UBS, une affaire d’Etat

Février 2019, le Tribunal Correctionnel de Paris condamne en première instance la filiale française de la plus grande banque Suisse, Ubs, à payer 4,5 milliards d’euros dont une amende record en France de 3,7 milliards pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale outre 800 millions d’euros obtenus de dommages et intérêts.

C’est à l’occasion du procès en appel qui se déroule actuellement à Paris depuis le 08 mars et jusqu’au 24, qu’Antoine Peillon journaliste et auteur de « Ces 600 milliards qui manquent à la France  » avec Nicolas Forissier co-fondateur de MetaMorphosis et ancien auditeur interne de la banque, reviennent ensemble sur l’affaire Ubs.

Ubs, une affaire d’Etat.

MetaMorphosis tient à remercier Antoine Peillon pour la qualité de ses interventions, Ishta photographe et Longs Formats.

« Parce que la vérité se meurt dans le silence… » M.M.

Lancement d’alerte- Responsable conformité, le rouage clé

Article de Chloé Enkaoua paru dans l’AGEFI Hebdo du 11/06/2020, qui fait le point sur le rôle du Responsable Conformité notamment dans le secteur bancaire. Ce dernier est appelé à jouer un rôle central dans le processus d’alerte tel que prévu par la loi Sapin2.

Nicolas Forissier, lanceur d’alerte de l’affaire Ubs et membre fondateur du Collectif MétaMorphosis, participe à cette réflexion en sa qualité d’ancien contrôleur interne. Il souligne le rôle que pourraient jouer des associations comme MetaMorphosis dans le processus de détection et d’accompagnement des alertes.

  • L'AGEFI Hebdo du 11/06/2020

30ème congrès de l’AGRH- (Association Gestion des R.H.)- Bordeaux 2019.

L’alerte comme source d’une crise biographique: Quel processus de bifurcation pour les salariés ayant subi des représailles menant à la perte de leur emploi ?
Par Emilie Hennequin avec James Dunne lanceur d’alerte Qosmos et Nicolas Forissier lanceur d’alerte Ubs France


« Alerter, témoigner et agir » .
Ancien responsable du service audit-inspection du groupe UBS France, Nicolas Forissier fait partie de ceux qui ont révélé le vaste système de fraude fiscale mis en place par la banque suisse. Il fut licencié après des mois de placardisation. La suite? l’insoutenable solitude et un long combat à mener. Il raconte le calvaire que lui ont valu ses révélations, nous fait part de ses réflexions sur les évolutions du statut de lanceur d ‘alerte, ses protections à travers la loi Sapin2, ses craintes avec le « secret des affaires » en cours de promulgation, sa vision sur les politiques et enfin ses engagements. Un tour d’horizon assez complet sur les problématiques de l’alerte et comment y faire face.
« Surveillance de masse : alerter et agir »
Dans le cadre d’une interview donnée à MetaMorphosis, James Dunne, ex-salarié de la Société Qosmos classée « confidentiel défense », nous relate son parcours de lanceur d’alerte dans ce contexte particulier et nous livre son analyse de ce qu’il appelle une alerte «éthique». Il a gagné le 5 mars 2015 aux prud’hommes contre son employeur après avoir été licencié le 13 décembre 2012 pour «faute lourde» et «avoir manqué à ses obligations de loyauté et de confidentialité», en novembre à la Cour d’appel et en janvier 2017, deux procédures en diffamation.

MM.

Nicolas Forissier au Festival International du Journalisme

Le  Festival International du Journalisme, un événement parrainé par le Groupe Le Monde

Des journalistes de presse écrite, de radio, de télé, du web, des artistes, des acteurs de l’actualité, des photographes, des experts, des témoins viennent à votre rencontre cet été.

Trois jours de rencontres, d’ateliers et de rendez-vous festifs pour comprendre le monde comme il va.
Les 12, 13 et 14 juillet, dans un petit village au bord de l’eau, venez discuter de l’actualité sans tabou dans une ambiance conviviale et un cadre exceptionnel.


Nicolas Forissier, membre fondateur du Collectif MetaMorphosis, principal lanceur d’alerte de l’affaire UBS France ayant connu une première décision judiciaire cette année, est invité au Festival International du Journalisme à participer à l’une des conférences proposées:

« LES JOURNALISTES SONT-ILS AU-DESSUS DES LOIS ? »

Nicolas Forissier, interviendra le

  • Samedi 13 juillet à 11H00 sur la thématique:    « Mis en cause, survit-on à une affaire ? » au côté de deux politiques Messieurs Julien Dray et Jean-François Copé.

et

  • le Dimanche 14 juillet à 10H00 sur le thème : « Lanceurs d’alertes : l’heure des journalistes citoyens ? » au côté de Maître William Bourdon.

Organisées par l’une des références de la presse française et des titres de renommée internationale (Le Temps, El Pais…) ces journées de débats axées sur le travail des journalistes au service du droit de savoir des citoyens, associent un lanceur d’alerte en la personne de Nicolas Forissier confirmant la place essentielle qui est la leur dans la défense de cette liberté fondamentale.

Cette participation est également un grand succès pour MetaMorphosis, qui démontre que par son positionnement apolitique et hors des sentiers balisés par les associations traditionnelles, la parole du lanceur est réhabilitée et associée aux grands débats de société.

Ces conférences et ateliers sont ouverts à tous. Un long programme vous attend.

Un lanceur d’alerte à la Cité scolaire Rive Gauche à Toulouse

C’était vendredi 22 mars, que se tenait un travail pédagogique à la Cité Scolaire Rive Gauche de Toulouse, avec des élèves en « orientation média et information ».
Du journalisme avec Fabrice ARFI co-responsable du pôle enquête chez Mediapart, au lanceur d’alerte avec Nicolas Forissier.


📚 De vastes sujets abordés, de l’information sans frontière à l’exil fiscal.

Et pour conclure cette journée, un mot pour le lanceur…et son histoire

« Les élèves ont été fascinés par votre histoire, digne d’un polar, et votre engagement au service de vos valeurs, de l’intérêt général et du vivre ensemble. Une rencontre très marquante 🙏🙏 Ça vaut 100 cours d’éducation morale et civile (EMC). »

Pascal Cabaret Rueff, professeur d’histoire géographie, EMC, EMI (éducation média Info)

Nous remercions ce Lycée pour l’accueil chaleureux qui nous a été fait.

MM.

[Documentaire] La grande évasion fiscale: l’honneur perdu d’une banque

Le documentaire « La grande évasion fiscale: l’honneur perdu d’une banque »

Ce documentaire fait pénétrer le téléspectateur dans le secret de la succursale française d’UBS, qui est soupçonnée d’avoir été le laboratoire de l’industrialisation de l’évasion fiscale. Nos guides, dans cette plongée en eaux troubles, sont trois employés de cette banque -les lanceurs d’alerte- qui suspectent UBS France d’utiliser, au fil des années, des mécanismes sophistiqués pour démarcher les riches clients français. Témoignages, documents et photos révèlent les méthodes d’agents secrets que les chargés d’affaires de la banque devaient suivre. Cinquante-deux minutes pour vivre de l’intérieur l’intimidation, la traque et les exclusions que ces personnes ont dû subir, aussi bien de la part de leur propre banque que des services secrets français.
Nos gouvernements cherchent-ils vraiment à combattre l’évasion fiscale ? A travers l’exemple d’UBS, cette série éclaire les mécanismes d’un système obscur où sont liés banques et hommes politiques..

🔴 Rappel

Après avoir créé une succursale en France en 1999, la banque suisse UBS est soupçonnée d’avoir organisé une importante évasion fiscale et des démarchages de riches clients français. Trois de ses salariés découvrent des comptes suspects de vedettes et de politiques en Suisse et en parlent au journaliste Antoine Peillon. Leur probité va leur coûter cher, comme ils le racontent à Patrick Benquet. Ils ont subi l’intimidation, la traque, les exclusions aussi bien de la part d’UBS que des services secrets français. La justice sera longue à être rendue. UBS n’est mise en examen qu’en 2012.
En 2018, c’est un procès aux enjeux financiers, judiciaires et politiques majeurs inédit qui s’est ouvert le 08 octobre à Paris et qui va durer jusqu’au 15 novembre.

✅ Les années phares

Six ans et 30 tonnes de procédures
2011 : lettre anonyme à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; enquête préliminaire du parquet.
2012 : information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale.
2013 : mise en examen d’UBS AG pour démarchage illicite et d’UBS France pour complicité. Blâme et sanction de 10 millions d’euros à l’encontre d’UBS France.
2014 : mise en examen d’UBS AG pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Caution de 1,1 milliard d’euros.
2015 : mandats d’arrêt contre trois anciens dirigeants. Mise en examen supplétive d’UBS France. Caution de 10 millions d’euros.
2016 : fin de l’enquête. UBS France est mise en examen pour subornation de témoin.
2017 : renvoi devant le tribunal correctionnel.

2018 : ouverture du procès. Nous y sommes.

En mode bulldozer

➡️ UBS: une défense par le déni et l’attaque

En mode punchingball

➡️ Les lanceurs: difficile c’est, difficile ce sera

On n’arrête pas le progrès, pas même la mauvaise foi…
En ce 1er novembre, fêtons nos morts. Qui d’UBS ou des lanceurs d’alerte ? Espérons que seuls les premiers soient tenus pour responsables et coupables.

MM.

Lanceurs d’alerte: « A long aller, la lime ronge le fer »

« Durant huit ans, de 2001 à 2009, Nicolas Forissier a été au cœur du système UBS. Il fait ses débuts au siège de la filiale française le 10 septembre 2001 comme responsable du contrôle interne. Une fonction qui consiste à vérifier que l’établissement financier respecte bien toutes les procédures, dans ce métier assez réglementé qu’est celui de banquier.  »
« Contre l’avis de sa hiérarchie, il consigne ce qu’il a débusqué dans un rapport et prévient l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), le gendarme des banques. Il est licencié en octobre 2009. »
« Procès UBS : trois lanceurs d’alerte », Journal Libération de ce jour, ici.

Puis tout bascule…un long chemin de solitude

La persévérance et soutiens sont une arme

Nous serons tous avec Nicolas.
Le procès Ubs commence demain.

MM.

Discuter de la thématique de l’alerte ?

Un moindre défi pour la rédaction « Lelanceur » qui s’apprête à rencontrer ces six prochains mois des lanceurs d’alerte un peu partout en France, afin de créer ensemble une nouvelle revue consacrée à l’alerte et à l’enquête.
La rentrée du Lelanceur qui reprend le 04 septembre à Brest, se poursuivra sur Paris, le 20 septembre 2018 en présence de membres fondateurs du Collectif MetaMorphosis, Nicolas Forissier, lanceur d’alerte de l’affaire UBS (ici) et Gilles Mendes pour les détournements de la loi Handicap ().
Seront également présents une chercheuse spécialiste de l’alerte et du cofondateur de la plateforme de protection des lanceurs d’alerte (PPLAF) en Afrique.

L’évènement aura lieu Jeudi 20 septembre entre 18h et 20h au café-restaurant La Halle aux Oliviers de La Bellevilloise, 19-21 rue Boyer, Paris 20e.

C’est gratuit et ouvert à tous, en vous inscrivant à rencontres@lelanceur.fr

Venez nombreux.

MM.

Nicolas Forissier : « Alerter, témoigner et agir »

Ancien responsable du service audit-inspection du groupe UBS France, Nicolas Forissier fait partie de ceux qui ont révélé le vaste système de fraude fiscale mis en place par la banque suisse.
Il fut licencié après des mois de placardisation.
La suite? l’insoutenable solitude et un long combat à mener. Il raconte le calvaire que lui ont valu ses révélations, nous fait part de ses réflexions sur les évolutions du statut de lanceur d’alerte, ses protections à travers la loi Sapin2, ses craintes avec le « secret des affaires » en cours de promulgation, sa vision sur les politiques et enfin ses engagements.
Un tour d’horizon assez complet sur les problématiques de l’alerte et comment y faire face.