Lutte et carences contre la délinquance économique et financière

Lutte contre la délinquance financière:
«Les carences de la lutte contre la délinquance économique et financière.»

«La Cour des comptes s’alarme d’un affaiblissement de la police judiciaire, alors que ces infractions sont en forte hausse.»


Le Monde – «Les carences de la lutte contre la délinquance économique et financière».

Le Monde – «Les carences de la lutte contre la délinquance économique et financière».

Au delà du constat que chacun peut faire sur l’absence criante de moyens alloués pour la lutte contre la délinquance financière, le rapport de la Cour des Comptes met clairement en évidence ce que beaucoup pressentent, à savoir que bien que ce type de délinquance connaisse la plus forte progression loin devant les atteintes aux personnes et aux biens, il s’agit d’un choix éminemment politique contraignant la Cour a exiger des ministères concernés qu’ils prennent les mesures adéquates.

(Cour des Comptes – Référé du 12 Décembre 2018 : les moyens consacrés à la lutte contre la délinquance économique et financière

Si «la justice française s’enorgueillit d’avoir démontré sa capacité à frapper vite et fort contre la grande délinquance financière, avec la sanction de 4,5 milliards d’euros» infligée à la banque UBS, il suffit – après la Cour des Comptes -, de demander au lanceur ce qu’il en pense… «frapper fort» sans doute, mais «vite» ? Dix ans d’attente pour l’un d’entre nous, et ça n’est pas fini.

Derrière le discours habituel d’une prétendue difficulté technique et juridique à lutter contre la délinquance financière dont nos hommes politiques aiment à se parer pour ne rien faire, cette missive de la Cour des comptes vient confirmer ce que nous disons depuis longtemps sur MetaMorphosis, que cette délinquance financière devrait être une priorité de politique publique et que l’inaction des gouvernants n’est là que pour protéger des intérêts particuliers et au final dans la pratique qui est la leur, légaliser des comportements répréhensibles.

Ce désintérêt de la classe politique tout bord confondu pour ces questions de délinquance financière, les lanceurs d’alerte du secteur peuvent en témoigner; si quelques affaires emblématiques semblent heureusement aller à leur terme, elles ne doivent pas cacher la forêt de tous les comportements demeurés impunis, d’affaires en cours médiatisées, mais surtout celles enterrées voire jamais instruites.

MM.

Macron – L’éthique de réciprocité.

L’éthique de réciprocité est une règle morale dont le principe fondamental est énoncé dans presque toutes les grandes religions et cultures. Elle est présente dans les trois religions du Livre mais également dans toutes les pensées d’Asie et constitue l’un des fondements de la philosophie grecque. On la connaît en occident sous les aphorismes «traite les autres comme tu voudrais être traité» ou «ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas qu’on te fasse».
Cette préoccupation est intimement liée au développement de l’humanité depuis ses origines et constitue, ce que l’on oublie souvent, une source d’inspiration essentielle du concept moderne des droits de l’Homme.

Si l’on ne doit pas faire aux autres ce que l’on ne voudrait pas que l’on nous fasse, il faut aussi entendre de cette éthique de réciprocité que celui qui a quelques responsabilités dans la cité ne peut exiger des autres ce qu’il ne serait en mesure de faire lui-même.

À l’occasion de l’un des spectacles one-man show, Macron nous a une nouvelle fois servi gracieusement la soupe.

Comme le faisait justement remarquer Desproges, on peut très bien vivre sans aucune espèce de culture. On ne sait jamais trop où est la limite chez Macron entre inculture, provocation, et mauvaise foi. Ce qui apparaît clair c’est que ce concept de réciprocité ne fait pas partie de son logiciel, quant à l’éthique pas vraiment plus. D’un autre côté, comme toujours avec Macron, il y a dans chacun de ses commentaires de bistrot du commerce, une vérité qui le dépasse.

Résumons : une injonction, un lapsus involontaire et un déni de réalité.

Le Président enjoint les français à être des acteurs de la lutte contre la corruption. Comme si beaucoup d’entre eux l’avaient attendu. Il est vrai, on suppose, que ce n’est pas la même chose d’en être victime que bénéficiaire ou complice.
Celui qui parle est-il un exemple en la matière ? On ne va pas s’aventurer dans un catalogue à la Prévert, mais prenons un exemple, au hasard : Benalla, eh oui, encore lui. Soyons des citoyens exemplaires et dénonçons la corruption, les possibles délits, les manquements aux obligations légales et professionnelles… nous intime Macron. Chiche ! Quand il aura commencé à montrer l’exemple, quand il commencera à dénoncer les faits délictueux dont il a connaissance et ne cherchera plus à protéger un ami (peut-être trop proche!) pendant de longs mois.
La crédibilité d’une parole ne vaut que pour autant que l’on soit soi-même irréprochable sur l’injonction que l’on formule, que pour autant que l’on fasse sienne l’éthique de réciprocité.

Avec le temps, nous avons compris qu’il fallait prendre en fait Macron au mot. Que ce qui pourrait paraître comme une contradiction n’en est pas une.
On retrouve ici toute sa conception du « nouveau monde », divisé en deux catégories : ceux qui ont des droits et des obligations et ceux qui n’ont que des droits et tous les avantages. C’est dire dans son esprit qu’il y a corruption et corruption, l’une qui est un agissement délictueux, l’autre le prolongement naturel des affaires.
Si l’éthique a disparu depuis longtemps, même la réciprocité est à géométrie variable.

Enfin le constat, et l’on balance une fois de plus entre méconnaissance des faits, déni de réalités ou mauvaise foi. La France serait une grande démocratie. Tout est question de comparaison et de raison. Par rapport à des nations que Macron affectionne tant, comme l’Arabie Saoudite ou l’Égypte, il est sûr qu’il serait malvenu de nous plaindre. En référence à l’idéal que l’on peut se faire de la démocratie et l’exigence d’idéal est une vertu, il y aurait beaucoup à dire.

En quoi, dans leur exercice, les trois pouvoirs reflètent l’exercice d’une démocratie juste et équilibrée : un pouvoir exécutif de plus en plus monarchique, un pouvoir législatif réduit à une chambre d’enregistrement des volontés du premier, et un pouvoir judiciaire sous considéré et sous-doté, ne sont pas les apparats d’une grande démocratie, et par certains aspects d’une simple démocratie.
N’oublions pas le quatrième pouvoir dont Macron nous dit qu’il est libre. Libre de se taire, sûrement. Une liberté, celle d’informer dans le cas présent, ne vaut que pour autant que l’on s’en serve, ce que la très grande majorité de la profession journalistique semble avoir oublié. Les lanceurs d’alerte en sont sans doute les meilleurs témoins car ils viennent auprès des journalistes par des chemins de traverse. Et le constat est accablant. L’auto-censure et les intérêts commerciaux et publicitaires sont les nouveaux principes d’exercice de ce « nouveau monde » de la presse. Alors, certes, ils restent comme partout quelques îlots de résistance, mais ne nous satisfaisons pas en croyant que quelques lueurs au loin, nous assurent d’un chemin sans risques.
Accepterions-nous dans d’autres professions que 80 à 90% de ses acteurs aient démissionné de leurs obligations et renié leur éthique ?

Finissons sur la justice puisque Macron nous en donne l’occasion. L’injonction est tombée, la justice en France est indépendante. C’est factuellement faux, et ce n’est pas nous qui le disons mais la CEDH qui a rappelé à plusieurs reprises à la France que la non indépendance institutionnelle et de faits du Parquet n’étaient pas compatibles avec l’exercice d’une justice indépendante. On pourrait avoir les juges du siège les plus indépendants au monde, les plus compétents, les mieux lotis en moyens, cela ne changerait rien à l’affaire. Seul le parquet, dépendant hiérarchiquement du politique est en mesure d’ouvrir ou non des instructions. Combien de dénonciations réalisées par des lanceurs d’alerte ne dépassent pas l’horizon de la poubelle des services des procureurs ? La très grande majorité. Donc de quelle indépendance nous parle Macron ? Elle ne l’est pas constitutionnellement, le serait-elle dans les faits ? Pour le dire encore faudrait-il répondre à deux questions. Celle des moyens alloués pour lui permette de réaliser ses missions, hors de ce point de vue, toutes les statistiques comparatives européennes le démontrent, la justice française est très largement sous dotée. Et, a-t-on fait une sociologie de cette corporation ? Qui sont les juges ? Comment se réalise leur avancement de carrière ? Peuvent-ils et comment pourraient-ils être sanctionnés? Dans quel environnement sociologique vivent-ils ? Sont-ils surreprésentés dans des clubs privés, les loges maçons ? Comment peut-on penser que l’indépendance de toute une profession puisse être proclamée ainsi, alors qu’elle ne l’est pas dans les textes, et que l’on en a qu’une très approximative vision dans les faits ?

Enfant gâté, n’ayant jamais rien fait de lui-même, Macron ne connaît rien aux réalités du monde. C’est sans doute pour cela qu’il tient absolument à nous vendre son « nouveau monde ». Il est une nouvelle fois dans l’invective, la surenchère et la désinformation. Ne lui jetons pas la pierre, la plupart de ses comparses, -dont peu importe en définitive la couleur, d’un extrême à l’autre la même défense d’intérêts partisans est à l’œuvre,- sont animés par une matrice identique.
La phrase reprise de Macron n’était pas bien longue. Et pourtant, tant de choses.

Les lanceurs d’alerte ont au final deux choses à lui dire. Ils n’ont pas attendu qu’on leur dise qu’il pouvaient respecter leurs obligations professionnelles et légales. Pour eux c’est un devoir. Et quand ils ont eu à le faire, malgré la destruction de leurs situations professionnelle et personnelle qui s’ensuivit, ils ont pleinement assumé leurs responsabilités, avec leur article 40 ils ne se sont pas essuyés les pieds dessus.
Par ailleurs, il ne suffit pas de mettre de jolis adjectifs sur une profession « libre » ou un corps institué « indépendant » pour faire sens. Une telle vision simpliste des choses est confondante de médiocrité et de bêtise. La presse et la justice sont des corps vivants et agissants qui ne se résument pas à un mot mais à un exercice quotidien, animé de difficultés et parfois de contradictions. Et là encore, les lanceurs d’alerte ont une expérience cruelle bien éloignée, mais nécessairement plus vivante, du monde merveilleux du petit Président.

MM.

Lettre à Macron: les lanceurs d’alerte ne vous ont pas attendu

Nous pouvons discuter de la forme de la « Lettre au Français » … mais à notre sens, ceci disqualifierait d’entrée l’exercice.
Par définition, débattre sur la base des sujets autorisés par l’une seule des parties, est la négation d’un débat. Ce n’est pas une lettre qu’il fallait envoyer aux français, mais plutôt un QCM ! Quitte à faire les questions, autant choisir les réponses possibles.

Sur le fond, nous ne savons pas trop ou nous ne savons que trop bien. Parce que tout ceci entraîne la peur, celle qui confirme un peu plus, à chaque affaire, à chaque décision ou mesure, que nous vivons dans deux mondes différents.
Vous dîtes « Le sens des injustices y est plus vif qu’ailleurs »; « Tous voudraient un pays plus prospère et une société plus juste »; « La société que nous voulons est une société dans laquelle pour réussir on ne devrait pas avoir besoin de relations ou de fortune, mais d’effort et de travail », et nous vous en passons d’autres !

Avez-vous pour autant compris que ces sentiments sont nés et ont été exacerbés par des décennies de politiques économiques libérales et injustes? Par une corruption endémique de la classe politique ? Par des corps intermédiaires démissionnaires ? La liste serait longue et ne serait sûrement pas à la hauteur des sujets imposés au « débat ».
Pour preuve, la troisième assertion reprise ci-dessus : Benalla et autres serviteurs, ça vous parle ? Il suffit de se plonger dans les parcours professionnels et les cursus universitaires de certains ministres et députés du « nouveau monde » pour se convaincre que les passes-droits sont devenus des passes partout.
Devenu start-up nation, l’État en copie ses fondements : médiocratie, copinage et corruption gouvernent ce monde. Et le « débat » ne le changera pas : aborder le sujet du budget de l’État reste une discussion sur les seules dépenses et l’utilité des services publics. Quid des recettes ? Peut-on « discuter » de la fiscalité visant certains types de revenus ? Apparemment non, ça n’était pas prévu dans le QCM… La fraude fiscale pareil, elle n’y avait pas sa place.
Nous allons nous arrêter là. Pour le constat nous ne vous avons pas attendu et malgré neuf samedis de mobilisation vous ne semblez toujours pas en avoir pris conscience. Mauvaise volonté ? Comme on dit, poser la question c’est déjà commencer à y répondre.

Si vous vous étiez un jour, ne serait-ce que quelques minutes, intéressé aux lanceurs d’alerte ces dix dernières années, vous auriez pu faire bien avant le constat posé aujourd’hui sur feuille blanche. Vous auriez même eu des débuts de solutions aux questions que vous posez aux français sachant que débattre est une autre affaire.
Mais sans doute pour vous un lanceur d’alerte est une relique du vieux monde : désintéressé, honnête, respectueux des règles et lois, soucieux de justice… autant de comportements qui n’ont pas leur place dans la start-up nation, ce nouveau monde.

En partant de simples constats, fruits de leurs expériences, de la violence subie, du traitement interminable et trop souvent scandaleux de leurs dossiers, confrontés à l’incompétence volontaire des autorités de régulation et de contrôle, à la lâcheté des corps intermédiaires, à une justice quasi absente même quand l’intérêt général est manifestement en jeu, les lanceurs d’alerte ont retenu la leçon depuis bien longtemps.
Alors à quoi bon « débattre » puisque la démocratie en passe d’être vendue est celle du « cause toujours tu m’intéresses » ?
«Dites-nous ce dont vous avez besoin, nous vous dirons comment vous en passer» aurait répondu Coluche s’il avait reçu cette lettre. Les lanceurs l’ont malheureusement bien intégré.
Dès lors, comme vous, nous pouvons continuer à faire semblant de débattre, histoire de maintenir l’illusion d’une démocratie qui fonctionne…

MM.

[Documentaire] La grande évasion fiscale: l’honneur perdu d’une banque

Le documentaire « La grande évasion fiscale: l’honneur perdu d’une banque »

Ce documentaire fait pénétrer le téléspectateur dans le secret de la succursale française d’UBS, qui est soupçonnée d’avoir été le laboratoire de l’industrialisation de l’évasion fiscale. Nos guides, dans cette plongée en eaux troubles, sont trois employés de cette banque -les lanceurs d’alerte- qui suspectent UBS France d’utiliser, au fil des années, des mécanismes sophistiqués pour démarcher les riches clients français. Témoignages, documents et photos révèlent les méthodes d’agents secrets que les chargés d’affaires de la banque devaient suivre. Cinquante-deux minutes pour vivre de l’intérieur l’intimidation, la traque et les exclusions que ces personnes ont dû subir, aussi bien de la part de leur propre banque que des services secrets français.
Nos gouvernements cherchent-ils vraiment à combattre l’évasion fiscale ? A travers l’exemple d’UBS, cette série éclaire les mécanismes d’un système obscur où sont liés banques et hommes politiques..

🔴 Rappel

Après avoir créé une succursale en France en 1999, la banque suisse UBS est soupçonnée d’avoir organisé une importante évasion fiscale et des démarchages de riches clients français. Trois de ses salariés découvrent des comptes suspects de vedettes et de politiques en Suisse et en parlent au journaliste Antoine Peillon. Leur probité va leur coûter cher, comme ils le racontent à Patrick Benquet. Ils ont subi l’intimidation, la traque, les exclusions aussi bien de la part d’UBS que des services secrets français. La justice sera longue à être rendue. UBS n’est mise en examen qu’en 2012.
En 2018, c’est un procès aux enjeux financiers, judiciaires et politiques majeurs inédit qui s’est ouvert le 08 octobre à Paris et qui va durer jusqu’au 15 novembre.

✅ Les années phares

Six ans et 30 tonnes de procédures
2011 : lettre anonyme à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; enquête préliminaire du parquet.
2012 : information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale.
2013 : mise en examen d’UBS AG pour démarchage illicite et d’UBS France pour complicité. Blâme et sanction de 10 millions d’euros à l’encontre d’UBS France.
2014 : mise en examen d’UBS AG pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Caution de 1,1 milliard d’euros.
2015 : mandats d’arrêt contre trois anciens dirigeants. Mise en examen supplétive d’UBS France. Caution de 10 millions d’euros.
2016 : fin de l’enquête. UBS France est mise en examen pour subornation de témoin.
2017 : renvoi devant le tribunal correctionnel.

2018 : ouverture du procès. Nous y sommes.

En mode bulldozer

➡️ UBS: une défense par le déni et l’attaque

En mode punchingball

➡️ Les lanceurs: difficile c’est, difficile ce sera

On n’arrête pas le progrès, pas même la mauvaise foi…
En ce 1er novembre, fêtons nos morts. Qui d’UBS ou des lanceurs d’alerte ? Espérons que seuls les premiers soient tenus pour responsables et coupables.

MM.

Lanceurs d’alerte: « A long aller, la lime ronge le fer »

« Durant huit ans, de 2001 à 2009, Nicolas Forissier a été au cœur du système UBS. Il fait ses débuts au siège de la filiale française le 10 septembre 2001 comme responsable du contrôle interne. Une fonction qui consiste à vérifier que l’établissement financier respecte bien toutes les procédures, dans ce métier assez réglementé qu’est celui de banquier.  »
« Contre l’avis de sa hiérarchie, il consigne ce qu’il a débusqué dans un rapport et prévient l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), le gendarme des banques. Il est licencié en octobre 2009. »
« Procès UBS : trois lanceurs d’alerte », Journal Libération de ce jour, ici.

Puis tout bascule…un long chemin de solitude

La persévérance et soutiens sont une arme

Nous serons tous avec Nicolas.
Le procès Ubs commence demain.

MM.

Le chiffre du jour : 100

La politique de Macron (et de ses prédécesseurs, soyons honnêtes) nous amène allègrement, mais sûrement, vers un taux d’endettement de 100% du PIB.
Au deuxième trimestre 2018 la dette publique de la France a grossi de 5,2 milliards d’euros par rapport au trimestre précèdent pour atteindre 2 299,8 milliards d’euros.
Sur un an, en augmentation de 1,1%, l’endettement de la France représente maintenant 99% du PIB.
Bien évidemment, on va encore nous expliquer que des dépenses non maîtrisées expliquent cette situation, que l’État ne peut pas « vivre au dessus de ses moyens », qu’il y a trop de fonctionnaires en France, que… autant de bonnes raisons (ça tombe bien !) pour privatiser, déréguler, dégraisser…

Comme nous l’avons déjà fait à plusieurs reprises sur ce site, allons voir de l’autre côté du miroir, côté recettes. Ça tombe bien, deux autres « 100 » à se mettre sous la dent ces derniers jours.

100 milliards d’euros, c’est le montant de l’évasion fiscale

Jamais la fraude fiscale n’a été aussi importante et jamais les contrôles n’ont été aussi faibles. C’est le triste constat auquel aboutit le rapport établi par le syndicat Solidaires-Finances publiques. La dernière livraison de cette étude quinquennale estime dans sa fourchette haute à 100 milliards d’euros le manque à gagner pour les caisses de l’État, sans compter donc les fraudes aux prélèvements sociaux qui grèvent, elles, celles de la Sécurité Sociale. Vingt milliards supplémentaires par rapport à l’estimation réalisée il y a cinq ans.
Cent milliards d’euros, c’est 1,5 fois ce que payent les Français au travers de l’impôt sur le revenu. De quoi assurer à l’État un budget en équilibre, puisque les 100 milliards viendraient financer non seulement les 82 milliards du déficit budgétaire, mais également toute la politique publique en faveur de l’écologie (7 autres milliards) et celle de la transition écologique (11 milliards d’euros).

100 milliards d’euros, c’est le montant des niches fiscales

« En 2018, plus de 100 milliards d’euros de niches fiscales », c’est le titre de l’article du journal Le Point de ce jour, ici.
Les niches fiscales ont encore augmenté cette année. Tant et si bien qu’elles ont même dépassé pour la première fois la barre des 100 milliards d’euros en 2018. C’est en tout cas ce que prévoit Bercy, dans une note confidentielle. Selon le Trésor, le montant des niches fiscales atteindrait 100,4 milliards d’euros, soit environ 4,4 % du PIB. Depuis 2012, la somme des avantages fiscaux s’est même accrue de 28 milliards d’euros, principalement à cause du CICE, le Crédit impôt recherche (CIR) étant la deuxième niche fiscale la plus importante. La Cour des Comptes, qui recensait 457 avantages fiscaux différents en 2018, est particulièrement sévère. Au printemps dernier, elle estimait que « l’implication de l’administration est réduite et les propositions de modifications ou de suppressions de niches fiscales sont pratiquement inexistantes, faute notamment d’une évaluation suffisante ». En 2017, les niches fiscales les plus importantes sont le CICE (15,7 milliards d’euros) et le crédit d’impôt recherche (5,5 milliards d’euros), qui bénéficient aux entreprises. Du côté des particuliers, les niches fiscales les plus importantes sont les soutiens aux travaux dans les logements (3,4 milliards d’euros) ainsi que les aides fiscales pour emploi d’un salarié à domicile, garde d’enfant, employé de maison ou professeur d’anglais (4 milliards d’euros sur deux dispositifs). Il n’est quand même pas difficile de constater que l’essentiel de ces niches bénéficient directement aux entreprises et aux classes sociales plutôt aisées.

Fraude fiscale et niches fiscales, mêmes discours, même progression constante et même inaction des gouvernants.
Rien de très étonnant en fait, déficit et endettement sont à la fois un bon prétexte pour les gouvernants amateurs de libéralisation à tout va et une bonne affaire pour l’oligarchie financière et politique.

100 milliards d’euros d’évasion fiscale + 100 milliards d’euros de niches fiscales = un « pognon de dingue », beaucoup de services publics en moins avec beaucoup d’impôts en plus pour les pauvres et les classes moyennes.
Rassurons-nous, le budget de L’État va tenter de s’y retrouver… en contrôlant les chômeurs!

MM.

Évasion fiscale: le bon sens loin de chez nous

Nous n’avons pas fait l’ENA, mais quand même… Nous n’avons pas la prétention d’être forts en math, mais au moins d’avoir du bon sens. Et le bon sens, c’est comme l’argent de l’évasion fiscale, il semble pour certains, être loin de chez nous.

Au-delà des chiffres, il y a quand même certaines réalités qui en disent long sur le fait que nos dirigeants en sont eux, totalement dépourvus. Et que quelque part, ils font la démonstration de leurs piètres compétences de gestionnaires.
Alors oui, nos calculs sont peut-être travaillés à la louche, il n’en demeure pas moins que les grandeurs restent pertinentes.

«La fraude fiscale explose et atteint les 100 milliards d’euros !» pour reprendre le titre de l’article de Marianne qui se fait l’écho du dernier rapport établi par le syndicat Solidaires-Finances publiques.

«La dernière livraison de cette étude quinquennale estime dans sa fourchette haute à 100 milliards d’euros le manque à gagner pour les caisses de l’État, sans compter donc les fraudes aux prélèvements sociaux qui grèvent, elles, celles de la Sécu. Vingt milliards supplémentaires par rapport à l’estimation réalisée il y a cinq ans».
Comme le rappelle le magazine, «de quoi assurer à L’État un budget en équilibre, puisque les 100 milliards viendraient financer non seulement les 82 milliards du déficit budgétaire, mais également toute la politique publique en faveur de l’écologie – 7 autres milliards – et celle de la transition écologique – 11 milliards d’euros».
«En même temps», soyons branchés, le syndicat auteur de l’étude rappelle que l’État a procédé à la suppression de 3 100 postes de contrôleurs.
En somme, l’État vise d’un côté à faire des économies par les suppressions de poste, de l’autre il feint d’ignorer un manque à gagner car nous l’aurons bien compris, ce sont ces agents -de surcroît « en voie de disparition »- qui sont les mieux placés pour recouvrir les sommes de l’évasion fiscale.
Pourquoi pas, si les finances publiques en sont gagnantes!

➡️ Alors sortons notre belle calculette, celle avec les grosses touches!
Nous avons:
🔴 3 100 agents représentant en moyenne un coût annuel, salaires, charges sociales, frais fixes de euros 100.000 (soyons généreux), cela nous fait une économie annuelle de euros 310 millions.
🔴 D’un autre côté, le manque à gagner supplémentaire pour les recettes de l’État est estimé par cette nouvelle étude à euros 20 milliards par an (et ce, sans parler du «stock» de euros 80 milliards).
Donc, nous faisons 310 millions d’économies pour ne pas se donner les moyens de ne pas perdre 20 milliards!
✅ Autrement dit, nous préférons 310 millions d’économies faits sur le dos de 3.100 agents à 20 milliards d’euros des plus riches.

➡️ On est d’accord, le fait de maintenir ces 3 100 fonctionnaires n’aurait sans doute pas assuré d’éviter l’intégralité du manque à gagner. Il n’en demeure pas moins que d’une part, alors que la lutte contre la fraude fiscale ne semble pas montrer de grand progrès depuis des décennies et que d’autre part, elle ne fait au final que s’accroître, la meilleure façon de la combattre semble encore de développer les moyens de lutte au lieu de les diminuer.
Et c’est à ce niveau que l’on peut sérieusement se poser des questions sur les capacités de gestionnaires des gouvernants et autres hauts fonctionnaires.
✅ Plus on multiplie le nombre d’agents contrôleurs, plus on multiplie le nombre de contrôle et statistiquement plus on multiplie les chances de débusquer la fraude fiscale.
Il y a peu, les pontes de Bercy nous expliquaient que l’on pouvait aisément dégraisser l’administration du fisc tout en maintenant le même service grâce à l’informatisation des processus et des contrôles. Désolé, mais ces chiffres montrent que l’informatique n’est pas encore au point ou qu’elle ne regarde pas au bon endroit.

➡️ Ou alors tout ceci ne serait que démagogie…et là nos dirigeants excelleraient en mauvaise foi.
Parce qu’enfin, tout gestionnaire un tant soit peu soucieux de productivité, se dirait qu’un investissement de euros 310 millions pour espérer récolter euros 20 milliards, ça reste un investissement très rentable. Il suffit en effet de réaliser 1,55% (!) de l’objectif pour rentrer dans ses frais, une misère…
Dans un tel schéma, un gouvernement soucieux de l’intérêt général et d’efficacité prendrait même le pari d’embaucher massivement des contrôleurs fiscaux, 5 000, 10 000, 20 000… étant quasiment assuré d’avoir très rapidement un retour sur investissement. Parce qu’avec une masse de euros 100 milliards d’évasion, il serait quand même malheureux de ne pas rentrer rapidement dans ses frais. La probabilité de ne pas y parvenir est quasiment nulle !

Même si c’est sans doute vrai, l’excuse de l’incompétence de nos dirigeants est un peu facile, toute volonté comme bon sens ayant définitivement disparu.
Cette façon de faire rappelera à certains lanceurs d’alerte leurs déboires avec la justice. A présent, Bercy fait sienne la nouvelle maxime de gouvernance : «qui ne cherche pas, ne trouve pas»!
Et pendant ce temps, rien ne se règle.

MM.

Évasion fiscale : dans un sens comme dans l’autre

Une chose est sûre, on l’a suffisamment répété sur ce site, il n’y a pas de paradis fiscaux en Europe.
Par conséquent, il ne devrait pas y avoir d’évasion fiscale…
Très attachés que nous sommes à MetaMorphosis à combattre les fausses informations, nous privilégions les sources indiscutables.
Alors, lorsque c’est Moscovici et/ou la Commission Européenne qui le disent, nous sommes certains de ne pas nous tromper.

Trêve de plaisanterie!

Le rôle de l’industrie de l’évasion et de l’évitement fiscal (et du blanchiment qui va souvent de pair) dans les pays dits développés est bien documenté, suffisamment en tous les cas pour que les gouvernements desdits pays ne fassent à peu prés rien pour recouvrir les dizaines de milliards d’euros qui échappent aux finances publiques. Aussi bien les montants que les techniques mises en œuvre ou les acteurs des différents paradis fiscaux, y compris européens, sont bien connus. On insiste généralement, et c’est quelque part normal, sur le rôle de ces centres offshores dans l’évasion ou l’évitement fiscal des grandes fortunes ou multinationales occidentales. On oublie souvent que les conséquences des paradis fiscaux pour les économies en développement sont bien pires, car dans ces pays là, ils ne privent pas seulement les populations de recettes, mais interdisent dans certains cas tout développement de ces nations. De plus, au-delà des considérations purement économiques et financières, une dimension éminemment politique est à l’œuvre puisqu’il s’agit de l’accaparement par certains, de pans entiers de richesses publiques comme on l’a vu dans la Russie post-soviétique et dans certains régimes autoritaires africains.

Sur ce sujet, le grand quotidien madrilène El Pais a sorti une enquête dans son édition d’hier, sous le titre «El opulento desembarco en España de los millonarios Venezuela», ici, retraçant les investissements très conséquents réalisés par l’oligarchie aux commandes du Vénézuéla, sous Chavez puis sous Maduro, en Europe et plus spécifiquement en Espagne.
Les mécanismes et techniques d’évasion fiscale, de corruption et même de blanchiment y sont décrits, et on a l’impression, à la lecture, de se plonger dans celle des Panama Papers ou des Malta Files. C’est que bien évidemment les techniques et les acteurs sont les mêmes, que l’on cherche à fuir le fisc français ou que l’on cherche à protéger l’argent volé au peuple vénézuélien.
Et quelque part, c’est un peu normal, les acteurs des centres offshores n’ayant qu’un seul objectif, y remplir les coffres-forts, et ce qui marche dans un sens, s’il est efficace, doit pouvoir marcher dans l’autre sens.

Alors, on y parle entre autres d’Andorre, de Panama, des sociétés maltaises, de banques, fiduciaires ou cabinets d’avocats spécialisés… de valises d’argent liquide, d’investissements immobiliers… de tous ce qui fait l’apanage de cette industrie. En France, cette évasion fiscale est synonyme de moins de services publics, de baisse des dépenses de fonctionnement, d’accroissement de la dette…et ce serait en soit largement suffisant pour y mener une lutte vigoureuse, si Moscovici et nos politiques voulaient bien ouvrir les yeux ou s’ils n’avaient certains intérêts bien compris, qu’une telle situation perdure.

Au Vénézuéla, ce vol organisé par l’oligarchie au pouvoir et l’évasion fiscale massive qui va avec, se traduit par une famine et un exode massif de la population. Mais peut-être que là aussi, des intérêts bien compris sont à l’œuvre.

On entend d’ici les critiques virulentes.

D’un côté une Europe qui n’a toujours rien à reprocher au Luxembourg, à Malte, à Monaco, à l’Irlande et d’autres sur leurs politiques de moins-disant fiscal et sur la qualité de leurs contrôles des opérations financières;
d’un autre côté, des soutiens indéfectibles au camarade Maduro, persuadés que les «saints» sont dans les beaux immeubles de la capitale espagnole, et les «traites» dans la rue ou sur la route de l’exil…

MM.

La taylorisation fiscale

C’est bien connu, les paradis fiscaux c’est comme les affaires d’État, ça n’existe pas.
Nous n’allons pas contredire le bon docteur Moscovici qui, après nombre de recherches poussées, n’en a trouvé aucun en Europe et si peu sur le reste du globe.
Nous n’allons pas non plus nous prendre la tête avec la communauté des moutons en marche, impatients que nous sommes de partager les éléments de langage de glorification de Saint-Alexandre (Benalla). Retournons directement aux paradis.

Si les paradis ne sont plus fiscaux, ils sont, c’est le moins que l’on puisse dire, fiscalement spécialisés.
Après la taylorisation industrielle, voici venu le temps de la taylorisation fiscale.
Nous n’allons pas non plus nous gêner pour utiliser des éléments de langage…
Sous la plume de Nathaniel Popper, dans un article du 29 Juillet 2018 intitulé «Have a Cryptocurrency Company ? Bermuda, Malta or Gibraltar Wants You», le New York Times (ici) est parti à la recherche non pas des crypto-monnaies mais des compagnies qui gèrent ce nouveau business.
«Hedge funds go to the Cayman Islands to incorporate. Big companies are generally domiciled in Delaware. And online poker companies often set up their bases in Gibraltar and Malta.
Now the race is on to become the go-to destination for cryptocurrency companies…
In small countries and territories including Bermuda, Malta, Gibraltar and Liechtenstein, officials have recently passed laws, or have legislation in the works, to make themselves more welcoming to cryptocurrency companies and projects. In Malta, the government passed three laws on July 4 so companies can easily issue new cryptocurrencies and trade existing ones. In Bermuda this year, the legislature passed a law that lets start-ups doing initial coin offerings apply to the minister of finance for speedy approval».

Tiens donc, nous voilà repartis avec… toujours les mêmes.
À la « fête » ces derniers temps, surtout pour le pire avec l’assassinat de Daphné Caruana Galizia, Malte, membre de l’Union Européenne qui s’est déjà fait remarquer à l’occasion de plusieurs leaks; disons-le clairement, nous ne pouvons qu’admirer leur célérité à voter des lois pour accueillir en grande pompe les crypto-compagnies, quand en même temps, ce petit pays n’arrive à faire preuve d’une aussi grande efficacité lorsqu’il s’agit de fraude fiscale, blanchiment ou assassinat de l’une de ses citoyennes-journaliste!

Un petit aparté à ce propos; alors même que cela semble être une constante chez ces petits États (Malte, Monaco, Andorre, Liechtenstein…), soulignons leur faculté à la créativité et l’efficacité dès qu’il s’agit d’adapter leur réglementation à de nouveaux business et paradoxalement une telle lourdeur et inefficacité dès qu’il s’agit de coopération fiscale, traque au blanchiment et autres amusements de leur quotidien.

À Malte en tous les cas, il n’y a visiblement aucun problème à ça, jusqu’au plus haut niveau de l’État :
«Binance, the world’s largest cryptocurrency exchange, went shopping for a new location after Japan shut it down this year for operating without a license. The exchange, which is known for its desire to skirt regulations, announced in March that it would open new offices in Malta with hundreds of employees as a result of the friendly laws the country had put into motion.
That prompted Malta’s prime minister, Joseph Muscat, to post a congratulatory tweet and proclaim the island’s intention to be the “global trailblazers in the regulation of blockchain-based businesses».

Que Malte veuille faire du business, nous n’allons pas le lui reprocher. C’est d’ailleurs un peu l’argumentaire qui avait été tenu par les autorités maltaises lors du leak sur les pavillons de complaisance fiscale, l’Europe lui emboîtant carrément le pas et lui donnant de facto un blanc-seing.

Mais ici il est question d’un autre sujet: si ces crypto compagnies courent tous les paradis fiscaux du monde pour s’y installer, c’est que des économies relativement bien réglementées (tel le Japon) ont décidé de les déclarer personæ non gratæ. Bien sûr, cette situation n’a à aucun moment interpelé maltais et autres, et à cette heure-ci en tous les cas, pas moins l’Union européenne.

En effet, depuis leur apparition, les crypto-monnaies ont été à de nombreuses reprises présentées comme des outils favorisant la conduite d’activités criminelles.
Europol (European Police Office) vient de rajouter son grain de sel, en indiquant que des milliards de dollars seraient blanchis chaque année à travers l’Europe grâce aux actifs numériques.
Pour Europol, 3,4 à 4,5 milliards d’euros de fonds d’origine criminelle seraient ainsi blanchis chaque année grâce aux crypto-monnaies.
C’est ce qu’a déclaré son directeur, Rob Wainwright, dans le cadre de l’émission Panorama, diffusée sur CNBC: «Ce phénomène prend rapidement de l’ampleur, et nous sommes inquiets. Ces actifs ne sont pas liés à des banques, et ils ne sont pas gérés par une autorité centrale. Par conséquent, la police ne peut pas surveiller ces transactions. Et même si elle parvenait à identifier un criminel, elle n’aurait aucun moyen de geler ses actifs, comme elle peut le faire dans le cadre du système bancaire classique».
Les criminels se serviraient ainsi de fonds obtenus illégalement pour acheter cryto-monnaies (des Bitcoins ou autres) qui seraient réparties à travers plusieurs portefeuilles. Ils s’appuieraient ensuite sur des «mules» afin de les échanger à nouveau contre des monnaies fiduciaires comme l’euro ou le dollar.
De plus, certains sites ne tardèrent pas à souligner que ce procédé permettrait d’effacer toutes traces que les fonds de nature criminelle auraient laissées d’habitude derrière eux si les transactions s’étaient déroulées dans un circuit dit classique.

La DEA (Drug Enforcement Administration) y va également de son avertissement: la DEA américaine a expliqué dans un rapport que les crypto-monnaies étaient actuellement utilisées pour faciliter le blanchiment d’argent, sous couvert de transactions commerciales (dispositif appelé «trade-based money laundering» ou TBML).
Publié par le Département de la Justice, le rapport offre une vision large des efforts menés par le gouvernement américain pour lutter contre le trafic de drogue.
Dans cette étude, une partie concerne les crypto-monnaies : celles-ci seraient utilisées par des criminels cherchant à blanchir des fonds au travers d’opérations de trading faisant intervenir le Bitcoin et d’autres, avec en particulier le concours de sociétés chinoises.
«… de nombreuses sociétés basées en Chine qui produisent des bien manufacturés pour alimenter des dispositifs TBML préfèrent désormais être payées en Bitcoin. Le Bitcoin est très populaire en Chine car il peut être utilisé pour mener à bien des transactions financières internationales, court-circuitant ainsi le contrôle mené par le gouvernement chinois».
A noter qu’il est également fait mention dans ce rapport de brokers de crypto-monnaies, les «over-the-counter» (autrement dit, ceux n’opérant pas dans le cadre d’un marché régulé) qui offrent leurs services afin de faciliter la mise en place de tels dispositifs; une tendance qui semble devoir se poursuivre et s’amplifier selon la DEA.

Nous comprenons mieux ainsi que les autorités chinoises réfléchissent à présent à une interdiction pure et simple des crypto-monnaies sur leur territoire.

Pour de multiples raisons, le démarchage de Malte ou Gibraltar des crypto-compagnies pose problème et l’absence de réaction de la Commission Européenne encore plus.
Pourtant, les arguments pour être au minimum vigilant, ne manquent pas. Il existe de toute évidence une concurrence déloyale envers le système bancaire traditionnel, ces compagnies n’étant pas soumises au même cadre réglementaire.
Il est toujours fascinant avec l’Europe de pouvoir constater que leur définition de la concurrence déloyale peut être à géométrie variable, surtout au regard des risques bien réels d’opérations illicites au travers des crypto-monnaies, du blanchiment et/ou financement du terrorisme qu’elles peuvent engendrer, ou même comme dans le cas chinois, de contournement de la réglementation relative aux devises et même d’embargo.

Pire, et c’est Rob Wainwright, Directeur d’Europol qui nous le rappelle, «Par conséquent, la police ne peut pas surveiller ces transactions. Et même si elle parvenait à identifier un criminel, elle n’aurait aucun moyen de geler ses actifs, comme elle peut le faire dans le cadre du système bancaire classique», les activités des crypto-compagnies bénéficiant à l’heure actuelle et en l’état de la réglementation, d’une quasi impunité de fait.

Une fois de plus, nous sommes sidérés par le simple constat d’une Commission Européenne incapable d’agir de façon satisfaisante sur l’un de ses États membres pour l’empêcher de mener des activités non encore réglementées au sein de l’Union, incapable de lui imposer des conditions d’acceptation qui tiennent compte de cette situation.
Une fois de plus, elle se réveillera peut-être suite à plusieurs scandales et ne l’espérons pas, un mort… Sauf à ce que le docteur Moscovici nous annonce un jour qu’il n’y aura pas de crypto-monnaies en Europe!

MM.

«Un pognon de dingue»

D’accord, le titre de cette tribune est un peu facile, d’un autre côté nous ne pouvions que l’utiliser…

MetaMorphosis parlait récemment (ici) budget et dette publics à l’occasion d’un énième rapport de la Cour des Comptes sur les finances de L’État. On s’étonnait à cette occasion, de cette obsession de nos politiques (non exempte d’arrière-pensées les concernant) mais également de l’Institution de la rue Cambon, de réduire le budget de la Nation aux seules dépenses. Si déficit il y a, c’est que les dépenses sont soit mal employées, soit trop importantes. Il est étonnant et sans doute très révélateur que l’autre composante essentielle pour ne pas dire première (sans elles, pas de dépenses) du budget, les recettes, ne soit jamais, ou seulement à la marge, évoquée. On pourrait en effet tenir le même type de réflexion ou de remarque, en s’interrogeant sur la nature même de ces recettes et de leur efficace ou non collecte. C’est un exercice qui n’est quasiment jamais effectué par nos politiques et instances en charge du suivi des comptes de la Nation.

Quelques informations dans l’actualité viennent agrémenter ce questionnement.

Une brève du Monde du 17 Juillet sous le titre «La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté en 2017» (ici) :
«La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté aux finances publiques en 2017, selon le rapport annuel de la direction générale des finances publiques (DGFiP) rendu public mardi 17 juillet. Sur l’ensemble de l’année, les redressements fiscaux ont atteint 17,9 milliards d’euros, soit un repli de 1,6 milliard par rapport à 2016 (19,5 milliards), et de 3,3 milliards par rapport à 2015, année marquée par un niveau de redressements record (21,2 milliards)».
En soi, ce n’est pas une baisse très importante. Mais l’interrogation nous semble être ailleurs, dans le fait qu’une baisse puisse être enregistrée. Dans ce type d’action, dont on nous dit depuis plusieurs années qu’elle est une préoccupation essentielle des différents gouvernements, l’expérience devrait conduire, par la connaissance des mécanismes de fraude et d’évasion qu’elle apporte aux services concernés, à un genre d’effet multiplicateur des redressements. Que certaines années comme 2015 puissent être exceptionnelles est compréhensible, il est par contre clair que la tendance sur trois ans est à la baisse.
Il y a d’autant plus matière à être très étonné d’un tel «trend» quand on se rappelle l’emphase avec laquelle le Ministre des comptes publics nous avait vendu l’impérieuse nécessité de maintenir le «verrou de Bercy» au nom de l’incommensurable efficacité de ce dispositif par rapport à la justice.
Nous ne savons pas si les juges seraient plus efficaces (et pour cause), par contre l’efficacité vantée par le gouvernement n’est pas, dans les chiffres, au rendez-vous.

Redonnons la parole aux Services fiscaux : «…le directeur général des finances publiques, Bruno Parent, explique les fluctuations de ces deux dernières années par deux facteurs. Le premier concerne la baisse du régime du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), mis en place en 2013 pour favoriser la régularisation des évadés fiscaux, et qui a officiellement fermé ses portes le 31 décembre 2017».
«L’autre explication tient à la baisse des dossiers dits « exceptionnels ». En 2015, plusieurs gros redressements liés à des multinationales avaient été notifiés par Bercy».

Résumons : la politique de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement français repose sur deux axes, l’auto-dénonciation et les bons coups, en un mot une politique du type «sur un malentendu, ça peut le faire !».

Bien évidemment, si on parle lutte contre la fraude fiscale, on parle recettes. Selon des statistiques et estimations aujourd’hui communément admises, le manque à gagner en recettes fiscales serait pour la France au bas mot de 60 milliards d’euros par an (estimation basse). Une fois que l’on a fait ce constat, la seule chose qui importe est la politique et les moyens mis en œuvre pour recouvrir une telle somme. Quand on entend les discours précédents, on se dit qu’il n’y a guère de volonté politique pour tenter de remplir l’objectif.
Sans doute, volonté et efficacité sont intimement liées et passent par une soumission de tous au régime de droit commun, à une judiciarisation intégrale et sans exception des délits fiscaux, modèle le plus démocratique et efficace, comme on le voit en d’autres domaines, pour l’État de recouvrir tant de recettes perdues et ainsi s’éloigner des comportements de petits comptables des dépenses.
Il y a «le pognon de dingue» qui n’est pas encaissé sous forme de recettes fiscales, mais il y a également «le pognon de dingue» que certains coûtent à la collectivité. Non, nous ne parlons pas des «honteuses» dépenses de quelques centaines de millions d’euros (qui au passage remplissent pour la plupart très bien leur rôle), mais des dizaines de milliards que coûtent à la collectivité ceux qui sont «les seuls à créer de la richesse».
Sans doute, mais avec quel «pognon» et sur le dos de qui ?

Le 09 Juillet 2018, Bastamag (ici) s’est fait l’écho d’une étude originale publiée par l’Observatoire des multinationales (l’étude en question au format PDF : ici) sous le titre «Le véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises».
L’objectif de l’étude y est décrit ainsi : «L’Observatoire des multinationales publie le premier «véritable bilan annuel» des multinationales françaises. Cet exercice inédit permet à tout un chacun d’aller au-delà de la comm’ et du jargon financier pour examiner ce que font réellement les grandes entreprises françaises dans des domaines aussi divers que le partage des richesses, la protection du climat, les droits des travailleurs, le lobbying ou la santé».

Bastamag en a fait une lecture critique : «Les vrais assistés de la société française ne sont pas forcément ceux qui sont le plus souvent montrés du doigt. Les gouvernements successifs ont fait de la préservation de la «compétitivité» des entreprises françaises leur mantra. «Compétitivité» qui s’est traduite par des allègements de cotisations sociales, par une précarisation de l’emploi, par des cadeaux fiscaux toujours plus importants, et qui a également servi à justifier l’absence d’action ambitieuse pour s’attaquer à la pollution de l’air ou réduire nos émissions de gaz à effet de serre».

L’étude de l’Observatoire des multinationales examine les «coûts sociétaux» imposés à la collectivité (l’État, les collectivités locales et la sécurité sociale) par cinq grandes multinationales françaises : Total, Michelin, Renault, EDF et Sanofi, du fait de mesures de moins-disant social, fiscal et environnemental destinées à préserver leur «compétitivité».
Résultat : le fardeau financier imposé chaque année aux budgets publics par ces entreprises s’échelonne entre 165 et 460 millions d’euros par an (soit une moyenne de 300 millions d’euros par entreprise). C’est davantage que le montant des impôts que ces entreprises versent chaque année en France. Or, l’impôt sur les sociétés n’est pas tant destiné à compenser les «coûts sociétaux» qu’à financer les infrastructures, le système éducatif ou judiciaire, dont ces entreprises ont aussi besoin pour fonctionner.
On pourrait encore aller plus loin dans le raisonnement comme le rappelle le site d’information : «Et encore, cette estimation ne prend en compte que les coûts réels et tangibles déjà encourus par la collectivité. Si l’on incluait les coûts subis par les particuliers sur le long terme, ou des coûts intangibles calculés par certains économistes, comme le prix d’une vie humaine en bonne santé, le fardeau imposé par ces multinationales à la société atteindrait rapidement des hauteurs stratosphériques, effaçant les bénéfices qu’elles réalisent chaque année».

Comme pour la fraude fiscale, nous serons tous d’accord pour dire que les politiques de soutien à la «compétitivité» de nos entreprises sont coûteuses. Ici aussi, au-delà du constat, ce qui importe est de pouvoir répondre à la question «sont-elles au moins efficaces?».
Les chiffres collectés par l’Observatoire des multinationales suggèrent que non. Toutes les entreprises étudiées, à l’exception d’EDF, ont vu leur effectif en France diminuer depuis 2010, alors même que leur effectif mondial et leur chiffre d’affaires cumulé croissaient de plus de 10 % sur la même période. Une tendance que l’on retrouve à l’échelle de tout le CAC40 qui a vu ses effectifs en France baisser de 20 % depuis 2010, malgré un chiffre d’affaires en hausse. Sur la même période, les dividendes ont bondi de 44 %.

Que ce soit une privatisation des bénéfices et/ou une mutualisation des coûts… dans les deux cas c’est «un pognon de dingue», mais pour qui ?

MM.