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Lanceurs d’alerte: noms d’oiseau et post-vérité

Les lanceurs d’alerte sont donc des menteurs, des dérangés, des racketteurs, des affabulateurs, des intéressés… et on en oublie de plus belles.
Désolés, mais nous n’avons pas le vocabulaire des entreprises qu’ils dénoncent, apparemment cela nécessite un peu d’entraînement, de longues semaines passées sur les bancs des tribunaux. D’un autre coté, on se dit que ce n’est vraiment pas la peine de se pointer aux audiences avec une horde d’avocats, l’achat d’un dictionnaire de mots obscènes ferait largement l’affaire, et coûterait quand même bien moins cher. Car, quand on n’a pour seule défense l’insulte, qu’on a du mal à dépasser la psychologie à deux balles des cafés du commerce pour dépeindre ses accusateurs, un soupçon d’intelligence voudrait que l’on joue profil bas. Mais voilà, quand on pense que le monde vous appartient, votre vérité, aussi grossièrement travestie qu’elle soit, devient LA vérité. Et c’est bien connu, là où il n’y a pas de gêne, il n’y a pas de plaisir.

Attention, tout ceci n’est pas l’apanage des sociétés renvoyées devant les tribunaux suite à des dénonciations de lanceurs d’alerte. La post-vérité étant devenue la marque à la mode, le nouvel AberCrombie, tout aussi artificiel et espérons éphémère, les politiques s’en sont emparé comme des morts sur la faim.
Quand on n’a rien à dire, rien de tel qu’une petite insulte et des menaces à peine voilées. C’est comme ceci que les journalistes deviennent des abrutis, des menteurs et des tricheurs, et qu’on encourage le troupeau à leur pourrir la vie. De la même façon qu’il n’y a pas de dictateur sans un peuple acceptant la soumission, il n’y a pas de post-vérité sans un troupeau prêt à l’accepter et à la répéter les yeux fermés.

Au final, lanceurs d’alerte et journalistes sont traités de la même façon, et plus largement tous ceux qui se disent que la réalité est sans doute plus complexe que quelques mots piochés ici et là dans un dictionnaire de synonymes. C’est assez comique au demeurant de constater que certains se proclamant haut et fort défenseurs des lanceurs d’alerte, utilisent exactement les mêmes procédés que les entreprises que les lanceurs dénoncent. C’est encore plus comique, quoi que désolant, que certains lanceurs, légitimes dans leur combat, acceptent ce petit jeu qui revient à s’infliger soi-même les coups de poignards. Mais bon, la nature humaine, comme la post-vérité, sont sans doute insondables, et puis l’important au final c’est d’y croire, on y réfléchira plus tard.

Parce que quand on y croit, tout est permis. Il n’y a plus de barrière. On peut dire tout et son contraire dans la même phrase, on peut mentir outrageusement, peu importe. Là où les sciences sociales se sont donné pour objectif de mettre en œuvre les outils permettant d’interpréter et de comprendre la réalité, les réalités, nos challengers ont pour mission d’élaborer un discours qui se substitue de lui-même à la réalité et à la vérité. C’est facile et bien pratique : si l’on est Insoumis on peut « en même temps » prétendre défendre la liberté de la presse et menacer les journalistes, si l’on est macronien on peut « en même temps » défendre la tradition d’accueil de la France et refouler tous ceux qui se présentent aux frontières, si l’on est une banque française, on peut « en même temps » affirmer que l’on respecte les lois des pays dans lesquels on exerce et signer un protocole d’accord avec un pays tiers reconnaissant que l’on n’a pas respecté les lois en question. Et des exemples à l’avenant, l’actualité en regorge.

Si les lanceurs d’alerte sont le poil à gratter des entreprises montrées du doigt pour leurs comportements délictueux, ils sont aussi le cauchemar des politiques. Ceci expliquant sans doute l’inaction, au-delà des discours d’intentions sans lendemain de la caste politicienne, et ce d’une extrême à l’autre, quand ce n’est pas le mépris ou une volonté réelle de les bâillonner. Le lanceur d’alerte est le cauchemar du politique car il est la démonstration vivante que l’organisation politique et économique de la société qu’il nous vend comme indépassable, est une énorme tartufferie. Nous pourrions porter le regard dans de multiples directions, mais limitons nous ici à deux points d’ancrage.

La confiance, maître mot de l’organisation de notre « démocratie libérale ». Confiance dans les acteurs économiques, confiance dans les corps intermédiaires, dans la classe politique, sans cette confiance, que l’on voudrait quasi-naturelle, tout ne serait que déséquilibres et loi du chacun pour soi. Car la confiance c’est aussi le respect des engagements, le respect des processus électoraux, le respect des règles que la société se donne pour être, espère-t-elle plus harmonieuse et égalitaire.

C’est un b-a-ba de l’économie libérale : sans confiance entre les agents, sans respect des engagements, la transparence est impossible, la concurrence est faussée, les acteurs ne sont pas sur le même pied d’égalité. C’est une règle d’or affichée aux pontons de toute entreprise qui se respecte, on n’a pas inventé pour rien la possibilité de défaire des contrats quand la confiance est brisée, quand la loyauté est atteinte.
Et le lanceur d’alerte vient mettre son bordel dans ce monde rêvé : il l’applique à la lettre ! Il se conforme aux lois et règlements de son champ d’exercice, il assume ses responsabilités, il tient ses engagements, il agit en fait pour que la confiance puisse être maintenue entre les différents agents, persuadé que son comportement est un gage de stabilité et d’égalité de la société. Et pour ce faire, sa société, la société et tous les corps intermédiaires, le montrent du doigt, l’accusent, le marginalisent et l’excluent. Tout ceci, on l’aura compris, n’est qu’un comportement de défense, aussi puérile que de crier à la face du lanceur menteur ou autres noms d’oiseaux. Une fois de plus le symptôme a moins d’importance que la cause. Pourquoi un tel comportement si ce n’est pour reconnaître que le lanceur met en péril un certain équilibre, mais pas celui que l’on croit, pas celui que l’on cherche à nous vendre, juste un équilibre dans la négation des règles imposées ?

La méritocratie, l’un des principes fondateurs de la démocratie libérale, promesse devant sceller une société de progrès perpétuels, remise au goût du jour sous les lumières du pseudo « nouveau monde », même si c’est une fois de plus puérilement et grossièrement. Si le bonheur est dans le pré, le mérite est de l’autre côté de la rue !
Bon, on sait depuis longtemps que tout ceci est une grosse arnaque, mais le mythe demeure bien vivant et surtout bien entretenu. Mieux vaut être rentier et oisif que mal né et travailleur. La médiocratie a remplacé depuis des lustres la méritocratie, et en ces temps de libération de toutes les paroles, même les plus archaïques, et en ces temps où la bêtise est devenue un art de vivre (« parce que je le vaux bien »), le médiocre, pourvu qu’il ait quelques pouvoirs de polichinelles, se revendique haut et fort. Les médiocres ont pris le pouvoir, mais en plus ils sont militants et pour beaucoup d’entre eux corrompus, ouvertement. Alors là aussi, le lanceur d’alerte est un empêcheur de tourner en rond. Le médiocre n’a pas d’autre horizon que sa propre médiocrité pour maintenir ses pouvoirs, ses avantages, ses petites magouilles, après tout c’est pour ça qu’il a été coopté, il fera ce qu’on lui dit et ne remettra pas en cause l’équilibre de la pyramide. Le lanceur quand il dénonce ne fait pas que porter préjudice à l’entreprise en mettant sur la place publique ses dysfonctionnements, ses errements, ses malversations, il remet en cause l’équilibre précaire de toute la structure, le gagne pain facile de l’édifice et de ses médiocres.
Il n’est pas uniquement l’ennemi de l’organisation, il est aussi celui de tous ceux qui y vivent protégés derrière leurs insuffisances, leur incompétence et leur fidélité aveugle à la main qui leur donne à manger, encore un qui n’a pour d’autre horizon que d’y croire.

Derrière les noms d’oiseau il y a un autre monde, une autre réalité, une autre vérité, si éloignés du monde loué, que celui qui ose lever la main est condamné sans autre forme de procès.

MM.

[Documentaire] La grande évasion fiscale: l’honneur perdu d’une banque

Le documentaire « La grande évasion fiscale: l’honneur perdu d’une banque »

Ce documentaire fait pénétrer le téléspectateur dans le secret de la succursale française d’UBS, qui est soupçonnée d’avoir été le laboratoire de l’industrialisation de l’évasion fiscale. Nos guides, dans cette plongée en eaux troubles, sont trois employés de cette banque -les lanceurs d’alerte- qui suspectent UBS France d’utiliser, au fil des années, des mécanismes sophistiqués pour démarcher les riches clients français. Témoignages, documents et photos révèlent les méthodes d’agents secrets que les chargés d’affaires de la banque devaient suivre. Cinquante-deux minutes pour vivre de l’intérieur l’intimidation, la traque et les exclusions que ces personnes ont dû subir, aussi bien de la part de leur propre banque que des services secrets français.
Nos gouvernements cherchent-ils vraiment à combattre l’évasion fiscale ? A travers l’exemple d’UBS, cette série éclaire les mécanismes d’un système obscur où sont liés banques et hommes politiques..

🔴 Rappel

Après avoir créé une succursale en France en 1999, la banque suisse UBS est soupçonnée d’avoir organisé une importante évasion fiscale et des démarchages de riches clients français. Trois de ses salariés découvrent des comptes suspects de vedettes et de politiques en Suisse et en parlent au journaliste Antoine Peillon. Leur probité va leur coûter cher, comme ils le racontent à Patrick Benquet. Ils ont subi l’intimidation, la traque, les exclusions aussi bien de la part d’UBS que des services secrets français. La justice sera longue à être rendue. UBS n’est mise en examen qu’en 2012.
En 2018, c’est un procès aux enjeux financiers, judiciaires et politiques majeurs inédit qui s’est ouvert le 08 octobre à Paris et qui va durer jusqu’au 15 novembre.

✅ Les années phares

Six ans et 30 tonnes de procédures
2011 : lettre anonyme à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; enquête préliminaire du parquet.
2012 : information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale.
2013 : mise en examen d’UBS AG pour démarchage illicite et d’UBS France pour complicité. Blâme et sanction de 10 millions d’euros à l’encontre d’UBS France.
2014 : mise en examen d’UBS AG pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Caution de 1,1 milliard d’euros.
2015 : mandats d’arrêt contre trois anciens dirigeants. Mise en examen supplétive d’UBS France. Caution de 10 millions d’euros.
2016 : fin de l’enquête. UBS France est mise en examen pour subornation de témoin.
2017 : renvoi devant le tribunal correctionnel.

2018 : ouverture du procès. Nous y sommes.

En mode bulldozer

➡️ UBS: une défense par le déni et l’attaque

En mode punchingball

➡️ Les lanceurs: difficile c’est, difficile ce sera

On n’arrête pas le progrès, pas même la mauvaise foi…
En ce 1er novembre, fêtons nos morts. Qui d’UBS ou des lanceurs d’alerte ? Espérons que seuls les premiers soient tenus pour responsables et coupables.

MM.

Danske Bank : un cas d’école, un de plus…


L’amnésie devrait être reconnue maladie professionnelle… surtout dans les métiers de la finance.
On a quand même l’impression que l’histoire bégaie furieusement dans les salles des marchés, les services de contrôle bancaire, les services de compliance et autres autorités de régulation. Si le nom des banques changent, les pratiques, les techniques, les aveuglements, restent étrangement les mêmes.
Aujourd’hui on parle de Danske Bank, ici: « La Scandinavie touchée par un scandale bancaire », mais combien d’autres Banks précédemment, et ce depuis des décennies, mises en cause pour des faits quasi-similaires ?

« Depuis le 19 septembre et la publication du rapport du cabinet d’avocats Bruun & Hjejle, mandaté par la Danske Bank pour faire la lumière sur une des plus grosses affaires de blanchiment d’argent en Europe, le scandale ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements. Dans la tourmente désormais : la Nordea, principale banque de Scandinavie, rattrapée par les révélations concernant la filiale estonienne de la Danske Bank, soupçonnée d’avoir couvert, entre 2007 et 2014, le transit de 200 milliards d’euros suspects, provenant de Russie et de l’ex-bloc soviétique ».

« Le 17 octobre, le parquet financier suédois a confirmé avoir enregistré une plainte contre Nordea, pour fraude, faux et blanchiment. Une seconde plainte a été déposée le 22 octobre, auprès des autorités finlandaises, visant 500 comptes de la branche finlandaise de la Nordea, où auraient transité 205 millions d’euros, également liés à la filiale estonienne de la Danske Bank et à l’Ukio Bank ».

Comme beaucoup, Jesper Rangvid, professeur à la Copenhagen Business School, témoigne de son effarement face à l’ampleur du scandale et du manque de réactions de la direction de la banque, ainsi que de l’autorité de régulation pendant des années, malgré les nombreuses mises en garde. « Entre 2010 et 2012, notamment, les revenus générés par la branche estonienne auraient dû inciter les gens à se poser des questions », estime Jesper Rangvid.

➡️ Explosion soudaine des revenus, aveuglement de la direction de la banque (qui dit revenus dit bonus !), apathie du régulateur, tous les ingrédients, déjà constatés et répétés cent fois, d’un scandale pouvant prospérer en toute tranquillité.
Cerise sur le gâteau, et là aussi un grand classique, entre fin 2013 et avril 2014, le lanceur d’alerte Howard Wilkinson, un trader britannique alors en poste à Tallinn, a envoyé quatre courriers à ses supérieurs à Copenhague. On l’assure que l’affaire est prise au sérieux. Il faut pourtant attendre 2015 pour que la Danske Bank ferme sa division estonienne aux clients non-résidents.

Comme souvent dans ce type d’affaire, l’accusé n’est pas seul coupable; l’imbrication des systèmes financiers conduit à une dissémination de la fraude. Rompant avec son usage de passer ses messages dans la plus grande discrétion, l’autorité fédérale allemande de la supervision bancaire, la Bafin, a admonesté publiquement la Deutsche Bank, lundi 24 septembre. Sans prendre la moindre précaution, le régulateur lui a ordonné de renforcer immédiatement ses contrôles pour prévenir le blanchiment.

Ce n’est pas la première fois que la Deutsche Bank se retrouve aux prises avec un scandale bancaire. Subprimes, Libor, marché des changes, évasion fiscale : le géant bancaire allemand s’est retrouvé au centre de toutes les affaires qui secouent le monde financier depuis la crise financière. Mais alors que la banque allemande a les plus grandes difficultés à se remettre de ses errements passés, la nouvelle affaire dans laquelle elle se retrouve compromise pourrait être le scandale de trop. Correspondante pour tous les virements électroniques en dollar de la première banque danoise, la Danske Bank, la Deutsche Bank est impliquée dans cette gigantesque affaire de blanchiment portant sur plus de 200 milliards d’euros. Malgré un beau catalogue de condamnations ces dernières années, la Deutsche Bank aussi, semble frappée d’amnésie.

« Le scandale force le Danemark, numéro deux au classement des pays les moins corrompus du monde selon l’ONG Transparency International, à l’introspection. « Si nous ne pouvons pas avoir confiance dans notre système financier, cela mènera à une défiance générale à l’égard du fonctionnement de notre société », a récemment mis en garde le premier ministre, Lars Lokke Rasmussen. Fin septembre, les députés ont voté un durcissement des pénalités en cas de fraude, multipliant par huit les amendes pour blanchiment d’argent ». Petite compensation, mais sera-t-elle suffisante pour soigner la maladie, on peut en douter.

➡️ Faut-il pour autant s’étonner de cette amnésie généralisée ?

Pour ceux qui suivent ces jours-ci les débats du procès d’UBS France, rien d’étonnant que l’amnésie soit devenue un exercice de management. Toujours le même discours : dans un monde parfait, pas de place pour l’imperfection. On peut pousser l’amnésie jusqu’à oublier ses propres scandales, ses propres condamnations passées, voire même les raisons pour lesquelles on est renvoyé devant les juges…dès l’instant que l’on a quelques boucs-émissaires (on les appelle parfois des lanceurs d’alerte) à se mettre sous la dent.

D’un autre côté, comment se souvenir de ce pourquoi on n’a jamais été condamné ?
Car sanctionner financièrement la Bank, comme c’est devenu l’usage, ce n’est pas sanctionner les pratiques, les errements, les malversations et leurs auteurs.
Une amende reste pour une Bank un simple élément d’un compte d’exploitation.
Dans la plupart des professions s’il s’avère que vous n’êtes pas capables d’exercer votre métier selon ses règles et sans danger pour la société, on vous interdit temporairement ou définitivement de l’exercer. Pas dans la finance. Une amende suffira.
Comme apprendre alors de ses propres erreurs, comment ne pas se renfermer dans le déni et l’amnésie ?

MM.

Question presse: Macron plus fort que Trump

L’Élysée a décidé de fermer sa salle de presse, écartant les journalistes de l’exercice du pouvoir. Donald Trump avait imaginé en son temps la même manœuvre à la Maison-Blanche, avant d’y renoncer.

Ces jours-ci, tout le monde scrute les rapports entre le président Trump et les médias alors qu’une série de colis piégés a été envoyée aux ennemis présumés du chef de l’État américain, Hillary Clinton, Barack Obama, CNN, Georges Soros, etc. Après avoir joué, non bien longtemps l’unité nationale et n’étant pas lui non plus à l’abri d’un égarement, Donald Trump a continué d’attaquer les médias américains et leurs « fake news », concluant que cette presse portait seule la responsabilité de ces attaques.
«Mais le sort des journalistes n’est pas toujours enviable non plus ailleurs dans le monde», relate le Washington Post en évoquant l’Europe où trois journalistes ont été tués en un an alors qu’ils enquêtaient sur des affaires de corruption.
«Il devient également de plus en plus difficile de faire ce travail, y compris dans des pays où la liberté de la presse est garantie et où les journalistes ne sont pas physiquement menacés, raconte le quotidien américain. Il suffit de regarder la France d’Emmanuel Macron, où la règle implicite est de faire relire et approuver la moindre citation par son auteur, et où les journalistes sont de plus en plus écartés du pouvoir».

➡️ Mercredi 23 octobre, l’Élysée a annoncé la fermeture de sa salle de presse, permettait aux journalistes suivant le Président, d’observer directement le perron de l’Élysée et d’être au plus près du pouvoir exécutif. Les médias seront déménagés en dehors du palais présidentiel avant la fin de l’année. L’Association de la presse présidentielle a dénoncé « une décision unilatérale incompréhensible et inacceptable » dans un communiqué.

Le Washington Post rappelle que Donald Trump aussi, au début de sa présidence, avait eu l’idée de déménager le « pool » de journalistes hors de la Maison-Blanche. Face à l’indignation suscitée, Trump avait fait machine arrière. Macron, non.


De manière plus large, le quotidien américain explique que le président français «a accusé les médias français d’être responsables de sa chute de popularité», notamment en raison de l’affaire Benalla.
À cette période, retrace le Washington Post, «Macron avait finalement assumé sa responsabilité dans le scandale, mais seulement après avoir attaqué les médias, recyclant même la rhétorique de Trump sur les ‘fake news’ et le manque de légitimité des journalistes».
Et de rappeler que fin juillet, au plus fort du scandale de son ancien petit protégé, Macron, prend tous ses accents « trumpiens » : «We have a press that no longer seeks the truth».

Le Washington Post trouve que Macron n’est pas seul à la manœuvre dans cette attaque frontale contre la presse, d’autres politiciens français ayant des attitudes encore plus extrêmes. «Last week, for instance, in the aftermath of a police raid on his home and party headquarters that were related to, among other things, alleged campaign finance violations, Jean-Luc Mélenchon, leader of the far-left “France Unbowed,” urged his followers to “ruin” journalists wherever possible». Et le grand quotidien de la capitale états-unienne de rappeler que même dans la bouche de Trump ou de ses colistiers, un tel terme est incongru, relevant plus du vocabulaire d’un politicien d’un état autoritaire.

Par ailleurs, le journal américain souligne que sur la scène internationale, Macron aime à se présenter comme un défenseur acharné de la presse libre. Concernant l’assassinat du journaliste saoudien, par ailleurs éditorialiste attitré du Post, Jamal Khashoggi au consulat saoudien d’Istanbul ce mois-ci, si Macron a demandé des explications au Roi, il n’a pas pour autant suspendu, au moins temporairement, les ventes d’armes au royaume.

Pour les journalistes qui couvrent la présidence française, ce comportement est tout à fait révélateur du décalage constant de Macron entre les discours et les actions concrètes, entre les beaux discours pour l’extérieur et ses actions à l’intérieur.
La réalité est autre et la signification première de ce déménagement de la salle de presse de l’Élysée traduit selon les journalistes accrédités, une volonté de museler les capacités d’observation, d’investigation et d’analyse de la presse nationale.

MM.

Le prix de la diversité

Hier, ici même, nous recensions les noms d’oiseau dont sont affublés les lanceurs d’alerte.
A devoir lister, nous pourrions nous y mettre aussi mais préférons parler « diversité ».
En ces temps obscurs, en cette « époque qui sent le sang » comme dirait Michel Onfray, diversité est devenu un gros mot. Rassurons les petits caporaux, les apprentis racistes et les convaincus, nous ne parlerons pas de cette diversité qui les fait vociférer, mais de celle du monde animal, plus spécifiquement en Afrique, élément aggravant nous en convenons !

🔴 Le New-York Times de ce jour se fait l’écho, dans un article intitulé « In Africa, ‘Paper Parks’ Are Starved for Cash – au sous-titre: In a unique analysis, researchers put a price on protecting Africa’s wildlife : at least $1.2 billion each year », de l’étude publiée par PNAS (Proceedings of the National Academy of Sciences of the U.S.A) : « More than $1 billion needed annually to secure Africa’s protected areas with lions ».

La démarche des auteurs de ce travail est originale et en ce sens une première.
Il ne s’agit pas d’aborder la question de la préservation de la faune africaine de façon passéiste en comptabilisant années après années la diminution des populations emblématiques, non plus en énumérant les prises faites à la contrebande.

➡️ L’étude part premièrement d’un constat communément admis par la communauté scientifique spécialiste de la faune africaine: si le lion, tout au haut de la hiérarchie, se porte bien, toute la faune se porte bien; si le lion périclite, c’est toute la chaîne animale qui périclite. Or, « their numbers have dropped 43 percent over the past two decades to as few as 20,000 in the wild. They now occupy just 8 percent of their historic habitat ».
Vous l’avez compris, leur nombre a chuté de 43% au cours des deux dernières décennies. A présent, les lions n’occupent plus que 8% de leur habitat historique.

➡️ Deuxièmement, PNAS pose une seconde vérité, là aussi très largement admise : sans action concrète et déterminée, des pans entiers de la faune africaine sont amenés à disparaître dans les prochaines décennies.
Surtout l’étude pose la question du sauvetage de la faune africaine dans les seuls termes à la fois utile et compréhensible par chacun et plus spécifiquement par les gouvernants, celui du coût de la préservation de cette faune, non pas dans des projets de reconquête de territoires, mais sur les bases des espaces aujourd’hui protégés.
La question posée est en fait d’une grande simplicité : quel est le prix à payer pour sauver la faune africaine dans le cadre des espaces qui lui sont dès à présent alloués ?

« To estimate the amount of funding needed to boost populations by at least 50 percent, the researchers relied on three different financial models. Then, following a review of state wildlife and donor funding, as well as interviews with park managers and officials, the team totaled the dollars available for protected areas in the 23 countries included in their study.
They found that 88 percent to 94 percent of parks operate on budgets that are less than 20 percent of that required to perform effective conservation. Parks need to invest $377 to $783 per square mile, the researchers concluded. On average, parks spend just $77 per square mile.
The grand total to renew Africa’s parks: $1.2 billion to $2.4 billion each year. If the funding deficits are not addressed, lions and other wildlife in affected areas will likely experience catastrophic declines, the authors warn
».

✅ Voilà, nous connaissons le prix de la diversité: 1,2 milliards de dollars par an au minimum.
Pognon de dingue ou pas ? Pour certains, à partir du moment où ça n’entre pas dans leur poche, c’est toujours trop… Certes nous pourrions comparer cette somme à d’autres, ô combien plus extravagantes et sans doute beaucoup moins utiles comme celle des ventes d’armes mondiales annuelles, mais on nous répondra que comparaison ne vaut pas raison. Encore que… Nous pourrions ramener cette somme au nombre d’années, de millénaires, de présence des lions sur terre et l’on constaterait que le prix à payer pour leur suivie est bien dérisoire.

Nous n’avons pas la prétention de clore cette question en quelques lignes. Nous voulions surtout, à l’occasion de la publication de cette étude, insister que dans une économie capitaliste, le plus judicieux est sans doute d’aborder les solutions aux grandes questions qui nous traversent, d’un point de vue avant tout monétaire.
Même s’il y a urgence à changer de modes de production et de consommation, de tels changements, au cas où une prise de conscience effective avait lieu, prendraient trop de temps pour permettre la survie d’une part importante de la faune.
Dans l’attente, il faut y mettre le prix.

Si la faune a été détruite pour de simples questions financières, sa préservation est donc elle aussi une question financière.
On ne pourra plus dire « je ne savais pas » et on ne pourra plus dire « à quel prix ? ».

MM.

Les lanceurs d’alerte contre la colère populicide et sa meute

Face aux réactions anti-républicaines et anti-démocratiques, haineuses trop souvent, des réseaux aux ordres, nous abreuvant ces jours-ci des éléments de langage du «populicide insoumis»,


suite à ce qu’il est normal d’appeler maintenant «l’affaire des comptes de campagne de la France Insoumise et les frustrations existentielles du camarade Mélenchon», ici,
nous, lanceurs d’alerte du Collectif MetaMorphosis, apportons notre entier soutien à la profession journalistique, y compris à celle qui ne nous a pas soutenus dans nos combats ou qui a estimé préférable de détourner le regard.
Nous demeurons convaincus que toute atteinte aux libertés d’opinion et d’informer est à la fois indéfendable et constitue un premier pas inadmissible vers la dictature.

Malheureusement l’incurie et le fanatisme de la horde les rendent aveugles, alors que partout dans le monde, sur la base des mêmes procédés, journalistes et défenseurs des droits de l’homme sont assassinés, bâillonnés, interdits de travailler.

Nous ne voulons pas d’un monde où ceux qui pensent différemment du «chef» doivent être jetés en pâture à la meute.

Informer n’étant pas un délit et plus que jamais la liberté de la presse une nécessité pour notre démocratie, MetaMorphosis porte tout son soutien à l’ensemble de la profession des journalistes.

« Ceux qui récusent la légitimité des journalistes jouent avec un feu politique extrêmement dangereux. Les démocraties ne meurent pas que par des coups D’État mais elles peuvent mourir aussi à petit feu, et l’une des premières bûches c’est généralement la haine envers les journalistes » – Christophe Deloire, Secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF)

MM.

Billet d’humeur – Aux corrompus (et autres), la Patrie reconnaissante !

Changeons notre fusil d’épaule. La défense des lanceurs d’alerte c’est bien. Relater, décrire, analyser les alertes, c’est bien. Pointer du doigt les dysfonctionnements, le non respect ou le travestissement des règlements et lois, c’est bien aussi. Est-ce que ça aide les lanceurs, tous ceux soucieux du respect du droit commun, tous ceux qui pensent qu’une société soumise à certaines règles s’appliquant à tous est une société plus équilibrée et pacifiée? Sans doute, on l’espère en tous les cas. Car la plupart des alertes s’immiscent dans ces espaces, ceux où règles et lois sont oubliées, volontairement ignorées ou carrément violées. On pourrait donc penser, qu’à force d’efforts, d’explications et d’un peu de justice, ces espaces diminuent, rendant inutiles alertes et lanceurs.

Changeons notre fusil d’épaule.

N’y aurait-il pas plus simple ? S’il n’y avait plus de dysfonctionnements, si les libertés prises avec les règles, si le fait d’oublier ou d’ignorer la loi,..si tout ceci n’était plus si grave que ça, il n’y aurait plus besoin d’alertes, de lanceurs… Admettons.
➡️ Rêve, cauchemar ? Qui sait…
Cette hypothèse n’est pas si loufoque que ça. Nous sommes quand même entrés et progressons à grande vitesse dans un nouvel univers juridique, celui de la dépénalisation d’un nombre toujours plus important d’infractions.
Nous ne ferons ici la liste des « avancées » en la matière, destinées à « simplifier la vie de ceux qui entreprennent », à « redonner de la flexi-sécurité » (sic), à reconnaître un « droit à l’erreur » et ne pas pénaliser « celui qui prend des risques », et, Graal parmi les Graal, à « permettre aux entreprises d’embaucher ».
Qu’est ce qu’on ne ferait pas pour quelques « bullshit jobs » payés au lance-pierres…
On vend bien des armes à des dictateurs assoiffés de sang parce que c’est bon pour l’emploi, on peut bien aider des cartels de la drogue à blanchir leur argent si c’est bon pour le business et que ça permet de dégager de beaux bonus …on sait vous motiver!
Tout ceci va « redynamiser » la demande intérieure. Pensez-y !

Alors arrêtons de nous prendre la tête.

A MetaMorphosis nous avons décidé de militer pour que l’on mette nos règles et lois en conformité avec les pratiques communément admises.
Si l’employeur a le droit de se tromper sur le motif du licenciement et de le changer en fonction de ses besoins, pourquoi continuer à le motiver ? Mais qu’il licencie, sans motif et sur le champ !
Certaines activités sont considérées comme illégales, le trafic de drogue, le trafic d’êtres humains, le proxénétisme… mais pitié que l’on n’empêche pas les banques de faire leur travail. Qu’elles blanchissent, de toute façon, à part une petite amende, il ne leur arrive déjà rien. Une petite envie de se servir dans une caisse d’argent public ? Arrêtons de nous offusquer et donnons systématiquement le chéquier, de toute façon même si ces salauds de journalistes découvrent le pot au roses, d’une belle promotion ils -les protagonistes visés- seront récompensés. Que de temps et d’argent perdus à mobiliser autorités de contrôles, cours des comptes, policiers ou juges alors que le résultat est quasi toujours le même.

Le nouveau monde sera « efficace » ou ne sera pas.

Dérégulons, réformons, dépénalisons… Le nouveau monde sera corrompu ou ne sera pas. Et voilà comment régler le problème des lanceurs d’alerte et des journalistes d’investigation : ça n’était vraiment pas la peine de s’embêter à faire voter une loi secret des affaires ou racheter toute la presse pour mieux la contrôler.
Si voler n’est plus un crime, il n’y a plus de voleur, il n’y a plus de victime, circulez il n’y a plus rien à voir !

Nos amis helvétiques ont tout compris.

UBS va être condamnée, on l’espère et c’est bien. Il le faut en tous les cas.
Profitons-en, car avec des dispositifs comme la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) et avec l’air du temps, nous ne sommes sans doute pas près de revoir un tel procès!
Outre que d’un seul point de vue financier, la banque doit bien rigoler en voyant le montant de l’amende réclamé par le fisc français (après tout on ne va pas reprocher à une banque de faire de bonnes affaires, surtout quand la partie adverse est si peu exigeante), une bonne nouvelle l’attend à la fin du procès : le droit suisse lui permet de déduire de son impôt le montant de l’amende payée.
Un beau crédit d’impôt en perspective. Gagnant à tous les coups…
C’est quand même beau le nouveau monde !

MM.

Le CICE ou l’art de jeter un «pognon de dingue» par la fenêtre

Sous la plume de Romaric Godin, «CICE : une évaluation biaisée» (ici), Médiapart revient sur le CICE à l’occasion de la publication du rapport 2018 du comité de suivi du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), publié le 02 octobre dernier.

⚠️ Tout d’abord une précision méthodologique qui ne manque pas de piquant:
«Ce sixième rapport d’évaluation, publié par France Stratégie, successeur du commissariat général au plan qui est sous la responsabilité de Matignon, est globalement décevant puisque les équipes n’ont pas eu accès aux données pour 2016. On s’en tient donc aux évaluations pour 2014 et 2015».
C’est effectivement tout à fait intéressant et pertinent de faire un rapport annuel sans les données de l’année étudiée! Mais bon, l’objectif étant ailleurs, on ne va pas s’arrêter à de telles contingences.
Ce comité de suivi, qui déjà ne suit pas grand-chose en l’absence des données adéquates, n’a que pour seul objectif, quitte à tordre gentiment la réalité, de se convaincre lui-même à savoir le CICE, « si ça n’existait pas, il faudrait l’inventer ».
«Cet avis sur l’emploi est donc globalement positif ou du moins présenté comme tel. Certes, le chiffre de 100 000 emplois en deux ans, financé par un soutien public de 36 milliards d’euros sur ces deux années, est en réalité très faible. Mais il semble suffisant pour mettre en avant un élément positif à une mesure que ce comité semble moins avoir à cœur d’évaluer que de défendre».
«Le comité doit ensuite «constater» que «l’existence d’un effet significatif du CICE sur l’investissement demeure difficile à établir sur la période 2013-2015». En réalité, comme il est précisé juste après, il s’agit bien d’une «absence d’effet».
➡️ Tout l’art de se convaincre que s’il ne se passe rien, ce n’est déjà pas si mal !
Mais comme le dispositif est amené à perdurer sous d’autres formes, autant le sur-vendre: «Le biais du comité de suivi amène également des doutes sur les nouvelles attentes affichées pour la baisse de cotisations qui remplacera le CICE dès le 1er janvier prochain. On attend encore 100 000 emplois supplémentaires créés d’ici 2022, ce qui est fort coûteux et, encore une fois, fort douteux».
Comme le fait remarquer Romaric Godin, honnêteté intellectuelle et souci d’efficacité économique devraient conduire nos politiques à conclure que «les politiques de subventions publiques à la baisse du coût du travail semblent en réalité incapables de changer la donne économique du pays» au lieu de s’entêter dans ce type de dispositif.
A moins que certains y trouvent leur compte !

❓ Parce qu’au final, il n’y a qu’une seule question qui compte :
l’efficacité du CICE est-elle proportionnelle à son coût faramineux ?
Instauré début 2013, le CICE devait créer un million d’emplois. Cinq ans plus tard, le bilan est quasi nul. En revanche, cette mesure emblématique du quinquennat de François Hollande, a coûté beaucoup plus cher que prévu.
➡️ On aimerait bien aussi comprendre où sont passés les milliards du CICE.
Rappelons l’objectif affiché, leitmotiv quasi-unique aujourd’hui de toute politique publique: «restaurer la compétitivité des entreprises françaises face à leurs concurrentes étrangères et leur permettre d’embaucher, d’investir, d’exporter davantage et de reconstituer leur trésorerie».
Pourtant, cinq ans après la mise en œuvre du CICE, le bilan est plus que poussif côté résultats, mais affolant en revanche au regard des sommes distribuées, dont le montant se chiffre en dizaines de milliards.
Depuis 2013, le coût du CICE a en effet augmenté de façon exponentielle. Pour le comprendre, il faut revenir sur son mécanisme. Destiné à toutes les entreprises dès lors qu’elles emploient des salariés, il prend la forme d’une réduction d’impôts, calculée sur le montant des salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Mais celle-ci ne sera déduite que l’année suivante. En cas d’excédent fiscal, l’entreprise peut reporter le montant du crédit d’impôt sur plusieurs années. Si l’excédent persiste, elle recevra un chèque au bout de trois ans. On comprend donc aisément que les sommes concernées augmentent chaque année depuis 2013. D’autant que le taux du CICE qui était de 4% en 2013, a été porté à 6% de la masse salariale à partir de 2014, puis à 7% en 2017, avant de retomber à 6% en 2018.

➡️ Le chiffrage du CICE donne le tournis.
Les créances accumulées sur les salaires 2013 par des entreprises totalement shootées aux exonérations et allègements divers et variés dont le montant va croissant, auraient atteint 11,6 milliards d’euros. En 2014, année où le crédit d’impôt est passé de 4% à 6%, leur montant dépasse les 17,5 milliards, approche les 18 milliards en 2015 et s’élève à 15,1 milliards en 2016. Alors quel est le vrai coût de ce scandale d’État ?
Au total, depuis la mise en place du CICE, plus de 62 milliards de créances fiscales auraient été déclarées par les entreprises françaises. Mais le coût réel est en fait largement supérieur car il ne s’agit que de créances partielles. En effet, les créances qui sont consenties au titre des salaires d’une année (par exemple 2013) ne sont connues et effectivement dépensées que plus tard, compte tenu du mécanisme qui est celui d’un crédit d’impôt.

➡️ Le coût final promet donc d’être faramineux.
Les prévisions du projet de loi de finance 2018 ont de quoi donner des sueurs froides. Ces prévisions budgétaires comptabilisent les sommes effectivement dépensées par l’État tous millésimes confondus. Elles sont de 6,6 milliards d’euros en 2014, 12,5 milliards en 2015, 12,9 en 2016, 16,5 en 2017, puis culminent à 21 milliards d’euros en 2018. L’impact du CICE se traduira bien après son extinction, puisqu’il pèsera encore pour 19,6 milliards d’euros en 2020. Il aura donc coûté au total 99,3 milliards d’euros. Pire, en 2019, les allègements de cotisations sociales qui prendront la suite du crédit d’impôt s’ajouteront aux montants astronomiques du CICE, puisque les entreprises le perçoivent en décalé.

➡️ Pour 100 milliards, on est en droit d’attendre des résultats particulièrement probants. Malheureusement, le rapport du comité de suivi piloté par France stratégie fournit peu de chiffres concrets. Au registre des effets «partiellement vérifiables», l’amélioration des marges des entreprises qui était pourtant l’un des objectifs premiers du CICE. En revanche, aucun impact n’a pu être démontré concernant l’investissement, les dépenses de recherche et développement, ou encore les exportations. Autant d’arguments ayant pourtant justifié cette gabegie.
Là où les résultats du CICE sont les plus décevants, c’est sur l’impact en matière d’emploi. Ce méga crédit d’impôt aurait contribué à créer ou préserver 100 000 emplois en moyenne sur la période 2013-2015. Mais, ajoute le rapport, dans une fourchette de 10 000 à 200 000 emplois, soit un rapport de un à vingt. A ce stade ce n’est plus de fourchette qu’il faut parler, mais de râteau…

➡️ Car on peine à comprendre où les milliards engloutis dans cette usine à gaz, qui ont effectivement profité à l’ensemble des entreprises françaises, ont bien pu se retrouver dans leur bilan. Apparemment, ils auraient, selon les auteurs du rapport, contribué à augmenter les salaires des cadres et professions intellectuelles. Un effet pas vraiment défendu par ses promoteurs lors de sa mise en place.
Ont-ils aussi servi à arrondir les dividendes ? Le comité indique que l’effet sur les dividendes est « incertain », les données utilisées ne permettant pas de trancher.
Comme le comité de suivi ne sait définitivement pas grand-chose, allons voir ailleurs : le Henderson Global Dividend Index, qui mesure l’évolution des dividendes dans le monde, indique que les entreprises françaises détiennent le record en la matière. En 2016, elles ont distribué 34,5 milliards d’euros à leurs actionnaires, contre 29 milliards en Allemagne et 27,6 milliards au Royaume-Uni. Et la tendance se confirme et s’amplifie en 2017.

De là à penser que l’argent public finirait dans les dividendes ! Ne soyons pas négatifs !
De toute façon, dixit Macron, on n’a pas le droit de se plaindre…

MM.

Lanceurs d’alerte: « A long aller, la lime ronge le fer »

« Durant huit ans, de 2001 à 2009, Nicolas Forissier a été au cœur du système UBS. Il fait ses débuts au siège de la filiale française le 10 septembre 2001 comme responsable du contrôle interne. Une fonction qui consiste à vérifier que l’établissement financier respecte bien toutes les procédures, dans ce métier assez réglementé qu’est celui de banquier.  »
« Contre l’avis de sa hiérarchie, il consigne ce qu’il a débusqué dans un rapport et prévient l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), le gendarme des banques. Il est licencié en octobre 2009. »
« Procès UBS : trois lanceurs d’alerte », Journal Libération de ce jour, ici.

Puis tout bascule…un long chemin de solitude

La persévérance et soutiens sont une arme

Nous serons tous avec Nicolas.
Le procès Ubs commence demain.

MM.

La justice, trois maux et combien de responsables

La publication de l’étude de la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice (CEPJ) sur l’état de la justice dans les pays européens, nous donne l’occasion de revenir sur cet acteur fondamental pour les lanceurs d’alerte, le pouvoir judiciaire. Essentiel bien évidemment quand le lanceur est embarqué dans son -trop- long marathon judiciaire, mais essentiel également en amont, l’action et les résultats des autorités judiciaires étant aussi un baromètre pour tout lanceur potentiel d’aller plus avant ou non dans sa démarche.

De nos expériences respectives à MetaMorphosis, nous en déduisons que la justice française est affectée de trois maux.

Les maux

➡️ Premièrement la non indépendance du Parquet, c’est-à-dire le lien de subordination hiérarchique et fonctionnel toujours existant et pugnace entre le pouvoir politique et les procureurs. Il fait parti de ces quelques serpents de mer qui accompagnent l’organisation institutionnelle de la cinquième république depuis sa création.
Les promesses ont été nombreuses de mettre fin à cette tutelle, jamais suivies d’effet. Ne soyons pas dupes, il n’y a aucune raison politique, ni technique, pas même institutionnelle à ne pas y mettre fin. Il s’agit juste d’une volonté politique bien comprise qui touche l’ensemble de l’échiquier politique, de l’extrême gauche à l’extrême droite, qui veut que tout exécutif ou potentiellement exécutif voit bien l’intérêt à maintenir ce lien de subordination, entre le politique et celui qui initie et autorise les instructions judiciaires. Le Président en exercice y est allé de sa justification du maintien d’un tel fonctionnement comme nous le rappelle cette dépêche de Reuters du 15 Janvier 2018 – Macron refuse d’accorder au parquet son indépendance totale ici, nous ressortant les mêmes arguments que ses prédécesseurs et reconnaissant à demi-mots la nécessité pour le pouvoir politique d’influer sur la politique pénale, donc par définition, même si on s’en défend, sur ce qui doit être jugé ou non et comment.
Si l’on avait encore des doutes, l’intervention, peu discrète au demeurant de l’Élysée dans la nomination du nouveau Procureur de la République de Paris, vient confirmer cette prééminence de l’exécutif sur une partie du judiciaire.
Il n’est pas inutile de rappeler la position très claire sur le sujet de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), instance judiciaire suprême : « Du fait de leur statut, les membres du ministère public [autrement dit les procureurs et membres du parquet, ndlr], en France, ne remplissent pas l’exigence d’indépendance à l’égard de l’exécutif, qui compte, au même titre que l’impartialité, parmi les garanties inhérentes à la notion autonome de magistrat ».
Bien évidemment cette non indépendance du parquet est de première importance pour les lanceurs d’alerte. Car avant même d’entamer son parcours judiciaire, encore faut-il qu’une instruction judiciaire soit ouverte. Dans nombre d’affaires dénoncées impliquant pouvoirs politiques et économiques, il ne faut pas être devin pour supposer que certaines -très et trop nombreuses- alertes ne voient jamais un traitement judiciaire du fait de l’intervention d’intérêts croisés bien compris.

➡️ Deuxièmement, la pauvreté des moyens alloués à la justice. On se reportera avec intérêt à l’article du Monde « Manque de moyens, surcharge… les déficits criants de la justice française » ici, faisant suite à la publication de la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice.
Quelques données : «Pour le fonctionnement de ses tribunaux, de ses cours, du ministère public et de l’aide judiciaire, donc sans compter les prisons, la France a consacré 65,90 euros par habitant en 2016. C’est 9 % de mieux qu’en 2010. Mais c’est très loin derrière des pays équivalents comme l’Allemagne (122 euros par habitant), la Belgique (82,30 euros) ou même l’Espagne (79,10 euros). Surtout la progression de ce budget est moins rapide que ce que la Cepej a constaté dans l’ensemble des 45 États membres du Conseil de l’Europe ayant livré leurs chiffres ». Et plus loin : « Les parquets les plus chargés se trouvent toujours incontestablement en France, qui compte en Europe quasiment le plus petit nombre de procureurs (2,9 pour 100 000 habitants), mais doit en même temps faire face au plus grand nombre de procédures reçues (7,45 pour 100 habitants), tout en ayant à remplir un nombre record de fonctions différentes (13) », lit-on dans ce volumineux rapport».

La République est pingre avec son pouvoir judiciaire. Là aussi ne soyons pas aveugles: il s’agit d’une volonté politique organisée visant, après la non indépendance des parquets, à détenir un autre moyen, indirect, d’influer sur le cours de la justice, côté siège cette fois-ci.

Avec de tels moyens et une telle organisation il n’y a plus de doute que les juges d’instruction sont amenés, bien involontairement, à faire des choix, à privilégier telle affaire à telle autre, à mobiliser plus de moyens sur l’une que sur l’autre, parfois, par manque de forces disponibles à devoir « laisser tomber » certaines affaires. Outre ce problème de sélectivité, volontaire ou involontaire, conscient ou inconscient, assumé ou forcé, le manque criant de moyens conduit nécessairement, pour les enquêtes ouvertes et « travaillées » à des délais d’instruction totalement disproportionnés. Si l’on va plus loin dans l’étude de l’allocation des moyens par pôle judiciaire, on ne sera pas étonnés de constater que ceux en charge des affaires complexes, de corruption, financières ou fiscales, sont parmi les plus mal lotis. Là encore, nous ne croyons pas au hasard.
Une fois de plus, une telle situation impacte directement le lanceur d’alerte.
À la différence d’autres justiciables qui vont devant les tribunaux pour faire valoir leurs droits, le lanceur est le plus souvent spectateur des affaires qu’il a dénoncées, exclu de toute partie civile.
N’ayant pas accès à la procédure, il a encore plus besoin d’une justice efficace et surtout rapide, qui entérine le bien fondé de son action et la justesse de ses dires, condition nécessaire à une reconstruction professionnelle et personnelle.
Au lieu de ça, le lanceur d’alerte doit patienter cinq, dix ans, parfois plus, pour que les faits qu’il a dénoncés soient enfin portés devant les tribunaux, quand ils le sont.

➡️ Troisièmement et enfin, plus qu’un maux, c’est un questionnement.
La population des juges doit-elle ressembler à la population qu’ils jugent ?
La question ne se poserait sans doute pas si L’École Nationale de la Magistrature (ENM) n’était pas confrontée à la difficulté à diversifier les profils de ses élèves. Affirmer que la magistrature ne recrute que parmi les « jeunes femmes de bonnes familles » serait sans doute caricatural. Mais les chiffres révèlent que depuis une quinzaine d’années, 75 % des nouveaux magistrats qui entrent en fonctions sont des femmes, et quelque 60 % sont issus de familles de catégories socioprofessionnelles supérieures. Sans doute ne peut-on pas demander à l’ENM, unique porte d’entrée à la magistrature, de gommer seule les inégalités sociales que ni l’éducation nationale ni l’enseignement supérieur ne parviennent à corriger. Le problème est suffisamment préoccupant pour que la garde des sceaux actuelle, ait chargé le 17 avril le Conseil National du Droit (un aréopage de hauts magistrats, avocats, universitaires, etc.) d’une mission pour identifier les leviers susceptibles d’assurer une mixité de genre et d’origine sociale dans les professions du droit.

Selon Olivier Leurent, directeur de l’ENM, «le corps des magistrats doit tendre vers une représentation fidèle du corps social, mais attention à l’excès qui voudrait qu’un chef d’entreprise juge un chef d’entreprise ou un Noir juge un Noir », ici, dans un article du monde « Le recrutement de magistrats peine à se diversifier ».
Dans une démarche plus volontariste encore, l’École de la magistrature a créé il y a dix ans des classes préparatoires « Égalité des chances » qu’elle finance entièrement. A Paris, Bordeaux et Douai, trois classes accueillent au total 56 élèves sélectionnés en fonction de leur origine sociale et géographique. L’autre stratégie de diversification a été de multiplier les voies d’accès à l’école, sur concours ou sur titre, à des personnes déjà dans la vie active (professeurs, avocats, greffiers, fonctionnaires, juristes d’entreprise, etc.).
S’il faut se garder d’en tirer des conclusions définitives, le fait que le corps judiciaire lui-même s’inquiète d’un manque de diversité sociale de ses membres et de ses recrutements, doit nous interroger sur la justice rendue.
Qui juge qui ? La question est patente pour les lanceurs d’alerte, essentiellement quand leurs dossiers ne sont pas traités par des services spécialisés -le Parquet National Financier par exemple- mais demeurent dans des tribunaux provinciaux où les liens entre les notables locaux demeurent forts. On peut légitimement se poser la question, sans tomber dans les extrêmes bien connus des Tribunaux du commerce, du positionnement du juge instruisant ou jugeant, quand il le fait au détriment d’un notable local avec lequel il partage bien souvent origine sociale, clubs divers, lieux de villégiature et autres. Le lanceur qui dénonce, ne partage à priori rien avec lui si ce n’est, osons le croire, une farouche défense d’une justice indépendante.

Combien de responsables ?

Trois maux donc et au final un seul vrai responsable, en tous les cas, un acteur unique qui a entre les mains une grande partie de la solution.
L’indépendance effective de la justice, la mise à disposition de moyens suffisants à l’exercice de ses missions, et une diversification sociales de ses acteurs, ne dépendent que de la volonté du politique.

D’expériences et devant une telle conclusion, nous aurions tendance à MetaMorphosis à ne pas être très optimistes sur des évolutions positives pour la justice. Il faudra sans doute passer par une indépendance indiscutable du parquet et un système permettant d’allouer un budget d’une façon indépendante du seul pouvoir exécutif.

MM.