Lanceur d’alerte : comme un âne sur le toit…

A l’origine, la présente tribune faisait l’objet d’une commande pour une revue professionnelle. Des changements internes à cette revue ont conduit à sa non-publication. Vous ne la trouverez donc que sur MetaMorphosis. Bonne lecture.


La plupart du temps, dans l’opinion publique, « lanceur d’alerte » c’est le temps d’un scoop ou du délibéré d’un procès phare. Mais en réalité l’alerte relève du temps long, très long, trop long dans la vie du lanceur. Il semble bon de rappeler que le lanceur d’alerte n’est pas animé par la vengeance ni le ressentiment par rapport à son métier ou à son entreprise, c’est au contraire une personne attachée à son travail et attachée à une certaine idée du travail bien fait ; elle se sent frustrée et contrariée que les choses ne se passent pas « dans les règles ».

L’article 6 de la loi Sapin II donne la définition du lanceur d’alerte : « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général dont elle a eu personnellement connaissance ».
Dans les faits, le lanceur d’alerte est avant tout celui ou celle qui a « la taille du gibet ». Comment cela est-ce possible ? « Dura lex, Sed lex », ça devrait fonctionner… En réalité, c’est plutôt « pas vu, pas pris ».

Nous vivons sous une multiplicité de textes de lois, de corpus règlementaires qui régissent chaque profession, et même notre vie quotidienne.

S’il vous vient à l’idée de fracturer la porte d’une automobile en plein jour sur une place de village, outre le fait d’être vu, le ou les témoins iront prévenir derechef la gendarmerie du canton. C’est ce que l’on pourrait appeler « le contrôle ». Un fait et geste hors la loi devrait en principe être rapidement localisé et jugulé par un organe de contrôle. Or, plus les organisations sont complexes, plus les organismes de contrôles doivent être élaborés mais malheureusement, ils sont soit :

  • Inexistants réellement, si ce n’est sous la forme d’un Comité Théodule dont le rayon d’action est purement théorique.
  • Inefficaces dans les cas où se sont les corps de métiers qui sont chargés de se contrôler eux-mêmes.
  • Négligés par manque de moyens ou de volonté politique.

En effet, qui contrôle les sommes en argent liquide qui passent sous le manteau ? Les opérations financières dont l’origine des fonds est interlope, voire douteuse ?

En théorie en France c’est le Tracfin, mais le correspondant Tracfin est, en fait, le dirigeant de l’industrie ou de la division « théâtre du désordre » qui donne lieu à l’alerte. Exemple : un notaire qui perçoit des dessous de tables, c’est aussi un correspondant Tracfin qui perçoit des dessous de table ; un directeur d’agence bancaire qui aide au blanchiment, c’est un correspondant Tracfin qui aide au blanchiment.

Partant, il est aisé de constater que, même si la loi peut paraître claire et précise dans sa formulation, le contrôle de l’application de la loi est parfois brumeux et ténu. C’est le fil ténu de la loi.

Et c’est justement sur ce point, en passant et repassant sur ce fil ténu que se créé une brèche entre la loi et son respect, et c’est dans cette brèche que s’engouffre le principe du « pas vu, pas pris ».

L’ouverture de cette brèche peut se faire très progressivement, d’abord par de petites irrégularités, et comme le contrôle ne fonctionne pas bien, il est aisé d’être tenté d’en commettre de plus grosses, jusqu’à des montages sophistiqués dans lesquels une grande partie de l’entreprise peut être « mouillée ».

Alors la brèche se fait gouffre, et le lanceur en puissance n’a devant lui que deux options : y participer ou lancer l’alerte, dénoncer !

Le lanceur se consulte et consulte : les instances professionnelles, des avocats, des collègues, cherchant une logique de bon sens à quelque-chose qui commence à ne plus en avoir.

Les parcours sont différents, en fonction de la personnalité, de l’éducation, du vécu du lanceur ; et aussi en fonction de son environnement professionnel, de sa position dans la hiérarchie.

Cependant, presque tous les lanceurs passent par les trois phases : du doute, de la peur et de l’implosion c’est à dire le lancement d’alerte lui-même.

Il nous semble bon de rappeler ici que la motivation du lanceur d’alerte n’est pas la vengeance vis à vis de son employeur, de sa profession, ou même de la société tout entière, il n’est mû par aucune visée idéologique. C’est tout le contraire, le lanceur est attaché à son entreprise, à son environnement professionnel, à son métier : tout ce qu’il souhaite c’est que son entreprise continue à fonctionner dans la légalité.

C’est souvent seul ou au sein d’un groupe très restreint, que le lanceur se retrouve face à cette question : Quand et comment lancer l’alerte ?

Selon le corps de métier, chaque cas est différent, mais les cheminements peuvent se recouper.

Dans un premier temps, on peut se tourner, parfois déjà conseillé par un avocat, vers ses supérieurs, même si ce sont eux qui sont les fauteurs de troubles. La bonne entente et l’ambiance de travail s’en trouvent considérablement viciés d’un seul coup, car sur le vif, c’est le lanceur d’alerte qui est le fauteur de trouble aux yeux de ses collègues et de sa hiérarchie. Ce qui explique que ce n’est qu’en de très rares cas que l’on peut trouver appui, ouvertement ou non, auprès de ses collègues. En effet, les collègues brandissent leur tranquillité et la pérennité de l’entreprise (comprendre de leur propre situation) que l’alerte peut remettre en question. Ils peuvent être même confortés dans cette posture par les organisations syndicales, particulièrement dans les professions dites « à ordre ».

Face à l’immobilisme de l’entreprise qui ne fait généralement rien pour faire cesser les méfaits, le lanceur doit alors s’en remettre à la police et à la Justice. On ne saurait comment décrire le dénuement du lanceur d’alerte à ce moment, d’autant plus qu’il est aisé de l’accuser de « tirer contre son camp » ou de « cracher dans la soupe ». Parfois, devant un Officier de Police Judiciaire incrédule, on se retrouve être celui ou celle qui débite des énormités. On vous explique alors qu’il y aura une enquête qui peut être longue et si vous avez de la chance, un éventuel procès.

Mais quoiqu’il en soit, les auteurs des méfaits sont eux protégés par la présomption d’innocence. Le lanceur n’a quant à lui qu’un petit viatique : il s’est présenté de lui-même aux autorités, et ne pourra, le cas échéant être poursuivi pour complicité.

Devant la lenteur des enquêtes et des procédures, souvent ralenties par les mutations des enquêteurs ou des Procureurs et autres « dépaysements », certains lanceurs se tournent vers la presse d’investigation. S’exposer à tous pour que son dossier ne tombe pas dans l’oubli : qu’on ne se méprenne pas, ce n’est pas pour lui-même que le lanceur recherche la lumière, mais pour son dossier.

Que l’on soit ou non passé par la case presse, lancer l’alerte c’est signer en tous les cas son arrêt de mort professionnel, s’il n’a pas déjà eu lieu bien en amont.

Protégés qu’ils sont par la présomption d’innocence, les mis en cause transforment celle-ci en arme offensive contre le lanceur, qui lui n’est absolument pas protégé par une quelconque « présomption d’alerte ».

Non seulement les faits délictueux ne cessent pas, mais c’est le lanceur qui se retrouve attaqué de toutes parts par ces « innocents présumés ». Car même mis en examen, parfois pour des qualifications lourdes, l’innocent demeure « présumé innocent » alors qu’on pourrait supposer, si le juge d’instruction a bien fait son travail, qu’ils sont plus proches d’une « présomption de culpabilité » !

Et les funestes leviers sont nombreux :

  • Harcèlement jusqu’à la démission.
  • Licenciement économique déguisé.
  • Licenciement pour tout autre motif et l’on doit bien reconnaître que les employeurs font alors preuve d’une imagination débordante. 
  • Mise à la retraite anticipée.
  • Placardisation dans le meilleur des cas avec harcèlement car l’objectif est toujours le même, que le lanceur « dégage ». Certains pourraient raconter que le soir de leur départ, le champagne a été sabré !

Comme les « passeports jaunes » des anciens bagnards, c’est votre CV, qui est désormais frappé d’infamie.

Même « éjecté » de l’entreprise, le lanceur continue à être poursuivi par son employeur : 

  • Attaques en diffamation.
  • Blacklistage dans la profession : ces sociétés ont beau se faire concurrence, elles n’en demeurent pas moins solidaires quand l’une d’entre elles se fait dénoncer.
  • Harcèlement du lanceur et de ses proches.
  • Et même parfois, atteintes physiques et agressions.

Dans cette telle ambiance, on peut facilement imaginer que les salariés qui n’ont rien dénoncé sont peu aisés à se ranger du côté du lanceur d’alerte, ne voulant pas subir les mêmes foudres. Au mieux, ils affichent une indifférente neutralité, au pire, ils tombent dans le fayotage, voire produisent de faux témoignages en défaveur du lanceur. Dans le pire des cas, alors que l’enquête est déjà en route, certaines personnes qui n’ont pas voulu voir au moment même de l’alerte, peuvent faire preuve devant les forces de police d’un zèle tardif sans pour autant faire preuve de solidarité avec le lanceur d’alerte « originaire ».

La mise au ban professionnelle du lanceur, entraîne irrémédiablement son étouffement financier. Non seulement, le chômage, la fin de droit, la retraite anticipé, la démission, réduisent considérablement ses revenus, mais l’entreprise, elle est toujours debout, et tente de noyer le lanceur sous une multiplicité de procédures : prudhommale, vol de documents, diffamation, faux témoignages etc. … leur imagination est débordante… 

Les entreprises disposent elles d’un trésor de guerre et d’une batterie de conseillers et avocats, et gardent plus que jamais leur réseau, face au lanceur isolé et désargenté.

Dans ces conditions, il est aisé de comprendre la brutalité de cet arrêt de la vie professionnelle et la spirale descendante financière et sociale dans lequel le lanceur est entraîné.

Cette descente s’effectue en quelques mois, voire en quelques jours, « grâce » à la calomnie que votre ex-employeur (toujours protégé par la présomption d’innocence) clame sur tous les tons, auprès de vos anciens clients, de vos anciens collègues et auprès des autres dirigeants pour qu’ils ne prennent pas « le risque » de vous embaucher, car vous représentez à leurs yeux, non pas une personne honnête dans son travail, mais un gêneur qu’il faut éliminer de la profession.

Dans cette situation, retrouver un travail stable ne se résume pas à envoyer des CV ou à répondre à des annonces.

Il faut d’abord briser cette spirale infernale qui perdure même quand la justice reconnaît le bien fondé de votre action.

L’avenir professionnel n’aura de sens qu’à partir du moment où les lanceurs d’alerte seront à nouveau admis dans le monde professionnel pour ce qu’ils sont : des citoyens attachés à leur entreprise et à leur métier, soucieux de l’honnêteté, de la rectitude et du travail bien fait.

MM.


« Parce que la vérité se meurt dans le silence… »

A la création de MetaMorphosis, nous avons choisi pour formule « Parce que la vérité se meurt dans le silence… » Elle nous semblait bien résumer le combat des lanceurs d’alerte, ce combat pour une vérité qui s’oppose en permanence au silence de ceux dénoncés, des corps intermédiaires, de la justice, de la presse et tant d’autres. Nous ne pensions pas un jour qu’une telle formule trouverait une résonance dans le comportement de certains lanceurs d’alerte…

Dans le petit monde des lanceurs d’alerte, nous nous connaissons tous et parce que nous sommes confrontés aux mêmes problématiques et aux mêmes galères, nous prenons soin de suivre l’actualité des uns et des autres.

Le combat des lanceurs d’alerte est extrêmement difficile, contre ceux que nous avons dénoncés, contre la presse parfois et les politiques le plus souvent, mais aussi ne nous en cachons pas, contre une opinion publique qui n’est pas majoritairement derrière nous.

Aussi, nous pensons que pour battre en brèche un certain nombre de préjugés, les lanceurs se doivent d’être irréprochables aussi bien dans leur motivation, dans leur capacité à appuyer factuellement leur dire et dans leur communication.
Il y en va du devenir des alertes et des procédures judiciaires, aussi bien les parties adverses que la justice cherchant les failles ou apportant une attention toute particulière à la cohérence des timing des alertes et au poids de la preuve.

On a pu voir par exemple, des lanceurs tout à fait honnêtes dans leur démarche mais ayant été attaqués de toute part pour une ancienne faute (broutille) qu’ils auraient pu commettre dans le passé.

Le cas qui nous occupe -celui de Céline Boussié ayant dénoncé des faits de maltraitance dans un IME- est de première importance.

Pour des lanceurs d’alerte, c’est à dire ayant agi avec bonne foi, désintéressement et dans l’intérêt général, les publications sur les réseaux sociaux de certains documents il y a quelques mois, ont fait l’objet d’une véritable bombe. Ils mettent en évidence à notre avis, des incohérences qui, si elles étaient avérées, auraient un impact catastrophique sur l’ensemble des lanceurs.
Vol (ce que nous a indiqué la Présidente du Comité de soutien) ou pas vol de ces documents publiés peut être une question, la personne s’estimant lésée entamera sûrement les procédures adéquates. Faux ou pas faux documents, il en va de même.
Faisons néanmoins attention à ne pas tomber dans le biais des organisations que le lanceur attaque, qui systématiquement se cachent derrière le vol de documents ou la diffamation de certaines déclarations pour tenter de nier la réalité des faits.

Nous accordons que le site ayant publié en premier ces documents est pour le moins partisan et polémique, il n’en demeure pas moins que les faits sont là, que les documents à eux seuls posaient à l’époque, de nombreuses questions. Faute de réponse de la principale intéressée, il fallait pour comprendre les motivations de la justice prud’homale, attendre le compte rendu de sa décision. Et c’est Rémy Garnier, le lanceur d’alerte de l’affaire Cahuzac, qui, pour comprendre une telle décision dite « schizophrénique » par l’intéressée, se l’est procuré et le déchiffre… Si bien, qu’il en reste…stupéfait.

« Un jugement schizophrénique ? » Par Rémy Garnier

Si « comprendre » est notre leitmotiv, il est regrettable de constater que nulle presse ayant communiqué à ce sujet, n’ait trouvé bon et juste de se pencher dessus. L’obtention de la décision prud’homale ne semblait pourtant pas bien difficile ….et « éclairés », nous l’aurions été bien plus tôt.

Comme dit précédemment, le lanceur joue son alerte (et malheureusement dans certain cas sa vie) sur la cohérence de son comportement.

Les lanceurs savent deux choses des entreprises qu’ils dénoncent : que les comportements trahissent souvent plus que les paroles et que le refus de débattre ou la dénégation est déjà une forme d’aveu. Ils savent aussi que la presse, assoiffée de « sujets vendeurs » peut être manipulable.

Alors, n’en déplaise à beaucoup, une définition du Lanceur, celle retenue par la Loi Sapin 2, même si elle est imparfaite, n’en demeure pas moins fondamentale, tout comme les notions de désintérêt et bonne foi qu’elle véhicule.
Être lanceur n’est pas un choix, « Lanceurs d’alerte: si je veux, comme je veux, quand je veux… Pas vraiment  » , non plus un métier, ça n’est pas même un titre de gloire comme le rappelle Rémy Garnier dans une autre tribune intitulée « Victime de son égo  » .

« Victime de son égo » Rémy Garnier

Et si la frontière entre le lanceur, le repenti, le délateur est ténue, ouvrir la porte aux imposteurs, c’est définitivement décrédibiliser les lanceurs. C’est le plus beau cadeau qu’on puisse faire à ceux que les lanceurs dénoncent !
« Alerte à l’imposture  » , autre tribune de Rémy Garnier.

Enfin, quand on a la prétention de vouloir « briser l’omerta » on ne s’y vautre pas, refusant de répondre à des questions légitimes et dénigrant, parfois violemment ceux qui ont vraiment l’intérêt général pour seule motivation. Si l’on veut vraiment « briser l’omerta » on n’en fait pas sa ligne de défense !

Tout ceci doit également nous interroger sur la Maison des Lanceurs, seul lieu indépendant où les lanceurs sont censés pouvoir se raccrocher. Nous avions déjà évoqué sur MM. à travers « La maison des lanceurs d’alerte: tout ça pour ça  » les doutes que nous portions sur sa réelle utilité. Les éléments troublants concernant Céline Boussié qui en est la secrétaire générale adjointe, sont sans doute portés à sa connaissance depuis de longs mois… sans aucune réaction de sa part, sans aucune mesure préventive.

La Maison des lanceurs a-t-elle conscience qu’elle joue ici sa légitimité ?

En espérant que ça fasse réfléchir tous ceux qui voient des lanceurs à chaque coin de rue…

MM.

Affaire Legay : cachez ces preuves que je ne saurais voir !

Geneviève Legay, c’est cette militante septuagénaire qui, le 23 mars dernier à Nice, avait été grièvement blessée lors d’une charge de policiers en marge d’un rassemblement interdit des « gilets jaunes ».

L’enquête préliminaire avait été confiée à une commissaire, dont on apprendra plus tard, qu’elle est la compagne du responsable policier en charge du maintien de l’ordre le jour des faits. En matière de déontologie, et pour l’impartialité des investigations, on pouvait faire mieux pour éviter d’entrée de jeu, tout conflit d’intérêt.

Passons… Si l’enquête peine à débuter correctement faute aux statuts des intervenants et s’il venait à manquer quelques autres déclarations importantes comme preuves au dossier « Legay », en voilà d’autres…

Ce jour, dans un article de Médiapart, on y apprend l’existence d’un rapport de la gendarmerie qui avait refusé de participer à la charge initiée par la police. Il ne va pas sans dire que ce rapport vient confirmer les dires de la victime et de ses avocats, contredisant de facto les innombrables mensonges colportés par la police, le Préfet, Castaner et Macron.

Le mensonge devenu sous ce gouvernement politique publique, nécessite également d’instrumentaliser la justice, comme orchestré dès l’origine en confiant l’instruction de l’affaire à la compagne du commissaire mis en cause. Quitte à bien faire les choses, cette instrumentalisation s’est poursuivie en ne versant pas au dossier d’instruction ce fameux rapport de la gendarmerie dont on mesure bien qu’il viendrait tuer dans l’œuf toute la stratégie du mensonge mise en œuvre par le pouvoir.

On vous rappelle en effet la thèse officielle du gouvernement que les journalistes serviles répètent à l’envie comme Le Parisien (propriété de Bernard Arnault) la semaine passée : « Les Gilets jaunes ont fait exploser le nombre de tirs de LBD » ! Car, bien évidemment, les forces de police et les autorités qui les instruisent n’y sont pour rien… Tant que l’on n’a pas eu à faire directement à la justice et à son fonctionnement, ce type de pratique, consistant à ne pas verser à l’instruction des éléments essentiels, peut sembler impensable.

Les lanceurs d’alerte entendent une autre musique…

Certains parquets, certains services de police judiciaire et mêmes certains juges d’instruction, gèrent les affaires dont ils ont la charge selon une technique toute simple et d’une efficacité redoutable : « qui ne cherche pas, ne trouve pas !  » . Surtout ne pas faire de perquisitions, on risquerait de trouver quelque chose ! Surtout faire très attention aux questions posées lors des interrogatoires, les « mis en cause » risqueraient de révéler des informations essentielles ! Surtout ne pas verser au dossier d’instruction des pièces qui risqueraient de confirmer les accusations des lanceurs ! Quand on n’a pas de bol et que des journalistes portent sur la place publique des éléments renforçant l’accusation, surtout ne pas en faire la réquisition auprès des organes de presse ! Avec les lanceurs d’alerte c’est facile puisque ces derniers n’étant pas partie civile de l’instruction portant sur les faits qu’ils ont dénoncés, personne ne risque d’aller voir ce qui se passe dans le dossier d’instruction ! Ce dernier, même ouvert, pourra dès lors mourir de sa plus belle des morts, dans la durée, dans le calme et faute d’inaction… Il suffit de patienter quelques « bonnes » années et un beau jour se rendre compte que le dossier est vide ! C’est ballot !!! Battre le fer quand il chaud, avec la justice c’est plutôt à froid.

En agissant de la sorte, et on vous parle ici de vécu, certains procureurs, officiers de police judiciaire et juges trahissent leur mission et toutes les règles déontologiques qui régissent leurs professions.

Combien se sont retrouvés devant leurs pairs pour rendre des comptes ? Quand le mensonge devient le cœur de l’action politique, la justice n’est plus qu’un instrument de ce mensonge, et le justiciable une victime à tous les coups.

MM.

Des chiffres et l’alerte (en écho aux « Échos »)

S’agissant d’un article du journal «Les Échos», «  Quels outils pour les lanceurs d’alertes ?  » paru ce jour, nous n’allons pas bouder notre plaisir à répondre au journaliste fort bien veillant et faire la partie manquante de son travail…Quand ça les arrange – « Les Échos » -, les chiffres, rien que les chiffres, lorsqu’ils vont dans le sens du discours dominant, le journal n’est généralement pas avare de commentaires et qualificatifs.

Alors reprenons la main et voyons un peu l’article suivant «  Quels outils pour les lanceurs d’alertes ?  »

Pour commencer, « 38% [des entreprises] ont recensé des cas de fraude fiscale, de blanchiment d’argent et de harcèlement sexuel en 2018 ». 38% et nous ne saurons pas si « Les Échos » trouvent ça normal ou non, beaucoup ou pas. Pour nous, lanceurs d’alerte, nous pensons qu’avec un taux avoisinant les 40%, il y a au minimum lieu de s’inquiéter! Nous nous doutons bien à la lecture de l’article si peu alarmant que si nous venions à l’interroger, le journal de Bernard Arnault nous sortirait une réponse type « le verre à moitié vide à demi plein » , en se satisfaisant que, par définition, 60% des entreprises n’ont pas recensé de tels cas! 60% ce serait toujours ça pour « Les Échos » , nous les connaissons optimistes. Nous, pessimistes que nous sommes, nous retiendrons qu’à hauteur de 38%, ça dysfonctionne gravement…

Forts de leur confiance, «Les Échos» ne sont pas non plus vraiment étonnés (et nous lanceurs non plus) par le fait que les entreprises françaises soient très en retard par rapport à leurs consœurs européennes dans la mise en œuvre de dispositifs d’alerte interne comme la loi les y oblige maintenant. En retard nous sommes, mais c’est en cours ! L’optimisme est toujours de mise…

Enfin, les chiffres toujours les chiffres, nous aurions aimé une fois de plus, que «Les Échos» s’y penchent un peu plus dessus, l’analyse faisant partie du travail de journaliste…

Ainsi nous apprenons qu’en France seulement 11% des alertes sont reconnues comme abusives, ce qui, pour jouer le même jeu que le journal économique, nous permet d’en conclure puis d’affirmer, que pour près de 90% des lanceurs qui portent des alertes, ces dernières sont fondées et légitimes !!

Nous comprenons la gêne du journal du Groupe LVMH… le mythe du lanceur malhonnête et intéressé, en prend un sacré coup !

Par conséquent, les entreprises reconnaissent elles-mêmes que les cas de fraude en tout genre en leur sein sont très nombreux (40%, 38% si on se veut être puristes) et, dans leur très très grande majorité, les salariés qui dénonceraient, seraient honnêtes et dotés d’un sens civique! Comprenez qu’on ne va pas bouder notre plaisir à le souligner !

Autre point. Ce que ne nous dit pas l’enquête, et qui serait sans doute l’information la plus intéressante, serait de savoir qui commet ou rend possible les 40% des cas recensés.

Nous savons tous pour avoir travaillé dans des entreprises de tailles et secteurs d’activité différents, que les systèmes d’information et de contrôle sont tels qu’il est devenu quasi impossible pour un salarié lambda d’accéder seul aux outils lui permettant de réaliser des faits de corruption, de blanchiment ou autres. Les rares affaires portées à ce jour devant les tribunaux démontrent que nos 40% de cas sont généralement réalisés et ou rendus possibles par, pour rester poli, la bienveillance des Directions et organes en charge des contrôles. Tous ces dispositifs d’alerte interne sont sans doute utiles s’ils sont effectivement mis en œuvre mais ils conduisent quelque part, grand totem de la vision politique du gouvernement Macron, à demander aux entreprises de s’ auto-réguler et s’ auto-contrôler.

Les lanceurs d’alerte savent très bien que cette façon de procéder est vouée à l’échec sauf à considérer qu’il y aurait dans la nature humaine une forte propension à s ’auto-dénoncer. Le fonctionnement de nos systèmes démocratiques, dont le monde économique avec l’aide des politiques tend de plus en plus à s’affranchir, est fondé non pas sur l’auto-contrôle mais sur l’existence d’un pouvoir indépendant des intérêts privés en charge de faire respecter l’application des lois et règlements pourvus par le peuple.

Chez nous -pour répondre à « Les Échos« -, ça s’appelle la Justice, tiers normalement indépendant dont on doit bien reconnaître qu’on lui a grignoté et/ou qu’elle s’est laissée dépouiller de certaines de ses prérogatives.

Par conséquent, pour reprendre le titre de l’article des Échos « Quels outils pour les lanceurs d’alerte ? », les lanceurs vous répondront sans hésiter : la Justice, rien que la Justice et toute la Justice. Bien évidemment tout cela suppose qu’elle en ait envie, qu’elle en ait les moyens, que le Parquet qui initie les instructions soit réellement indépendant et non soumis au pouvoir politique comme en France, puis enfin qu’elle agisse, et qu’elle le fasse dans des délais «raisonnables», en tous les cas compatibles avec les situations de ceux qui portent l’alerte.

MM.

Justice : elle n’en peut plus…et nous non plus!

Nous ne voudrions pas nous répéter, mais force est de constater que, année après année, en matière de justice, peu de choses change. Pire encore, sa situation se dégrade t-elle ? Visiblement elle n’en peut plus…et nous non plus !

2019 et le système judiciaire français est toujours le plus mal loti d’Europe en terme de moyens et d’effectifs.
Nous avions déjà évoqué les manques de moyens de la justice, ses carences, les maux dont elle souffre : « La justice, trois maux et combien de responsables ».

Conséquences: des magistrats et des services de police judiciaire surchargés, des délais de traitement beaucoup trop long et au final des conditions de travail qui influent nécessairement sur la motivation des personnels.
Aujourd’hui, au regard des conditions dans lesquelles ils exercent, les magistrats font à leur tour un bilan à travers une grande enquête détaillée ici : « L’envers du décors: enquête sur la charge de travail dans la magistrature ».

Comme toujours la première victime est le citoyen justiciable qui, soit prend son mal en patience, soit se résout à faire l’économie de la justice. Les lanceurs d’alerte sont bien placés pour savoir que se passer de la justice peut être aussi un choix bénéfique pour eux; les conditions d’exercice dans lesquelles elle opère, posent à un moment un dilemme à chaque justiciable alors qu’il est au cœur même de notre « démocratie »: privilégier l’ intérêt personnel à l’intérêt général. Il en va d’une économie d’un tas d’ennuis, privés, professionnel et financier… Triste constat au détriment de l’intérêt général. Et pour cause.

Cette question des moyens de la justice est un véritable serpent de mer qui anime le débat politique depuis plusieurs décennies. Le constat est simple : quel que soit le gouvernement, quelle que soit la majorité parlementaire, aucune avancée n’est enregistrée sur cette question. Si l’on aborde la justice comme un service public, il est de la responsabilité de l’exécutif et du législatif de lui donner les moyens afin qu’elle puisse exercer ses missions dans le respect des droits constitutionnels de chaque citoyen et dans des conditions lui permettant de veiller à la défense de l’intérêt général.

Ne soyons pas dupes, quels que soient les gouvernants , quelle que soit leur couleur politique, aucun n’a jugé nécessaire et impératif d’octroyer à la justice les moyens suffisants à un exercice serein de ses missions. Nous pouvons nous cacher derrière un manque de volonté mais de leur expérience, les lanceurs d’alerte vous diront plutôt que la « chose » est organisée , l’objectif étant de limiter au maximum les capacités d’action de justiciables mettant en évidence de graves dysfonctionnements des institutions. D’une part l’effort budgétaire nécessaire pour mettre la justice française aux normes européennes est en valeur absolue négligeable; d’autre part on constate que pour d’autres missions de service public, les gouvernants n’ont pas vraiment de problème à trouver les allocations nécessaires.

Il s’agit donc bien d’une question de priorité, de choix, d’une volonté de laisser en l’état le service judiciaire et de limiter en fait ses missions à la seule défense de l’ordre établi qui se résume dans une économie libérale à la seule défense des biens et des personnes. Le vol d’une mobylette, la destruction de la vitrine d’une banque vous assurera une justice rapide, quand ce n’est pas expéditive et sévère et qui aura su, pour ces faits, mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour passer.

Dénoncer un système de blanchiment d’argent organisé ou de corruption d’argent public, armez-vous de patience….si on mobilise déjà un enquêteur quelques heures par semaine soyons heureux et surtout espérez vivre vieux si vous voulez un jour connaître la fin de l’histoire… si elle ne débouche pas sur un classement sans suite faute de preuves qui n’ont pu être saisies à temps ou faute de prescription.

MM.

Lutte et carences contre la délinquance économique et financière

Lutte contre la délinquance financière:
«Les carences de la lutte contre la délinquance économique et financière.»

«La Cour des comptes s’alarme d’un affaiblissement de la police judiciaire, alors que ces infractions sont en forte hausse.»


Le Monde – «Les carences de la lutte contre la délinquance économique et financière».

Le Monde – «Les carences de la lutte contre la délinquance économique et financière».

Au delà du constat que chacun peut faire sur l’absence criante de moyens alloués pour la lutte contre la délinquance financière, le rapport de la Cour des Comptes met clairement en évidence ce que beaucoup pressentent, à savoir que bien que ce type de délinquance connaisse la plus forte progression loin devant les atteintes aux personnes et aux biens, il s’agit d’un choix éminemment politique contraignant la Cour a exiger des ministères concernés qu’ils prennent les mesures adéquates.

(Cour des Comptes – Référé du 12 Décembre 2018 : les moyens consacrés à la lutte contre la délinquance économique et financière

Si «la justice française s’enorgueillit d’avoir démontré sa capacité à frapper vite et fort contre la grande délinquance financière, avec la sanction de 4,5 milliards d’euros» infligée à la banque UBS, il suffit – après la Cour des Comptes -, de demander au lanceur ce qu’il en pense… «frapper fort» sans doute, mais «vite» ? Dix ans d’attente pour l’un d’entre nous, et ça n’est pas fini.

Derrière le discours habituel d’une prétendue difficulté technique et juridique à lutter contre la délinquance financière dont nos hommes politiques aiment à se parer pour ne rien faire, cette missive de la Cour des comptes vient confirmer ce que nous disons depuis longtemps sur MetaMorphosis, que cette délinquance financière devrait être une priorité de politique publique et que l’inaction des gouvernants n’est là que pour protéger des intérêts particuliers et au final dans la pratique qui est la leur, légaliser des comportements répréhensibles.

Ce désintérêt de la classe politique tout bord confondu pour ces questions de délinquance financière, les lanceurs d’alerte du secteur peuvent en témoigner; si quelques affaires emblématiques semblent heureusement aller à leur terme, elles ne doivent pas cacher la forêt de tous les comportements demeurés impunis, d’affaires en cours médiatisées, mais surtout celles enterrées voire jamais instruites.

MM.

[Documentaire] La grande évasion fiscale: l’honneur perdu d’une banque

Le documentaire « La grande évasion fiscale: l’honneur perdu d’une banque »

Ce documentaire fait pénétrer le téléspectateur dans le secret de la succursale française d’UBS, qui est soupçonnée d’avoir été le laboratoire de l’industrialisation de l’évasion fiscale. Nos guides, dans cette plongée en eaux troubles, sont trois employés de cette banque -les lanceurs d’alerte- qui suspectent UBS France d’utiliser, au fil des années, des mécanismes sophistiqués pour démarcher les riches clients français. Témoignages, documents et photos révèlent les méthodes d’agents secrets que les chargés d’affaires de la banque devaient suivre. Cinquante-deux minutes pour vivre de l’intérieur l’intimidation, la traque et les exclusions que ces personnes ont dû subir, aussi bien de la part de leur propre banque que des services secrets français.
Nos gouvernements cherchent-ils vraiment à combattre l’évasion fiscale ? A travers l’exemple d’UBS, cette série éclaire les mécanismes d’un système obscur où sont liés banques et hommes politiques..

🔴 Rappel

Après avoir créé une succursale en France en 1999, la banque suisse UBS est soupçonnée d’avoir organisé une importante évasion fiscale et des démarchages de riches clients français. Trois de ses salariés découvrent des comptes suspects de vedettes et de politiques en Suisse et en parlent au journaliste Antoine Peillon. Leur probité va leur coûter cher, comme ils le racontent à Patrick Benquet. Ils ont subi l’intimidation, la traque, les exclusions aussi bien de la part d’UBS que des services secrets français. La justice sera longue à être rendue. UBS n’est mise en examen qu’en 2012.
En 2018, c’est un procès aux enjeux financiers, judiciaires et politiques majeurs inédit qui s’est ouvert le 08 octobre à Paris et qui va durer jusqu’au 15 novembre.

✅ Les années phares

Six ans et 30 tonnes de procédures
2011 : lettre anonyme à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; enquête préliminaire du parquet.
2012 : information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale.
2013 : mise en examen d’UBS AG pour démarchage illicite et d’UBS France pour complicité. Blâme et sanction de 10 millions d’euros à l’encontre d’UBS France.
2014 : mise en examen d’UBS AG pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Caution de 1,1 milliard d’euros.
2015 : mandats d’arrêt contre trois anciens dirigeants. Mise en examen supplétive d’UBS France. Caution de 10 millions d’euros.
2016 : fin de l’enquête. UBS France est mise en examen pour subornation de témoin.
2017 : renvoi devant le tribunal correctionnel.

2018 : ouverture du procès. Nous y sommes.

En mode bulldozer

➡️ UBS: une défense par le déni et l’attaque

En mode punchingball

➡️ Les lanceurs: difficile c’est, difficile ce sera

On n’arrête pas le progrès, pas même la mauvaise foi…
En ce 1er novembre, fêtons nos morts. Qui d’UBS ou des lanceurs d’alerte ? Espérons que seuls les premiers soient tenus pour responsables et coupables.

MM.

Danske Bank : un cas d’école, un de plus…


L’amnésie devrait être reconnue maladie professionnelle… surtout dans les métiers de la finance.
On a quand même l’impression que l’histoire bégaie furieusement dans les salles des marchés, les services de contrôle bancaire, les services de compliance et autres autorités de régulation. Si le nom des banques changent, les pratiques, les techniques, les aveuglements, restent étrangement les mêmes.
Aujourd’hui on parle de Danske Bank, ici: « La Scandinavie touchée par un scandale bancaire », mais combien d’autres Banks précédemment, et ce depuis des décennies, mises en cause pour des faits quasi-similaires ?

« Depuis le 19 septembre et la publication du rapport du cabinet d’avocats Bruun & Hjejle, mandaté par la Danske Bank pour faire la lumière sur une des plus grosses affaires de blanchiment d’argent en Europe, le scandale ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements. Dans la tourmente désormais : la Nordea, principale banque de Scandinavie, rattrapée par les révélations concernant la filiale estonienne de la Danske Bank, soupçonnée d’avoir couvert, entre 2007 et 2014, le transit de 200 milliards d’euros suspects, provenant de Russie et de l’ex-bloc soviétique ».

« Le 17 octobre, le parquet financier suédois a confirmé avoir enregistré une plainte contre Nordea, pour fraude, faux et blanchiment. Une seconde plainte a été déposée le 22 octobre, auprès des autorités finlandaises, visant 500 comptes de la branche finlandaise de la Nordea, où auraient transité 205 millions d’euros, également liés à la filiale estonienne de la Danske Bank et à l’Ukio Bank ».

Comme beaucoup, Jesper Rangvid, professeur à la Copenhagen Business School, témoigne de son effarement face à l’ampleur du scandale et du manque de réactions de la direction de la banque, ainsi que de l’autorité de régulation pendant des années, malgré les nombreuses mises en garde. « Entre 2010 et 2012, notamment, les revenus générés par la branche estonienne auraient dû inciter les gens à se poser des questions », estime Jesper Rangvid.

➡️ Explosion soudaine des revenus, aveuglement de la direction de la banque (qui dit revenus dit bonus !), apathie du régulateur, tous les ingrédients, déjà constatés et répétés cent fois, d’un scandale pouvant prospérer en toute tranquillité.
Cerise sur le gâteau, et là aussi un grand classique, entre fin 2013 et avril 2014, le lanceur d’alerte Howard Wilkinson, un trader britannique alors en poste à Tallinn, a envoyé quatre courriers à ses supérieurs à Copenhague. On l’assure que l’affaire est prise au sérieux. Il faut pourtant attendre 2015 pour que la Danske Bank ferme sa division estonienne aux clients non-résidents.

Comme souvent dans ce type d’affaire, l’accusé n’est pas seul coupable; l’imbrication des systèmes financiers conduit à une dissémination de la fraude. Rompant avec son usage de passer ses messages dans la plus grande discrétion, l’autorité fédérale allemande de la supervision bancaire, la Bafin, a admonesté publiquement la Deutsche Bank, lundi 24 septembre. Sans prendre la moindre précaution, le régulateur lui a ordonné de renforcer immédiatement ses contrôles pour prévenir le blanchiment.

Ce n’est pas la première fois que la Deutsche Bank se retrouve aux prises avec un scandale bancaire. Subprimes, Libor, marché des changes, évasion fiscale : le géant bancaire allemand s’est retrouvé au centre de toutes les affaires qui secouent le monde financier depuis la crise financière. Mais alors que la banque allemande a les plus grandes difficultés à se remettre de ses errements passés, la nouvelle affaire dans laquelle elle se retrouve compromise pourrait être le scandale de trop. Correspondante pour tous les virements électroniques en dollar de la première banque danoise, la Danske Bank, la Deutsche Bank est impliquée dans cette gigantesque affaire de blanchiment portant sur plus de 200 milliards d’euros. Malgré un beau catalogue de condamnations ces dernières années, la Deutsche Bank aussi, semble frappée d’amnésie.

« Le scandale force le Danemark, numéro deux au classement des pays les moins corrompus du monde selon l’ONG Transparency International, à l’introspection. « Si nous ne pouvons pas avoir confiance dans notre système financier, cela mènera à une défiance générale à l’égard du fonctionnement de notre société », a récemment mis en garde le premier ministre, Lars Lokke Rasmussen. Fin septembre, les députés ont voté un durcissement des pénalités en cas de fraude, multipliant par huit les amendes pour blanchiment d’argent ». Petite compensation, mais sera-t-elle suffisante pour soigner la maladie, on peut en douter.

➡️ Faut-il pour autant s’étonner de cette amnésie généralisée ?

Pour ceux qui suivent ces jours-ci les débats du procès d’UBS France, rien d’étonnant que l’amnésie soit devenue un exercice de management. Toujours le même discours : dans un monde parfait, pas de place pour l’imperfection. On peut pousser l’amnésie jusqu’à oublier ses propres scandales, ses propres condamnations passées, voire même les raisons pour lesquelles on est renvoyé devant les juges…dès l’instant que l’on a quelques boucs-émissaires (on les appelle parfois des lanceurs d’alerte) à se mettre sous la dent.

D’un autre côté, comment se souvenir de ce pourquoi on n’a jamais été condamné ?
Car sanctionner financièrement la Bank, comme c’est devenu l’usage, ce n’est pas sanctionner les pratiques, les errements, les malversations et leurs auteurs.
Une amende reste pour une Bank un simple élément d’un compte d’exploitation.
Dans la plupart des professions s’il s’avère que vous n’êtes pas capables d’exercer votre métier selon ses règles et sans danger pour la société, on vous interdit temporairement ou définitivement de l’exercer. Pas dans la finance. Une amende suffira.
Comme apprendre alors de ses propres erreurs, comment ne pas se renfermer dans le déni et l’amnésie ?

MM.

Lanceurs d’alerte: noms d’oiseau et post-vérité

Les lanceurs d’alerte sont donc des menteurs, des dérangés, des racketteurs, des affabulateurs, des intéressés… et on en oublie de plus belles.
Désolés, mais nous n’avons pas le vocabulaire des entreprises qu’ils dénoncent, apparemment cela nécessite un peu d’entraînement, de longues semaines passées sur les bancs des tribunaux. D’un autre coté, on se dit que ce n’est vraiment pas la peine de se pointer aux audiences avec une horde d’avocats, l’achat d’un dictionnaire de mots obscènes ferait largement l’affaire, et coûterait quand même bien moins cher. Car, quand on n’a pour seule défense l’insulte, qu’on a du mal à dépasser la psychologie à deux balles des cafés du commerce pour dépeindre ses accusateurs, un soupçon d’intelligence voudrait que l’on joue profil bas. Mais voilà, quand on pense que le monde vous appartient, votre vérité, aussi grossièrement travestie qu’elle soit, devient LA vérité. Et c’est bien connu, là où il n’y a pas de gêne, il n’y a pas de plaisir.

Attention, tout ceci n’est pas l’apanage des sociétés renvoyées devant les tribunaux suite à des dénonciations de lanceurs d’alerte. La post-vérité étant devenue la marque à la mode, le nouvel AberCrombie, tout aussi artificiel et espérons éphémère, les politiques s’en sont emparé comme des morts sur la faim.
Quand on n’a rien à dire, rien de tel qu’une petite insulte et des menaces à peine voilées. C’est comme ceci que les journalistes deviennent des abrutis, des menteurs et des tricheurs, et qu’on encourage le troupeau à leur pourrir la vie. De la même façon qu’il n’y a pas de dictateur sans un peuple acceptant la soumission, il n’y a pas de post-vérité sans un troupeau prêt à l’accepter et à la répéter les yeux fermés.

Au final, lanceurs d’alerte et journalistes sont traités de la même façon, et plus largement tous ceux qui se disent que la réalité est sans doute plus complexe que quelques mots piochés ici et là dans un dictionnaire de synonymes. C’est assez comique au demeurant de constater que certains se proclamant haut et fort défenseurs des lanceurs d’alerte, utilisent exactement les mêmes procédés que les entreprises que les lanceurs dénoncent. C’est encore plus comique, quoi que désolant, que certains lanceurs, légitimes dans leur combat, acceptent ce petit jeu qui revient à s’infliger soi-même les coups de poignards. Mais bon, la nature humaine, comme la post-vérité, sont sans doute insondables, et puis l’important au final c’est d’y croire, on y réfléchira plus tard.

Parce que quand on y croit, tout est permis. Il n’y a plus de barrière. On peut dire tout et son contraire dans la même phrase, on peut mentir outrageusement, peu importe. Là où les sciences sociales se sont donné pour objectif de mettre en œuvre les outils permettant d’interpréter et de comprendre la réalité, les réalités, nos challengers ont pour mission d’élaborer un discours qui se substitue de lui-même à la réalité et à la vérité. C’est facile et bien pratique : si l’on est Insoumis on peut « en même temps » prétendre défendre la liberté de la presse et menacer les journalistes, si l’on est macronien on peut « en même temps » défendre la tradition d’accueil de la France et refouler tous ceux qui se présentent aux frontières, si l’on est une banque française, on peut « en même temps » affirmer que l’on respecte les lois des pays dans lesquels on exerce et signer un protocole d’accord avec un pays tiers reconnaissant que l’on n’a pas respecté les lois en question. Et des exemples à l’avenant, l’actualité en regorge.

Si les lanceurs d’alerte sont le poil à gratter des entreprises montrées du doigt pour leurs comportements délictueux, ils sont aussi le cauchemar des politiques. Ceci expliquant sans doute l’inaction, au-delà des discours d’intentions sans lendemain de la caste politicienne, et ce d’une extrême à l’autre, quand ce n’est pas le mépris ou une volonté réelle de les bâillonner. Le lanceur d’alerte est le cauchemar du politique car il est la démonstration vivante que l’organisation politique et économique de la société qu’il nous vend comme indépassable, est une énorme tartufferie. Nous pourrions porter le regard dans de multiples directions, mais limitons nous ici à deux points d’ancrage.

La confiance, maître mot de l’organisation de notre « démocratie libérale ». Confiance dans les acteurs économiques, confiance dans les corps intermédiaires, dans la classe politique, sans cette confiance, que l’on voudrait quasi-naturelle, tout ne serait que déséquilibres et loi du chacun pour soi. Car la confiance c’est aussi le respect des engagements, le respect des processus électoraux, le respect des règles que la société se donne pour être, espère-t-elle plus harmonieuse et égalitaire.

C’est un b-a-ba de l’économie libérale : sans confiance entre les agents, sans respect des engagements, la transparence est impossible, la concurrence est faussée, les acteurs ne sont pas sur le même pied d’égalité. C’est une règle d’or affichée aux pontons de toute entreprise qui se respecte, on n’a pas inventé pour rien la possibilité de défaire des contrats quand la confiance est brisée, quand la loyauté est atteinte.
Et le lanceur d’alerte vient mettre son bordel dans ce monde rêvé : il l’applique à la lettre ! Il se conforme aux lois et règlements de son champ d’exercice, il assume ses responsabilités, il tient ses engagements, il agit en fait pour que la confiance puisse être maintenue entre les différents agents, persuadé que son comportement est un gage de stabilité et d’égalité de la société. Et pour ce faire, sa société, la société et tous les corps intermédiaires, le montrent du doigt, l’accusent, le marginalisent et l’excluent. Tout ceci, on l’aura compris, n’est qu’un comportement de défense, aussi puérile que de crier à la face du lanceur menteur ou autres noms d’oiseaux. Une fois de plus le symptôme a moins d’importance que la cause. Pourquoi un tel comportement si ce n’est pour reconnaître que le lanceur met en péril un certain équilibre, mais pas celui que l’on croit, pas celui que l’on cherche à nous vendre, juste un équilibre dans la négation des règles imposées ?

La méritocratie, l’un des principes fondateurs de la démocratie libérale, promesse devant sceller une société de progrès perpétuels, remise au goût du jour sous les lumières du pseudo « nouveau monde », même si c’est une fois de plus puérilement et grossièrement. Si le bonheur est dans le pré, le mérite est de l’autre côté de la rue !
Bon, on sait depuis longtemps que tout ceci est une grosse arnaque, mais le mythe demeure bien vivant et surtout bien entretenu. Mieux vaut être rentier et oisif que mal né et travailleur. La médiocratie a remplacé depuis des lustres la méritocratie, et en ces temps de libération de toutes les paroles, même les plus archaïques, et en ces temps où la bêtise est devenue un art de vivre (« parce que je le vaux bien »), le médiocre, pourvu qu’il ait quelques pouvoirs de polichinelles, se revendique haut et fort. Les médiocres ont pris le pouvoir, mais en plus ils sont militants et pour beaucoup d’entre eux corrompus, ouvertement. Alors là aussi, le lanceur d’alerte est un empêcheur de tourner en rond. Le médiocre n’a pas d’autre horizon que sa propre médiocrité pour maintenir ses pouvoirs, ses avantages, ses petites magouilles, après tout c’est pour ça qu’il a été coopté, il fera ce qu’on lui dit et ne remettra pas en cause l’équilibre de la pyramide. Le lanceur quand il dénonce ne fait pas que porter préjudice à l’entreprise en mettant sur la place publique ses dysfonctionnements, ses errements, ses malversations, il remet en cause l’équilibre précaire de toute la structure, le gagne pain facile de l’édifice et de ses médiocres.
Il n’est pas uniquement l’ennemi de l’organisation, il est aussi celui de tous ceux qui y vivent protégés derrière leurs insuffisances, leur incompétence et leur fidélité aveugle à la main qui leur donne à manger, encore un qui n’a pour d’autre horizon que d’y croire.

Derrière les noms d’oiseau il y a un autre monde, une autre réalité, une autre vérité, si éloignés du monde loué, que celui qui ose lever la main est condamné sans autre forme de procès.

MM.

Billet d’humeur – Aux corrompus (et autres), la Patrie reconnaissante !

Changeons notre fusil d’épaule. La défense des lanceurs d’alerte c’est bien. Relater, décrire, analyser les alertes, c’est bien. Pointer du doigt les dysfonctionnements, le non respect ou le travestissement des règlements et lois, c’est bien aussi. Est-ce que ça aide les lanceurs, tous ceux soucieux du respect du droit commun, tous ceux qui pensent qu’une société soumise à certaines règles s’appliquant à tous est une société plus équilibrée et pacifiée? Sans doute, on l’espère en tous les cas. Car la plupart des alertes s’immiscent dans ces espaces, ceux où règles et lois sont oubliées, volontairement ignorées ou carrément violées. On pourrait donc penser, qu’à force d’efforts, d’explications et d’un peu de justice, ces espaces diminuent, rendant inutiles alertes et lanceurs.

Changeons notre fusil d’épaule.

N’y aurait-il pas plus simple ? S’il n’y avait plus de dysfonctionnements, si les libertés prises avec les règles, si le fait d’oublier ou d’ignorer la loi,..si tout ceci n’était plus si grave que ça, il n’y aurait plus besoin d’alertes, de lanceurs… Admettons.
➡️ Rêve, cauchemar ? Qui sait…
Cette hypothèse n’est pas si loufoque que ça. Nous sommes quand même entrés et progressons à grande vitesse dans un nouvel univers juridique, celui de la dépénalisation d’un nombre toujours plus important d’infractions.
Nous ne ferons ici la liste des « avancées » en la matière, destinées à « simplifier la vie de ceux qui entreprennent », à « redonner de la flexi-sécurité » (sic), à reconnaître un « droit à l’erreur » et ne pas pénaliser « celui qui prend des risques », et, Graal parmi les Graal, à « permettre aux entreprises d’embaucher ».
Qu’est ce qu’on ne ferait pas pour quelques « bullshit jobs » payés au lance-pierres…
On vend bien des armes à des dictateurs assoiffés de sang parce que c’est bon pour l’emploi, on peut bien aider des cartels de la drogue à blanchir leur argent si c’est bon pour le business et que ça permet de dégager de beaux bonus …on sait vous motiver!
Tout ceci va « redynamiser » la demande intérieure. Pensez-y !

Alors arrêtons de nous prendre la tête.

A MetaMorphosis nous avons décidé de militer pour que l’on mette nos règles et lois en conformité avec les pratiques communément admises.
Si l’employeur a le droit de se tromper sur le motif du licenciement et de le changer en fonction de ses besoins, pourquoi continuer à le motiver ? Mais qu’il licencie, sans motif et sur le champ !
Certaines activités sont considérées comme illégales, le trafic de drogue, le trafic d’êtres humains, le proxénétisme… mais pitié que l’on n’empêche pas les banques de faire leur travail. Qu’elles blanchissent, de toute façon, à part une petite amende, il ne leur arrive déjà rien. Une petite envie de se servir dans une caisse d’argent public ? Arrêtons de nous offusquer et donnons systématiquement le chéquier, de toute façon même si ces salauds de journalistes découvrent le pot au roses, d’une belle promotion ils -les protagonistes visés- seront récompensés. Que de temps et d’argent perdus à mobiliser autorités de contrôles, cours des comptes, policiers ou juges alors que le résultat est quasi toujours le même.

Le nouveau monde sera « efficace » ou ne sera pas.

Dérégulons, réformons, dépénalisons… Le nouveau monde sera corrompu ou ne sera pas. Et voilà comment régler le problème des lanceurs d’alerte et des journalistes d’investigation : ça n’était vraiment pas la peine de s’embêter à faire voter une loi secret des affaires ou racheter toute la presse pour mieux la contrôler.
Si voler n’est plus un crime, il n’y a plus de voleur, il n’y a plus de victime, circulez il n’y a plus rien à voir !

Nos amis helvétiques ont tout compris.

UBS va être condamnée, on l’espère et c’est bien. Il le faut en tous les cas.
Profitons-en, car avec des dispositifs comme la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) et avec l’air du temps, nous ne sommes sans doute pas près de revoir un tel procès!
Outre que d’un seul point de vue financier, la banque doit bien rigoler en voyant le montant de l’amende réclamé par le fisc français (après tout on ne va pas reprocher à une banque de faire de bonnes affaires, surtout quand la partie adverse est si peu exigeante), une bonne nouvelle l’attend à la fin du procès : le droit suisse lui permet de déduire de son impôt le montant de l’amende payée.
Un beau crédit d’impôt en perspective. Gagnant à tous les coups…
C’est quand même beau le nouveau monde !

MM.