Meilleurs employeurs 2019 : l’Élysée a la cote

Tous les ans, les magazines spécialisés établissent un palmarès des entreprises préférées des jeunes diplômés, de celles qui ont une politique de ressources humaines des plus avantageuses.
Après analyse, nous voilà plus très convaincus de la qualité de ce classement. Et pour cause.

En effet, si vous regardez bien, dans la liste établie annuellement, vous vous rendrez compte que le Palais de l’Élysée n’est a aucun moment mentionné.
Et pourtant !

L’affaire Benalla nous avait mis la puce à l’oreille.

Une nouvelle affaire concernant le chauffeur de Macron et révélée ce jour par Mediapart , nous convainc que le cas Benalla n’était pas un cas isolé mais que la politique des Ressources humaines au Palais de l’Élysée est sans aucun doute, l’une des plus avantageuse et protectrice de France!

« Renvoyé devant le tribunal, le chauffeur de Macron est épargné par l’Élysée »

On se rappelle tous, que pour s’être déguisé en policier et avoir tapé sur tout ce qui bougeait, Benalla avait pu bénéficier en guise de sanction de quelques semaines de congés avec solde.

Rebelote avec ledit chauffeur Stephane P., renvoyé en correctionnelle pour refus d’obtempérer lors d’un contrôle routier après plusieurs sommations de policiers. Il était à bord d’un véhicule de l’Élysée et n’était pas en service…

La sanction fut terrible: brève suspension administrative de 20 jours sans doute avec solde (Benalla n’avait lui pris que 15 jours!) et retour à l’Élysée pour occuper des fonctions de sécurité auprès du chef de l’État.
Nous laissons au soin des chauffeurs routiers et autres livreurs professionnels d’apprécier l’extraordinaire clémence de l’employeur « Palais de l’Élysée ».

Si on réfléchit bien : vous êtes lanceur d’alerte, vous assurez une dénonciation conformément à vos obligations professionnelles et /ou légales parce que vous êtes témoin de pratiques susceptibles de porter une grave atteinte à l’intérêt général, on vous remerciera dans les plus brefs délais et avec la plus grande violence possible.
Oubliez les vacances, l’affectation dans un nouveau poste, une vie sociale, une vie familiale et préparez-vous à un parcours du combattant «no limit».

Vous êtes salarié du Palais de l’Élysée, vous êtes pris en flagrant délit, votre comportement porte atteinte à l’image et à la réputation de votre employeur, par vos actions vous démontrez que vous n’êtes pas forcément la personne la plus habilitée à remplir les fonctions qui sont les vôtres mais vous pouvez envisager des vacances tous frais payés pour décompresser du stress tout en rêvant de votre prochaine affectation.

De deux choses l’une : soit l’employeur Palais de l’Élysée est un véritable Paradis du Salariat, dans ce cas nous vous conseillons tous de postuler auprès de lui dans les plus bref délais. Des emplois, très clairement il y en a, même pour ceux ayant fauté. (Au passage nous ne comprenons pas bien l’intérêt qu’il y avait pour Macron à devoir réformer le code du travail, à supprimer tant d’acquis sociaux puisque lui même en tant qu’employeur accorde des avantages qui vont bien au delà de ce que tout salarié ou syndicat pourrait rêver).
Soit, parce que l’État macronien est une start-up et que la vérité est sûrement à chercher dans cette voie, l’Élysée ne se comporte pas différemment des ex employeurs des lanceurs d’alerte, cacher des infractions, enterrer des affaires, mentir sur des faits, protéger les coupables, leur assurer toute forme de promotion et … s’acharner sur ceux qui respectent lois et règlements en vigueur!

En devenant un feuilleton, nous avons pu par moment rire du cas Benalla. Ce nouvel exemple pourrait prêter à sourire sauf qu’à bien y réfléchir, le comportement de l’employeur Macron traduit au plus haut sommet de l’État, une totale absence du sens des responsabilités et de la valeur du mérite.

MM.

Fraude fiscale : abus de confiance

Nous vous avions informés par un post du 21 mars 2019, d’un colloque sur les « Paradis fiscaux et commerce international » organisé par le Sénateur Eric Bocquet, en présence de Nicolas Forissier membre fondateur de MétaMorphosis, Eric Vernier spécialiste du blanchiment, Monique Pinçon-Charlot sociologue, John Christensen directeur Tax Justice Network, et autres participants… Il fut question en autres sujets, de fraude fiscale et d’un Observatoire.

Création d’un « Observatoire de la fraude fiscale »

Cette manifestation s’inscrivait notamment dans la proposition du Sénateur Bocquet au Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, de prendre la présidence de « l’Observatoire de la fraude fiscale », censée en produire une estimation impartiale.

Dans ce cadre, le sénateur avait notamment pour idée d’associer à cet observatoire, des lanceurs d’alerte.

« Observatoire de la fraude fiscale » : entre les mains de la Cour des Comptes

A l’occasion de sa dernière conférence de presse, Emmanuel Macron a annoncé que ce travail serait au final confié … à la Cour des Comptes. Le Sénateur Bocquet a pris acte de cette décision.

Pour notre part, lanceurs d’alerte du Collectif MetaMorphosis, nous ne pouvons que prendre acte qu’il est décidément très difficile pour nos politiques de reconnaître et d’envisager que des lanceurs d’alerte au fait de ces sujets, puissent apporter leurs contributions au débat.

Un choix « Macron » pas si innocent…
Ceci expliquant sans doute cela.

Ce jour, dans le journal Libération, une tribune sous le titre « Le gouvernement minimise t-il la fraude fiscale ? » de Vincent Drezet, Eva Joly, Gabriel Zucman et Lison Rehbinder, s’interroge sur la volonté du gouvernement de réduire la présence de l’administration fiscale tout en mettant en perspective ce choix avec celui de confier le travail d’estimation fiscale à la Cour des Comptes.

Nous avons déjà évoqué sur MM. la baisse drastique des personnels rattachés à la lutte contre la fraude fiscale et les conséquences qu’elle entraînait: « Lutte et carences contre la délinquance économique et financière »

Cette attaque en règle au moyen de lutte contre la fraude fiscale s’inscrit dans la volonté du gouvernement au travers de la loi ESSOC (« Loi pour un État au Service d’une Société de Confiance« ); Un pur exercice de novlangue expliquant de facto une réduction drastique du personnel de l’Administration fiscale en privilégiant l’accompagnement des entreprises, et l’accroissement du rôle des Commissaires aux comptes qui délivreront à leurs clients un certificat de conformité à la loi fiscale ! Le titre de la loi est judicieux, puisqu’il s’agit pour l’État de partir du principe que les sociétés sont des acteurs de confiance et qu’à ce titre nous pourrions les autoriser à s’auto-réguler…

En somme, nous serions en mesure d’étendre cette « logique » et considérer qu’étant des agents de confiance, les automobilistes pourraient très bien eux-mêmes décider s’il y a lieu de s’auto- verbaliser ou non ! Comme le font remarquer les auteurs de la tribune de Libération, nous entrons ici dans un « dangereux mélange des genres » qui n’est pas sans rappeler l’affaire « Enron »

Choix de la méthode pour accréditer le discours

Pour faire passer cette grossière pilule (si vous êtes lecteurs assidus de MM., maintenant vous le savez: « plus c’est gros, plus ça passe »), c’est à dire à la fois la réduction des moyens de lutte et un transfert partiel du contrôle fiscal aux assujettis eux-mêmes, le moyen le plus sûr est de se lancer dans une campagne de désinformation, l’objectif étant de montrer que l’on peut très bien s’orienter dans cette voie puisque la fraude fiscale ne serait qu’un épiphénomène ne nécessitant donc pas l’allocation de moyens de lutte et de contrôles renforcés.

La première étape est le choix d’Emmanuel Macron de faire évaluer le montant de ladite fraude par la Cour des Comptes qui, historiquement, (ce qui est au demeurant compréhensible en tant qu’Institution de droit) adopte une méthodologie très restrictive considérant comme fraude, la seule fraude pénale stricto-sensu. Les estimations sont faites par la Cour de Comptes à partir des cas de fraudes jugées ce qui en limite bien évidemment la portée et la conduit à retenir un chiffre de l’ordre de 20 milliards d’euros.

Les autres organismes indépendants chiffrent fraude et évasion fiscale y compris des systèmes d’optimisation qu’ils considèrent pouvoir déboucher sur des redressements (rappelons en effet qui si un process d’optimisation peut être légal, sa mise en œuvre peut tomber sous le coup de la loi), ce qui les conduits à établir un chiffre de l’ordre de 80 à 100 milliards d’euros par an.

Notons quand même que l’évaluation de la Cour des Comptes pour la France, semble incompatible avec celle réalisée pour l’Union Européenne à 1.000 milliards d’euros par an si l’on tient compte du poids économique de notre pays au sein de l’Union.

Ceci étant dit, nous constatons le choix judicieux de Macron à vouloir s’appuyer sur la Cour des Comptes, ce qui lui permettra d’avancer l’argument que la fraude fiscale n’a pas l’importance qu’on lui prête habituellement.

La seconde stratégie pour justifier les projets gouvernementaux, consiste à avoir recours à la « presse amie » qui va se faire un plaisir par des articles de circonstances, de poser le doute sur la nécessité du combat contre la fraude fiscale, l’exemple de l’article de Les Échos étant très révélateur. Au final, pour une personne peu avertie sur ces questions, la fraude fiscale étant chiffrée entre 2 et 100 milliards d’euros, il n’est pas difficile d’insuffler l’idée que « puisque l’on n’en sait rien, autant ne rien faire« , ou « quitte à faire, autant prendre le mode de calcul qui nous arrange... »

Les auteurs de la tribune publiée dans Libération, font écho à un sujet mainte fois évoqué sur MM. : les marques de fabrique de ce pouvoir passent par la sortie progressive de pans entiers de missions régaliennes de l’État au profit d’acteurs privés. La logique à l’œuvre est toujours la même: les entreprises peuvent s’auto- contrôler, ou décider ce qui peut être porté à la connaissance du public (loi secret des affaires), ou encore remettre en cause des dispositions voulues par le peuple au travers de la représentation nationale (Tribunal arbitral dans le cadre du CETA).

MM.

Monaco: tout ce qui brille n’est pas d’or!

Monaco, tout ce qui brille n’est pas d’or. Nous pourrions nous y méprendre en se félicitant de quelques mesures adoptées à défaut de quelques actions concrètes, que ce qui est présenté par Monaco Tribune, serait de l’or en barre pour redorer le blason … Pourtant, nous pourrions confondre l’or et le toc comme à quelques lettres près, la transparence et l’apparence. Visiblement c’est beau puis ça sonne bien…Mais pour que l’or qui nous est présenté soit de l’or pas uniquement dans son apparence, regardons d’un peu plus près.

Comme vous l’avez sûrement remarqué nous sommes à MM. très attentifs aux questions relatives au blanchiment d’argent surtout quand ça concerne Monaco.
Une passion ou plutôt une déformation professionnelle !

Dans l’article de Monaco Tribune « Protocole d’entente Monaco-Suisse : le blanchiment d’argent dans le viseur » -étant rappelé qu’en matière de presse monégasque la frontière entre articles et hagiographies est extrêmement ténue- nous apprenons que Monaco et la Suisse vont «collaborer de manière étroite dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et son corollaire, le terrorisme».
En effet, par la voix du directeur par intérim du Siccfin (tracfin monégasque), Philippe Boisbouvier (que certains au fait des affaires monégasques connaissent), nous apprenons que Monaco vient de se rendre compte que les flux financiers provenant du blanchiment peuvent servir à financer des activités criminelles!

Nous sommes en 2019 et mieux vaut tard que jamais…Toutefois, et ce pour commencer, faisons quand même remarquer que par définition, s’il s’agit de flux financiers de blanchiment, ils proviennent nécessairement d’activités illégales donc criminelles. Nous avons comme l’impression, souvent quand il s’agit de Monaco, que c’est le chat qui se mord la queue…

Nous noterons que les organes suisses et monégasques de lutte contre le blanchiment ont décidé de collaborer de manière « plus étroite »  sur des sociétés d’un même groupe «implantés à la fois en Suisse et en Principauté». La précision n’étant pas innocente car outre le nécessité de l’existence de sociétés dans les deux pays, il faut qu’elles fassent partie d’un même groupe! Pour faire simple, il semble que si les personnes détiennent des sociétés dans les deux pays mais qu’elles ne font pas partie d’un même groupe (au sens juridique et ou économique, suppose t-on), l’échange d’information n’est pas mécanique. Peu importe, ça donnera du travail aux cabinets d’avocats d’affaires et autres sociétés fiduciaires …Ils sauront à présent quoi faire pour palier le problème de certains de leurs clients.

Nous passerons sur le fait que les deux pays ont convenu de placer comme règle préliminaire à toute coopération, la confidentialité des informations échangées. De ce point de vue nous n’avons aucun doute pour Monaco en tous les cas, que ladite confidentialité sera au-delà du raisonnable, respectée.

L’article en référence, rappelle que la signature de cette convention bilatérale s’inscrit dans le cadre des recommandations du GAFI (Groupe d’Action Financière) et puisque nous en avons fait directement l’expérience après l’avoir questionné, nous pouvons confirmer que le terme de «recommandations » est tout à fait approprié; rappelons qu’elles ne font l’objet d’aucun contrôle quant à leur effective application, si ce n’est l’émission d’un rapport non contraignant et ce, de façon pluriannuelle.

Enfin, Monaco par cette signature cherche à nous convaincre que «la Principauté poursuit ainsi ses efforts pour la transparence et apparaît de plus en plus comme un pionnier en la matière en Europe».
On ne parlait pas d’hagiographie pour rien…cette phrase étant une perle de l’autosatisfaction. De l’or en barre, mais plaqué voire du toc quand on y réfléchit bien. Sinon,

➡️ Il faudra qu’on nous explique un jour comment la transparence affichée fait bon ménage avec la confidentialité recherchée.

➡️ Il faudra qu’on nous explique, alors que Monaco est effectivement signataire de multiples accords identiques avec d’autres pays et s’inscrit avec la France dans le cadre d’une coopération judiciaire renforcée, comment et pourquoi les multiples affaires qui secouent la Principauté depuis une dizaine d’années (dont celle de la banque Pasche qui nous est chère), n’ont jamais débouché à ce jour sur aucune condamnation ou fermeture d’établissement ?

➡️ Serions-nous à Monaco plus qu’ailleurs dans ce type de pays où l’on se glorifie de disposer de tous les outils pour lutter contre le blanchiment et les activités criminelles mais où «en même temps», on se donne tout le mal du monde pour enterrer les affaires, protéger les contrevenants et éliminer les lanceurs d’alerte ?

➡️ A noter finalement, qu’il y a peu de différence avec la France si ce n’est la violence des procédés.

Alors on peut être fiers d’adopter moult lois, recommandations, accords. Tout y est, mais en apparat aux regards des affaires qui peinent à être traitées. Pour que ce soit de l’or en barre, sans doute manque-t-il le carat de la volonté ? Certainement! Il n’en demeure pas moins que sans cette dernière, c’est du toc; et le toc vaut que dalle!

MM.


Danske Bank – Comment cacher ce scandale que l’on ne saurait voir

Comment cacher ce scandale que l’on ne saurait voir: enterrer est une solution.
On reparle de la Danske Bank, accusée d’avoir mis en œuvre un énorme système de blanchiment d’argent au niveau européen, pour des sommes de l’ordre de 200 milliards d’euros. Une paille.

Financial Times- 28/04/2019

MetaMorphosis vous a déjà tenu au courant de cette affaire : ici, « Danske Bank : un cas d’école, un de plus… », ou encore là:

«Ce scandale parmi les plus gros d’Europe a vu jusqu’à 200 milliards d’euros d’argent suspect transiter par la filiale estonienne de la première banque danoise, entre 2007 et 2015, ainsi que celle-ci l’a elle-même reconnu en 2018».

➡️ Quoi de neuf donc ? Un enterrement en vue.

Le journal Le Monde, repris par une grande part de la presse européenne, s’en fait l’écho dans son édition du jour: l’autorité bancaire européenne (EBA) vient d’annoncer que l’on pouvait blanchir 200 milliards d’euros sans infraction aux lois et réglementations européennes censées régir le monde financier.

Extraordinaire, non ? Réaliser une activité interdite par la loi, ne conduit donc pas à la réalisation d’infractions aux mêmes lois.

«L’enquête de l’EBA (European Banking Authority), qui avait été demandée par le Parlement européen et la Commission européenne et ouverte en février, devait dire si les superviseurs bancaires danois (Finanstilsynet, DFSA) et estonien (Finantsinspektioon, EFSA) avaient failli dans leur mission de contrôle de la Danske Bank et enfreint la loi européenne. Non, il n’y a pas eu infraction, ont donc dit publiquement, le 16 avril, les superviseurs bancaires nationaux des vingt-huit pays de l’UE, qui composent le conseil des superviseurs de l’EBA».

Autant sur le fond que sur la forme, l’EBA n’y va pas avec le dos de la cuillère. Dans son malheur le groupe d’experts qu’elle avait elle-même mandaté, arrive à des conclusions totalement opposées : « Pas de violation de la loi de l’UE ? Ce n’est pourtant pas l’avis de la commission indépendante BUL (Breach of Union Law, violation du droit européen), qui avait été chargée de l’enquête et a remis au conseil de l’EBA, avant le vote, un rapport circonstancié démontrant qu’il y a eu violation. » Cette commission leur avait transmis une recommandation constatant l’infraction et enjoignant les superviseurs du Danemark et d’Estonie à renforcer et mettre aux normes leurs procédures de contrôle. Dans ce rapport classé confidentiel que s’est procuré Le Monde, cette commission BUL formée d’experts recrutés parmi six superviseurs nationaux et du président de l’EBA, conclut à «quatre infractions différentes au droit européen »

Quand les experts ne voient que du noir, l’EBA dit blanc. Pas très compliqué comme boulot que celui de superviseur européen du monde bancaire !

Une fois de plus, nous n’avons plus qu’à espérer que les parlementaires européens et la Commission fassent leur boulot.

Pour l’eurodéputé vert allemand Sven Giegold, en pointe dans la lutte contre la criminalité financière, le vote du 16 avril est un scandale : «en votant contre les recommandations de l’EBA, les autorités nationales de surveillance n’ont pas respecté leur obligation légale d’agir uniquement dans l’intérêt européen», affirme-t-il… Estimant que l’affaire est loin d’être finie, Sven Giegold appelle la Commission européenne à tenir compte de «l’échec du conseil des autorités de surveillance de l’EBA» et à «ouvrir des procédures d’infraction contre le Danemark et l’Estonie», pour «manquement à leurs obligations découlant des directives européennes».

Une fois de plus, cette affaire faisant suite à d’autres du même acabit, pose la question de l’utilité et de l’indépendance des autorités de surveillance du secteur bancaire, en France et dans la plupart des pays européens.

Nous sommes en face d’organismes qui faillissent à leur mission, défendent des intérêts privés contre l’intérêt général et au final représentent un risque important pour la collectivité là où leur principal travail serait justement d’agir afin de les réduire. Les lanceurs d’alertes du secteur financier en savent quelque chose: ce type d’organes de contrôle s’inscrit systématiquement aux abonnés absents.

MM.

La banque Pasche ? Petite, visiblement utile

On ne peut pas dire que les fondateurs et animateurs de MetaMorphosis abusent du site pour faire l’histoire de leur propre alerte sauf bien évidemment comme il en fut le cas récemment pour Nicolas Forissier et UBS, quand une information judiciaire de premier rang se fait jour. MetaMorphosis étant le site de l’alerte avant celui de ses lanceurs co-fondateurs, nous avons toujours cherché à éviter cet écueil que nous croisons malheureusement par ailleurs, de sites se transformant en une longue litanie d’affaires et d’état personnel, quand ça n’est pas pire, un site de vente de livre.

Pour une fois, nous ferons exception, bientôt six années après l’ouverture de la première enquête judiciaire, nous pouvons nous permettre de vous parler à nouveau de la banque Pasche, ex filiale du Crédit-Mutuel. Nous aurions pu le faire à de multiples reprises, le nom de cet établissement bancaire étant apparu au cours de ces longues années, dans plusieurs affaires de premier plan et dans de nombreux pays.

Une nouvelle actualité nous est fournie ce jour, on tenait à vous la partager: « Investigação na Suíça mostra que a empreiteira Odebrecht é suspeita de pagar um banqueiro para distribuir propina »

Traduction : « Des recherches en Suisse montrent qu’ Odebrecht est soupçonné d’avoir payé un banquier pour distribuer des commissions »

Ledit article d’un site Brésilien, évoque des informations qui sembleraient avoir été obtenues auprès du Tribunal Fédéral Suisse.

Ces informations concernent la tentaculaire affaire de corruption Sud-Américaine du Géant de BTP….Odebrecht, plus connue sous l’affaire « lava-jato » (blanchiment d’argent, en portugais).

Pour résumer, cette entreprise afin d’obtenir différents marchés, aurait mis en place dans pratiquement tous les pays du Continent Sud-Américain, un système de corruption généralisée dont politiciens locaux, chefs d’entreprises, Présidents … ont été les bénéficiaires.

Qui dit corruption dit argent sonnant et trébuchant que tous ces acteurs ont pris soin de ne pas maintenir dans leur pays d’origine et d’exiler dans des contrées moins risquées, comme en Suisse, en Andorre… Pour exiler de telles sommes, il faut bien évidemment des complices dans le système bancaire. C’est là qu’interviennent les grandes enseignes de banques privées à l’image de PKB Private Bank (dans l’exemple qui nous occupe).

Avoir de l’argent tombé du ciel c’est bien, pouvoir s’en servir c’est mieux.

A ce niveau, un banquier que l’on va commissionner pour sa prise de risque, est toujours nécessaire; ainsi, on entre dans la phase blanchiment, c’est-à-dire l’utilisation de canaux officiels pour transformer de l’argent occulte ou non déclaré en argent légal.

A notre grande surprise, selon des informations qui proviendraient du Tribunal Fédéral Suisse, « ce qui a également attiré l’attention (des enquêteurs), c’est la forme trouvée pour permettre le transfert d’argent. Le compte utilisé provenait de Genesis 7, à la banque Pasche Nassau (Bahamas). Pour les juges, il s’agit d’une construction typique d’un contexte de blanchiment d’argent. »

Pour ceux qui ont suivi cette affaire banque Pasche Monaco (filiale Crédit Mutuel) notamment au travers des nombreux articles que Médiapart lui a consacrée (ici) et du Pièces à conviction () réalisé par Nicolas Vescovacci et Geoffrey Livolsi, ce type de fonctionnement ne devrait pas leur être étranger. On citera le cas de l’ancien Président de la Fédération Brésilienne de football (FIFA) (ici), sous instructions judiciaires dans de nombreux pays pour des soupçons de corruption lors de l’attribution de la coupe du monde au Qatar.

Dans les deux cas, reconnaissons que si la banque Pasche n’est pas impliquée dans le mécanisme de la corruption lui-même, elle pourrait apporter « un savoir-faire » dans ce « tour de passe-passe » qui consiste à blanchir de l’argent provenant d’activités illégales…Tiens donc.

Cette « révélation » n’en est pas une pour les lanceurs d’alerte du dossier Pasche Monaco. Six années plus tôt, auprès des autorités judiciaires monégasques, ils ont réalisé une dénonciation conformément à leurs obligations professionnelles (et après avoir pris soin d’alerter préalablement en interne), portant sur de nombreux cas mettant en évidence qu’ils pouvaient raisonnablement avoir des soupçons sur l’origine des fonds, la légalité des opérations, et leur finalité.

Si vous avez suivi jusqu’ici, vous vous dîtes que tout ceci n’est pas très compliqué et que la répétition des alertes devrait permettre à la justice de travailler rapidement et efficacement.

Nous vous avions prévenus : six ans d’attente pour zéro lueur.

Une première instruction à Monaco, apparemment toujours ouverte mais qui est pour ainsi dire mort- née au bout de six mois avec le remplacement brutal de l’officier de police judiciaire en charge du dossier depuis l’origine. Lui non plus, n’aura pas fait long feu.

Sur la justice à Monaco, on ne dira rien mais on n’en pense pas moins.

Une seconde instruction au PNF (Pôle National Financier), ouverte depuis cinq années en France…dont nous ne connaissons rien de l’état d’avancement. C’est le petit plus du lanceur d’alerte, ne jamais être au courant de rien, puisqu’il n’est pas partie civile des faits qu’il a dénoncés.

On entend bien les problèmes de budget et de personnels qu’a la justice française; on entend bien que l’on peut s’interroger pour la justice monégasque sur sa réelle volonté d’aller de l’avant sur ce type d’affaire; il n’en demeure pas moins que certains faits sont ténus.

Certains clients aux opérations dénoncées sont soit sous instruction et prochainement jugés, soit déjà jugés dans d’autres pays. Nous voulions insister sur le fait que pour le lanceur, très rapidement le problème principal dans la gestion de l’alerte n’est plus la partie dénoncée mais bien la lenteur de la justice qui bloque lourdement ses capacités à se reconstruire.

Puis le noir intégral.

Le seul fil d’ariane du lanceur reste la presse mais là aussi malheureusement, dans un pays où l’investigation est réduite à peau de chagrin, où l’auto-censure sur les affaires sensibles est devenue la norme, il lui est bien difficile de rester dans le jeu. Les informations, elles, se pêchent au fil de l’eau et selon les affaires, surtout dans la presse étrangère.

MM.

Aux lanceurs d’alerte, les investisseurs et les marchés reconnaissants

Le gendarme des marchés US (SEC) vient de décider d’indemniser deux lanceurs d’alerte comme en atteste la dépêche ci-après de Bloomberg. Cette pratique en partie prévue et encadrée par la loi, n’est pas nouvelle aux États-Unis, que ce soit de la part de la SEC ou de la justice.

Nous pourrions discuter du principe même d’une telle indemnisation; à MetaMorphosis par exemple, les lanceurs d’alerte ne sont pas nécessairement d’avis identique. Nous pourrions également discuter du montant des indemnisations versées et de leur mode de calcul.

Que le lanceur soit désintéressé et de bonne foi est une condition indiscutable. Que la question de son indemnisation, ne serait-ce qu’au titre des préjudices importants subis, soit partie intégrante d’une loi de protection digne de ce nom, semble à certains une condition qui mérite à minima un débat sérieux, ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent.

À ce stade, nous souhaitons surtout insister sur les motivations de la SEC pour assurer cette rémunération des deux lanceurs d’alerte : leur action a permis à la SEC de « protéger les investisseurs et les marchés ».

Voilà un discours que l’on n’entend jamais en Europe, que ce soit de la bouche des politiques, des associations s’inscrivant sur ces thématiques, ou mêmes des diverses autorités de contrôle.

Cependant, cette position nous apparaît très importante car elle est au cœur de la problématique des lanceurs et au centre de la gêne des politiques et des entreprises dans l’évocation de ces sujets.

Bien souvent, le lanceur d’alerte intervient pour dénoncer ce qui lui semble être des manquements graves aux règles d’exercice de sa profession ou des lois qui la régissent. Qui a établi ces normes ? Le législateur bien évidemment mais également, on l’oublie trop souvent, les entreprises elles-mêmes au travers de leurs règlements internes et procédures diverses, et parfois la profession quand elle doit transposer des lois dans ses propres règlements, à l’image des codes de déontologie dans le monde bancaire.

Sont également de la partie les autorités de contrôle de ladite profession. À quoi servent ces différentes lois, règles et procédures ? En théorie, à répondre aux exigences d’une économie libérale basée entre autres sur la bonne information des marchés, sur le traitement équitable des différents agents économiques, sur des conditions de base permettant de protéger les intervenants quel que soit leur taille. Tout ce corpus sert donc à un fonctionnement efficient du monde de l’entreprise et des marchés. C’est ce qu’explique la SEC au travers de l’expression « protéger les investisseurs et les marchés ».

Parce qu’effectivement, quand il dénonce des manquements graves aux lois, réglementations et règlements, le lanceur ne fait rien d’autre que d’agir au bénéfice des investisseurs quels qu’ils soient, et de marchés transparents et efficaces. La SEC, qui baigne dans l’environnement théorique du néo-classique et du monétarisme, ne fait qu’appliquer à la lettre les principes essentiels de ces corpus qui veulent que les agents économiques doivent être égaux, bénéficier des mêmes conditions d’accès aux marchés, et que pour s’en assurer, l’État doit par ses lois et règlements jouer le rôle de l’arbitre indépendant.

Nous sommes en Europe et plus particulièrement en France très loin de ce corpus théorique même si nos politiques et entreprises s’en recommandent à chaque occasion.

Et c’est bien là que les lanceurs d’alerte deviennent un poison pour tout ce petit monde… Par leurs actions, ils les rappellent à leurs propres discours et à la trahison de leurs pratiques; les lanceurs sont vus comme des empêcheurs de tourner en rond. Nous avons ici sans doute une partie de l’explication du rejet des lanceurs d’alerte par le monde politique français, et ce, quels que soient les étendards; même avec Sapin2, nous pouvons mesurer les efforts développés pour les enfermer toujours un peu plus dans une impossibilité pratique d’agir. Qui voudrait se frotter à une loi secret des affaires ?

Le lanceur est pour tous ces gens et pour les entreprises, celui qui met concrètement en défaut l’inanité des discours tenus pour justifier tout et n’importe quoi quand il s’agit des autres, qui jette sur la place publique la réalité de pratiques tant éloignées du modèle souvent présenté comme indépassable. A ce gouvernement qui n’a de cesse d’offrir aux entreprises toute forme d’avantages, qui pose comme modèle la « start-up » et l’auto-entreprenariat, qui demande à chacun de se responsabiliser à hauteur de ses compétences, qui nous dit batailler pour des marchés équitables et transparents, nous serions en droit d’attendre une défense acharnée des lanceurs d’alerte quand ceux-ci dénoncent des acteurs s’affranchissant des règles communes, faussant la concurrence ou pénalisant certains investisseurs. Que nenni ! Il cherche au contraire à les faire taire et les empêcher d’agir, trahissant ainsi les principes libéraux à l’œuvre de sa politique. Puisque le libéralisme nous est présenté comme une finalité en soi, la logique voudrait que l’on aille jusqu’au bout du raisonnement… sauf à vouloir privilégier certains acteurs au détriment de tous les autres.

Ce faisant, par la trahison de ses propres idéaux il démontre que le système défendu est déjà dépassé.

On chipote moins aux États-Unis et on essaie parfois de mettre ses pratiques en conformité avec ses discours. Il faut le reconnaître, si la méthode Dodd Franck -on peut bien évidemment lui trouver quelques défauts- fonctionne, et pas seulement pour les lanceurs d’alerte, c’est parce qu’elle bénéficie, tout simplement, à tous les agents économiques ce que ne manque pas de rappeler la SEC dans les motivations de cette décision : « protéger les investisseurs et les marchés ».

MM.

Un lanceur d’alerte à la Cité scolaire Rive Gauche à Toulouse

C’était vendredi 22 mars, que se tenait un travail pédagogique à la Cité Scolaire Rive Gauche de Toulouse, avec des élèves en « orientation média et information ».
Du journalisme avec Fabrice ARFI co-responsable du pôle enquête chez Mediapart, au lanceur d’alerte avec Nicolas Forissier.


📚 De vastes sujets abordés, de l’information sans frontière à l’exil fiscal.

Et pour conclure cette journée, un mot pour le lanceur…et son histoire

« Les élèves ont été fascinés par votre histoire, digne d’un polar, et votre engagement au service de vos valeurs, de l’intérêt général et du vivre ensemble. Une rencontre très marquante 🙏🙏 Ça vaut 100 cours d’éducation morale et civile (EMC). »

Pascal Cabaret Rueff, professeur d’histoire géographie, EMC, EMI (éducation média Info)

Nous remercions ce Lycée pour l’accueil chaleureux qui nous a été fait.

MM.

Lutte et carences contre la délinquance économique et financière

Lutte contre la délinquance financière:
«Les carences de la lutte contre la délinquance économique et financière.»

«La Cour des comptes s’alarme d’un affaiblissement de la police judiciaire, alors que ces infractions sont en forte hausse.»


Le Monde – «Les carences de la lutte contre la délinquance économique et financière».

Le Monde – «Les carences de la lutte contre la délinquance économique et financière».

Au delà du constat que chacun peut faire sur l’absence criante de moyens alloués pour la lutte contre la délinquance financière, le rapport de la Cour des Comptes met clairement en évidence ce que beaucoup pressentent, à savoir que bien que ce type de délinquance connaisse la plus forte progression loin devant les atteintes aux personnes et aux biens, il s’agit d’un choix éminemment politique contraignant la Cour a exiger des ministères concernés qu’ils prennent les mesures adéquates.

(Cour des Comptes – Référé du 12 Décembre 2018 : les moyens consacrés à la lutte contre la délinquance économique et financière

Si «la justice française s’enorgueillit d’avoir démontré sa capacité à frapper vite et fort contre la grande délinquance financière, avec la sanction de 4,5 milliards d’euros» infligée à la banque UBS, il suffit – après la Cour des Comptes -, de demander au lanceur ce qu’il en pense… «frapper fort» sans doute, mais «vite» ? Dix ans d’attente pour l’un d’entre nous, et ça n’est pas fini.

Derrière le discours habituel d’une prétendue difficulté technique et juridique à lutter contre la délinquance financière dont nos hommes politiques aiment à se parer pour ne rien faire, cette missive de la Cour des comptes vient confirmer ce que nous disons depuis longtemps sur MetaMorphosis, que cette délinquance financière devrait être une priorité de politique publique et que l’inaction des gouvernants n’est là que pour protéger des intérêts particuliers et au final dans la pratique qui est la leur, légaliser des comportements répréhensibles.

Ce désintérêt de la classe politique tout bord confondu pour ces questions de délinquance financière, les lanceurs d’alerte du secteur peuvent en témoigner; si quelques affaires emblématiques semblent heureusement aller à leur terme, elles ne doivent pas cacher la forêt de tous les comportements demeurés impunis, d’affaires en cours médiatisées, mais surtout celles enterrées voire jamais instruites.

MM.

Protection des lanceurs d’alerte, « l’ hypocrisie française »

À priori le projet protecteur des lanceurs d’alerte imaginé par le Parlement Européen a peu de chance de voir le jour en tous les cas pour l’une de ses dispositions novatrices, le choix du canal d’alerte laissé à la discrétion du lanceur d’alerte.


🔴 Le blocage

Comme déjà évoqué, deux États entre autres, France et Allemagne s’y opposent, voulant imposer un modèle semblable à la loi Sapin2 c’est à dire une alerte préalable en interne.


🔴 « l’hypocrisie française ».

Dans une interview donnée ce jour, Virginie Rozière Députée européenne, confirme l’opposition de Macron à une extension du champ de protection des lanceurs, fustigeant «l’hypocrisie française».

Nous espérons – de cette « hypocrisie » -, que la Députée ne la découvre pas aujourd’hui…


🔴 « L’ hypocrisie » par le choix

A MetaMorphosis depuis le début, nous doutions sur la capacité du Parlement de mener à terme son projet. Rien d’étonnant en effet : on ne peut pas « en même temps » retranscrire dans le droit français la directive Secret des Affaires d’une façon très stricte allant même au-delà du texte d’origine et, accepter un dispositif plus large de protection des lanceurs d’alerte.

Il y a de fait une incompatibilité entre ces deux dispositions, l’une posant le secret comme principe, l’autre la transparence.

Il faut bien faire un choix , et celui de Macron et de la France a été fait depuis un certain temps… avec le « secret des affaires »

De façon plus générale, il n’est pas difficile de comprendre que le texte proposé par le Parlement Européen va à l’encontre même de la culture politique de Macron.


🔴 « L’ hypocrisie » par l’exemple

Par leurs actions, les lanceurs conduisent d’une part à l’expression d’une plus grande transparence au sein des organisations. On ne peut pas dire que la transparence soit le fort de ce gouvernement et de cette majorité où l’on voit fleurir toutes les semaines mélange des genres et soupçons de conflits d’intérêt. On ne peut pas dire non plus, que la transparence soit une notion qui compte pour Macron quand on le voit à l’œuvre dans la gestion de l’affaire d’État Benalla où il aura passé son temps à couvrir les infractions et délits commis par son collaborateur.

D’autre part, par leur action, les lanceurs d’alerte mettent à jour des dysfonctionnements qui devraient normalement conduire l’organisation et ses dirigeants à remettre en cause leur fonctionnement et leur décision. Or, nous le voyons bien à la fois dans son approche du monde de l’entreprise et dans l’incarnation monarchique de sa fonction, que Macron est incapable de toute remise en cause considérant les entreprises comme un monde quasi parfait et les dirigeants, ces fameux premiers de cordée, comme infaillibles. Dans sa culture celui qui est en haut de l’échelle (sans regarder comment il a pu y arriver) a nécessairement raison et représente les valeurs de probité et de rationalité dont la théorie économique qu’il défend prétend représenter les agents.

Tout le monde le sait, en théorie tout va bien..

Il n’est pas étonnant dans ces conditions, – sa vision étant malheureusement largement partagée au-delà de son camp -, que seule la hiérarchie demeure en mesure de répondre efficacement aux alertes; il faut juste comprendre que notre Président parle de l’efficacité pour l’entreprise et non de celle pour la société.

Dans cette position nous sommes au cœur de sa politique: les intérêts privés des premiers de cordée doivent dicter l’intérêt général.

MM.

A sa façon, MetaMorphosis vous remercie.

Sensible

«Aussi brutalement que nous survient l’alerte,
Aussi très doucement vos soutiens nous confortent,
Pour que nos hurlements ne restent pas mainmorte
Pour que le Collectif MetaMorphosis n’œuvre pas en pure perte
Nos mots et nos écrits ne soient pas lettre morte
Et que votre attention ne demeure pas inerte
Nos pages et nos actions ne restent pas désertes
Vos dires, vos réactions souvent nous réconfortent
ça nous fait chaud au cœur, même si ça ne rapporte
Nous n’avons pas lancé l’alerte en pure perte.
Merci à tous, merci à vous ».

Valérie                                                                                                                                  

Pragmatique  

« Merci à vous tous qui nous faites confiance, on compte sur vous pour continuer»
Céline

Altruiste

« Chères abonnées, Chers abonnés, Futurs abonnés, Nous avons passé la barre des 700 abonnés et si le temps de vous dire merci est venu, je ne saurais m’en satisfaire.
Derrière ce travail et ces publications il y a un Collectif qui fait de son mieux pour vous offrir des tribunes et des points de vue critiques sur l’actualité de l’alerte.
Sans vous et sans votre nombre, nous ne sommes pas grand chose devant des ONG dont certaines d’entre elles, ont décidé de trahir la cause libre et résistante des lanceurs d’alerte. Chez nous, vous ne trouverez ni traîtres ni renégats.
Enfin, il est temps de vous dire merci et de continuer à demeurer libres et égaux car nous avons décidé de ne jamais fermer les yeux. Grâce à votre soutien, nous demeurons des vigies indépendantes, apolitiques et espérons continuer à vous aider dans vos démarches et réflexions. Parce que la vérité ne meurt jamais. »
Nicolas

Formaliste

«Nos très chers lecteurs,
Vous êtes toujours plus nombreux à nous suivre et nous avons atteint les 705 abonnés sur notre page Facebook!
Nous comptons sur vous pour nous aider à étendre notre audience, si comme nous vous estimez que nos publications contribuent à éclairer les citoyens en apportant une seconde lecture de l’actualité, en rapport direct ou indirect avec les problématiques de l’alerte.»

Gilles

Objectif … avec une pointe d’humour

« Avec MetaMorphosis, entrez dans la Matrice pour savoir ce qui se cache derrière le système.
Faites le bon choix, choisissez la pilule Rouge !
Merci à tous ceux qui nous ont déjà rejoint. »
 
Mathieu

Matrix – Pilule bleue ou rouge

Collectif

Chacun de nous souhaitait en son nom et au nom du Collectif, vous remercier pour le soutien que vous apportez à MetaMorphosis.
En espérant que l’on continue ensemble l’aventure; n’hésitez pas à prendre la parole, à participer aux discussions de Groupe et relayer nos publications.
Le Collectif MetaMorphosis (MM.)