« Je m’appelle Karim Ben Ali… » – Paroles de Résistances

Un long et beau témoignage du lanceur d’alerte d’ArcelorMittal, tenu ce jour au plateau des Glières, haut lieu de la Résistance –

« Je m’appelle Karim Ben Ali, chauffeur routier depuis l’âge de 19 ans. Je suis père de trois enfants et j’ai été obligé de quitter la région où je vivais avec ma famille, où je travaillais parce que j’ai montré comment des sociétés pourrissent la planète et la vie des futures générations.

Comme intérimaire pour Suez-Environnement, j’ai conduit des camions de déchets chimiques provenant de l’usine Arcelor Mittal de Florange et répertoriés comme dangereux.

Je n’avais pas de formation spécialisée pour le transport et la manipulation de produits dangereux, mais cela devait probablement leur coûter moins cher et comme beaucoup, j’ai besoin de travailler.

A la fin de l’année 2016, on me demande d’aller déverser au crassier de Marspich, en pleine nature, les produits chimiques chargés dans le camion que je dois conduire, ce qui évite de payer le traitement dans un centre spécialisé! Je ne le savais pas à l’époque, mais d’autres avant moi l’ont fait et le disent aujourd’hui.

J’ai filmé ça avec mon téléphone, simplement parce que face au mensonge du discours officiel de la protection de l’environnement je ne pouvais pas garder ça pour moi et me taire. Je le dois à mes enfants mais aussi à tous ceux qui n’acceptent pas que l’on détruise l’avenir et la santé des générations futures.

J’ai d’abord alerté, les personnes qui travaillaient chez Suez et Arcelor Mittal car je pensais qu’ils ne savaient pas. Mais l’affaire a été enterrée jusqu’à ce qu’une journaliste de France Bleu rediffuse la vidéo et qu’il y ait cinq millions de vues sur Internet. C’est là que mes ennuis ont commencé.

Arcelor Mittal a dit qu’ils n’étaient pas au courant, ils ont dit que je mentais. Je n’ai plus pu retrouver du travail alors que je n’ai jamais eu de problème comme chauffeur.

Comme bien d’autres qui sont venus témoigner ici de leur parcours, j’ai pété les plombs et j’ai été hospitalisé, n’arrivant pas à supporter la pression de cette affaire pourtant si simple.

C’est moi qui ai ramassé et non pas ceux qui m’ont fait manipuler les produits dangereux sans protection. Aujourd’hui, j’ai perdu le goût et l’odorat, j’ai les yeux qui sont fragiles et ma santé générale est précaire.

Arcelor a déclaré que les produits déversés n’étaient pas de l’acide, mais j’ai rapporté la preuve grâce à la plaque qui identifie le chargement que je n’ai pas menti. Pourtant, dans la vallée je suis devenu un paria, je me fais régulièrement insulter par certains qui craignent sans doute une fermeture du site d’Arcelor Mittal.

Mon chef d’équipe disait qu’on avait toujours fait comme ça chez Arcelor, ils savaient que c’était de l’acide mais ça ne dérangeait personne, c’était la routine. Je suis donc allé voir la police et on m’a dit qu’on ne pouvait rien faire. En janvier 2017, j’ai envoyé les vidéos à François Hollande ainsi qu’au ministère de l’écologie, je n’ai eu aucun retour.

J’ai aussi transmis les vidéos à un sapeur-pompier. Au lieu d’en informer sa hiérarchie et le préfet, il a couru au service écologie d’Arcelor qui a enterré l’affaire … Le point positif c’est qu’ils ont immédiatement arrêté de déverser l’acide au crassier. Mais à partir de ce moment-là j’ai été blacklisté dans la région. J’ai donc médiatisé l’affaire en juillet 2017, grâce à une journaliste.

Arcelor Mittal a immédiatement démenti son implication ainsi que le risque écologique et sanitaire, Ils ont évidemment déposé une plainte en diffamation que la Procureure de la République a décidé d’instruire.

Les dirigeants d’Arcelor Mittal qui étaient au courant depuis janvier 2017 et savaient que la vidéo finirait par sortir, ont eu le temps de préparer leur défense.

Une enquête pénale a été ouverte par le parquet de Thionville suite à la diffusion de la vidéo. J’ai été convoqué par les enquêteurs et si ma première audition s’est bien passée, la seconde a été très difficile. Aujourd’hui j’ai toutes les peines du monde à obtenir des informations de la part du parquet.

J’ai engagé une procédure aux Prud’Hommes mais vu que je travaillais pour une société d’intérim je n’aurai pas grand-chose.
On nous parle de la Loi de protection des lanceurs d’alerte, mais je suis la preuve de son inefficacité. Hormis les vidéos que j’ai tournées et qui me semblaient largement suffisantes pour informer les directeurs de l’usine, je n’ai pas constitué un dossier juridique comme le voudrait la Loi. Les mouchards du camion : disparus, l’enquête de la Procureure de la République au ralenti … par contre pour moi c’est la galère assurée.

Où est cette soit disant protection des lanceurs d’alerte qui transmettent une information d’intérêt général ! Pas d’aide financière, pas de reclassement professionnel, fin de droit puisque personne ne veut me réembaucher, difficultés familiales, car toute ma famille se trouve sous la pression.

Rien n’est fait pour aider ceux qui révèlent la triche, le mensonge, la pollution et la mise en danger des générations futures..

Neuf mois après l’ouverture de l’enquête judiciaire la Procureure n’a rien sorti…. Les résultats des analyses des échantillons de terre prélevés, toujours pas connus, les témoignages de ceux que j’ai prévenu, toujours rien.

Heureusement j’ai eu la chance d’être contacté par l’agence « Première ligne » et le journaliste Pedro Brito da Fonseca que je tiens à remercier chaleureusement ici, dans ce haut-lieu de la résistance.

Son enquête a été diffusée le 2 avril dernier sur la chaîne planète. Il a retrouvé les vidéos, il a identifié la nature des chargements des produits dangereux grâce aux plaques sur le camion, il a enregistré ceux qui étaient informés, il a retrouvé d’anciens salariés qui ont confirmé que déverser des produits chimiques était une pratique connue dans l’entreprise, il a même obtenu les photos d’autres déversements, il a prélevé des échantillons des terres où j’ai déversé, il les a fait analyser, il a retrouvé les rapports des services de l’État à Arcelor Mittal … Il a fait le travail dont était chargés les enquêteurs judiciaires et la Procureure de la République qui elle, n’avait pas de résultat à communiquer …

Suite à cette diffusion des lanceurs d’alerte ont écrit une lettre à la Procureure de la République, je les remercie car dès le lendemain elle s’est trouvée obligée de répondre et de donner une date pour ses conclusions. Je tiens à citer les premiers signataires de cette lettre que vous connaissez car je sais qu’ils sont venus ici : Irène FRACHON, Antoine DELTOUR, Denis ROBERT, Daniel IBANEZ, Thomas DIETRICH, Raymond AVRILLIER, Caroline CHAUMET, Michèle RIVASI, Olivier DUBUQUOY, Annie THEBAUD MONY, Fabrice RIZZOLI, Françoise VERCHERE, Jean-Luc TOULY, Olivier THERONDEL, James DUNNE, Stéphanie GIBAUD, Jean-François BERNARDINI, Jean-Christophe PICARD, Florent COMPAIN, Céline MARTINELLI, Mathieu CHÉRIOUX, Florence HARTMANN, Philippe PASCAL, Hélène CONSTANTY. Leur lettre n’est pas qu’un soutien mais une action qui a porté.

Ils montrent que nous pouvons peser ensemble même sur des procureurs. Je remercie aussi Céline Boussié qui m’a proposé de venir au salon « Des livres et l’Alerte » de Paris où j’ai rencontré beaucoup de personnalités et où je suis invité en novembre prochain.

Je remercie le CRHA pour organiser ce forum des résistances et m’avoir invité, car je sais aujourd’hui que sans la résistance de chacun et de tous ceux qui m’ont apporté leur soutien, j’aurai définitivement sombré.

Je pensais faire simplement un acte citoyen, je voulais juste protéger la nature, les animaux, l’environnement. On parle de démocratie, de liberté, mais nous ne sommes même pas capables de protéger les lanceurs d’alerte !

Je finirai par une anecdote. L’autre jour, dans la rue, je me suis fait insulter pour la énième fois de « traitre » ou de « balance », je ne sais plus. Je fais tout pour rester calme, en particulier quand je suis avec mes enfants. Mon fils me dit : « Pourquoi tu ne vas pas voir la police ? », je lui réponds qu’elle ne fera rien. Et là il me sort: « On dit que la France est un pays de liberté, mais il n’y a pas de liberté… car ils ne te protègent pas. » Il a 12 ans…

Je vous remercie toutes et tous d’être présents. J’ai beaucoup appris de cette triste expérience qui n’est toujours pas terminée puisque nous attendons encore le résultat de l’enquête, mais je suis convaincu d’avoir bien fait en révélant ces pratiques honteuses.

J’ai rencontré des gens que je n’aurai jamais côtoyés, je suis fier devant mes enfants et ma famille d’avoir dit la vérité malgré ce que cela m’a coûté.

J’ai été obligé de déménager et de partir dans le Sud pour chercher du travail, pendant ce temps j’espère qu’ils ne déversent plus les produits dans la nature. J’espère que les responsables de ces pollutions et de ma situation devront dédommager pour ce qu’ils ont fait.

Je sais ce que j’ai perdu mais je sais aussi ce que j’ai gagné et je peux vous dire que me taire aurait été pire. »

Karim Ben Ali, lanceur d’alerte, plateau des Glières le 03 juin 2018.

Infos en stock et en bref

➡️ New-York Times du 01 Juin 2018 «Fed Makes a Risky Bet on Banks» par le Editorial Board, ici.
Nous en parlions cette semaine à l’occasion d’une tribune : la majorité républicaine au Sénat américain est en train de détricoter l’essentiel des règles prudentielles mises en place à la suite de la crise de 2008 par la précédente administration. Compte tenu du poids du secteur financier américain dans l’économie mondiale mais aussi de l’action des lobbyistes bancaires auprès de la Commission Européenne pour obtenir également des allégements de certains dispositifs présentés comme «contraignants», cette question nous touche directement.
Comme beaucoup d’analystes le font remarquer, si les dispositifs nés de l’après 2008 ne garantissent pas de la non survenance d’une prochaine crise car ils sont bien en deçà de ce qu’il aurait été nécessaire de faire, leur démantèlement total ou partiel ne peut conduire qu’à précipiter les choses.
L’Editorial Board du NYT publie un article ce jour au titre révélateur : les autorités de contrôle font un «pari risqué» sur les banques. Pour les défenseurs d’un allègement des règles prudentielles et dans la bouche même de Trump, cette action serait indispensable pour permettre aux banques de travailler «au bénéfice de l’économie». Le NYT rappelle que les résultats colossaux des banques américaines depuis plusieurs années viennent contredire cette affirmation («If banks are overly burdened by this regulatory load, it’s not apparent in their robust results»). Concernant la volonté des établissements de veiller au financement équilibré de l’économie, l’Editorial Board ne se prive pas de rappeler : «The Great Recession amply demonstrated that when banks chose between proprietary trading and customers’ interests, the customers lost out».
La critique fondamentale, et c’est bien à ce niveau que semble être effectivement le cœur du sujet, pose la question de la responsabilité des autorités politiques et de contrôle, et leur capacité à anticiper l’avenir.
En écho au titre de notre propre contribution («Mémoire courte et vue basse», ici), le journal assène : «There’s a saying that the time to fix a leaky roof is when the sun is shining. And our economy is, if not shining, certainly sunny. The fear is that, when it comes to our financial system, both our Congress and our regulators are now loosening the shingles».

➡️ The Guardian du 01 Juin 2018 «Murdered Maltese reporter faced threat of libel action in UK» par Juliette Garside, ici.
The Guardian nous fait part ce jour des informations portées à sa connaissance par les enfants de Daphne Caruana Galizia, journaliste d’investigation assassinée il y a un an à Malte.
«In the months before her death, the anti-corruption journalist received letters from the London office of the blue-chip firm Mishcon de Reya, which specialises in bringing defamation cases. Mishcon had been hired to defend the reputation of a client doing business in Malta».
Daphne Caruana Galizia semble avoir également subit, avant la fin tragique que l’on connaît tous, le traitement habituel des lanceurs d’alerte en matière de harcèlement judiciaire. Cet épisode met en évidence que certains cabinets d’avocats, notamment londoniens, semblent s’être spécialisés (si l’on peut dire) dans ce type «d’activité». Le cas de Daphne Caruana Galizia pose une nouvelle fois la question des procédures bâillons, notamment quand elles sont exercées comme dans cet exemple au travers de juridictions différentes (via des attaques judiciaires contre le diffuseur). Les avocats des enfants de Daphne souhaitent mobiliser la Commission et le Parlement européen pour que soit voté au niveau communautaire une restriction à ces procédures qui portent au final atteinte à la liberté de la presse.
«Vella said jurisdictional threats were being used to “condition” Maltese journalism, and that his paper has separately been threatened with UK court action by a Lebanese energy giant, a British biotech entrepreneur and a UK company with interests in football and shipping».
«If the Maltese courts uphold decisions delivered in a UK court on defamation actions, the consequences for the free press and Maltese democracy would be disastrous,” Vella claimed».
«Such cases could be seen as a “jurisdictional tactic to silence the press without trial”, according to the academic Justin Borg-Barthet, who said the cost of defending suits was often enough to force small media houses to redact or remove articles».
«Borg-Barthet, who is from Malta and lectures in the school of law at the University of Aberdeen, said a revision of EU law on jurisdiction in libel cases was urgently required to protect press freedoms».

➡️ Washington Post du 01 Juin 2018 «Google to drop Pentagon AI contract after employee objections to the ‘business of war’», ici, par Drew Harwell.
Les craintes des salariés de Google sur le contrat signé par la firme avec le Pentagone étaient fondées. Nous nous en sommes déjà fait l’écho dans MetaMorphosis, ici.
Leur mobilisation était donc justifiée d’autant plus qu’ils obtiennent que leur employeur cesse de travailler pour l’armée américaine sur les questions d’intelligence artificielle. Ledit contrat a en effet été rendu public par la presse ainsi que certains échanges internes à la firme, démontrant que la motivation principale était bien de nature purement financière, sans que les questions d’éthique ou d’image soient vraiment prises en considération.
Le Washington Post y revient dans son édition du jour : «Google will not seek to extend its contract next year with the Defense Department for artificial intelligence used to analyze drone video, squashing a controversial alliance that had raised alarms over the technological buildup between Silicon Valley and the military».
«Thousands of Google employees wrote chief executive Sundar Pichai an open letter urging the company to cancel the contract, and many others signed a petition saying the company’s assistance in developing combat-zone technology directly countered the company’s famous “Don’t be evil” motto».
Ce cas d’école, mêlant droit d’alerte des salariés et clause de conscience, est à méditer pour beaucoup de lanceurs d’alerte, généralement seuls et marginalisés par leur propres collègues de travail, ce qui est du pain béni pour la hiérarchie. A partir du moment où les salariés font valoir leurs droits, ensemble et en amont, leur combat a de forte chance de rencontrer un écho et un résultat positif. Mais pour tout ça, il faudrait un peu de courage ce qui est une matière première très rare dans le monde de l’entreprise…

➡️ Le Monde du 01 Juin 2018 «Au Sahara, voyager devient un crime», ici, par Julien Brachet.
Nous pourrions croire que les décisions sur les questions de migration et d’immigration prises au Palais Bourdon ou au Parlement Européen n’ont de conséquences qu’en France ou en Europe.
Quid de l’autre côté de la méditerranée ? Allons jeter un œil…
C’est ce à quoi nous enjoint l’anthropologue Julien Brachet dans sa tribune publiée par Le Monde : «Au mépris du droit international, la région (le Sahara) est devenue, sous l’égide de l’Europe, une zone où les êtres humains peuvent être contrôlés, catégorisés, triés et arrêtés».
L’actualité récente nous le rappelle : «La France s’est émue lorsque Mamoudou Gassama, un Malien de 22 ans, sans papiers, a sauvé un enfant de 4 ans d’une probable chute fatale à Paris. Une figure de «migrant extraordinaire», comme les médias savent régulièrement en créer, mais qui ne devrait pas faire oublier tous les autres, les statistiques, les sans-nom, les numéros. Ni tous celles et ceux qui n’ont aucune intention de venir en Europe, mais qui sont néanmoins victimes des nouvelles politiques migratoires européennes et africaines mises en œuvre à l’abri des regards, à l’intérieur même du continent africain».
Prenons le cas du Niger : «La mission européenne Eucap Sahel Niger, lancée en 2012 et qui a ouvert une antenne permanente à Agadez en 2017, apparaît comme un des outils clés de la politique migratoire et sécuritaire européenne dans ce pays. Cette mission vise à «assister les autorités nigériennes locales et nationales, ainsi que les forces de sécurité, dans le développement de politiques, de techniques et de procédures permettant d’améliorer le contrôle et la lutte contre les migrations irrégulières», et d’articuler cela avec la «lutte antiterroriste» et contre «les activités criminelles associées». Outre cette imbrication officialisée des préoccupations migratoires et sécuritaires, Eucap Sahel Niger et le nouveau cadre de partenariat pour les migrations, mis en place par l’UE en juin 2016 en collaboration avec le gouvernement nigérien, visent directement à mettre en application la loi nigérienne n°2015-36 de mai 2015 sur le trafic de migrants, elle-même faite sur mesure pour s’accorder aux attentes européennes en la matière». Surtout, ne parlons pas d’ingérence !
Cette loi, qui vise à «prévenir et combattre le trafic illicite de migrants» dans le pays, définit comme trafiquant de migrants «toute personne qui, intentionnellement et pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, assure l’entrée ou la sortie illégale au Niger» d’un ressortissant étranger.
Résultat, à plusieurs centaines de kilomètres des frontières, des transporteurs, «passeurs» avérés ou supposés, requalifiés en «trafiquants», jugés sur leurs intentions et non leurs actes, peuvent dorénavant être arrêtés. Pour les autorités nationales, comme pour leurs homologues européens, il s’agit ainsi d’organiser le plus efficacement possible une lutte préventive contre «l’émigration irrégulière» à destination de l’Europe.

Julien Brachet résume cette situation ainsi : «Cette aberration juridique permet d’arrêter et de condamner des individus dans leur propre pays sur la seule base d’intentions supposées : c’est-à-dire sans qu’aucune infraction n’ait été commise, sur la simple supposition de l’intention d’entrer illégalement dans un autre pays».
Ce qu’ils n’osent pas encor faire ici (la criminalisation sur la base de simples intentions supposées), nos gouvernements l’imposent là-bas aux gouvernements locaux.
Prenons-y garde, les discours récurrents sur l’emprisonnement préventif des fichés S n’est rien d’autre que cela. La peur de certains et la lâcheté de beaucoup d’autres, nous y conduisent tout droit.
A celles et ceux qui aiment répéter à l’envie que la France serait la patrie des droits de l’homme, comme si l’incantation de la formule vaudrait protection éternelle, rappelons que la France, et l’Europe avec elle, n’est que la patrie de la déclaration des droits de l’homme. De bonnes intentions, tout le monde peut en avoir…

➡️ Libération du 01 Juin 2018 « En Suisse, l’initiative « monnaie pleine » », ici, par Bruno Amable, .
Les Suisses ne font jamais rien comme tout le monde. C’est sans doute pour ça qu’ils se sont toujours tenus à l’écart du projet européen.
Libération nous informe d’une initiative qui sur le papier est proprement révolutionnaire : «Le 10 juin, les Suisses seront appelés à voter pour ou contre l’initiative «monnaie pleine». Il s’agit d’une réforme visant à changer radicalement le fonctionnement du système bancaire de la Confédération. Pour résumer simplement, les dépôts à vue dans les banques commerciales devraient être placés auprès de la Banque nationale suisse (BNS) et donc retirés du bilan des banques. Le but de l’opération est d’obliger ces dernières à couvrir intégralement les prêts par leurs propres ressources».
L’initiative monnaie pleine veut d’une certaine façon séparer les activités ordinaires des banques (les prêts et autres) de la création de monnaie. Cette dernière activité serait exclusivement réservée à la Banque centrale, quelle que soit la forme de la monnaie (électronique par exemple).
L’un des aspects de cette consultation est la volonté de regagner le contrôle du système bancaire, perçu, non forcément à tort, comme fonctionnant pour son intérêt propre et non pour celui de la société dans son ensemble.
L’idée est simple : l’essentiel de la création monétaire des banques commerciales n’est actuellement fondé sur aucune garantie publique, c’est donc de la «fausse monnaie». Par conséquent, les moyens de paiement produits par la banque centrale (les pièces et billets) est la seule «vraie monnaie», quand bien même elle serait issue d’une création bancaire ex nihilo… Dès lors, l’idée est de contraindre les banques à n’accorder de crédits que lorsqu’elles disposent d’une couverture intégrale de la somme créée, soit sous la forme de prêts de la banque centrale, soit sous forme de capital. L’intégralité de cette monnaie serait donc issue d’une émission de la banque centrale. Il ne s’agit pas seulement de respecter la constitution suisse, mais bien davantage de renverser la logique actuelle.
Selon ses défenseurs, ce serait un moyen d’éviter les crises financières et leurs conséquences. Puisque la création monétaire est privatisée, dénoncent ces derniers, elle sert naturellement des intérêts privés. Le crédit irrigue donc de façon irrationnelle les sources de rendements : produits financiers, bulles immobilières ou certains secteurs rapidement en surcapacité. Cette logique s’auto-entretient : les prix montent grâce au crédit et encouragent encore l’accès au crédit de ceux qui veulent avoir leur part du gâteau.
Si la Suisse s’engageait dans cette voie, ce serait indéniablement une véritable révolution dans l’approche des questions monétaires.
A suivre…

MM.

Lanceur, joue-la comme Woerth !

Nous vous rassurons, nous n’allons pas refaire l’histoire du financement présumé (bien obligé!) de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy par le régime libyen de feu le Colonel Kadhafi. Médiapart, Fabrice Arfi, Cash Investigation… les sources ne manquent pas pour ceux qui veulent encore savoir ce que veut dire « présumé »… Attachons-nous plutôt au cas d’Eric Woerth qui vient d’être mis en examen dans le cadre de ce dossier et qui se trouve être par ailleurs, et entre autres, Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale.

Dans un article paru ce jour dans Médiapart «Des figures de la majorité volent au secours du soldat Eric Woerth», ici, Manuel Jardinaud et Antton Rouget nous rappellent :
«En France, depuis la « jurisprudence Balladur », un mis en examen peut difficilement rester plus de 24 heures au poste de ministre. S’il fait du football, il est dans l’impossibilité de porter le maillot de l’équipe de France. Mais en revanche, il peut tranquillement continuer à présider la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Éric Woerth en a fait la démonstration après sa mise en examen dans l’affaire des financements libyens, sur la corruption présumée de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 par la dictature de Mouammar Kadhafi».
«Éric Woerth était le trésorier de cette campagne. Il a reconnu, le 16 mai 2017, devant les policiers de l’Office anticorruption (OCLCIFF), l’existence d’espèces non déclarées durant la campagne. Selon lui, les fonds, « plus encombrants qu’un don du ciel », « provenaient de personnes qui voulaient aider et qui ne voulaient pas apparaître ». Il a été mis en examen, mardi 29 mai, pour « complicité de financement illicite de campagne électorale », deux mois après la mise en cause de Nicolas Sarkozy pour « corruption passive », « financement illicite de campagne » et « recel de détournement de fonds publics libyens»
.

Le groupe LR à l’Assemblée est tout de suite venu à la rescousse de leur «collègue» craignant surtout que la majorité présidentielle profite de cette nouvelle situation pour reprendre le contrôle de cette commission parlementaire de première importance. Nous vous le donnons in extenso, pour le plaisir : «Face à cette nouvelle épreuve qui lui est imposée, les députés Les Républicains, connaissant la probité d’Éric Woerth ainsi que son sens de l’intérêt général, lui renouvellent unanimement leur confiance et leur soutien et lui témoignent toute leur affection», a rapidement communiqué le groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale».
N’oublions pas aussi les interventions des lèches bottes de service : «Nous n’avons pas à commenter une affaire judiciaire en cours. Éric Woerth est, qui plus est, un très bon président de la commission des finances», a déclaré dans le quotidien Olivia Grégoire, membre de ladite commission. Dans la même veine, Aurore Bergé, députée des Yvelines venant des rangs de la droite, a rappelé que «quelle que soit la personne, être mis en examen n’est pas une présomption de culpabilité».

La majorité présidentielle va-t-elle en profiter ? Que nenni ! Et voilà que le Sir Woerth obtient le soutien appuyé du vice-président du groupe LREM, le député Gilles Le Gendre : «Nous considérons que cette affaire n’a pas à impliquer qui que ce soit [sic], n’a pas à justifier la moindre position, et encore moins la moindre récupération de la part du groupe majoritaire. Nous considérons que vous êtes absolument légitime à la tête de cette commission. C’est une position de notre groupe, elle ne variera pas». Médiapart nous précise : «La salle applaudit».
C’est beau comme une session extraordinaire du Politburo. C’est bien que nous parlions du Politburo car on voit dans cette affaire que l’opposition dite de «gauche» n’est pas plus disposée à remuer le cocotier parlementaire : à ce jour, un seul (une en l’occurrence) des 577 députés de la majorité comme de l’opposition a publiquement réclamé le départ d’Éric Woerth de la Présidence de la Commission des finances…

Au final, que l’on soit assis sur les bancs des Républicains, des Communistes, de la France Insoumise ou de LREM, la mise en examen de Woerth, pour les faits qui lui sont reprochés et dans le dossier emblématique dont il s’agit, ne doit pas de facto l’empêcher de continuer à présider l’une des principale Commission parlementaire, et ce pour l’ensemble de la «caste» politique.
Soit… On ne veut pas avoir nécessairement raison contre tous, alors voyons les arguments tels qu’ils ressortent des déclarations reprises précédemment.

➡️ Eric Woerth se trouve face à une nouvelle épreuve qui lui est imposée : c’est donc un récidiviste, mais attention, il est une victime.
➡️ La probité et le sens de l’intérêt général le caractérisent : si ce sont les députés les Républicains qui le disent, c’est que ça doit être vrai… Tout est question de définition.
➡️ Il mérite la confiance de ses pairs et même leur affection : la famille, rien de tel dans les moments difficiles, surtout quand on a une grande famille de 576 députés… il y a toujours une brebis galeuse!
➡️ Des grands classiques, ensuite : « on ne commente pas une affaire judiciaire en cours », « ça ne nous regarde pas et de toute façon il bénéficie de la présomption d’innocence ». Donc, circulez, y’a rien à voir!
➡️ Enfin, l’argument infaillible : « c’est un très bon Président de Commission ». On ne saura jamais qui l’a décrété, mais enfin, on lui demande d’être bon, pas d’être honnête…

Nous aimerions pouvoir transposer ce cas d’école à celui d’un lanceur d’alerte:

➡️ Il est récidiviste : c’est foutu d’entrée de jeu ! et s’il a quelques broutilles, il sera pendu immédiatement sur la place publique.
➡️ Être victime pour avoir dénoncé : faut pas rêver !
➡️ Il agit pour l’intérêt général : jamais de la vie, « c’est à des fins personnelles », « c’est de la vengeance ».
➡️ La confiance de ses collègues et de sa hiérarchie : et puis quoi encore ?! C’est chacun pour soi.
➡️ Il bénéficie de la présomption d’innocence : d’une présomption de culpabilité, ça c’est sûr. D’ailleurs il faut absolument étudier « sa bonne foi », sait-on jamais.
➡️ Il était bon dans son boulot : pourquoi croyez-vous qu’on l’a viré ?

Une même réalité, deux mondes.

Lanceur d’alerte, un conseil, deviens député ! Joue-la comme Woerth !

MM.

Quel est le prix de l’intérêt général?

Bravo à Antoine Deltour pour cette victoire.

A quel prix? Quatre années de combat et 83.000 euros dépensés en frais de procédures.
Ayant très rapidement retrouvé un travail et bénéficiant d’un Comité de soutien efficace, Antoine a pu, comme il le reconnait, poursuivre son combat sans impacter sa situation financière personnelle.

Néanmoins,

➡️ Que fait-on pour tous les lanceurs en difficulté ou dans l’impossibilité de se reconstruire professionnellement et qui n’ont pas la chance de trouver un confort financier pour défendre leurs droits ?
Une loi

➡️ Que prévoit la loi Sapin2 pour ces lanceurs ?
Rien

➡️ Que font les associations se revendiquant de la défense des lanceurs d’alerte ?
Rien pour l’extrême majorité d’entre-eux

➡️ Quel prix alors pour défendre l’intérêt général ?
Parfois le prix de toute une vie

Si nous comprenons Antoine dans sa situation, tous ne peuvent pas dire qu’ils le referaient après avoir dû assumer des frais de procédures exorbitants et voyant se fermer toutes les portes à une éventuelle reconstruction professionnelle.

C’est tout le paradoxe: là où l’intérêt général est censé être l’affaire de tous, le coût financier et humain de sa défense n’est supporté que par certains.

Que ceux qui applaudissent les lanceurs d’alerte se rappellent que l’intérêt général est aussi leur affaire.

MM.

[vidéo] Lanceurs d’alerte : « On casse le thermomètre au lieu de soigner la fièvre »

Jusqu’où peuvent aller les lanceurs d’alerte ?

Débat entre Claude de Ganay, député LR, et Marie-Christine Blandin, ex-sénatrice écologiste (loi sur la protection des lanceurs d’alerte, modifiée par la loi Sapin 2).

GÉOPOLITIQUE, LE DÉBAT Le XXIe : siècle des lanceurs d’alerte ?

Le phénomène des lanceurs d’alerte connait une dynamique impressionnante, qui n’est pas seulement due à internet. Hommes, femmes, ils alertent l’opinion sur une menace sociale, sanitaire, démocratique ou environnementale. Deux thèmes nourrissent le débat actuel : leur solitude et l’organisation de leur nécessaire protection. La planète est-elle entrée dans une nouvelle ère de l’information, celle des leaks, les fuites ?

Invités :
– Jean-Jacques Lumumba, ancien cadre de la Banque Gabonaise et Française Internationale, lanceur d’alerte à l’origine de ce que les médias congolais ont baptisé les Lumumba Papers
– Renaud Piarroux, spécialiste des maladies infectieuses et professeur de parasitologie à l’Hôpital de La Pitié Salpêtrière à Paris, mondialement reconnu pour son expertise du choléra, le médecin qui a tenu tête à l’ONU en Haïti – William Bourdon, avocat et pénaliste spécialisé dans la défense des droits de l’homme, Président de Sherpa, ONG spécialisée dans la défense des victimes de crimes économiques, Président et fondateur de la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique
– Olivier Piot, journaliste, fondateur de Médias et Démocratie, auteur de L’audacieuse résistance des lanceurs d’alerte africains (Le Monde Diplomatique Mai 2018) Le phénomène des lanceurs d’alerte connait une dynamique impressionnante, qui n’est pas seulement due à internet. Hommes, femmes, ils alertent l’opinion sur une menace sociale, sanitaire, démocratique ou environnementale. Deux thèmes nourrissent le débat actuel : leur solitude et l’organisation de leur nécessaire protection. La planète est-elle entrée dans une nouvelle ère de l’information, celle des leaks, les fuites ?

Du site youtube Bob Vanderhoeven ici

Alerte, justice et désobéissance

Dans un article paru en mars dernier, « Lanceurs d’alerte : désobéir, jusqu’où ? », Le Monde donne la parole au philosophe Thomas Schauder (ici) pour tenter de répondre à la question: « Peut-il être juste de désobéir aux lois ? ».
Il revient à cette occasion sur la condamnation de militants de Greenpeace en février 2018 : « Le 27 février, le tribunal correctionnel de Thionville a condamné en première instance l’ONG écologiste Greenpeace et huit de ses militants pour s’être introduits dans la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) le 12 octobre 2017. Leur but était d’« alerter les autorités sur la forte vulnérabilité de ces bâtiments face à des actes de malveillance ». Deux d’entre eux écopent de deux mois de prison ferme, les sept autres de cinq mois avec sursis. L’association est également condamnée à 20 000 euros d’amende et à 50 000 euros de réparation du préjudice moral à EDF (qui en réclamaient 500 000 pour « atteinte à sa crédibilité »). Greenpeace France a annoncé qu’elle ferait appel : « Ces lourdes sanctions ne sont pas acceptables pour l’organisation qui a joué son rôle de lanceur d’alerte ».

À la lecture de ce verdict une question se pose : comment différencier le délinquant (ou le criminel) du lanceur d’alerte ? C’est à ce problème qu’a été confronté le tribunal chargé d’examiner l’action de Greenpeace à Cattenom. Si Greenpeace assume l’illégalité de l’action, celle-ci n’intervient qu’en dernier recours : « On ne désobéit pas à la légère : on essaye de produire une expertise, on argumente, on rencontre les autorités pour leur exposer les faits dont on a connaissance. Si on estime qu’ils ne réagissent pas, il est de notre devoir d’agir pour informer et provoquer le débat ». Et visiblement, cela a fonctionné : « C’est suite à notre intrusion que le Parlement a créé une commission d’enquête [sur la « sûreté et la sécurité des sites nucléaires », en janvier]. Ces intrusions posent un problème auquel il faut une réponse, et pour nous c’est déjà une avancée ».

Et Thomas Schauder de rappeler que « désobéir à la loi est par définition un acte de délinquance. Mais, comme l’écrivait Hannah Arendt, « Il existe une différence essentielle entre le criminel qui prend soin de dissimuler à tous les regards ses actes répréhensibles et celui qui fait acte de désobéissance civile en défiant les autorités et s’institue lui-même porteur d’un autre droit. […] Il lance un défi aux lois et à l’autorité établie à partir d’un désaccord fondamental, et non parce qu’il entend personnellement bénéficier d’un passe-droit » (Du mensonge à la violence, 1972) ».
« Si Greenpeace a violé la loi (« intrusion en réunion et avec dégradation dans l’enceinte d’une installation civile abritant des matières nucléaires »), ils ne l’ont pas fait pour eux-mêmes mais pour « alerter sur la vulnérabilité des sites nucléaires » vulnérabilité qu’il est dans l’intérêt de tous, y compris et surtout d’EDF, de diminuer au maximum »
. Car l’ironie se situe souvent à ce niveau pour les lanceurs, leur dénonciation devrait servir avant tout l’intérêt de l’organisation où les faits délictueux sont commis. Malheureusement celle-ci, pourtant première victime, est soit sourde pour des raisons souvent obscures, soit elle-même complice.
L’intérêt de tous, tel est sans doute la piste à suivre pour répondre à notre question « Peut-il être juste de désobéir aux lois ? ». Comme l’ont illustré de multiples alertes et encore récemment le cas de Notre-Dame-des-Landes, la notion d’intérêt général est extrêmement problématique car personne ne peut objectivement prétendre la connaître. Voir autant de personnes et de groupes s’en réclamer pour justifier leurs actes pose donc un problème de fond au pouvoir qui est censé en être le garant.
Rappelons que dans son acception la plus étroite, le lanceur d’alerte est celui qui, dans son champ professionnel, constate l’existence d’un danger grave et collectif provenant d’une mauvaise ou absence d’applications de lois et règlements et qui, après avoir en vain cherché à faire intervenir ceux qui ont compétence pour y parer, entre dans des stratégies de résistance au risque de s’attirer des mesures de rétorsion. L’alerte a lieu dans le contexte d’une relation de travail, d’où le qualificatif parfois retenu d’alerte professionnelle. Mais dans un sens plus large, qui justifie aux yeux de certains d’inclure dans la catégorie des lanceurs d’alerte des personnalités comme Snowden ou Manning, le terme peut s’appliquer à toute personne ou groupe qui rompt le silence pour signaler, dévoiler ou dénoncer des faits, passés, actuels ou à venir, de nature à violer un cadre légal ou réglementaire ou entrant en conflit avec le bien commun ou l’intérêt général ou même, dans une conception encore plus englobante, à toute personne soucieuse qui tire la sonnette d’alarme afin de faire cesser des agissements pouvant représenter un risque pour autrui.

Si l’on considère non plus la personne qui divulgue mais le contenu de ce qui est divulgué, on peut là encore opposer à une conception étroite, où l’alerte porte sur des faits constitutifs de crimes ou de délits, une conception plus large incluant dans les objets de l’alerte les comportements nuisibles à l’intérêt général, tels les risques sanitaires et environnementaux, ou encore les diverses atteintes potentielles aux droits et libertés.

Alerter, c’est briser la consigne du silence, rompre la solidarité de corps, faire acte d’insubordination et donc, dans une acception large du terme, désobéir. Il est vrai que le « désobéissant », en refusant de se plier à une règle ou un commandement légal dont il conteste la légitimité, accepte de se mettre délibérément en infraction avec la loi, alors que la plupart des lanceurs d’alerte « labellisés » comme tels, n’ont enfreint aucune loi ; mieux encore, lorsqu’il dénonce des infractions ou divulgue des pratiques illégales, le lanceur d’alerte souhaite justement que force reste à la loi.
Pourtant, il arrive au lanceur d’alerte, à force de ne pas être entendu, de recourir à des moyens illégaux et de passer ainsi du côté des « désobéissants ». Il est donc fondamental de rappeler que dans de très nombreux cas c’est l’organisation qui transforme le salarié en lanceur d’alerte, refusant justement que force reste à la loi.

Demeure la question centrale de l’intérêt général.
Nous voyons bien que la notion d’intérêt général est, aujourd’hui, autant un concept du droit qu’une catégorie fourre-tout.
Elle est normalement censée désigner l’ordre public, l’intérêt du peuple ou bien la priorité des décisions administratives sur les intérêts privés, sectoriels, les droits individuels et les contrats entre particuliers. La notion d’intérêt général renvoie également à l’existence d’un intérêt impartial qui pourrait réunir tous les intérêts des citoyens aussi divers soient-ils, et à la représentation claire de cet intérêt.
Il n’est donc pas étonnant que ce concept a été mobilisé autant par les défenseurs de la monarchie, mais également de la liberté du commerce que par les défenseurs d’une république impliquant des mesures d’égalisation des conditions. On doit donc souligner qu’il est, et ce dès son apparition, un concept ambigu, un concept contesté et utilisé pour nier les dissensions qui ne manquent pas d’apparaître notamment dans les périodes politiquement troublées.
Nous voyons bien toute la difficulté à cerner l’intérêt général.
Ce qui est clair, étant la seule façon de garder légitime et fondamentale cette notion en démocratie, c’est qu’il est impérieux qu’il s’oppose aux intérêts particuliers y compris sectoriels ou professionnels, faute de quoi il se dissoudra dans une somme d’intérêts individuels dont il est par définition la négation.

MM.

Qui ne cherche pas, ne trouve pas…

Il va falloir revoir ses classiques.
Ce qui est bien avec les adages populaires c’est que l’on ne sait jamais vraiment d’où ils viennent. Ce qui est bien aussi, c’est qu’on peut facilement les détourner en fonction de ses propres besoins.
« Qui cherche, trouve » dit-on. Tout aussi simple et moins fatiguant, nous avons le « Qui ne cherche pas, ne trouve pas » ! Certains en sont devenus des spécialistes au point d’en faire leur mot d’ordre.
Nous pourrions vous raconter l’histoire d’un procureur, d’un juge et d’un service de police judiciaire devenus les maîtres en la matière. Il faut dire que nous n’avons sûrement pas trouvé plus efficace pour enterrer une affaire gênante. Quand on dit « pas chercher », c’est vraiment pas chercher. Pas de perquisitions, des auditions extra-lights, des réquisitions obscures et garanties sans réponses précises, des demandes d’informations à la partie incriminée « à sa guise » ! Rien de bien contraignant et nous sommes assurés d’avance d’un résultat nul. Même si ça ne marche pas toujours comme souhaité, si des journalistes venaient à produire publiquement des pièces venant alimenter la procédure instruite, pas de soucis, il suffit de ne pas en faire la réquisition.
Il faut toujours garder à l’esprit que celui qui ne cherche pas, ne trouve pas. Ainsi, dans quelques années, on pourra se tourner vers les lanceurs d’alerte et leur dire que malgré les efforts gigantesques déployés, le dossier d’instruction reste vide. Il n’y a rien, circulez, « circulez, y’a rien à voir ! »

La Commission européenne n’est pas en reste. Elle a également appris la leçon. Elle nous a fait le coup récemment avec les paradis fiscaux dans le but de nous sortir une liste vierge de tout pays européen. Nous avons cherché, nous avons passé tous les pays au crible d’une batterie de critères, et puis non, pas de paradis fiscaux en Europe. La bonne nouvelle !
Rebelote avec Malte.
Dans un article du 24 Avril 2018 sous le titre « Projet Daphne : la Commission européenne refuse d’enquêter sur l’État de droit à Malte » (ici), le journal Le Monde nous indique : « La discrétion était de mise ces derniers jours à Bruxelles à la suite des révélations du « Projet Daphne », dont Le Monde est partenaire. Initié par le réseau Forbidden Stories, il vise à poursuivre les enquêtes de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, assassinée dans son pays le 16 octobre 2017. Vente abusive de passeports « en or » à des non-citoyens de l’Union européenne (UE), recherche d’un éventuel mobile politique dans le meurtre de Mme Galizia, attitude de la justice maltaise ? Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a certes eu des paroles fortes, lundi 23 avril, en salle de presse de l’institution, promettant que « tout ce que le projet Daphne révèle sera examiné par la Commission et si elle pense qu’elle peut agir elle le fera. Nous continuerons à mettre la pression sur les autorités maltaises. » Mais quelques jours plus tôt, le chef des porte- parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas, avait, elle, écarté l’éventuelle poursuite de Malte, plus petit Etat de l’UE, pour violation de l’Etat de droit : « Si la question est : y a t-il une infraction à l’Etat de droit à Malte ? La réponse est non. » Pour l’heure, la seule conséquence au niveau européen du « Projet Daphne », est la nomination, lundi, par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, d’un rapporteur spécial sur le meurtre de la journaliste maltaise, le néerlandais Pieter Omtzigt. Une initiative qui n’a, de fait, rien à voir avec les instances de l’UE ».

Voilà, circulez y’a rien à voir. Et comment sait-on qu’il n’y a rien à voir ? En n’allant pas voir ! CQFD.
Quand on pense à la malhonnêteté de tous ces journalistes qui apportent documents et témoignages multiples corroborant l’existence probable de dysfonctionnements de l’État de droit à Malte, on se dit : vivement la loi secrets des affaires !

La loi secret des affaires, la loi mal nommée. La loi « secret de faire des affaires », ça aurait été plus judicieux.
C’est vrai que quand toute information pourra être classée secrète, il n’y aura plus aucune utilité à chercher et nous pourrons définitivement adopter ce nouvel adage : qui ne cherche pas, ne trouve pas.
Tout ceci n’est pas très nouveau, si ce n’est que nous tendons à le généraliser.

Nous donnons à votre réflexion cet exemple dans le domaine financier.
Depuis les attentats du 11 Septembre 2001, sous la pression à l’origine des États-Unis, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est devenue l’un des devoirs primordiaux de l’exercice du métier de banquier.
Avec le temps, diverses lois et dispositions règlementaires sont venues encadrer les activités bancaires pour veiller au bon exercice de cette lutte. La plupart des pays et des établissements bancaires ont relayé dans leurs lois et règlements les dispositions en la matière.

Des organismes internationaux ont été créés pour superviser cette retranscription dans les lois nationales et des dispositifs d’information et de formation des employés de banque ont été institués pour s’assurer qu’ils étaient en mesure de comprendre et d’appliquer les directives sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Ces organismes internationaux [Gafi (Groupe d’Action Financière), Moneyval…] sont censés contrôler au travers de rapports pluri-annuels, que les États ont effectivement modifié leur législation conformément aux dispositions prévues.
Tout ceci a l’air en apparence parfait. On contrôle bien que les États se soient mis à la page et que les salariés en soient informés et formés.
Mais qui contrôle si les lois et règlements sont effectivement appliqués ? Personne… Vous pouvez écrire au Gafi par exemple ; il vous répondra noir sur blanc qu’il est là pour s’assurer que les lois nationales ont été modifiées comme il se doit, mais pour ce qui est de leur application effective, en fait, personne ne semble s’en assurer.
Une fois de plus, si on ne cherche pas à savoir si les lois sont effectives dans les faits, on ne saura jamais s’il existe des dysfonctionnements.

Autre adage, même conséquence : le principe de précaution qui devient « soyons précautionneux à ne pas avoir trop de principes ».
Dans son édition du jour, sous le titre « Le député Dassault, cité dans les Paradise Papers, rejoint la Fondation Intepol » (ici), Médiapart nous rappelle qu’en politique le bon sens populaire (« il ne faut jamais être trop prudent ») n’est pas de mise.
Nous ne reviendrons pas sur cette fameuse Fondation Interpol, aux dérives multiples, qui a fait l’objet d’un reportage complet que nous avons diffusé sur MetaMorphosis (ici).
Revenons à l’article de Médiapart : « Le 13 avril dernier, il l’a annoncé fièrement sur Twitter, photos à l’appui. «Je suis honoré d’avoir été nommé membre de la Fondation Interpol sous la responsabilité de son Excellence l’éminent Elias Murr, qui a pour vocation de rapprocher les polices pour un monde plus sûr. Une responsabilité collective qui nécessite une alliance à l’échelle mondiale», a tweeté le député de l’Oise Olivier Dassault, 66 ans, président du conseil de surveillance du Groupe Dassault jusqu’en mars 2018, administrateur du Figaro et de Valeurs actuelles, pilote d’avion à ses heures perdues et fils de Serge Dassault. Mais alors qu’Interpol est censée lutter contre toute forme de criminalité financière, plusieurs membres de cette fondation posent de véritables questions éthiques pour l’agence policière. Le premier est Stuart Gulliver, président d’HSBC jusqu’en février 2018, banque au cœur du scandale d’évasion fiscale « SwissLeaks ». Détenteur d’un compte caché en Suisse lié à une société panaméenne, Stuart Gulliver sera prié de quitter la Fondation Interpol en 2016. Mais il sera remplacé au sein de la fondation par Douglas Flint, alors président exécutif d’HSBC.
Le président de la fondation en personne, Elias Murr, est lui aussi cité dans les SwissLeaks. En effet, le Libanais a possédé un compte à la HSBC de Genève, à travers une compagnie dénommée Callorford Investments Limited. Un compte qui a abrité 42 millions de dollars en 2006-2007. Se défendant par le truchement d’un porte-parole, Elias Murr rétorquera au Consortium international des journalistes (ICIJ) que ces fonds sont connus, et n’avaient aucun lien avec ses fonctions politiques. Le nouveau membre de la Fondation Interpol, Olivier Dassault, n’est pas éloigné non plus des scandales financiers, en tant que président du conseil de surveillance du Groupe Dassault de 2011 à mars 2018, poste qu’il a dû délaisser afin d’éviter les conflits d’intérêts avec son mandat de député, comme la loi sur la transparence de la vie publique le stipule. En effet, en novembre 2017, l’enquête des « Paradise Papers » menée par le Consortium international des journalistes a démontré que le groupe Dassault était impliqué dans un système de fraude à la TVA sur l’île de Man, un paradis fiscal situé en mer d’Irlande »
.

Nous aurions pu penser, de la part des deux parties et compte tenu de leur « historiques » respectifs, que la prudence serait de mise. Assurément non. La précaution c’est pour les autres, les principes aussi d’ailleurs.
Combien de lanceurs d’alerte, cherchant à se repositionner professionnellement, et pas forcément dans leur secteur d’activité ont entendu après avoir joué la carte de la transparence, « mieux vaut attendre la fin du procès avant de vous embaucher ». Le principe de précaution fonctionne ici à plein. Étant tout de même rappelé que le lanceur d’alerte n’a rien à se reprocher si ce n’est d’avoir répondu à ses propres obligations, qu’il n’est généralement poursuivi de rien, mise en examen de rien… mais il semble qu’il faut tout de même mieux être prudent!
Paradoxalement, ce même principe de précaution ne s’applique visiblement pas à ceux mis en examen et qui bossent toujours… la présomption d’innocence fonctionne, elle, à bloc! Quid principe de précaution? « C’est quand je le veux bien! »
Heureusement que nous ne traînons pas la batterie de casseroles de Dassault ou d’Interpol, parce que là se serait… Non, rien.

MM.

Brèves, mais graves

Brève 1.
C’est la loi secret des affaires qui frappe.
Faire taire journalistes d’investigations, associations diverses et lanceurs d’alerte, tel est manifestement l’objectif. Ou, pour être plus précis et revenir à la motivation première de cette loi, l’objectif est de permettre aux entreprises et aux détenteurs de leur capital, de fonctionner à l’abri de la loi. Car c’est bien de cela dont il s’agit : la justice ne se saisit que rarement d’elle-même, le plus souvent après révélations d’un travail journalistique et/ou d’un lanceur d’alerte.
Regardez les dernières affaires, Panama et Paradise-Papers, HSBC Suisse, Banque Pasche Monaco… Autant d’instructions ouvertes suite à un travail d’information.
La loi secret des affaires, associée à la non indépendance du Parquet et à sa non obligation d’instruire (à la différence de l’Italie par exemple), se traduira de facto par un assèchement des instructions judiciaires. L’objectif est donc bien là : fonctionner à l’abri de la loi selon le vieil adage «pas vu, pas pris». Et comme il n’y aura plus grand-chose à voir…

Brève 2.
Là-bas, au Brésil comme à Malte c’est un peu plus expéditif et de plus en plus fréquent, on fait taire par balles. Souhaitons que le triste exemple de la journaliste blogueuse maltaise, Daphne Caruana Galizia, ne soit pas le prémisse d’une habitude, ici aussi.
Avant d’y venir, nous tenions à souligner un élément rarement évoqué même par les opposants à la loi secret des affaires. La meilleure protection des lanceurs d’alerte contre toute forme de représailles, y compris violentes, est la publicité faite à leur dénonciation. Avec ces nouvelles dispositions, même après dénonciation auprès de la justice, l’incapacité de communiquer publiquement risque d’exposer fortement le lanceur à tout type de menaces et représailles.
Le site «Planète Amazone» nous informe ce jour d’une triste nouvelle:

«Un leader quilombola a été exécuté après avoir fait des dénonciations de déforestation illégale et de la pollution agrochimique au Pará, Brésil. Nazildo dos Santos, 33 ans, était le leader de la communauté Remanescentes de Quilombo Turê III. Les quilombos désignent au Brésil une communauté formée par des descendants des esclaves en fuite. Ils luttent pour récupérer les terres occupées et cultivées par leurs ancêtres. La plupart des habitants des quilombos ont aussi aidé des esclaves africains, des Autochtones ou d’autres non-brésiliens noirs qui ont vécu l’oppression pendant la colonisation. Aujourd’hui il existe encore plus de 2 800 communautés quilombolas au Brésil.
Dos Santos a été menacé de mort plusieurs fois pour avoir dénoncé des crimes environnementaux dans la région. Selon le ministère Public Fédéral (MPF), la plus haute autorité judiciaire au Brésil, il était inscrit au le programme de protection personnelle. Cependant, il n’a jamais reçu la sécurité policière demandée. En 2015, le leader a conduit, avec les Autochtones Tembé, l’occupation de la société Biopalma, pour dénoncer la déforestation illégale et la contamination par des pesticides de la rivière Tomé-Açu. Biopalma produit de l’huile de palme pour les industries pharmaceutiques, cosmétiques et pétrolières.
Il est le troisième leader tué au cours des quatre derniers mois dans la région. La population attend toujours les résultats de l’enquête criminelle. Jusqu’à présent, Il n’y a aucune information sur des indices pour trouver un responsable de ces crimes et personne n’a encore été arrêté »
.

Brève 3.
«Il n’y a pas d’argent magique», célèbre maxime du Professeur Macron. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’il en est friand, au risque d’être dans l’ineptie et même ridicule, comme le démontre la politique de la BCE depuis 2008. Ensuite, nous aimerions bien savoir dans quelle équipe joue Macron et la ou les raison(s) pour lesquelles il n’arrive pas à se mettre d’accord avec les petits copains de sa caste. C’est pas ainsi qu’il marquera des buts !
Sous le titre «Le FMI sonne l’alerte sur la dette mondiale», le Monde du 19 Avril 2018 (ici), nous fait part des inquiétudes de cette instance supra-nationale devant l’explosion de la dette mondiale.
«Une flambée planétaire… La dette publique et privée dans le monde – hors secteur financier – atteint des niveaux sans précédent : en tout, 164 000 milliards de dollars (132 500 milliards d’euros) comptabilisés à la fin 2016, soit 225 % du produit intérieur brut (PIB) mondial, selon les chiffres figurant dans le rapport Fiscal Monitor du Fonds monétaire international (FMI), publié mercredi 18 avril.
Depuis 2007, année qui marque le déclenchement de la grande crise financière, ce fardeau a augmenté de 40 %. Trois pays (Etats-Unis, Chine, Japon) concentrent plus de la moitié de cette somme vertigineuse.
Mais le phénomène n’épargne aucune région du monde. Le plus gros stock est l’apanage des économies avancées, conséquence des plans de relance engagés pour lutter contre la récession de 2008-2009. La dette publique – qui constitue l’essentiel de la charge pour les pays riches – y est stabilisée depuis cinq ans au-delà de 105 % du PIB, un ratio inédit depuis la seconde guerre mondiale.
Les causes de cet empilement de dettes sont variées. Outre la crise et ses stigmates, les politiques monétaires ultra-généreuses déployées par les banques centrales ont joué un rôle »
.

Si le FMI s’y met aussi… Macron, une fois de plus, manque d’originalité : voilà un argument néolibéral classique, utilisé d’ailleurs presque mot pour mot par la Première ministre britannique Theresa May l’année dernière, qui repose sur l’idée que la dette de l’État serait similaire à celle d’un ménage, argument pour le moins contestable.
Rappelons que chaque mois la BCE trouve 30 milliards d’euros pour racheter des titres sur les marchés. Cet argent vient de nulle part, il est créé ex nihilo, par la simple volonté de la BCE. Magique, n’est-ce pas ?
Et il y a mieux : cette méthode est utilisée chaque jour par les banques commerciales qui, dans les limites très larges des règles fixées par les régulateurs, créent aussi de l’argent ex nihilo à chaque fois qu’elles accordent un crédit.
Le discours néolibéral nous décrit un monde qui n’existe pas, celui où la quantité de monnaie serait naturellement limitée. Macron, Le Maire et consorts ont dû sécher les cours de l’ENA.

Brève 4.
Manuel Valls se sépare…
Et là, c’est la catastrophe !

MM.

Le choc frontal en perspective

Sur le papier c’est beau. Dans son édition du jour «La Commission européenne veut mieux protéger les lanceurs d’alerte» (ici), Le Monde nous informe qu’un «projet de directive vise à encourager les témoins d’infractions à sortir du silence».
Ce texte fait suite à une proposition du Parlement européen: «Pressée par le Parlement de Strasbourg, la Commission européenne devrait enfin proposer, d’ici au lundi 23 avril, une directive pour mieux protéger les lanceurs d’alerte partout dans l’Union européenne (UE). Ce texte prend un relief particulier, six mois après l’assassinat de la journaliste d’investigation maltaise Daphne Caruana Galizia, qui n’a toujours pas été élucidé».

Les lanceurs d’alerte ne peuvent que se féliciter de ce projet de directive qui pose effectivement les bases d’une réelle protection. La Commission européenne a en effet retenu une définition très large du lanceur d’alerte : peut-être considéré comme tel et doit donc bénéficier d’une protection spéciale, tout «travailleur» pour une entreprise privée ou une administration. Sont également concernés les travailleurs à temps partiel dans des sociétés d’intérim, mais aussi les cadres qui peuvent être victimes d’intimidations ou de harcèlement.

Les infractions retenues sont les violations ou violations potentielles à la loi européenne dans à peu près tous les domaines : appels d’offres, services financiers, blanchiment d’argent et financement du terrorisme, sécurité alimentaire, protection de l’environnement, sécurité nucléaire, protection des données privées…
Il est également prévu que «chaque entreprise ou entité de plus de 50 salariés ou plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires doit mettre en place une structure interne chargée de recueillir les témoignages, assurant la confidentialité la plus stricte. Le recueil des signalements à une structure externe à l’entreprise ou à l’administration doit aussi être possible».
Le projet de directive interdit toute forme de rétorsion : «licenciement, refus d’une promotion, blâme, harcèlement, ostracisme sur le lieu de travail, etc. Les pays doivent par ailleurs appliquer des sanctions « effectives, proportionnées et dissuasives » à l’encontre des entreprises ou des administrations qui pénalisent quand même les lanceurs d’alerte».

«Ce texte représente une réelle percée pour la protection des lanceurs d’alerte dans l’Union», s’est félicité le député européen Sven Giegold, très actif dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.
Par rapport à la Loi Sapin2, la directive européenne apportera des garanties supplémentaires puisqu’elle doit couvrir toutes les infractions, non seulement au droit hexagonal, mais aussi au droit européen.

Saluons donc à la fois le beau travail du Parlement (notamment de la députée française Virginie Rozière) dans le cadre de sa proposition de loi et son sain lobbying auprès de la Commission qui permettent aujourd’hui de déboucher sur ce projet de directive de la Commission.
Restons néanmoins prudent car pour voir le jour, cette directive doit encore passer la barre du Parlement Européen (où les groupes de droite feront sans aucun doute barrage à son adoption), mais surtout du Conseil (les États membres), ce qui n’a rien d’évident dans le contexte politique actuel.

Mais attention au choc frontal. Si la voiture «lanceurs d’alerte» avance, doucement mais sûrement, non sans éviter quelques obstacles, en face, arrive à tambour battant le camion «secret des affaires». Et le choc risque d’être violent et sanglant… La lecture des principales dispositions de la loi secret des affaires en cours de vote au Parlement français donne l’impression d’une anti-thèse du projet de directive évoqué précédemment.

En premier lieu, la notion de « secret des affaires » est très étendue. Le secret protège toute information, dès lors qu’elle a une valeur commerciale, effective ou potentielle, parce qu’elle est secrète.
D’un côté le lanceur peut dénoncer pratiquement toute infraction en tous domaines, d’un autre côté ce «tout» est considéré comme secret donc protégé par la nouvelle loi !

En deuxième lieu, dans le texte en cours d’adoption, journalistes et lanceurs d’alerte pourront être poursuivis devant les juridictions civiles. Ils devront démontrer au juge qu’ils ont agi dans l’intérêt général, c’est-à-dire pour la protection d’un intérêt légitime reconnu par le droit de l’Union européenne ou le droit national. Bonne chance… Ce ne sera pas toujours évident : par exemple, le risque de menaces pour la santé et l’environnement peut faire l’objet de longues controverses scientifiques avant d’être reconnu.
D’un côté le lanceur d’alerte est considéré à priori de bonne foi, de l’autre il a la charge de la preuve (ce qui sous-entend que sa bonne foi doit être mise en doute par principe) dans des conditions qui conduiront nécessairement à de nombreuses et longues contestations devant les tribunaux.

En troisième lieu, la sanction est potentiellement disproportionnée. Car si le journaliste ou le lanceur d’alerte perd son recours, il devra réparer intégralement le préjudice causé par la divulgation de l’information. Certes, il n’ira pas en prison, mais il sera ruiné. Car la sanction civile n’a d’autre limite que l’importance du dommage causé.
D’un côté, le projet de directive lanceur d’alerte met en place des gardes-fou pour que celui qui dénonce soit protégé d’une judiciarisation de son action, d’un autre côté la loi secret des affaires fait tout pour qu’il soit poursuivi et si possible ruiné !!

Cette loi secret des affaires va bien au-delà de la seule question des lanceurs d’alerte et pose le problème d’un droit fondamental, celui de la liberté d’expression. Dans le droit commun, la charge de la preuve incombe au demandeur. C’est à celui qui se prétend lésé, l’entreprise faisant l’objet d’une dénonciation, de démontrer que l’information a été divulguée dans un but lucratif. Cette inversion de la charge de la preuve est une atteinte à une liberté fondamentale dont on comprend bien que l’objectif est d’intimider et de dissuader d’éventuels lanceurs d’alerte ou journalistes trop entreprenants.

Car derrière tout ceci il y a bien évidemment l’objectif de faire taire journalistes d’investigation et lanceurs d’alerte. Rappelons que la transposition d’une directive européenne dans le droit national n’est pas un exercice de «copier-coller». Les États ont une marge d’appréciation non négligeable qui aurait pu permettre d’éviter les dispositions décriées de la loi en cours d’examen.

On le voit, télescopage en perspective. Ne nous faisons pas de faux espoirs. La voiture «lanceurs d’alerte» risque d’être pulvérisée par le camion «secret des affaires», à moins qu’elle ne l’évite au dernier moment…

MM.