matière de sécurité. Mais à chaque fois, la justice semble se résoudre à ne jamais retenir de fautes caractérisées à l’encontre de l’industriel et ce, malgré des rapports de police ou de l’inspection du travail contradictoires.
Plus intéressant, et maintenant c’est à écouter, le travail d’enquête réalisé par la même Pascale Pascariello pour France Culture sur cette succession de classements sans suite d’instructions sur la mort de salariés du site de Dunkerque. La parole est donnée à des travailleurs de l’usine, à des parents de victimes, à leur avocat et à des syndicalistes de l’entreprise. Il ne semble pas que la Direction d’ArcelorMittal ait souhaité s’exprimer…
Un grand moment de justice et de solitude vous attend à la fin de ce reportage quand la journaliste auteur de l’enquête interroge la substitut du procureur de Dunkerque en charge de tous ces dossiers.
Nous passerons sur le fait que trois morts en huit mois dans une même usine puisse lui paraître un événement négligeable (ça fera toujours plaisir aux familles des victimes!); mais le meilleur est vraiment pour la toute fin de l’entretien quand la journaliste ose encore s’étonner auprès de son interlocutrice que les présumées fautes des salariés sont seules à être retenues, jamais celles de l’entreprise pourtant relevées par des rapports de l’inspection du travail ou de la police.
La « réponse » de la représentante du parquet rentrera dans les annales judiciaires…
Il n’y pas de quoi être fier, Messieurs les allemands !
Dans son édition du 19 Juin 2018, Le Monde publie un article «Dieselgate : le PDG d’Audi arrêté en Allemagne» (ici) qui a fait les gros titres de la presse européenne.
On y lit: «Rupert Stadler, le président du directoire d’Audi, filiale du constructeur automobile allemand Volkswagen, a été placé en détention provisoire lundi 18 juin, et suspendu de ses fonctions par le groupe quelques heures plus tard.
Il s’agit de la la première incarcération d’un très haut responsable dans l’enquête tentaculaire sur le scandale des moteurs diesel truqués».
Dans une déclaration, le porte-parole de Volkswagen a rappelé que M. Stadler bénéficiait de la présomption d’innocence. Voilà une déclaration pleine de bon sens qui replace cette affaire dans la bonne direction…
Parce que si nous voulons bien nous donner la peine d’y regarder d’un peu plus prés, en s’inspirant de la grande histoire de la démocratie française, il y a quelque chose de pourri dans la République germanique:
Voilà donc un pays où la présomption d’innocence ne vaut pas immunité…
Voilà donc un pays où ceux en responsabilité peuvent être reconnus responsables de leur actes ou décisions…
Voilà donc un pays où l’on arrive même à concevoir qu’un «premier de cordée», quelqu’un qui a «réussi», puisse être impliqué dans une fraude à grande échelle, dans une arnaque au détriment de «ceux qui ne sont rien»…
Parce qu’enfin, on ne verra jamais ça chez nous.
À raisonner ainsi, on mettra demain en détention provisoire un président d’une société sous prétexte que cette dernière a financé une organisation terroriste qui a fait des centaines de morts sur le territoire français…
À raisonner ainsi, on trouvera choquant demain qu’un président d’une société qui, sous son autorité, a perdu des parts de marché, a connu une forte détérioration de son cours de bourse et a procédé à des milliers de licenciements, puisse partir avec des dizaines de millions de bonus et retraites divers…
À raisonner ainsi, on trouvera anormal qu’une présidente d’une grande entreprise publique achète plusieurs milliards d’euros « ce qui ne vaut rien » et alors même qu’elle en est informée…
À raisonner ainsi, on enverra des politiciens corrompus en prison…
Un cauchemar, n’est-ce pas ? ! Pas de ça au «pays des droits de l’homme».
Mais le cauchemar de M. Stadler ne s’arrête pas là. «Le parquet de Munich a confirmé cette arrestation, expliquant qu’elle avait été décidée en raison du risque de le voir supprimer des preuves. Le parquet avait mis en cause fin mai pour «fraude» M. Stadler ainsi qu’un autre membre du directoire».
Les mots ont quand même un sens. Si l’on comprend bien, le parquet munichois s’autorise à penser que ce «grand capitaine d’industrie» pourrait soustraire à la justice des preuves en les détruisant, qu’il pourrait en un mot avoir un comportement de voyou. On croit rêver ! Comme si de telles pratiques pouvaient exister chez ces gens-là.
Pourquoi -puisqu’ qu’on y est- ne pas accuser une grande banque d’avoir instrumentalisé la justice dans l’instruction d’une affaire retentissante post-2008 ?…
Pourquoi -puisqu’on y est- ne pas penser que si un ancien président de la République utilise des téléphones à prête-noms, comme un vulgaire dealer d’une banlieue pleine de racailles, c’est pour soustraire des informations aux services d’enquête judiciaire ?…
Sur ce point aussi l’Allemagne n’a qu’à s’en prendre à elle-même. Elle a beaucoup de retard dans l’adaptation de ses lois aux standards d’un État moderne. Qu’elle prenne exemple sur la France : «droit à l’erreur», «plaider-coupable», «amende contre condamnation», musellement de la presse, criminalisation des lanceurs d’alerte, «verrou de Bercy», «loi secret des affaires»… nous avons su, avec brio, mettre en place tout un arsenal de protection des «premiers de cordée».
Il faut vraiment être mauvais en 2018, si on est patron d’une grande entreprise, pour se faire rattraper par la justice.
Ou alors c’est pas de bol, à quand le «droit à pas de bol» ?
Pire, la justice allemande sous-entend que notre «premier de cordée» du jour qui aurait commis des «fraudes», serait donc un fraudeur. Parce que, il faut quand même le reconnaître, c’est pousser le bouchon un peu loin, franchement abusé.
Une fraude selon le Larousse est un «acte malhonnête fait dans l’intention de tromper en contrevenant à la loi ou aux règlements». Nos amis allemands ne comprennent décidément rien; aucune intention de tromper dans l’action de truquer les moteurs diesel Audi; aucun acte malhonnête dans le fait de frauder, de mentir aux clients, de contrevenir aux lois et règlements. Tout ceci s’inscrit dans un intérêt bien supérieur, dans l’intérêt général des actionnaires et de la sauvegarde des emplois, totem magique qui semble être absent de la culture judiciaire allemande. Ça, les français l’ont, eux, bien compris. Question de bon sens!
C’est bien triste mais ne soyons pas impatients. Bientôt, pourquoi pas une loi postulant que l’intérêt général de «ceux qui ne sont rien» puisse se résoudre tout simplement dans l’intérêt particulier des «premiers de cordée». La boucle sera bouclée, nous serons revenus à l’Ancien Régime, et tous ceux qui gesticulent aujourd’hui pour défendre leur pré carré au motif que la défense de leurs intérêts catégoriels relève de l’intérêt général ne viennent pas se plaindre; ils auront ouvert grand la porte.
Monaco, Unaoil.
En mars 2016 le siège monégasque de cette société de trading de produits pétroliers fait l’objet d’une perquisition mandatée par les autorités judiciaires britanniques, faisant suite à la publication d’une série d’articles parus dans la presse anglo-saxonne sur la base de communications et mails internes divulgués par un lanceur d’alerte anonyme.
Ces informations laissaient penser à l’époque que cette société pouvait être l’acteur principal d’un immense système de corruption sur le marché pétrolier.
Rappel en article + vidéo, ici.
Au terme de son enquête, le SFO (Serious Fraud Office anglais) confirme ce qui était donc pressenti depuis l’origine de ces révélations, à savoir que c’est la plus grande fraude de l’histoire du marché pétrolier.
Rappelons que la société est entre autres accusée de corruption, dans le cadre de contrats passés avec l’Irak et l’Iran alors sous embargo (ici).
Outre le fait d’avoir été surpris par les Autorités judiciaires britanniques qui avaient agi quelques jours seulement après la publication des articles de presse, nous tenons aussi à souligner la rapidité de l’enquête: le SFO vient, deux années seulement après avoir investigué, de renvoyer la société devant les tribunaux !
Malgré une Europe vantant une coopération judiciaire entre ses États membres, nous noterons que Monaco a tout bonnement refusé d’extrader Saman Ahsani ancien directeur commercial d’Unaoil, -suite la demande des Autorités britanniques– refus justifié par une « opinion différente » sur cette affaire… ici.
Sans rapport de cause à effet, nous n’insisterons pas comme l’ont fait certains journaux, sur le fait que la famille Ahsani occupait entre autres le poste de Trésorier du Monaco Ambassador Club dont la présidence est assurée par le Prince Albert.
Télescopage de l’actualité, le jour même de l’annonce des poursuites d’Unaoil, le magazine Challenges sortait un article ici sur les us et coutumes judiciaires de la Principauté, en écho à l’affaire Rybolovlev dont certaines sources semblent indiquer qu’elle s’acheminerait vers un classement sans suite, article dans lequel l’hebdomadaire rappelle au passage que l’affaire banque Pasche est sous instruction depuis maintenant cinq années, sans que rien de vraiment concret à ce jour ne se soit passé.
Nous tenons à rappeler aussi que, concernant cette même banque, une instruction est ouverte en France depuis bientôt quatre années sans que rien ici aussi, ne se soit publiquement passé. En attendant, ce dont nous sommes sûrs c’est du « rien » voire « pas grand-chose » depuis quelques années… tant en France qu’à Monaco.
Récapitulons : nous constatons que nous avons d’un côté des autorités judiciaires anglaises qui instruisent avec célérité, d’un autre côté des autorités monégasques et françaises qui avec un temps double, ne semblent pas beaucoup avoir avancé.
Même si nous ne connaissons pas le dossier Unaoil comme celui de la banque Pasche, il est fort à parier que le premier semble être bien plus complexe que le second, ce qui ne fait que rendre encore plus alarmant l’état des instructions concernant ce dernier.
Nous pouvons sans doute à raison convoquer les raisons budgétaires, l’Angleterre dépensant par habitant le double de ce que la France consacre à sa justice.
Au passage un tel argument n’est évidemment pas opposable à Monaco, les grandeurs n’étant pas comparables.
Néanmoins au-delà de cette question budgétaire qui très certainement impacte le travail des différentes justices, nous sommes en droit de nous poser la question quant à la volonté réelle des différents systèmes à mener à bien les enquêtes dont ils ont la charge. Nous pouvons légitimement nous interroger notamment dans les cas français et monégasque où les Parquets sont hiérarchiquement subordonnés aux politiques, de l’appétence réelle de certains à mettre à jour de graves malversations au sein de secteurs économiques clés.
Au-delà des dysfonctionnements de nos systèmes judiciaires faute de budget couplé sans doute avec un manque de volonté, nous pouvons aussi nous questionner autrement en abordant le sujet sous un angle sociologique : Qui sont les juges, quid de leur notation ? Comment s’organisent les évolutions de carrières ? Quels sont les liens de pouvoir à l’œuvre au sein de l’Institution et dans ses rapports avec le politique ? …
Le comparatif (Angleterre France Monaco) vient malheureusement confirmer ce que l’on entend de plus en plus dans la bouche des lanceurs d’alerte, à savoir que très vite dans leur combat leur problème principal n’est plus tant la partie dénoncée que la justice elle-même avec ses carences, son extrême lenteur et une forme de mépris à l’égard du justiciable. Plus encore, comme cela est le cas très souvent pour les lanceurs d’alerte, quand ils n’ont pas la possibilité d’être partie civile dans le dossier pénal ouvert suite aux dénonciations qu’eux seuls étaient en mesure de faire.
La justice doit être équitable dans ses décisions et égale pour tous dans son fonctionnement. Cela n’est évidemment pas le cas. Comment peut-on estimer qu’une procédure de cinq ou dix années pose sur le même pied d’égalité une multinationale qui a tout le temps et tout l’argent pour elle et un lanceur d’alerte isolé qui n’a pas les mêmes moyens financiers avec de surcroît l’urgence de se reconstruire avec toutes les difficultés qu’on lui connait ?
On ne change pas une équipe qui gagne. Et quelle équipe !
Une multinationale alliée à un État, c’est difficile à battre, même pour un peuple de contribuables.
Donc, énième épisode du désormais classique « ma virginité contre quelques pièces de monnaie ».
C’est The Guardian, dans son édition du jour qui y revient sous le titre «RBS settles US Department of Justice investigation with $4.9bn fine» (ici): «Royal Bank of Scotland has agreed a $4.9bn (£3.6bn) penalty with the US Department of Justice to end an investigation into sales of financial products in the run-up to the financial crisis, clearing the way for the UK government to sell its 71% stake in the bank. The RBS chief executive, Ross McEwan, said the agreement in principle was a milestone moment for the bank. The penalty relates to the sale of financial products linked to risky mortgages in the US between 2005 and 2007».
Les démêlés de RBS avec le département américain de la justice qui reproche à la banque ses agissements dans la crise des subprimes, constituent les dernières poursuites en cours à son encontre aux États-Unis dans cette affaire.
RBS a en effet déjà dû payer en 2017 une amende de 5,5 milliards de dollars à la FHFA (Federal Housing Finance Agency) et en 2016 une pénalité de 1,1 milliard à la National Credit Union Administration (NCUA). Plus récemment, elle a accepté de verser 500 millions de dollars aux autorités judiciaires new-yorkaises.
Il est reproché à la banque, comme à d’autres grands établissements financiers, d’avoir vendu à des investisseurs et à d’autres établissements financiers de petite et moyenne taille, des produits financiers complexes adossés à des prêts immobiliers risqués, accordés en masse à des ménages à la situation financière fragile dans les années 2000, dont les défauts de paiement ont conduit à la crise de 2008.
Il a l’air content le chief executive de RBS! Payer une amende de $4.9bn est un «moment marquant» pour le monsieur, tel un soulagement dira-t-on ! Et on le comprend… L’argent achète aussi la prison!
Rappelons que la banque est encore détenue à 71 % par l’État britannique. Rappelons que RBS n‘est pas une mince affaire pour les contribuables britanniques. Ces derniers, 8 ans après la crise de 2008, sont encore assis sur une créance sur l’établissement de £27bn (auxquels vont venir s’ajouter ces quelques milliards supplémentaires) sur le sauvetage de £45.8bn consenti sur fonds publics pour sauver cette banque privée de la faillite. Comme le fait remarquer une association de contribuables citée par The Guardian : «It was the price we have to pay for the global ambitions pursued by this bank before the crisis».
En l’état actuel de la banque et des marchés, le contribuable anglais ne semble pas prêt de recouvrir son argent. Le système fonctionne là aussi à plein régime : privatisation des profits et mutualisation des dettes. D’évidentes errances dans la stratégie de la banque, des défauts de contrôle, des règles prudentielles non respectées, et au final des dirigeants non poursuivis judiciairement et une seule victime, le contribuable. On ne connaît que trop bien cette musique. Mais à y regarder de plus près, il se passe ici quelque chose d’extraordinaire: on dit au contribuable devenu actionnaire par défaut, qui a déjà énormément investi dans cette affaire, que s’il veut récupérer son argent, il doit encore mettre la main au portefeuille en acquittant cette nouvelle amende.
Pourquoi pas, à deux différences de fond : on ne lui a pas demandé son avis pour assurer en 2008 le sauvetage de la banque (£45.8bn quand même !) et on ne lui laisse pas l’opportunité de choisir l’autre alternative, la liquidation de l’entreprise. Agent économique rationnel comme dirait la «théorie», pourquoi le contribuable ne pourrait-il pas choisir d’arrêter les frais et estimer qu’un choix rationnel serait de couper immédiatement sa perte et ne pas rajouter au pot ?
Au final, le contribuable, prêteur en dernier ressort comme l’a démontré la crise financière de 2008, est beaucoup moins bien traité qu’un conseil d’administration qui n’hésitera pas dans une telle situation à licencier massivement, vendre des branches, se défaire d’activités… avant de remettre au pot, même de couper définitivement ses positions.
Une fois de plus, tout ceci n’est qu’affaire de pouvoir, de décisions entre gens défendant les mêmes intérêts, les détenteurs du capital et l’État, qui mettent en commun leurs intérêts et leur pouvoir contre le peuple qui est au final le seul payeur. Un État gestionnaire avisé et non pas simple relais des marchés financiers aurait dû au moins envisager d’autres alternatives et ce dès la survenance de la crise.
Voilà ce qui se passe quand le conseilleur n’est pas le payeur…
Revenons en France, pour sans doute énerver le « motodidacte » niçois, l’Estrosi azuréen que toute l’Europe ne nous envie pas! Encore un coup de Médiapart qui se permet dans un article du 10 Mai 2018 «La vidéosurveillance ne sert presque à rien» (ici) de rendre compte de l’étude que vient de publier le sociologue Laurent Mucchielli qui ramène l’efficacité de la vidéosurveillance à des proportions très modestes.
L’apport de cette technologie par ailleurs extrêmement coûteuse, est assez négligeable dans les enquêtes judiciaires.
Citons quelques lignes : «Chaque jour ou presque, des petites villes, voire des villages, cèdent à la mode de la vidéosurveillance, censée leur amener un “plus” indiscutable en termes de sécurité. Les élus font campagne sur ce thème, les pouvoirs publics encouragent les communes à s’équiper et un lobby industriel très actif en tire des confortables bénéfices».
« Le sociologue Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS et enseignant à l’université d’Aix-Marseille, vient de publier une étude qui ramène l’efficacité de la vidéosurveillance à des proportions très modestes (Vous êtes filmés ! Enquête sur le bluff de la vidéosurveillance, Armand Colin). L’apport de cette technologie dans les enquêtes judiciaires ne serait en effet que de 1 % à 3 %, démontre l’auteur, chiffres à l’appui. Jusqu’ici, pourtant, seules les chambres régionales des comptes ont épinglé le coût excessif de ces équipements (à Saint-Étienne, Lyon et Nice notamment)».
Ne nous privons pas d’énerver un peu plus notre édile azuréenne : «La grande ville, enfin, est facile à identifier. 860 000 habitants, plus grand port français, ville commerçante et cosmopolite, sur la Méditerranée, elle «fait l’objet d’un imaginaire puissant et de constructions politico-médiatiques intenses, notamment en matière de criminalité», écrit l’auteur. En 2011, la médiatisation des règlements de comptes à la kalachnikov ont amené la mairie à doubler les effectifs de la police municipale en deux ans, et à lancer un plan d’équipement de 1 000 caméras de surveillance.
Un centre de supervision urbaine (CSU) a été créé, qui emploie 47 policiers municipaux et deux techniciens sept jours sur sept. Dans les faits, les images du CSU servent surtout à la vidéoverbalisation des véhicules. Elles n’ont permis d’élucider que de 1 % à 5,5 % des enquêtes policières. L’auteur estime le coût annuel total de la vidéoprotection à 7 millions d’euros pour la ville».
Rappelons que l’inefficacité de cette lubie idéologique du maire local a malheureusement fait sa démonstration un certain soir de 14 Juillet.
En fait, nous ne sommes pas très éloignés de notre affaire précédente.
Des intérêts apparemment bien compris entre un lobby industriel très actif et des petits caporaux provinciaux, font supporter au contribuable le déploiement de systèmes onéreux non justifiés par leur efficacité réelle.
Voilà des politiques qui nous ressassent en permanence la beauté de la libre entreprise, de son efficacité, de sa rationalité, mais qui sont les premiers à mettre en œuvre et développer des systèmes présentant un rapport budget efficacité désastreux.
Donnons à Estrosi un certificat de bon libéral, d’adepte de la rationalité et de l’efficacité économique : pas de doute qu’il va, dans l’intérêt du contribuable niçois, revoir de fond en comble la politique de la ville en matière de vidéosurveillance. On l’espère, sinon on pourrait finir par avoir de mauvaises idées sur une éventuelle convergence d’intérêts entre politiques et industriels !
