L’œil du lanceur: l’affaire Benalla


Pas question de refaire l’affaire Macron – Benalla. On est proche de l’overdose et justement il conviendrait de passer à l’étape suivante. Non pas parce que l’un des deux protagonistes a cherché à clore le débat en déclarant de son seul chef et presque manu militari que la responsabilité devait être recherchée chez celui qui n’est justement pas constitutionnellement responsable, dédouanant ainsi toute la ligne des hiérarchies et des compétences. Non pas parce que l’autre a cherché aussi à se faire entendre dans un exercice concerté de communication. On aurait pu privilégier une lecture de cette affaire dans la mythologie puisque l’on apprend que le traître continue à coucher dans le lit du cocu, qu’il bénéficierait toujours de la confiance du trahi ! Voir une lecture quasi mystique, si par égarement on porte attention aux dires de Darmanin, où le pardon vaudrait rédemption, peut être même renaissance…

Soyons pragmatiques en partant du principe que tout ceci n’est qu’affaire de pouvoirs, de leurs exercices, et d’éventuels contre-pouvoirs. D’une part, pour peut-être éclairer tenants et aboutissants de tout ce brouhaha, et d’autre part pour essayer de montrer, pour nécessaires et sans doute utiles qu’elles soient, que ces commissions parlementaires finissent par se résumer à des coups d’épée dans l’eau, l’œil du lanceur peut être utile car on retrouve ici les mêmes mécanismes à l’œuvre que dans les entreprises. La haute administration française, construite sur les fondations césaro-napoléoniennes demeure extrêmement, dans sa forme, pyramidale, centralisée et hiérarchisée. Surtout extrêmement compartimentée par fonctions et attributions. Tout ceci ne tient pas tellement à la volonté déclarée du nouveau gouvernement de transformer L’État en « start-up nation », mais est inhérent à sa constitution même. Cette administration d’État fonctionne comme celle des grandes entreprises ce en quoi il n’est pas étonnant de retrouver les mêmes comportements, justifications et renvois de responsabilités sur autrui. N’oublions jamais que le modèle parfait sur lequel prennent référence aussi bien les grandes entreprises internationales que les États modernes, restent les organisations criminelles de type mafieuses, l’Italie, dans son histoire nous ayant légué l’organisation moderne des structures, qu’elles soient administratives, militaires, sociales et même culturelles. En ce sens, Rome et Palerme sont encore à ce jour les modèles indépassables de toute organisation dite moderne, avec sa structure pyramidale, sa hiérarchisation fonctionnelle, sa soumission aux chefs, sa compartimentation des prérogatives, et ses systèmes de contrôle faux-semblants. Alors bien sûr le monde évolue et les organisations avec elles : comme les organisations mafieuses sont passées de Cosa Nostra à la Camorra où la ‘Ndrangheta c’est-à-dire de territoires conquis et stabilisés dans le temps à des opportunités, des coups sporadiques, les organisations dites légales ont évolué de la conquête de parts de marché à des opportunités de marchés, d’une vision de long terme à une approche court-termiste. Si on poussait l’analyse on se rendrait compte que les deux types d’organisation sont bien évidemment amenées à se rencontrer et à échanger comme un nombre important d’affaires de lanceurs le démontrent.

Revenons à notre affaire Macron – Benalla. Un lanceur peut en faire l’analyse suivante qui fait écho à de nombreuses expériences vécues. Macron nous dit être le seul responsable ; au demeurant on en a que faire, ce qui importe est de répondre à la question « de quoi ? ». On mettra à chaque fois en parallèle une affaire réelle dans le secteur de la finance et celle qui nous occupe.

Les faits sont avérés et ne constituent plus le corps du problème : les pièces comptables, les multiples témoignages confirment la réalisation d’opérations interdites par la loi ; les vidéos et différents témoignages attestent à la fois l’usurpation d’identité et les actes de violence commis par une personne non habilitée, en l’occurrence Benalla.
Première étape, la responsabilité : elle est claire, n’en déplaise à Macron, le seul responsable des faits incriminés est Benalla. Au-delà de l’étrangeté de la volonté du premier magistrat de France de vouloir définir derechef les responsabilités, définition qui dépend de la seule autorité judiciaire, on relèvera qu’une telle attitude pourrait être comprise comme une volonté de définir, avant conclusions du travail judiciaire, une responsabilité isolée. Les lanceurs connaissent le même type de fonctionnement, quand, fait rarissime, l’organisation consent à reconnaître les faits, l’attitude première est de définir une responsabilité isolée.
Donc à cette heure-ci, nous ne connaissons pas, judiciairement et définitivement, le responsable des faits incriminés même s’il semble que tout nous amène à Benalla.
Une fois que l’on a dit ça, nous ne sommes pas vraiment avancés. Ce qui nous semble fondamental serait de comprendre ce qui rend possible les agissements du mis en cause.

Des auditions parlementaires en cours, on retiendra que tous les intervenants faisant partie de l’organisation administrative, ont deux absences de réponses identiques : d’un côté, la question ne s’insèrerait pas dans le champ de compétences de l’interviewé, et/ou d’un autre côté, la question serait connue avoir été traitée par un échelon hiérarchique supérieur ce qui justifierait qu’elle n’ait point été considérée par la personne interrogée. On retrouve le même type de fonctionnement dans beaucoup d’affaires de lanceurs d’alerte: les personnes hiérarchiquement inférieures et/ou en charge d’activités de contrôle ont le même type de comportement; absence d’action car situation estimée hors champ d’activité fonctionnelle et/ou hiérarchique, et dégagement systématique des responsabilités sur le niveau supérieur comme étant le garant naturel de la conformité des faits incriminés.

Une fois que l’on a dit tout ceci, il ne semble y avoir que deux solutions, aussi bien pour ce qui concerne l’affaire Benalla qui fait l’actualité que dans beaucoup d’affaires d’alerte.

Soit la personne incriminée a agi de son seul fait, de sa seule initiative. Il devient alors inexplicable que tous les niveaux hiérarchiques et de contrôles n’aient pris aucune décision pour empêcher les faits fautifs, n’aient pris aucune mesure adéquate, n’aient prononcé aucune alerte. S’il s’agit d’une initiative isolée, rien autre que l’action de la personne elle-même, n’est censé expliquer ce qui a rendu possible les infractions.

Soit, la personne incriminée a agi en bénéficiant d’un droit d’agir, d’une impunité d’agir, d’une couverture d’agir, nous arrivons alors à notre question sur ce qui rend possible les agissements. Dans le cas de l’affaire Benalla, et ceci pourrait expliquer l’absence totale de réaction et/ou les “défausses” des responsabilités hiérarchiques auxquelles on assiste, le fait que cette personne bénéficie d’un droit d’agir (même non écrit, non-dit) de la plus haute autorité de l’Etat, pourrait être une piste sérieuse d’explication des mécanismes à l’œuvre. Souvent, dans les affaires de lanceurs d’alerte, on se rend compte rapidement que les agissements incriminés sont en réalité impunis au sein de l’organisation, bien que connus, car celui ou ceux qui les commettent bénéficient en fait d’un droit d’agir de la sorte que leur est assurée une forme d’impunité, même si ces agissements s’inscrivent en totale contradiction avec les propres règles de l’organisation et en infraction à la loi. On voit, dans un cas comme dans l’autre, beaucoup de parallèles : l’organisation est totalement inefficace à contrecarrer ou stopper des agissements délictueux, car celui qui agit, bénéficie d’un statut particulier qui l’en exonère, au risque pour celui qui les dénoncerait d’en payer le prix fort, à l’image des lanceurs.

Donc, nous connaissons le responsable, même si l’on attendra que la justice le désigne formellement.
Donc, nous comprenons pourquoi tous les mécanismes hiérarchiques et de contrôles apparaissent impuissants, l’autorisation non-formelle donnée d’agir par l’autorité suprême contrecarrant tous les systèmes fonctionnels hiérarchiques et de contrôle. On comprend ainsi ce qui rend possible la réalisation des faits incriminés et de facto qu’il est sans doute un travail peut être nécessaire mais inutile de rechercher dans l’organisation hiérarchique les points de dysfonctionnement.

Reste le dernier point, et le plus important : dans quel intérêt ? Revenons deux secondes à nos affaires de lanceur : des faits hors la loi sont commis, ils restent impunis au sein de l’organisation car celui qui les commet détient un droit de faire tacite hors tout cadre. Dans quel intérêt, pour celui qui agit et pour celui qui permet d’agir ? C’est sans doute le point le plus difficile à cerner, mais de loin le plus fondamental qui seul permettra de mesurer de quelle façon l’organisation peut être utilisée par certains, en situation de pouvoir, pour satisfaire des objectifs personnels ou collectifs hors la loi. Nous retombons sur notre réflexion introductive, puisqu’il s’agit d’essayer de comprendre dans quelle mesure une organisation légale peut utiliser son cadre normal d’activité pour poursuivre des finalités propres à une organisation criminelle. Ceci est loin d’être un fantasme, une paranoïa de conspirationniste, mais quand une grande banque anglo-saxonne est poursuivie pour avoir massivement blanchi de l’argent de cartels de la drogue, nous sommes en plein dans le sujet, sur ces questions de frontière entre organisation légale et organisation illégale.

Pour finir, appliquons ce dernier raisonnement à l’affaire de cet été 2018, et de notre expérience de lanceur d’alerte, c’est d’ailleurs ce que nous conseillerions aux enquêtes en cours. Si Benalla bénéficie d’un droit d’agir de l’autorité supérieure lui permettant de s’exonérer de tout contrôle et de toute limite, quelles sont les finalités recherchées, dans quels buts précis et pour quoi faire. Doit-on s’orienter vers les dernières déclarations des syndicats de policiers, vers une simple préférence démesurée d’une amitié entre le mis en cause et son supérieur en dernier ressort ?
En aucun cas cela ne peut s’expliquer par l‘action d’un homme isolé sauf à considérer que l’intégralité de l’organisation hiérarchique serait défaillante, ce qui serait en tant que tel déjà une affaire d’État.

MM.

« Mitigé ? »…Mouais…nous aussi!

Quand nous pensons à Transparency France, une image nous vient tout de suite à l’esprit : celle de l’éléphant dans un magasin de porcelaines ! Les pièces de porcelaine sont ici les lanceurs d’alerte. Après tout, comme pour la plupart des associations soi-disantes « défenseurs des lanceurs d’alerte », ces derniers ne sont qu’une variable d’ajustement de leur politique de lobbying pour compte propre. Dommage qu’elles ne l’entendent pas, alors que des messages de plus en plus récurrents proviennent de lanceurs d’alerte de tout horizon.

« Un an après l’élection présidentielle : l’éthique et la transparence de la vie publique doivent redevenir des priorités » (ici).
C’est sous ce titre que Transparency France s’est essayé à un bilan de la première année du quinquennat Macron sur les questions d’éthique et de transparence, qui est résumé selon le titre de leur newsletter, comme « un bilan mitigé ».
Arrêtons nous deux secondes sur cet adjectif « mitigé » qui a pour synonyme selon le Larousse : adouci, atténué, moins strict. Ces questions d’éthique et de transparence sont centrales de la problématique des lanceurs d’alerte. Elles en sont même le cœur, puisqu’un corpus juridique fort en la matière, complété par des contrôles et des sanctions adéquats, permettait sans doute de limiter largement la nécessité de recourir à des lanceurs d’alerte. Là où il y a de l’éthique et de la transparence, il n’y a pas de lanceurs. N’oublions pas que le lanceur n’est qu’un symptôme (et non un problème comme les politiques tendent à le faire croire), d’un manque d’éthique et de transparence dans la vie des organisations.

Donc mitigé, que voilà ! Quel joli mot ! Nous aurions pu, sans risque de se tromper, parler de « bilan mauvais », « inquiétant », « dangereux »… les synonymes ne manquaient pas.

L’association revient sur le contexte, selon elle, dans lequel doit être réalisé un tel bilan : «Transparency International France avait demandé aux candidats à la présidentielle de s’engager sur onze recommandations jugées prioritaires. Quelques semaines plus tard, dans le cadre des élections législatives, les partis politiques avaient été appelés à s’engager en faveur d’un Parlement plus exemplaire. Emmanuel Macron, ainsi que le parti La République En Marche, avaient ainsi repris à leur compte la majorité de nos recommandations. Un an plus tard, où en est-on ? ». En procédant de la sorte, on fait au final l’impasse sur d’éventuelles nouvelles dispositions votées ou en cours d’élaboration qui n’entraient pas dans le cadre des « recommandations» initiales. Résultat, pas un mot sur la loi secret des affaires, texte dont la portée peut à lui seul remettre en cause l’ensemble des éventuelles avancées en matière d’éthique et de transparence par ailleurs votées.

Transparency France y va de ses quelques critiques : « Transparency est préoccupé par l’absence de débat public sur la question du financement de la vie politique, en particulier des campagnes présidentielles », et pointe les engagements non-ténus : « On ne peut que regretter plusieurs renoncements par rapport aux promesses de campagne. Ainsi, le principe du casier judiciaire vierge obligatoire pour se présenter à une élection est enterré… Autre renoncement : on assiste à un retour en arrière sur la régulation du lobbying ».

Par contre, rien de bien concret à se mettre sous la dent pour ce qui concerne des blocages fondamentaux à une réelle éthique et transparence : le verrou de Bercy, les moyens de la justice, l’indépendance du parquet… On a l’impression que l’on porte plus attention aux mesures catégorielles -celles qui correspondent aux recommandations initiales- qu’au cadre général indispensable à mettre en œuvre pour s’assurer de l’effectivité dans leur pratique et dans leur application, des lois et règlementations. Nous en voulons pour preuve le satisfecit accordé au gouvernement puisque « Transparency International France salue l’adoption, dès l’été 2017, d’une loi visant à rétablir la confiance dans l’action politique : les parlementaires ne pourront plus embaucher leurs conjoints ou enfants comme collaborateurs parlementaires… », alors que nous savons pertinemment que cette disposition est allègrement contournée par les parlementaires avec les embauches croisées. Même remarque sur : « les règles sont renforcées en matière de prévention des conflits d’intérêts au sein du Parlement ».
Est-ce de la naïveté, une méconnaissance des réalités… ?

Pas de commentaires non plus sur les premiers pas de la loi Sapin 2, même si nous convenons qu’ils n’auraient pu être que parcellaires, et sur les premiers exercices de la CJIP où l’on aurait bien aimé entendre Transparency France.
Il est vrai que le lanceur d’alerte est un peu le parent pauvre de ce « bilan mitigé ». Le lanceur est la victime collatérale de cette éthique de façade et de cette transparence étouffée, bientôt ligotée avec la loi secret des affaires. Le lanceur est l’otage d’une vieille pratique républicaine française, qui concerne au final tous les partis quelque soit leur couleur affichée, dans la vie publique, l’administration et les entreprises, qui glorifie l’opacité, les arrangements entre amis, les combines de parti, et un exercice arbitraire du pouvoir.

Vouloir défendre les lanceurs d’alerte c’est avant tout se battre pour que la parole ne soit pas étouffée. Et si nous avons la prétention de la porter, alors faut-il élever la voix et employer les mots justes!
MetaMorphosis résume cet an I du macronisme par le titre suivant : « un bilan mauvais, des mesures inquiétantes, des menaces pour l’éthique et la transparence ».

MM.

Frais de mandats : une optimisation législative et « un recul déontologique sans précédent »

Selon le juriste Paul Cassia, Professeur de droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, les députés et les sénateurs se seraient arrangés pour contourner la loi sur la moralisation de la vie politique.

« La loi de moralisation de la vie politique a été l’improbable levier par lequel le Parlement a gravement fait reculer l’éthique publique »

Au delà des avantages liés aux frais de déplacements, repas et autres, soulignons ici d autres points :

– L’avance mensuelle permettra de rémunérer avocats ou consultants, notamment en cas de conflit entre le parlementaire et l’un de ses collaborateurs. Il est même prévu que les frais de défense ou de condamnation d’un parlementaire aux prud’hommes puissent être intégralement assumés par la Chambre.
– Les risques de conflits d’intérêts, voire de détournement de fonds publics, sont augmentés par la possibilité donnée aux parlementaires de rémunérer des stagiaires au titre de leurs frais de mandat, sans jamais qu’un tiers soit en mesure de s’assurer de la réalité du stage effectué ni de connaître l’identité du stagiaire.
– Aucun contrôle réel et effectif sur les utilisations des enveloppes.

Pour la suite des privilèges, c’est ici

Quant aux déjeuners chez McDo, c’est réglé!

Faire voter des lois de moralisation de la vie politique pour que la situation soit pire qu’avant, relève d’une escroquerie intellectuelle à la Nation !

Pour une République exemplaire aux Représentants dignes de confiance.