Le CAC40 ou l’art de scier la branche sur laquelle on est assis

MetaMorphosis vous conseille la lecture du rapport publié ce jour par l’ONG Oxfam France (ici) sur la répartition des profits des entreprises du CAC40. Pour ceux qui ont l’habitude de visiter notre site, rien de bien nouveau, malheureusement.

Les résultats présentés par Oxfam France se basent sur les données publiées par les compagnies du CAC40 entre 2009 et 2016 ainsi que sur les réponses aux questionnaires envoyés par ses soins.

➡️ Plus de deux tiers (67,4%) des bénéfices du CAC40 depuis 2009 ont été reversés aux actionnaires, faisant de la France «le pays au monde où les entreprises cotées en bourse reversent la plus grande part de leurs bénéfices en dividendes aux actionnaires». Cette évolution est relativement récente, puisque dans les années 2000 moins d’un tiers des bénéfices étaient dépensés en dividendes. Surtout, cette tendance se fait au détriment des salariés, qu’Oxfam qualifie de «grands sacrifiés de ce partage inégal» : 5,3% des bénéfices seulement leur sont versés sous forme d’intéressement et de participation. Une somme 15 fois inférieure aux dividendes. La confédération calcule même que si les entreprises du CAC40 avaient maintenu en 2016 le même niveau de dividendes qu’en 2009, «l’ensemble des travailleurs du CAC40 dans le monde auraient pu voir leurs revenus augmenter en moyenne d’au moins 14.000 euros sur la période, soit plus de 2.000 euros par an et par employé».

➡️ Autre secteur considérablement affaibli par ces dividendes records : l’investissement, pourtant un élément essentiel de la bonne santé économique des entreprises. Seuls 27,3% des bénéfices lui sont consacrés. Oxfam prend un exemple pour illustrer les choix stratégiques opérés par les grandes boîtes françaises : en 2011, confrontées à une baisse de plus de 10% de leurs bénéfices, les entreprises du CAC40 ont… augmenté de 5,9 milliards d’euros leurs dividendes (plus de 15%) et retiré 17 milliards d’euros d’investissement (-38% tout de même).

➡️ Mais au-delà de la question des dividendes, tout sens de la justice sociale et de la décence semble avoir quitté les pontes du CAC40. Les écarts de rémunération qui y règnent relèvent presque de l’absurde : en 2016, les patrons du CAC40 gagnaient en moyenne… 257 fois le SMIC, et même 119 fois plus que la moyenne des salariés de leur entreprise. Oxfam dénonce l’alimentation consciente et organisée d’une «spirale des inégalités» au sein du CAC40 : «Afin de maximiser leurs bénéfices et la rémunération de leurs actionnaires, les entreprises exercent une pression à la baisse sur les salaires au sein de leurs groupes et dans leurs chaînes d’approvisionnement et multiplient les techniques pour échapper à l’impôt, y compris en utilisant les paradis fiscaux pour des montages d’évasion fiscale», écrit l’ONG. En effet, à mesure que les dividendes et les écarts de rémunération augmentaient, le recours aux paradis fiscaux s’est également accru au sein des grandes entreprises françaises : 1.454 filiales situées dans des paradis fiscaux étaient détenues par le CAC40 en 2016.

Voilà pour le constat, pour les principaux enseignements de ce travail d’Oxfam France. Même si on ne peut pas résumer l’activité française aux seules entreprises du CAC40, ces données ont toute leur importance car elles révèlent le comportement social des classes dirigeantes, celles qui, par leur pouvoir économique, politique et médiatique déterminent ce qu’est le discours dominant et les actions qu’elles souhaitent mener pour transformer la société française selon les valeurs qui y sont sous-jacentes. Derrière ces chiffres, il y a en fait une réalité éminemment politique. Il s’agit de la façon dont une société décide d’assurer la répartition de la valeur ajoutée créée par le corps social, marchand et non-marchand, de définir les priorités qu’elle considère nécessaire pour assurer sa cohésion et son développement futur. Il est donc affaire de présent et de futur, d’équilibre et de vision.

De ce point de vue, les chiffres parlent d’eux-mêmes : sur 100 de valeur ajoutée créée par la société, 67,5 vont aux actionnaires, 5 aux salariés et 27,5 à l’investissement. Les deux premiers chiffres nous disent comment la société gère les rapports de force et l’équilibre entre les différents groupes la constituant, le dernier comment l’avenir est investi. Inutile de faire de la sociologie de comptoir. Le rapport de force est sans doute, d’un point de vue économique, définitivement déséquilibré : ceux en situation de pouvoir font incontestablement le choix d’une société foncièrement inégalitaire. Cette situation est rendue possible par la disparition de l’État en tant qu’instrument de l’intérêt public. Si ces rapports de force existent c’est qu’ils sont rendus possibles par l’augmentation des bénéfices qui ne s’explique pas tant par les performances économiques des entreprises que par une baisse continue de la fiscalité des entreprises.

Baisse de l’impôt sur les sociétés, disparition partielle de l’ISF, multiplication des dispositifs d’exonération, lutte contre la fraude fiscale quasi-inexistante, autant de reniements de l’État qui aura au final – l’Europe financière de l’euro aidant – pour conséquence une disparition de l’outil de politique fiscale. Si l’État, régulateur en dernier ressort, se prive des outils de politique redistributive, il n’y a plus que des accumulations.

Dernière ces mécanismes, il y a un cadre idéologique clair : l’extrême minorité qui contrôle aujourd’hui l’essentiel des pouvoirs fait le choix conscient d’une société profondément inégalitaire. Il existe peut être des motivations d’accumulation compulsive qui sortent du champ d’étude de l’économie, il est peut être question d’une forme de fuite en avant non-contrôlée, il traduit sans doute une peur du lendemain en un système dont on sait, ne serait-ce qu’inconsciemment, qu’il est voué à s’écrouler. Il faudra bien d’une façon ou d’une autre le faire perdurer et ceci ne peut passer que par un renforcement de l’État policier, une limitation des libertés individuelles et collectives. Nous sommes sans doute déjà sur ce chemin, insidieusement aujourd’hui, plus volontaire demain.
Une société ne peut faire face à de telles inégalités qu’en s’appuyant sur un triptyque bien connu : la figure de l’homme fort, un cadre politique illibéral, et un bouc-émissaire commun. Force est de constater que beaucoup de pays, y compris la France, sont ou tendent vers une telle architecture. L’histoire nous dit simplement qu’une telle situation n’est pas viable sur le long terme et conduit nécessairement à un appauvrissement général de la société, soit l’inverse du but initial recherché. Tout ceci conduit in fine à couper la branche sur laquelle nous sommes assis.

De ce point de vue les chiffres de l’investissement ressortant de l’étude d’Oxfam sont très révélateurs. Il n’y a pas de secret : plus les dividendes sont importantes, moins l’investissement l’est.
Il y a en France cette récurrence dans le discours dominant de la perte de compétitivité de l’économie : on accuse tout de suite les salaires, les rigidités, la dette, l’euro et autres fadaises. Bizarrement, les pays consacrant une part moindre aux dividendes et plus importante à l’investissement, sont les plus compétitifs. Sans doute MetaMorphosis n’y comprend rien… Nul chez nous, n’a fait l’ENA ou HEC!
Quoi qu’il en soit, au-delà de cette évidence, c’est une fois le plus le choix politique sous-jacent qui importe. Ceux en situation de pouvoir sont-ils eux-mêmes si peu convaincus de la viabilité de leur système qu’ils préfèrent ne pas investir sur l’avenir ? Est-ce encore de la pure cupidité, mieux vaut se servir tant qu’il y en a ? Ou est-ce ici aussi une opportunité de la mondialisation, l’investissement étant essentiellement porté sur des marchés à faibles coûts ?

Tout ceci doit nous interroger sur la place de chacun au sein de la société. Certaines classes de la société considèrent-elles faire encore partie du même corps social ?
Les « grandeurs » produites par l’étude d’Oxfam nous questionnent sur les notions de République et de Nation.
Certains semblent être déjà inscrits dans un cadre beaucoup plus vaste, l’État ne jouant plus que le rôle d’un catalyseur de valeurs démodées pour maintenir une cohésion de façade qui ne profite qu’à ceux qui sont déjà ici, mais aussi ailleurs et là-bas.

Nous interrogeons ici sur une autre façon de voir, nous incitons à porter le regard plus loin, aussi loin que ceux qui sont déjà partis.
Si on cherche à lui donner forme, le triptyque en cours de construction n’est pour l’instant pas aussi solide qu’ils pourraient le rêver : le bouc-émissaire est connu de tous, il s’appelle terroriste-migrant-islam, la sur-communication et la gesticulation de l’élite à vouloir nous en convaincre chaque jour frôlent par moment le ridicule. L’illibéralisme suit son chemin par petites touches : état d’urgence dans le droit commun, secret des affaires, atteinte aux libertés collectives et individuelles, projet sur les fake-news, projet de réforme constitutionnelle…

Reste le dernier pilier, le plus important : la figure de l’homme fort sans lequel il n’y a que rarement de cohésion dans un régime fort. Les postures ne sont pas suffisantes. Macron a ce fantasme d’occuper le poste, mais le costume est bien trop grand pour lui. Il ne suffit pas de s’annoncer, de se proclamer ; commis de la finance un jour, commis toujours.
Seul Marc-Aurèle était «en même temps» Empereur et Philosophe.

MM.

Des leaks et après ?

«Un nouveau scandale d’évasion fiscale révélé par une fuite de documents confidentiels, des noms d’entreprises ou de riches particuliers qui s’étalent dans les journaux, des États complaisants montrés du doigt… Des «Offshore Leaks» aux «Paradise Papers», les révélations sur les paradis fiscaux s’accumulent depuis une décennie. Et quoi qu’en disent les pessimistes, ces enquêtes ont fait bouger les lignes».

Dans son édition datée du 12 Mai, «Paradis fiscaux : ce qu’ont changé dix ans de révélations», (ici), Le Monde s’essaie à faire un bilan des nombreux leaks ayant émaillé l’actualité depuis la crise de 2008. À la lecture de l’extrait ci-dessus, nous comprenons que le journal a une lecture plutôt positive des modifications apportées successivement aux législations dans la lutte contre les paradis fiscaux. Nous ne pouvons que souscrire à l’analyse factuelle réalisée par le quotidien du soir, l’étude est documentée et ne se prête guère, sur les faits, à la contestation.
Nous aurons néanmoins une lecture quelque peu différente. Par expérience, les lanceurs d’alerte savent pertinemment que l’on ne peut se fier à la seule vérité des textes, fusent-ils a priori contraignants, sans aller regarder au-delà, dans leur effective mise en œuvre et dans les outils de contrôle et de pilotage. Par ailleurs, gardons à l’esprit que dans une économie aussi mondialisée que l’est la finance, toute contrainte posée là, trouve quasi instantanément sa parade ici.

Tout d’abord un constat général : la multiplication des leaks a-t-elle permis de lutter significativement contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent ? Difficile de répondre à cette question avec certitude tant les outils d’évaluation et de pilotage manquent ou ne sont pas dévoilés à la connaissance du grand public. Ne soyons pas plus royaliste que le roi. Mais une chose est sûre : quand nos politiques en exercice, nationaux ou européens, ont des résultats convaincants sur une politique menée, on peut être certain, quitte même à arranger la réalité, qu’une communication effrénée va être effectuée sur ces sujets. On en a quasiment la démonstration tous les jours concernant la «lutte contre le terrorisme». Alors, même si nous ne sommes pas très futés, nous nous disons à MetaMorphosis que si sur les 80 milliards d’euros d’évasion fiscale française, les pouvoirs publics étaient, par une politique active et volontariste ces 8 dernières années, parvenus à récupérer 30, 40, 50 milliards d’euros, nous aurions eu sûrement la chance de voir défiler les ministres et premiers ministres pour se vanter de ces exceptionnels résultats… Malheureusement, cela n’est pas le cas et plus encore , nous notons un réel énervement quand ces questions sont évoquées publiquement comme l’a démontré Macron lors d’un récent entretien télévisuel.
Des oppositions farouches à des mesures entrant dans cette lutte (verrou de Bercy, comptabilité des multinationales par pays…) nous donnent au contraire le sentiment que l’action sur la fraude fiscale et le blanchiment ne semblent pas du tout être une priorité des gouvernants.

Revenons à l’article du Monde. Nous disions qu’il faut regarder au-delà des beaux discours d’intention et même des lois et règlements mis en œuvre. Nous prendrons trois exemples en écho aux avancées mentionnées par le journal.

Tout d’abord, Le Monde nous indique que les leaks ont permis de «montrer du doigt les États complaisants». Effectivement, la publicité autour des différents leaks a permis de focaliser l’attention sur un certain nombre de pays: Panama, Bahamas, Luxembourg, Malte… entre autres. Et puis ? Certains ont été sermonnés, d’autres ont été forcés à modifier quelques parties de leur législation, d’autres sont passés au travers des gouttes.
Mais que vaut cette publicité quand le gendarme européen chargé de s’emparer de ces leaks pour perfectionner ses politiques de lutte, ne trouve rien de mieux que de nous pondre une liste de paradis fiscaux où tous ceux susceptibles d’y figurer sont comme pas magie effacés ?
A quoi peut donc bien servir de montrer les comportements anti-européens voir quasi-mafieux de Malte, si c’est pour entendre au final la Commission Européenne nous dire qu’il n’y a rien à voir ? Et l’on pourrait multiplier les exemples. Nous rappelons juste qu’à l’occasion de la publication des Panama Papers, nous avions eu la chance d’entendre le ministre français de l’économie nous dire que le Panama avait été retiré de la liste noire parce qu’il avait dit qu’il allait faire des efforts ! Quelques semaines plus tard, le Panama était replacé sur la liste noire, pour en sortir quelques années après… Le ridicule ne tue pas, encore !

Ensuite, Le Monde nous explique que le secret bancaire est en voie de disparition reprenant l’exemple américain : «Les scandales poussent les États-Unis à choisir une option plus radicale. En 2010, la loi Fatca impose aux acteurs financiers du monde entier de communiquer au fisc américain les données de leurs clients américains. En quelques mois, Washington fait plier la Suisse, qui défendait jalousement son secret bancaire depuis près d’un siècle. Il faudra pourtant plusieurs années avant que cette transparence s’impose comme un standard mondial». Nous ne contesterons pas le fait que le secret bancaire, tel qu’on l’a connu dans le passé, est en voie de disparition en Europe tout du moins. Il convient néanmoins de noter deux choses qui permettent de relativiser cette affirmation: d’une part, le cas américain est américain et seulement américain. Imposer un national sur l’ensemble de ses revenus quelque soit sa résidence est en effet une très bonne mesure, au demeurant facile à mettre en œuvre. Pourquoi aucun pays, pourquoi la France n’a pas décidé de suivre ce chemin ?
D’autre part, la disparition du secret bancaire est un peu de la poudre aux yeux. Nous savons très bien que l’essentiel des actifs perdu par les banques en Suisse sont aujourd’hui logés dans les banques suisses, à Hong-Kong, à Singapour ou ailleurs en Asie. En réalité, la place suisse n’a pas diminué de taille, elle s’est délocalisée en partie. Là aussi, les gesticulations de nos politiques sur les prétendues difficultés à suivre l’argent, font rire les banquiers. Les outils informatiques, les systèmes de transfert, les systèmes de compensation, offrent aujourd’hui tous les outils nécessaires pour assurer une traçabilité des fonds, hors cash. Tout ceci n’est que volonté politique: il n’est pas difficile d’imposer au travers des banques une super-taxation des fonds quittant le territoire européen si le bénéficiaire économique ne peut être certifié d’une façon incontestable.

Enfin, Le Monde évoque le cas des intermédiaires : «Les intermédiaires sont au cœur du problème, reconnaît Petr Jezek. Nous devons mieux les contrôler, en leur appliquant des sanctions en cas de manquement, car l’autorégulation ne suffit pas.» Si les banques sont régulièrement épinglées pour leur incapacité à surveiller leurs clients, les cabinets spécialisés dans la finance offshore bénéficient encore d’une large impunité (Bruxelles a présenté en 2017 un projet de directive pour les réguler)».
Le constat est sans équivoque. Les banques sont en théorie beaucoup contrôlées. D’une part elles sont rarement condamnées même en cas de malversations avérées et lourdes, d’autre part, les intermédiaires sont tout simplement devenus les sous-traitants des établissements financiers. On n’a fait que déplacer là aussi, le problème. Tant que tous les intermédiaires ne seront pas assujettis à des contraintes fortes et des contrôles effectifs, les parieurs pourront continuer à aller au casino sans crainte.

Les leaks ont effectivement fait beaucoup de bruit. Merci aux lanceurs d’alerte et aux journalistes qui les ont relayés. Au final, nous craignons que ce ne soit pour pas grand-chose. Il semble clair que ces huit années de révélations gênent fortement les utilisateurs des paradis fiscaux, les banques, les intermédiaires et la classe politique dans sa très grande majorité. La loi secret des affaires (malheureusement non évoquée dans son bilan par Le Monde) est leur réponse, relativement radicale, qui permettra de tarir grandement ce type de révélations et au final de continuer dans l’opacité les business de la fraude fiscale et du blanchiment.
Sans volonté politique, les leaks ne restent finalement que de la communication.

MM