Le Groupe EBRA et l’indignation confortable des journalistes

 

L’affaire « De Rugy », des journalistes les nerfs à vif.

« Ce journalisme n’est pas le nôtre ». Les rédactions du groupe EBRA (Dauphiné Libéré, Le Progrès, DNA, L’Est Républicain…) se désolidarisent des propos de Pascal Jalabert réclamant à Mediapart ses sources sur l’affaire De Rugy… Et ils nous le font savoir par un beau communiqué !

Communiqué Ebra du 17/07/2019

Les membres fondateurs de MetaMorphosis ont ri deux minutes à ces déclarations rappelant qu’Ebra appartient au Groupe Crédit Mutuel! 

Pour la petite histoire, à l’époque où l’affaire de la banque Pasche (filiale du Crédit Mutuel) avait été révélée par Mediapart, sujet traité au travers de pas moins de 8 articles ici, , puis ici, ou encore , puis , enfin ici et d’ une Une chez ce dernier, aucune reprise, pas une ligne ou si peu qu’elles seraient passées inaperçues, pas même une indignation quelconque au regard des faits dénoncés n’avaient fait l’objet d’un article ou encart dans quasi l’ensemble des journaux du Groupe Ebra!

Mieux encore, à l’époque où nous avions tourné dans le « Spécial Investigation » pour Canal+, nous n’oublions pas que feu le grand patron du Crédit Mutuel qu’était Michel Lucas, avait téléphoné en personne à Vincent Bolloré pour lui demander sa non diffusion pure et simple!  Censure faite. Reprise par France télévision, l’enquête «Pièces à conviction» sera quand même diffusée.

De l’affaire comme de ces incidents, nul journaliste du Groupe ne s’est publiquement indigné alors que ces journaux couvrent quasi tout l’Est de la France!  Pas de vague… Pour qu’une affaire n’existe pas, il suffit de ne pas en parler.

Se désolidariser des propos de Jalabert est une chose. Par contre, Messieurs les journalistes, si vous voulez être légitimes dans vos propos, encore faudrait-il que vous soyez exemplaires dans vos actions et ne pas avoir une indignation à géométrie variable! Cette indignation confortable d’aujourd’hui alors qu’elle fut sélective hier… Il aurait été plus noble à une époque, de s’offusquer pour la censure à laquelle au final vous avez participé, que de gesticuler à présent quant à l’indispensable protection des sources, vous rappelant qu’elle ne vaut rien quand il est décidé d’ignorer une affaire en amont. 

MM.

Lanceurs d’alerte: si je veux, comme je veux, quand je veux… Pas vraiment

Qu’est ce qu’un lanceur d’alerte ? 
Question de multiple fois évoquée sur MetaMorphosis et ailleurs, dont on pourrait penser que chacun en a plus ou moins une définition et une idée précise. 

Il a été porté à la connaissance de MetaMorphosis les termes d’une conversation entre un lanceur d’alerte et une personne bien connue du monde de l’alerte navigant au travers des problématiques des lanceurs. 
Précisons tout de suite, que cette dernière n’est pas elle même un lanceur ce qui explique sans doute en partie les arguments qui sont les siens. 

Cette personne critique vertement MetaMorphosis sur trois points précis, critique qui impose à notre sens une clarification. 

La loi Sapin 2

Tout d’abord, il est reproché à MetaMorphosis dans sa définition du lanceur d’alerte, de prendre comme référence la loi Sapin 2.

Il est vrai que le Parlement Européen et la Commission ont validé un nouveau cadre protecteur des lanceurs d’alerte qui va bien au-delà de la loi Sapin 2 et apporte de réelles avancées notamment dans la possibilité du choix du canal d’alerte ce dont MM. s’est fait l’écho à plusieurs reprises. 
A cette heure-ci, ladite directive n’est toujours pas retranscrite dans le droit français (et l’on peut raisonnablement penser qu’elle le sera le plus tard possible compte tenu de l’attitude du gouvernement français dans la négociation de la directive) et donc si des lanceurs veulent faire valoir leurs droits devant les tribunaux français, ils n’ont d’autre possibilité que de se référer au cadre légal en vigueur et accessoirement à certaines dispositions de la CEDH sur la question. 
La situation des lanceurs étant déjà suffisamment difficile, il n’est pas nécessaire d’aller chercher des complications supplémentaires en s’appuyant sur une définition non encore applicable dans le droit. On peut effectivement souhaiter que la définition européenne soit le plus rapidement possible le cadre sur lequel les lanceurs pourront se baser, il n’en demeure pas moins, quitte à déplaire à certains, que dans un État de droit, ce sont les lois en vigueur qui s’appliquent et non pas celles que chaque citoyen souhaiterait se voir appliquer !
Alors oui, quand MM. fait référence à la définition du lanceur d’alerte, même s’il n’en est pas totalement satisfait, il s’appuie sur celle qui fait référence actuellement : à savoir la loi Sapin 2. 

Définition du lanceur – Loi Sapin2

Au-delà de la question de forme, ce genre de débat est d’une inutilité incroyable qui ne vient que polluer un peu plus l’action des lanceurs déjà confrontés à suffisamment de barrières en tout genre pour que ceux prétendant les aider viennent en rajouter. Mais il est vrai que pour le comprendre, il faut être soi même lanceur c’est à dire être confronté à une réalité quotidienne tellement oppressante, qu’il n’y a plus de place pour les grands et les beaux discours inutiles.

La notion du désintérêt

Ensuite, nous avons une position différente sur la notion de désintérêt. Suite à notre précédent propos, l’action désintéressée du lanceur fait partie de la définition de la loi Sapin 2 qui est à ce jour la référence sur cette question. 
Notre interlocuteur, n’a pas pris soin de toute évidence de bien lire la loi. Son argumentation repose sur le fait que même si le lanceur est honnête dans sa démarche, il aurait toujours un intérêt personnel à agir. Donc, selon lui, le lanceur est nécessairement intéressé et ce faisant il serait donc inutile de revendiquer et de se battre pour cette notion de désintérêt. 
Or, ce n’est pas ce que dit la loi. Elle mentionne que le lanceur est une personne « qui agit par désintérêt »; le désintérêt ne porte donc pas sur le lanceur lui même mais sur son action, ce qui est foncièrement différent ! 
Il est évident que tout lanceur a un intérêt, ne serait-ce que soit mis fin aux faits délictueux dénoncés, ne serait-ce s’il s’engage dans une longue procédure au bénéfice de l’intérêt général, qu’il n’en supporte pas lui seul les conséquences professionnelles et financières. On ne parle pas ici de l’intérêt du lanceur et même si nous reconnaissons que la loi Sapin 2 est loin d’être satisfaisante, nous pensons à MM. que cette notion d’une action désintéressée est primordiale. A défaut, c’est la porte ouverte à la validation morale et juridique de tous ceux qui réalisent un acte de dénonciation avec pour motivation première et quasiment unique d’en tirer un intérêt personnel. Sans motivation financière, l’aviseur fiscal ne réalise pas d’alerte. Sans un intérêt personnel qui lui est propre, le délateur ne passera pas à « l’action ». La position du lanceur de ce point de vue est totalement différente puisque la motivation première de son action n’est pas de satisfaire un intérêt immédiat, mais bien de mettre fin à des atteintes à l’intérêt général. 
Il est triste que certains ayant la prétention de se poser en référant des lanceurs ne soient pas en mesure de faire cette différence essentielle, et en proclamant haut et fort que « tous les lanceurs sont intéressés » ils nuisent gravement à leur action et portent un trouble dans l’esprit de l’opinion publique. 
Une fois de plus, il faut être effectivement un lanceur d’alerte pour mesurer cette différence, car au final bien souvent ni le délateur ni l’aviseur agissant par intérêt personnel ne vont connaître le parcours mortifère des lanceurs. 

La notion de bonne foi

Enfin, dernier point tout aussi fondamental et qui démontre une fois de plus une totale méconnaissance de la part de notre interlocuteur du sujet de l’alerte, la notion de bonne foi. 
La loi Sapin 2 prévoit que le lanceur d’alerte cette fois-ci et non son action, doit être de bonne foi. Nous voyons mal d’un point de vue purement éthique comment on peut s’opposer à cette notion. Il semble en effet évident à partir du moment où l’on dit agir pour l’intérêt général parce qu’il existerait des atteintes graves à la loi, ou des actions contraires à la morale, que l’on puisse agir autrement que de bonne foi. 
Il faut quand même avoir un drôle de fonctionnement pour prétendre qu’il serait superflu de demander aux lanceurs qu’ils agissent selon ce critère. Parce qu’à défaut, cela signifierait que toute alerte même de mauvaise foi, aurait la même valeur et la même portée juridique que celle réalisée conformément à ce principe.
Plus encore, et c’est en ce sens que la position de notre interlocuteur est aberrante, le législateur a souhaité inscrire cette notion de bonne foi avant tout pour protéger le lanceur d’alerte ! En effet, compte tenu des cloisonnements des systèmes d’information dans la plupart des organisations, il peut s’avérer qu’un lanceur fasse une dénonciation sur la base des informations en sa possession, persuadé ce faisant qu’il répond à ses obligations professionnelles et légales. Il agit de bonne foi puisque rappelons-le, la loi ne demande pas au lanceur de se substituer à la justice mais juste d’avoir des soupçons raisonnables et documentés pouvant lui laisser penser que ce qu’il dénonce est un manquement aux lois ou une atteinte à la morale. Or il peut s’avérer que des informations non portées à sa connaissance lors de l’alerte viennent infirmer les soupçons d’origine. Le juge appréciera alors si le lanceur a agi de bonne foi et si c’est le cas, il sera à l’abri de toutes poursuites ou représailles. Cette notion de bonne foi est donc fondamentale car elle est avant tout une protection pour le lanceur, et la jeter avec l’eau du bain comme se le propose notre interlocuteur c’est une nouvelle fois affaiblir le lanceur et l’exposer à des parcours judiciaires interminables. A nouveau, quitte à radoter, il faut être lanceur pour comprendre l’importance de cette notion puisqu’à MM. dans la longue expérience qui est la nôtre, nous avons été amenés à croiser ce type de personnage s’affichant haut et fort comme lanceur mais dont les motivations et la bonne foi suscitent d’innombrables questionnements. 

Un coup de gueule aujourd’hui dans MM. parce que les lanceurs commencent vraiment à être fatigués de tous ces gens, associations, donneurs de leçons en tout genre, qui ne sont pas eux-mêmes des lanceurs, qui s’autorisent à parler en leur nom et à leur place alors qu’ils ont une connaissance toute relative du sujet. N’en déplaise à tous ces gens, un lanceur n’est pas un délateur, un lanceur n’est pas motivé par un intérêt personnel, un lanceur ne fait pas de dénonciation pour se venger, un lanceur agit de bonne foi ce qui est la meilleure garantie d’un éventuel droit à l’erreur. 

Nous le savons, MM. et ses animateurs gênent, car MM. maîtrise le sujet, parce que MM. est légitime dans sa parole et ses actions, et qu’ MM. ne se taira pas même si certains font tout pour l’évincer. 

Être lanceur n’est pas un choix, ça n’est pas si je veux, comme je le veux, pas même quand je le veux ! 

MM.  

Nicolas Forissier au Festival International du Journalisme

Le  Festival International du Journalisme, un événement parrainé par le Groupe Le Monde

« Des journalistes de presse écrite, de radio, de télé, du web, des artistes, des acteurs de l’actualité, des photographes, des experts, des témoins viennent à votre rencontre cet été. Trois jours de rencontres, d’ateliers et de rendez-vous festifs pour comprendre le monde comme il va.
Les 12, 13 et 14 juillet, dans un petit village au bord de l’eau, venez discuter de l’actualité sans tabou dans une ambiance conviviale et un cadre exceptionnel
 » .

Le  Festival International du Journalisme

Nicolas Forissier, membre fondateur du Collectif MetaMorphosis, principal lanceur d’alerte de l’affaire UBS France ayant connu une première décision judiciaire cette année, est invité au Festival International du Journalisme à participer à l’une des conférences proposées:

« LES JOURNALISTES SONT-ILS AU-DESSUS DES LOIS ? »

Il interviendra en sa qualité de lanceur d’alerte le

  • Samedi 13 juillet à 11H00 sur le thème : « Mis en cause, survit-on à une affaire ? » au côté de deux politiques Messieurs Julien Dray et Jean-François Copé.

et

  • le Dimanche 14 juillet à 10H00 sur la thématique : « Lanceurs d’alertes : l’heure des journalistes citoyens ? » au côté de Maître William Bourdon.

Organisées par l’une des références de la presse française et des titres de renommée internationale (Le Temps, El Pais…), ces journées de débats axées sur le travail des journalistes au service du droit de savoir des citoyens, associent un lanceur d’alerte en la personne de Nicolas Forissier confirmant la place essentielle qui est la leur dans la défense de cette liberté fondamentale.

Cette participation est également un grand succès pour MetaMorphosis, qui démontre que par son positionnement apolitique et hors des sentiers balisés par les associations traditionnelles, la parole du lanceur est réhabilitée et associée aux grands débats de société.

Ces conférences et ateliers sont ouverts à tous. Un long programme vous attend.

MM.


Des chiffres et l’alerte (en écho aux « Échos »)

S’agissant d’un article du journal «Les Échos», «  Quels outils pour les lanceurs d’alertes ?  » paru ce jour, nous n’allons pas bouder notre plaisir à répondre au journaliste fort bien veillant et faire la partie manquante de son travail…Quand ça les arrange – « Les Échos » -, les chiffres, rien que les chiffres, lorsqu’ils vont dans le sens du discours dominant, le journal n’est généralement pas avare de commentaires et qualificatifs.

Alors reprenons la main et voyons un peu l’article suivant «  Quels outils pour les lanceurs d’alertes ?  »

Pour commencer, « 38% [des entreprises] ont recensé des cas de fraude fiscale, de blanchiment d’argent et de harcèlement sexuel en 2018 ». 38% et nous ne saurons pas si « Les Échos » trouvent ça normal ou non, beaucoup ou pas. Pour nous, lanceurs d’alerte, nous pensons qu’avec un taux avoisinant les 40%, il y a au minimum lieu de s’inquiéter! Nous nous doutons bien à la lecture de l’article si peu alarmant que si nous venions à l’interroger, le journal de Bernard Arnault nous sortirait une réponse type « le verre à moitié vide à demi plein » , en se satisfaisant que, par définition, 60% des entreprises n’ont pas recensé de tels cas! 60% ce serait toujours ça pour « Les Échos » , nous les connaissons optimistes. Nous, pessimistes que nous sommes, nous retiendrons qu’à hauteur de 38%, ça dysfonctionne gravement…

Forts de leur confiance, «Les Échos» ne sont pas non plus vraiment étonnés (et nous lanceurs non plus) par le fait que les entreprises françaises soient très en retard par rapport à leurs consœurs européennes dans la mise en œuvre de dispositifs d’alerte interne comme la loi les y oblige maintenant. En retard nous sommes, mais c’est en cours ! L’optimisme est toujours de mise…

Enfin, les chiffres toujours les chiffres, nous aurions aimé une fois de plus, que «Les Échos» s’y penchent un peu plus dessus, l’analyse faisant partie du travail de journaliste…

Ainsi nous apprenons qu’en France seulement 11% des alertes sont reconnues comme abusives, ce qui, pour jouer le même jeu que le journal économique, nous permet d’en conclure puis d’affirmer, que pour près de 90% des lanceurs qui portent des alertes, ces dernières sont fondées et légitimes !!

Nous comprenons la gêne du journal du Groupe LVMH… le mythe du lanceur malhonnête et intéressé, en prend un sacré coup !

Par conséquent, les entreprises reconnaissent elles-mêmes que les cas de fraude en tout genre en leur sein sont très nombreux (40%, 38% si on se veut être puristes) et, dans leur très très grande majorité, les salariés qui dénonceraient, seraient honnêtes et dotés d’un sens civique! Comprenez qu’on ne va pas bouder notre plaisir à le souligner !

Autre point. Ce que ne nous dit pas l’enquête, et qui serait sans doute l’information la plus intéressante, serait de savoir qui commet ou rend possible les 40% des cas recensés.

Nous savons tous pour avoir travaillé dans des entreprises de tailles et secteurs d’activité différents, que les systèmes d’information et de contrôle sont tels qu’il est devenu quasi impossible pour un salarié lambda d’accéder seul aux outils lui permettant de réaliser des faits de corruption, de blanchiment ou autres. Les rares affaires portées à ce jour devant les tribunaux démontrent que nos 40% de cas sont généralement réalisés et ou rendus possibles par, pour rester poli, la bienveillance des Directions et organes en charge des contrôles. Tous ces dispositifs d’alerte interne sont sans doute utiles s’ils sont effectivement mis en œuvre mais ils conduisent quelque part, grand totem de la vision politique du gouvernement Macron, à demander aux entreprises de s’ auto-réguler et s’ auto-contrôler.

Les lanceurs d’alerte savent très bien que cette façon de procéder est vouée à l’échec sauf à considérer qu’il y aurait dans la nature humaine une forte propension à s ’auto-dénoncer. Le fonctionnement de nos systèmes démocratiques, dont le monde économique avec l’aide des politiques tend de plus en plus à s’affranchir, est fondé non pas sur l’auto-contrôle mais sur l’existence d’un pouvoir indépendant des intérêts privés en charge de faire respecter l’application des lois et règlements pourvus par le peuple.

Chez nous -pour répondre à « Les Échos« -, ça s’appelle la Justice, tiers normalement indépendant dont on doit bien reconnaître qu’on lui a grignoté et/ou qu’elle s’est laissée dépouiller de certaines de ses prérogatives.

Par conséquent, pour reprendre le titre de l’article des Échos « Quels outils pour les lanceurs d’alerte ? », les lanceurs vous répondront sans hésiter : la Justice, rien que la Justice et toute la Justice. Bien évidemment tout cela suppose qu’elle en ait envie, qu’elle en ait les moyens, que le Parquet qui initie les instructions soit réellement indépendant et non soumis au pouvoir politique comme en France, puis enfin qu’elle agisse, et qu’elle le fasse dans des délais «raisonnables», en tous les cas compatibles avec les situations de ceux qui portent l’alerte.

MM.

Justice : elle n’en peut plus…et nous non plus!

Nous ne voudrions pas nous répéter, mais force est de constater que, année après année, en matière de justice, peu de choses change. Pire encore, sa situation se dégrade t-elle ? Visiblement elle n’en peut plus…et nous non plus !

2019 et le système judiciaire français est toujours le plus mal loti d’Europe en terme de moyens et d’effectifs.
Nous avions déjà évoqué les manques de moyens de la justice, ses carences, les maux dont elle souffre : « La justice, trois maux et combien de responsables ».

Conséquences: des magistrats et des services de police judiciaire surchargés, des délais de traitement beaucoup trop long et au final des conditions de travail qui influent nécessairement sur la motivation des personnels.
Aujourd’hui, au regard des conditions dans lesquelles ils exercent, les magistrats font à leur tour un bilan à travers une grande enquête détaillée ici : « L’envers du décors: enquête sur la charge de travail dans la magistrature ».

Comme toujours la première victime est le citoyen justiciable qui, soit prend son mal en patience, soit se résout à faire l’économie de la justice. Les lanceurs d’alerte sont bien placés pour savoir que se passer de la justice peut être aussi un choix bénéfique pour eux; les conditions d’exercice dans lesquelles elle opère, posent à un moment un dilemme à chaque justiciable alors qu’il est au cœur même de notre « démocratie »: privilégier l’ intérêt personnel à l’intérêt général. Il en va d’une économie d’un tas d’ennuis, privés, professionnel et financier… Triste constat au détriment de l’intérêt général. Et pour cause.

Cette question des moyens de la justice est un véritable serpent de mer qui anime le débat politique depuis plusieurs décennies. Le constat est simple : quel que soit le gouvernement, quelle que soit la majorité parlementaire, aucune avancée n’est enregistrée sur cette question. Si l’on aborde la justice comme un service public, il est de la responsabilité de l’exécutif et du législatif de lui donner les moyens afin qu’elle puisse exercer ses missions dans le respect des droits constitutionnels de chaque citoyen et dans des conditions lui permettant de veiller à la défense de l’intérêt général.

Ne soyons pas dupes, quels que soient les gouvernants , quelle que soit leur couleur politique, aucun n’a jugé nécessaire et impératif d’octroyer à la justice les moyens suffisants à un exercice serein de ses missions. Nous pouvons nous cacher derrière un manque de volonté mais de leur expérience, les lanceurs d’alerte vous diront plutôt que la « chose » est organisée , l’objectif étant de limiter au maximum les capacités d’action de justiciables mettant en évidence de graves dysfonctionnements des institutions. D’une part l’effort budgétaire nécessaire pour mettre la justice française aux normes européennes est en valeur absolue négligeable; d’autre part on constate que pour d’autres missions de service public, les gouvernants n’ont pas vraiment de problème à trouver les allocations nécessaires.

Il s’agit donc bien d’une question de priorité, de choix, d’une volonté de laisser en l’état le service judiciaire et de limiter en fait ses missions à la seule défense de l’ordre établi qui se résume dans une économie libérale à la seule défense des biens et des personnes. Le vol d’une mobylette, la destruction de la vitrine d’une banque vous assurera une justice rapide, quand ce n’est pas expéditive et sévère et qui aura su, pour ces faits, mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour passer.

Dénoncer un système de blanchiment d’argent organisé ou de corruption d’argent public, armez-vous de patience….si on mobilise déjà un enquêteur quelques heures par semaine soyons heureux et surtout espérez vivre vieux si vous voulez un jour connaître la fin de l’histoire… si elle ne débouche pas sur un classement sans suite faute de preuves qui n’ont pu être saisies à temps ou faute de prescription.

MM.

Derrière la presse, l’ombre des lanceurs d’alerte

On s’étonne tous, journalistes en premier, du traitement du maintien de l’ordre par le pouvoir. D’abord sous Hollande dans le cadre des manifestations contre la loi El Khomri, puis sous Macron avec une systématisation et un accroissement des violences policières qui en deviennent presque « une forme de dialogue ». Derrière le maintien de l’ordre, l’ombre de la censure; derrière la presse, l’ombre des lanceurs d’alerte…

On s’étonne certes, on comptabilise, on cartographie, on documente… mais seul un petit nombre nous rappelle que ces techniques et cette violence sont de longue date expérimentées dans les banlieues et les ghettos sociaux.
Les « voltigeurs » et autres B.A.C. ne sont pas apparus un samedi de manifestation de gilets jaunes; ils ont de toute évidence une grande expérience de ce qu’ils appellent encore « le maintien de l’ordre » et semblent agir dans beaucoup de cas, sous le couvert d’une forme d’impunité non écrite.
Citoyens et journalistes semblent découvrir leur existence et pratiques mais à l’image des pouvoirs qui se sont succédé depuis plusieurs décennies, cette situation ne s’explique en fait que parce qu’ils avaient oublié l’existence même de ces quartiers.

Aujourd’hui, à juste titre, les journalistes -enfin ceux pour qui le mot « indépendance » a eu et a encore un sens- sont vent debout contre tout le dispositif que met progressivement en place Macron pour limiter leur capacité d’investigation, et dans certains cas tout simplement leur capacité à pouvoir divulguer des informations d’intérêt général, bien qu’ils agissent dans le cadre des lois encadrant leur métier.

Contre la presse l’objectif est le même qu’en d’autres matières et notamment du droit à manifester: criminaliser les auteurs de toute forme de revendication et d’expression contraires au discours dominant et placer, dans l’ordre du droit, les intérêts privés avant l’intérêt général.
La profession journalistique est attaquée aujourd’hui de toute part. En tant que lanceurs d’alerte, nous ne pouvons qu’exprimer notre solidarité.

A l’image de l’analogie que nous faisions précédemment sur le maintien de l’ordre, les journalistes auraient pu et auraient dû regarder ces quinze dernières années le traitement réservé aux lanceurs d’alerte.

Sans doute auraient-ils pu y déceler les atteintes qui sont à leur tour, aujourd’hui, portées à l’exercice de leur métier.
Les lanceurs d’alerte, ceux qui n’ont voulu que pleinement exercer leur métier dans le respect de leurs obligations professionnelles et/ou légales, vivent un cauchemar depuis très longtemps: parole systématiquement décrédibilisée, remise en cause de leur bonne foi, attaques parfois personnelles et insultantes, intimidations, stigmatisation de la part d’une grande partie de leur profession, blacklistage professionnel et isolement social et personnel, très grande difficulté à défendre leurs droits, chemin du combattant pour accéder à la justice, judiciarisation du moindre de leur propos…. Les noms d’oiseaux volent par les temps qui courent : délateurs, balances, cafards, traîtres… Que les journalistes y prennent garde, le dictionnaire des insultes est plein de ressources.

Est à l’œuvre toute la panoplie des sempiternelles techniques, non pour faire éclater la vérité mais pour faire taire.

En un mot: les lanceurs vivent de longue date ce que l’on veut imposer aujourd’hui à la presse, à savoir se taire hors des sentiers balisés par les pouvoirs et quand ils osent s’exprimer, les renvoyer directement devant les tribunaux.
De la même façon que beaucoup de journalistes, à l’image du reste de la société, ont oublié d’aller voir ce qui se passait dans les banlieue en matière de maintien de l’ordre, pour le découvrir un jour de décembre 2018 sur les Champs-Élysées, l’acharnement dont ils sont aujourd’hui l’objet aux fins de les rendre silencieux, était lisible dans le parcours de la plupart des lanceurs d’alerte. Encore ne fallait-il pas voir dans les lanceurs que de simples sources, mais aussi des personnes qui par leurs actions défendent la liberté d’expression et d’information, et veillent à privilégier l’intérêt général contre les intérêts privés, fussent-ils même ceux de leurs employeurs quand ceux-ci agissent hors de tout cadre réglementaire et légal.

Nos gouvernements manquent d’imagination: ils ne font que recycler de vieilles idées après les avoir testées là où personne ne va voir, ou ne cherche à voir.

Ce qui marche si bien sur les lanceurs d’alerte n’a pas de raison de ne pas fonctionner avec la presse.

MM.

« Premiers de cordée »: une nouvelle race chevaline

A MetaMorphosis nous adorons les premiers de cordée ! Et pour cause ! Ce ne sont pas des gens difficiles, ils sont devant, et s’ils avancent parfois comme des bourricots, méfions-nous ils n’en sont pas moins de nouveaux chevaux. Cette nouvelle race ne prend jamais la peine de se retourner! A croire qu’elle ne le peut, les œillères sont bien fixées, tout comme celles des chevaux de course. Droit devant, en avant toute! Résultat: ils sont extrêmement prévisibles, à avoir toujours les mêmes comportements et les mêmes réactions.

Dans ce registre, Bolloré, un de nos premiers de cordée, est une star. D’un entêtement dont on ne discerne plus vraiment la finalité, d’une obstination à poursuivre tous ceux qui osent écrire ne serait-ce que son nom, Bolloré s’en est fait le porte-drapeau. L’étendard de ces patrons où les questions d’égo et la bêtise doivent s’élever au niveau de leur fortune, faisant d’eux des condamnés multirécidivistes pour procédures abusives. Ça n’est pas grave, à l’image des vassaux de ces premiers de cordée, l’important est de répéter, que dans la défaite on en ressort vainqueur! Ses qualités premières: de la persévérance par péché d’orgueil.

Dans un article de ce jour, « Bolloré assigné en justice par dix ONG » le journal Le Monde nous informe que Bolloré et son groupe, sont assignés en justice par pas moins de dix ONG, associations camerounaises et européennes dont Sherpa, afin de les contraindre dans le cadre d’un projet développé par la filiale Socapalm (dans l’exploitation de l’huile de palme comme son nom l’indique !) au Cameroun à… tenir ses engagements!

Un truc de dingue, car si on commence à demander aux entreprises de respecter leurs engagements, on va finir demain par reconnaître que les lanceurs d’alerte agiraient pour l’intérêt général lorsqu’ ils dénoncent au nom de leurs obligations professionnelles ou légales ! Après tout, les lanceurs d’alerte devraient faire comme Monsieur Bolloré puisque cela semble la norme : pour gagner un marché ou obtenir un emploi, on peut prendre tous les engagements qu’on nous demande, puis une fois l’affaire bouclée, il suffit de perdre la mémoire pour faire tout le contraire. C’est tellement plus simple ainsi, surtout quand ça nous arrange!

« Les premiers de cordées » – nouvelle race de chevaux-, sont dotés d’œillères naturelles. Utiles et indispensables par temps de « compétitions » aux chevaux de courses comme aux bourricots-, elles leur permettent quoi qu’il arrive, de maintenir leur unique cap fixé. Peu importe les règles du « jeu », dans la course effrénée, il semble difficile de les arrêter.

En ce lendemain d’élections, ça nous fait un peu penser à Macron, cet autre « cheval » de course, qui s’était posé de son seul chef un pari pour ces élections européennes, pari qu’il va perdre et dont on nous annonce qu’il n’a pas … pour autant perdu! Les œillères sont utiles, même en temps d’échec.

« Pari perdu, cap maintenu ». Notre « cheval » de la race Premier de Cordée, même s’il a perdu sa course, continue à courir, trainant avec lui son sulky mal accroché, peuple de France… Autres qualités liées à la race: obstination et entêtement, identiques à celles d’un âne.

Parce qu’ils (nos premiers de cordée) sont « forts » et ne craignent rien, plus rien ne les arrête. A croire que si Macron allait au casino et se retrouvait sur la paille, il ferait encore le pari de revenir au minima avec sa mise initiale; le premier de cordée n’a pas peur puisqu’il ne perd jamais, ni ne dévisse, ni ne s’arrête! Pire encore, dans son égo surdimensionné qui le caractérise, il raconterait à tout le monde qu’il a touché le jack-pot !

A ces « premiers de cordée », dans les courses qui sont les leurs, tout est permis; les engagements n’ont aucune valeur et ne valent que pour ceux qui, derrière, ne veulent pas voir que le sulky se fracasse faute d’une corde qu’ils usent depuis un moment.

MM.

Meilleurs employeurs 2019 : l’Élysée a la cote

Tous les ans, les magazines spécialisés établissent un palmarès des entreprises préférées des jeunes diplômés, de celles qui ont une politique de ressources humaines des plus avantageuses.
Après analyse, nous voilà plus très convaincus de la qualité de ce classement. Et pour cause.

En effet, si vous regardez bien, dans la liste établie annuellement, vous vous rendrez compte que le Palais de l’Élysée n’est a aucun moment mentionné.
Et pourtant !

L’affaire Benalla nous avait mis la puce à l’oreille.

Une nouvelle affaire concernant le chauffeur de Macron et révélée ce jour par Mediapart , nous convainc que le cas Benalla n’était pas un cas isolé mais que la politique des Ressources humaines au Palais de l’Élysée est sans aucun doute, l’une des plus avantageuse et protectrice de France!

« Renvoyé devant le tribunal, le chauffeur de Macron est épargné par l’Élysée »

On se rappelle tous, que pour s’être déguisé en policier et avoir tapé sur tout ce qui bougeait, Benalla avait pu bénéficier en guise de sanction de quelques semaines de congés avec solde.

Rebelote avec ledit chauffeur Stephane P., renvoyé en correctionnelle pour refus d’obtempérer lors d’un contrôle routier après plusieurs sommations de policiers. Il était à bord d’un véhicule de l’Élysée et n’était pas en service…

La sanction fut terrible: brève suspension administrative de 20 jours sans doute avec solde (Benalla n’avait lui pris que 15 jours!) et retour à l’Élysée pour occuper des fonctions de sécurité auprès du chef de l’État.
Nous laissons au soin des chauffeurs routiers et autres livreurs professionnels d’apprécier l’extraordinaire clémence de l’employeur « Palais de l’Élysée ».

Si on réfléchit bien : vous êtes lanceur d’alerte, vous assurez une dénonciation conformément à vos obligations professionnelles et /ou légales parce que vous êtes témoin de pratiques susceptibles de porter une grave atteinte à l’intérêt général, on vous remerciera dans les plus brefs délais et avec la plus grande violence possible.
Oubliez les vacances, l’affectation dans un nouveau poste, une vie sociale, une vie familiale et préparez-vous à un parcours du combattant «no limit».

Vous êtes salarié du Palais de l’Élysée, vous êtes pris en flagrant délit, votre comportement porte atteinte à l’image et à la réputation de votre employeur, par vos actions vous démontrez que vous n’êtes pas forcément la personne la plus habilitée à remplir les fonctions qui sont les vôtres mais vous pouvez envisager des vacances tous frais payés pour décompresser du stress tout en rêvant de votre prochaine affectation.

De deux choses l’une : soit l’employeur Palais de l’Élysée est un véritable Paradis du Salariat, dans ce cas nous vous conseillons tous de postuler auprès de lui dans les plus bref délais. Des emplois, très clairement il y en a, même pour ceux ayant fauté. (Au passage nous ne comprenons pas bien l’intérêt qu’il y avait pour Macron à devoir réformer le code du travail, à supprimer tant d’acquis sociaux puisque lui même en tant qu’employeur accorde des avantages qui vont bien au delà de ce que tout salarié ou syndicat pourrait rêver).
Soit, parce que l’État macronien est une start-up et que la vérité est sûrement à chercher dans cette voie, l’Élysée ne se comporte pas différemment des ex employeurs des lanceurs d’alerte, cacher des infractions, enterrer des affaires, mentir sur des faits, protéger les coupables, leur assurer toute forme de promotion et … s’acharner sur ceux qui respectent lois et règlements en vigueur!

En devenant un feuilleton, nous avons pu par moment rire du cas Benalla. Ce nouvel exemple pourrait prêter à sourire sauf qu’à bien y réfléchir, le comportement de l’employeur Macron traduit au plus haut sommet de l’État, une totale absence du sens des responsabilités et de la valeur du mérite.

MM.

Fraude fiscale : abus de confiance

Nous vous avions informés par un post du 21 mars 2019, d’un colloque sur les « Paradis fiscaux et commerce international » organisé par le Sénateur Eric Bocquet, en présence de Nicolas Forissier membre fondateur de MétaMorphosis, Eric Vernier spécialiste du blanchiment, Monique Pinçon-Charlot sociologue, John Christensen directeur Tax Justice Network, et autres participants… Il fut question en autres sujets, de fraude fiscale et d’un Observatoire.

Création d’un « Observatoire de la fraude fiscale »

Cette manifestation s’inscrivait notamment dans la proposition du Sénateur Bocquet au Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, de prendre la présidence de « l’Observatoire de la fraude fiscale », censée en produire une estimation impartiale.

Dans ce cadre, le sénateur avait notamment pour idée d’associer à cet observatoire, des lanceurs d’alerte.

« Observatoire de la fraude fiscale » : entre les mains de la Cour des Comptes

A l’occasion de sa dernière conférence de presse, Emmanuel Macron a annoncé que ce travail serait au final confié … à la Cour des Comptes. Le Sénateur Bocquet a pris acte de cette décision.

Pour notre part, lanceurs d’alerte du Collectif MetaMorphosis, nous ne pouvons que prendre acte qu’il est décidément très difficile pour nos politiques de reconnaître et d’envisager que des lanceurs d’alerte au fait de ces sujets, puissent apporter leurs contributions au débat.

Un choix « Macron » pas si innocent…
Ceci expliquant sans doute cela.

Ce jour, dans le journal Libération, une tribune sous le titre « Le gouvernement minimise t-il la fraude fiscale ? » de Vincent Drezet, Eva Joly, Gabriel Zucman et Lison Rehbinder, s’interroge sur la volonté du gouvernement de réduire la présence de l’administration fiscale tout en mettant en perspective ce choix avec celui de confier le travail d’estimation fiscale à la Cour des Comptes.

Nous avons déjà évoqué sur MM. la baisse drastique des personnels rattachés à la lutte contre la fraude fiscale et les conséquences qu’elle entraînait: « Lutte et carences contre la délinquance économique et financière »

Cette attaque en règle au moyen de lutte contre la fraude fiscale s’inscrit dans la volonté du gouvernement au travers de la loi ESSOC (« Loi pour un État au Service d’une Société de Confiance« ); Un pur exercice de novlangue expliquant de facto une réduction drastique du personnel de l’Administration fiscale en privilégiant l’accompagnement des entreprises, et l’accroissement du rôle des Commissaires aux comptes qui délivreront à leurs clients un certificat de conformité à la loi fiscale ! Le titre de la loi est judicieux, puisqu’il s’agit pour l’État de partir du principe que les sociétés sont des acteurs de confiance et qu’à ce titre nous pourrions les autoriser à s’auto-réguler…

En somme, nous serions en mesure d’étendre cette « logique » et considérer qu’étant des agents de confiance, les automobilistes pourraient très bien eux-mêmes décider s’il y a lieu de s’auto- verbaliser ou non ! Comme le font remarquer les auteurs de la tribune de Libération, nous entrons ici dans un « dangereux mélange des genres » qui n’est pas sans rappeler l’affaire « Enron »

Choix de la méthode pour accréditer le discours

Pour faire passer cette grossière pilule (si vous êtes lecteurs assidus de MM., maintenant vous le savez: « plus c’est gros, plus ça passe »), c’est à dire à la fois la réduction des moyens de lutte et un transfert partiel du contrôle fiscal aux assujettis eux-mêmes, le moyen le plus sûr est de se lancer dans une campagne de désinformation, l’objectif étant de montrer que l’on peut très bien s’orienter dans cette voie puisque la fraude fiscale ne serait qu’un épiphénomène ne nécessitant donc pas l’allocation de moyens de lutte et de contrôles renforcés.

La première étape est le choix d’Emmanuel Macron de faire évaluer le montant de ladite fraude par la Cour des Comptes qui, historiquement, (ce qui est au demeurant compréhensible en tant qu’Institution de droit) adopte une méthodologie très restrictive considérant comme fraude, la seule fraude pénale stricto-sensu. Les estimations sont faites par la Cour de Comptes à partir des cas de fraudes jugées ce qui en limite bien évidemment la portée et la conduit à retenir un chiffre de l’ordre de 20 milliards d’euros.

Les autres organismes indépendants chiffrent fraude et évasion fiscale y compris des systèmes d’optimisation qu’ils considèrent pouvoir déboucher sur des redressements (rappelons en effet qui si un process d’optimisation peut être légal, sa mise en œuvre peut tomber sous le coup de la loi), ce qui les conduits à établir un chiffre de l’ordre de 80 à 100 milliards d’euros par an.

Notons quand même que l’évaluation de la Cour des Comptes pour la France, semble incompatible avec celle réalisée pour l’Union Européenne à 1.000 milliards d’euros par an si l’on tient compte du poids économique de notre pays au sein de l’Union.

Ceci étant dit, nous constatons le choix judicieux de Macron à vouloir s’appuyer sur la Cour des Comptes, ce qui lui permettra d’avancer l’argument que la fraude fiscale n’a pas l’importance qu’on lui prête habituellement.

La seconde stratégie pour justifier les projets gouvernementaux, consiste à avoir recours à la « presse amie » qui va se faire un plaisir par des articles de circonstances, de poser le doute sur la nécessité du combat contre la fraude fiscale, l’exemple de l’article de Les Échos étant très révélateur. Au final, pour une personne peu avertie sur ces questions, la fraude fiscale étant chiffrée entre 2 et 100 milliards d’euros, il n’est pas difficile d’insuffler l’idée que « puisque l’on n’en sait rien, autant ne rien faire« , ou « quitte à faire, autant prendre le mode de calcul qui nous arrange... »

Les auteurs de la tribune publiée dans Libération, font écho à un sujet mainte fois évoqué sur MM. : les marques de fabrique de ce pouvoir passent par la sortie progressive de pans entiers de missions régaliennes de l’État au profit d’acteurs privés. La logique à l’œuvre est toujours la même: les entreprises peuvent s’auto- contrôler, ou décider ce qui peut être porté à la connaissance du public (loi secret des affaires), ou encore remettre en cause des dispositions voulues par le peuple au travers de la représentation nationale (Tribunal arbitral dans le cadre du CETA).

MM.

Monaco: tout ce qui brille n’est pas d’or!

Monaco, tout ce qui brille n’est pas d’or. Nous pourrions nous y méprendre en se félicitant de quelques mesures adoptées à défaut de quelques actions concrètes, que ce qui est présenté par Monaco Tribune, serait de l’or en barre pour redorer le blason … Pourtant, nous pourrions confondre l’or et le toc comme à quelques lettres près, la transparence et l’apparence. Visiblement c’est beau puis ça sonne bien…Mais pour que l’or qui nous est présenté soit de l’or pas uniquement dans son apparence, regardons d’un peu plus près.

Comme vous l’avez sûrement remarqué nous sommes à MM. très attentifs aux questions relatives au blanchiment d’argent surtout quand ça concerne Monaco.
Une passion ou plutôt une déformation professionnelle !

Dans l’article de Monaco Tribune « Protocole d’entente Monaco-Suisse : le blanchiment d’argent dans le viseur » -étant rappelé qu’en matière de presse monégasque la frontière entre articles et hagiographies est extrêmement ténue- nous apprenons que Monaco et la Suisse vont «collaborer de manière étroite dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et son corollaire, le terrorisme».
En effet, par la voix du directeur par intérim du Siccfin (tracfin monégasque), Philippe Boisbouvier (que certains au fait des affaires monégasques connaissent), nous apprenons que Monaco vient de se rendre compte que les flux financiers provenant du blanchiment peuvent servir à financer des activités criminelles!

Nous sommes en 2019 et mieux vaut tard que jamais…Toutefois, et ce pour commencer, faisons quand même remarquer que par définition, s’il s’agit de flux financiers de blanchiment, ils proviennent nécessairement d’activités illégales donc criminelles. Nous avons comme l’impression, souvent quand il s’agit de Monaco, que c’est le chat qui se mord la queue…

Nous noterons que les organes suisses et monégasques de lutte contre le blanchiment ont décidé de collaborer de manière « plus étroite »  sur des sociétés d’un même groupe «implantés à la fois en Suisse et en Principauté». La précision n’étant pas innocente car outre le nécessité de l’existence de sociétés dans les deux pays, il faut qu’elles fassent partie d’un même groupe! Pour faire simple, il semble que si les personnes détiennent des sociétés dans les deux pays mais qu’elles ne font pas partie d’un même groupe (au sens juridique et ou économique, suppose t-on), l’échange d’information n’est pas mécanique. Peu importe, ça donnera du travail aux cabinets d’avocats d’affaires et autres sociétés fiduciaires …Ils sauront à présent quoi faire pour palier le problème de certains de leurs clients.

Nous passerons sur le fait que les deux pays ont convenu de placer comme règle préliminaire à toute coopération, la confidentialité des informations échangées. De ce point de vue nous n’avons aucun doute pour Monaco en tous les cas, que ladite confidentialité sera au-delà du raisonnable, respectée.

L’article en référence, rappelle que la signature de cette convention bilatérale s’inscrit dans le cadre des recommandations du GAFI (Groupe d’Action Financière) et puisque nous en avons fait directement l’expérience après l’avoir questionné, nous pouvons confirmer que le terme de «recommandations » est tout à fait approprié; rappelons qu’elles ne font l’objet d’aucun contrôle quant à leur effective application, si ce n’est l’émission d’un rapport non contraignant et ce, de façon pluriannuelle.

Enfin, Monaco par cette signature cherche à nous convaincre que «la Principauté poursuit ainsi ses efforts pour la transparence et apparaît de plus en plus comme un pionnier en la matière en Europe».
On ne parlait pas d’hagiographie pour rien…cette phrase étant une perle de l’autosatisfaction. De l’or en barre, mais plaqué voire du toc quand on y réfléchit bien. Sinon,

➡️ Il faudra qu’on nous explique un jour comment la transparence affichée fait bon ménage avec la confidentialité recherchée.

➡️ Il faudra qu’on nous explique, alors que Monaco est effectivement signataire de multiples accords identiques avec d’autres pays et s’inscrit avec la France dans le cadre d’une coopération judiciaire renforcée, comment et pourquoi les multiples affaires qui secouent la Principauté depuis une dizaine d’années (dont celle de la banque Pasche qui nous est chère), n’ont jamais débouché à ce jour sur aucune condamnation ou fermeture d’établissement ?

➡️ Serions-nous à Monaco plus qu’ailleurs dans ce type de pays où l’on se glorifie de disposer de tous les outils pour lutter contre le blanchiment et les activités criminelles mais où «en même temps», on se donne tout le mal du monde pour enterrer les affaires, protéger les contrevenants et éliminer les lanceurs d’alerte ?

➡️ A noter finalement, qu’il y a peu de différence avec la France si ce n’est la violence des procédés.

Alors on peut être fiers d’adopter moult lois, recommandations, accords. Tout y est, mais en apparat aux regards des affaires qui peinent à être traitées. Pour que ce soit de l’or en barre, sans doute manque-t-il le carat de la volonté ? Certainement! Il n’en demeure pas moins que sans cette dernière, c’est du toc; et le toc vaut que dalle!

MM.