Société Générale, ça bulle ?!

Elle n’existerait pas, qu’il faudrait l’inventer, la Société Générale. On n’entend plus parler d’elle, que déjà elle nous manque. Mais on sait qu’elle va revenir, très vite….
Pour les journalistes, ce qui est bien avec elle, c’est qu’au premier janvier on est déjà sûr d’écrire un article dans l’année. Et c’est tous les ans comme ça : une fois ça concerne une méga-perte, une autre des sociétés offshores partout dans des leaks, une fois encore sur des liens incestueux avec la justice, et puis une légèreté coupable dans une grosse faillite… Et à chaque fois, la même chanson : on n’a rien vu, ce n’est pas de notre faute, on ne travaille plus dans les paradis fiscaux, ce sont les autres les méchants… Eh oui, ça passe comme ça à la Société Générale.

L’histoire du jour ne déroge pas à la grande histoire de la Société Générale. C’est l’Express, sous le titre «L’empereur de l’eau coule la banque» (ici) qui y revient.

Préalablement et quitte à y revenir -cette question est tellement symptomatique de l’état de notre démocratie- rappelons le contexte.

Que se passerait-il si, demain, événement inconcevable, le ministre du Budget apparaissait comme le détenteur d’un compte bancaire caché dans un paradis fiscal et non déclaré à sa propre administration ? Le procureur aurait-il les mains libres pour enquêter ? Il ne s’agit pas de politique-fiction. La France a déjà eu son Jérôme Cahuzac. Eh bien, peu s’en souviennent, mais, au moment de lancer ses investigations, le parquet de Paris n’avait pas pu déclencher une procédure pour «fraude fiscale». S’il avait voulu le faire, il lui aurait fallu demander le feu vert du ministre du Budget. Un certain Jérôme Cahuzac, lui même. Il a donc fallu que le procureur de la République use d’un subterfuge : faute de pouvoir s’intéresser directement à la fraude fiscale, il a ouvert une enquête pour un motif annexe, celui de «blanchiment de fraude fiscale». Un processus plus compliqué – et donc plus hasardeux -, puisqu’il lui faut donc enquêter sur deux délits au lieu d’un seul.
Tout cela est technique, mais tellement significatif. C’est ainsi que l’administration et elle seule, décide si la justice peut lancer des investigations à l’encontre des fraudeurs du fisc – c’est le «verrou de Bercy».
Le seul pays au monde où les juges sont ainsi bridés, c’est en France que cela se passe. Et si, demain, la situation se répétait, si la fortune cachée aux Bahamas (ou ailleurs) du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin (l’avenir nous dira si on est vraiment dans de la politique-fiction), était révélée ? Il en serait de même. Le ministre Darmanin serait le seul à décider de transmettre – ou non – son propre dossier au procureur.

Comme ce «verrou de Bercy» semble là pour durer, imaginons un instant l’appliquer par ailleurs. Par exemple, dans son principe, que chaque amende de chaque contrevenant au code de la route ne puisse être adressée au trésor public que si le conducteur, auteur de l’infraction, le décide ! Pas sûr que l’État reçoive d’une part le règlement intégral, pas sûr non plus que ce principe soit très dissuasif quant au respect des limitations de vitesse.

Revenons à la Société Générale et ses histoires de fuites d’eau.
«On se souvient de ce monsieur âgé se mettant en scène à la télé, assurant au public que son eau était gazeuse grâce à ses bulles na-tu-relles ! Pendant des années, le milliardaire Pierre Papillaud a payé de sa personne pour vanter les bienfaits de sa marque Rozana. Mais Cristaline, Chateldon ou Vichy Célestins, c’était lui aussi. Patron d’un empire – numéro 3 de l’eau en bouteille derrière Nestlé et Danone -, il était connu pour son accent chantant, son franc-parler, ses coups de gueule, ses méthodes de management décriées – au point qu’un cadre qui avait tenté de se suicider avait porté plainte contre lui et, surtout, avait réussi à déclencher contre lui une information judiciaire pour harcèlement moral…».
«Mais l’industriel, décédé en 2017, était moins connu pour sa manie de mettre son bas de laine – ou plutôt son énorme magot – à l’abri des regards du fisc. Hélas pour lui, les « Panama Papers » ont révélé en 2016 qu’il recourait aux services du fameux cabinet panaméen Mossack Fonseca, la société qui se chargeait de créer des montages offshore pour des centaines de milliers de clients. Pierre Papillaud détenait notamment dans un sympathique confetti des Antilles, les îles Vierges britanniques, une société, Krewitt, dans laquelle dormaient quelque 400 000 euros. Cela n’a pas manqué : une enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet national financier (PNF). Et les enquêteurs ont vite découvert que, en réalité, ce n’est pas au soleil des Caraïbes que la fortune avait été déménagée, mais au Luxembourg: une holding familiale, Rox Invest, y sert de réceptacle à une grosse partie de ses économies, notamment les dividendes versés chaque année par son groupe»
.

Le business de l’eau minérale, ça marche bien. Au final les enquêteurs auraient découvert que les montants éludés à l’ISF se monteraient à euros 7,6 millions. Puis, poursuivant leurs investigations, c’est le jackpot : une assurance vie luxembourgeoise de euros 52 millions… dont le bénéficiaire ne serait autre que Pierre Papillaud.

Face aux preuves apportées par le PNF, notre «premier de cordée», qui à notre avis aurait dû sortir son joker «droit à l’erreur», aurait vite retrouvé ses réflexes de publicitaire et se serait mis à charger son banquier historique, notre bien aimée Société Générale.
Florilège de l’industriel : «Mon fils m’a dit de virer la Société générale, mais vous n’avez pas idée de la difficulté de changer de compte. C’est qu’il y a 300 millions sur ces comptes ! Vous vous imaginez, s’étonne-t-il à haute voix devant les policiers, que la banque m’a proposé d’ouvrir un compte à Gibraltar ?».
Et la longue litanie sur ses sociétés dans l’État du Delaware (États-Unis), aux Seychelles, aux îles Vierges ou à Guernesey, dédiées à la gestion d’un avion ou d’un manoir en Écosse, ainsi que sur le rôle de la filiale de la SocGen à Luxembourg, la Société générale Bank & Trust (SGBT), dont les documents publiés par les Panama Papers montrent le rôle clef joué.

«Le PNF aurait donc en toute logique orienté son enquête vers les pratiques de ce discret établissement du Grand-Duché».
Perquisitions, saisie d’ordinateurs, de correspondances et bien sûr de tous les relevés d’opérations et de comptes de la famille Papillaud, la Société générale Bank & Trust faisant classiquement office de poste restante. La justice aurait également pu retracer les visites de conseillers de la Société Générale Luxembourg à son domicile français, plusieurs fois par an.
«L’assistante de Pierre Papillaud, auditionnée en garde à vue ne s’est pas gênée pour déclarer que la SGBT avait «beaucoup participé à la création des montages». Elle a raconté qu’elle tenait la comptabilité et gérait les problèmes juridiques de la holding familiale de son patron, se rendant deux fois par an avec lui à Luxembourg pour des rendez-vous au siège de la banque».

Dans cette histoire à euros 60 millions au bas mot, le rôle de la Société Générale apparaitrait pour le moins pro-actif, comme l’avait confirmé en son temps les Panama Papers. Rappelons qu’en mai 2016, devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion de capitaux, le patron de la Société Générale, Frédéric Oudéa, avait assuré que sa banque avait fermé ses filiales dans les paradis fiscaux; manque de pot, ce cas semble démontrer que, en 2017, des sociétés offshore montées à l’aide de Mossack Fonseca étaient toujours gérées dans les locaux mêmes de la banque à Luxembourg. Si nous n’en voulons pas à l’Express d’avoir fait son travail contradictoire de journaliste en interrogeant la Banque, ne nous étonnons pas de la réponse de SocGen : Société Générale respecte «strictement toutes les réglementations, y compris fiscales, des pays dans lesquels elle est implantée», et mène «depuis de nombreuses années une action proactive en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales» auprès de ses clients… Proactifs, nous sommes d’accord, surtout avec la famille Papillaud!

Après, pourquoi devraient-ils se gêner à nous sortir de telles fadaises quand même proférées devant la représentation nationale et alors que les Panama Papers infirment ces affirmations, les dirigeants ne sont même pas inquiétés ?!

Le «verrou de Bercy» n’est pas qu’une histoire de gros sous, c’est aussi le symbole d’une cécité volontaire de l’ensemble de la classe politique et de la haute administration.
Ne nous trompons pas de combat, on nous l’a répété aujourd’hui encore : les aides sociales coûtent « un pognon de dingue »! -sachant qu’il n’y a pas d’argent magique- Et ce sont eux, les « pauvres » qu’il faut éduquer!

MM.

Nicolas Forissier : « Alerter, témoigner et agir »

Ancien responsable du service audit-inspection du groupe UBS France, Nicolas Forissier fait partie de ceux qui ont révélé le vaste système de fraude fiscale mis en place par la banque suisse.
Il fut licencié après des mois de placardisation.
La suite? l’insoutenable solitude et un long combat à mener. Il raconte le calvaire que lui ont valu ses révélations, nous fait part de ses réflexions sur les évolutions du statut de lanceur d’alerte, ses protections à travers la loi Sapin2, ses craintes avec le « secret des affaires » en cours de promulgation, sa vision sur les politiques et enfin ses engagements.
Un tour d’horizon assez complet sur les problématiques de l’alerte et comment y faire face.

L’envers (l’enfer) du décor

Les rapports de la Cour des comptes sont souvent très instructifs, parfois drôles, presque toujours énervants pour le contribuable lambda qui y découvre, s’il prend la peine de s’y plonger, matière à dénoncer gaspillages divers, aberrations administratives et avantages catégoriels honteux.
Le Monde nous résume dans son édition du du 19 Mai 2018 dans «La Cour des comptes presse le gouvernement de baisser la dépense publique» (ici), les grandes lignes du rapport sur le budget de l’Etat 2017.

Dès qu’on parle budget, les rapports de la Cour des comptes c’est un peu comme les recommandations du Fonds Monétaire International : du « copier coller » année après année.
Pas beaucoup d’originalité, une analyse un peu au ras des pâquerettes, et toujours le même discours, inlassablement rabâché comme s’ils cherchaient eux-mêmes à s’en convaincre, diminuer les dépenses publiques. La doxa économique dominante est respectée, s’il y a déficit c’est que ces «fainéants» de contribuables ne pensent qu’à dépenser plus (sous entendu dans du futile comme la protection sociale, la santé, l’éducation, la culture…) que ce qu’ils gagnent. On ne reviendra pas, même si cela est totalement absent de ce type de rapport, sur le bon usage keynésien du déficit et sur la comparaison, comme justification «théorique», au budget d’un ménage qui n’a d’un point de vue macro-économique, aucun sens. Retenons quand même que dans un budget d’un agent économique comme de l’État, il n’y a pas que des dépenses, on est également sensé y trouver des recettes.

Et là, force est de constater que ce chapitre n’est que rarement évoqué sauf pour insister sur un hypothétique seuil de tolérance qui a pour but de justifier l’impossibilité d’accroître les recettes. A priori on aurait tendance à être d’accord, le taux de pression fiscale est dans l’absolu déjà bien élevé dans un pays comme la France. Mais cela n’empêche pas d’aller voir plus loin, de regarder concrètement ceux qui contribuent et ceux qui ne contribuent pas, à quel niveau pour certains, à quel niveau pour d’autres. Et pour se faire, rien de tel que de prendre un peu de hauteur, de replacer ces sujets en perspective.

Selon une idée reçue et tellement convenue, politiques, économistes et médias mainstream prenant le soin de le répéter depuis des décennies, telle une mantra, « les dépenses publiques ne progressent plus depuis longtemps ». Les dépenses de l’État français ont en fait régressé en proportion du PIB depuis les années 1980. Ainsi, en 1985, les dépenses de l’État représentaient 24,8 % du PIB. En 1990, la proportion était de 22,2 %, et de 22,5 % en 2000. Et en 2012, elles redescendent à 21,6 % du PIB. Elles sont restées au même niveau en 2014.
En résumé, la part des dépenses de l’État dans le PIB français a donc baissé de trois points en trente ans. On pourrait même en poussant le raisonnement, considérer qu’elles ont diminué plus largement si l’on tenait compte (mais ces éléments sont difficilement chiffrables) du vieillissement de la population sur la période, la sophistication de nos modes d’organisation et l’invasion progressive de la technologie dans tous les secteurs de la société, autant d’éléments qui sont de nature à accroître, au moins dans un premier temps, les dépenses de fonctionnement.

Malgré cette maîtrise des dépenses, la dette n’a fait qu’augmenter : elle représentait 16 % du PIB en 1974, et 96,5 % en 2016. Entre 2008 et 2015, la dette publique française est passée de 68 % à plus de 97 % du produit intérieur brut (PIB).

Trois raisons principales expliquent cette situation.

➡️ Tout d’abord, l’État a multiplié les exonérations pour les ménages aisés et les grandes entreprises.
Les exonérations aux plus riches ont fait baisser les recettes de l’État qui ont chuté de 5 points dans le PIB en 30 ans. En 1980, les recettes en impôts et cotisations sociales qui arrivaient dans les caisses de l’État représentaient plus de 20 % du PIB français. Le chiffre est retombé à 18 % dans les années 1990, et à environ 16 % depuis 2010. Les budgets suivants poursuivent sur cette tendance.

Ainsi, de 1980 à aujourd’hui les recettes ont chuté de plus 4%.
Récemment encore, en parallèle du plan de réduction globale des dépenses publiques, les budgets prévoient plusieurs allégements fiscaux supplémentaires pour les entreprises, notamment le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et les mesures du pacte de responsabilité, le tout pour 33 milliards € pour 2016 et de 41 milliards € pour 2017. Et l’on ne parle même pas de toutes les dispositions de baisse des recettes de la nouvelle majorité dont on mesurera rapidement les effets dévastateurs sur les comptes publics.
Si l’État avait préservé ses recettes au lieu d’organiser ses déficits, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB. Soit 488 milliards € de moins.

➡️ Ensuite, des taux d’intérêt excessifs ont provoqué un «effet boule de neige».
En cause, la loi Pompidou-Giscard de 1973 sur la Banque de France, dite loi «Rothschild», du nom de la banque dont était issu le président français, étendue et confortée ensuite au niveau de l’Union européenne par les traités de Maastricht (article 104) et Lisbonne (article 123).
En effet, l’Article 25 de la loi française de 1973, puis les Articles 104 et 123 au niveau européen interdisent les États d’emprunter auprès de leur Banque Centrale. C’est la soumission des États aux banques privées.
En clair depuis 1973, la Banque de France a désormais interdiction de faire crédit à l’État, le condamnant à se financer en empruntant contre intérêts aux banques privées. Depuis, la dette publique n’a fait qu’augmenter et comme par hasard le chômage avec.
Cet effet «boule de neige» est de loin le plus dévastateur pour les finances publiques.
En effet, si l’État, au lieu de se financer depuis 1974 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès de la banque de France à taux zéro, il aurait économisé depuis cette date jusqu’à aujourd’hui environ 1.800 milliards € (en euros 2016 constants).

➡️ Enfin, un cinquième de la dette publique est causé par l’évasion fiscale.
L’évasion fiscale atteint 60 et 80 milliards € par an selon un rapport de parlementaires. C’est sans compter les centaines de milliards d’euros potentiels qui échappent aux caisses de l’État par le biais des multiples techniques dites d’optimisation fiscale et dans la volontaire non uniformisation des règles fiscales au niveau européen.
Selon les estimations de l’économiste Gabriel Zucman «cette pratique serait responsable d’un manque à gagner de 17 milliards d’euros pour l’État français en 2013. Sans l’évasion fiscale, la dette publique de la France s’élèverait à 70 % du PIB, au lieu de dépasser les 90 % ».
Ce qui veut dire que près de un cinquième de la dette de l’État serait à mettre sur le compte de l’évasion fiscale.
Gabriel Zucman souligne : «Chaque année, l’État, parce qu’il a été privé des impôts évadés depuis les comptes cachés, a dû s’endetter davantage».

Si les dirigeants de la France avaient tenu compte de l’intérêt général au lieu de servir les banques et les plus nantis, alors ce serait 80% de la dette actuelle qui n’existerait pas, sans tenir compte de l’évasion fiscale.
Ces conclusions tendent à montrer l’illégitimité d’une très large partie de cette dette.
Les politiques d’austérité imposées aux populations au nom de son remboursement sont donc absurdes économiquement, dangereuses politiquement et injustifiables du point de vue de l’intérêt général : cette dette publique n’a été creusée qu’au bénéfice de l’oligarchie financière, celle-ci devrait donc supporter le coût de son annulation partielle ou totale.

Ces réflexions font écho au sujet de notre billet du 18 mai 2018 « De quel intérêt général parle-t-on ? » (ici) sur la notion d’intérêt général.
Nous voyons bien que tous ces dispositifs s’opposent totalement à la tradition de la République en matière d’intérêt général, des intérêts partisans étant les seuls à bénéficier de cet accroissement artificiel de la dette publique.

Allez, la Cour des comptes, encore un petit effort ! A quand un rapport carabiné qui insiste sur la baisse continue des recettes de l’État, qui s’émeut de son financement contraire à l’intérêt général, de la sélectivité des bénéficiaires des baisses de charges et crédits d’impôt en tout genre, qui s’inquiète même de la baisse des dépenses publiques qui est quelque part la marque d’un appauvrissement du bien commun ?

MM.

Condamner c’est aussi dissuader

Médiapart revient sous la plume de Fabrice Arfi «L’arrêt Cahuzac illustre le tabou français de la prison face à la délinquance en col blanc», dans son édition du 16 Mai 2018 (ici), sur la décision de la cours d’appel de Paris concernant Jérôme Cahuzac.
Le site d’information pointe à cette occasion les difficultés de la justice française à se positionner face à la délinquance en col blanc, en ne prononçant pratiquement jamais de peines de prison pour ce type de délit.

Revenons rapidement sur les faits. Le prix du mensonge mais en évitant sans doute l’humiliation de la prison : l’ex-ministre du budget Jérôme Cahuzac a été condamné mardi 15 Mai en appel à une amende et à deux ans de prison ferme, une peine ouvrant la voie à un aménagement immédiat.
Cinq ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande, l’ancien pourfendeur de l’évasion fiscale s’est vu infliger pour fraude et blanchiment une peine de quatre années d’emprisonnement dont deux avec sursis, une amende de 300.000 euros et cinq ans d’inéligibilité.
La loi permet pour toute peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement, et en l’absence de récidive, la possibilité d’un aménagement immédiat. Une demande qui pourra être acceptée ou rejetée par le juge d’application des peines.
La décision de la Cour d’appel a été globalement bien accueillie dans le monde politique. François Hollande a évoqué une peine «exemplaire» (sic) pour sanctionner un «acte grave» (sans doute nous n’avons pas la même définition de la gravité d’un acte).
Si l’on en attendait pas mieux du monde politique, histoire de bien nous énerver à MetaMorphosis, cette décision a aussi été saluée par l’ONG anticorruption Transparency France, «une décision intelligente». «Cette décision exemplaire traduit un changement de ton dans la lutte contre l’évasion fiscale» (re-dixit).
Décidément, cette association de non-défense des lanceurs d’alerte, remplit parfaitement son rôle !

À la différence de Transparency, Médiapart choisit de prendre un peu de hauteur et de replacer cette décision dans le contexte plus général de l’appréciation par la justice des délits en col blanc. «Le débat est compliqué, mais il mérite d’être posé. Personne ne souhaite la prison à quiconque» . «Dans le même temps, comment ne pas voir dans cet arrêt de la cour d’appel de Paris une forme de clémence à l’égard de Jérôme Cahuzac ? Comment être insensible à l’idée que certains sont plus égaux que d’autres devant la justice ?».
« Vu de loin, la fraude fiscale est un délit sans violence. Rien n’est pourtant moins vrai. Un fraudeur fiscal, concrètement, est une personne qui entre dans un hôpital et casse des lits, va dans un commissariat et brûle des gilets pare-balles, se rend dans une école et déchire des livres. C’est en somme celui qui, par son enrichissement personnel en ne consentant pas à l’impôt, appauvrit tous ceux qui l’entourent et détruit au passage l’idée de société organisée. Et que dire quand ledit fraudeur fut, à l’instar de Jérôme Cahuzac, celui qui avait pour mission au sein du gouvernement français de lutter d’arrache-pied contre la fraude ? ».
«La fraude et l’évasion fiscales ne sont pas des problèmes à la marge de l’économie française, pas plus que les affaires qui les révèlent ne seraient un rhume saisonnier des démocraties. Économiquement, elles représentent au bas mot environ 70 milliards de manque à gagner pour les finances de l’État, soit le montant du déficit public annuel de la France ; la comparaison est bavarde». «Les montants qui furent en jeu dans le dossier Cahuzac n’avaient rien de dérisoire. Jérôme Cahuzac est bien plus qu’un simple fraudeur. C’est un symbole».

Le plaidoyer est sans appel. Comment peut-on encore parler «d’exemplarité» de la décision ? Il faut être soit aveugle, soit avoir intérêt au maintien de cette situation bien française pour tenir de tels propos. Car la réalité est assassine : «Afin que le débat sur la prison ne soit pas otage de considérations strictement franco-françaises, il n’est pas inutile de regarder comment la délinquance en col blanc est traitée judiciairement dans d’autres pays. La leçon est que l’incarcération n’y est pour la justice ni un tabou ni le signe d’une dérive robespierriste».
«En Angleterre, un député qui a triché sur ses notes de frais a été condamné en 2013 à six mois de détention ; il est allé en prison. En Israël, un ancien premier ministre, accusé d’avoir perçu 14 000 euros de pots-de- vin en marge d’un gigantesque projet immobilier, a été condamné en 2015 à dix-huit mois de détention ; il est allé en prison. En Allemagne, le président du Bayern de Munich, qui a dissimulé plusieurs millions d’euros de revenus boursiers, a été condamné en 2014 à trois ans et demi de détention ; il est allé en prison».
«Aux États-Unis, un gouverneur coupable d’avoir tenté de monnayer un poste de sénateur de l’Illinois a été condamné en 2011 à quatorze ans de détention ; il est allé en prison.
En France, il faut remonter loin dans le temps — plus de vingt ans — pour retrouver la trace d’un politique pris dans une affaire d’atteinte à la probité qui a dormi à l’ombre d’un centre de détention. On pense à l’ancien maire de Grenoble Alain Carignon, à son homologue de Nice Jacques Médecin ou à l’ancien secrétaire d’État Jean-Michel Boucheron. Et depuis ? Rien ».

Que tous ceux qui se réjouissent de cette décision, par intérêt de classe, par aveuglement ou bas calculs, se rappellent que la justice a aussi une fonction éducative. N’est ce pas ce principe que les mêmes réclament pour les petits délits et autres incivilités ? Visiblement pas pour les crimes en col blanc ! L’ordre républicain se jouerait donc dans les condamnations d’une voiture brûlée ou de quelques barrettes, pas du vol à la collectivité de plusieurs millions…
Alors, à l’attention de Transparency et des autres, rappelons que la réalité est tenace.
Globalement, les chiffres disponibles permettent de constater que pour l’ensemble des délits en col blanc, les peines sont plutôt légères. La condamnation à la prison ferme est rare. Ajoutons qu’elle n’implique pas forcément une incarcération, les peines pouvant être aménagées.

Le 16 janvier 2018, le directeur des affaires criminelles et des grâces Rémy Heitz a communiqué des données concernant la fraude fiscale, lors de son audition à l’Assemblée nationale par la mission sur le verrou de Bercy.
En 2016, 524 condamnations pour fraude fiscale ont été prononcées, dont 21% comportait des peines de prison ferme, contre 32% pour l’ensemble des contentieux. Mais selon les chiffres fournis par le ministère de la Justice, le quantum des peines d’emprisonnement ferme ne dépasse pas un an en moyenne. Ce qui signifie que dans les faits, les peines sont pour la plupart aménageables.
Si l’on regarde les condamnations pour d’autres infractions, le taux d’emprisonnement ferme se situe à peu près dans la même fourchette. Par exemple, sur les manquements à la probité, qui comprennent les délits de favoritisme, concussion, corruption, détournement de biens publics par une personne dépositaire de l’autorité publique, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence et recel de ces délits. En 2016, sur les 252 condamnations prononcées pour manquement à la probité, 169 ont été assorties d’une peine d’emprisonnement (67%), dont 38 avec de l’emprisonnement ferme (22%) pour tout ou partie avec un quantum moyen d’emprisonnement ferme s’élevant à 12,1 mois, précise le ministère de la Justice.
Pour les abus de biens sociaux, le quantum des peines se situe en deçà d’un an, tandis que celui des peines de prison pour banqueroute est encore plus minime, ne dépassant pas six mois en 2014 et 2015 et baissant à 3,4 mois selon les données provisoires pour 2016.
Non seulement les peines d’emprisonnement fermes sont assez peu courantes quand l’on étudie les délits qui peuvent s’apparenter à de la délinquance en col blanc, mais les peines sont souvent si faibles que les prévenus ont de grandes chances de bénéficier d’un aménagement de peine.

Un bilan de l’activité du Parquet national financier témoigne également de la clémence de la justice pour les cols blancs. Créée en 2013 après l’affaire Cahuzac, cette juridiction a pour objet de traquer la grande délinquance économique et financière, même si elle n’est pas le seul parquet à traiter des affaires financières.
Dans un rapport parlementaire sur le PNF, les députés Sandrine Mazetier et Jean-Luc Warsmann pointaient des «peines prononcées trop peu dissuasives».
Sans peine effective, la justice manque à une partie de son rôle : dissuader. Ne nous étonnons plus que le sentiment d’impunité soit si largement répandu, il est de fait !
Par conséquent, ne nous étonnons plus non plus de la multiplication des affaires.

MM.

Des leaks et après ?

«Un nouveau scandale d’évasion fiscale révélé par une fuite de documents confidentiels, des noms d’entreprises ou de riches particuliers qui s’étalent dans les journaux, des États complaisants montrés du doigt… Des «Offshore Leaks» aux «Paradise Papers», les révélations sur les paradis fiscaux s’accumulent depuis une décennie. Et quoi qu’en disent les pessimistes, ces enquêtes ont fait bouger les lignes».

Dans son édition datée du 12 Mai, «Paradis fiscaux : ce qu’ont changé dix ans de révélations», (ici), Le Monde s’essaie à faire un bilan des nombreux leaks ayant émaillé l’actualité depuis la crise de 2008. À la lecture de l’extrait ci-dessus, nous comprenons que le journal a une lecture plutôt positive des modifications apportées successivement aux législations dans la lutte contre les paradis fiscaux. Nous ne pouvons que souscrire à l’analyse factuelle réalisée par le quotidien du soir, l’étude est documentée et ne se prête guère, sur les faits, à la contestation.
Nous aurons néanmoins une lecture quelque peu différente. Par expérience, les lanceurs d’alerte savent pertinemment que l’on ne peut se fier à la seule vérité des textes, fusent-ils a priori contraignants, sans aller regarder au-delà, dans leur effective mise en œuvre et dans les outils de contrôle et de pilotage. Par ailleurs, gardons à l’esprit que dans une économie aussi mondialisée que l’est la finance, toute contrainte posée là, trouve quasi instantanément sa parade ici.

Tout d’abord un constat général : la multiplication des leaks a-t-elle permis de lutter significativement contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent ? Difficile de répondre à cette question avec certitude tant les outils d’évaluation et de pilotage manquent ou ne sont pas dévoilés à la connaissance du grand public. Ne soyons pas plus royaliste que le roi. Mais une chose est sûre : quand nos politiques en exercice, nationaux ou européens, ont des résultats convaincants sur une politique menée, on peut être certain, quitte même à arranger la réalité, qu’une communication effrénée va être effectuée sur ces sujets. On en a quasiment la démonstration tous les jours concernant la «lutte contre le terrorisme». Alors, même si nous ne sommes pas très futés, nous nous disons à MetaMorphosis que si sur les 80 milliards d’euros d’évasion fiscale française, les pouvoirs publics étaient, par une politique active et volontariste ces 8 dernières années, parvenus à récupérer 30, 40, 50 milliards d’euros, nous aurions eu sûrement la chance de voir défiler les ministres et premiers ministres pour se vanter de ces exceptionnels résultats… Malheureusement, cela n’est pas le cas et plus encore , nous notons un réel énervement quand ces questions sont évoquées publiquement comme l’a démontré Macron lors d’un récent entretien télévisuel.
Des oppositions farouches à des mesures entrant dans cette lutte (verrou de Bercy, comptabilité des multinationales par pays…) nous donnent au contraire le sentiment que l’action sur la fraude fiscale et le blanchiment ne semblent pas du tout être une priorité des gouvernants.

Revenons à l’article du Monde. Nous disions qu’il faut regarder au-delà des beaux discours d’intention et même des lois et règlements mis en œuvre. Nous prendrons trois exemples en écho aux avancées mentionnées par le journal.

Tout d’abord, Le Monde nous indique que les leaks ont permis de «montrer du doigt les États complaisants». Effectivement, la publicité autour des différents leaks a permis de focaliser l’attention sur un certain nombre de pays: Panama, Bahamas, Luxembourg, Malte… entre autres. Et puis ? Certains ont été sermonnés, d’autres ont été forcés à modifier quelques parties de leur législation, d’autres sont passés au travers des gouttes.
Mais que vaut cette publicité quand le gendarme européen chargé de s’emparer de ces leaks pour perfectionner ses politiques de lutte, ne trouve rien de mieux que de nous pondre une liste de paradis fiscaux où tous ceux susceptibles d’y figurer sont comme pas magie effacés ?
A quoi peut donc bien servir de montrer les comportements anti-européens voir quasi-mafieux de Malte, si c’est pour entendre au final la Commission Européenne nous dire qu’il n’y a rien à voir ? Et l’on pourrait multiplier les exemples. Nous rappelons juste qu’à l’occasion de la publication des Panama Papers, nous avions eu la chance d’entendre le ministre français de l’économie nous dire que le Panama avait été retiré de la liste noire parce qu’il avait dit qu’il allait faire des efforts ! Quelques semaines plus tard, le Panama était replacé sur la liste noire, pour en sortir quelques années après… Le ridicule ne tue pas, encore !

Ensuite, Le Monde nous explique que le secret bancaire est en voie de disparition reprenant l’exemple américain : «Les scandales poussent les États-Unis à choisir une option plus radicale. En 2010, la loi Fatca impose aux acteurs financiers du monde entier de communiquer au fisc américain les données de leurs clients américains. En quelques mois, Washington fait plier la Suisse, qui défendait jalousement son secret bancaire depuis près d’un siècle. Il faudra pourtant plusieurs années avant que cette transparence s’impose comme un standard mondial». Nous ne contesterons pas le fait que le secret bancaire, tel qu’on l’a connu dans le passé, est en voie de disparition en Europe tout du moins. Il convient néanmoins de noter deux choses qui permettent de relativiser cette affirmation: d’une part, le cas américain est américain et seulement américain. Imposer un national sur l’ensemble de ses revenus quelque soit sa résidence est en effet une très bonne mesure, au demeurant facile à mettre en œuvre. Pourquoi aucun pays, pourquoi la France n’a pas décidé de suivre ce chemin ?
D’autre part, la disparition du secret bancaire est un peu de la poudre aux yeux. Nous savons très bien que l’essentiel des actifs perdu par les banques en Suisse sont aujourd’hui logés dans les banques suisses, à Hong-Kong, à Singapour ou ailleurs en Asie. En réalité, la place suisse n’a pas diminué de taille, elle s’est délocalisée en partie. Là aussi, les gesticulations de nos politiques sur les prétendues difficultés à suivre l’argent, font rire les banquiers. Les outils informatiques, les systèmes de transfert, les systèmes de compensation, offrent aujourd’hui tous les outils nécessaires pour assurer une traçabilité des fonds, hors cash. Tout ceci n’est que volonté politique: il n’est pas difficile d’imposer au travers des banques une super-taxation des fonds quittant le territoire européen si le bénéficiaire économique ne peut être certifié d’une façon incontestable.

Enfin, Le Monde évoque le cas des intermédiaires : «Les intermédiaires sont au cœur du problème, reconnaît Petr Jezek. Nous devons mieux les contrôler, en leur appliquant des sanctions en cas de manquement, car l’autorégulation ne suffit pas.» Si les banques sont régulièrement épinglées pour leur incapacité à surveiller leurs clients, les cabinets spécialisés dans la finance offshore bénéficient encore d’une large impunité (Bruxelles a présenté en 2017 un projet de directive pour les réguler)».
Le constat est sans équivoque. Les banques sont en théorie beaucoup contrôlées. D’une part elles sont rarement condamnées même en cas de malversations avérées et lourdes, d’autre part, les intermédiaires sont tout simplement devenus les sous-traitants des établissements financiers. On n’a fait que déplacer là aussi, le problème. Tant que tous les intermédiaires ne seront pas assujettis à des contraintes fortes et des contrôles effectifs, les parieurs pourront continuer à aller au casino sans crainte.

Les leaks ont effectivement fait beaucoup de bruit. Merci aux lanceurs d’alerte et aux journalistes qui les ont relayés. Au final, nous craignons que ce ne soit pour pas grand-chose. Il semble clair que ces huit années de révélations gênent fortement les utilisateurs des paradis fiscaux, les banques, les intermédiaires et la classe politique dans sa très grande majorité. La loi secret des affaires (malheureusement non évoquée dans son bilan par Le Monde) est leur réponse, relativement radicale, qui permettra de tarir grandement ce type de révélations et au final de continuer dans l’opacité les business de la fraude fiscale et du blanchiment.
Sans volonté politique, les leaks ne restent finalement que de la communication.

MM

« Tout le monde veut devenir milliardaire ! »

A l’heure où la chose économique est devenue pour nos politiques une foire d’empoigne où l’incontinence intellectuelle se mélange aux idéologies rances, essayons de prendre un peu de hauteur pour répondre à cette injonction macronienne « Tout le monde veut devenir milliardaire ! ».
Faut dire qu’ils n’y vont pas avec le dos de la cuillère, tout y passe : de l’économie de bistrot (le budget de l’État c’est comme le budget des ménages), de la pseudo-théorie surannée (le ruissellement), de l’idéologie à toutes les sauces (le président des riches), du foutage de gueule puissance dix (les millions d’emploi que créera -pas- le Medef avec de l’argent public), de la décriminalisation généralisée de la vie des entreprises, etc… sans oublier l’irrésistible « y’a pas d’autre solution », quel triste monde !

Tout d’abord, regardons l’excellent documentaire historique diffusé par Arte sur « Les Routes de l’Esclavage » (ici).
Au-delà de la tragédie, éminemment et essentiellement humaine, que constitue l’esclavage, nous pouvons dégager trois lignes forces de l’entrée des européens sur ce «marché» à la suite de la longue période des Empires arabes. Les européens, et plus spécifiquement les portugais, industrialisent l’esclavage dans le cadre des exploitations de cannes à sucre, à partir d’un échange triangulaire (marchandises, esclaves, canne à sucre). La dimension raciale (blancs et noirs) n’émergera que tardivement aux Antilles à l’occasion d’une généralisation du processus, comme moyen de production, l’esclave n’étant qu’un outil parmi d’autres comme le révèlent les inventaires de l’époque. Rapidement cette conception purement productiviste trouve ses limites, la sur-exploitation de cette « ressource » conduisant à son épuisement rapide (espérance de vie très courte) et à son incapacité à se renouveler (taux de mortalité des enfants extrêmement élevé). Un temps, l’augmentation du nombre d’esclave permet de compenser cette détérioration des conditions de production, mais au risque de l’émergence de conditions (poids respectifs des populations blanches et noires) politiques et sociales instables. C’est ce processus, allié à une prise de conscience humaniste avec le courant des Lumières et des réformés, et à des révoltes d’esclaves, qui conduira au final à l’interdiction ou l’abolition de l’esclavage en Europe. Si l’on accepte, comme les esclavagistes, de considérer l’esclave comme une simple variable de production, nous voyons très bien que les processus à l’œuvre et leurs conséquences ne sont aujourd’hui guère différentes : sur-exploitation et épuisement des ressources, non renouvellement naturel conduisant à des risques climatiques, politiques et sociaux, transfert général des richesses entre pays (mondialisation) mais aussi au sein même des États entre classes sociales, maintient de populations (même si elles n’ont plus le statut « légal » d’esclave) en monnaie d’échange…

Le document d’Arte finit la description de l’esclavagisme européen en s’interrogeant sur la contribution de ce « mode de production » à la richesse des nations (pour reprendre le titre de l’un des livre fondateur du libéralisme économique) et à l’avantage déterminant que prend l’Europe aux XVII et XVIII siècles sur le reste du monde. Parce que c’est bien de cela dont il s’agit au final : à l’origine, il n’y a aucune notion raciale dans l’esclavagisme (de toute façon autorisé et même légitimité par le Vatican), qui n’est qu’un simple mode de production (contraint et violent faut-il le rappeler), fondateur du capitalisme et ancêtre de ceux expérimentés par la suite. Dans son livre référence, Thomas Piketty avait tenté de chiffrer le « gain » pour l’économie américaine de la généralisation de l’esclavage dans les territoires du sud, montrant une contribution importante ayant sans aucun doute largement contribué à donner aux États-Unis une avance économique sur les anciennes puissances coloniales européennes dès le XIX siècle. Il en est de même un ou deux siècles plus tôt pour les pays européens. Même si tous les historiens ne s’entendent pas sur le chiffrage précis de cette contribution de l’esclavage aux économies européennes, n’oublions pas un principe premier du capitalisme, aujourd’hui encore plus, d’actualité : les capitaux vont en priorité vers les marchés offrant les meilleurs profits. Or le taux de profit tiré de la traite au XIXe siècle, est deux fois supérieur à celui généré par d’autres types « d’investissement ». C’est ce qui explique l’orientation massive de capitaux vers le commerce triangulaire. De toute façon un commerce ne perdure pas trois siècles s’il n’assure pas une haute rentabilité.

Macron a raison. L’organisation économique dont il se fait aujourd’hui le VRP zélé permet sans doute à chacun de devenir milliardaire: encore faut-il le vouloir ! Certains de ses amis nous le montrent aujourd’hui encore : il y a beaucoup de forêts à détruire, beaucoup de fonctionnaires et politiques à corrompre, beaucoup de populations malléables… En un mot des taux de profit élevés en perspective. Question de choix…

Ensuite, portons-nous sur une étude originale publiée par l’organisation américaine Trucost sous le titre « Natural Capital at Risk » (ici, le compte rendu en français fait par E-RES). Ce travail de chercheurs tend à montrer qu’aucune grande industrie ne serait rentable si elle payait ses impacts sur l’environnement.
Lisons : « Depuis longtemps on parle du principe de « pollueur-payeur ». Le concept est simple : lorsqu’un dommage est commis sur l’environnement, c’est celui qui a causé le dommage qui doit payer pour en gérer les conséquences sur la collectivité.
Régulièrement, on applique ce principe lorsque par exemple une entreprise est responsable d’une catastrophe écologique comme une marée noire : l’entreprise peut alors avoir à payer une amende aux collectivités qui ont été affectées. Mais que se passerait-il si on décidait d’appliquer totalement ce principe ? Si chaque entreprise devait gérer les externalités négatives de son activité sur la planète ? ».
« À l’heure actuelle le principe pollueur payeur n’est en effet appliqué que très partiellement. En fait, la plupart des pollutions causées par les entreprises (ou les autres acteurs) ne sont jamais ni mesurées, ni évaluées, et encore moins facturées. C’est ce que l’on appelle « les externalités environnementales » : l’activité de l’entreprise a une conséquence indirecte sur l’environnement, qui affecte la société. Pourtant, ce n’est pas l’entreprise qui finance le coût de cette externalité, mais bien la société, c’est à dire les citoyens.
Sur le principe, il semblerait plus logique que ce soit l’entreprise qui finance ce dont elle est responsable. Et c’est théoriquement possible, si on arrive à comptabiliser la valeur de ces externalités. Et c’est justement là tout l’enjeu : comment évaluer la valeur et le coût de réalités aussi diverses que la biodiversité, une forêt, ou une tonne de CO2 ?
C’est ce que se sont attachés à faire les chercheurs à l’origine de l’étude. Avec une méthodologie complexe et détaillée, ils sont parvenus à évaluer la valeur des externalités liées à l’activité économiques des grands secteurs industriels mondiaux. Et leurs résultats sont très inquiétants
».

Nous vous laissons découvrir dans l’étude détaillée, les résultats .
Au final, aucun grand secteur économique parmi les 100 plus rentables de la planète, ne serait bénéficiaire s’il devait réellement financer ses coûts pour la planète.

Il est facile de faire fortune sur les dos des autres. Nous sommes d’accord avec Macron : tout le monde peut devenir milliardaire. Nous pouvons tous être le propriétaire d’un groupe intégré qui détruit l’environnement local, corrompt les politiques pour obtenir des marchés, exploite la main d’œuvre… Nous pouvons tous être la figure emblématique d’un réseau social mondial après avoir pris soin d’éjecter nos co-créateurs ; nous pouvons tous être le leader mondial de la micro-informatique quand nous sommes en situation de quasi-monopole et que nous avons pris soin d’éradiquer toute concurrence… Les exemples ne manquent pas, nous pourrions aussi parler de tous ces milliardaires qui le sont devenus en ne payant pas ou peu d’impôts !!

Macron, toujours lui, a fait récemment un peu de service après vente dans Forbes. Le politique doit se soumettre aux affaires. La morale aussi, et tout le monde sera milliardaire. (ici)
Tant pis pour les autres; sauf que l’économie ce n’est pas que des chiffres, des taux de profit, mais aussi des choix, des choix de vie, des choix éthiques. Laissons leurs milliards aux esclavagistes et autres pollueurs.

Il suffirait qu’un jour, des chercheurs s’attaquent à l’étude de l’origine des «richesses des milliardaires». Comment se sont-elles constituées ? Si nous externalisions les impacts sur l’environnement, les situations de monopoles, les actes de corruption, des prévarications diverses, les « optimisations » en tout genre… que resterait-il de ces fortunes ?

MM.

L’œil du lanceur

Il n’est pas question de revenir sur le débat politique d’hier soir, l’interview du président de la république Emmanuel Macron menée par Edwy Plenel et Jean-Jacques Bourdin.
Il y a abondance ce jour, de remarques, commentaires, analyses et autres, de tout genre, tout niveau et pour tous les goûts. Il n’y avait pas grand chose à attendre de ce débat et le résultat nous donne raison.
A cet exercice debout qui nous change des Pernault ou Delahousse assis, reconnaissons aux interviewers d’avoir fait le travail même si cela a manqué parfois de persévérance dans le questionnement; reconnaissons enfin à l’interviewé une certaine combativité même si l’on reste sur notre faim sur le fond.
Cela reste au final un exercice de communication politique pour les deux parties, qui – chacune dans leur rôle- présentent une facture assez lisse et sans surprise.

Regardons plutôt du côté des moments qui sortent de cette continuité, de cette permanence de la communication. Laissons les interviewers à leur travail : nous regretterons que Plenel ait été si facilement déstabilisé par la basse attaque sur le redressement fiscal de Médiapart (cf. plus loin) et ait mis un temps certain avant de revenir dans le débat sans vraiment pousser l’interviewé dans ses retranchements; nous pouvons regretter que Bourdin ait parfois trop facilement lâché prise ou n’ait pas su choisir les arguments et exemples les plus appropriés…

Mais celui qui nous intéresse c’est l’autre. Une prestation combative mais au final assez convenue, conforme au personnage sans vision de l’avenir, arqué sur des positions idéologiques et emmuré dans ses certitudes de classe. D’accord ou pas, on ne lui en veut pas, il fait le job de ceux qui l’on fait élire et auxquels il doit rendre des comptes ce qui était sans doute la finalité première de l’exercice d’hier soir (le choix des contradicteurs et il ne manquait plus que Lucet, semble aller dans ce sens), genre «regardez, je n’ai pas peur de ces ennemis de notre classe, je confirme devant tout le monde que je ferai ce pour quoi vous m’avez fait élire»
Après, nous ne chipoterons pas sur les inexactitudes, approximations, affirmations fausses, réponses à côté de la plaque… de toute façon «votre bon peuple» veut voir un gendre parfait avec des couilles… Pardon pour l’expression, mais chez les lanceurs, c’est sans langue de bois!

Revenons à ces fameux moments, à ces cassures dans le discours. Ce qui est bien avec Macron, et ce n’est pas la première fois que nous le remarquons (cf. sa dernière visite en milieu hospitalier), c’est qu’il perd vite pied dès qu’il y a un petit accroc dans la machine ; autre avantage c’est que ça se voit tout de suite dans le discours lui-même mais aussi dans le ton de la voix et ses expressions. On peut donc difficilement se tromper, à sa décharge ses amis ne lui demandent pas d’être un bon comédien, juste un bon serviteur.
Nous avons décelé trois moments, fort intéressants car ils relèvent du même sujet qui se trouve être l’un des chevaux de bataille de MetaMorphosis.

A trois reprises Macron a dévié de son plan de communication. A trois reprises, il est sorti de son rôle de président gendre idéal pour redevenir le réactionnaire oligarque qu’il est. A chaque fois cela avait affaire à l’argent, comme si en parler était déjà un péché : Arnault, Pinault et Parly.

Temps 1, sur le premier personnage, Arnault – il n’est secret pour personne qu’il demeure son obligé – sa réaction fut virulente et haineuse comme en témoigne l’attaque par le redressement fiscal de Médiapart. Outre le fait que Macron connaît très bien la réalité de cette affaire et le bien fondé de la position du site journalistique, il est quand même étonnant, pour quelqu’un qui nous rabâche pratiquement à chacune de ses sorties l’importance de la révolution numérique, de le voir se perdre dans une telle attaque, un coup bas, petit mais blessant. Laissons ça de côté, Médiapart est assez grand pour se défendre. Alors pourquoi blesser ? Rendre coup pour coup parce qu’on est soi-même blessé?
Dire et affirmer qu’Arnault pratique l’optimisation fiscale à outrance atteint donc directement Macron. Pourquoi pas! Nous avons eu droit alors à ce magnifique flou artistique du chat noir qui n’est pas tout noir, de la fraude qui n’est pas totalement de la fraude, de l’optimisation qui n’est pas encore de la fraude, de la fraude que ce n’est pas la mienne de faute… Tout ça pour nous dire qu’on ne fera pas grand chose.

Temps deux, Pinault…décidément ils commencent à m’ennuyer mes patrons! Alors, là oui, bien sûr que l’on fait quelque chose, mais on ne vous dira pas quoi ; et puis comme on n’a rien à cacher, on va le faire sous le couvert du verrou de Bercy mais là aussi on ne vous dira pas quoi… Si Pinault ça gêne moins qu’Arnault, que l’un et l’autre ne s’en n’inquiètent pas, on va juste dire qu’on va faire des choses… De toute évidence, sur la séquence fraude fiscale, Macron n’était pas à l’aise et assez vindicatif. Dommage que les interviewers n’aient pas plus profité de ce moment. Si d’un côté on peut comprendre que l’inaction est difficilement défendable pour l’homme d’action qu’il cherche à vendre, la réaction est apparue tout à fait disproportionnée comme si certains sujets ne pouvaient être débattus sur la place publique. Concernant la fraude fiscale, la re-publica (la chose publique) s’arrête aux portes des ministères.

Temps 3, la dernière séquence concernant Parly, est la plus révélatrice. Comme pour Arnault, voilà Macron qui attaque sous la ceinture lorsque Plenel évoque le salaire de Parly quand elle était en charge de la stratégie (sic) à la SNCF. Entreprise publique, argent public, salaires rendus publics, c’est quoi le problème Macron ? D’accord, 50.000 euros par mois pour une responsable de la stratégie de l’entreprise c’est un peu cher payé quand on voit le tableau catastrophique que nous tire aujourd’hui le gouvernement de ce service public! Mais pire, et c’est là que nous voulions en venir car cette séquence résume pour nous ce qui devait être retenu du débat, Plenel a eu l’indécence de mettre en parallèle pouvoir et responsabilité. Comme pour les deux cas précédents, Macron a joué la carte de l’attaque pour repousser la question et bien évidemment ne jamais y répondre. Mieux, il est apparu dédouaner de toute responsabilité ceux en charge de la stratégie, au motif qu’ils ne sont pas directement responsables des choix stratégiques de l’entreprise. Dit autrement, la responsable de la stratégie de la SNCF n’est pas responsable des échecs stratégiques de la SNCF qui relèvent de choix stratégiques de la SNCF !!! Comprendra qui pourra, là on a dépassé de loin la séquence sur la fraude fiscale.

Le moment est en fait assez délicieux pour ceux qui, comme les lanceurs d’alerte, ont vécu directement et dans leur chair parfois, cette démission générale des structures dirigeante et de contrôle, ce basculement bien réel vers l’irresponsabilité que même la justice aujourd’hui semble reconnaître, cette déconnexion totale entre l’exercice du pouvoir et la responsabilité. Mais nous comprenons mieux la logique : si la responsable de la stratégie n’est pas responsable des échecs stratégiques, les salariés, eux, en paieront quoi qu’il en soit, le plein tarif.

MM.

Lutte contre la fraude fiscale… une autre fois, peut être !

En référence à l’article de Médiapart du 28 Mars 2018 « Fraude fiscale : les demi-mesures de Bercy » par Romaric
Godin, (ici).

Pour avoir déjà à plusieurs reprises traité cette question de la lutte contre la fraude fiscale dans MetaMorphosis, nous ne reviendrons pas ici sur le détail des «demi-mesures» annoncées par Bercy. D’autant plus que l’article de Romaric Godin dans Médiapart suffit à cette mission et justifie une lecture attentive, notamment au sujet du «verrou de Bercy» dont l’abolition est la condition sine qua none à toute politique censée de lutte contre la fraude fiscale.

Sans surprise sur cette absence évidente de volonté du gouvernement à vouloir lutter efficacement contre la «grande» fraude fiscale, nous souhaiterions juste revenir sur les présupposés d’une telle attitude qui résident comme nous l’avons déjà évoqué, sur des postures proprement idéologiques totalement déconnectées de la rationalité économique et leur servant pour autant, de justification.

Deux points méritent d’être soulignés :
Tout d’abord, comme nous l’explique Médiapart : «Le projet de loi contre la fraude fiscale présenté ce mercredi 28 mars en conseil des ministres est l’occasion de montrer que le gouvernement n’entend pas plaisanter avec ceux qui refusent d’apporter leur contribution pleine et entière aux ressources de la collectivité. C’est surtout l’occasion de prouver que l’exécutif sait se montrer sévère avec les entreprises et les plus riches. La lutte contre la fraude fiscale serait alors le pendant des baisses d’impôts sur le capital, ses revenus et les bénéfices, mises en place dès le 1er janvier et qui ont tant de mal à passer dans l’opinion. Le taux d’imposition baisse, certes, mais l’État affirme qu’il va désormais s’assurer que chacun paie son dû».

Pourquoi pas ! Il n’est pas du tout absurde – si les présupposés économiques qui prévalaient à un tel énoncé étaient effectivement «rationnels» – de développer d’un côté un plan de baisses fiscales en vue de dynamiser l’économie, d’un autre côté de s’assurer que les bénéficiaires de ces mesures paient effectivement leur contribution à la société.
Une fois de plus avec ce gouvernement c’est la méthode qui choque, une fois de plus nous nous demandons de quelle «planète économique» ils viennent.
Pour quiconque travaillant en entreprise, de surcroît dans des secteurs commerciaux soumis à la réalisation d’objectifs, une telle méthode de travail est une ineptie. Nos Macron, Le Maire ou Darmanin, si friands d’argent public, n’ont pas dû être souvent confrontés à ce type de contraintes ; sinon ils sauraient qu’une telle articulation ne peut être au mieux que concomitante, normalement consécutive.
C’est un peu comme si on offrait à un commercial sa prime sur résultats avant même de les avoir effectivement réalisés. Ça se passe peut-être comme ça dans le monde rêvé de notre trio, mais pas dans la vraie vie. Dans la vie de la rationalité économique, on s’assure préalablement que l’assujetti fiscal remplit intégralement ses obligations avant de lui accorder des déductions ou avantages qui ne viendront que compliquer un peu plus la surveillance de la réalisation du premier objectif. Ou alors, on ne s’y prendrait pas autrement si nous avions pour idée de ne pas trop chercher de poux aux fraudeurs fiscaux.

Ensuite, et nous en revenons à un grand classique avec cette nouvelle majorité, c’est cette faculté de vivre dans un monde de bisounours et de croire aveuglément en ses propres certitudes, loin de toute efficacité et rationalité économique qui pourtant semblent fonder son action même.

Revenons à l’article de Romaric Godin : «La réalité, c’est que le gouvernement n’a pas la fraude fiscale comme priorité, mais ce qu’il estime être la compétitivité. Et cette compétitivité passe, à son sens, par une complaisance envers les plus fortunés et les entreprises. C’est ici le sens du « plaider-coupable » et du maintien du verrou de Bercy : garder le contact avec les entreprises, maintenir la possibilité de négocier, ne jamais s’opposer ouvertement à elles. C’est aussi pour cette raison que cette loi évite le sujet autrement plus brûlant de l’optimisation fiscale légale et que, à Bruxelles, Paris freine pour que soit instaurée la présentation de résultats pays par pays. Le cœur de la politique économique du gouvernement est de protéger les entreprises et de leur donner plus de capacité de faire des profits. Toute la politique du gouvernement est contenue dans cet espoir un peu naïf que les entreprises, et surtout les plus grosses, rendront en emplois un peu de cette bienveillance gouvernementale».

Vivons d’espoir, c’est un peu le seul horizon de cette politique fiscale.
Que le fisc soit bienveillant – et on se donne tous les moyens avec le «verrou de Bercy» et le «plaider-coupable» – avec les entreprises et les fraudeurs fiscaux, que le gouvernement les caressent dans le sens du poil en leur octroyant baisses et avantages divers, et prions pour qu’ils nous le rendent bien! Là aussi, pourquoi pas ? Sauf que nous savons depuis longtemps que ça ne fonctionne pas ainsi, qu’aucune expérience ne vient confirmer la véracité d’une telle affirmation, que les expériences passées ont au contraire démontré l’inanité de telles politiques.

Lutter contre la fraude fiscale c’est donc vivre, plein d’espoir, dans un monde imaginaire… Bon courage !

MM.

On voudrait bien y croire, mais…

Il y a des jours comme ça, on se dit que ça va être une bonne journée…

Dans son édition du jour, Le Monde (ici) nous informe du départ du «numéro deux» de la Société Générale : le directeur général délégué, Didier Valet, quitte en effet le groupe vendredi.
Comme l’indique le quotidien : «La justice américaine a le bras long. Très long». On se fait tout de suite plaisir avec «l’explication obscure» de la banque : «à la suite d’une différence d’appréciation dans la gestion d’un dossier juridique spécifique du groupe, antérieur à son mandat de directeur général délégué, Didier Valet, soucieux de préserver l’intérêt général de la banque, a présenté sa démission».
Décidément, le ridicule ne tue pas, sinon la Société Générale serait morte depuis longtemps. Après les «fake-news» made in Société Générale, la vérité : le départ de Didier Valet a été imposé par les autorités judiciaires américaines, à l’image du débarquement de membres de l’état-major de BNP-Paribas suite à l’accord conclu en mai 2014 concernant la violation des embargos américains, qui s’était traduit par une amende pharaonique de 9 milliards de dollars (7,3 milliards d’euros). Outre l’affaire du Libor, la Société générale négocie avec la justice outre-Atlantique pour régler deux autres litiges. «Comme BNP Paribas, Deutsche Bank ou le Crédit agricole avant lui, l’établissement fait d’abord l’objet d’une enquête de l’OFAC, le bureau du Trésor américain qui gère les sanctions financières à l’encontre de ceux ayant contourné les embargos américains à l’encontre de l’Iran, Cuba ou le Soudan. Ensuite, il doit répondre à des accusations de corruption concernant ses opérations avec le fonds souverain libyen Libyan Investment Authority (LIA)».
Pour comprendre ce que les Etats-Unis reprochent désormais à la Société générale, il faut se rappeler comment fonctionne le Libor. Ce thermomètre du marché monétaire est déterminé chaque jour à Londres à partir des déclarations des banques partenaires qui indiquent à quel taux elles empruntent au jour le jour.
Sur le Libor, la Société générale est accusée d’avoir minoré, entre mai 2010 et octobre 2011 ses déclarations quotidiennes de taux, afin de ne pas apparaître fragilisée durant la crise de l’euro en révélant qu’elle empruntait plus cher que ses concurrents, signe d’une défiance de la communauté financière. En août 2017, la justice de l’Etat de New York a inculpé deux salariées de la trésorerie du groupe, Danielle Sindzingre et Muriel Bescond. Ce sont elles qui déterminaient au sein de la banque les estimations transmises à Thomson Reuters, le gestionnaire du Libor. La justice américaine les accuse d’avoir « délibérément » donné des estimations basses concernant le Libor en dollar. «Si la trésorerie dépend de la salle des marchés, elle est copilotée par la direction financière. Or, Didier Valet était directeur financier de la banque entre mai 2008 et décembre 2011. Il a participé à des réunions où ces questions ont été évoquées».
Pour la justice américaine, c’est impardonnable, et la sanction semble logique. Mais c’est là que le bas blesse : tout le monde au siège de la Société Générale loue «l’éthique irréprochable» de Didier Valet… Décidément les banques françaises sont incorrigibles. Parce qu’il faudra quand même nous expliquer quelque chose : comment peut-on (en même temps pour être dans l’air du temps) signer un accord avec la justice américaine valant reconnaissance de culpabilité dont celle de son numéro deux, et ne pas entamer à son encontre et de tous les autres responsables impliqués les procédures adéquates, la première victime de cette affaire étant la banque, ses actionnaires et ses salariés ? Si un gestionnaire de compte vient à voler sur les comptes de ses clients, la banque reconnaissant sa responsabilité en les remboursant, on la voit mal ne pas poursuivre son employé indélicat. Deux poids, deux mesures.
Donc ne nous réjouissons pas trop vite. Si la décision de la justice américaine est un bon signal, elle demeurera vaine si elle n’est pas de nature à modifier en plus des comportements, les mentalités. Et il apparaît malheureusement que le chemin est encore long.
Deuxième bonne nouvelle ? The Guardian (ici) nous annonce la fermeture prochaine du fameux cabinet panaméen Mossack & Fonseca. Comme pour la Société Générale, nous sommes gratifiés d’un communiqué officiel, grand art de la langue de bois : «The reputational deterioration, the media campaign, the financial circus and the unusual actions by certain Panamanian authorities, have occasioned an irreversible damage that necessitates the obligatory ceasing of public operations at the end of the current month». Voilà, bravo messieurs les journalistes, vous avez un mort sur la conscience ! Revenons, là aussi, à la vérité. L’industrie de la fraude fiscale a bon dos, Mossack & Fonseca n’est que l’un des acteurs panaméens de cette activité au demeurant tout à fait légale dans ce pays. Le problème de la fraude fiscale n’est pas une question entre des pays d’un côté, et un cabinet de l’autre, mais entre deux pays. Si certains pays européens souhaitent mettre fin à cette évasion fiscale massive, ce n’est pas avec Mossack & Foncesa qu’ils doivent traiter mais avec le Panama. C’est que l’on oublie un peu vite les autres affaires Mossack & Fonseca, mis à jour ou non lors des révélations du ICIJ, à savoir le blanchiment massif d’argent d’activités illicites (cartels de la drogue) et la fameuse affaire de corruption latino-américaine Odebrecht (groupe de BTP brésilien). Il convient en effet de rappeler que les deux associés du cabinet ont été placés en détention provisoire au Panama dans le cadre de ce scandale de corruption. Le ministère public qui les accuse de blanchiment de capitaux, avait perquisitionné leur cabinet. Selon le procureur Kenia Porcell, Mossack Fonseca est soupçonné d’être «une organisation criminelle qui se chargeait de cacher des actifs et des sommes d’argent à l’origine douteuse». Le cabinet a également pour rôle, selon elle, «d’éliminer les preuves [contre] des personnes impliquées dans les activités illégales liées au cas “Lavage Express”».

Une fois de plus, on voit qu’il y a plus d’un pas entre le discours et la réalité. Mossack & Fonseca nous quitte pour avoir industrialisé, comme tant d’autres, l’évasion fiscale ? On peut en douter… Si l’on doit bien évidemment s’en réjouir, nous sommes toujours dans l’attente d’une action forte des pays européens à l’encontre de ces territoires et de tous les intermédiaires, notamment agissant à partir de leur sol, rendant possible l’évasion fiscale. Or sur ce chapitre et à cette heure-ci, c’est plutôt le calme plat.

Allé, on cherche encore. Une success-story ? De ces histoires qui font rêver toute la macronie heureuse. C’est le Washington Post (ici) qui nous raconte cette merveilleuse histoire. Une femme, Elizabeth Holmes, jeune, blonde, partie de rien, fondatrice et Chief Executive d’une start-up… Et ce n’est pas tout, le cadre est idyllique : la Silicon Valley, les nouvelles technologies, une biotech, Theramos. Ça nous change de nos fonctionnaires qui ne pensent qu’à défendre leur statut, incapables de prendre des risques, de briser les «chaînes de l’assistanat».
Le hic, c’est qu’Elizabeth a un peu trop écouté Emmanuel. Notamment quand il conseille de ne jamais respecter les règles. Notre héroïne, alliée à son associé, n’y est pas allée avec le dos de la cuillère et ça a fini par se voir : «The SEC alleges that Holmes, Balwani and Theranos raised more than $700 million from investors by misrepresenting the capabilities of the proprietary blood-testing technology that was at the core of its business — as well as by making misleading or exaggerated statements about the company’s financial status and relationships with commercial partners and the Department of Defense». Ce qu’on lui reproche : d’avoir menti aux investisseurs, à ses clients, au marché, sur la réalité des activités de Theranos, d’avoir exagéré et trafiqué les comptes de la société… En somme, rien de bien extraordinaire !
Jina Choi, directrice du bureau régional de San Francisco de la SEC trouve les mots justes : «The Theranos story is an important lesson for Silicon Valley. Innovators who seek to revolutionize and disrupt an industry must tell investors the truth about what their technology can do today, not just what they hope it might do someday».

La leçon de l’histoire ne serait-elle pas plutôt que pour faire rêver, il faut vendre du rêve ?

Au final, on aurait bien voulu y croire … mais… Le responsable de la Société Générale, éjecté de son poste sur ordre de la justice, reste pour la banque quelqu’un à «l’éthique irréprochable». Le cabinet Mossack & Fonseca met la clé sous la porte, un autre doit être en train d’ouvrir et les pays européens regardent toujours partir l’argent…

Nos politiques vendent du rêve pour se faire élire, les entreprises aussi.

Au final, c’est une journée comme une autre.

MM.

Allez, encore un petit effort !

Article en référence : « Paradise Papers : la Commission européenne entame une procédure d’infraction contre Malte, Chypre et la Grèce », (ici) du journal Le Monde du 08 Mars 2018.

Nous vous rassurons tout de suite : il n’y a pas d’obsession particulière chez MetaMorphosis à l’encontre du Commissaire Moscovici. En raison de sa fonction au sein de la Commission Européenne, il est à son dépens souvent annonceur de mauvaises nouvelles, parfois, et nous l’en remercions, le porte parole de son incompétence, de sa mauvaise foi, quand il n’est pas le chargé en chef de l’humour bruxellois (« il n’y a pas de paradis fiscaux en Europe ») dont la compréhension et les subtilités ne sont pas toujours à la portée de tous…

Pour une fois, rendons lui grâce, le Sir Moscovici nous annonce une bonne nouvelle ! Explications…

Quatre mois après les révélations des « Paradise Papers », la Commission européenne communique : « Les Paradise Papers ont dévoilé une fraude à la TVA de grande ampleur dans le secteur des yachts », et annonce le lancement d’une procédure d’infraction contre la Grèce, Chypre et Malte pour leur taxation très avantageuse des navires de luxe. « Nous ne pouvons admettre ce type de traitement fiscal favorable accordé aux yachts privés, qui fausse la concurrence dans le secteur maritime », a également dénoncé le commissaire européen aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, en dénonçant une atteinte « à la justice fiscale ».

Rien que ça…

Le lancement de cette procédure d’infraction confirme que plusieurs des révélations faites en novembre 2017 par le Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ en anglais), ont permis de mettre à jour des schémas d’évasion fiscale illégale. Comme le rappelle Le Monde : « A Malte, les acheteurs de yachts peuvent en effet bénéficier d’une TVA à un taux réduit de 5,4 % et économiser ainsi potentiellement plusieurs centaines de milliers d’euros… En quelques années, cette petite île méditerranéenne est devenue grâce à cet avantage un des principaux lieux d’achat de yachts pour les riches du monde entier ».
Les avantages fiscaux en question résident dans un système de location-achat, baptisé «leasing maltais» qui permet de ne s’acquitter de la TVA que sur une infime partie du prix du bateau.
Le journal du soir nous précise enfin que les trois Etats disposent désormais de deux mois pour répondre à la Commission, qui pourra à terme leur imposer des sanctions financières s’ils ne mettent pas fin à ces pratiques.

Ne polémiquons pas, mais quand même.
Donc, sans l’ICIJ, qu’est ce qu’on fait ? Ou plutôt qu’est ce que font la Commission et son Commissaire ? Ils attendent ? Que les pays en infraction viennent s’auto-dénoncer ?
Nous qui pensions que l’administration européenne était une grande machine animée par les meilleurs esprits du continent ; nous qui pensions qu’elle était au service des citoyens des états membres pour y défendre la libre circulation des biens et des personnes dans le cadre d’une concurrence équitable ; nous qui pensions qu’elle disposait des outils, notamment comptables, pour lui permettre de suivre et vérifier que chacun se conforme à l’esprit et à la lettre de l’Union ! Sans l’ICIJ, elle ne voit rien ? Vous nous direz, ce n’est pas une première, l’enfumage de la Grèce sur sa dette publique avec l’aide active d’une certaine Goldman Sachs, reste dans les mémoires. Donc Grèce, Chypre et Malte vont peut-être être sanctionnés grâce au travail de la presse d’investigation… À quand un « joint-venture » Commission Européenne – ICIJ ?

Le Commissaire Moscovici a employé, pour lui en tous les cas, des mots forts (sans doute des gros mots pour certains) : « justice fiscale », « concurrence faussée ». Les mécanismes mis en place par les pays incriminés portent donc atteinte à la justice fiscale au sein de l’Union et faussent la concurrence. Rappelons, pour condamnables que soient ces pratiques, qu’elles restent en valeur absolue de faible montant. Très loin en tous les cas des pratiques des fameux États, Luxembourg, Pays-Bas, Irlande… qui ne sont pas, tout le monde l’aura compris, des paradis fiscaux.
Que la Commission nous explique la différence entre les pratiques des pavillons fiscaux et celles mises en œuvre en matière d’imposition des multi-nationales ou des personnes fortunées dans ces pays.
Que la Commission nous explique en quoi il y aurait d’un côté une atteinte à la concurrence entre les États membres, de l’autre une simple mise en concurrence entre États.
Que la Commission nous explique son échelle de graduation des atteintes à la justice fiscale…

Allez, encore un petit effort !
S’il faut commencer par les petits pour arriver aux gros, pourquoi pas…
S’il faut taper sur des États qui n’ont pas beaucoup de poids dans le cadre de l’Union, il ne faudrait pas que ce soit uniquement pour la façade, il ne faudra pas se déculotter devant ces autres États devenus de véritables usines d’injustice fiscale et de concurrence dévoyée…

Nous saurons bientôt si nous pouvons encore parler en bien du Commissaire Moscovici.

MM.