CJIP: punir c’est bien… et après ?

MetaMorphosis s’est déjà offusqué à plusieurs reprises de l’instauration dans le droit français de la procédure anglo-saxonne du plaider-coupable assorti du paiement d’une amende, la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP), notamment à l’occasion de sa première « expérimentation » avec la banque HSBC France.
Nous y étions venu la première fois lors du vote de la loi Sapin2 prévoyant en son sein ladite procédure, notamment pour s’étonner, en notre qualité de lanceurs d’alerte, de l’appui marqué de l’association Transparency International France (TIF) à ce nouveau dispositif. A l’encontre de la position d’autres associations comme Anticor ou Attac et de la majorité des lanceurs d’alerte, TIF s’était rapprochée du gouvernement de l’époque pour défendre cette disposition dont on rappellera jamais assez qu’elle va, par essence même, contre les intérêts des lanceurs d’alerte.

Nous n’avons pas encore assez de recul en France pour apprécier l’efficacité de la CJIP selon les arguments de ses défenseurs (rapidité des procédures et gains supérieurs pour l’État), au plus pouvons-nous nous étonner du raisonnement avancé à l’occasion du cas HSBC par le Pôle National Financier (PNF) selon lequel la banque aurait « payé plus » au titre de la CJIP qu’au terme d’un procès. Si tel était le cas, nul doute qu’HSBC serait allée au procès…

Par contre, nous avons plus d’antériorité avec le modèle américain.
Le cas de la banque US Wells Fargo à nouveau condamnée, nous semble intéressant. A cette occasion, James B. Stewart s’est fendu d’une tribune dans le New York Times du 19 Avril 2018, « Punishing Wells Fargo : Just Deserts, or Beating a Dead Horse ? » (ici) qui pose à notre avis la bonne question.

Revenons brièvement sur les faits : la banque américaine Wells Fargo a écopé vendredi dernier d’une amende d’un milliard de dollars pour des pratiques commerciales illicites, dont des primes d’assurance automobile superflues et des conditions d’octroi de prêts hypothécaires discutables, ont annoncé séparément deux régulateurs.
C’est la plus grosse pénalité infligée à une entreprise depuis l’arrivée à la Maison-Blanche de Donald Trump, dont l’administration a considérablement assoupli la réglementation financière mise en place par la loi Dodd-Frank après la crise financière de 2008.
L’établissement « s’est engagé dans des pratiques imprudentes et risquées en maintenant des polices d’assurance collatérales sur des crédits auto et en récoltant des frais qui étaient associés » a fustigé notamment le régulateur bancaire Office of the Comptroller of the Currency (OCC), dans un communiqué. « Nous avons toujours dit que nous appliquerons la loi et c’est ce que nous avons fait en l’espèce », a ajouté Mick Mulvaney, patron du Bureau de la protection financière des consommateurs (CFPB), agence créée après la crise.

Coup dur. Les deux régulateurs ont ordonné à la banque californienne de restituer aux clients lésés les sommes leur ayant été indûment prélevées et de renforcer son programme de gestion des risques.
Dans son article, James B. Stewart précise : « That comes on top of the $4.25 billion the bank set aside last year for liabilities related to its fake accounts scandal and the mortgage-backed securities issues it had before the financial crisis. It also paid a fine of $185 million in 2016 over the accounts scandal ».
Et plus loin : « In February, the Federal Reserve took Wells Fargo to the woodshed, ruling that the bank could not expand its balance sheet beyond the nearly $2 trillion in total assets that it reported at the end of 2017; it’s believed to be the first time the Fed has imposed such a curb on growth at a major bank. “We cannot tolerate pervasive and persistent misconduct at any bank,” said the former Fed chairwoman, Janet Yellen, as she announced the move on her last day in the job ».

Voilà donc une banque, une « Big One », qui accumule les amendes (prés de 5,5 milliards de dollars en deux ans) pour des dysfonctionnements récurrents et des manquements graves à la législation, qui est sous capitalisée et qui semble de l’avis de beaucoup de spécialistes, être gangrenée par un management incompétent.

Dans un premier temps, James B. Stewart pose la question : « Has Wells Fargo been punished enough ? ».
« After all, the bank’s bad management is gone. Whether they’ve paid adequately for their multiple transgressions is an open question — no one has gone to jail, or even faced criminal charges. But Wells Fargo shareholders have been battered, with the company’s stock down about 16 percent this year… ». Et d’énumérer toutes les « victimes » des errements du management de la banque, malgré la répétition des amendes et des engagements d’amendement pris : clients, actionnaires, salariés, partenaires…
Dans un second temps, il donne la parole à Charles M. Elson, Professeur à l’Université du Delaware : « People did this, not the bank. The behavior was reprehensible and they should have paid the price. But putting the onus on the corporation is a double whammy for shareholders. They were harmed by the actions of management and now they’re paying again ».
« The government shouldn’t view a crippled institution as a piggy bank to generate revenue” Mr. Elson said. “I’ve been a vocal critic of prior management, and the transgressions were serious. But at some point, you have to say enough. A healthy, viable bank is in everyone’s interests ».

Nous le voyons bien avec la Wells Fargo. Toutes ces procédures type CJIP ne servent qu’à remettre le tapis sur la poussière. Payer une amende n’est pas passer le balai !
On gagne du temps, enfin la banque et son management gagnent du temps, mais aucun des problèmes n’est résolu et les pratiques illégales continuent.

Au final ce type de procédures ne semble servir qu’à entériner la déconnexion de l’exercice du pouvoir et de la responsabilité (« People did this, not the bank ») ce qui n’a pour seule conséquence que rien ne change.

Outre un problème fondamental de droit et de démocratie posé par la CJIP, ce type d’arrangement est visiblement inefficace et en réalité encourage la passivité et la récidive.
A vouloir persévérer dans cette voie, la Wells Fargo finira par mettre la clé sous la porte et ce sera une fois de plus le contribuable qui paiera l’addition.

Tout ça pour ça ! Décidément on ne vous félicite pas Transparency France et on ne vous dit pas merci…

MM.

Brèves, mais graves

Brève 1.
C’est la loi secret des affaires qui frappe.
Faire taire journalistes d’investigations, associations diverses et lanceurs d’alerte, tel est manifestement l’objectif. Ou, pour être plus précis et revenir à la motivation première de cette loi, l’objectif est de permettre aux entreprises et aux détenteurs de leur capital, de fonctionner à l’abri de la loi. Car c’est bien de cela dont il s’agit : la justice ne se saisit que rarement d’elle-même, le plus souvent après révélations d’un travail journalistique et/ou d’un lanceur d’alerte.
Regardez les dernières affaires, Panama et Paradise-Papers, HSBC Suisse, Banque Pasche Monaco… Autant d’instructions ouvertes suite à un travail d’information.
La loi secret des affaires, associée à la non indépendance du Parquet et à sa non obligation d’instruire (à la différence de l’Italie par exemple), se traduira de facto par un assèchement des instructions judiciaires. L’objectif est donc bien là : fonctionner à l’abri de la loi selon le vieil adage «pas vu, pas pris». Et comme il n’y aura plus grand-chose à voir…

Brève 2.
Là-bas, au Brésil comme à Malte c’est un peu plus expéditif et de plus en plus fréquent, on fait taire par balles. Souhaitons que le triste exemple de la journaliste blogueuse maltaise, Daphne Caruana Galizia, ne soit pas le prémisse d’une habitude, ici aussi.
Avant d’y venir, nous tenions à souligner un élément rarement évoqué même par les opposants à la loi secret des affaires. La meilleure protection des lanceurs d’alerte contre toute forme de représailles, y compris violentes, est la publicité faite à leur dénonciation. Avec ces nouvelles dispositions, même après dénonciation auprès de la justice, l’incapacité de communiquer publiquement risque d’exposer fortement le lanceur à tout type de menaces et représailles.
Le site «Planète Amazone» nous informe ce jour d’une triste nouvelle:

«Un leader quilombola a été exécuté après avoir fait des dénonciations de déforestation illégale et de la pollution agrochimique au Pará, Brésil. Nazildo dos Santos, 33 ans, était le leader de la communauté Remanescentes de Quilombo Turê III. Les quilombos désignent au Brésil une communauté formée par des descendants des esclaves en fuite. Ils luttent pour récupérer les terres occupées et cultivées par leurs ancêtres. La plupart des habitants des quilombos ont aussi aidé des esclaves africains, des Autochtones ou d’autres non-brésiliens noirs qui ont vécu l’oppression pendant la colonisation. Aujourd’hui il existe encore plus de 2 800 communautés quilombolas au Brésil.
Dos Santos a été menacé de mort plusieurs fois pour avoir dénoncé des crimes environnementaux dans la région. Selon le ministère Public Fédéral (MPF), la plus haute autorité judiciaire au Brésil, il était inscrit au le programme de protection personnelle. Cependant, il n’a jamais reçu la sécurité policière demandée. En 2015, le leader a conduit, avec les Autochtones Tembé, l’occupation de la société Biopalma, pour dénoncer la déforestation illégale et la contamination par des pesticides de la rivière Tomé-Açu. Biopalma produit de l’huile de palme pour les industries pharmaceutiques, cosmétiques et pétrolières.
Il est le troisième leader tué au cours des quatre derniers mois dans la région. La population attend toujours les résultats de l’enquête criminelle. Jusqu’à présent, Il n’y a aucune information sur des indices pour trouver un responsable de ces crimes et personne n’a encore été arrêté »
.

Brève 3.
«Il n’y a pas d’argent magique», célèbre maxime du Professeur Macron. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’il en est friand, au risque d’être dans l’ineptie et même ridicule, comme le démontre la politique de la BCE depuis 2008. Ensuite, nous aimerions bien savoir dans quelle équipe joue Macron et la ou les raison(s) pour lesquelles il n’arrive pas à se mettre d’accord avec les petits copains de sa caste. C’est pas ainsi qu’il marquera des buts !
Sous le titre «Le FMI sonne l’alerte sur la dette mondiale», le Monde du 19 Avril 2018 (ici), nous fait part des inquiétudes de cette instance supra-nationale devant l’explosion de la dette mondiale.
«Une flambée planétaire… La dette publique et privée dans le monde – hors secteur financier – atteint des niveaux sans précédent : en tout, 164 000 milliards de dollars (132 500 milliards d’euros) comptabilisés à la fin 2016, soit 225 % du produit intérieur brut (PIB) mondial, selon les chiffres figurant dans le rapport Fiscal Monitor du Fonds monétaire international (FMI), publié mercredi 18 avril.
Depuis 2007, année qui marque le déclenchement de la grande crise financière, ce fardeau a augmenté de 40 %. Trois pays (Etats-Unis, Chine, Japon) concentrent plus de la moitié de cette somme vertigineuse.
Mais le phénomène n’épargne aucune région du monde. Le plus gros stock est l’apanage des économies avancées, conséquence des plans de relance engagés pour lutter contre la récession de 2008-2009. La dette publique – qui constitue l’essentiel de la charge pour les pays riches – y est stabilisée depuis cinq ans au-delà de 105 % du PIB, un ratio inédit depuis la seconde guerre mondiale.
Les causes de cet empilement de dettes sont variées. Outre la crise et ses stigmates, les politiques monétaires ultra-généreuses déployées par les banques centrales ont joué un rôle »
.

Si le FMI s’y met aussi… Macron, une fois de plus, manque d’originalité : voilà un argument néolibéral classique, utilisé d’ailleurs presque mot pour mot par la Première ministre britannique Theresa May l’année dernière, qui repose sur l’idée que la dette de l’État serait similaire à celle d’un ménage, argument pour le moins contestable.
Rappelons que chaque mois la BCE trouve 30 milliards d’euros pour racheter des titres sur les marchés. Cet argent vient de nulle part, il est créé ex nihilo, par la simple volonté de la BCE. Magique, n’est-ce pas ?
Et il y a mieux : cette méthode est utilisée chaque jour par les banques commerciales qui, dans les limites très larges des règles fixées par les régulateurs, créent aussi de l’argent ex nihilo à chaque fois qu’elles accordent un crédit.
Le discours néolibéral nous décrit un monde qui n’existe pas, celui où la quantité de monnaie serait naturellement limitée. Macron, Le Maire et consorts ont dû sécher les cours de l’ENA.

Brève 4.
Manuel Valls se sépare…
Et là, c’est la catastrophe !

MM.

Mercantiliser son propre entendement

«On ne peut pas être juge et partie» nous dit l’adage populaire. Mais peut-on être juge et juge ? Question bizarre de prime abord, sans sens, mais loin d’être sans intérêt.

Alternatives Économiques nous raconte dans son édition du 18 Avril « Des magistrats de la Cour de cassation juges et parties? » (ici), une histoire qui ne manque pas de piquant.
Nous nous retrouvons au centre de nos préoccupations : celui qui juge, celui qui contrôle, celui en charge de vérifier l’effective mise en œuvre de dispositions réglementaires, est-il lui-même en situation de remplir son rôle en toute indépendante et dans l’intérêt de tous?
L’histoire du jour est d’autant plus emblématique qu’elle ne concerne pas un tribunal correctionnel de sous-préfecture, une énième affaire de pension alimentaire, ou un litige de voisinage. Entre en scène la Cour de Cassation, ses magistrats de la chambre sociale pour être plus précis, dont les décisions sont de «cassation sans renvoi» donc sans possibilité d’appel pour le plaignant.

Reprenons le cours de notre histoire : elle concerne l’arrêt du 28 février 2018 de la chambre sociale de la Cour de Cassation concernant la filiale française du groupe néerlandais Wolters Kluwer (ci-après WKF) (qui édite entre autres des publications de Liaisons sociales et de Lamy).
Les magistrats ont rendu en l’espèce un arrêt très défavorable aux salariés, confirmant un virage pro-entreprise de la chambre sociale.
«Au cœur de l’affaire, un montage financier, répondant au nom de code « Cosmos », réalisé en 2007 lors de la fusion de plusieurs filiales françaises du groupe, réunies au sein de Wolters Kluwer France (WKF).
La nouvelle entité juridique a alors été contrainte de contracter un emprunt de 445 millions d’euros auprès de sa maison mère, la holding à Amsterdam. Jusque-là, rien d’illégal, si ce n’est que les intérêts d’emprunt, extrêmement élevés (fixés à l’époque à 7,3 %) pour une opération intragroupe, ont eu pour conséquence de littéralement siphonner la participation des salariés français pendant de nombreuses années, ce complément de revenus pouvant selon les exercices se monter jusqu’à trois mois de salaires par salarié»
.
«Un emprunt dissimulé aux représentants du personnel, car il a été souscrit en juillet 2007, juste après la restructuration, au moment où la nouvelle société WKF n’avait pas de comité d’entreprise (il sera reconstitué deux mois plus tard). L’opération Cosmos a également entraîné un gain fiscal pour la maison mère. La cession des titres Lamy et Groupe Liaisons (bénéficiaires à l’époque) a permis la distribution de dividendes à hauteur de 555 millions d’euros perçus en 2008 par la maison mère WKI NV. Une aubaine. Le taux d’impôt sur les sociétés de 15 % aux Pays-Bas étant plus favorable qu’en France (33 % en 2007)».

Les syndicats de WKF ont alors entamé une longue bataille judiciaire à l’issue de laquelle la cour d’appel de Versailles leur a donné raison, le 2 Février 2016. Au vu du contenu du dossier, dans un climat plutôt marqué par la lutte contre l’optimisation fiscale agressive, les salariés et leurs syndicats espéraient une confirmation de cette décision d’appel par la Cour de Cassation.
«C’est tout le contraire qui s’est produit. Les juges ont estimé que les salariés auraient dû contester le calcul de la réserve de la participation alors certifié par un commissaire aux comptes. Faute de l’avoir fait, les syndicats ont subi un sérieux revers – «quand bien même l’action des syndicats était fondée sur la fraude et l’abus de droit invoqués à l’encontre des actes de la gestion de la société », justifient les juges».

Oui, nous vous rassurons, vous avez bien compris. Comme nous, vous pensiez que la fraude est systématiquement condamnée conformément à l’adage «fraus omnia corrompit» qui prévaut généralement dans toute décision de jurisprudence. Et bien non, en d’autres termes cet arrêt laisse entendre que même si un montage financier est frauduleux, il peut quand même prospérer.
«Cela peut vouloir dire que la fraude ne fait plus exception à toutes les règles, explique de son côté le professeur de droit Gilles Auzero… Les salariés ne pourraient donc plus contester parce qu’il y a une attestation du commissaire aux comptes. Mais ce n’est pas l’attestation elle-même qui est en cause. Un commissaire peut légitimement dire que le bénéfice net est égal à zéro et qu’il n’y aura donc pas de participation. Ce qui compte, c’est ce qui s’est passé en amont et par quel montage cette participation est devenue nulle».

Cette décision est un coup porté aux salariés de WKF mais plus largement aux opposants des pratiques d’optimisation fiscale agressive.

Dont acte 1. La plus haute institution judiciaire française nous instruit : la fraude ne fait plus exception à toutes les règles, même si un montage financier est frauduleux, il peut continuer à prospérer ! Fraudeurs en tout genre, vous pouvez retourner tranquillement à vos occupations…

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. «Les juges, à commencer par le président de la chambre sociale, Jean-Yves Frouin, le doyen Jean-Guy Huglo et la conseillère Laurence Pécaut-Rivolier, qui ont statué sur cette affaire (3 magistrats votants sur six) connaissent bien Wolters Kluwer France. Ils y interviennent régulièrement dans le cadre de conférences et de colloques payants organisés par le groupe pour un public essentiellement composé de juristes et de DRH ».
Ces interventions sont bien évidemment rémunérées.
Première question : pourquoi la direction de WKF n’a-t-elle pas réagi lorsqu’elle a pris connaissance de la composition de la Cour ? On vous le donne en mille : elle n’y a vu aucun problème de déontologie !
Deuxième question alors : comment se fait-il que des juges ne se déportent-ils pas lorsqu’ils ont à juger une affaire dont ils connaissent les protagonistes ? On vous le donne en mille : ils n’en ont pas l’obligation ! Décidément le monde est bien fait…

Il reste cependant encore quelques juristes pour s’en offusquer : «C’est plutôt un gros problème, sévère même, estime un professeur de droit. Les magistrats doivent faire preuve d’impartialité subjective (et non seulement objective). Ils ne doivent pas avoir de parti pris. Or, comment s’en assurer lorsqu’on touche une rémunération ?».
Laissons sur cette question le dernier mot au juriste Alain Supiot, Professeur au Collège de France : «Je suis de ceux qui s’entêtent à défendre le dogme (d’une recherche indépendante) et à considérer que la liberté de pensée ne doit pas être confondue avec la liberté du commerce. Oser se servir de son propre entendement, pour reprendre ici la célèbre de Kant, ce n’est pas la même chose que d’en user à but lucratif. Et pour la doctrine, comme pour la recherche scientifique dans son ensemble, ce n’est pas seulement une liberté, mais c’est aussi un devoir».

Dont acte 2. Les règles déontologiques c’est pour les autres, on peut être juge et juger soi-même ce qui est juste. On peut bien être à la fois juge et juge…

Tout ceci doit sans aucun doute nous faire peur et nous forcer à porter un autre regard sur le monde judiciaire.
Nous avons en effet trop tendance à l’appréhender au travers de ses moyens et budgets. Certes totalement insuffisants (toutes les statistiques comparatives européennes le prouvent) et sans doute la cause de la plupart de ses dysfonctionnements mais nous devons également porter un regard sociologique sur le corps judiciaire, faisant appel à Foucault et Bourdieu.
Qui est le juge ? d’où parle t-il ? De qui se fait-il le porte voix ? Autant de questions qui doivent nous permettre de mieux comprendre le fonctionnement de la justice. Le présent cas évoqué se prêtant largement à cet exercice.

MM.

Le choc frontal en perspective

Sur le papier c’est beau. Dans son édition du jour «La Commission européenne veut mieux protéger les lanceurs d’alerte» (ici), Le Monde nous informe qu’un «projet de directive vise à encourager les témoins d’infractions à sortir du silence».
Ce texte fait suite à une proposition du Parlement européen: «Pressée par le Parlement de Strasbourg, la Commission européenne devrait enfin proposer, d’ici au lundi 23 avril, une directive pour mieux protéger les lanceurs d’alerte partout dans l’Union européenne (UE). Ce texte prend un relief particulier, six mois après l’assassinat de la journaliste d’investigation maltaise Daphne Caruana Galizia, qui n’a toujours pas été élucidé».

Les lanceurs d’alerte ne peuvent que se féliciter de ce projet de directive qui pose effectivement les bases d’une réelle protection. La Commission européenne a en effet retenu une définition très large du lanceur d’alerte : peut-être considéré comme tel et doit donc bénéficier d’une protection spéciale, tout «travailleur» pour une entreprise privée ou une administration. Sont également concernés les travailleurs à temps partiel dans des sociétés d’intérim, mais aussi les cadres qui peuvent être victimes d’intimidations ou de harcèlement.

Les infractions retenues sont les violations ou violations potentielles à la loi européenne dans à peu près tous les domaines : appels d’offres, services financiers, blanchiment d’argent et financement du terrorisme, sécurité alimentaire, protection de l’environnement, sécurité nucléaire, protection des données privées…
Il est également prévu que «chaque entreprise ou entité de plus de 50 salariés ou plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires doit mettre en place une structure interne chargée de recueillir les témoignages, assurant la confidentialité la plus stricte. Le recueil des signalements à une structure externe à l’entreprise ou à l’administration doit aussi être possible».
Le projet de directive interdit toute forme de rétorsion : «licenciement, refus d’une promotion, blâme, harcèlement, ostracisme sur le lieu de travail, etc. Les pays doivent par ailleurs appliquer des sanctions « effectives, proportionnées et dissuasives » à l’encontre des entreprises ou des administrations qui pénalisent quand même les lanceurs d’alerte».

«Ce texte représente une réelle percée pour la protection des lanceurs d’alerte dans l’Union», s’est félicité le député européen Sven Giegold, très actif dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.
Par rapport à la Loi Sapin2, la directive européenne apportera des garanties supplémentaires puisqu’elle doit couvrir toutes les infractions, non seulement au droit hexagonal, mais aussi au droit européen.

Saluons donc à la fois le beau travail du Parlement (notamment de la députée française Virginie Rozière) dans le cadre de sa proposition de loi et son sain lobbying auprès de la Commission qui permettent aujourd’hui de déboucher sur ce projet de directive de la Commission.
Restons néanmoins prudent car pour voir le jour, cette directive doit encore passer la barre du Parlement Européen (où les groupes de droite feront sans aucun doute barrage à son adoption), mais surtout du Conseil (les États membres), ce qui n’a rien d’évident dans le contexte politique actuel.

Mais attention au choc frontal. Si la voiture «lanceurs d’alerte» avance, doucement mais sûrement, non sans éviter quelques obstacles, en face, arrive à tambour battant le camion «secret des affaires». Et le choc risque d’être violent et sanglant… La lecture des principales dispositions de la loi secret des affaires en cours de vote au Parlement français donne l’impression d’une anti-thèse du projet de directive évoqué précédemment.

En premier lieu, la notion de « secret des affaires » est très étendue. Le secret protège toute information, dès lors qu’elle a une valeur commerciale, effective ou potentielle, parce qu’elle est secrète.
D’un côté le lanceur peut dénoncer pratiquement toute infraction en tous domaines, d’un autre côté ce «tout» est considéré comme secret donc protégé par la nouvelle loi !

En deuxième lieu, dans le texte en cours d’adoption, journalistes et lanceurs d’alerte pourront être poursuivis devant les juridictions civiles. Ils devront démontrer au juge qu’ils ont agi dans l’intérêt général, c’est-à-dire pour la protection d’un intérêt légitime reconnu par le droit de l’Union européenne ou le droit national. Bonne chance… Ce ne sera pas toujours évident : par exemple, le risque de menaces pour la santé et l’environnement peut faire l’objet de longues controverses scientifiques avant d’être reconnu.
D’un côté le lanceur d’alerte est considéré à priori de bonne foi, de l’autre il a la charge de la preuve (ce qui sous-entend que sa bonne foi doit être mise en doute par principe) dans des conditions qui conduiront nécessairement à de nombreuses et longues contestations devant les tribunaux.

En troisième lieu, la sanction est potentiellement disproportionnée. Car si le journaliste ou le lanceur d’alerte perd son recours, il devra réparer intégralement le préjudice causé par la divulgation de l’information. Certes, il n’ira pas en prison, mais il sera ruiné. Car la sanction civile n’a d’autre limite que l’importance du dommage causé.
D’un côté, le projet de directive lanceur d’alerte met en place des gardes-fou pour que celui qui dénonce soit protégé d’une judiciarisation de son action, d’un autre côté la loi secret des affaires fait tout pour qu’il soit poursuivi et si possible ruiné !!

Cette loi secret des affaires va bien au-delà de la seule question des lanceurs d’alerte et pose le problème d’un droit fondamental, celui de la liberté d’expression. Dans le droit commun, la charge de la preuve incombe au demandeur. C’est à celui qui se prétend lésé, l’entreprise faisant l’objet d’une dénonciation, de démontrer que l’information a été divulguée dans un but lucratif. Cette inversion de la charge de la preuve est une atteinte à une liberté fondamentale dont on comprend bien que l’objectif est d’intimider et de dissuader d’éventuels lanceurs d’alerte ou journalistes trop entreprenants.

Car derrière tout ceci il y a bien évidemment l’objectif de faire taire journalistes d’investigation et lanceurs d’alerte. Rappelons que la transposition d’une directive européenne dans le droit national n’est pas un exercice de «copier-coller». Les États ont une marge d’appréciation non négligeable qui aurait pu permettre d’éviter les dispositions décriées de la loi en cours d’examen.

On le voit, télescopage en perspective. Ne nous faisons pas de faux espoirs. La voiture «lanceurs d’alerte» risque d’être pulvérisée par le camion «secret des affaires», à moins qu’elle ne l’évite au dernier moment…

MM.

Interpol, une police sous influence ?

C’est une solide enquête qu’ont menée Mathieu Martinière et Robert Schmidt sur Interpol, organisation mondiale créée le 7 septembre 1923 dans le but de promouvoir la coopération policière internationale. Cette organisation est connue pour délivrer, entre autres, des notices rouges, documents d’alerte qui une fois publiés permettent d’assurer la traque planétaire de criminels recherchés dans le monde.

Toutefois, est-elle indépendante ?
Comment se finance t-elle ?

Le documentaire revient en détail sur ces points, soulignant les limites de ses actions, les conflits d’intérêt et collusion dans lesquels elle bascule.

Si dans l’imaginaire collectif, cette institution évoque un univers d’enquêteurs aux pouvoirs considérables, faute de moyens financiers et de volonté des États membres pouvant lui assurer financièrement une indépendance et un fonctionnement optimal, la présente enquête nous dévoile les revers de la médaille d’une organisation fonctionnant sur fonds privés et exposée à de graves conflits d’intérêts.

Quid de son indépendance, éthique et efficience ?

Un reportage édifiant, disponible du 15/03/2018 au 18/05/2018.

MM.

Affaire ArcelorMittal Florange, lettre ouverte à Madame la Procureure de la République

Début juillet 2017, Karim Ben Ali, chauffeur de camion ex-employé sous-traitant d’ArcelorMittal Florange, dénonçait -vidéo à l’appui- des pratiques non règlementaires de rejets de déchets soupçonnés toxiques (acide), et ce en pleine nature, dans le crassier de l’usine incriminée.
Quelques jours après la divulgation de ces vidéos, le parquet de Thionville ouvrait une enquête, confiée à la police judiciaire de Metz.

Y a-t-il eu ou non de l’acide déversé sur le crassier d’ArcelorMittal à Florange ? Telle est la question.

Neuf mois après, où en sommes nous ? Où en est le Parquet Thionville qui a ouvert sitôt la diffusion du film, une enquête préliminaire ? Quid des résultats des analyses des prélèvements effectués sur le site ?
C’est pour obtenir ces réponses qui tardent à venir, qu’une lettre réclamant rapidement les conclusions de l’enquête préliminaire a été envoyée le 16 avril 2018, à Madame la Procureure de Thionville, copie au Ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot.


Au-delà de cette initiative, une mobilisation plus large est nécessaire pour soutenir Karim qui seul face à une multinationale, ne peut peser sur le cours de la justice.
Comme pour beaucoup de lanceurs d’alerte, les lenteurs de la justice font de Karim à ce jour, la seule victime de cette affaire.

MM.

L’œil du lanceur

Il n’est pas question de revenir sur le débat politique d’hier soir, l’interview du président de la république Emmanuel Macron menée par Edwy Plenel et Jean-Jacques Bourdin.
Il y a abondance ce jour, de remarques, commentaires, analyses et autres, de tout genre, tout niveau et pour tous les goûts. Il n’y avait pas grand chose à attendre de ce débat et le résultat nous donne raison.
A cet exercice debout qui nous change des Pernault ou Delahousse assis, reconnaissons aux interviewers d’avoir fait le travail même si cela a manqué parfois de persévérance dans le questionnement; reconnaissons enfin à l’interviewé une certaine combativité même si l’on reste sur notre faim sur le fond.
Cela reste au final un exercice de communication politique pour les deux parties, qui – chacune dans leur rôle- présentent une facture assez lisse et sans surprise.

Regardons plutôt du côté des moments qui sortent de cette continuité, de cette permanence de la communication. Laissons les interviewers à leur travail : nous regretterons que Plenel ait été si facilement déstabilisé par la basse attaque sur le redressement fiscal de Médiapart (cf. plus loin) et ait mis un temps certain avant de revenir dans le débat sans vraiment pousser l’interviewé dans ses retranchements; nous pouvons regretter que Bourdin ait parfois trop facilement lâché prise ou n’ait pas su choisir les arguments et exemples les plus appropriés…

Mais celui qui nous intéresse c’est l’autre. Une prestation combative mais au final assez convenue, conforme au personnage sans vision de l’avenir, arqué sur des positions idéologiques et emmuré dans ses certitudes de classe. D’accord ou pas, on ne lui en veut pas, il fait le job de ceux qui l’on fait élire et auxquels il doit rendre des comptes ce qui était sans doute la finalité première de l’exercice d’hier soir (le choix des contradicteurs et il ne manquait plus que Lucet, semble aller dans ce sens), genre «regardez, je n’ai pas peur de ces ennemis de notre classe, je confirme devant tout le monde que je ferai ce pour quoi vous m’avez fait élire»
Après, nous ne chipoterons pas sur les inexactitudes, approximations, affirmations fausses, réponses à côté de la plaque… de toute façon «votre bon peuple» veut voir un gendre parfait avec des couilles… Pardon pour l’expression, mais chez les lanceurs, c’est sans langue de bois!

Revenons à ces fameux moments, à ces cassures dans le discours. Ce qui est bien avec Macron, et ce n’est pas la première fois que nous le remarquons (cf. sa dernière visite en milieu hospitalier), c’est qu’il perd vite pied dès qu’il y a un petit accroc dans la machine ; autre avantage c’est que ça se voit tout de suite dans le discours lui-même mais aussi dans le ton de la voix et ses expressions. On peut donc difficilement se tromper, à sa décharge ses amis ne lui demandent pas d’être un bon comédien, juste un bon serviteur.
Nous avons décelé trois moments, fort intéressants car ils relèvent du même sujet qui se trouve être l’un des chevaux de bataille de MetaMorphosis.

A trois reprises Macron a dévié de son plan de communication. A trois reprises, il est sorti de son rôle de président gendre idéal pour redevenir le réactionnaire oligarque qu’il est. A chaque fois cela avait affaire à l’argent, comme si en parler était déjà un péché : Arnault, Pinault et Parly.

Temps 1, sur le premier personnage, Arnault – il n’est secret pour personne qu’il demeure son obligé – sa réaction fut virulente et haineuse comme en témoigne l’attaque par le redressement fiscal de Médiapart. Outre le fait que Macron connaît très bien la réalité de cette affaire et le bien fondé de la position du site journalistique, il est quand même étonnant, pour quelqu’un qui nous rabâche pratiquement à chacune de ses sorties l’importance de la révolution numérique, de le voir se perdre dans une telle attaque, un coup bas, petit mais blessant. Laissons ça de côté, Médiapart est assez grand pour se défendre. Alors pourquoi blesser ? Rendre coup pour coup parce qu’on est soi-même blessé?
Dire et affirmer qu’Arnault pratique l’optimisation fiscale à outrance atteint donc directement Macron. Pourquoi pas! Nous avons eu droit alors à ce magnifique flou artistique du chat noir qui n’est pas tout noir, de la fraude qui n’est pas totalement de la fraude, de l’optimisation qui n’est pas encore de la fraude, de la fraude que ce n’est pas la mienne de faute… Tout ça pour nous dire qu’on ne fera pas grand chose.

Temps deux, Pinault…décidément ils commencent à m’ennuyer mes patrons! Alors, là oui, bien sûr que l’on fait quelque chose, mais on ne vous dira pas quoi ; et puis comme on n’a rien à cacher, on va le faire sous le couvert du verrou de Bercy mais là aussi on ne vous dira pas quoi… Si Pinault ça gêne moins qu’Arnault, que l’un et l’autre ne s’en n’inquiètent pas, on va juste dire qu’on va faire des choses… De toute évidence, sur la séquence fraude fiscale, Macron n’était pas à l’aise et assez vindicatif. Dommage que les interviewers n’aient pas plus profité de ce moment. Si d’un côté on peut comprendre que l’inaction est difficilement défendable pour l’homme d’action qu’il cherche à vendre, la réaction est apparue tout à fait disproportionnée comme si certains sujets ne pouvaient être débattus sur la place publique. Concernant la fraude fiscale, la re-publica (la chose publique) s’arrête aux portes des ministères.

Temps 3, la dernière séquence concernant Parly, est la plus révélatrice. Comme pour Arnault, voilà Macron qui attaque sous la ceinture lorsque Plenel évoque le salaire de Parly quand elle était en charge de la stratégie (sic) à la SNCF. Entreprise publique, argent public, salaires rendus publics, c’est quoi le problème Macron ? D’accord, 50.000 euros par mois pour une responsable de la stratégie de l’entreprise c’est un peu cher payé quand on voit le tableau catastrophique que nous tire aujourd’hui le gouvernement de ce service public! Mais pire, et c’est là que nous voulions en venir car cette séquence résume pour nous ce qui devait être retenu du débat, Plenel a eu l’indécence de mettre en parallèle pouvoir et responsabilité. Comme pour les deux cas précédents, Macron a joué la carte de l’attaque pour repousser la question et bien évidemment ne jamais y répondre. Mieux, il est apparu dédouaner de toute responsabilité ceux en charge de la stratégie, au motif qu’ils ne sont pas directement responsables des choix stratégiques de l’entreprise. Dit autrement, la responsable de la stratégie de la SNCF n’est pas responsable des échecs stratégiques de la SNCF qui relèvent de choix stratégiques de la SNCF !!! Comprendra qui pourra, là on a dépassé de loin la séquence sur la fraude fiscale.

Le moment est en fait assez délicieux pour ceux qui, comme les lanceurs d’alerte, ont vécu directement et dans leur chair parfois, cette démission générale des structures dirigeante et de contrôle, ce basculement bien réel vers l’irresponsabilité que même la justice aujourd’hui semble reconnaître, cette déconnexion totale entre l’exercice du pouvoir et la responsabilité. Mais nous comprenons mieux la logique : si la responsable de la stratégie n’est pas responsable des échecs stratégiques, les salariés, eux, en paieront quoi qu’il en soit, le plein tarif.

MM.

Secret des affaires: mobilisez-vous!

Nous avons à plusieurs reprises parlé du secret des affaires dans MetaMorphosis.
Une première tribune avait fait état de la dangerosité d’un tel texte de loi (ici), une seconde (ici) avait traité de sa relecture par le Sénat qui bien entendu, a souhaité porter en commission quelques touches finales telles une cerise sur le gâteau express rudement beurré.
Demain mercredi 18 avril, cette proposition de loi sera examinée par le Sénat, avec une adoption prévue dans la foulée.

Lourd de menaces pour la liberté d’expression et d’information, ce texte en l’état a fait l’objet d’une mobilisation ce jour à Paris place de la République, de journalistes, associations et lanceurs d’alerte, réclamant son amendement au mieux son retrait.

Dans la foulée, une lettre ouverte fut envoyée au chef de l’État lui demandant de « défendre le droit à l’information ». (Lettre à Emmanuel Macron) Sans doute restera t-elle lettre morte? Nous verrons bien…

L’appel des lanceurs d’alerte

Comme tout lanceur conscient des enjeux qui se jouent, Céline Boussié insiste: « La loi sur le secret des affaires est une attaque contre nos libertés » ici.
Il est prévu demain une mobilisation à Agen (informations ici)
Venez nombreux.

Le Collectif MetaMorphosis, se joint à tous ceux qui revendiquent la liberté d’informer indispensable aux lanceurs d’alerte et à l’intérêt général.

MM.

Attrape-moi si tu peux !

Nous en parlions hier sur MetaMorphosis: Haro sur les contrôles ! Vive la confiance ! (ici)
Le garant de l’ordre républicain, le Président, nous le rappelait récemment : «ne respectez jamais les règles !». Faisons fi des lois, règlements, autorités de contrôle et autres principes de précaution ; faisons-nous confiance les uns les autres et tout ira bien… Enfin, même si cela n’est pas dit explicitement, faut pas non plus exagérer, nous n’allons pas faire confiance à tout le monde, aux chômeurs qui ne cherchent qu’à frauder Pôle Emploi, aux migrants qui viennent en France pour toucher les allocations, aux personnes assujetties aux minimum sociaux qui ne cherchent qu’à en avoir plus, aux cheminots qui font grève pour protéger leurs acquis sociaux honteux…

Par contre, faisons confiance aux entreprises, à leurs dirigeants, aux politiques, à tous ceux qui travaillent sans se plaindre pour l’intérêt supérieur de la Nation ! Après tout la main invisible est nécessairement bienveillante (mais pourquoi se cache t-elle ?) et aux dernières nouvelles elle risque d’être remplacée par la main de Dieu, le Nôtre bien sûr !

Le Monde nous donne l’occasion aujourd’hui d’illustrer ce propos. Profitons-en, car ces informations résultent du travail de journalistes dans le cadre des Panama et Paradis Papers, activité amenée à disparaître au temps de la confiance retrouvée dans « le secret des affaires ».
Nous n’allons pas nous amuser à lever une liste à la Prévert, la place risque de nous manquer…
Nous voulions bien faire confiance à Lafarge, malgré un passé déjà bien chargé, manque de pot, ses dirigeants n’ont rien trouvé de mieux que de financer l’État Islamique.
A une époque, nous voulions bien faire confiance à Goldman Sachs, et hop, ils aident la Grèce à cacher à l’Europe la réalité de son endettement national. Pas si grave apparemment, le banquier à l’œuvre à l’époque, est aujourd’hui Président de la BCE. Pas bien grave pour l’instant pour Lafarge mais surtout que personne ne s’amuse à voler un paquet de pâtes, sinon c’est la taule, direct!
Tiens, nous aurions bien voulu aussi faire confiance à HSBC, une référence du capitalisme mondial… mais la banque semble avoir un appétit féroce pour l’argent des cartels mexicains de la drogue.
La liste est longue où notre confiance a été trahie…

A priori, on aimerait bien aussi faire confiance à Total. L’un des leaders mondiaux de son secteur, français de surcroît! De quoi être fier !
Bon, nous connaissons son activité, nous nous doutons que les questions environnementales ne sont pas forcément sa tasse de thé, mais nous ne savions pas que c’était un as de l’arnaque! C’est bien d’aider les amis surtout quand ils regorgent de pétrole, mais de là à berner le si respectueux FMI… Oui, la boîte dirigée par une autre française (on est encore fier!), Lagarde, Madame négligence à 400 millions (on ne prête qu’aux riches !) dispensée de peine (ça ne s’invente pas !)…
Bon, revenons à nos hydrocarbures; mais qu’a bien pu faire ce respectable Total, si digne de confiance?
Nous lirons avec intérêt l’article du Monde «Comment le groupe Total a aidé le Congo à berner le FMI» (ici) qui raconte avec précision le montage congolais, les interventions de Total. «Avec l’aide de la banque BNP Paribas, la multinationale et le Congo ont cherché à contourner des engagements pris par Brazzaville envers le Fonds monétaire international (FMI). Ce dernier joue un rôle décisif dans l’allégement des dettes souveraines et ne doit en aucun cas être mis au courant de ce qui se trame : contre des promesses de transparence comptable, le FMI doit annoncer l’accession du Congo au statut très convoité de «pays pauvre très endetté», qui garantirait une annulation substantielle de la dette d’État».
Nous n’allons pas nous arrêter à si peu. Nous n’allons pas non plus jeter la confiance aux orties et revenir à ces sales contrôles de fonctionnaires. Et puis, si nous commençons à contrôler (sérieusement), à appliquer les lois et les règles, où allons-nous ?
Ce n’est pas faute d’avoir mis des garde-fous. Une belle fusée à plusieurs étages.
D’abord le fameux «verrou de Bercy» dont on ne louera jamais assez l’efficacité, pas celle revendiquée par le gouvernement pour le maintenir, mais celle de la « justice fiscale de l’entre-soi gens de confiance » : en 2017 sur 15.065 cas de fraudes détectées, 830 dossiers ont été transmis à la justice soit un petit 5%, les chiffres parlent d’eux-mêmes…
Ensuite un bon secret des affaires; après tout, si nous « faisons confiance », nous n’allons pas commencer à soupçonner nos entreprises d’avoir quelque chose à cacher!
Enfin, pour ceux qui seraient vraiment mauvais, ils auront droit au petit plaider-coupable, histoire de ne pas avoir à juger sur la place publique la confiance.

Bel arsenal de dépénalisation des infractions. Alors oui, pourquoi des contrôles ?

MM.

La cerise sur le gâteau

Le gâteau surprise est en voix de fignolage. Il sera servi au Sénat le 18 avril à 14h30.
L’assemblée macroniste avait déjà mis la barre haut avec le gâteau préparé façon express et c’était sans compter sur l’aide de la droite sénatoriale qui prête à tout pour exister, se charge néanmoins d’y coller dessus, la cerise.

Il n’y a plus qu’à prier (ça tombe bien) que le gâteau ne nous étouffe pas (définitivement), une fois retourné à l’Assemblée !

Quelques florilèges de leur recette ci-après:

MM.