Disclose: création d’un nouvel acteur de l’alerte


Nous, lanceurs d’alerte du collectif MetaMorphosis, nous réjouissons de l’initiative prise par les fondateurs et acteurs du projet Disclose.ngo, Media d’investigation à but non lucratif et d’intérêt général et leur apportons notre entier soutien.
Forts de nos expériences respectives de lanceurs dans des secteurs d’activités différents, nous estimons que Disclose dans son concept de traitement et d’approche de l’alerte, répond à une urgence et une nécessité fondamentale pour que demeure dans notre société la voix de l’intérêt général.

Nous avons tous été, à des degrés divers, confrontés à la difficulté de rendre publiques nos alertes.
Difficulté tout d’abord d’accéder tout simplement à des organes de presse disposés à s’investir dans nos histoires : nous avons tous connu l’auto-censure de certains journalistes, la censure plus ou moins déguisée des directeurs de publication ou des actionnaires, souvent un désintérêt pour ce qui est perçu comme complexe, trop souvent un refus de s’investir dans une affaire où l’on ne mesure pas immédiatement les tenants et aboutissants.
Difficulté ensuite à obtenir un traitement professionnel de l’alerte : par facilité, par soucis du sensationnel ou manque de moyens, l’analyse des alertes se limitent bien souvent aux lanceurs, à leur parcours, leur situation sociale et professionnelle, et il est fait l’économie d’une analyse approfondie et rigoureuse des mécanismes à l’œuvre, des implications pour ceux qui y exercent leur métier et plus généralement pour la société.

Enfin, et nous le savons tous trop bien, l’alerte porte mal son nom : il ne s’agit pas d’un cri qui réveillerait les consciences mais d’un long murmure parsemé de très longs silences. L’alerte se compte en années de combat, l’alerte est un « travail » qu’il faut remettre tous les jours sur le métier.
Pour ce faire, le lanceur a besoin d’une presse engagée à suivre au long cours les alertes, quitte a partager avec lui les désillusions, les échecs, et les victoires. Ici aussi, trop souvent, la presse traite l’alerte comme un fait divers, presque un produit d’appel, sans s’investir dans le long terme, à la seule écoute du prochain fait judiciaire.
Si informer est essentiel il n’en demeure pas moins que l’objectif premier de tout lanceur est de mettre un terme aux faits dénoncés. Faire bouger les lignes n’est pas une mince affaire…surtout pour celui qui la porte!
« Si le premier objectif de la presse est d’informer, elle doit aussi contribuer au changement. Dénoncer des pans obscurs de nos sociétés ne suffit plus. S’indigner à chaque scandale écologique, industriel ou sanitaire non plus. » Disclose.ngo

Le projet Disclose.ngo et la qualité de ses animateurs devraient à notre sens permettre de répondre à certaines de nos attentes : replacer l’alerte au centre, privilégier une approche professionnelle, donner les moyens d’un traitement sur la durée, en un mot redonner à l’alerte sa dimension première, celle d’une dénonciation d’une atteinte grave à l’intérêt général.

« Parce que l’information doit être ouverte et accessible au plus grand nombre, Disclose plaide pour un journalisme d’investigation indépendant, non lucratif, d’intérêt public »

Faites comme nous, appuyez, soutenez Disclose, passez de l’indignation à l’action!

➡️ Disclose.ngo

MM.

Lanceurs d’alerte: noms d’oiseau et post-vérité

Les lanceurs d’alerte sont donc des menteurs, des dérangés, des racketteurs, des affabulateurs, des intéressés… et on en oublie de plus belles.
Désolés, mais nous n’avons pas le vocabulaire des entreprises qu’ils dénoncent, apparemment cela nécessite un peu d’entraînement, de longues semaines passées sur les bancs des tribunaux. D’un autre coté, on se dit que ce n’est vraiment pas la peine de se pointer aux audiences avec une horde d’avocats, l’achat d’un dictionnaire de mots obscènes ferait largement l’affaire, et coûterait quand même bien moins cher. Car, quand on n’a pour seule défense l’insulte, qu’on a du mal à dépasser la psychologie à deux balles des cafés du commerce pour dépeindre ses accusateurs, un soupçon d’intelligence voudrait que l’on joue profil bas. Mais voilà, quand on pense que le monde vous appartient, votre vérité, aussi grossièrement travestie qu’elle soit, devient LA vérité. Et c’est bien connu, là où il n’y a pas de gêne, il n’y a pas de plaisir.

Attention, tout ceci n’est pas l’apanage des sociétés renvoyées devant les tribunaux suite à des dénonciations de lanceurs d’alerte. La post-vérité étant devenue la marque à la mode, le nouvel AberCrombie, tout aussi artificiel et espérons éphémère, les politiques s’en sont emparé comme des morts sur la faim.
Quand on n’a rien à dire, rien de tel qu’une petite insulte et des menaces à peine voilées. C’est comme ceci que les journalistes deviennent des abrutis, des menteurs et des tricheurs, et qu’on encourage le troupeau à leur pourrir la vie. De la même façon qu’il n’y a pas de dictateur sans un peuple acceptant la soumission, il n’y a pas de post-vérité sans un troupeau prêt à l’accepter et à la répéter les yeux fermés.

Au final, lanceurs d’alerte et journalistes sont traités de la même façon, et plus largement tous ceux qui se disent que la réalité est sans doute plus complexe que quelques mots piochés ici et là dans un dictionnaire de synonymes. C’est assez comique au demeurant de constater que certains se proclamant haut et fort défenseurs des lanceurs d’alerte, utilisent exactement les mêmes procédés que les entreprises que les lanceurs dénoncent. C’est encore plus comique, quoi que désolant, que certains lanceurs, légitimes dans leur combat, acceptent ce petit jeu qui revient à s’infliger soi-même les coups de poignards. Mais bon, la nature humaine, comme la post-vérité, sont sans doute insondables, et puis l’important au final c’est d’y croire, on y réfléchira plus tard.

Parce que quand on y croit, tout est permis. Il n’y a plus de barrière. On peut dire tout et son contraire dans la même phrase, on peut mentir outrageusement, peu importe. Là où les sciences sociales se sont donné pour objectif de mettre en œuvre les outils permettant d’interpréter et de comprendre la réalité, les réalités, nos challengers ont pour mission d’élaborer un discours qui se substitue de lui-même à la réalité et à la vérité. C’est facile et bien pratique : si l’on est Insoumis on peut « en même temps » prétendre défendre la liberté de la presse et menacer les journalistes, si l’on est macronien on peut « en même temps » défendre la tradition d’accueil de la France et refouler tous ceux qui se présentent aux frontières, si l’on est une banque française, on peut « en même temps » affirmer que l’on respecte les lois des pays dans lesquels on exerce et signer un protocole d’accord avec un pays tiers reconnaissant que l’on n’a pas respecté les lois en question. Et des exemples à l’avenant, l’actualité en regorge.

Si les lanceurs d’alerte sont le poil à gratter des entreprises montrées du doigt pour leurs comportements délictueux, ils sont aussi le cauchemar des politiques. Ceci expliquant sans doute l’inaction, au-delà des discours d’intentions sans lendemain de la caste politicienne, et ce d’une extrême à l’autre, quand ce n’est pas le mépris ou une volonté réelle de les bâillonner. Le lanceur d’alerte est le cauchemar du politique car il est la démonstration vivante que l’organisation politique et économique de la société qu’il nous vend comme indépassable, est une énorme tartufferie. Nous pourrions porter le regard dans de multiples directions, mais limitons nous ici à deux points d’ancrage.

La confiance, maître mot de l’organisation de notre « démocratie libérale ». Confiance dans les acteurs économiques, confiance dans les corps intermédiaires, dans la classe politique, sans cette confiance, que l’on voudrait quasi-naturelle, tout ne serait que déséquilibres et loi du chacun pour soi. Car la confiance c’est aussi le respect des engagements, le respect des processus électoraux, le respect des règles que la société se donne pour être, espère-t-elle plus harmonieuse et égalitaire.

C’est un b-a-ba de l’économie libérale : sans confiance entre les agents, sans respect des engagements, la transparence est impossible, la concurrence est faussée, les acteurs ne sont pas sur le même pied d’égalité. C’est une règle d’or affichée aux pontons de toute entreprise qui se respecte, on n’a pas inventé pour rien la possibilité de défaire des contrats quand la confiance est brisée, quand la loyauté est atteinte.
Et le lanceur d’alerte vient mettre son bordel dans ce monde rêvé : il l’applique à la lettre ! Il se conforme aux lois et règlements de son champ d’exercice, il assume ses responsabilités, il tient ses engagements, il agit en fait pour que la confiance puisse être maintenue entre les différents agents, persuadé que son comportement est un gage de stabilité et d’égalité de la société. Et pour ce faire, sa société, la société et tous les corps intermédiaires, le montrent du doigt, l’accusent, le marginalisent et l’excluent. Tout ceci, on l’aura compris, n’est qu’un comportement de défense, aussi puérile que de crier à la face du lanceur menteur ou autres noms d’oiseaux. Une fois de plus le symptôme a moins d’importance que la cause. Pourquoi un tel comportement si ce n’est pour reconnaître que le lanceur met en péril un certain équilibre, mais pas celui que l’on croit, pas celui que l’on cherche à nous vendre, juste un équilibre dans la négation des règles imposées ?

La méritocratie, l’un des principes fondateurs de la démocratie libérale, promesse devant sceller une société de progrès perpétuels, remise au goût du jour sous les lumières du pseudo « nouveau monde », même si c’est une fois de plus puérilement et grossièrement. Si le bonheur est dans le pré, le mérite est de l’autre côté de la rue !
Bon, on sait depuis longtemps que tout ceci est une grosse arnaque, mais le mythe demeure bien vivant et surtout bien entretenu. Mieux vaut être rentier et oisif que mal né et travailleur. La médiocratie a remplacé depuis des lustres la méritocratie, et en ces temps de libération de toutes les paroles, même les plus archaïques, et en ces temps où la bêtise est devenue un art de vivre (« parce que je le vaux bien »), le médiocre, pourvu qu’il ait quelques pouvoirs de polichinelles, se revendique haut et fort. Les médiocres ont pris le pouvoir, mais en plus ils sont militants et pour beaucoup d’entre eux corrompus, ouvertement. Alors là aussi, le lanceur d’alerte est un empêcheur de tourner en rond. Le médiocre n’a pas d’autre horizon que sa propre médiocrité pour maintenir ses pouvoirs, ses avantages, ses petites magouilles, après tout c’est pour ça qu’il a été coopté, il fera ce qu’on lui dit et ne remettra pas en cause l’équilibre de la pyramide. Le lanceur quand il dénonce ne fait pas que porter préjudice à l’entreprise en mettant sur la place publique ses dysfonctionnements, ses errements, ses malversations, il remet en cause l’équilibre précaire de toute la structure, le gagne pain facile de l’édifice et de ses médiocres.
Il n’est pas uniquement l’ennemi de l’organisation, il est aussi celui de tous ceux qui y vivent protégés derrière leurs insuffisances, leur incompétence et leur fidélité aveugle à la main qui leur donne à manger, encore un qui n’a pour d’autre horizon que d’y croire.

Derrière les noms d’oiseau il y a un autre monde, une autre réalité, une autre vérité, si éloignés du monde loué, que celui qui ose lever la main est condamné sans autre forme de procès.

MM.

Les lanceurs d’alerte contre la colère populicide et sa meute

Face aux réactions anti-républicaines et anti-démocratiques, haineuses trop souvent, des réseaux aux ordres, nous abreuvant ces jours-ci des éléments de langage du «populicide insoumis»,


suite à ce qu’il est normal d’appeler maintenant «l’affaire des comptes de campagne de la France Insoumise et les frustrations existentielles du camarade Mélenchon», ici,
nous, lanceurs d’alerte du Collectif MetaMorphosis, apportons notre entier soutien à la profession journalistique, y compris à celle qui ne nous a pas soutenus dans nos combats ou qui a estimé préférable de détourner le regard.
Nous demeurons convaincus que toute atteinte aux libertés d’opinion et d’informer est à la fois indéfendable et constitue un premier pas inadmissible vers la dictature.

Malheureusement l’incurie et le fanatisme de la horde les rendent aveugles, alors que partout dans le monde, sur la base des mêmes procédés, journalistes et défenseurs des droits de l’homme sont assassinés, bâillonnés, interdits de travailler.

Nous ne voulons pas d’un monde où ceux qui pensent différemment du «chef» doivent être jetés en pâture à la meute.

Informer n’étant pas un délit et plus que jamais la liberté de la presse une nécessité pour notre démocratie, MetaMorphosis porte tout son soutien à l’ensemble de la profession des journalistes.

« Ceux qui récusent la légitimité des journalistes jouent avec un feu politique extrêmement dangereux. Les démocraties ne meurent pas que par des coups D’État mais elles peuvent mourir aussi à petit feu, et l’une des premières bûches c’est généralement la haine envers les journalistes » – Christophe Deloire, Secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF)

MM.

Billet d’humeur – Aux corrompus (et autres), la Patrie reconnaissante !

Changeons notre fusil d’épaule. La défense des lanceurs d’alerte c’est bien. Relater, décrire, analyser les alertes, c’est bien. Pointer du doigt les dysfonctionnements, le non respect ou le travestissement des règlements et lois, c’est bien aussi. Est-ce que ça aide les lanceurs, tous ceux soucieux du respect du droit commun, tous ceux qui pensent qu’une société soumise à certaines règles s’appliquant à tous est une société plus équilibrée et pacifiée? Sans doute, on l’espère en tous les cas. Car la plupart des alertes s’immiscent dans ces espaces, ceux où règles et lois sont oubliées, volontairement ignorées ou carrément violées. On pourrait donc penser, qu’à force d’efforts, d’explications et d’un peu de justice, ces espaces diminuent, rendant inutiles alertes et lanceurs.

Changeons notre fusil d’épaule.

N’y aurait-il pas plus simple ? S’il n’y avait plus de dysfonctionnements, si les libertés prises avec les règles, si le fait d’oublier ou d’ignorer la loi,..si tout ceci n’était plus si grave que ça, il n’y aurait plus besoin d’alertes, de lanceurs… Admettons.
➡️ Rêve, cauchemar ? Qui sait…
Cette hypothèse n’est pas si loufoque que ça. Nous sommes quand même entrés et progressons à grande vitesse dans un nouvel univers juridique, celui de la dépénalisation d’un nombre toujours plus important d’infractions.
Nous ne ferons ici la liste des « avancées » en la matière, destinées à « simplifier la vie de ceux qui entreprennent », à « redonner de la flexi-sécurité » (sic), à reconnaître un « droit à l’erreur » et ne pas pénaliser « celui qui prend des risques », et, Graal parmi les Graal, à « permettre aux entreprises d’embaucher ».
Qu’est ce qu’on ne ferait pas pour quelques « bullshit jobs » payés au lance-pierres…
On vend bien des armes à des dictateurs assoiffés de sang parce que c’est bon pour l’emploi, on peut bien aider des cartels de la drogue à blanchir leur argent si c’est bon pour le business et que ça permet de dégager de beaux bonus …on sait vous motiver!
Tout ceci va « redynamiser » la demande intérieure. Pensez-y !

Alors arrêtons de nous prendre la tête.

A MetaMorphosis nous avons décidé de militer pour que l’on mette nos règles et lois en conformité avec les pratiques communément admises.
Si l’employeur a le droit de se tromper sur le motif du licenciement et de le changer en fonction de ses besoins, pourquoi continuer à le motiver ? Mais qu’il licencie, sans motif et sur le champ !
Certaines activités sont considérées comme illégales, le trafic de drogue, le trafic d’êtres humains, le proxénétisme… mais pitié que l’on n’empêche pas les banques de faire leur travail. Qu’elles blanchissent, de toute façon, à part une petite amende, il ne leur arrive déjà rien. Une petite envie de se servir dans une caisse d’argent public ? Arrêtons de nous offusquer et donnons systématiquement le chéquier, de toute façon même si ces salauds de journalistes découvrent le pot au roses, d’une belle promotion ils -les protagonistes visés- seront récompensés. Que de temps et d’argent perdus à mobiliser autorités de contrôles, cours des comptes, policiers ou juges alors que le résultat est quasi toujours le même.

Le nouveau monde sera « efficace » ou ne sera pas.

Dérégulons, réformons, dépénalisons… Le nouveau monde sera corrompu ou ne sera pas. Et voilà comment régler le problème des lanceurs d’alerte et des journalistes d’investigation : ça n’était vraiment pas la peine de s’embêter à faire voter une loi secret des affaires ou racheter toute la presse pour mieux la contrôler.
Si voler n’est plus un crime, il n’y a plus de voleur, il n’y a plus de victime, circulez il n’y a plus rien à voir !

Nos amis helvétiques ont tout compris.

UBS va être condamnée, on l’espère et c’est bien. Il le faut en tous les cas.
Profitons-en, car avec des dispositifs comme la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) et avec l’air du temps, nous ne sommes sans doute pas près de revoir un tel procès!
Outre que d’un seul point de vue financier, la banque doit bien rigoler en voyant le montant de l’amende réclamé par le fisc français (après tout on ne va pas reprocher à une banque de faire de bonnes affaires, surtout quand la partie adverse est si peu exigeante), une bonne nouvelle l’attend à la fin du procès : le droit suisse lui permet de déduire de son impôt le montant de l’amende payée.
Un beau crédit d’impôt en perspective. Gagnant à tous les coups…
C’est quand même beau le nouveau monde !

MM.

Lanceurs d’alerte: « A long aller, la lime ronge le fer »

« Durant huit ans, de 2001 à 2009, Nicolas Forissier a été au cœur du système UBS. Il fait ses débuts au siège de la filiale française le 10 septembre 2001 comme responsable du contrôle interne. Une fonction qui consiste à vérifier que l’établissement financier respecte bien toutes les procédures, dans ce métier assez réglementé qu’est celui de banquier.  »
« Contre l’avis de sa hiérarchie, il consigne ce qu’il a débusqué dans un rapport et prévient l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), le gendarme des banques. Il est licencié en octobre 2009. »
« Procès UBS : trois lanceurs d’alerte », Journal Libération de ce jour, ici.

Puis tout bascule…un long chemin de solitude

La persévérance et soutiens sont une arme

Nous serons tous avec Nicolas.
Le procès Ubs commence demain.

MM.

La justice, trois maux et combien de responsables

La publication de l’étude de la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice (CEPJ) sur l’état de la justice dans les pays européens, nous donne l’occasion de revenir sur cet acteur fondamental pour les lanceurs d’alerte, le pouvoir judiciaire. Essentiel bien évidemment quand le lanceur est embarqué dans son -trop- long marathon judiciaire, mais essentiel également en amont, l’action et les résultats des autorités judiciaires étant aussi un baromètre pour tout lanceur potentiel d’aller plus avant ou non dans sa démarche.

De nos expériences respectives à MetaMorphosis, nous en déduisons que la justice française est affectée de trois maux.

Les maux

➡️ Premièrement la non indépendance du Parquet, c’est-à-dire le lien de subordination hiérarchique et fonctionnel toujours existant et pugnace entre le pouvoir politique et les procureurs. Il fait parti de ces quelques serpents de mer qui accompagnent l’organisation institutionnelle de la cinquième république depuis sa création.
Les promesses ont été nombreuses de mettre fin à cette tutelle, jamais suivies d’effet. Ne soyons pas dupes, il n’y a aucune raison politique, ni technique, pas même institutionnelle à ne pas y mettre fin. Il s’agit juste d’une volonté politique bien comprise qui touche l’ensemble de l’échiquier politique, de l’extrême gauche à l’extrême droite, qui veut que tout exécutif ou potentiellement exécutif voit bien l’intérêt à maintenir ce lien de subordination, entre le politique et celui qui initie et autorise les instructions judiciaires. Le Président en exercice y est allé de sa justification du maintien d’un tel fonctionnement comme nous le rappelle cette dépêche de Reuters du 15 Janvier 2018 – Macron refuse d’accorder au parquet son indépendance totale ici, nous ressortant les mêmes arguments que ses prédécesseurs et reconnaissant à demi-mots la nécessité pour le pouvoir politique d’influer sur la politique pénale, donc par définition, même si on s’en défend, sur ce qui doit être jugé ou non et comment.
Si l’on avait encore des doutes, l’intervention, peu discrète au demeurant de l’Élysée dans la nomination du nouveau Procureur de la République de Paris, vient confirmer cette prééminence de l’exécutif sur une partie du judiciaire.
Il n’est pas inutile de rappeler la position très claire sur le sujet de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), instance judiciaire suprême : « Du fait de leur statut, les membres du ministère public [autrement dit les procureurs et membres du parquet, ndlr], en France, ne remplissent pas l’exigence d’indépendance à l’égard de l’exécutif, qui compte, au même titre que l’impartialité, parmi les garanties inhérentes à la notion autonome de magistrat ».
Bien évidemment cette non indépendance du parquet est de première importance pour les lanceurs d’alerte. Car avant même d’entamer son parcours judiciaire, encore faut-il qu’une instruction judiciaire soit ouverte. Dans nombre d’affaires dénoncées impliquant pouvoirs politiques et économiques, il ne faut pas être devin pour supposer que certaines -très et trop nombreuses- alertes ne voient jamais un traitement judiciaire du fait de l’intervention d’intérêts croisés bien compris.

➡️ Deuxièmement, la pauvreté des moyens alloués à la justice. On se reportera avec intérêt à l’article du Monde « Manque de moyens, surcharge… les déficits criants de la justice française » ici, faisant suite à la publication de la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice.
Quelques données : «Pour le fonctionnement de ses tribunaux, de ses cours, du ministère public et de l’aide judiciaire, donc sans compter les prisons, la France a consacré 65,90 euros par habitant en 2016. C’est 9 % de mieux qu’en 2010. Mais c’est très loin derrière des pays équivalents comme l’Allemagne (122 euros par habitant), la Belgique (82,30 euros) ou même l’Espagne (79,10 euros). Surtout la progression de ce budget est moins rapide que ce que la Cepej a constaté dans l’ensemble des 45 États membres du Conseil de l’Europe ayant livré leurs chiffres ». Et plus loin : « Les parquets les plus chargés se trouvent toujours incontestablement en France, qui compte en Europe quasiment le plus petit nombre de procureurs (2,9 pour 100 000 habitants), mais doit en même temps faire face au plus grand nombre de procédures reçues (7,45 pour 100 habitants), tout en ayant à remplir un nombre record de fonctions différentes (13) », lit-on dans ce volumineux rapport».

La République est pingre avec son pouvoir judiciaire. Là aussi ne soyons pas aveugles: il s’agit d’une volonté politique organisée visant, après la non indépendance des parquets, à détenir un autre moyen, indirect, d’influer sur le cours de la justice, côté siège cette fois-ci.

Avec de tels moyens et une telle organisation il n’y a plus de doute que les juges d’instruction sont amenés, bien involontairement, à faire des choix, à privilégier telle affaire à telle autre, à mobiliser plus de moyens sur l’une que sur l’autre, parfois, par manque de forces disponibles à devoir « laisser tomber » certaines affaires. Outre ce problème de sélectivité, volontaire ou involontaire, conscient ou inconscient, assumé ou forcé, le manque criant de moyens conduit nécessairement, pour les enquêtes ouvertes et « travaillées » à des délais d’instruction totalement disproportionnés. Si l’on va plus loin dans l’étude de l’allocation des moyens par pôle judiciaire, on ne sera pas étonnés de constater que ceux en charge des affaires complexes, de corruption, financières ou fiscales, sont parmi les plus mal lotis. Là encore, nous ne croyons pas au hasard.
Une fois de plus, une telle situation impacte directement le lanceur d’alerte.
À la différence d’autres justiciables qui vont devant les tribunaux pour faire valoir leurs droits, le lanceur est le plus souvent spectateur des affaires qu’il a dénoncées, exclu de toute partie civile.
N’ayant pas accès à la procédure, il a encore plus besoin d’une justice efficace et surtout rapide, qui entérine le bien fondé de son action et la justesse de ses dires, condition nécessaire à une reconstruction professionnelle et personnelle.
Au lieu de ça, le lanceur d’alerte doit patienter cinq, dix ans, parfois plus, pour que les faits qu’il a dénoncés soient enfin portés devant les tribunaux, quand ils le sont.

➡️ Troisièmement et enfin, plus qu’un maux, c’est un questionnement.
La population des juges doit-elle ressembler à la population qu’ils jugent ?
La question ne se poserait sans doute pas si L’École Nationale de la Magistrature (ENM) n’était pas confrontée à la difficulté à diversifier les profils de ses élèves. Affirmer que la magistrature ne recrute que parmi les « jeunes femmes de bonnes familles » serait sans doute caricatural. Mais les chiffres révèlent que depuis une quinzaine d’années, 75 % des nouveaux magistrats qui entrent en fonctions sont des femmes, et quelque 60 % sont issus de familles de catégories socioprofessionnelles supérieures. Sans doute ne peut-on pas demander à l’ENM, unique porte d’entrée à la magistrature, de gommer seule les inégalités sociales que ni l’éducation nationale ni l’enseignement supérieur ne parviennent à corriger. Le problème est suffisamment préoccupant pour que la garde des sceaux actuelle, ait chargé le 17 avril le Conseil National du Droit (un aréopage de hauts magistrats, avocats, universitaires, etc.) d’une mission pour identifier les leviers susceptibles d’assurer une mixité de genre et d’origine sociale dans les professions du droit.

Selon Olivier Leurent, directeur de l’ENM, «le corps des magistrats doit tendre vers une représentation fidèle du corps social, mais attention à l’excès qui voudrait qu’un chef d’entreprise juge un chef d’entreprise ou un Noir juge un Noir », ici, dans un article du monde « Le recrutement de magistrats peine à se diversifier ».
Dans une démarche plus volontariste encore, l’École de la magistrature a créé il y a dix ans des classes préparatoires « Égalité des chances » qu’elle finance entièrement. A Paris, Bordeaux et Douai, trois classes accueillent au total 56 élèves sélectionnés en fonction de leur origine sociale et géographique. L’autre stratégie de diversification a été de multiplier les voies d’accès à l’école, sur concours ou sur titre, à des personnes déjà dans la vie active (professeurs, avocats, greffiers, fonctionnaires, juristes d’entreprise, etc.).
S’il faut se garder d’en tirer des conclusions définitives, le fait que le corps judiciaire lui-même s’inquiète d’un manque de diversité sociale de ses membres et de ses recrutements, doit nous interroger sur la justice rendue.
Qui juge qui ? La question est patente pour les lanceurs d’alerte, essentiellement quand leurs dossiers ne sont pas traités par des services spécialisés -le Parquet National Financier par exemple- mais demeurent dans des tribunaux provinciaux où les liens entre les notables locaux demeurent forts. On peut légitimement se poser la question, sans tomber dans les extrêmes bien connus des Tribunaux du commerce, du positionnement du juge instruisant ou jugeant, quand il le fait au détriment d’un notable local avec lequel il partage bien souvent origine sociale, clubs divers, lieux de villégiature et autres. Le lanceur qui dénonce, ne partage à priori rien avec lui si ce n’est, osons le croire, une farouche défense d’une justice indépendante.

Combien de responsables ?

Trois maux donc et au final un seul vrai responsable, en tous les cas, un acteur unique qui a entre les mains une grande partie de la solution.
L’indépendance effective de la justice, la mise à disposition de moyens suffisants à l’exercice de ses missions, et une diversification sociales de ses acteurs, ne dépendent que de la volonté du politique.

D’expériences et devant une telle conclusion, nous aurions tendance à MetaMorphosis à ne pas être très optimistes sur des évolutions positives pour la justice. Il faudra sans doute passer par une indépendance indiscutable du parquet et un système permettant d’allouer un budget d’une façon indépendante du seul pouvoir exécutif.

MM.

La CJIP, une justice au rabais

Revoilà la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) ! Nous en avions déjà longuement parlé et débattu sur MetaMorphosis (ici et ) et il faut dire que nous n’avions pas eu, à priori, l’intention d’y revenir.
Nous sommes allés dans ce débat, très tôt, avec notre légitimité de lanceurs d’alerte, voyant que d’autres se proclamant leur défenseur, monopolisaient le débat sans jamais prendre le soin de les interroger parmi les premiers intéressés. Nous sommes entrés avec force dans ce débat car nous avions tout de suite vu que la CJIP risquait de conduire à un déni de l’action des lanceurs d’alerte, qu’elle conduisait à nier ce pour quoi ils se battaient, et parce que notre conception de la justice était opposée à un tel dispositif.

L’un des principaux défenseurs de cette disposition était à l’époque l’association Transparency International France (TIF). Seule contre tous, mais fière de l’être, TIF revient, au travers d’une tribune de son Président «La convention judiciaire d’intérêt public, un instrument utile pour faire reculer la corruption et l’évasion fiscale» (publiée par le journal Le Monde ici), soulignant son engagement en faveur de la CJIP tout en rappelant le contexte de son adoption.
«La CJIP est une innovation récente, inspirée des mécanismes américain et anglais de transaction pénale et introduite en droit français par la loi dite Sapin 2. Avec ce dispositif, le procureur de la République peut décider de renoncer à engager des poursuites contre des entreprises accusées de corruption, à condition que l‘entreprise reconnaisse les faits, collabore avec la justice, mette en œuvre des mesures de remédiation, paie une amende et indemnise les victimes.
Ces engagements sont formalisés dans une convention signée par l’entreprise sous le contrôle du juge et en toute transparence puisqu’elle est rendue publique. L’Agence française anticorruption en contrôle la bonne exécution. Dès 2016, Transparency International France avait plaidé activement en faveur de ce dispositif, qui vient enrichir la palette des réponses pénales en matière de délinquance économique et financière».

Reconnaissons que ce n’est pas parce que l’on est quasiment les seuls à maintenir une position que l’on a nécessairement tort. Ce serait faire un procès d’intention.

Alors voyons les arguments, en reprenant le temps long de la prose de la Tribune de TIF pour ne pas être accusés de déformation des propos.

«Rappelons de quel constat nous étions alors partis. Plus de seize années après la ratification par Paris de la convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la corruption internationale, aucune entreprise n’avait été condamnée de façon définitive en France pour des faits de corruption. La quasi-immunité de fait dont bénéficiaient les entreprises françaises ne les incitait pas à se doter de dispositifs efficaces de prévention de la corruption».
Pouvait-on se satisfaire de cette situation – quasi-immunité de fait, lenteur des procédures et donc inefficacité de notre réponse pénale face aux flux financiers illicites, sans cesse plus sophistiqués, opaques et internationalisés ?
Certainement pas ! Et ce d’autant moins que l’arsenal judiciaire français ne prémunissait nullement les entreprises françaises contre de sévères condamnations à l’étranger, notamment aux États-Unis. Chacun garde en mémoire le cas emblématique d’Alstom.
En confiant au juge pénal une nouvelle arme, la CJIP, la loi Sapin et le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale entendent répondre à cette urgence»
.

✅ Nous ne pouvons que souscrire à ce constat, la situation ante-CJIP n’était pas satisfaisante. Il fallait donc trouver des moyens d’y remédier.

«L’objectif [de la CJIP] est clair : s’assurer que les entreprises responsables de faits de corruption ou qui fraudent le fisc soient sanctionnées rapidement, à des niveaux à la hauteur de la gravité des faits, et contraintes à coopérer et à mettre en place des programmes de remédiation adaptés.
De manière connexe, les économies de temps et d’argent ainsi réalisées permettront à la Justice de traiter plus rapidement les affaires de corruption et de fraude et ainsi d’en multiplier le nombre. La CJIP est donc un instrument utile entre les mains du juge pour faire reculer la corruption et l’évasion fiscale».

L’objectif affiché est alléchant : on y parle de responsabilités, de sanctions en accord avec la gravité des faits, et de dispositifs de prévention. Un monde parfait en somme…
En réalité, tout est dans le poids des mots, dans celui que l’on veut bien leur donner, conformément à l’image que l’on se fait d’une Justice de plein exercice dans une démocratie.

Chercher les responsabilités certes, mais la justice est là pour déclarer aussi des culpabilités.
Se limiter aux seules responsabilités c’est rendre la justice hémiplégique. Les lanceurs ne dénoncent pas pour qu’on leur égrène la longue liste des responsables, des responsables à demi, des responsables par omission, des responsables contre leur volonté, des responsables contre leur plein grès et tant d’autres, mais pour que soient désignés par la justice les coupables des faits dénoncés.

❎ Sanctionner à la hauteur de la gravité des faits ? Les premières sanctions financières prononcées sous la CJIP sont la démonstration qu’il s’agit soit d’un vœu pieux soit d’un aveu d’impuissance. Il faudra quand même que l’on nous explique pourquoi des entreprises motivées par l’unique profit accepteraient, même si on prend en compte les risques d’images dont au final elles n’ont dans la réalité que faire, de payer une amende supérieure au titre de la CJIP à celle qu’elles entoureraient devant un tribunal ?
Nous savons pertinemment, notamment dans le secteur financier, que les sommes payées sont toujours inférieures aux gains encaissés, ce qui explique pourquoi ces entreprises continuent ce type d’affaires puisque qu’elles sont, au final, toujours gagnantes, même en tenant compte des amendes potentielles.

❎ Quant aux dispositifs de prévention, l’expérience américaine dont on se revendique pour vanter les bienfaits de la CJIP démontre au contraire leur inutilité : on ne compte plus les entreprises, notamment des banques, condamnées plusieurs fois en quelques années, pour quasiment les mêmes faits et qui étaient censées mettre en place des dispositifs de prévention. Soit ils ne servent à rien, soit ils ne sont pas contrôlés.

Alors oui on y arrive, TIF est elle aussi dans l’air du temps, la CJIP c’est pour faire des économies et désengorger les tribunaux. La belle affaire !
Parce que, et c’est la position des lanceurs d’alertes et de tout citoyen un peu attachés à une Justice digne de ce nom, nous pourrions plutôt nous battre pour que la France consente à sa justice un budget et des effectifs suffisants, au moins équivalents à ceux des autres grands pays européens, alors qu’elle ne fait que s’enfoncer depuis de longues années en queue de peloton.
Il y a des combats plus nobles que celui d’une justice au rabais.

Ensuite, nous avons droit à un florilège de bonnes intentions dont on se dit qu’il aurait été judicieux d’y penser avant.

«Pour autant, le recours à ce dispositif, alternatif aux poursuites, suppose néanmoins que certains préalables soient réunis. L’analyse des quatre premières conventions signées nous incite à être vigilants et à demander que soient précisées et renforcées les conditions de mise en œuvre et de sanction de la CJIP.
Le recours à cette procédure devrait tout d’abord être exclu en cas de récidive ou lorsque les faits présentent une gravité exceptionnelle. Dans de tels cas, l’exemplarité du procès pénal reste essentielle. Elle ne devrait également être possible que si l’entreprise accepte de coopérer pleinement et sincèrement à l’enquête en cours».
« Transparency avait proposé que l’amende puisse être modulée en fonction du niveau de coopération. Enfin, concernant les sanctions, la loi gagnerait à être modifiée afin que puisse être prononcée, en sus de l’amende (qui vient sanctionner le comportement) et de l’indemnisation des victimes, la confiscation et la restitution des profits illicites.
Ainsi, au-delà des polémiques, ne dispersons pas notre énergie face à la délinquance économique internationale. Concentrons notre énergie sur l’évaluation du dispositif afin d’en tirer les leçons et d’en renforcer la portée et l’efficacité. C’est ainsi que la CJIP pourra véritablement prendre sa place dans la panoplie des outils efficaces de lutte contre la corruption et la fraude fiscale».

✅ Merci TIF, pour cette Tribune et surtout merci, pour cette phrase, où tout est dit :
«Dans de tels cas, l’exemplarité du procès pénal reste essentielle».
Nous voyons bien où TIF se positionne, en écho à toutes les dispositions prises par les derniers gouvernements et spécifiquement l’actuel (droit à l’erreur, droit des affaires…) : un droit pénal à la carte, que vous soyez récidiviste ou pas, que ce soit grave ou pas…
Mais qui va décider de la gravité des faits, gravité pour qui ?
TIF voudrait se faire, «en même temps» procureur et avocat ?

Ce ne peut pas être la position des lanceurs d’alerte et TIF le saurait si elle s’en souciait.
Il est d’ailleurs très révélateur que cette Tribune ne prenne à aucun moment le soin de citer les lanceurs d’alerte, ni de parler Justice autrement qu’en terme de procédures.
Les lanceurs ne demandent qu’une chose et n’ont besoin que d’une chose : de Justice! Celle qui condamne et non celle qui amende, celle qui répare par une privation d’exercice et non par une simple privation de quelques sous, celle qui s’inscrit dans le temps, sur un casier judiciaire, et non celle qui offre au mis en cause de proclamer haut et fort, à la face des lanceurs d’alerte, qu’il n’a jamais été condamné.

Avec une vraie Justice le lanceur d’alerte peut se reconstruire, avec la CJIP on ne fait que le marginaliser un peu plus…
Derrière les mots il y a les choses, derrière les mots il y a un vécu et des souffrances, derrière le courage de dénoncer il ne peut et il ne doit y avoir que la Justice.

MM.

Contrôler, un peu, sans sanction, c’est mieux !

Contrôler, un peu, sans sanction, c’est mieux !
Revenons rapidement sur l’affaire de l’IME de Moussaron suite à une rencontre récente, organisée par les deux lanceuses d’alerte de ce dossier (dénonciation de maltraitance sur enfants handicapés), Bernadette Collignon et Céline Boussié, toutes deux accompagnées de représentants syndicaux, et l’ARS (Agence Régionale de Santé).

L’article de La Dépêche «Maltraitance à l’IME de Moussaron : les lanceurs d’alerte dénoncent l’impunité de la direction» (ici), rappelle les circonstances et le contexte de cette rencontre ainsi que la nature des questionnements et des échanges entre les deux parties.

Frapper à la porte des autorités de contrôle ?

Si lancer une alerte reste une bataille de long terme aux conséquences ravageuses pour le lanceur, il est bon ton de souligner la responsabilité de ceux qui en support à l’exercice de votre profession, sont chargés d’une part de vous écouter, d’autre part de vérifier vos dires et auxquels cas, outre prendre en temps et en heure les mesures adéquates que tout professionnel est censé attendre de leur part, se sentir à minima concernés par les suites à donner à un dossier où nombres de lignes rouges ont été franchies.

Nous profitons donc de cet événement pour rappeler que les comportements de l’autorité de contrôle de la profession dénoncés par les lanceuses d’alerte est malheureusement chose courante quel que soit le secteur d’activité, et demeure sans doute l’un des éléments essentiels à la solution de la situation des lanceurs d’alerte.

Les autorités de contrôle, efficientes ?

Mieux vaut prévenir que guérir, dit-on habituellement. On n’en demande pas tant, encore que… la pratique de contrôles non planifiés et totalement impromptus serait déjà une bonne façon de prévenir.
A défaut, lorsque les symptômes sont identifiés, ou que l’on est alerté de leur éventuelle existence, la moindre des choses serait de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer une guérison rapide et efficace. Tout ceci semble tellement évident que l’on a tendance à l’oublier : effectuer des contrôles « surprises » pour prévenir, déceler les dysfonctionnements par des contrôles approfondis, y mettre fin par des injonctions, et sanctionner ceux qui ont fauté.
Car au final, les contrôles ne sont nécessaires que s’ils veillent en même temps à la prévention et à l’exemplarité, seule façon de créer une culture de la déontologie et leurs organes utiles que s’ils sont respectés et que leurs décisions permettent d’améliorer les comportements.

De la théorie à la pratique

Dans la vraie vie, nous en sommes très loin.
➡️ Comment veut-on qu’un organe de contrôle qui prévient le futur audité plusieurs mois à l’avance de sa venue soit pris au sérieux, quand il n’informe pas préalablement des informations dont il voudra prendre connaissance ?
➡️ Comment veut-on qu’il soit à la fois respecté et que sa mission permette de changer les comportements quand, même devant l’évidence, il ne prend jamais de sanctions ?
➡️ Comment veut-on que ceux qui sont en charge au sein de l’entreprise de s’assurer du respect des dispositions légales se sentent concernés, quand l’autorité de contrôle dont ils peuvent eux-mêmes dépendre, ne remplit pas ses propres obligations en transmettant à la justice les affaires les plus graves ?

Rappelons-le, l’alerte dans l’IME Moussaron a longtemps été lancée, puis étouffée jusqu’à ce qu’elle réapparaisse au grand jour, reportage à l’appui confirmant l’ensemble des déclarations.
La dernière lanceuse de ce même dossier, la seule reconnue en tant que telle par la justice (ici), elle, n’a pas diffamé. Sans doute, les images l’ont sauvée.
Et ?
Rien.

On aurait pu s’attendre à ce que l’ARS prenne enfin ses entières responsabilités jusqu’à déposer plainte auprès du Procureur Général de la République au regard des faits graves dénoncés par les lanceuses. Il n’en est rien non plus.
« L’ARS nous a répondu qu’ils ne pouvaient pas le faire pour des faits antérieurs » dixit Xavier Guiot, présent au rendez-vous.
L’ARS, aurait-elle donc, elle aussi, manqué à ses devoirs ?
Quoi qu’il en soit, elle a contrôlé à nouveau en avril dernier et assuré aux lanceuses, que la gestion de l’IME s’est améliorée.
Contrôler, un peu, sans sanction, c’est mieux !

Conséquences

Les manquements à la loi et les comportements inappropriés ne diminueront pas, car ceux qui les commettent ne se sentent pas menacés et ceux en mesure d’y mettre fin, ne s’en sentent pas obligés.

Sans des autorités de contrôle dotées de véritables pouvoirs et démontrant surtout une volonté réelle à la fois d’éducation par ses actions de préventions et de sanctions par des décisions rapides et exemplaires, il y a peu de chance que la situation évolue favorablement.
Par nature même, l’entreprise, si elle sait qu’elle n’a pas grand-chose à craindre, privilégiera toujours son intérêt direct et sa renommée à la dénonciation de comportements déviants.
La composition de toutes ces autorités de contrôles d’une part et les pouvoirs d’investigation et de sanction octroyés par le législateur d’autre part, sont les deux axes sur lesquels toute évolution positive doit s’ancrer.

En vérité ne perdons pas de vue qu’avec des autorités de contrôle dignes de ce nom, une multitude d’affaires n’auraient pas même besoin de lanceurs d’alertes, ou en tous les cas pour un temps très limité, ce qui leur permettrait de revenir rapidement à une vie normale et de ne pas subir indéfiniment la peine du juste.

MM.

Discuter de la thématique de l’alerte ?

Un moindre défi pour la rédaction « Lelanceur » qui s’apprête à rencontrer ces six prochains mois des lanceurs d’alerte un peu partout en France, afin de créer ensemble une nouvelle revue consacrée à l’alerte et à l’enquête.
La rentrée du Lelanceur qui reprend le 04 septembre à Brest, se poursuivra sur Paris, le 20 septembre 2018 en présence de membres fondateurs du Collectif MetaMorphosis, Nicolas Forissier, lanceur d’alerte de l’affaire UBS et Gilles Mendes pour les détournements de la loi Handicap.
Seront également présents une chercheuse spécialiste de l’alerte et du cofondateur de la plateforme de protection des lanceurs d’alerte (PPLAF) en Afrique.

L’évènement aura lieu Jeudi 20 septembre entre 18h et 20h au café-restaurant La Halle aux Oliviers de La Bellevilloise, 19-21 rue Boyer, Paris 20e.

C’est gratuit et ouvert à tous, en vous inscrivant à rencontres@lelanceur.fr

Venez nombreux.

MM.

La maison des lanceurs d’alerte: tout ça pour ça

Et la lumière fut…

« Cette Maison des lanceurs d’alerte, projet en gestation depuis une quinzaine d’années est porté par 23 ONG et syndicats et doit voir le jour avant la fin novembre. Son ambition : assurer aux lanceurs d’alerte une protection juridique, administrative et éventuellement financière ».

Quinze ans de grossesse, le bébé ne peut être que beau. Dans cette maison, vivement qu’on s’y retrouve tous !

Ah, merde: « L’idée n’est pas forcément d’accueillir les gens dans cette Maison des lanceurs d’alerte, mais il y aura une permanence téléphonique ».
Dommage qu’il ait fallu quinze années pour aller chez Darty y acheter un téléphone répondeur à 30 euros…

Quinze années mais au moins le lanceur pourra se décharger du poids de ses « secrets »!
« Il faudra aussi réfléchir au moyen de sécuriser la transmission de l’information pour éviter que les gens ne se mettent en danger ». Oui, c’est sûr, Snowden s’est dit « je vais balancer mes infos et je verrai ensuite comment les sécuriser… ».

Mais bon, l’essentiel c’est de se sentir protégé : « D’où l’idée de créer un espace réellement protecteur pour ces salariés parfois détenteurs de lourds secrets », sauf qu’il n’y a pas «forcément» d’espace et que les informations ne sont pas protégées ! Compliqué tout ça. D’un autre côté, le projet n’est animé que par 23 ONG et syndicats!

Ah, les syndicats, ils ont l’air au cœur du projet et c’est bien normal car : « L’action syndicale peut être très utile dans l’alerte. Si le syndicat s’engage dans ce sens, ça change tout ».
Ah oui, c’est vrai, nous n’avons pas précisé sur quelle planète se trouvait cette « Maison des lanceurs d’alerte ». Parce que nous les lanceurs, sur notre planète, les syndicats en plus d’avoir été absents au premier moment de l’alerte, jouent très majoritairement -lorsqu’ils apparaissent- la carte de l’intérêt catégoriel contre l’intérêt général, la carte de leur situation contre celle des lanceurs.
Si ceux à l’origine du projet avaient pris soin de recevoir quelques uns d’entre nous, ils auraient eu une avalanche de témoignages et d’expériences concrètes… Sans doute leur ligne téléphonique était en dérangement. Ça doit être ça… certains lanceurs attendent depuis deux ans que T.I. France daigne leur répondre!

Après, que dire de plus ?
Qu’il y a les méchantes lois Sapin II et droit des affaires, que créer la « Maison des lanceurs d’alerte » c’est les combattre, que les lanceurs vont en chier, mais qu’on est là pour leur dire comment en chier!

On va vous rassurer: les lanceurs en chient très bien tout seul. Aux abonnés absents, nous y sommes habitués; ceux qui montrent leur tête aux médias ou sur les marches des Palais de justice uniquement pour se faire mousser, nous les connaissons bien…Ah l’entre-soi quand tu nous tiens!

Pour paraphraser Coluche et résumer ce que sera cette « Maison »:
«Dites-moi ce dont vous avez besoin, je vous expliquerai comment vous en passer» !

MM.

PS: Si vous trouvez le ton inapproprié, sachez qu’on peut être extrêmement vulgaire sans dire un seul gros mot.