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Lanceurs d’alerte: noms d’oiseau et post-vérité

Les lanceurs d’alerte sont donc des menteurs, des dérangés, des racketteurs, des affabulateurs, des intéressés… et on en oublie de plus belles.
Désolés, mais nous n’avons pas le vocabulaire des entreprises qu’ils dénoncent, apparemment cela nécessite un peu d’entraînement, de longues semaines passées sur les bancs des tribunaux. D’un autre coté, on se dit que ce n’est vraiment pas la peine de se pointer aux audiences avec une horde d’avocats, l’achat d’un dictionnaire de mots obscènes ferait largement l’affaire, et coûterait quand même bien moins cher. Car, quand on n’a pour seule défense l’insulte, qu’on a du mal à dépasser la psychologie à deux balles des cafés du commerce pour dépeindre ses accusateurs, un soupçon d’intelligence voudrait que l’on joue profil bas. Mais voilà, quand on pense que le monde vous appartient, votre vérité, aussi grossièrement travestie qu’elle soit, devient LA vérité. Et c’est bien connu, là où il n’y a pas de gêne, il n’y a pas de plaisir.

Attention, tout ceci n’est pas l’apanage des sociétés renvoyées devant les tribunaux suite à des dénonciations de lanceurs d’alerte. La post-vérité étant devenue la marque à la mode, le nouvel AberCrombie, tout aussi artificiel et espérons éphémère, les politiques s’en sont emparé comme des morts sur la faim.
Quand on n’a rien à dire, rien de tel qu’une petite insulte et des menaces à peine voilées. C’est comme ceci que les journalistes deviennent des abrutis, des menteurs et des tricheurs, et qu’on encourage le troupeau à leur pourrir la vie. De la même façon qu’il n’y a pas de dictateur sans un peuple acceptant la soumission, il n’y a pas de post-vérité sans un troupeau prêt à l’accepter et à la répéter les yeux fermés.

Au final, lanceurs d’alerte et journalistes sont traités de la même façon, et plus largement tous ceux qui se disent que la réalité est sans doute plus complexe que quelques mots piochés ici et là dans un dictionnaire de synonymes. C’est assez comique au demeurant de constater que certains se proclamant haut et fort défenseurs des lanceurs d’alerte, utilisent exactement les mêmes procédés que les entreprises que les lanceurs dénoncent. C’est encore plus comique, quoi que désolant, que certains lanceurs, légitimes dans leur combat, acceptent ce petit jeu qui revient à s’infliger soi-même les coups de poignards. Mais bon, la nature humaine, comme la post-vérité, sont sans doute insondables, et puis l’important au final c’est d’y croire, on y réfléchira plus tard.

Parce que quand on y croit, tout est permis. Il n’y a plus de barrière. On peut dire tout et son contraire dans la même phrase, on peut mentir outrageusement, peu importe. Là où les sciences sociales se sont donné pour objectif de mettre en œuvre les outils permettant d’interpréter et de comprendre la réalité, les réalités, nos challengers ont pour mission d’élaborer un discours qui se substitue de lui-même à la réalité et à la vérité. C’est facile et bien pratique : si l’on est Insoumis on peut « en même temps » prétendre défendre la liberté de la presse et menacer les journalistes, si l’on est macronien on peut « en même temps » défendre la tradition d’accueil de la France et refouler tous ceux qui se présentent aux frontières, si l’on est une banque française, on peut « en même temps » affirmer que l’on respecte les lois des pays dans lesquels on exerce et signer un protocole d’accord avec un pays tiers reconnaissant que l’on n’a pas respecté les lois en question. Et des exemples à l’avenant, l’actualité en regorge.

Si les lanceurs d’alerte sont le poil à gratter des entreprises montrées du doigt pour leurs comportements délictueux, ils sont aussi le cauchemar des politiques. Ceci expliquant sans doute l’inaction, au-delà des discours d’intentions sans lendemain de la caste politicienne, et ce d’une extrême à l’autre, quand ce n’est pas le mépris ou une volonté réelle de les bâillonner. Le lanceur d’alerte est le cauchemar du politique car il est la démonstration vivante que l’organisation politique et économique de la société qu’il nous vend comme indépassable, est une énorme tartufferie. Nous pourrions porter le regard dans de multiples directions, mais limitons nous ici à deux points d’ancrage.

La confiance, maître mot de l’organisation de notre « démocratie libérale ». Confiance dans les acteurs économiques, confiance dans les corps intermédiaires, dans la classe politique, sans cette confiance, que l’on voudrait quasi-naturelle, tout ne serait que déséquilibres et loi du chacun pour soi. Car la confiance c’est aussi le respect des engagements, le respect des processus électoraux, le respect des règles que la société se donne pour être, espère-t-elle plus harmonieuse et égalitaire.

C’est un b-a-ba de l’économie libérale : sans confiance entre les agents, sans respect des engagements, la transparence est impossible, la concurrence est faussée, les acteurs ne sont pas sur le même pied d’égalité. C’est une règle d’or affichée aux pontons de toute entreprise qui se respecte, on n’a pas inventé pour rien la possibilité de défaire des contrats quand la confiance est brisée, quand la loyauté est atteinte.
Et le lanceur d’alerte vient mettre son bordel dans ce monde rêvé : il l’applique à la lettre ! Il se conforme aux lois et règlements de son champ d’exercice, il assume ses responsabilités, il tient ses engagements, il agit en fait pour que la confiance puisse être maintenue entre les différents agents, persuadé que son comportement est un gage de stabilité et d’égalité de la société. Et pour ce faire, sa société, la société et tous les corps intermédiaires, le montrent du doigt, l’accusent, le marginalisent et l’excluent. Tout ceci, on l’aura compris, n’est qu’un comportement de défense, aussi puérile que de crier à la face du lanceur menteur ou autres noms d’oiseaux. Une fois de plus le symptôme a moins d’importance que la cause. Pourquoi un tel comportement si ce n’est pour reconnaître que le lanceur met en péril un certain équilibre, mais pas celui que l’on croit, pas celui que l’on cherche à nous vendre, juste un équilibre dans la négation des règles imposées ?

La méritocratie, l’un des principes fondateurs de la démocratie libérale, promesse devant sceller une société de progrès perpétuels, remise au goût du jour sous les lumières du pseudo « nouveau monde », même si c’est une fois de plus puérilement et grossièrement. Si le bonheur est dans le pré, le mérite est de l’autre côté de la rue !
Bon, on sait depuis longtemps que tout ceci est une grosse arnaque, mais le mythe demeure bien vivant et surtout bien entretenu. Mieux vaut être rentier et oisif que mal né et travailleur. La médiocratie a remplacé depuis des lustres la méritocratie, et en ces temps de libération de toutes les paroles, même les plus archaïques, et en ces temps où la bêtise est devenue un art de vivre (« parce que je le vaux bien »), le médiocre, pourvu qu’il ait quelques pouvoirs de polichinelles, se revendique haut et fort. Les médiocres ont pris le pouvoir, mais en plus ils sont militants et pour beaucoup d’entre eux corrompus, ouvertement. Alors là aussi, le lanceur d’alerte est un empêcheur de tourner en rond. Le médiocre n’a pas d’autre horizon que sa propre médiocrité pour maintenir ses pouvoirs, ses avantages, ses petites magouilles, après tout c’est pour ça qu’il a été coopté, il fera ce qu’on lui dit et ne remettra pas en cause l’équilibre de la pyramide. Le lanceur quand il dénonce ne fait pas que porter préjudice à l’entreprise en mettant sur la place publique ses dysfonctionnements, ses errements, ses malversations, il remet en cause l’équilibre précaire de toute la structure, le gagne pain facile de l’édifice et de ses médiocres.
Il n’est pas uniquement l’ennemi de l’organisation, il est aussi celui de tous ceux qui y vivent protégés derrière leurs insuffisances, leur incompétence et leur fidélité aveugle à la main qui leur donne à manger, encore un qui n’a pour d’autre horizon que d’y croire.

Derrière les noms d’oiseau il y a un autre monde, une autre réalité, une autre vérité, si éloignés du monde loué, que celui qui ose lever la main est condamné sans autre forme de procès.

MM.

30ème congrès de l’AGRH- (Association Gestion des R.H.)- Bordeaux 2019.

L’alerte comme source d’une crise biographique: Quel processus de bifurcation pour les salariés ayant subi des représailles menant à la perte de leur emploi ?
Par Emilie Hennequin avec James Dunne lanceur d’alerte Qosmos et Nicolas Forissier lanceur d’alerte Ubs France


« Alerter, témoigner et agir » .
Ancien responsable du service audit-inspection du groupe UBS France, Nicolas Forissier fait partie de ceux qui ont révélé le vaste système de fraude fiscale mis en place par la banque suisse. Il fut licencié après des mois de placardisation. La suite? l’insoutenable solitude et un long combat à mener. Il raconte le calvaire que lui ont valu ses révélations, nous fait part de ses réflexions sur les évolutions du statut de lanceur d ‘alerte, ses protections à travers la loi Sapin2, ses craintes avec le « secret des affaires » en cours de promulgation, sa vision sur les politiques et enfin ses engagements. Un tour d’horizon assez complet sur les problématiques de l’alerte et comment y faire face.
« Surveillance de masse : alerter et agir »
Dans le cadre d’une interview donnée à MetaMorphosis, James Dunne, ex-salarié de la Société Qosmos classée « confidentiel défense », nous relate son parcours de lanceur d’alerte dans ce contexte particulier et nous livre son analyse de ce qu’il appelle une alerte «éthique». Il a gagné le 5 mars 2015 aux prud’hommes contre son employeur après avoir été licencié le 13 décembre 2012 pour «faute lourde» et «avoir manqué à ses obligations de loyauté et de confidentialité», en novembre à la Cour d’appel et en janvier 2017, deux procédures en diffamation.

MM.

Lanceur d’alerte : comme un âne sur le toit…

A l’origine, la présente tribune faisait l’objet d’une commande pour une revue professionnelle. Des changements internes à cette revue ont conduit à sa non-publication. Vous ne la trouverez donc que sur MetaMorphosis. Bonne lecture.


La plupart du temps, dans l’opinion publique, « lanceur d’alerte » c’est le temps d’un scoop ou du délibéré d’un procès phare. Mais en réalité l’alerte relève du temps long, très long, trop long dans la vie du lanceur. Il semble bon de rappeler que le lanceur d’alerte n’est pas animé par la vengeance ni le ressentiment par rapport à son métier ou à son entreprise, c’est au contraire une personne attachée à son travail et attachée à une certaine idée du travail bien fait ; elle se sent frustrée et contrariée que les choses ne se passent pas « dans les règles ».

L’article 6 de la loi Sapin II donne la définition du lanceur d’alerte : « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général dont elle a eu personnellement connaissance ».
Dans les faits, le lanceur d’alerte est avant tout celui ou celle qui a « la taille du gibet ». Comment cela est-ce possible ? « Dura lex, Sed lex », ça devrait fonctionner… En réalité, c’est plutôt « pas vu, pas pris ».

Nous vivons sous une multiplicité de textes de lois, de corpus règlementaires qui régissent chaque profession, et même notre vie quotidienne.

S’il vous vient à l’idée de fracturer la porte d’une automobile en plein jour sur une place de village, outre le fait d’être vu, le ou les témoins iront prévenir derechef la gendarmerie du canton. C’est ce que l’on pourrait appeler « le contrôle ». Un fait et geste hors la loi devrait en principe être rapidement localisé et jugulé par un organe de contrôle. Or, plus les organisations sont complexes, plus les organismes de contrôles doivent être élaborés mais malheureusement, ils sont soit :

  • Inexistants réellement, si ce n’est sous la forme d’un Comité Théodule dont le rayon d’action est purement théorique.
  • Inefficaces dans les cas où se sont les corps de métiers qui sont chargés de se contrôler eux-mêmes.
  • Négligés par manque de moyens ou de volonté politique.

En effet, qui contrôle les sommes en argent liquide qui passent sous le manteau ? Les opérations financières dont l’origine des fonds est interlope, voire douteuse ?

En théorie en France c’est le Tracfin, mais le correspondant Tracfin est, en fait, le dirigeant de l’industrie ou de la division « théâtre du désordre » qui donne lieu à l’alerte. Exemple : un notaire qui perçoit des dessous de tables, c’est aussi un correspondant Tracfin qui perçoit des dessous de table ; un directeur d’agence bancaire qui aide au blanchiment, c’est un correspondant Tracfin qui aide au blanchiment.

Partant, il est aisé de constater que, même si la loi peut paraître claire et précise dans sa formulation, le contrôle de l’application de la loi est parfois brumeux et ténu. C’est le fil ténu de la loi.

Et c’est justement sur ce point, en passant et repassant sur ce fil ténu que se créé une brèche entre la loi et son respect, et c’est dans cette brèche que s’engouffre le principe du « pas vu, pas pris ».

L’ouverture de cette brèche peut se faire très progressivement, d’abord par de petites irrégularités, et comme le contrôle ne fonctionne pas bien, il est aisé d’être tenté d’en commettre de plus grosses, jusqu’à des montages sophistiqués dans lesquels une grande partie de l’entreprise peut être « mouillée ».

Alors la brèche se fait gouffre, et le lanceur en puissance n’a devant lui que deux options : y participer ou lancer l’alerte, dénoncer !

Le lanceur se consulte et consulte : les instances professionnelles, des avocats, des collègues, cherchant une logique de bon sens à quelque-chose qui commence à ne plus en avoir.

Les parcours sont différents, en fonction de la personnalité, de l’éducation, du vécu du lanceur ; et aussi en fonction de son environnement professionnel, de sa position dans la hiérarchie.

Cependant, presque tous les lanceurs passent par les trois phases : du doute, de la peur et de l’implosion c’est à dire le lancement d’alerte lui-même.

Il nous semble bon de rappeler ici que la motivation du lanceur d’alerte n’est pas la vengeance vis à vis de son employeur, de sa profession, ou même de la société tout entière, il n’est mû par aucune visée idéologique. C’est tout le contraire, le lanceur est attaché à son entreprise, à son environnement professionnel, à son métier : tout ce qu’il souhaite c’est que son entreprise continue à fonctionner dans la légalité.

C’est souvent seul ou au sein d’un groupe très restreint, que le lanceur se retrouve face à cette question : Quand et comment lancer l’alerte ?

Selon le corps de métier, chaque cas est différent, mais les cheminements peuvent se recouper.

Dans un premier temps, on peut se tourner, parfois déjà conseillé par un avocat, vers ses supérieurs, même si ce sont eux qui sont les fauteurs de troubles. La bonne entente et l’ambiance de travail s’en trouvent considérablement viciés d’un seul coup, car sur le vif, c’est le lanceur d’alerte qui est le fauteur de trouble aux yeux de ses collègues et de sa hiérarchie. Ce qui explique que ce n’est qu’en de très rares cas que l’on peut trouver appui, ouvertement ou non, auprès de ses collègues. En effet, les collègues brandissent leur tranquillité et la pérennité de l’entreprise (comprendre de leur propre situation) que l’alerte peut remettre en question. Ils peuvent être même confortés dans cette posture par les organisations syndicales, particulièrement dans les professions dites « à ordre ».

Face à l’immobilisme de l’entreprise qui ne fait généralement rien pour faire cesser les méfaits, le lanceur doit alors s’en remettre à la police et à la Justice. On ne saurait comment décrire le dénuement du lanceur d’alerte à ce moment, d’autant plus qu’il est aisé de l’accuser de « tirer contre son camp » ou de « cracher dans la soupe ». Parfois, devant un Officier de Police Judiciaire incrédule, on se retrouve être celui ou celle qui débite des énormités. On vous explique alors qu’il y aura une enquête qui peut être longue et si vous avez de la chance, un éventuel procès.

Mais quoiqu’il en soit, les auteurs des méfaits sont eux protégés par la présomption d’innocence. Le lanceur n’a quant à lui qu’un petit viatique : il s’est présenté de lui-même aux autorités, et ne pourra, le cas échéant être poursuivi pour complicité.

Devant la lenteur des enquêtes et des procédures, souvent ralenties par les mutations des enquêteurs ou des Procureurs et autres « dépaysements », certains lanceurs se tournent vers la presse d’investigation. S’exposer à tous pour que son dossier ne tombe pas dans l’oubli : qu’on ne se méprenne pas, ce n’est pas pour lui-même que le lanceur recherche la lumière, mais pour son dossier.

Que l’on soit ou non passé par la case presse, lancer l’alerte c’est signer en tous les cas son arrêt de mort professionnel, s’il n’a pas déjà eu lieu bien en amont.

Protégés qu’ils sont par la présomption d’innocence, les mis en cause transforment celle-ci en arme offensive contre le lanceur, qui lui n’est absolument pas protégé par une quelconque « présomption d’alerte ».

Non seulement les faits délictueux ne cessent pas, mais c’est le lanceur qui se retrouve attaqué de toutes parts par ces « innocents présumés ». Car même mis en examen, parfois pour des qualifications lourdes, l’innocent demeure « présumé innocent » alors qu’on pourrait supposer, si le juge d’instruction a bien fait son travail, qu’ils sont plus proches d’une « présomption de culpabilité » !

Et les funestes leviers sont nombreux :

  • Harcèlement jusqu’à la démission.
  • Licenciement économique déguisé.
  • Licenciement pour tout autre motif et l’on doit bien reconnaître que les employeurs font alors preuve d’une imagination débordante. 
  • Mise à la retraite anticipée.
  • Placardisation dans le meilleur des cas avec harcèlement car l’objectif est toujours le même, que le lanceur « dégage ». Certains pourraient raconter que le soir de leur départ, le champagne a été sabré !

Comme les « passeports jaunes » des anciens bagnards, c’est votre CV, qui est désormais frappé d’infamie.

Même « éjecté » de l’entreprise, le lanceur continue à être poursuivi par son employeur : 

  • Attaques en diffamation.
  • Blacklistage dans la profession : ces sociétés ont beau se faire concurrence, elles n’en demeurent pas moins solidaires quand l’une d’entre elles se fait dénoncer.
  • Harcèlement du lanceur et de ses proches.
  • Et même parfois, atteintes physiques et agressions.

Dans cette telle ambiance, on peut facilement imaginer que les salariés qui n’ont rien dénoncé sont peu aisés à se ranger du côté du lanceur d’alerte, ne voulant pas subir les mêmes foudres. Au mieux, ils affichent une indifférente neutralité, au pire, ils tombent dans le fayotage, voire produisent de faux témoignages en défaveur du lanceur. Dans le pire des cas, alors que l’enquête est déjà en route, certaines personnes qui n’ont pas voulu voir au moment même de l’alerte, peuvent faire preuve devant les forces de police d’un zèle tardif sans pour autant faire preuve de solidarité avec le lanceur d’alerte « originaire ».

La mise au ban professionnelle du lanceur, entraîne irrémédiablement son étouffement financier. Non seulement, le chômage, la fin de droit, la retraite anticipé, la démission, réduisent considérablement ses revenus, mais l’entreprise, elle est toujours debout, et tente de noyer le lanceur sous une multiplicité de procédures : prudhommale, vol de documents, diffamation, faux témoignages etc. … leur imagination est débordante… 

Les entreprises disposent elles d’un trésor de guerre et d’une batterie de conseillers et avocats, et gardent plus que jamais leur réseau, face au lanceur isolé et désargenté.

Dans ces conditions, il est aisé de comprendre la brutalité de cet arrêt de la vie professionnelle et la spirale descendante financière et sociale dans lequel le lanceur est entraîné.

Cette descente s’effectue en quelques mois, voire en quelques jours, « grâce » à la calomnie que votre ex-employeur (toujours protégé par la présomption d’innocence) clame sur tous les tons, auprès de vos anciens clients, de vos anciens collègues et auprès des autres dirigeants pour qu’ils ne prennent pas « le risque » de vous embaucher, car vous représentez à leurs yeux, non pas une personne honnête dans son travail, mais un gêneur qu’il faut éliminer de la profession.

Dans cette situation, retrouver un travail stable ne se résume pas à envoyer des CV ou à répondre à des annonces.

Il faut d’abord briser cette spirale infernale qui perdure même quand la justice reconnaît le bien fondé de votre action.

L’avenir professionnel n’aura de sens qu’à partir du moment où les lanceurs d’alerte seront à nouveau admis dans le monde professionnel pour ce qu’ils sont : des citoyens attachés à leur entreprise et à leur métier, soucieux de l’honnêteté, de la rectitude et du travail bien fait.

MM.


Carte blanche à Rémy Garnier, lanceur d’alerte de l’affaire Cahuzac

Elle est le compagnon de « voyage » inattendu de la plupart des lanceurs d’alerte. Elle leur prend la main très vite, dès les premiers soupçons et fait peser sa présence tout au long du combat. Elle a aussi beaucoup d’amis, ceux dénoncés en premier chef mais également certains acteurs du monde judiciaire, beaucoup de politiques et syndicalistes et de plus en plus de journalistes. Elle, c’est l’omerta que l’on traduit un peu rapidement en français comme la loi du silence, comme si cela n’était qu’une attitude passive, peut-être un peu lâche, mais sans véritable conséquence. On oublie que dans son terme premier cette omerta ça n’est pas que se taire c’est aussi la non dénonciation de crimes et délits et souvent le faux témoignage.

Les lanceurs d’alerte la connaissent bien, tous ceux qui baissent ou détournent le regard, tous ceux qui voudraient mais qui ne peuvent pas, tous ceux qui se cachent derrière une instruction en cours ou encore derrière ce joker d’immunité qu’est devenue la présomption d’innocence.

Si le silence est le pire ennemi des lanceurs, il est, on l’aura compris, le meilleur allié de ceux qui veulent taire la vérité. Parce qu’ils vivent ou on vécu cette omerta jusque dans leur chair, les lanceurs fondateurs de MetaMorphosis ont choisi d’afficher au fronton du Collectif : « Parce que la vérité se meurt dans le silence… » Des paroles aux actes, ils ont conçu ce site comme une porte ouverte aux témoignages de ceux qui se voient opposer cette omerta utilisée alors comme seule stratégie de communication. Nous ouvrons aujourd’hui le site, au travers d’une carte blanche à Rémy Garnier, lanceur d’alerte de l’affaire Cahuzac: « le statut de lanceur d’alerte, officiel ou autoproclamé, ne donne pas tous les droits. Une stricte déontologie s’impose sous peine de perdre toute crédibilité et nuire à la cause que l’on veut défendre... »

MetaMorphosis


Céline Boussié: Du soutien aveugle à la rupture consommée

En septembre 2016, un cadre de La France Insoumise a proposé ma candidature ainsi que celle de Céline Boussié pour les élections législatives de 2017, probablement en raison de notre réputation commune de lanceurs d’alerte domiciliés dans le même département, le Lot-et-Garonne.
Et en effet, nous figurons parmi les vingt premiers candidats potentiels (sur 577 circonscriptions) annoncés par Jean-Luc Mélenchon le samedi 15 octobre 2016 lors de la Convention de Lille.
Nos destins étaient en quelque sorte liés : à elle la circonscription d’Agen et à moi celle de Villeneuve-sur-Lot, sous réserve de l’acceptation des groupes d’appui locaux qui fut obtenue non sans réticences plus ou moins légitimes…  Nous serons éliminés au premier tour de ces élections, avec respectivement 11,50 % et 12, 21 % des voix.

Le 13 novembre 2016, le Comité de soutien à Céline Boussié m’adresse par courriel un appel à rejoindre la liste des personnalités qui l’encouragent à l’occasion du procès pénal en diffamation intenté par son employeur, l’IME Moussaron. J’accepte le 16 novembre et le comité m’adresse ses remerciements le 17 novembre.

La cause de la lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables et/ou en situation de handicap est éminemment noble et, la figure de l’héroïne Céline se confondant avec cette cause, elle attire de multiples soutiens. De même, la protection des lanceurs d’alerte du champ médico-social ou d’ailleurs fait la quasi-unanimité dans les rangs de la gauche et bien au-delà, en dehors des clivages idéologiques : personnalités médiatiques, associations, partis politiques et syndicats de tous bords s’y associent volontiers.

Les premiers éléments qui m’ont conduit à me poser des questions et à douter de la sincérité des engagements de Céline Boussié sont :
– Sa réputation déplorable au niveau local et ses divers lâchages ;
– L’agressivité d’un comité de soutien toujours menaçant ;
– Les contrevérités matraquées depuis son jugement de relaxe ;
– La censure de mon message sur le Livre d’or ;
– Les commentaires désobligeants à l’encontre des Prud’hommes ;
– Les mensonges autour du jugement prud’homal du 18 avril 2019 ;
– Les soupçons d’opportunisme syndical et politique ;
– Et accessoirement le titre de son livre…

Le 13 juin 2019, j’ai demandé et obtenu que mon nom soit rayé du Collectif des lanceurs d’alerte qui la soutiennent.
Deux causes principales se détachent parmi ces éléments :
1- Depuis le jugement de relaxe rendu par le Tribunal correctionnel de Toulouse, le 21 novembre 2017, je suis agacé par la communication récurrente de son Comité de soutien sur le thème mensonger et néanmoins repris en boucle par Céline Boussié et tous les médias de « la première lanceuse d’alerte relaxée en France ».
Mon billet de blog du 4 mars 2019 « Lanceur d’alerte, c’est relax » rend hommage à treize personnes dont Céline Boussié, mais il a le tort à ses yeux de faire apparaître que des lanceurs d’alerte ont été relaxés avant elle. Pour cette raison, le Comité de soutien a censuré mon message pourtant succinct et anodin sur son Livre d’or.
2- Puis vinrent les commentaires de Céline Boussié sur le jugement prud’homal du 18 avril 2019 que les médias ont répété sans même chercher à connaître la véritable motivation des juges.

Les contrevérités de l’intéressée et de son comité qui prétendaient contre toute évidence ne pas connaître ladite motivation ont excité ma curiosité. J’ai alors demandé la copie du jugement à Sylvie Bataille, présidente dudit comité qui a transmis ma requête à Céline Boussié, laquelle n’a jamais répondu.
J’en ai finalement obtenu gratuitement auprès du greffe du tribunal la copie intégrale que j’ai abondamment commentée dans mon billet du 17 juin 2019 intitulé « Un jugement Schizophrénique ? »

Ensuite, mes réactions s’enchaînent :
« Victime de son ego » le 6 juillet 2019 ;
« Alerte contre l’imposture » le 25 juillet 2019 ;
« Warrior et Nikita » le 26 juillet 2019.

Sur intervention de Céline Boussié mes cinq derniers billets de blog ont été dé-publiés le 2 août dernier, en bloc et sans faire le détail, par le Club Mediapart, notamment sous l’autorité de Martine Orange.
« Lanceur d’alerte, c’est relax ! » a été republié. Deux autres billets ont été republiés puis dé-publiés à nouveau…
Quatre billets, les plus critiques, restent censurés alors que leur caractère injurieux ou diffamatoire n’est nullement établi…
La censure et l’omerta que Céline Boussié et ses soutiens manipulés condamnent chez les autres, viennent de gagner une bataille.

Mais, je me sens moins seul depuis l’article « Parce que la vérité se meurt dans le silence » du collectif MetaMorphosis qui fait référence le 31 juillet 2019 à mes billets, juste avant leur dé-publication…

Rémy GARNIER, le 9 septembre 2019.

« Parce que la vérité se meurt dans le silence… »

A la création de MetaMorphosis, nous avons choisi pour formule « Parce que la vérité se meurt dans le silence… » Elle nous semblait bien résumer le combat des lanceurs d’alerte, ce combat pour une vérité qui s’oppose en permanence au silence de ceux dénoncés, des corps intermédiaires, de la justice, de la presse et tant d’autres. Nous ne pensions pas un jour qu’une telle formule trouverait une résonance dans le comportement de certains lanceurs d’alerte…

Dans le petit monde des lanceurs d’alerte, nous nous connaissons tous et parce que nous sommes confrontés aux mêmes problématiques et aux mêmes galères, nous prenons soin de suivre l’actualité des uns et des autres.

Le combat des lanceurs d’alerte est extrêmement difficile, contre ceux que nous avons dénoncés, contre la presse parfois et les politiques le plus souvent, mais aussi ne nous en cachons pas, contre une opinion publique qui n’est pas majoritairement derrière nous.

Aussi, nous pensons que pour battre en brèche un certain nombre de préjugés, les lanceurs se doivent d’être irréprochables aussi bien dans leur motivation, dans leur capacité à appuyer factuellement leur dire et dans leur communication.
Il y en va du devenir des alertes et des procédures judiciaires, aussi bien les parties adverses que la justice cherchant les failles ou apportant une attention toute particulière à la cohérence des timing des alertes et au poids de la preuve.

On a pu voir par exemple, des lanceurs tout à fait honnêtes dans leur démarche mais ayant été attaqués de toute part pour une ancienne faute (broutille) qu’ils auraient pu commettre dans le passé.

Le cas qui nous occupe -celui de Céline Boussié ayant dénoncé des faits de maltraitance dans un IME- est de première importance.

Pour des lanceurs d’alerte, c’est à dire ayant agi avec bonne foi, désintéressement et dans l’intérêt général, les publications sur les réseaux sociaux de certains documents il y a quelques mois, ont fait l’objet d’une véritable bombe. Ils mettent en évidence à notre avis, des incohérences qui, si elles étaient avérées, auraient un impact catastrophique sur l’ensemble des lanceurs.
Vol (ce que nous a indiqué la Présidente du Comité de soutien) ou pas vol de ces documents publiés peut être une question, la personne s’estimant lésée entamera sûrement les procédures adéquates. Faux ou pas faux documents, il en va de même.
Faisons néanmoins attention à ne pas tomber dans le biais des organisations que le lanceur attaque, qui systématiquement se cachent derrière le vol de documents ou la diffamation de certaines déclarations pour tenter de nier la réalité des faits.

Nous accordons que le site ayant publié en premier ces documents est pour le moins partisan et polémique, il n’en demeure pas moins que les faits sont là, que les documents à eux seuls posaient à l’époque, de nombreuses questions. Faute de réponse de la principale intéressée, il fallait pour comprendre les motivations de la justice prud’homale, attendre le compte rendu de sa décision. Et c’est Rémy Garnier, le lanceur d’alerte de l’affaire Cahuzac, qui, pour comprendre une telle décision dite « schizophrénique » par l’intéressée, se l’est procuré et le déchiffre… Si bien, qu’il en reste…stupéfait.

« Un jugement schizophrénique ? » Par Rémy Garnier

Si « comprendre » est notre leitmotiv, il est regrettable de constater que nulle presse ayant communiqué à ce sujet, n’ait trouvé bon et juste de se pencher dessus. L’obtention de la décision prud’homale ne semblait pourtant pas bien difficile ….et « éclairés », nous l’aurions été bien plus tôt.

Comme dit précédemment, le lanceur joue son alerte (et malheureusement dans certain cas sa vie) sur la cohérence de son comportement.

Les lanceurs savent deux choses des entreprises qu’ils dénoncent : que les comportements trahissent souvent plus que les paroles et que le refus de débattre ou la dénégation est déjà une forme d’aveu. Ils savent aussi que la presse, assoiffée de « sujets vendeurs » peut être manipulable.

Alors, n’en déplaise à beaucoup, une définition du Lanceur, celle retenue par la Loi Sapin 2, même si elle est imparfaite, n’en demeure pas moins fondamentale, tout comme les notions de désintérêt et bonne foi qu’elle véhicule.
Être lanceur n’est pas un choix, « Lanceurs d’alerte: si je veux, comme je veux, quand je veux… Pas vraiment  » , non plus un métier, ça n’est pas même un titre de gloire comme le rappelle Rémy Garnier dans une autre tribune intitulée « Victime de son égo  » .

« Victime de son égo » Rémy Garnier

Et si la frontière entre le lanceur, le repenti, le délateur est ténue, ouvrir la porte aux imposteurs, c’est définitivement décrédibiliser les lanceurs. C’est le plus beau cadeau qu’on puisse faire à ceux que les lanceurs dénoncent !
« Alerte à l’imposture  » , autre tribune de Rémy Garnier.

Enfin, quand on a la prétention de vouloir « briser l’omerta » on ne s’y vautre pas, refusant de répondre à des questions légitimes et dénigrant, parfois violemment ceux qui ont vraiment l’intérêt général pour seule motivation. Si l’on veut vraiment « briser l’omerta » on n’en fait pas sa ligne de défense !

Tout ceci doit également nous interroger sur la Maison des Lanceurs, seul lieu indépendant où les lanceurs sont censés pouvoir se raccrocher. Nous avions déjà évoqué sur MM. à travers « La maison des lanceurs d’alerte: tout ça pour ça  » les doutes que nous portions sur sa réelle utilité. Les éléments troublants concernant Céline Boussié qui en est la secrétaire générale adjointe, sont sans doute portés à sa connaissance depuis de longs mois… sans aucune réaction de sa part, sans aucune mesure préventive.

La Maison des lanceurs a-t-elle conscience qu’elle joue ici sa légitimité ?

En espérant que ça fasse réfléchir tous ceux qui voient des lanceurs à chaque coin de rue…

MM.

Le Groupe EBRA et l’indignation confortable des journalistes

 

L’affaire « De Rugy », des journalistes les nerfs à vif.

« Ce journalisme n’est pas le nôtre ». Les rédactions du groupe EBRA (Dauphiné Libéré, Le Progrès, DNA, L’Est Républicain…) se désolidarisent des propos de Pascal Jalabert réclamant à Mediapart ses sources sur l’affaire De Rugy… Et ils nous le font savoir par un beau communiqué !

Communiqué Ebra du 17/07/2019

Les membres fondateurs de MetaMorphosis ont ri deux minutes à ces déclarations rappelant qu’Ebra appartient au Groupe Crédit Mutuel! 

Pour la petite histoire, à l’époque où l’affaire de la banque Pasche (filiale du Crédit Mutuel) avait été révélée par Mediapart, sujet traité au travers de pas moins de 8 articles ici, , puis ici, ou encore , puis , enfin ici et d’ une Une chez ce dernier, aucune reprise, pas une ligne ou si peu qu’elles seraient passées inaperçues, pas même une indignation quelconque au regard des faits dénoncés n’avaient fait l’objet d’un article ou encart dans quasi l’ensemble des journaux du Groupe Ebra!

Mieux encore, à l’époque où nous avions tourné dans le « Spécial Investigation » pour Canal+, nous n’oublions pas que feu le grand patron du Crédit Mutuel qu’était Michel Lucas, avait téléphoné en personne à Vincent Bolloré pour lui demander sa non diffusion pure et simple!  Censure faite. Reprise par France télévision, l’enquête «Pièces à conviction» sera quand même diffusée.

De l’affaire comme de ces incidents, nul journaliste du Groupe ne s’est publiquement indigné alors que ces journaux couvrent quasi tout l’Est de la France!  Pas de vague… Pour qu’une affaire n’existe pas, il suffit de ne pas en parler.

Se désolidariser des propos de Jalabert est une chose. Par contre, Messieurs les journalistes, si vous voulez être légitimes dans vos propos, encore faudrait-il que vous soyez exemplaires dans vos actions et ne pas avoir une indignation à géométrie variable! Cette indignation confortable d’aujourd’hui alors qu’elle fut sélective hier… Il aurait été plus noble à une époque, de s’offusquer pour la censure à laquelle au final vous avez participé, que de gesticuler à présent quant à l’indispensable protection des sources, vous rappelant qu’elle ne vaut rien quand il est décidé d’ignorer une affaire en amont. 

MM.

Lanceurs d’alerte: si je veux, comme je veux, quand je veux… Pas vraiment

Qu’est ce qu’un lanceur d’alerte ? 
Question de multiple fois évoquée sur MetaMorphosis et ailleurs, dont on pourrait penser que chacun en a plus ou moins une définition et une idée précise. 

Il a été porté à la connaissance de MetaMorphosis les termes d’une conversation entre un lanceur d’alerte et une personne bien connue du monde de l’alerte navigant au travers des problématiques des lanceurs. 
Précisons tout de suite, que cette dernière n’est pas elle même un lanceur ce qui explique sans doute en partie les arguments qui sont les siens. 

Cette personne critique vertement MetaMorphosis sur trois points précis, critique qui impose à notre sens une clarification. 

La loi Sapin 2

Tout d’abord, il est reproché à MetaMorphosis dans sa définition du lanceur d’alerte, de prendre comme référence la loi Sapin 2.

Il est vrai que le Parlement Européen et la Commission ont validé un nouveau cadre protecteur des lanceurs d’alerte qui va bien au-delà de la loi Sapin 2 et apporte de réelles avancées notamment dans la possibilité du choix du canal d’alerte ce dont MM. s’est fait l’écho à plusieurs reprises. 
A cette heure-ci, ladite directive n’est toujours pas retranscrite dans le droit français (et l’on peut raisonnablement penser qu’elle le sera le plus tard possible compte tenu de l’attitude du gouvernement français dans la négociation de la directive) et donc si des lanceurs veulent faire valoir leurs droits devant les tribunaux français, ils n’ont d’autre possibilité que de se référer au cadre légal en vigueur et accessoirement à certaines dispositions de la CEDH sur la question. 
La situation des lanceurs étant déjà suffisamment difficile, il n’est pas nécessaire d’aller chercher des complications supplémentaires en s’appuyant sur une définition non encore applicable dans le droit. On peut effectivement souhaiter que la définition européenne soit le plus rapidement possible le cadre sur lequel les lanceurs pourront se baser, il n’en demeure pas moins, quitte à déplaire à certains, que dans un État de droit, ce sont les lois en vigueur qui s’appliquent et non pas celles que chaque citoyen souhaiterait se voir appliquer !
Alors oui, quand MM. fait référence à la définition du lanceur d’alerte, même s’il n’en est pas totalement satisfait, il s’appuie sur celle qui fait référence actuellement : à savoir la loi Sapin 2. 

Définition du lanceur – Loi Sapin2

Au-delà de la question de forme, ce genre de débat est d’une inutilité incroyable qui ne vient que polluer un peu plus l’action des lanceurs déjà confrontés à suffisamment de barrières en tout genre pour que ceux prétendant les aider viennent en rajouter. Mais il est vrai que pour le comprendre, il faut être soi même lanceur c’est à dire être confronté à une réalité quotidienne tellement oppressante, qu’il n’y a plus de place pour les grands et les beaux discours inutiles.

La notion du désintérêt

Ensuite, nous avons une position différente sur la notion de désintérêt. Suite à notre précédent propos, l’action désintéressée du lanceur fait partie de la définition de la loi Sapin 2 qui est à ce jour la référence sur cette question. 
Notre interlocuteur, n’a pas pris soin de toute évidence de bien lire la loi. Son argumentation repose sur le fait que même si le lanceur est honnête dans sa démarche, il aurait toujours un intérêt personnel à agir. Donc, selon lui, le lanceur est nécessairement intéressé et ce faisant il serait donc inutile de revendiquer et de se battre pour cette notion de désintérêt. 
Or, ce n’est pas ce que dit la loi. Elle mentionne que le lanceur est une personne « qui agit par désintérêt »; le désintérêt ne porte donc pas sur le lanceur lui même mais sur son action, ce qui est foncièrement différent ! 
Il est évident que tout lanceur a un intérêt, ne serait-ce que soit mis fin aux faits délictueux dénoncés, ne serait-ce s’il s’engage dans une longue procédure au bénéfice de l’intérêt général, qu’il n’en supporte pas lui seul les conséquences professionnelles et financières. On ne parle pas ici de l’intérêt du lanceur et même si nous reconnaissons que la loi Sapin 2 est loin d’être satisfaisante, nous pensons à MM. que cette notion d’une action désintéressée est primordiale. A défaut, c’est la porte ouverte à la validation morale et juridique de tous ceux qui réalisent un acte de dénonciation avec pour motivation première et quasiment unique d’en tirer un intérêt personnel. Sans motivation financière, l’aviseur fiscal ne réalise pas d’alerte. Sans un intérêt personnel qui lui est propre, le délateur ne passera pas à « l’action ». La position du lanceur de ce point de vue est totalement différente puisque la motivation première de son action n’est pas de satisfaire un intérêt immédiat, mais bien de mettre fin à des atteintes à l’intérêt général. 
Il est triste que certains ayant la prétention de se poser en référant des lanceurs ne soient pas en mesure de faire cette différence essentielle, et en proclamant haut et fort que « tous les lanceurs sont intéressés » ils nuisent gravement à leur action et portent un trouble dans l’esprit de l’opinion publique. 
Une fois de plus, il faut être effectivement un lanceur d’alerte pour mesurer cette différence, car au final bien souvent ni le délateur ni l’aviseur agissant par intérêt personnel ne vont connaître le parcours mortifère des lanceurs. 

La notion de bonne foi

Enfin, dernier point tout aussi fondamental et qui démontre une fois de plus une totale méconnaissance de la part de notre interlocuteur du sujet de l’alerte, la notion de bonne foi. 
La loi Sapin 2 prévoit que le lanceur d’alerte cette fois-ci et non son action, doit être de bonne foi. Nous voyons mal d’un point de vue purement éthique comment on peut s’opposer à cette notion. Il semble en effet évident à partir du moment où l’on dit agir pour l’intérêt général parce qu’il existerait des atteintes graves à la loi, ou des actions contraires à la morale, que l’on puisse agir autrement que de bonne foi. 
Il faut quand même avoir un drôle de fonctionnement pour prétendre qu’il serait superflu de demander aux lanceurs qu’ils agissent selon ce critère. Parce qu’à défaut, cela signifierait que toute alerte même de mauvaise foi, aurait la même valeur et la même portée juridique que celle réalisée conformément à ce principe.
Plus encore, et c’est en ce sens que la position de notre interlocuteur est aberrante, le législateur a souhaité inscrire cette notion de bonne foi avant tout pour protéger le lanceur d’alerte ! En effet, compte tenu des cloisonnements des systèmes d’information dans la plupart des organisations, il peut s’avérer qu’un lanceur fasse une dénonciation sur la base des informations en sa possession, persuadé ce faisant qu’il répond à ses obligations professionnelles et légales. Il agit de bonne foi puisque rappelons-le, la loi ne demande pas au lanceur de se substituer à la justice mais juste d’avoir des soupçons raisonnables et documentés pouvant lui laisser penser que ce qu’il dénonce est un manquement aux lois ou une atteinte à la morale. Or il peut s’avérer que des informations non portées à sa connaissance lors de l’alerte viennent infirmer les soupçons d’origine. Le juge appréciera alors si le lanceur a agi de bonne foi et si c’est le cas, il sera à l’abri de toutes poursuites ou représailles. Cette notion de bonne foi est donc fondamentale car elle est avant tout une protection pour le lanceur, et la jeter avec l’eau du bain comme se le propose notre interlocuteur c’est une nouvelle fois affaiblir le lanceur et l’exposer à des parcours judiciaires interminables. A nouveau, quitte à radoter, il faut être lanceur pour comprendre l’importance de cette notion puisqu’à MM. dans la longue expérience qui est la nôtre, nous avons été amenés à croiser ce type de personnage s’affichant haut et fort comme lanceur mais dont les motivations et la bonne foi suscitent d’innombrables questionnements. 

Un coup de gueule aujourd’hui dans MM. parce que les lanceurs commencent vraiment à être fatigués de tous ces gens, associations, donneurs de leçons en tout genre, qui ne sont pas eux-mêmes des lanceurs, qui s’autorisent à parler en leur nom et à leur place alors qu’ils ont une connaissance toute relative du sujet. N’en déplaise à tous ces gens, un lanceur n’est pas un délateur, un lanceur n’est pas motivé par un intérêt personnel, un lanceur ne fait pas de dénonciation pour se venger, un lanceur agit de bonne foi ce qui est la meilleure garantie d’un éventuel droit à l’erreur. 

Nous le savons, MM. et ses animateurs gênent, car MM. maîtrise le sujet, parce que MM. est légitime dans sa parole et ses actions, et qu’ MM. ne se taira pas même si certains font tout pour l’évincer. 

Être lanceur n’est pas un choix, ça n’est pas si je veux, comme je le veux, pas même quand je le veux ! 

MM.  

Nicolas Forissier au Festival International du Journalisme

Le  Festival International du Journalisme, un événement parrainé par le Groupe Le Monde

« Des journalistes de presse écrite, de radio, de télé, du web, des artistes, des acteurs de l’actualité, des photographes, des experts, des témoins viennent à votre rencontre cet été. Trois jours de rencontres, d’ateliers et de rendez-vous festifs pour comprendre le monde comme il va.
Les 12, 13 et 14 juillet, dans un petit village au bord de l’eau, venez discuter de l’actualité sans tabou dans une ambiance conviviale et un cadre exceptionnel
 » .

Le  Festival International du Journalisme

Nicolas Forissier, membre fondateur du Collectif MetaMorphosis, principal lanceur d’alerte de l’affaire UBS France ayant connu une première décision judiciaire cette année, est invité au Festival International du Journalisme à participer à l’une des conférences proposées:

« LES JOURNALISTES SONT-ILS AU-DESSUS DES LOIS ? »

Il interviendra en sa qualité de lanceur d’alerte le

  • Samedi 13 juillet à 11H00 sur le thème : « Mis en cause, survit-on à une affaire ? » au côté de deux politiques Messieurs Julien Dray et Jean-François Copé.

et

  • le Dimanche 14 juillet à 10H00 sur la thématique : « Lanceurs d’alertes : l’heure des journalistes citoyens ? » au côté de Maître William Bourdon.

Organisées par l’une des références de la presse française et des titres de renommée internationale (Le Temps, El Pais…), ces journées de débats axées sur le travail des journalistes au service du droit de savoir des citoyens, associent un lanceur d’alerte en la personne de Nicolas Forissier confirmant la place essentielle qui est la leur dans la défense de cette liberté fondamentale.

Cette participation est également un grand succès pour MetaMorphosis, qui démontre que par son positionnement apolitique et hors des sentiers balisés par les associations traditionnelles, la parole du lanceur est réhabilitée et associée aux grands débats de société.

Ces conférences et ateliers sont ouverts à tous. Un long programme vous attend.

MM.


De Macron à Bolsonaro : de la posture à l’imposture

Comme à son habitude, Macron est arrivé au G20 le museau fier, décidé à ne pas se laisser marcher sur les pieds. De la posture. Pas question soi-disant de négocier quoi que ce soit avec le Brésil de Bolsonaro si celui-ci décidait de sortir de l’accord sur le climat COP21 comme il avait pu le laisser entendre. Bolsonaro dont on pouvait penser qu’il était l’un des meilleurs exemples de la politique en « mode bulldozer », s’est facilement joué de notre auto-proclamé président intellectuel, pour lequel il y eut, une fois de plus, beaucoup de bruit en amont pour pas grand chose à la sortie…sauf une imposture.

Comme les engagements ne valent que pour ceux qui y croient, en bon tacticien, Bolsonaro a indiqué que son pays demeurait dans l’accord de la COP21, ce qui ne l’empêche pas depuis qu’il est au pouvoir, de prendre moult décisions qui vont à l’encontre même des objectifs fixés.

Pour clore le tout, déclarer demeurer dans l’accord s’est avéré suffisant pour notre président approuvant par conséquent, la signature par l’Europe d’un accord de libre échange avec le Mercosur.

Cette façon de faire et quel que soit le sujet, semble chez lui une habitude. Les reculades, on connait bien, et elles se voient ! Hier encore, Mediapart s’en faisait l’écho au sujet de l’attitude de la France suite à la dénonciation par Trump de l’accord sur le nucléaire iranien. Les autorités perses sont en fait autant remontées contre l’attitude ambiguë et le double discours permanent de Macron, que par la décision de Trump elle-même…

Pour revenir à nos questions environnementales, la signature de cet accord de libre échange est analysée par la plupart des associations comme un blanc seing donné à Bolsonaro pour continuer son jeu de massacre.
Nous savons tous que sans une Amazonie protégée, il sera impossible au minimum de réaliser les objectifs de la COP21.
Or, de ce point de vue, les discours mais surtout les actions du nouveau pouvoir brésilien sont très clairs: la forêt amazonienne ne sert à rien donc il faut l’exploiter à son maximum pour en tirer quelques revenus.

L’accord de libre échange ne vient que conforter cette position.
Au sein même de la majorité LREM des voix s’élèvent comme celle du député Jean-Baptiste Moreau, agriculteur de profession qui, dans une interview donnée au journal Le Monde, rappelle l’état désastreux des sols brésiliens suite à l’utilisation massive de pesticides et surtout la quasi impossibilité pour la plupart des pays sud américains d’obtenir une traçabilité satisfaisante des produits agricoles qui grâce à ce nouvel accord commercial auront à présent portes ouvertes en Europe. Rappelons quand même toutes les conditions en la matière que l’Europe impose à ses propres agriculteurs alors que les produits demain importés, vont s’en trouver, eux, de facto exemptés…

Nous avions gardé en mémoire de nos cours d’économie à la fac, qu’une concurrence saine et équilibrée voulait que tous les acteurs soient soumis aux mêmes règles et subissent les mêmes contraintes. Malgré les beaux discours, le libéralisme économique ne semble être l’affaire ni de l’Europe, pas même de Macron…

Au-delà d’encourager un écocide en n’imposant aucune condition stricte dans les pays sud américains et plus particulièrement au Brésil, Macron et l’Europe par la signature dudit traité, encouragent Bolsonaro dans son attaque systématique et violente à l’encontre des peuples indigènes d’Amazonie.

Même Nicolas Hulot qui pourtant lors de son passage dans ce gouvernement n’a pas démontré une vocation affirmée à défendre l’environnement, s’en étonne dans une interview donnée au journal Le Monde, rappelant que cette ouverture des vannes commerciales entre les deux continents, va avoir pour conséquence l’expropriation des peuples indigènes de leurs terres, et conforter Bolsonaro dans sa remise en cause des droits desdits peuples aujourd’hui garantis par la constitution.

Nous ne voyons pas très bien ce qui pourrait être de nature à stopper l’entreprise funeste du président brésilien quand on constate depuis plusieurs mois, après avoir donné carte blanche aux forces de police dès son arrivée au pouvoir, qu’aujourd’hui dans l’Etat de Rio le nombre de morts du fait de l’action policière progresse plus vite que celui imputé aux organisations criminelles elles-mêmes ! La signature de cet accord commercial est donc à plus d’un titre en l’état actuel une erreur fondamentale aux conséquences tout aussi rapides: elle va lourdement pénaliser les agriculteurs européens dont on connaît tous déjà les grandes difficultés, elle va accentuer l’état désastreux de l’environnement brésilien et encourager les autorités locales à poursuivre leur politique de criminalisation des peuples indigènes et des défenseurs locaux de l’environnement qui paient déjà un lourd tribu; les grands propriétaires terriens estiment avec Bolsonaro, bénéficier, eux, d’une totale impunité pour faire taire par tout moyen les contestations.

Sur d’autres sujets, comme la crise des réfugiés et les ventes d’armes, l’Europe ne sort pas grandie de la signature d’un tel accord et une fois de plus porte atteinte à ses principes fondateurs.
Concernant Macron, il n’est plus temps de dire qu’il a une position ambiguë sur certains sujets. Sur celui-ci comme sur d’autres, seuls de potentiels gains économiques prévalent sur toutes autres considérations, de préférence aux bénéfices d’intérêts qui lui sont proches quitte même, comme le sujet qui nous occupe le démontre, à bafouer des principes essentiels du modèle économique qu’il prétend défendre. De l’imposture.
Suite à l’accostage du Sea-watch3 à Lampedusa, nous apprenons que la France dans sa grande bonté qui la caractérise, accueillera dix réfugiés. Suite aux déclarations d’autorités iraniennes nous apprenons que pour préserver ses ventes d’armes aux pays du Golfe, la France fait le jeu de Trump et joue contre cet accord sur le nucléaire que l’Iran respecte à la lettre depuis l’origine et qui permet même s’il n’est pas parfait, d’assurer une sécurité certaine dans la région . Enfin, suite à la signature de cet accord Mercosur, la France fait le choix de jouer contre ses propres agriculteurs et d’encourager Bolsonaro dans son entreprise de destruction.

Tout ceci sont des décisions de Macron et de son gouvernement, engageant la France sans doute sur certains points de façon irréversible, dans des entreprises destructrices dont on peut penser qu’une majorité de la population n’y souscrit pas. En même temps, depuis quand Macron commence-t-il à se soucier de ce que peut penser le peuple français ? Une large démonstration est faite en matière de politique intérieure…De la posture. Alors à quoi sert-il ? 

MM.

Flat tax et ruissellement : c’est loupé !

Paru le 24 juin dans Mediapart sous la plume de Romaric Godin, un article intitulé « La flat tax a bien été le pivot de la politique pro-riches du gouvernement », fait le point sur les premiers éléments en notre possession, relatifs à ce dispositif fiscal instauré par Macron dès son arrivée au pouvoir. Il s’agit du prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital dont l’objectif premier affiché était de permettre une relance des investissements des entreprises.

A la lecture dudit article, tout est question de définition et d’interprétation. Et pour cause, Romaric Godin fait notamment référence à un éditorial paru le 20 juin dans le journal économique Les Échos, – propriété de Bernard Arnault -, qui évoquait, lui, « Les bons comptes de la flat tax ».

Trois idées principales peuvent être retenues :

  • Les Échos parlent de « bons comptes » car ce prélèvement forfaitaire unique ne pèsera pas sur le budget de l’ État en raison de l’envolée de dividendes distribués en 2018. Comme le souligne l’auteur de l’article de Médiapart : « On notera immédiatement qu’un manque à gagner nul ne représente pas un gain et que, partant, si l’ État n’a pas perdu d’argent, il n’en a pas gagné alors même que la hausse des versements de dividendes est vertigineuse et que les prix ont progressé de 1,6 % ». Pour les Echos donc, une stabilité des recettes fiscales alors que les revenus sont en hausse de 24%, représente un « bon compte ». On attend que Bernard Arnault vienne nous expliquer qu’il fait une bonne affaire quand il explose son chiffre d’affaire avec une profitabilité identique !
  • De cette augmentation vertigineuse de dividendes, les Échos n’en portent pas l’analyse plus loin, ne serait-ce en se demandant « d’où peut-elle bien provenir » ?! On constate en fait deux choses : pour les entreprises présentant un EBE (Excédent Brut d’Exploitation) suffisant, elles ont arbitré le versement de dividendes au détriment des autres usages habituels c’est-à-dire le reversement aux salariés et surtout dans l’investissement. Pour les entreprises ne bénéficiant pas d’un tel EBE, l’accroissement du versement des dividendes s’est fait tout simplement…par recours à l’endettement ! De ce point de vue guère de doute, la flat tax est un échec d’une part parce qu’elle ne répond pas à son objectif initial de dynamisation de l’investissement, d’autre part parce qu’elle présente une incidence anti- économique consistant à payer des profits non réalisés par un endettement pesant sur les années à venir. Rien de bien vertueux là-dedans, aucune trace de rationalité économique, mais bien la seule volonté de bénéficier à un instant T d’un avantage fiscal !
  • Car le fond du problème de la Flat tax est bien là (notons pour la petite histoire qu’un même schéma est très ardemment défendu en Italie par le leader d’extrême droite, Salvini , au point d’avoir menacé de quitter la coalition gouvernementale si son projet n’était pas adopté). Plusieurs économistes avaient alerté le gouvernement lors du vote de cette mesure, soulignant l’aberration pour des politiques disant poser la valeur travail au centre de leur action puisque cette flat tax conduit à une imposition marginale du travail très sensiblement supérieure à celle du capital. En d’autres termes nous avons un Macron qui nous explique que le travail doit être au centre de la vie de chaque citoyen et qui « en même temps », créé un système fiscal où il vaut mieux être rentier que salarié.

De cette situation aberrante, il en résulte bien évidemment des conséquences financières immédiates. Le ruissellement n’étant qu’un fantasme d’économistes attardés, les agents économiques, eux, réagissent dans leur seul intérêt et se positionnent à un moment T dans le schéma qui leur est plus profitable. En l’occurrence compte tenu de cette forte distorsion de fiscalité entre travail et capital, les salariés les plus fortunés vont logiquement arbitrer entre salaire et dividendes, diminuant fortement la part salariée de leur rémunération (plus fortement imposée) au profit de la part sous forme de dividendes (imposée forfaitairement à 30%). La première est soumise à cotisations sociales, la seconde également mais beaucoup moins puisque le 30% s’entend « tout compris ». Résultat de la manœuvre : les rentrées financières des organismes sociaux ont été fortement impactées ce qui explique en grande partie l’étonnement général et plus inquiétant encore celui du gouvernement à l’annonce de la détérioration rapide et soudaine des comptes de la sécu.

Les Échos se réjouissent et on aurait presque envie de dire que c’est bien normal. Les intérêts que ce journal représente, sont effectivement les grands gagnants de cette réforme fiscale ! On pourrait même penser que c’était le seul objectif de cette flat tax…Parce que sur l’ensemble des objectifs annoncés, force est de constater que l’échec est patent : aucune reprise de l’investissement, effet pervers de l’endettement, arbitrage d’opportunité des hauts revenus, et impact sensible sur les comptes sociaux.

Pour le ruissellement on repassera…

MM.

Affaire Legay : cachez ces preuves que je ne saurais voir !

Geneviève Legay, c’est cette militante septuagénaire qui, le 23 mars dernier à Nice, avait été grièvement blessée lors d’une charge de policiers en marge d’un rassemblement interdit des « gilets jaunes ».

L’enquête préliminaire avait été confiée à une commissaire, dont on apprendra plus tard, qu’elle est la compagne du responsable policier en charge du maintien de l’ordre le jour des faits. En matière de déontologie, et pour l’impartialité des investigations, on pouvait faire mieux pour éviter d’entrée de jeu, tout conflit d’intérêt.

Passons… Si l’enquête peine à débuter correctement faute aux statuts des intervenants et s’il venait à manquer quelques autres déclarations importantes comme preuves au dossier « Legay », en voilà d’autres…

Ce jour, dans un article de Médiapart, on y apprend l’existence d’un rapport de la gendarmerie qui avait refusé de participer à la charge initiée par la police. Il ne va pas sans dire que ce rapport vient confirmer les dires de la victime et de ses avocats, contredisant de facto les innombrables mensonges colportés par la police, le Préfet, Castaner et Macron.

Le mensonge devenu sous ce gouvernement politique publique, nécessite également d’instrumentaliser la justice, comme orchestré dès l’origine en confiant l’instruction de l’affaire à la compagne du commissaire mis en cause. Quitte à bien faire les choses, cette instrumentalisation s’est poursuivie en ne versant pas au dossier d’instruction ce fameux rapport de la gendarmerie dont on mesure bien qu’il viendrait tuer dans l’œuf toute la stratégie du mensonge mise en œuvre par le pouvoir.

On vous rappelle en effet la thèse officielle du gouvernement que les journalistes serviles répètent à l’envie comme Le Parisien (propriété de Bernard Arnault) la semaine passée : « Les Gilets jaunes ont fait exploser le nombre de tirs de LBD » ! Car, bien évidemment, les forces de police et les autorités qui les instruisent n’y sont pour rien… Tant que l’on n’a pas eu à faire directement à la justice et à son fonctionnement, ce type de pratique, consistant à ne pas verser à l’instruction des éléments essentiels, peut sembler impensable.

Les lanceurs d’alerte entendent une autre musique…

Certains parquets, certains services de police judiciaire et mêmes certains juges d’instruction, gèrent les affaires dont ils ont la charge selon une technique toute simple et d’une efficacité redoutable : « qui ne cherche pas, ne trouve pas !  » . Surtout ne pas faire de perquisitions, on risquerait de trouver quelque chose ! Surtout faire très attention aux questions posées lors des interrogatoires, les « mis en cause » risqueraient de révéler des informations essentielles ! Surtout ne pas verser au dossier d’instruction des pièces qui risqueraient de confirmer les accusations des lanceurs ! Quand on n’a pas de bol et que des journalistes portent sur la place publique des éléments renforçant l’accusation, surtout ne pas en faire la réquisition auprès des organes de presse ! Avec les lanceurs d’alerte c’est facile puisque ces derniers n’étant pas partie civile de l’instruction portant sur les faits qu’ils ont dénoncés, personne ne risque d’aller voir ce qui se passe dans le dossier d’instruction ! Ce dernier, même ouvert, pourra dès lors mourir de sa plus belle des morts, dans la durée, dans le calme et faute d’inaction… Il suffit de patienter quelques « bonnes » années et un beau jour se rendre compte que le dossier est vide ! C’est ballot !!! Battre le fer quand il chaud, avec la justice c’est plutôt à froid.

En agissant de la sorte, et on vous parle ici de vécu, certains procureurs, officiers de police judiciaire et juges trahissent leur mission et toutes les règles déontologiques qui régissent leurs professions.

Combien se sont retrouvés devant leurs pairs pour rendre des comptes ? Quand le mensonge devient le cœur de l’action politique, la justice n’est plus qu’un instrument de ce mensonge, et le justiciable une victime à tous les coups.

MM.