Carte blanche à Philippe Pascal, lanceur d’alerte ex inspecteur de l’URSSAF

Semaine importante mais aussi difficile. Plus de 10 ans après le contrôle et la perquisition d’un hôtel restaurant, plusieurs audiences au tribunal et des années de galère, je serai confronté à ceux qui ont changé ma vie : un homme politique employeur et l’URSSAF qui était mon employeur mais qui ne m’a pas soutenu.

Après deux années de pause, le combat reprend. Je raconte cette étrange période dans un livre « J’accuse l’URSSAF » qui sortira dans quelques semaines.

Merci à tous ceux qui m’ont soutenu et surtout à ceux de mes amis (ceux qui restent car j’en ai perdu pas mal !) qui m’ont maintenu leur amitié et leur confiance malgré les rumeurs et le dénigrement permanent subi pendant de longs mois.

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Si j’écris ces quelques lignes, ce n’est pas pour m’épancher mais parce que beaucoup de soutiens m’ont demandé le compte rendu de cette audience matinale. Et là je suis nerveusement et mentalement un peu fatigué, prêt à m’effondrer. Donc je fais une synthèse générale de l’audience.

Ce matin a été très difficile pour moi. J’ai déposé plainte pour dénonciation calomnieuse et plainte abusive. Le magistrat Marchal m’avait poursuivi pour recel d’un enregistrement privé alors que j’avais remis cet enregistrement qui relatait un entretien de licenciement entre un salarié et son employeur. Il démontrait le recours au travail illégal. Ne pas transmettre cette cassette aurait été une faute professionnelle et d’ailleurs le magistrat Villardo avec lequel j’avais instruit le dossier m’avait demandé de lui transmettre ; ma directrice avait signé cette transmission par article 40 du CPP.

Bref il s’agissait clairement, de la part de M. Mariani et Morice, d’une plainte bâillon destinée à me faire taire (ils me connaissaient mal…..) puisque je n’avais fait que mon travail.

Ce matin j’ai vraiment eu l’impression d’être l’accusé.

Maître Morice et son assistant zélé m’ont assailli de questions qui n’avaient rien à voir avec l’objet de la plainte, créant un habile écran de fumée. Heureusement le président a à plusieurs reprises rappelé à M. Morice que je n’étais pas l’accusé et qu’il fallait revenir à l’objet de la plainte.

Il y a tellement de détails que je ne peux tous les évoquer ici mais sachez que j’ai eu réponse à tout.

Les accusations sans preuve, la calomnie, les rumeurs nauséabondes, j’ai eu droit à tout pour me déstabiliser mais j’ai réussi à tenir le coup.

Le seul moment où j’ai failli me lever de ma chaise pour sauter à la gorge du ténor du barreau parisien c’est quand il a évoqué ma sœur. Mon avocate m’a pris par le bras pour me faire rasseoir. En effet, pour mémoire, ma sœur Annie qui était rédactrice en chef de l’hebdo le comtadin un jour m’a demandé de lui donner des infos sur le dossier Mariani, je lui ai dit, « si tu en veux téléphone au Proc, moi je ne peux rien dire« … ce qu’elle a fait. Et le magistrat lui a fait des révélations lui laissant entendre une prochaine garde à vue. Aussi a-t-elle titré, interrogativement « M. Mariani en G.A.V ? » . Lorsqu’il a su que la journaliste était la sœur de l’inspecteur de l’URSSAF bien sûr il y a eu déchaînement de la part du notable. Et comme il connaissait bien le directeur de cet hebdo, M. Riccobono, Annie a été licenciée. S’en est suivi un burn-out et des tumeurs successives jusqu’à sa mort le 28 février 2018.

Malgré les menaces et procès incessants je suis toujours vivant mais ma sœur a payé de sa vie la puissance d’un homme politique. Alors, que cet avocat évoque cet article et ma sœur m’a donné envie de lui rentrer dedans. Je sais qu’en écrivant ça je m’expose encore…. au point où j’en suis !

L’autre point important lors de cette matinée est que Me Morice me reproche de dire qu’il y a connivence entre son client et l’URSSAF. Il est clair que la direction régionale et le conseil d’administration MEDEF ont clairement pris parti pour celui qui a été verbalisé et redressé contre leur inspecteur. L’URSSAF ne s’est d’ailleurs pas porté partie civile lorsque j’ai porté plainte, à la demande de M. Villardo, suite aux menaces agressions et intimidations que j’ai subies. Et cette absence de soutien a conduit le magistrat Marchal à classer ma plainte sans suite.

Et ce matin il y a eu un rebondissement extraordinaire qui démontre irréfutablement cette connivence. En effet, en 2013 j’avais écrit à M. Clément directeur régional de l’URSSAF PACA pour lui dire qu’il était scandaleux que la direction de l’URSSAF prenne le parti du fraudeur plutôt que celui de son inspecteur, je lui ai fait tant de reproches qu’il m’a mis en conseil de discipline pour manque de discernement et dénigrement de la hiérarchie. Pour moi ce n’était pas du dénigrement mais la vérité des faits, bref…. Eh bien, tenez vous bien, que croyez vous que M. Clément a fait ? Il a envoyé copie de ma lettre, document interne à l’URSSAF, pour rendre service au notable et étayer sa défense. M. Morice a je crois fait une grosse erreur en lisant cette lettre où je traite c’est vrai son client de parrain du Vaucluse mais ce n’était pas destiné à être public, ce n’était que mon sentiment né de tout ce que je subis depuis 10 ans. Car je persiste et signe j’en veux plus à la direction de l’URSSAF qu’à M. Mariani car eux étaient tenus à un devoir éthique et à respecter la déontologie. Et aujourd’hui M. Morice a démontré qu’il y a bien complicité entre la direction de l’URSSAF et son client puisque le directeur d’e l’URSSAF PACA envoie la correspondance de son inspecteur à un cotisant qui a subi un contrôle et qui est en procès contre lui ! Incroyable non ?! Je me réserve donc le droit de porter plainte contre M. Clément qui a clairement démontré de quel côté il se place.

Le délibéré est fixé au 17 mars à 14 heures.

J’espère que justice sera rendue mais dans tous les cas je suis prêt à me battre, encore et toujours.

Philippe Pascal

Lanceurs, on a les moyens de vous faire taire !

Nous en parlions ici même, il y a quelques jours, à propos de la Tribune de Maître Fedida: la Directive européenne de protection des lanceurs d’alerte sera retranscrite en droit français. Mais à quelle sauce ? Après quels renoncements ou altérations ? En un mot, à quel prix pour les lanceurs ?

Comme nous l’indiquions, Maître Fedida a lancé les grandes manœuvres, lui sur le registre de l’inutilité d’une telle Directive, le monde économique et politique n’étant mû que par la bienveillance et la recherche de l’intérêt général, ce qui fait des lanceurs des parasites inutiles motivés par des sentiments de délation et de paranoïa . En théorie.
En pratique, une autre manœuvre est en cours, celle du Ministre de la justice Dupond-Moretti qui n’enlève rien à sa profonde détestation des lanceurs/ délateurs.


Un peu à l’image de ce qui avait été fait avec la loi Secret des Affaires pour contrebalancer la loi Sapin2, il s’agit ici de se dire que la directive européenne sera plus ou moins retranscrite dans ses termes initiaux et qu’alors la meilleure façon de s’y opposer est de poser des garde-fous au travers de nouveaux textes venant limiter la portée de la Directive et/ou compliquant le travail des magistrats instructeurs.
C’est tout l’esprit du projet « Legal Privilege » défendu par Macron et le garde des Sceaux, qui vise à la création d’un avocat en entreprise qui pourrait se prévaloir auprès des autorités policières et judiciaires du secret professionnel des avocats.

Comme l’explique Mediapart dans l’article ci-dessus, une telle mesure empêcherait aux enquêteurs l’accès à d’importants documents dans les enquêtes qu’ils mènent…
Certes des garde-fous existent avec la possibilité de saisir le juge des Libertés et de la Détention pour obtenir lesdits documents, certes on nous explique qu’un tel dispositif existe dans d’autre pays mais en oubliant de rappeler que les prérogatives ne sont pas forcément les mêmes et que de tels dispositifs s’inscrivent essentiellement dans les pays soumis au droit anglo-saxon.

S’il n’est pas inutile d’indiquer que la majorité des avocats , de même que les principaux services judiciaires comme le Parquet National Financier ou encore le Parquet Anticorruption en charge d’enquêtes, sont contre un tel projet, nous voyons bien l’objectif visé: ralentir quand ce n’est pas décourager les magistrats enquêteurs. Comme l’indique l’un d’entre eux dans l’article de Mediapart, lors de perquisition, ils saisissent le maximum de documents pour en faire une étude postérieure, étude permettant bien souvent d’initier d’autres pistes de recherche.

En plaçant sous le secret professionnel un certain nombre d’études, d’avis et documents juridiques réalisés par l’avocat d’entreprise, ces éléments devenant ainsi insaisissables, c’est toute la rapidité et la profondeur des enquêtes qui sont atteintes.


Un tel dispositif, s’il venait à être voté par le Parlement, aurait bien évidemment un impact notable sur les lanceurs d’alerte. Nous pensons notamment à ceux des métiers de la finance et de la banque où les alertes réalisées reposent dans la plupart des cas sur les avis juridiques des services internes; si ces documents devenaient inaccessibles pour les juges instructeurs, la parole du lanceur s’en trouverait fortement amenuisée, les affaires de corruption, de blanchiment étant bien souvent réalisées aux travers de mécanismes juridiques et financiers conçus, mis en œuvre et validés par les services juridiques des entreprises. En leur sein, l’existence d’un avocat bénéficiant du secret professionnel rendrait la tâche des lanceurs d’alerte (qui seraient donc systématiquement accusés du viol du secret professionnel ) plus compliquée, celle des services d’enquête dans le meilleur des cas ralentie si ce n’est pas entravée. Par conséquent, la directive de protection des lanceurs d’alerte dont l’esprit principal est l’universalité des domaines et canaux d’alerte serait de-facto fortement impactée.


Après la théorie Fedida, voilà la technique Dupond-Moretti. Leur combat est le même: faire taire les lanceurs. Sinon, les contrecarrer en mettant en œuvre des dispositifs pour que, Directive européenne ou non, entreprises et politiques puissent continuer leurs affaires sous le sceau du secret. Les lanceurs, eux, prêcheront un peu plus dans le désert.


Enfin, nous noterons le Timing : Dupond-Moretti fait le forcing auprès du Parlement pour que le texte sur le « Legal Privilege » soit présenté d’ici fin mars avec un vote dans les mois qui suivent… alors que la Directive européenne de protection des lanceurs doit être retranscrite dans le droit français… au plus tard au 31/12/2021.

Affaire à suivre…

MM.

De la diarrhée intellectuelle

Comme disait Bourdieu , avant de s’intéresser au « quoi » ( le discours), il faut s’intéresser au « qui » (celui qui parle) et au d’ « où » (la position du locuteur).


Un exemple dans l’actualité récente : « un inceste consenti et heureux », celui d’une jeune fille de 15 ans violée par son père qui lui fera même un enfant. Ce sont les propos de la défense du père, un avocat médiatique devenu Ministre de la justice, Dupond-Moretti. On apprend ces jours-ci que Macron charge ce même ministre d’une mission de réflexion sur la prescription en matière d’inceste et d’abus sexuels sur mineur. Un inceste tellement « consenti et heureux » que deux années après les faits, le père tuera sa fille d’une balle dans la tête.


De Dupond-Moretti à l’auteur de notre tribune du jour, l’ avocat Jean-Marc Fedida, il y a au moins un point commun: la détestation des lanceurs d’alerte.


Maître Jean-Marc Fedida est, selon sa biographie médiatique, « avocat et essayiste. Il est souvent mis à contribution dans les dossiers qui agitent les sphères politiques et financières. Il s’est engagé dans la défense des libertés publiques et individuelles. » C’est beau comme un carton d’invitation aux dîners du Siècle …mais très vite on se rendra compte que sa conception des libertés individuelles est à géométrie variable. Cet avocat, de grandes multinationales comme Total, défenseur entre autres d’Alain Madelin et de Didier Schuller s’exprime donc dans le JDD du 23/01/2021, propriété du Groupe Lagardère et qui, comme tout bon journal de milliardaire qui se respecte, s’est fait ces dernières années , le défenseur inconditionnel de la macronie et ces derniers mois, l’avocat populaire de Sarkozy.


Tout est dans le titre de La Tribune : « Alerte aux lanceurs d’alerte ».

L’interstice donne le ton: « L’avocat Jean-Marc Fedida conteste le projet de créer un statut pour les lanceurs d’alerte, qui stigmatise inutilement selon lui le monde économique et pourrait alimenter toute forme de dénonciations. »

Nous pourrions faire une analyse de texte, le choix des mots ne pouvant malheureusement nous exempter d’une analyse de fond.

A la lecture, nous passons très vite du terme de lanceur d’alerte à celui de dénonciateur puis délateur, (vocabulaire très cher à Dupond-Moretti), osant jusqu’à écrire que la Directive européenne de protection des lanceurs d’alerte viserait selon lui, à formaliser « une protection juridique quasi parfaite des délateurs ».
Comme son ministre tutélaire, en plus de se flatter dans les médias d’être un « essayiste », cet avocat n’a pas dû essayer bien longtemps de réfléchir à la distinction entre le fait de dénoncer des actes, des faits (le lanceur d’alerte), et celui de dénoncer des personnes pour ce qu’elles sont, ce qui les caractérise (les délateurs).
Il n’a pas non plus essayé (ou alors n’y est-il pas arrivé ?) de trouver un argumentaire solide à sa démonstration.


Résumons-le.

Oyez oyez peuple de râleurs français, le Sieur Fedida vous apporte une grande nouvelle ! Nous vivons dans un monde parfait où les entreprises et hommes politiques sont intrinsèquement bons et soucieux de l’intérêt général, un monde tellement beau que les lois existantes sont parfaites et que les autorités de contrôles qu’elles ont instituées, exercent un travail irréprochable.

Pourquoi donc des lanceurs d’alerte ?
Pourquoi penser à leur donner un statut et à les protéger puisque le système en lui même s’auto-régule , s’auto-contrôle, s’auto-sanctionne…? Tout ceci dans l’intérêt général ! Certes les entreprises recherchent le profit; certes les politiques recherchent le pouvoir; mais rassurez-vous, tout ceci est fait avec une éthique irréprochable et toujours avec pour but de défendre le bien commun.


Sortir de ce cadre, installer dans nos droits un statut et une protection de lanceurs d’alerte seraient, selon Fedida « élever au rang de dogme la culpabilité annoncée du dénoncé ». Parce que, comme il l’écrit si bien , le lanceur, lui, agit par « simple indignation », « frustration », « acrimonie » et formule ainsi des dénonciations « instrumentées, loufoques et paranoïaques».  Et là dessus, l’Europe voudrait imposer à cette France où le terme de corruption n’existerait même pas, une « impunité garantie par la loi » des lanceurs d’alerte sans que cela soit assorti « d’une responsabilité corrélative quelconque ». L’avocat pyromane de service aurait dû, avant de s’essayer, lire la directive jusqu’au bout…
Il nous annonce des jours sombres…selon lui la directive européenne (que la France doit retranscrire dans son droit avant le 31/12/2021) nous préparerait « à vivre une ère de suspicion et de défiance » et de sacrifier notre « vertu » à une idéologie « aussi simpliste que démagogue ». Allons donc!


Mesdames et Messieurs, les lanceurs non pardon ….les délateurs, en ont pris pour leur grade !
Il n’est pourtant pas compliqué de comprendre que les mondes économique et politique sont intrinsèquement bons et bienveillants et ce, par essence. N’est-ce pas?


Alors une simple question nous vient: quelle finalité à toute cette diarrhée intellectuelle ?


Il est fort à parier que le gouvernement actuel fera tout, d’une façon ou d’une autre, pour retarder, puis édulcorer et enfin vider de sa substance la directive européenne sur les lanceurs. Celle-ci allant à l’encontre du fonctionnement économique et politique d’une société telle que la conçoit Macron, viendrait atténuer fortement la loi du silence instaurée au travers de la loi secret des affaires.
Si comme nous le dit l’avocat de service , les entreprises sont intrinsèquement honnêtes, il faudra nous expliquer pourquoi Bercy a donné instruction aux directions des impôts de traiter les entreprises en cas de fraude sous le principe de la bonne foi (le fameux droit à l’erreur) ?


Cette tribune parue dans le JDD n’est à notre sens pas anodine. Sur la base des critères que nous évoquions au début de cet article (quoi/qui/où), nous qui sommes à une année de la deadline pour retranscrire la Directive, il est fort à parier que Maître Fedida vient présentement de lancer les hostilités comme un pavé dans la mare et que toutes les bonnes âmes que compte la macronie viendront sans doute dans les prochains mois s’y adonner à cœur joie.
Nous leur souhaitons bien du courage, Maître Jean-Marc Fedida ayant posé pour sa défense des arguments d’une telle bassesse, que ses successeurs devront creuser toujours plus profond.

M.M

FinCEN Files: bientôt le Beaujolais, on pourra se consoler !

Le « files » nouveau est arrivé !

Quelques semaines avant le Beaujolais, le nouveau « files » vient de sortir sous le charmant nom de «FinCEN Files ».

Il s’agit ici d’opérations suspectes de blanchiment d’argent, glanées au travers de différents rapports d’enquêtes sénatoriales américaines et de sources de lanceurs d’alerte.
2.100 milliards de dollars par an, une bagatelle ! Outre la fraude fiscale, on parle ici surtout de trafics de drogues, d’armes, de corruption, de proxénétisme et autres « joyeuses » activités comme le trafic d’êtres humains.
Nous joignons à notre tribune, quelques liens d’articles traitant du sujet qui nous ont parus intéressants, mais vous trouverez sur le Net une multitude de sources si vous souhaitez allez plus loin et dans le détail.


Une question: ce « files » sera t-il de meilleur goût que le précédent ?


Entendons-nous bien, par meilleur goût nous nous demandons en quoi cette divulgation permettra-t-elle la lutte contre ces trafics ? Non qu’il faille remettre en cause l’utilité de telles divulgations, ne serait-ce parce qu’elles permettent de confirmer et de mettre en perspective ce que les lanceurs s’échinent à dénoncer par le biais de leurs alertes !


Revenons donc à leur utilité et nous sommes au regret de vous annoncer que peu de choses vont changer dans les mois et années à venir…. MM. n’est pas devenu un site de voyance, nous avons simplement quelques arguments à l’appui de cette affirmation. Avec les « FinCEN Files » et à la différence du Beaujolais, les lanceurs d’alerte peuvent avoir en bouche un arrière goût… amer !

  • L’expérience d’abord. Regardons les « Football Leaks » ou les « Panama Papers ». L’avancée majeure pour le premier c’est que… le lanceur d’alerte est devant les tribunaux ! Pour le second, il suffit de regarder l’évolution, en baisse ces derniers temps, des rentrées fiscales de Bercy dans son dispositif de lutte contre la fraude ou le maintien, toujours plus haut, du montant estimé de la fraude.
  • L’expérience toujours, plus personnelle cette fois-ci, puisqu’elle concerne directement deux des membres fondateurs de MM. : l’affaire Banque Pasche / Crédit Mutuel qui s’inscrit parfaitement dans le cadre de ces « FinCEN Files », les mêmes techniques et manquements décrits dans les articles de presse étant ce que les lanceurs ont dénoncés. Huit années après l’alerte, que s’est il passé ? De la part de la justice monégasque : rien (mais fallait-il s’attendre à autre chose ?) alors que cette place financière apparaît à nouveau dans ces « files » et de façon récurrente. Nous rappelons juste que le système bancaire monégasque est placé sous la supervision des autorités de contrôles françaises du secteur, dès lors, on vous laisse cocher la ou les bonnes cases entre incompétence et/ou complicité. De la part des autorités judiciaires françaises dont on pouvait espérer un minimum de résultats alors que c’est le PNF qui en a aussi été saisi : pas grand chose pour ne pas dire rien, là non plus ! Quand on voit donc que des affaires de blanchiment dénoncées par des lanceurs sont traitées par-dessus la jambe par la justice et totalement ignorées par les politiques, on ne voit pas très bien comment cette diffusion massive de documents pourrait faire évoluer positivement les choses.
  • Les politiques qui constituent le nœud de la guerre puisque tout dispositif de lutte que ce soit en terme de fraude fiscale ou blanchiment ne peut exister et être efficace sans une volonté politique claire et déterminée. Le moins que l’on puisse dire c’est que sur ce point, on a beaucoup de souci à se faire et peu d’espoir. Les politiques, quelle que soit leur couleur, ont deux types de discours : d’une part, un discours qui se limite à de la seule communication politicienne (la fameuse pêche aux voix qui ne mange pas de pain et qui consiste à aller dans le sens de ce que veut entendre la majorité), d’autre part, un discours beaucoup plus évasif mais quand on y regarde de plus près qui fait l’objet d’actions rapides et efficaces. Dans la première catégorie on peut y ranger la lutte contre la fraude fiscale, tous les discours sur les thèmes sécuritaires, et celui du blanchiment n’échappera pas à cette règle. Ce qui différencie la première de la seconde catégorie, c’est la nature des intérêts qu’elle défend. La première est celle qui touche à l’intérêt général, le discours se limitant à des positions de principe, les politiques ayant renoncé depuis de longues années maintenant à faire de la défense de l’intérêt général, leur première mission. Dans la seconde catégorie on trouve alors la défense des intérêts privés, le monde politique s’étant mis à leur service; en y regardant de plus près on s’aperçoit que le gouvernement, pour la défense d’intérêts privés, est capable de mobiliser rapidement les moyens nécessaires. Un exemple frappant nous a été donné à voir récemment avec la mobilisation jusqu’au plus haut de l’Etat, pour trouver un prétexte à Bernard Arnaud de faire annuler son offre d’achat sur le joaillier Tiffany qu’il considérait dans le contexte actuel de pandémie être une acquisition à un prix excessif !


Pour lutter contre la fraude et le blanchiment vous aurez toujours le même discours : ce serait compliqué, difficile et cela nécessiterait la mise en œuvre de moyens exceptionnels. Nous rappelons juste que les américains  ont trouvé en matière fiscale la parade depuis de longues années mais de là à s’en inspirer en France, nous n’en sommes pas rendus…. Toutefois, quand il s’agit de défendre des intérêts privés, de préférence de grands donateurs du chef d’Etat en place, solutions et moyens sont comme par magie disponibles quasi immédiatement. Ce qui semble impossible en matière de secret bancaire est une évidence pour le secret des affaires !
Sans volonté politique, ces nouveaux « files » sur le blanchiment risquent de faire « pschitt » tout simplement parce que ceux susceptibles de les rendre possibles, se sont mis au service d’intérêts privés au détriment de l’intérêt général.
Pour finir, au delà de la vision globale qu’ils donnent du problème, les « FinCEN Files » permettent aussi de se pencher sur certains cas particuliers en France et ailleurs. On lit ces dernières heures les réactions des uns et des autres, notamment des banques françaises, qui nous sortent leur pitoyable défense habituelle selon laquelle elles auraient toujours respecté les lois et règlements des pays dans lesquels elles exercent. Même si ceci est à diverses reprises contredit par les multiples condamnations dont elles ont pu faire l’objet dans différents pays, sans doute doivent-elles se dire qu’à force de répéter un tel mensonge, il en deviendra une vérité.
À MM. nous sommes bien placés pour en parler puisque dans le documentaire « Pièces à conviction » sur la Banque Pasche, le numéro 2 de l’époque du Crédit Mutuel s’insurgeait contre les lanceurs d’alerte et nous livrait à l’émission, cette fameuse mantra ! Manque de pot, la banque avait signé un accord transactionnel avec le Ministère américain de la justice dans lequel elle reconnaissait que la filiale Banque Pasche Genève n’avait pas respecté la réglementation suisse sur les résidents américains allant jusqu’à leur fournir de fausses adresses !!


Une petite leçon pour les lanceurs : si comme pour UBS la Banque ment, c’est qu’elle dit la vérité, si le lanceur dix ans après les faits a le malheur d’hésiter sur une date, il sera traité de sobriquet.
Avec cette nouvelle publication de « files » nous allons avoir droit ces prochains jours, comme pour les « Panama Papers », d’un côté au défilé de ministres et hommes politiques qui semblent avoir découvert l’eau chaude et de l’autre, au mur des lamentations des banquiers !

Enfin, n’oublions pas un acteur essentiel dans ce type de scandale : la justice.
Certes il n’y a pas lieu de faire de généralisation puisqu’à MM. nous avons le cas du lanceur de l’affaire UBS qui a fait l’objet d’un traitement efficace par le système judiciaire. Pour autant il y a également ceux de la Banque Pasche avec un traitement pour le moins calamiteux. Il y a sans doute entre ces deux cas une différence de fond : pour UBS il s’agissait de fraude fiscale mettant en cause le système bancaire suisse. Pour la Pasche, il s’agit de blanchiment réalisé par une banque française sur une place une nouvelle fois citée dans ces nouveaux « files » : Monaco. Macron nous expliquait lors de sa dernière rencontre  avec le Prince Albert que tout était au beau fixe entre la France et la Principauté ! A partir du moment où l’Etat tutélaire en matière financière ferme les yeux sur les pratiques judiciaires de Monaco alors que les deux pays ont un accord d’entre-aide, et que l’un fournit l’essentiel du personnel judiciaire à l’autre, on a peu à attendre d’une action volontaire en matière financière. Si la France trouve normale la gestion judiciaire monégasque de l’affaire Rybolovlev et le limogeage du Juge Levrault, il est fort à parier qu’elle n’ait pas grand chose à dire sur les pratiques de la Société Générale à Monaco avec les oligarques russes !


Merci à l’ICIJ pour continuer ce travail d’information et aux lanceurs d’alerte à l’origine de ces révélations, qui ont pris de gros risques. Nous suivrons à MM. les prochains développements et regarderons dans le détail si certaines affaires viennent éclairer nos posts passés.
N’hésitez pas à poster des infos intéressantes en commentaires sur notre site . On compte aussi sur vous. Par avance merci.

En attendant quelques éclaircies, nous essaierons de nous consoler bientôt avec le Beaujolais nouveau…


MM.

« La vérité se meurt dans le silence… »

« La vérité se meurt dans le silence… » Pour tout vous dire, nous sommes assez fiers de notre slogan mais nous ne pensions pas en le choisissant, qu’il deviendrait prémonitoire ! Nous voulions donner la parole aux lanceurs pour qu’ils sortent du silence, Facebook, par une censure qui ne dit pas son nom, a décidé de la reprendre. Et reprendre c’est voler….

Nous sommes cinq lanceurs d’alerte qui, ensemble, avons fondé en 2017 le collectif MetaMorphosis, pour libérer la parole des lanceurs d’alerte. Car dans ce milieu, nombreux sont ces « amis qui vous veulent du bien » et parlent en votre nom, tirant un peu de profit et de visibilité sur le dos de la bête.

Le projet est ambitieux, et la route glissante. Pour autant, nous sommes prudents, et n’avons en dehors de nos dossiers respectifs jamais eu à faire à la justice, ou faire face à la moindre plainte. Sur notre site meta-m.org, nous donnons la parole aux lanceurs d’alerte, et relayons l’actualité vue de l’œil du lanceur.

Certes nous sommes incisifs, notre ton peut être sec mais jamais gratuit, au contraire toujours argumenté, étayé et documenté. Jamais injurieux, ni vulgaire, ni diffamatoire. Si nous pouvons parfois dire les choses avec véhémence, nous n’exprimons jamais de haine.

Dans notre société de plus en plus totalitaire, il est toujours plus aisé de dénoncer anonymement son voisin sur les réseaux sociaux, peu importe qu’il y ait matière ou non. Ainsi, depuis jeudi 25 juin 2020, le collectif MetaMorphosis subit une censure qui ne dit pas son nom sur le réseau Facebook. De courageux délateurs anonymes – on s’autorise quelques sarcasmes-, ont réussi on ne sait comment à signaler à Facebook l’adresse meta-m.org comme un site de « contenu indésirable ». Nous ne « respectons pas les standards de la communauté ».

Nous qui pourtant n’avons rien à vendre, nous qui ne sommes ni conspirationnistes, ni suprématistes, ni racistes, ni escrocs, ni délinquants ou criminels, sommes donc relégués au rang de vulgaires spammeurs, ou marchands de viagra et autres poudres de perlimpinpin.
Indésirables.

Peu importe qui est à l’origine du sceau d’infamie qui frappe notre collectif à travers son site, nous ne saurons jamais de qui il s’agit, et cette situation met en avant un problème beaucoup plus grave: celui de la Justice, sans cesse substituée, déléguée, reléguée. Sans aucune forme de procès, ni le moindre avertissement, et sans aucun moyen de pouvoir nous expliquer ou à minima nous défendre, nous avons été condamnés: bloqués ! Il ne s’agit pas d’ un article précis, ou d’ une publication particulière, mais de l’ensemble du site, l’URL meta-m.org qui est écrite à l’encre rouge dans les registres de la firme de San Francisco.

Ainsi notre page Facebook ou notre compte Twitter qui renseignent cette adresse
dans la case « site web », sont par rebond frappés d’interdiction. Plus personne ne peut à ce jour reprendre de Facebook nos publications ni même partager sur Messenger un de nos liens.

Nous avions rendu la parole aux lanceurs d’alerte : Facebook l’a reprise.

Nous demandons à Facebook de faire cesser cette censure arbitraire, pour nous comme pour les autres (car nous ne sommes évidemment pas les seuls), et appelons le législateur à empêcher ces pratiques.

De quel droit peut-on faire taire quiconque dont les propos ne sont ni condamnables ni
condamnés ? Même les sages ont retoqué cette infâme loi Avia, qui donne au policier le pouvoir de juger, sans aucune forme de procès. La diffamation existe dans le droit, et c’est au seul juge de prononcer sa réalité ou non.
Jusqu’à preuve du contraire, nous n’avons injurié, ni diffamé personne.

Certes nous mettons le doigt où ça fait mal, mais non-seulement nous en avons le droit : nous en avons le devoir.

Par conséquent, nous invitons toutes personnes soucieuses du respect de la liberté d’expression et du soutien aux lanceurs d’alerte, à faire une réclamation auprès de Facebook en demandant l’arrêt du blocage du site meta-m.org en envoyant un message à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/facebookpagessupport/

Par avance merci.

Le Collectif M.M

« Il ne faut pas avoir peur de la vérité  »

« Il ne faut pas avoir peur de la vérité » ( Albert II ) ou les tribulations d’un juge honnête dans la Principauté de l’entre-soi, des secrets et de l’omerta.

Nous vous invitons à voir ou revoir le Pièces à Conviction du 10 juin 2020 intitulé « Scandales à Monaco, les révélations d’un juge ».

Vous saurez tout sur la fameuse affaire Rybolovlev, « amabilités » de la police, de la justice et de tout ce que Monaco compte de personnages « importants » à son égard, le mal fou que tout ce beau monde se donne pour empêcher un juge français détaché de tout simplement rechercher la vérité.

Ce juge est Edouard Levrault. Il intervient tout au long du reportage et au terme de sa diffusion, dans une interview dont nous avons repris ici les principaux passages.

Nous ne pouvons qu’être reconnaissants du travail et de la pugnacité de ce juge qui a pris indéniablement des risques dans un environnement pour le moins hostile.

Mal bien français, nous aurions tendance à faire de ce juge un héros, qualificatif qu’il rejette lui même en rappelant qu’il n’a eu d’autres ambitions que celle de remplir sa mission dans le cadre de la loi.

Il faudra sans doute un jour, que les quelques journalistes d’investigation toujours actifs en France nous pondent de longs sujets non plus sur ceux qui font leur travail et respectent leur serment, mais sur tous les autres !

Pourquoi pas un Pièces à Conviction sur tous les juges français détachés à Monaco qui ont répondu aux sollicitations, gouté avec délectation à tous les avantages que la Principauté sait offrir à ceux qu’elle souhaite loyaux ? En un mot sur ces juges qui ont préféré soigner leur carrière et oublier sur le bas côté leur serment ?

Généralement ils ne sont pas difficiles à reconnaître, ils obtiennent à la sortie de leur mission en Principauté, une affectation promotion en France. Parce que si Levrault n’a reculé devant rien jusqu’à perquisitionner et mettre en examen le ministre de la justice locale, il existe aussi des juges français détachés qui en trois années d’instruction n’ont pas trouvé utile une perquisition, ni même jugé bon d’entendre les lanceurs d’alerte, et ont fui comme la peste les journalistes… Quand, ô malheur pour eux, quelques informations sur l’affaire sont rendues publiques par voie de presse, ils ne prendront pas même la peine d’en faire la réquisition …

« J’ai réalisé qu’à Monaco la justice devait être une institution qui arrange, et non qui dérange »

Edouard Levrault

Il y a(vait) donc Levrault, mais surtout, aussi tous les autres.

Messieurs les journalistes, rendez hommage à ces derniers…

Pour le plaisir nous pourrions aussi poursuivre ce raisonnement en s’intéressant non plus à ces lanceurs d’alerte qui, conformément à leurs obligations professionnelles et légales saisissent leur hiérarchie puis la justice, mais à tous ces salariés , directeurs en tout genre, qui s’exonèrent de leurs propres obligations pour se ranger du côté obscur des affaires, du secret et de l’omerta. A Monaco et ailleurs, nous savons trop bien que pour les entreprises et les pouvoirs en place, ceux ci, ces taiseux, sont quoi qu’il en coûte les plus loyaux, de vrais héros… selon l’adage bien connu : « le silence est d’or ».

M.M

Lancement d’alerte- Responsable conformité, le rouage clé

Article de Chloé Enkaoua paru dans l’AGEFI Hebdo du 11/06/2020, qui fait le point sur le rôle du Responsable Conformité notamment dans le secteur bancaire. Ce dernier est appelé à jouer un rôle central dans le processus d’alerte tel que prévu par la loi Sapin2.

Nicolas Forissier, lanceur d’alerte de l’affaire Ubs et membre fondateur du Collectif MétaMorphosis, participe à cette réflexion en sa qualité d’ancien contrôleur interne. Il souligne le rôle que pourraient jouer des associations comme MetaMorphosis dans le processus de détection et d’accompagnement des alertes.

  • L'AGEFI Hebdo du 11/06/2020

« Errare humanum est, perseverare diabolicum »

Le co-organisateur d’un salon des lanceurs d’alerte, le seul endroit en France où les lanceurs peuvent prendre parole et à ce titre nous ne pouvons que l’en remercier, se plaît à répéter que les lanceurs agissent aussi par intérêt. S’il fait ici une mauvaise lecture du cadre juridique encadrant l’action des lanceurs qui requiert non pas que le lanceur soit désintéressé mais qu’il agisse d’une façon désintéressée, nous serions pour le coup en accord avec lui puisque le lanceur a à minima intérêt à ce que ceux qui décident de porter sa parole le fassent dans la défense de son propre intérêt. Il en est ainsi des journalistes auprès desquels le lanceur dans son combat cherche à trouver un relai essentiel quand ces derniers se donnent la peine d’agir eux-mêmes dans les règles de leur métier où l’objectivité et la neutralité doivent primer.

On a à plusieurs reprises évoqué sur MetaMorphosis le mur de l’information auquel les lanceurs ont malheureusement trop souvent affaire, à savoir une presse ne trouvant aucun intérêt pour les sujets qu’ils portent, soit s’affichant clairement comme les défenseurs parfois au-delà du raisonnable de ce que les lanceurs dénoncent. Ce que nous n’accepterions pas dans d’autres professions, cela semble être assimilé pour le monde journalistique à savoir une écrasante majorité d’entre ces professionnels qui ont fait le choix de leur confort salarial au détriment de l’investigation et de la recherche de la vérité. Après tout, la presse est aujourd’hui une marchandise comme une autre où hier on vendait du papier, aujourd’hui on se focalise sur les clics et les tweets qui définissent la hiérarchie de la profession au détriment parfois de la recherche de la vérité.

Certes, nous connaissons tous des exceptions notables et nous ne pouvons que nous en réjouir ; elles ne sont malheureusement qu’un faible rayon de soleil dans un amas de noirceur et ont souvent pour défaut de ne pas assurer le « service après-vente » de leurs propres investigations.

Ceux qui ont pu côtoyer cette presse (et certains des lanceurs créateurs de MM. sont sur la liste) pourront vous confirmer qu’ils ont « passé un sale quart d’heure », chacune de leurs affirmations, chacune des pièces fournies et toutes celles qui n’ont pas été retenues, ont fait l’objet de vérification puis d’une analyse et d’une critique de la part d’intervenants indépendants.

Comme nous le rappelons souvent sur MM., pour le lanceur en possession de la charge de la preuve, pour celui qui a toujours été cohérent entre son discours et ses actes, être confronté ainsi à une presse exigeante n’est pas un problème mais vient au contraire le conforter dans la justesse de sa démarche. Quelque part cela donne du poids au lanceur comme à son alerte, même si ça n’est pas pour autant une garantie de réussite !

Il y a donc cette rare presse d’investigation exigeante , seule alliée efficace pour les lanceurs ; ensuite, il y a cet océan de presse sans intérêt pour l’action des lanceurs ou pire encore servile; enfin, parfois nous croisons une troisième espèce, celle du parti pris en faveur de toute personne se proclamant lanceur sous prétexte qu’elle crie plus fort que les autres ! C’est, reconnaissons-le, une forme de servilité puisque il est fait le choix d’abandonner toute objectivité, de renoncer à toute forme de contradiction et à ne s’en tenir qu’au « beau » récit de l’auto-proclamé lanceur quitte à balayer d’un revers de main tout élément pouvant venir contrarier cette source miraculeuse de clics et de tweets.

A MM. nous préférons le journaliste nous disant « droit dans les yeux » que malgré tout l’intérêt de l’alerte, il ne pourra aller de l’avant car l’entreprise dénoncée est un important annonceur publicitaire. Tant pis pour ce qui est du journalisme, mais reconnaissons au moins la franchise de celui qui, portant plus de respect à son employeur qu’à son métier, ne pourra ou voudra aller plus loin avec vous!

Que dire en revanche de ces pseudos journalistes de « combat » qui sont prêts à renoncer à la vérité voire à la travestir pour servir une soi-disant cause sur laquelle ils sont incapables de porter le moindre regard critique pour ne pas contrarier le sujet traité ?

Illustrons notre propos avec les trois courriers en pièces jointes de Rémy Garnier, lanceur d’alerte de l’affaire Cahuzac dont la probité et l’action ne sont plus à démontrer !

Ces courriers font suite à une émission de Mediacoop à laquelle il était convié mais qui, pour des raisons qui lui sont propres, n’y a pas participé.

Les absents ont toujours tort …Après avoir été présenté d’une façon pour le moins désobligeante et infondée sur la forme, le fond :  présenter son alerte pour servir de faire valoir à celle de Céline Boussié (affaire Moussaron) dont la publication de certains documents pourraient remettre en cause la cohérence de son discours ainsi que la réalité de l’alerte et de ses motivations, la forme et le contenu du « confinéma » méritait bien quelques lettres de mise au point.

Trois lettres, «3 Lettres à Eloïse », cette journaliste animatrice de l’émission Mediacoop se prêtant au jeu, un jeu totalement biaisé, sa position partisane ne pouvant laisser de doute au regard de l’argumentaire développé par Rémy Garnier dans les courriers en question.

Des lanceurs passent donc des mois à se battre pour obtenir une couverture médiatique de leur alerte, beaucoup malgré de multiples démarches restent orphelins de tout relai public. D’autres, comme pour les entreprises qu’ils dénoncent, vont trouver des journalistes de circonstance prêts à s’adapter aux lanceurs quitte à détourner eux aussi le regard de l’ensemble des faits pour une quelconque gloriole de supérette.

Si le sujet ne touchait pas l’opinion publique et l’ensemble des lanceurs qui se bat pour un réel statut, nous n’aurions pas trouvé opportun la publication de nos remarques.

« Parce que nous savons que l’erreur dépend de notre volonté, et que personne n’a la volonté de se tromper, on s’étonnera peut-être qu’il y ait de l’erreur en nos jugements. Mais il faut remarquer qu’il y a bien de la différence entre vouloir être trompé et vouloir donner son consentement à des opinions qui sont cause que nous nous trompons quelquefois. Car encore qu’il n’y ait personne qui veuille expressément se méprendre, il ne s’en trouve presque pas un qui ne veuille donner son consentement à des choses qu’il ne connaît pas distinctement: et même il arrive souvent que c’est le désir de connaître la vérité qui fait que ceux qui ne savent pas l’ordre qu’il faut tenir pour la rechercher manquent de la trouver et se trompent, à cause qu’il les incite à précipiter leurs jugements, et à prendre des choses pour vraies, desquelles ils n’ont pas assez de connaissance. »

René DESCARTES, Principes de la philosophie (1644)

MM.


3 Lettres à Eloïse

(Cliquez sur chacune d’elles pour les avoir dans leur intégralité)

Lettre 1 – Eloïse, maladresse ou mauvaise foi?
Lettre 2 – Eloïse, les huit principaux concepts mis en jeu
Lettre 3 – Eloïse, quid de la déontologie ?

30ème congrès de l’AGRH- (Association Gestion des R.H.)- Bordeaux 2019.

L’alerte comme source d’une crise biographique: Quel processus de bifurcation pour les salariés ayant subi des représailles menant à la perte de leur emploi ?
Par Emilie Hennequin avec James Dunne lanceur d’alerte Qosmos et Nicolas Forissier lanceur d’alerte Ubs France


« Alerter, témoigner et agir » .
Ancien responsable du service audit-inspection du groupe UBS France, Nicolas Forissier fait partie de ceux qui ont révélé le vaste système de fraude fiscale mis en place par la banque suisse. Il fut licencié après des mois de placardisation. La suite? l’insoutenable solitude et un long combat à mener. Il raconte le calvaire que lui ont valu ses révélations, nous fait part de ses réflexions sur les évolutions du statut de lanceur d ‘alerte, ses protections à travers la loi Sapin2, ses craintes avec le « secret des affaires » en cours de promulgation, sa vision sur les politiques et enfin ses engagements. Un tour d’horizon assez complet sur les problématiques de l’alerte et comment y faire face.
« Surveillance de masse : alerter et agir »
Dans le cadre d’une interview donnée à MetaMorphosis, James Dunne, ex-salarié de la Société Qosmos classée « confidentiel défense », nous relate son parcours de lanceur d’alerte dans ce contexte particulier et nous livre son analyse de ce qu’il appelle une alerte «éthique». Il a gagné le 5 mars 2015 aux prud’hommes contre son employeur après avoir été licencié le 13 décembre 2012 pour «faute lourde» et «avoir manqué à ses obligations de loyauté et de confidentialité», en novembre à la Cour d’appel et en janvier 2017, deux procédures en diffamation.

MM.