Google-Mastercard: suivre l’argent à la trace

➡️ Google – Mastercard

Reprenant une information du site économique américain Bloomberg, ici, au titre « Google and Mastercard Cut a Secret Ad Deal to Track Retail Sales », le quotidien d’investigation italien Il Fatto Quotidiano, , nous informe aussi ce jour que Google aurait signé un accord secret avec le géant des cartes de paiement MasterCard pour pouvoir accéder aux informations relatives aux achats des détenteurs de ce moyen de paiement.
Si cet accord ne semble cibler pour l’instant que des clients américains, il n’est pas inutile de rappeler que le réseau MasterCard compte près de deux milliards d’utilisateurs au travers le monde.
Le moteur de recherche a tenu à faire savoir qu’il n’aurait accès, selon ses dires, à aucune information personnelle des clients MasterCard, litanie habituelle de tous les réseaux sociaux, démentie de nombreuses fois… Tout ceci ne serait qu’affaire de business et de promotion de nouveaux services, mais n’oublions pas que le business central de ce type de société porte justement sur les données personnelles, en théorie anonymisées.

« Selon Bloomberg, Google aurait payé des millions de dollars pour obtenir des données de Mastercard et les deux sociétés auraient également discuté de la répartition d’une partie des bénéfices, selon les personnes qui ont travaillé à cet accord. Dans l’article de Bloomberg, nous lisons qu’au cours de l’année écoulée, «certains annonceurs de Google auraient eu accès à un nouvel outil pour surveiller si la publicité en ligne entraînait un achat dans un magasin physique» aux États-Unis. Une cartographie «en coulisses» dont les consommateurs n’auraient pas été informés, «l’accord n’ayant jamais été rendu public ».

➡️ Facebook – Banques

Depuis de longs mois, des informations circulent sur les velléités des géants du secteur, notamment Facebook, à passer des accords d’échange d’informations avec les grands établissements bancaires.

S’il était confirmé, ce deal Google – MasterCard en serait le premier exemple. Les deux cas semblent néanmoins différents, un accord avec une banque ou un prestataire financier n’ayant pas les mêmes conséquences et les mêmes contraintes légales, essentiellement en terme de confidentialité.
Attachons-nous à la stratégie de Facebook sur ce dossier.

➡️ Si vous en aviez la possibilité, accepteriez-vous de passer par Facebook Messenger pour consulter le solde de votre compte courant, vérifier les transactions financières récentes et interagir avec votre conseiller bancaire ?

Le réseau social semble creuser dans cette direction: selon une information du Wall Street Journal, ici, des contacts ont été noués avec de grandes banques américaines.
Aux dernières nouvelles, ces discussions n’auraient pas débouché sur quoi que ce soit de concret : la source du journal a indiqué que, plusieurs mois se sont écoulés depuis cette prise de contact sans que les établissements en question (Chase, la banque de détail de JPMorgan, Citi (Citigroup), US Bancorp et Wells Fargo) donnent une suite particulière à cette proposition.
Il semble en outre que le périmètre des négociations entre le site communautaire et ces poids lourds de la finance se limite au marché nord-américain: en effet, pas un groupe européen — et a fortiori français — n’est cité. Cela ne signifie pas que Facebook n’a pas d’ambition à l’international dans ce domaine, mais que pour le moment, ce projet, qui est encore en gestation, se limite aux États-Unis.

➡️ Mais pourquoi rechercher un tel partage de données sensibles ?

D’après une porte-parole du réseau social citée par TechCrunch, il s’agit simplement de fournir de nouveaux services à sa communauté, en leur permettant de contacter des chatbots[*] spéciaux via l’outil de messagerie instantanée. À l’entendre, Facebook ne se servirait en aucune façon de ces informations à son avantage.
[*]chabots: des robots conversationnels qui sont des petits programmes utilisés par les plus grandes plateformes (Facebook, Slack, WeChat, Skype…) afin de proposer des services élaborés aux entreprises de commerce conversationnel. Ils sont programmés pour réaliser des tâches automatisées, comme dialoguer avec des utilisateurs, en leur donnant l’impression de converser eux-mêmes avec une vraie personne, dans le but seul d’améliorer leur expérience client.

«L’idée est que la messagerie instantanée avec une banque peut être meilleure que d’attendre en attente au téléphone – et c’est complètement volontaire [opt-in, ndlr]. Nous n’utilisons pas ces informations au-delà de ces types d’expériences — pour la publicité ou quoi que ce soit d’autre. Une partie essentielle de ces partenariats est de garder l’information des gens en sécurité», selon Facebook.
À la place, il était plutôt question que Facebook se rémunère à travers la publicité faite par les banques sur sa plateforme. Les établissements auraient pu, selon le Wall Street Journal, mettre en avant certaines de leurs offres sur le service, dont la messagerie revendique à elle seule une communauté forte de 1,3 milliard de membres. Mais les banques n’ont pas donné suite pour l’instant.

➡️ Pour une fois, la partie ne semble pas si simple.

✅ Pour les banques, non pas parce qu’elles auraient tout d’un coup des scrupules à partager leurs données clients contre des revenus, mais parce qu’elles comprennent bien que laisser entrer les géants du numérique dans leurs activités c’est le risque à terme de perdre des pans entiers de leur métier.

✅ Pour les réseaux sociaux, les scandales à répétition illustrant l’utilisation abusive de données personnelles et surtout leur incapacité à les sécuriser convenablement, n’encouragent personne, et surtout pas les premiers concernés, les clients, à s’engager dans une telle voie.

Néanmoins, et cet éventuel accord signé par Google nous le démontre, les géants du numérique feront tout pour tenter d’accaparer nos données bancaires, un pas de plus extrêmement inquiétant d’atteinte aux libertés individuelles.
Avec les informations déjà récoltées sur l’utilisation de nos téléphones et applications, l’accès aux données financières permettrait une intrusion encore plus grande dans la vie de chacun.
Ici aussi, la régulation étatique est la seule arme efficace, car ne doutons pas que les lobbyistes de tout poil, qui ont déjà portes grandes ouvertes, sauront jouer de leur «charme» pour obtenir de «suivre l’argent à la trace».

Business is business.

MM.

Dans la série « c’est quand même bien foutu »

Certains des lanceurs d’alerte fondateurs de MetaMorphosis se sont vus intimer un jour qu’il fallait choisir leur camp.
Que dans nos relations privées ou intimes nous choisissons notre camp, même si la formule peut paraître cavalière, elle ne semble pas aberrante. Les affinités, le partage de valeurs, modes de vie ou idées nous conduisent nécessairement à privilégier certaines relations à d’autres.
Dans l’exercice d’une profession, d’autant plus fortement réglementée, on ne voit pas très bien ce que des « camps » viennent y faire. Il n’y a, nous semble-t-il, qu’un seul camp, celui des réglementations et lois en vigueur, de l’exercice de son métier selon les règles et usages qui l’encadrent.
Bizarrement, la justice apparaît de plus en plus sensible à une telle argumentation et prendre des décisions en fonction des actions de chacun par rapport au positionnement de l’accusé ou de la victime dans le modèle dominant. Nous l’avions déjà évoqué sur ce site, le corps judiciaire n’est qu’un corps social parmi d’autres, qui a une fâcheuse tendance à se conformer et à reproduire le discours dominant.

Deux exemples dans l’actualité du jour.

➡️ Capital le 18/08/2018: «Promotion du livre de Marlène Schiappa aux frais de l’État: la CNIL passe l’éponge», ici .

Bel exemple de notre «c’est bien foutu quand même».
Le journal nous rappelle que «Le «détournement de finalité de fichier» est passible de cinq ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende».

A part certains ayatollahs macronistes, tout le monde conviendra que Schiappa est à la fois insupportable, inutile et dangereuse. Nous avons quand même à faire à quelqu’un qui ne doit pas disposer de toutes ses facultés mentales pour avoir vu un jour en Brigitte Macron la nouvelle Simone de Beauvoir (sic).

Nous vous rassurons, Schiappa a choisi le bon camp : elle bénéficie, grâce à la grande mansuétude de la CNIL, du «droit à l’erreur». Après Lagarde qui bat tous les records, avec une petite erreur condamnable à 300.000 euros c’est déjà un beau résultat pour Schiappa…
Mais soyez rassurés, le « droit à l’erreur » ne s’applique pas à tous. Et certaines erreurs, malgré votre bonne foi, on ne peut vous les pardonner…

➡️ The Guardian du 18/08/2018 «Former UBS trader Kweku Adoboli vows to fight deportation», ici.
On ne reviendra pas sur l’histoire de ce trader d’UBS qui rappelle un peu le cas de Kerviel en France, puisqu’il reconnaît ses responsabilités mais insiste que ses actes n’ont pu être commis qu’avec l’accord ne serait-ce que tacite de son employeur.
Comme dans le cas de la Société Générale, Adoboli a été le seul à payer, lourdement.
Mais quand c’est fini, ça n’est jamais vraiment terminé… Il faut qu’il paye et jusqu’au bout! vive la double peine! Après la condamnation judiciaire, le bannissement, les autorités britanniques envisagent de l’expulser dans son pays de naissance, le Ghana, avec tous les risques que cela peut représenter pour lui…

Résultat des courses:
Si tu as bien choisi ton camp, les cinq ans de prison potentiels se transforment en un «droit à l’erreur», dit autrement «nada»…le camp des plus « forts » serait visiblement celui empreint de la « bonne foi » validant rapidement et sans appel la non poursuite de l’affaire.
Si tu n’as pas choisi le bon camp, tu fais ta peine… Ta bonne foi? toujours remise en question. Quoi qu’il en soit on te le fera payer, tant qu’on peut, et plus encore!

Il suffit de le savoir.

MM.

Pour mémoire, ici dans la série du « c’est quand même bien foutu », tribune n°1

Trump – Macron : tel père, tel fils

Le « macronisme » est un « trumpisme ».

Sur beaucoup de sujets, il existe des similitudes frappantes dans les attitudes et politiques entre Macron et Trump.
Sur les questions migratoires bien sûr, entre discours et réalités, sur le rejet du rôle de la société civile et des corps intermédiaires, jusqu’au dénigrement et la mise en accusation de la presse comme l’affaire Benalla en a été le révélateur côté français.
Dans les attitudes et les discours, il en va de même. Nous retrouvons ce mépris pour tout ce qui est différent, pour tous ceux qui ne « pensent » pas pareil.

➡️ Trump et Macron participent à ce lent mais certain basculement vers des sociétés illibérales centrées autour de la personnalité du chef, d’une classe politique asservie et d’une société civile dépourvue de tout contre-pouvoir.
Si c’est plus voyant chez Trump car il n’y met pas les formes, c’est certainement plus insidieux chez Macron. C’est surtout plus dangereux car l’organisation institutionnelle et politique française peut dans les faits lui donner tout pouvoir sans véritable contre-pouvoir; l’affaire Benalla en a été ici aussi l’illustration.
C’est moins évident pour Trump qui, même s’il peut admirer que le chef nord-coréen soit écouté de son peuple(!), trouve sur son chemin des contre-pouvoirs forts.

➡️ La similitude entre Trump et Macron est sûrement la plus voyante dans le domaine fiscal et financier. Nombre d’études ont montré que les politiques fiscales menées par les deux présidents présentent les mêmes finalités, servir les intérêts, et les seuls intérêts des ultra-riches, sur lesquels ils doivent penser l’un et l’autre que leur maintien au pouvoir dépend sur le long terme. L’un et l’autre, par leur politique fiscale, ont totalement renié leurs engagements de campagne, l’un et l’autre vantent les bienfaits d’une théorie du ruissellement dont ils savent pertinemment qu’elle n’est qu’un simple habillage, leur propre expérience respective en étant la parfaite illustration.
On réécoutera sur ces questions fiscales le comparatif effectué par Thomas Piketty lors de son passage à l’émission «On n’est pas couché» qui est sans appel.

Trump a été élu avant Macron. On se rappellera de notre petit président lui faire la cour dans ses premiers mois de présidence, pour in fine, se faire renvoyer dans les jupons de maman, aussi bien sur les questions du climat, de l’OTAN, la Syrie ou du commerce.
Les vautours savent très bien qu’il n’y a pas toujours à manger pour tout le monde… ou en tous les cas qu’il vaut mieux se servir en premier. Charité bien ordonnée commence par soi-même.

Si nous avions porté plus d’attention aux premières mesures fiscales de Trump, nous aurions su tout de suite ce que Macron allait faire. Et ça n’a pas loupé.
Trump a dégainé le premier sur une déréglementation générale des secteurs bancaires et financiers, le gouvernement macronien n’a pas tardé à lui emboîter le pas.
Donc, soyons maintenant vigilants et à chaque annonce de Trump, ouvrons grand les yeux pour savoir ce qui nous attend.

➡️ Le Washington Post se fait ce jour l’écho de la dernière lubie trumpienne (ici). «The proposal would mean rethinking a cornerstone of the country’s accounting system since the Great Depression: Every three months, publicly traded companies must offer a detailed financial picture — including their revenue and profits — to shareholders. Many corporate executives have complained for years that such requirements are a time-consuming, costly distraction that leads them to focus on short-term profits rather than the long-term health of their companies.
The Securities and Exchange Commission should study moving the reporting requirement to every six months instead of every three, Trump said»
.

L’objectif, sous couvert de simplification de la vie des entreprises (encore un discours récurrent dans la thématique libérale de la macronie), est que les sociétés, à partir d’une certaine taille (les multinationales cotées sont clairement visées) ne soient plus contraintes de publier des comptes intermédiaires trimestriellement mais semestriellement.

Trump y est allé de son tweet pour nous expliquer que cette idée géniale ferait faire d’énormes économies aux entreprises…


Pour des sociétés de petites ou moyennes tailles pourquoi pas !
Le problème est qu’une telle disposition toucherait essentiellement les sociétés cotées pour lesquelles informations et transparence sont essentielles aux investisseurs et donc au public.
En voilà de la transparence, alors même que les dernières recommandations des autorités de contrôles des marchés militaient pour une multiplication des informations financières (sur base mensuelle) fournies au public.
D’abord car c’est en théorie le principe même du marché boursier (information récurrente et fiable) et ensuite car ce n’est qu’avec la publication régulière de ce type de documents que des malversations peuvent être détectées.
Plus graves encore auraient été les scandales Glencore ou Madoff si les faits avaient été révélés aux investisseurs avec six mois de retard ! Il est vrai que Trump lui-même n’a jamais été friand d’informations fiables et détaillées sur ses propres activités…

Nous voyons bien la finalité d’une telle disposition et la façon dont elle pourrait être utilisée par des sociétés peu scrupuleuses. Nous sommes dans la lignée des dispositions déjà prises (droit à l’erreur) ou à l’étude (simplification drastique des règles comptables) par le gouvernement Macron.
Nous ne serions pas étonnés que les entreprises du CAC40 qui sont le cœur financier, médiatique et politique de la macronie, se voient prochainement gratifiées de cette possibilité de faire «appel public à l’épargne» (selon la formule consacrée) en n’informant le public qu’«à sa guise»

MM.

Discuter de la thématique de l’alerte ?

Un moindre défi pour la rédaction « Lelanceur » qui s’apprête à rencontrer ces six prochains mois des lanceurs d’alerte un peu partout en France, afin de créer ensemble une nouvelle revue consacrée à l’alerte et à l’enquête.
La rentrée du Lelanceur qui reprend le 04 septembre à Brest, se poursuivra sur Paris, le 20 septembre 2018 en présence de membres fondateurs du Collectif MetaMorphosis, Nicolas Forissier, lanceur d’alerte de l’affaire UBS (ici) et Gilles Mendes pour les détournements de la loi Handicap ().
Seront également présents une chercheuse spécialiste de l’alerte et du cofondateur de la plateforme de protection des lanceurs d’alerte (PPLAF) en Afrique.

L’évènement aura lieu Jeudi 20 septembre entre 18h et 20h au café-restaurant La Halle aux Oliviers de La Bellevilloise, 19-21 rue Boyer, Paris 20e.

C’est gratuit et ouvert à tous, en vous inscrivant à rencontres@lelanceur.fr

Venez nombreux.

MM.

C’est quand même bien foutu !

MetaMorphosis s’est fait l’écho (ici) des déboires de la banque britannique RBS (Royal Bank of Scotland) aux États-Unis, condamnée par les autorités judiciaires locales à une amende de us dollar 4,9 milliards faisant elle-même suite à d’autres condamnations pour non respect des règles prudentielles ou de la législation bancaire.
Nous nous étions interrogés à l’époque, à l’occasion de ce dossier et en écho à des affaires similaires dans d’autres établissements financiers, sur la portée réelle des mesures d’accompagnement des sanctions financières, en soulignant qu’elles ne nous paraissaient pas de nature à éviter que de tels manquements se reproduisent, le suivi de leur mise en œuvre semblant pour le moins léger et surtout l’absence de sanctions sérieuses à l’égard des dirigeants fautifs n’étant pas de nature à circonscrire des fonctionnements et des habitudes dommageables.

➡️ The Guardian du 31 juillet 2018 qui publie ici: «No FCA action against RBS after mistreatment of small businesses» rappelle que RBS faisait également l’objet d’une procédure sur le sol britannique pour sa gestion de quelques 12.000 «small businesses accounts» entre 2008 et 2013.
Un mémo interne à la banque de 2009 «recommandait» aux cadres en charge de ce type de client: «that “sometimes you have to let customers hang themselves” when in financial difficulty, adding that “missed opportunities will mean missed bonuses”.
Pour ceux qui auraient un problème avec la langue de Shakespeare, nous vous confirmons que la directive était bien de laisser les clients en difficultés «se pendre»!
Nous rappelons que nous nous situons pendant la crise financière de 2008, que beaucoup de petites entreprises se sont retrouvées en difficultés suite à la raréfaction du crédit et soulignons aussi que cette crise a été essentiellement causée par des pratiques spéculatives inconsidérées des grandes banques notamment anglo-saxonnes parmi lesquelles et au regard de toutes les condamnations prononcées, RBS, un acteur important.
La seconde partie de la «recommandation» de la banque à l’attention de ses cadres n’est pas inintéressante non plus; bonus à la clé: laisser les clients se pendre peut rapporter gros !

Des plaintes ont bien évidemment été déposées à l’encontre de RBS. «The City watchdog» (le chien de garde de la City), la FCA (The Financial Conduct Authority), a enquêté et est arrivée à la conclusion suivante:
la banque avait fait preuve d’un «traitement inapproprié généralisé» de ces clients, manière polie de dire qu’elle n’avait respecté aucun règlement en vigueur dans la gestion de clientèle en situation de crise.

➡️ « Très bien », vous nous direz. «Et puis ?».

Et puis ? Rien… C’est maintenant que l’affaire devient comique si l’on veut garder le moral, désespérante si l’on est un peu au fait des us et coutumes de la réglementation des activités financières.
Tout ceci est quand même très bien foutu. Il y a des règlements, des pratiques professionnelles, des commissions de contrôle, des enquêtes… mais ceux qui seraient en charge de sanctionner ne sont en mesure de le faire, car la loi ne leur a pas donné les pouvoirs de le faire !

«The Financial Conduct Authority said it lacked the powers to discipline RBS for misconduct». Andrew Bailey, the FCA’s chief executive, compatit pour les victimes : «I appreciate that many RBS customers will be frustrated by this decision, but we have explored all the options available to us before arriving at this conclusion».

➡️ Alors bien sûr, tout le monde se tourne maintenant vers le législateur pour que les modifications adéquates soient apportées à la loi afin que ce type de situation ne se reproduisent pas. Ça ne mange pas de pain…
Cependant, nous serions curieux de savoir comment le législateur a pu voter une loi, instituer un organe de contrôle et de sanction et ce, sans pouvoir de sanctionner.

Si nous voulons rester dans l’actualité, nous pourrions appeler ça une « sanction Benalla » qui, comme le « Canada Dry » en a le goût et l’odeur, mais n’en est pas une. Beaucoup de pschitt pour pas grand chose.

De là à penser que le législateur ait pu être sensible aux arguments des lobbyistes bancaires lors de l’élaboration de la loi… ne soyons pas conspirationnistes !

➡️ Dans The Guardian toujours, édition du jour, Larry Elliott réagit à cette situation dans une tribune sous le titre «FCA proves to be a paper tiger in case of RBS mistreatment», (ici).
«The Financial Conduct Authority is usually described as the City’s watchdog. In the case of the disgraceful treatment of small businesses by the Royal Bank of Scotland’s global restructuring group the FCA has proved to be a paper tiger».

«Let’s be clear. Businesses were badly and systematically let down by GRG, a unit that was specifically created by RBS to help customers cope with the tough business conditions created by the financial crisis of a decade ago. Precious little tender loving care was extended to those in trouble. Instead, as has all too often proved to be the case in the modern City, the interests of the people running GRG were put before those of customers».

«The FCA, which has been investigating GRG for the past four years knows all that. Unfortunately, after due deliberation, its message to those who mistakenly expected RBS to help during the worst recession since the 1930s was simple: we feel your pain but can do nothing about it».

En France également, et dans beaucoup de domaines, les autorités de contrôle ou commissions diverses ne sont que des «tigres de papier»; certains observateurs britanniques du secteur bancaire n’hésitent pas à aller encore plus loin et à replacer cette affaire dans le contexte du Brexit. Ce dernier va fortement impacter le secteur financier de la City. Comme certains pays font du dumping fiscal, d’aucun n’hésite pas à imaginer qu’une politique de dumping réglementaire pourrait être une façon de contrebalancer les effets négatifs de la sortie britannique de la Communauté Européenne pour le secteur bancaire.

Des organes de sanction sans pouvoirs de sanction, un législateur aux petits soins, du dumping réglementaire demain… les crises financières ont de beaux jours devant elles.

MM.

La taylorisation fiscale

C’est bien connu, les paradis fiscaux c’est comme les affaires d’État, ça n’existe pas.
Nous n’allons pas contredire le bon docteur Moscovici qui, après nombre de recherches poussées, n’en a trouvé aucun en Europe et si peu sur le reste du globe.
Nous n’allons pas non plus nous prendre la tête avec la communauté des moutons en marche, impatients que nous sommes de partager les éléments de langage de glorification de Saint-Alexandre (Benalla). Retournons directement aux paradis.

Si les paradis ne sont plus fiscaux, ils sont, c’est le moins que l’on puisse dire, fiscalement spécialisés.
Après la taylorisation industrielle, voici venu le temps de la taylorisation fiscale.
Nous n’allons pas non plus nous gêner pour utiliser des éléments de langage…
Sous la plume de Nathaniel Popper, dans un article du 29 Juillet 2018 intitulé «Have a Cryptocurrency Company ? Bermuda, Malta or Gibraltar Wants You», le New York Times (ici) est parti à la recherche non pas des crypto-monnaies mais des compagnies qui gèrent ce nouveau business.
«Hedge funds go to the Cayman Islands to incorporate. Big companies are generally domiciled in Delaware. And online poker companies often set up their bases in Gibraltar and Malta.
Now the race is on to become the go-to destination for cryptocurrency companies…
In small countries and territories including Bermuda, Malta, Gibraltar and Liechtenstein, officials have recently passed laws, or have legislation in the works, to make themselves more welcoming to cryptocurrency companies and projects. In Malta, the government passed three laws on July 4 so companies can easily issue new cryptocurrencies and trade existing ones. In Bermuda this year, the legislature passed a law that lets start-ups doing initial coin offerings apply to the minister of finance for speedy approval».

Tiens donc, nous voilà repartis avec… toujours les mêmes.
À la « fête » ces derniers temps, surtout pour le pire avec l’assassinat de Daphné Caruana Galizia, Malte, membre de l’Union Européenne qui s’est déjà fait remarquer à l’occasion de plusieurs leaks; disons-le clairement, nous ne pouvons qu’admirer leur célérité à voter des lois pour accueillir en grande pompe les crypto-compagnies, quand en même temps, ce petit pays n’arrive à faire preuve d’une aussi grande efficacité lorsqu’il s’agit de fraude fiscale, blanchiment ou assassinat de l’une de ses citoyennes-journaliste!

Un petit aparté à ce propos; alors même que cela semble être une constante chez ces petits États (Malte, Monaco, Andorre, Liechtenstein…), soulignons leur faculté à la créativité et l’efficacité dès qu’il s’agit d’adapter leur réglementation à de nouveaux business et paradoxalement une telle lourdeur et inefficacité dès qu’il s’agit de coopération fiscale, traque au blanchiment et autres amusements de leur quotidien.

À Malte en tous les cas, il n’y a visiblement aucun problème à ça, jusqu’au plus haut niveau de l’État :
«Binance, the world’s largest cryptocurrency exchange, went shopping for a new location after Japan shut it down this year for operating without a license. The exchange, which is known for its desire to skirt regulations, announced in March that it would open new offices in Malta with hundreds of employees as a result of the friendly laws the country had put into motion.
That prompted Malta’s prime minister, Joseph Muscat, to post a congratulatory tweet and proclaim the island’s intention to be the “global trailblazers in the regulation of blockchain-based businesses».

Que Malte veuille faire du business, nous n’allons pas le lui reprocher. C’est d’ailleurs un peu l’argumentaire qui avait été tenu par les autorités maltaises lors du leak sur les pavillons de complaisance fiscale, l’Europe lui emboîtant carrément le pas et lui donnant de facto un blanc-seing.

Mais ici il est question d’un autre sujet: si ces crypto compagnies courent tous les paradis fiscaux du monde pour s’y installer, c’est que des économies relativement bien réglementées (tel le Japon) ont décidé de les déclarer personæ non gratæ. Bien sûr, cette situation n’a à aucun moment interpelé maltais et autres, et à cette heure-ci en tous les cas, pas moins l’Union européenne.

En effet, depuis leur apparition, les crypto-monnaies ont été à de nombreuses reprises présentées comme des outils favorisant la conduite d’activités criminelles.
Europol (European Police Office) vient de rajouter son grain de sel, en indiquant que des milliards de dollars seraient blanchis chaque année à travers l’Europe grâce aux actifs numériques.
Pour Europol, 3,4 à 4,5 milliards d’euros de fonds d’origine criminelle seraient ainsi blanchis chaque année grâce aux crypto-monnaies.
C’est ce qu’a déclaré son directeur, Rob Wainwright, dans le cadre de l’émission Panorama, diffusée sur CNBC: «Ce phénomène prend rapidement de l’ampleur, et nous sommes inquiets. Ces actifs ne sont pas liés à des banques, et ils ne sont pas gérés par une autorité centrale. Par conséquent, la police ne peut pas surveiller ces transactions. Et même si elle parvenait à identifier un criminel, elle n’aurait aucun moyen de geler ses actifs, comme elle peut le faire dans le cadre du système bancaire classique».
Les criminels se serviraient ainsi de fonds obtenus illégalement pour acheter cryto-monnaies (des Bitcoins ou autres) qui seraient réparties à travers plusieurs portefeuilles. Ils s’appuieraient ensuite sur des «mules» afin de les échanger à nouveau contre des monnaies fiduciaires comme l’euro ou le dollar.
De plus, certains sites ne tardèrent pas à souligner que ce procédé permettrait d’effacer toutes traces que les fonds de nature criminelle auraient laissées d’habitude derrière eux si les transactions s’étaient déroulées dans un circuit dit classique.

La DEA (Drug Enforcement Administration) y va également de son avertissement: la DEA américaine a expliqué dans un rapport que les crypto-monnaies étaient actuellement utilisées pour faciliter le blanchiment d’argent, sous couvert de transactions commerciales (dispositif appelé «trade-based money laundering» ou TBML).
Publié par le Département de la Justice, le rapport offre une vision large des efforts menés par le gouvernement américain pour lutter contre le trafic de drogue.
Dans cette étude, une partie concerne les crypto-monnaies : celles-ci seraient utilisées par des criminels cherchant à blanchir des fonds au travers d’opérations de trading faisant intervenir le Bitcoin et d’autres, avec en particulier le concours de sociétés chinoises.
«… de nombreuses sociétés basées en Chine qui produisent des bien manufacturés pour alimenter des dispositifs TBML préfèrent désormais être payées en Bitcoin. Le Bitcoin est très populaire en Chine car il peut être utilisé pour mener à bien des transactions financières internationales, court-circuitant ainsi le contrôle mené par le gouvernement chinois».
A noter qu’il est également fait mention dans ce rapport de brokers de crypto-monnaies, les «over-the-counter» (autrement dit, ceux n’opérant pas dans le cadre d’un marché régulé) qui offrent leurs services afin de faciliter la mise en place de tels dispositifs; une tendance qui semble devoir se poursuivre et s’amplifier selon la DEA.

Nous comprenons mieux ainsi que les autorités chinoises réfléchissent à présent à une interdiction pure et simple des crypto-monnaies sur leur territoire.

Pour de multiples raisons, le démarchage de Malte ou Gibraltar des crypto-compagnies pose problème et l’absence de réaction de la Commission Européenne encore plus.
Pourtant, les arguments pour être au minimum vigilant, ne manquent pas. Il existe de toute évidence une concurrence déloyale envers le système bancaire traditionnel, ces compagnies n’étant pas soumises au même cadre réglementaire.
Il est toujours fascinant avec l’Europe de pouvoir constater que leur définition de la concurrence déloyale peut être à géométrie variable, surtout au regard des risques bien réels d’opérations illicites au travers des crypto-monnaies, du blanchiment et/ou financement du terrorisme qu’elles peuvent engendrer, ou même comme dans le cas chinois, de contournement de la réglementation relative aux devises et même d’embargo.

Pire, et c’est Rob Wainwright, Directeur d’Europol qui nous le rappelle, «Par conséquent, la police ne peut pas surveiller ces transactions. Et même si elle parvenait à identifier un criminel, elle n’aurait aucun moyen de geler ses actifs, comme elle peut le faire dans le cadre du système bancaire classique», les activités des crypto-compagnies bénéficiant à l’heure actuelle et en l’état de la réglementation, d’une quasi impunité de fait.

Une fois de plus, nous sommes sidérés par le simple constat d’une Commission Européenne incapable d’agir de façon satisfaisante sur l’un de ses États membres pour l’empêcher de mener des activités non encore réglementées au sein de l’Union, incapable de lui imposer des conditions d’acceptation qui tiennent compte de cette situation.
Une fois de plus, elle se réveillera peut-être suite à plusieurs scandales et ne l’espérons pas, un mort… Sauf à ce que le docteur Moscovici nous annonce un jour qu’il n’y aura pas de crypto-monnaies en Europe!

MM.

La crise qui vient

Deux méthodes pour prendre un coup sur la tête: se retrouver un 1er Mai dans une manifestation en présence de Benalla ou regarder ces derniers jours le cours de bourse de Facebook !

➡️ CORRECTION BOURSIÈRE ET TENDANCES DE FOND

Facebook subit en effet une correction boursière magistrale après avoir rendu compte d’une décélération de ses activités qui déçoit les analystes.
Les scandales de ces derniers mois, qui ont mis en lumière la manipulation de sa plateforme par des officines désireuses de peser sur les élections aux États-Unis et ailleurs en répandant de fausses nouvelles, jouent un rôle dans le ralentissement de la croissance du réseau social.
À l’ouverture hier du marché Nasdaq, 114 milliards de dollars de capitalisation de Facebook sont partis en fumée. Le titre de l’entreprise dévissait de 18,34% à 177,61 dollars vers 13H50 GMT. La dégringolade représente une perte sur papier de quelque 16 milliards de dollars pour le patrimoine de Mark Zuckerberg, le fondateur et patron de Facebook.
La violente correction est à remettre dans le contexte d’une hausse de 23% du cours de la société de Menlo Park (Californie) depuis le début de l’année et d’un sursaut de 43% depuis son niveau le plus bas fin mars, après le scandale du piratage de données par un cabinet de marketing politique au Royaume-Uni.
Les résultats annoncés par Facebook mercredi soir ne sont mauvais que dans le contexte d’anticipations optimistes de ses actionnaires. La firme de Mark Zuckerberg affiche ainsi une progression de 42% de son chiffre d’affaires et un bond de 31% de ses profits au cours du deuxième trimestre. On ne saurait donc parler d’effondrement de l’activité de la société fétiche du secteur Internet.
Ces performances sont néanmoins légèrement moins bonnes que prévu. Le chiffre d’affaires atteint 13,2 milliards de dollars, alors qu’en moyenne on tablait sur 13,4 milliards de dollars. Or la direction de Facebook n’avait pas été prise en défaut pour excès d’optimisme depuis 2015.
Plus profondément, l’autre déception provient du ralentissement de la croissance du nombre d’internautes accros à Facebook. Au cours du premier trimestre, le nombre d’utilisateurs actifs quotidiens a certes grimpé de 11% pour atteindre 1,47 milliard mais la croissance de l’audience de Facebook avait été de 13% au premier trimestre.

La nouvelle réglementation européenne mise en place au mois de mai pour forcer les réseaux sociaux à mieux protéger les données privées de leurs utilisateurs s’est déjà soldée par un recul d’un million d’utilisateurs en Europe, admet Mark Zuckerberg. Facebook compte désormais 279 millions d’utilisateurs actifs quotidiens en Europe. Aux États-Unis et au Canada, le nombre d’utilisateurs quotidiens n’augmente plus.
Plusieurs études menées par des Universités américaines mettent en évidence un changement rapide de consommation des internautes, notamment chez les plus jeunes, qui privilégient d’autres réseaux sociaux comme Instagram et YouTube. Même constat chez une population plus âgée, qui se détourne progressivement de Facebook au profit de blogs ou sites spécialisés.

Dans ce contexte, deux types d’analyse font le jour.

➡️ TOO BIG TOO FAIL

The Guardian revient dans une tribune sur les derniers soubresauts du titre Facebook.
L’article de Siva Vaidhyanathan (Siva is a professor of media studies at the University of Virginia) s’intitule «The panic over Facebook’s stock is absurd. It’s simply too big to fail» (ici).
Il commence par rappeler la taille du «monstre» : «The bigger story of scale is that, as of February, 2.2 billion people regularly use Facebook around the world. That number could reach 2.4 billion by the end of the year. That number is so large it’s hard to ponder. Is there anything besides the atmosphere and the oceans that influences 2.2 billion lives ? Nothing human-made comes close», et le contexte des récentes évolutions de son cours de bourse, signe d’un désaveu non pas tant sur le modèle économique lui-même que sur la capacité, vue de l’extérieur, de faire confiance aux engagements de la société : «Facebook officials announced months ago that it would install changes that would intentionally slow user growth and revenue. Many of these changes are efforts to confront the pollution and distraction that harm Facebook users. For some reason, financial analysts failed to take Facebook seriously. Once investors clear their heads the stock will rise again right along with revenue and profits».

Au final, l’auteur de cette tribune pose une sorte de maxime que l’on entendait déjà lors de la crise financière de 2008, appliquée au secteur bancaire : «Facebook is too big to fail, just as it’s too big to govern». Si la première partie de la sentence peut faire écho à ceux qui ont regardé les mécanismes à l’œuvre lors de la crise de 2008, la seconde est plus difficilement acceptée dans la mesure où les formes de gouvernance, y compris des États, peuvent être multiples. Il existe également une différence fondamentale entre l’incidence directe d’une éventuelle faillite, le consommateur (et contribuable) n’étant pas de la même façon impacté par la déconfiture d’un géant de la finance et d’un acteur de ce type des réseaux sociaux.

Siva Vaidhyanathan termine son travail sur une réflexion de bon sens qui recueillera sans aucun doute l’aval de tout un chacun, même si une nouvelle fois, on peut craindre qu’il s’agisse d’un vœu pieux:
«The moral of this story is that we can’t depend on market forces to rein in Facebook’s destructive power. Investors won’t save us. Facebook itself won’t save us. Only a global political movement aimed at breaking up that company and limiting what it can do with our behavioral data can curb Facebook. Don’t let a one-day drop as part of a remarkable six-year surge in stock value distract you from that difficult truth».

D’un côté donc, une rengaine déjà entendue aux conséquences dramatiques que l’on connaît maintenant. D’un autre côté, un point de vue relayé par le New York Times dans son édition du jour sous le titre «Facebook’s Stock Plunge Shatters Faith in Tech Companies’ Invincibility» (ici).

➡️ LES SOCIÉTÉS AUSSI SONT MORTELLES

Sous la plume de Matt Phillips, le grand quotidien américain retient surtout de cet épisode boursier touchant Facebook, que les grandes compagnies du secteur de la technologie que l’on imagine éternelles malgré leur très jeune âge, ne sont en fait pas invincibles.

«It had become an article of investor faith on Wall Street and in Silicon Valley : Quarter after quarter, year after year, the world’s biggest technology companies would keep raking in new users and ever-higher revenue. And with that, their share prices would continue to march upward, sloughing off any stumbles.
This week, that myth was shattered
».

«In recent years, investors — from individual traders to the world’s largest hedge funds — have snapped up shares in these companies, which include Facebook, Amazon, Apple and Google’s parent company, Alphabet. These tech giants were viewed as having nearly unassailable revenue streams that could deliver profit growth regardless of economic conditions. As a result, their share prices soared».

Les valeurs de la technologie n’échappent pas à ce que l’on a pu connaître dans d’autres secteurs, des fleurons du négoce de matières premières ou de la finance par exemple, côtoyant un jour des sommets de valorisation pour s’effondrer en quelques semaines voir quasiment disparaître. Le cas Facebook ne fait que rappeler au bon souvenir de chacun, que derrière le mythe de la technologie invincible, sommeillent toujours l’irrationalité des investisseurs et des effets de mode dévastateurs.

«Still, the sheer size of Facebook’s fall on Thursday became a focus for investors. The decline in Facebook’s market value was roughly equivalent to the entire value of some of the country’s best-known companies, including McDonald’s, Nike and the industrial conglomerate 3M».

➡️ ET LES SIGNES SONT LÀ…

Parfois un bon schéma vaut tous les commentaires du monde.
Il y a ces quelques économistes qui avaient averti en 2008 de l’existence d’une bulle financière et de l’éminence d’une crise, auxquels bien évidemment nul n’a pas donné la parole à l’époque et lesquels sont encore ignorés aujourd’hui, l’orthodoxie en économie restant un crime pour nos gouvernants et les institutions internationales.

Alors tant pis s’il y a des signes qui ne trompent pas, nous les garderons pour nous :

MM.

Des mondes parallèles


Promis, ensuite on arrête. Non pas que nous fassions une fixation sur les «us et coutumes» judiciaires français, sur certains fonctionnements de nos politiques, mais à notre corps défendant, l’actualité nous donne quand même matière à nous émerveiller! Trois brèves du jour qui en plus de nous étonner, appellent à la réflexion.

➡️ Nous avons déjà parlé dans MetaMorphosis (ici), du beau scandale planétaire, l’affaire 1MDB.
Quoi de neuf sous le soleil malaisien ? Le New York Times s’en fait l’écho dans son édition du jour («Najib Razak, Malaysia’s Ex-Prime Minister, Is Arrested Amid Corruption Inquiry»), ici, information reprise par l’ensemble de la presse internationale : «Najib Razak, the former prime minister of Malaysia who was ousted in an election two months ago, was arrested by anticorruption officials on Tuesday, amid an investigation involving billions of dollars diverted from a state investment fund».
L’instruction de cette gigantesque affaire de corruption, un bon 4 milliards de dollars, sous l’impulsion du nouveau gouvernement malaisien, entre dans une nouvelle phase avec la mise en cause directe des anciens responsables politiques. «His successor as prime minister, Mahathir Mohamad, campaigned on bringing Mr. Najib to justice, and after his inauguration, officials moved to block Mr. Najib and his wife, Rosmah Mansor, from leaving the country. American prosecutors have accused Mr. Najib, 64, of diverting into his personal bank account $731 million from the state investment fund, which he supervised for years. Money siphoned from the fund, known as 1MDB, was then spent on luxury goods, such as a $27.3 million pink diamond necklace that was worn by Mr. Najib’s wife, American investigators said».
Pour nous qui vivons «au pays des droits de l’homme», il y a matière à s’étonner. Pas de connivence de castes comme chez nos politiciens toutes couleurs confondues, pas de levée d’immunité de toute sorte, pas de cours de justice de la république qui prendra soin de ne condamner personne. Dans ce pays exotique qu’est la Malaisie, un ancien chef de gouvernement suspecté est mis en examen, ses comptes bancaires sont bloqués et il est arrêté sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’accord de ses camarades de caste. Certes, les faits reprochés sont très sérieux, mais la Malaisie n’a pas le monopole d’anciens responsables de haut rang sur lesquels pèsent des accusations d’une extrême gravité.
En notre belle République, dans une telle situation nous pouvons encore nous permettre de pavaner devant le Panthéon en professant des discours sur la morale et l’honneur! Le système politique est en fait construit autour de l’absence totale de responsabilités qui permet que se diffuse ce poison, le sentiment d’impunité généralisé.
Nous vous avions promis que nous n’y reviendrions pas, pas si sûr. Car l’affaire 1MDB recèle d’autres informations, passées quasiment inaperçues dans la presse française.
Nous avions appris que Leonardo Di Caprio aurait été gratifié et le film «Les Loups de Wall-Street» financé l’un et l’autre par de l’argent détourné du fond malaisien, mais voilà que nous découvrons également dans cette affaire 1Mdb, la présence directe ou indirecte de quelques personnalités françaises.
En effet, certains hommes d’affaires ou politiques français auraient des liens avec les personnalités citées dans cette affaire : Nicolas Sarkozy est un proche de Khadem al-Qubaisi, ce dernier ayant financé les conférences du premier à Abu Dhabi, rémunérées chacune 100 000 euros.
Le milliardaire français Bernard Arnault, propriétaire de LVMH, a siégé au conseil consultatif de ce fond souverain malaisien durant 3 ans. Et Bernard Squarcini, ancien directeur du renseignement intérieur français sous Nicolas Sarkozy, a travaillé pour Khadem al-Qubaisi. Il a été approché par l’Émirati pour enquêter sur des témoins qui pourraient être gênants dans cette histoire…
Le Parquet National Financier, comme beaucoup d’autres juridictions internationales, enquête sur cette affaire. Donc à suivre… MetaMorphosis aimerait bien en fait pouvoir en reparler!

➡️ Sans doute aujourd’hui, avec celle de la FIFA l’autre grande affaire de corruption internationale dont MetaMorphosis s’est également fait le messager (ici), celle dite du «Lava Jato» («lavage express»).
Petit rappel : l’opération «Lava Jato» (ou scandale Petrobras) est une enquête de la police fédérale du Brésil qui a commencé en mars 2014, concernant une affaire de corruption et de blanchiment d’argent impliquant notamment la société pétrolière publique Petrobras. Elle est dirigée par le juge Sergio Moro qui a ensuite relié l’enquête à l’affaire Odebrecht. Les faits reprochés incluent des commissions pour des personnalités politiques de toutes affiliations en échange de leur implication dans des contrats publics surfacturés. L’affaire concernerait un volume de près de 3,5 milliards de dollars au Brésil seul.

Scandale de corruption d’ampleur inédite, le petrolão a, dans ses premières phases, mené à l’emprisonnement des directeurs des entreprises OAS, IESA Óleo e Gás, Camargo Corrêa Construções, UTC et Construtora Queiroz e Galvão ainsi qu’un des ex-directeurs de Petrobras, Paulo Roberto Costa.
Les partis les plus concernés sont le Parti progressiste (droite), le Parti du mouvement démocratique brésilien (centre) et le Parti des travailleurs (gauche). Par la suite cette affaire a pris au Brésil une ampleur inédite conduisant à la destitution d’une Présidente et à l’emprisonnement d’un ancien chef d’État, avant de s’étendre à tout le continent sud-américain en touchant la quasi-totalité des pays, y compris ceux se proclamant anti-capitalistes comme le Vénézuéla (implication de personnes proches de Maduro) ou la Bolivie.
Une belle affaire, de grande ampleur ayant conduit à l’implication et même l’incarcération de politiques et chefs d’entreprises de premier plan. Voilà qui est fait.
Cependant pour tout lanceur d’alerte, il y a un trou béant que quasi seul le Jornal Do Brasil va tenter de combler: «Enfim, bancos na Lava Jato» (ici) («Finalement, des banques dans Lava Jato»).
Les juges brésiliens, non supposés plus intelligents que leurs confrères français, semblent avoir fait une découverte extraordinaire : un système tel que «Lava Jato» (on doit se poser la même question pour 1MDB) ne peut fonctionner et même exister sans la passivité au mieux, voire la complaisance ou pire la collaboration du système bancaire.
«O jornal “O Estado de S. Paulo” revelou, em 8 de junho, que a Receita Federal encontrou indícios que apontam para a responsabilidade dos bancos nesses contratos de câmbio fraudulentos usados para lavagem de dinheiro. A informação consta em balanço produzido pelo Fisco sobre sua atuação na operação Lava Jato. O documento cita cinco tipos de omissões por parte de bancos e corretoras de valores. O Bradesco hospedou 39 contas dessas empresas de fachada mantidas pelo grupo de Youssef. O Itaú Unibanco 18 e o Santander, 13. Além deles, o Banco do Brasil hospedou 11 contas, Caixa, 13 e o Citibank outras 15».
En France, sauf à ce qu’elles soient mises directement en cause, il est très rare dans les affaires de corruption que la justice aille au bout du processus jusqu’à devoir rechercher les responsabilités des institutions financières.

➡️ Enfin, une dernière brève, et un détour dans le monde parallèle de nos élites. Les Échos nous l’annonce : «Les ministres évalués mais sans sanction à la clef» (ici). «Le Premier ministre entame ce mardi une série d’entretiens d’évaluation avec ses ministres, comme le lui avait demandé, lors du dernier séminaire gouvernemental , le chef de l’État. Une opération qui durera tout le mois de juillet. Durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron l’avait assuré, s’il était élu, «l’efficacité» de ses futurs ministres serait «évaluée régulièrement». Et, poursuivait-il dans cet entretien au «Journal du dimanche», «je déciderai une fois par an, en lien avec le Premier ministre, de les reconduire ou pas». Mais là, pas question de «reconduire ou pas».
À quoi sert une évaluation si elle n’est pas suivie d’une réévaluation de la situation et la prise de sanction quand il y a insuffisance ? Décidément, ces gens vivent dans un autre monde; ils ont une méconnaissance totale de celui de l’entreprise dont ils nous rabâchent pourtant en permanence l’exemplarité…
Ce gouvernement est la parfaite illustration qu’il fonctionne tel un conseil d’administration, endroit où les sanctions sont rarement prises même en cas de carences graves ou de malversations criantes.

Des mondes parallèles!

MM.

Justice, la preuve par le contre-exemple

Monaco, Unaoil.
En mars 2016 le siège monégasque de cette société de trading de produits pétroliers fait l’objet d’une perquisition mandatée par les autorités judiciaires britanniques, faisant suite à la publication d’une série d’articles parus dans la presse anglo-saxonne sur la base de communications et mails internes divulgués par un lanceur d’alerte anonyme.
Ces informations laissaient penser à l’époque que cette société pouvait être l’acteur principal d’un immense système de corruption sur le marché pétrolier.
Rappel en article + vidéo, ici.
Au terme de son enquête, le SFO (Serious Fraud Office anglais) confirme ce qui était donc pressenti depuis l’origine de ces révélations, à savoir que c’est la plus grande fraude de l’histoire du marché pétrolier.
Rappelons que la société est entre autres accusée de corruption, dans le cadre de contrats passés avec l’Irak et l’Iran alors sous embargo (ici).

Outre le fait d’avoir été surpris par les Autorités judiciaires britanniques qui avaient agi quelques jours seulement après la publication des articles de presse, nous tenons aussi à souligner la rapidité de l’enquête: le SFO vient, deux années seulement après avoir investigué, de renvoyer la société devant les tribunaux !
Malgré une Europe vantant une coopération judiciaire entre ses États membres, nous noterons que Monaco a tout bonnement refusé d’extrader Saman Ahsani ancien directeur commercial d’Unaoil, -suite la demande des Autorités britanniques– refus justifié par une « opinion différente » sur cette affaire… ici.
Sans rapport de cause à effet, nous n’insisterons pas comme l’ont fait certains journaux, sur le fait que la famille Ahsani occupait entre autres le poste de Trésorier du Monaco Ambassador Club dont la présidence est assurée par le Prince Albert.

Télescopage de l’actualité, le jour même de l’annonce des poursuites d’Unaoil, le magazine Challenges sortait un article ici sur les us et coutumes judiciaires de la Principauté, en écho à l’affaire Rybolovlev dont certaines sources semblent indiquer qu’elle s’acheminerait vers un classement sans suite, article dans lequel l’hebdomadaire rappelle au passage que l’affaire banque Pasche est sous instruction depuis maintenant cinq années, sans que rien de vraiment concret à ce jour ne se soit passé.
Nous tenons à rappeler aussi que, concernant cette même banque, une instruction est ouverte en France depuis bientôt quatre années sans que rien ici aussi, ne se soit publiquement passé. En attendant, ce dont nous sommes sûrs c’est du « rien » voire « pas grand-chose » depuis quelques années… tant en France qu’à Monaco.

Récapitulons : nous constatons que nous avons d’un côté des autorités judiciaires anglaises qui instruisent avec célérité, d’un autre côté des autorités monégasques et françaises qui avec un temps double, ne semblent pas beaucoup avoir avancé.
Même si nous ne connaissons pas le dossier Unaoil comme celui de la banque Pasche, il est fort à parier que le premier semble être bien plus complexe que le second, ce qui ne fait que rendre encore plus alarmant l’état des instructions concernant ce dernier.

Nous pouvons sans doute à raison convoquer les raisons budgétaires, l’Angleterre dépensant par habitant le double de ce que la France consacre à sa justice.
Au passage un tel argument n’est évidemment pas opposable à Monaco, les grandeurs n’étant pas comparables.
Néanmoins au-delà de cette question budgétaire qui très certainement impacte le travail des différentes justices, nous sommes en droit de nous poser la question quant à la volonté réelle des différents systèmes à mener à bien les enquêtes dont ils ont la charge. Nous pouvons légitimement nous interroger notamment dans les cas français et monégasque où les Parquets sont hiérarchiquement subordonnés aux politiques, de l’appétence réelle de certains à mettre à jour de graves malversations au sein de secteurs économiques clés.
Au-delà des dysfonctionnements de nos systèmes judiciaires faute de budget couplé sans doute avec un manque de volonté, nous pouvons aussi nous questionner autrement en abordant le sujet sous un angle sociologique : Qui sont les juges, quid de leur notation ? Comment s’organisent les évolutions de carrières ? Quels sont les liens de pouvoir à l’œuvre au sein de l’Institution et dans ses rapports avec le politique ? …

Le comparatif (Angleterre France Monaco) vient malheureusement confirmer ce que l’on entend de plus en plus dans la bouche des lanceurs d’alerte, à savoir que très vite dans leur combat leur problème principal n’est plus tant la partie dénoncée que la justice elle-même avec ses carences, son extrême lenteur et une forme de mépris à l’égard du justiciable. Plus encore, comme cela est le cas très souvent pour les lanceurs d’alerte, quand ils n’ont pas la possibilité d’être partie civile dans le dossier pénal ouvert suite aux dénonciations qu’eux seuls étaient en mesure de faire.

La justice doit être équitable dans ses décisions et égale pour tous dans son fonctionnement. Cela n’est évidemment pas le cas. Comment peut-on estimer qu’une procédure de cinq ou dix années pose sur le même pied d’égalité une multinationale qui a tout le temps et tout l’argent pour elle et un lanceur d’alerte isolé qui n’a pas les mêmes moyens financiers avec de surcroît l’urgence de se reconstruire avec toutes les difficultés qu’on lui connait ?

Il y a ici un réel déni de justice.

MM.

Société Générale, ça bulle ?!

Elle n’existerait pas, qu’il faudrait l’inventer, la Société Générale. On n’entend plus parler d’elle, que déjà elle nous manque. Mais on sait qu’elle va revenir, très vite….
Pour les journalistes, ce qui est bien avec elle, c’est qu’au premier janvier on est déjà sûr d’écrire un article dans l’année. Et c’est tous les ans comme ça : une fois ça concerne une méga-perte, une autre des sociétés offshores partout dans des leaks, une fois encore sur des liens incestueux avec la justice, et puis une légèreté coupable dans une grosse faillite… Et à chaque fois, la même chanson : on n’a rien vu, ce n’est pas de notre faute, on ne travaille plus dans les paradis fiscaux, ce sont les autres les méchants… Eh oui, ça passe comme ça à la Société Générale.

L’histoire du jour ne déroge pas à la grande histoire de la Société Générale. C’est l’Express, sous le titre «L’empereur de l’eau coule la banque» (ici) qui y revient.

Préalablement et quitte à y revenir -cette question est tellement symptomatique de l’état de notre démocratie- rappelons le contexte.

Que se passerait-il si, demain, événement inconcevable, le ministre du Budget apparaissait comme le détenteur d’un compte bancaire caché dans un paradis fiscal et non déclaré à sa propre administration ? Le procureur aurait-il les mains libres pour enquêter ? Il ne s’agit pas de politique-fiction. La France a déjà eu son Jérôme Cahuzac. Eh bien, peu s’en souviennent, mais, au moment de lancer ses investigations, le parquet de Paris n’avait pas pu déclencher une procédure pour «fraude fiscale». S’il avait voulu le faire, il lui aurait fallu demander le feu vert du ministre du Budget. Un certain Jérôme Cahuzac, lui même. Il a donc fallu que le procureur de la République use d’un subterfuge : faute de pouvoir s’intéresser directement à la fraude fiscale, il a ouvert une enquête pour un motif annexe, celui de «blanchiment de fraude fiscale». Un processus plus compliqué – et donc plus hasardeux -, puisqu’il lui faut donc enquêter sur deux délits au lieu d’un seul.
Tout cela est technique, mais tellement significatif. C’est ainsi que l’administration et elle seule, décide si la justice peut lancer des investigations à l’encontre des fraudeurs du fisc – c’est le «verrou de Bercy».
Le seul pays au monde où les juges sont ainsi bridés, c’est en France que cela se passe. Et si, demain, la situation se répétait, si la fortune cachée aux Bahamas (ou ailleurs) du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin (l’avenir nous dira si on est vraiment dans de la politique-fiction), était révélée ? Il en serait de même. Le ministre Darmanin serait le seul à décider de transmettre – ou non – son propre dossier au procureur.

Comme ce «verrou de Bercy» semble là pour durer, imaginons un instant l’appliquer par ailleurs. Par exemple, dans son principe, que chaque amende de chaque contrevenant au code de la route ne puisse être adressée au trésor public que si le conducteur, auteur de l’infraction, le décide ! Pas sûr que l’État reçoive d’une part le règlement intégral, pas sûr non plus que ce principe soit très dissuasif quant au respect des limitations de vitesse.

Revenons à la Société Générale et ses histoires de fuites d’eau.
«On se souvient de ce monsieur âgé se mettant en scène à la télé, assurant au public que son eau était gazeuse grâce à ses bulles na-tu-relles ! Pendant des années, le milliardaire Pierre Papillaud a payé de sa personne pour vanter les bienfaits de sa marque Rozana. Mais Cristaline, Chateldon ou Vichy Célestins, c’était lui aussi. Patron d’un empire – numéro 3 de l’eau en bouteille derrière Nestlé et Danone -, il était connu pour son accent chantant, son franc-parler, ses coups de gueule, ses méthodes de management décriées – au point qu’un cadre qui avait tenté de se suicider avait porté plainte contre lui et, surtout, avait réussi à déclencher contre lui une information judiciaire pour harcèlement moral…».
«Mais l’industriel, décédé en 2017, était moins connu pour sa manie de mettre son bas de laine – ou plutôt son énorme magot – à l’abri des regards du fisc. Hélas pour lui, les « Panama Papers » ont révélé en 2016 qu’il recourait aux services du fameux cabinet panaméen Mossack Fonseca, la société qui se chargeait de créer des montages offshore pour des centaines de milliers de clients. Pierre Papillaud détenait notamment dans un sympathique confetti des Antilles, les îles Vierges britanniques, une société, Krewitt, dans laquelle dormaient quelque 400 000 euros. Cela n’a pas manqué : une enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet national financier (PNF). Et les enquêteurs ont vite découvert que, en réalité, ce n’est pas au soleil des Caraïbes que la fortune avait été déménagée, mais au Luxembourg: une holding familiale, Rox Invest, y sert de réceptacle à une grosse partie de ses économies, notamment les dividendes versés chaque année par son groupe»
.

Le business de l’eau minérale, ça marche bien. Au final les enquêteurs auraient découvert que les montants éludés à l’ISF se monteraient à euros 7,6 millions. Puis, poursuivant leurs investigations, c’est le jackpot : une assurance vie luxembourgeoise de euros 52 millions… dont le bénéficiaire ne serait autre que Pierre Papillaud.

Face aux preuves apportées par le PNF, notre «premier de cordée», qui à notre avis aurait dû sortir son joker «droit à l’erreur», aurait vite retrouvé ses réflexes de publicitaire et se serait mis à charger son banquier historique, notre bien aimée Société Générale.
Florilège de l’industriel : «Mon fils m’a dit de virer la Société générale, mais vous n’avez pas idée de la difficulté de changer de compte. C’est qu’il y a 300 millions sur ces comptes ! Vous vous imaginez, s’étonne-t-il à haute voix devant les policiers, que la banque m’a proposé d’ouvrir un compte à Gibraltar ?».
Et la longue litanie sur ses sociétés dans l’État du Delaware (États-Unis), aux Seychelles, aux îles Vierges ou à Guernesey, dédiées à la gestion d’un avion ou d’un manoir en Écosse, ainsi que sur le rôle de la filiale de la SocGen à Luxembourg, la Société générale Bank & Trust (SGBT), dont les documents publiés par les Panama Papers montrent le rôle clef joué.

«Le PNF aurait donc en toute logique orienté son enquête vers les pratiques de ce discret établissement du Grand-Duché».
Perquisitions, saisie d’ordinateurs, de correspondances et bien sûr de tous les relevés d’opérations et de comptes de la famille Papillaud, la Société générale Bank & Trust faisant classiquement office de poste restante. La justice aurait également pu retracer les visites de conseillers de la Société Générale Luxembourg à son domicile français, plusieurs fois par an.
«L’assistante de Pierre Papillaud, auditionnée en garde à vue ne s’est pas gênée pour déclarer que la SGBT avait «beaucoup participé à la création des montages». Elle a raconté qu’elle tenait la comptabilité et gérait les problèmes juridiques de la holding familiale de son patron, se rendant deux fois par an avec lui à Luxembourg pour des rendez-vous au siège de la banque».

Dans cette histoire à euros 60 millions au bas mot, le rôle de la Société Générale apparaitrait pour le moins pro-actif, comme l’avait confirmé en son temps les Panama Papers. Rappelons qu’en mai 2016, devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion de capitaux, le patron de la Société Générale, Frédéric Oudéa, avait assuré que sa banque avait fermé ses filiales dans les paradis fiscaux; manque de pot, ce cas semble démontrer que, en 2017, des sociétés offshore montées à l’aide de Mossack Fonseca étaient toujours gérées dans les locaux mêmes de la banque à Luxembourg. Si nous n’en voulons pas à l’Express d’avoir fait son travail contradictoire de journaliste en interrogeant la Banque, ne nous étonnons pas de la réponse de SocGen : Société Générale respecte «strictement toutes les réglementations, y compris fiscales, des pays dans lesquels elle est implantée», et mène «depuis de nombreuses années une action proactive en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales» auprès de ses clients… Proactifs, nous sommes d’accord, surtout avec la famille Papillaud!

Après, pourquoi devraient-ils se gêner à nous sortir de telles fadaises quand même proférées devant la représentation nationale et alors que les Panama Papers infirment ces affirmations, les dirigeants ne sont même pas inquiétés ?!

Le «verrou de Bercy» n’est pas qu’une histoire de gros sous, c’est aussi le symbole d’une cécité volontaire de l’ensemble de la classe politique et de la haute administration.
Ne nous trompons pas de combat, on nous l’a répété aujourd’hui encore : les aides sociales coûtent « un pognon de dingue »! -sachant qu’il n’y a pas d’argent magique- Et ce sont eux, les « pauvres » qu’il faut éduquer!

MM.