Les loups de Malaisie

Ce week-end, MetaMorphosis vous conseille la lecture de la longue et documentée enquête (en anglais) de Randeep Ramesh publiée en 2016 et remise à jour cette semaine par The Guardian sous le titre «1MDB : The inside story of the world’s biggest financial scandal», ici.

Rappelons les grandes lignes de cet énorme scandale financier international.

1MDB (pour Malaysia Development Berhad) est le nom d’un fonds souverain malaisien. Un fonds souverain est un fonds de placement qui gère l’épargne appartenant à un État en l’investissant dans divers placements comme des actions, des obligations ou de l’immobilier. L’argent en jeu est donc celui du peuple malaisien.
Environ 3,5 milliards de dollars issus de ce fonds ont été détournés pour enrichir les directeurs du fonds, des hommes d’affaires proches du pouvoir malaisien, des officiels émiratis, voire le premier ministre malaisien lui-même, Najib Razak. Tous nient.
L’affaire a éclaté à la suite des révélations d’un Genevois, Xavier Justo, ancien directeur administratif de la firme pétrolière PetroSaudi par où ont transité des fonds venant de MDB. Mécontent de son indemnité de départ, Xavier Justo est parti avec une clé USB contenant des données de PetroSaudi qu’il a transmises à la journaliste britannique Clare Rewcastle Brown. C’est elle et son blog Sarawak Report qui révéleront le scandale 1MDB et l’implication du premier ministre malaisien.

En Suisse, le Ministère public de la Confédération enquête contre deux dirigeants de 1MDB et deux officiels émiratis impliqués dans les détournements.
Aux États-Unis, le gouvernement a déposé une plainte civile demandant la confiscation de 1 milliard de dollars issus des détournements. Singapour a ouvert sa propre enquête pour blanchiment et a également sanctionné la filiale locale de la banque BSI.
Mais en Malaisie, rien. Le procureur général a été démis de ses fonctions en 2015 et son successeur a refusé d’enquêter sur le premier ministre. Le chef de la Commission nationale anticorruption qui avait enquêté sur l’affaire, a démissionné prématurément à l’été 2016.
Quant au «lanceur d’alerte» genevois Xavier Justo, il a été condamné pour vol de données en Thaïlande. Il est actuellement en prison.
Le premier ministre malaisien Najib Razak aurait reçu 681 millions de dollars, puis en aurait remboursé 620.
Le milliardaire malaisien Jho Low, un proche du premier ministre friand de mondanités people, aurait reçu un milliard de dollars. Il aurait notamment utilisé les montants détournés pour financer la production du film «Le Loup de Wall Street», avec Leonardo DiCaprio et pour acheter des tableaux qui se trouveraient aux Ports francs, à Genève.
Plusieurs banques sont impliquées dans le scandale dont les suisses : BSI dissoute depuis et Falcon Bank; la banque privée Edmond de Rothschild et la banque Rothschild AG.

Au-delà de l’importance des sommes en jeu, ce scandale est à notre sens emblématique à plus d’un titre :
➡️ Malgré les beaux discours depuis la crise de 2008, la régulation du secteur financier international laisse toujours autant à désirer, surtout quand les détournements impliquent des hommes politiques de premier rang.
➡️ Dans ce type de scandale, mieux vaut faire confiance aux justices étrangères qu’à celle du pays concerné. En Malaisie, rien ! On connaît cette musique en Europe aussi.
➡️ Dans cette affaire, comme dans beaucoup d’autres, une victime principale, le peuple malaisien, qui n’a absolument pas droit au chapitre, qui est totalement ignoré et bafoué dans ses droits.
➡️ Rien ne peut se faire sans les banques : l’indigence de leurs services de contrôle semble effrayante.
➡️ Sans «lanceur d’alerte» (même si on peut être regardant dans le cas présent sur cette qualification), pas d’affaire.
➡️ Comment les autorités de contrôle des différents pays concernés et les banques n’ont rien vu ? Au final, c’est le «lanceur» qui est en prison, la morale est sauve !

Et puis, un peu de people hollywoodien, le financement d’un film au nom évocateur… ça ne s’invente pas!

MM.

On voudrait bien y croire, mais…

Il y a des jours comme ça, on se dit que ça va être une bonne journée…

Dans son édition du jour, Le Monde (ici) nous informe du départ du «numéro deux» de la Société Générale : le directeur général délégué, Didier Valet, quitte en effet le groupe vendredi.
Comme l’indique le quotidien : «La justice américaine a le bras long. Très long». On se fait tout de suite plaisir avec «l’explication obscure» de la banque : «à la suite d’une différence d’appréciation dans la gestion d’un dossier juridique spécifique du groupe, antérieur à son mandat de directeur général délégué, Didier Valet, soucieux de préserver l’intérêt général de la banque, a présenté sa démission».
Décidément, le ridicule ne tue pas, sinon la Société Générale serait morte depuis longtemps. Après les «fake-news» made in Société Générale, la vérité : le départ de Didier Valet a été imposé par les autorités judiciaires américaines, à l’image du débarquement de membres de l’état-major de BNP-Paribas suite à l’accord conclu en mai 2014 concernant la violation des embargos américains, qui s’était traduit par une amende pharaonique de 9 milliards de dollars (7,3 milliards d’euros). Outre l’affaire du Libor, la Société générale négocie avec la justice outre-Atlantique pour régler deux autres litiges. «Comme BNP Paribas, Deutsche Bank ou le Crédit agricole avant lui, l’établissement fait d’abord l’objet d’une enquête de l’OFAC, le bureau du Trésor américain qui gère les sanctions financières à l’encontre de ceux ayant contourné les embargos américains à l’encontre de l’Iran, Cuba ou le Soudan. Ensuite, il doit répondre à des accusations de corruption concernant ses opérations avec le fonds souverain libyen Libyan Investment Authority (LIA)».
Pour comprendre ce que les Etats-Unis reprochent désormais à la Société générale, il faut se rappeler comment fonctionne le Libor. Ce thermomètre du marché monétaire est déterminé chaque jour à Londres à partir des déclarations des banques partenaires qui indiquent à quel taux elles empruntent au jour le jour.
Sur le Libor, la Société générale est accusée d’avoir minoré, entre mai 2010 et octobre 2011 ses déclarations quotidiennes de taux, afin de ne pas apparaître fragilisée durant la crise de l’euro en révélant qu’elle empruntait plus cher que ses concurrents, signe d’une défiance de la communauté financière. En août 2017, la justice de l’Etat de New York a inculpé deux salariées de la trésorerie du groupe, Danielle Sindzingre et Muriel Bescond. Ce sont elles qui déterminaient au sein de la banque les estimations transmises à Thomson Reuters, le gestionnaire du Libor. La justice américaine les accuse d’avoir « délibérément » donné des estimations basses concernant le Libor en dollar. «Si la trésorerie dépend de la salle des marchés, elle est copilotée par la direction financière. Or, Didier Valet était directeur financier de la banque entre mai 2008 et décembre 2011. Il a participé à des réunions où ces questions ont été évoquées».
Pour la justice américaine, c’est impardonnable, et la sanction semble logique. Mais c’est là que le bas blesse : tout le monde au siège de la Société Générale loue «l’éthique irréprochable» de Didier Valet… Décidément les banques françaises sont incorrigibles. Parce qu’il faudra quand même nous expliquer quelque chose : comment peut-on (en même temps pour être dans l’air du temps) signer un accord avec la justice américaine valant reconnaissance de culpabilité dont celle de son numéro deux, et ne pas entamer à son encontre et de tous les autres responsables impliqués les procédures adéquates, la première victime de cette affaire étant la banque, ses actionnaires et ses salariés ? Si un gestionnaire de compte vient à voler sur les comptes de ses clients, la banque reconnaissant sa responsabilité en les remboursant, on la voit mal ne pas poursuivre son employé indélicat. Deux poids, deux mesures.
Donc ne nous réjouissons pas trop vite. Si la décision de la justice américaine est un bon signal, elle demeurera vaine si elle n’est pas de nature à modifier en plus des comportements, les mentalités. Et il apparaît malheureusement que le chemin est encore long.
Deuxième bonne nouvelle ? The Guardian (ici) nous annonce la fermeture prochaine du fameux cabinet panaméen Mossack & Fonseca. Comme pour la Société Générale, nous sommes gratifiés d’un communiqué officiel, grand art de la langue de bois : «The reputational deterioration, the media campaign, the financial circus and the unusual actions by certain Panamanian authorities, have occasioned an irreversible damage that necessitates the obligatory ceasing of public operations at the end of the current month». Voilà, bravo messieurs les journalistes, vous avez un mort sur la conscience ! Revenons, là aussi, à la vérité. L’industrie de la fraude fiscale a bon dos, Mossack & Fonseca n’est que l’un des acteurs panaméens de cette activité au demeurant tout à fait légale dans ce pays. Le problème de la fraude fiscale n’est pas une question entre des pays d’un côté, et un cabinet de l’autre, mais entre deux pays. Si certains pays européens souhaitent mettre fin à cette évasion fiscale massive, ce n’est pas avec Mossack & Foncesa qu’ils doivent traiter mais avec le Panama. C’est que l’on oublie un peu vite les autres affaires Mossack & Fonseca, mis à jour ou non lors des révélations du ICIJ, à savoir le blanchiment massif d’argent d’activités illicites (cartels de la drogue) et la fameuse affaire de corruption latino-américaine Odebrecht (groupe de BTP brésilien). Il convient en effet de rappeler que les deux associés du cabinet ont été placés en détention provisoire au Panama dans le cadre de ce scandale de corruption. Le ministère public qui les accuse de blanchiment de capitaux, avait perquisitionné leur cabinet. Selon le procureur Kenia Porcell, Mossack Fonseca est soupçonné d’être «une organisation criminelle qui se chargeait de cacher des actifs et des sommes d’argent à l’origine douteuse». Le cabinet a également pour rôle, selon elle, «d’éliminer les preuves [contre] des personnes impliquées dans les activités illégales liées au cas “Lavage Express”».

Une fois de plus, on voit qu’il y a plus d’un pas entre le discours et la réalité. Mossack & Fonseca nous quitte pour avoir industrialisé, comme tant d’autres, l’évasion fiscale ? On peut en douter… Si l’on doit bien évidemment s’en réjouir, nous sommes toujours dans l’attente d’une action forte des pays européens à l’encontre de ces territoires et de tous les intermédiaires, notamment agissant à partir de leur sol, rendant possible l’évasion fiscale. Or sur ce chapitre et à cette heure-ci, c’est plutôt le calme plat.

Allé, on cherche encore. Une success-story ? De ces histoires qui font rêver toute la macronie heureuse. C’est le Washington Post (ici) qui nous raconte cette merveilleuse histoire. Une femme, Elizabeth Holmes, jeune, blonde, partie de rien, fondatrice et Chief Executive d’une start-up… Et ce n’est pas tout, le cadre est idyllique : la Silicon Valley, les nouvelles technologies, une biotech, Theramos. Ça nous change de nos fonctionnaires qui ne pensent qu’à défendre leur statut, incapables de prendre des risques, de briser les «chaînes de l’assistanat».
Le hic, c’est qu’Elizabeth a un peu trop écouté Emmanuel. Notamment quand il conseille de ne jamais respecter les règles. Notre héroïne, alliée à son associé, n’y est pas allée avec le dos de la cuillère et ça a fini par se voir : «The SEC alleges that Holmes, Balwani and Theranos raised more than $700 million from investors by misrepresenting the capabilities of the proprietary blood-testing technology that was at the core of its business — as well as by making misleading or exaggerated statements about the company’s financial status and relationships with commercial partners and the Department of Defense». Ce qu’on lui reproche : d’avoir menti aux investisseurs, à ses clients, au marché, sur la réalité des activités de Theranos, d’avoir exagéré et trafiqué les comptes de la société… En somme, rien de bien extraordinaire !
Jina Choi, directrice du bureau régional de San Francisco de la SEC trouve les mots justes : «The Theranos story is an important lesson for Silicon Valley. Innovators who seek to revolutionize and disrupt an industry must tell investors the truth about what their technology can do today, not just what they hope it might do someday».

La leçon de l’histoire ne serait-elle pas plutôt que pour faire rêver, il faut vendre du rêve ?

Au final, on aurait bien voulu y croire … mais… Le responsable de la Société Générale, éjecté de son poste sur ordre de la justice, reste pour la banque quelqu’un à «l’éthique irréprochable». Le cabinet Mossack & Fonseca met la clé sous la porte, un autre doit être en train d’ouvrir et les pays européens regardent toujours partir l’argent…

Nos politiques vendent du rêve pour se faire élire, les entreprises aussi.

Au final, c’est une journée comme une autre.

MM.

Quand on veut on peut : l’exemple néerlandais

Les Pays-Bas, paradis fiscal au sein de l’Europe, n’en déplaise au Commissaire Moscovici, Aveugle en Chef au pays des non-voyants, nous montreraient-ils l’exemple ?
L’excellent site bruxellois « Finance Watch » dont nous vous recommandons la consultation périodique, nous relate une information reprise en France par le journal économique « Les Echos » (ici), lui même source d’une information publiée par « Het Financieele Dagblad ».

Si les Pays-Bas sont un paradis fiscal, logiquement les banques locales participent à cet état de fait et s’exposent comme ailleurs à être rattrapées par la justice pour certaines de leurs « activités ».
C’est ce qui arrive à la banque néerlandaise ING, citée et poursuivie dans plusieurs affaires de corruption et de blanchiment d’argent. Ces affaires connues sous le nom de « Dossier Houston » selon la terminologie des services de l’Administration, ont démontré une défaillance majeure de la banque « en matière d’intégrité ».
On y retrouve de la corruption sur marchés, qui a notamment conduit le fisc américain à poursuivre la banque (amende transactionnelle de 1,76 milliards de dollars), des versements de sommes non justifiés au bénéfice de la fille du Président d’Ouzbékistan et de blanchiment d’argent lié au secteur des casinos dans les Antilles, tout ceci en lien avec la famille de l’ex-Président angolais Dos Santos. Sont notamment mises en cause, la mauvaise foi de la banque dans la dénonciation des opérations douteuses en temps et en heure, et la mise en oeuvre d’un réseau organisé d’évasion et de fraude fiscale au travers d’un trust financier opaque.

Nous avons malheureusement envie de dire « rien de bien exceptionnel » pour une grande banque internationale, les faits déjà jugés ou en cours d’instruction d’autres grandes banques, n’étant pas tellement différents.
Le modèle sous jacent aux grandes banques étant semblable d’un pays à l’autre, il n’y aurait aucune raison de penser que les banques françaises ou celles ayant la licence d’exercer en France aient des comportements différents. Plusieurs affaires récentes ou toujours en cours d’instruction confirment des circuits comparables, les « activités » de blanchiment d’argent étant « gérées » par leur non déclaration aux Autorités compétentes et celles d’évasion et de fraudes fiscales par le biais de structures offshores opaques.

Ce qui est à la fois étonnant et remarquable dans le cas d’ING, compte tenu de la relative permissivité des Autorités locales à ce type d’opération, c’est la réaction des Autorités judiciaires et de contrôle néerlandaises.
Là où, en France notamment, on se satisfera de pieux engagements de l’institution incriminée à « faire le nécessaire », là où on va se satisfaire de simples modifications de procédures sans contrôle de leur effectivité et efficacité, les Autorités des Pays-Bas, ont elles, décidé de prendre la main.
La banque ING est en effet placée sous une forme de « curatelle » de la justice et du fisc néerlandais, ces administrations souhaitant garder la main mise sur la marche des affaires au sein de la banque.

Si elles s’en souciaient, nos propres Autorités judiciaires et administratives en charge d’assurer le bon fonctionnement des établissements bancaires sous licence, sauraient d’expérience que l’on ne peut se satisfaire de simples engagements de bonne conduite.
Combien de banques en France après des scandales retentissants se sont vues imposer de telles contraintes ? Combien de Société Générale faudra-t-il pour que des mesures efficaces sur les activités de marché soient imposées ? Combien de scandales de blanchiment ou de fraude fiscale, tant qu’on ne se sera pas assuré au minimum que les établissements respectent et fassent respecter les procédures de compliance ?

La façon dont les Pays-Bas ont traité le cas ING, nous semble devoir devenir la règle, c’est à dire la mise sous tutelle immédiate de la banque soupçonnée ou accusée d’opérations de blanchiment ou de fraude fiscale, car nous devons expliquer ici quelque chose dont les non initiés à ces activités bancaires, n’ont sans doute pas la mesure. Dans ces activités, très largement et fortement réglementées depuis le début des années 2000, connaître l’origine des fonds et la nature économique des opérations, est le B.A.BA du travail de banquier.

En dépit de la multiplication de ces types d’affaire, et parce que l’on veut souvent nous les présenter comme complexes alors qu’elles sont d’une très grande simplicité, on nous donne l’impression qu’il s’agirait d’activités exceptionnelles et difficiles à appréhender. Il n’en est évidemment rien, le banquier ayant toujours la possibilité, en cas de doute, de ne pas faire. Et plus encore, en cas de soupçon, il se doit de « déclarer », conformément à ses obligations professionnelles.
Suffisamment d’outils et de supports existent pour permettre d’allumer les voyants rouges et cette faculté qu’ont certains banquiers à découvrir la couleur du feu à posteriori, est désarmante. On en arrive ainsi, dans certaines affaires, à des situations où des banquiers ayant commis des manquements caractérisés et indiscutables à la loi, se retrouvent inquiétés, non pas pour les faits commis (et alors qu’ils avaient généralement les moyens de privilégier le principe de précaution), mais pour ne pas les avoir déclarés conformément à leur obligation.

Comme chez Kafka, on se retrouverait, à titre d’exemple, dans la position d’un automobiliste contrôlé avec 3 grammes d’alcool dans le sang, et qui serait uniquement verbalisé, non pas pour ce taux d’alcoolémie, mais pour ne pas avoir informé qu’il conduirait sous l’emprise de l’alcool. Pire, on le laisserait repartir en voiture avec une éventuelle future convocation à se présenter devant la justice.

Ne pas agir comme le font les Autorités néerlandaises, c’est tout simplement dire : « Nous savons ce que vous avez fait, on vous laisse régler ça en interne et on verra plus tard… le temps qu’on trouve… si on cherche. »

MM.

Il était une fois la Wells Fargo et ses whistleblowers

Ce soir, nous allons vous raconter une histoire extraordinaire.
Dans un pays lointain, des lanceurs d’alerte ont porté…l’alerte, ont été (difficilement) entendus par les Autorités de contrôle de leur secteur d’activité, puis licenciés par la banque, pour être ensuite, finalement réintégrés, les préjudices subis et salaires non perçus pendant ces années, devant être réglés par l’employeur licencieur.
Wells Fargo ends fight with a whistleblower in fake-accounts scandal
Leurs dénonces ? des comptes fantômes ouverts dans la banque, des surprimes d’assurances autos, des pratiques commerciales douteuses…une série de scandales qui apparaissent les uns après les autres.
Quoiqu’il en soit, des mesures de précautions et sanctions significatives (prises par la FED) sont tombées ce jour.

Ce merveilleux pays n’est pourtant pas très différent du nôtre. Nous avons la même économie, les mêmes principes de droit, les mêmes Autorités de contrôle, une justice dans les textes totalement indépendante, et sans doute ce pays ne compte pas plus de voyous qu’ailleurs.
Si dans ce pays une telle histoire est une réalité, chez nous, ce n’est qu’un rêve pieux.

Mais quel est ce pays où l’Autorité de contrôle du secteur ne se contente pas de promesses mais interdit toute extension des activités tant que les dysfonctionnements ne sont pas corrigés?
Mais quel est ce pays où le gendarme du secteur impose non pas le licenciement de quelques seconds couteaux mais de quatre membres du Conseil d’Administration?
Mais quel est ce pays où des membres du Parlement agissent pour que les sanctions soient exemplaires et se réjouissent que les Autorités de contrôle puissent faire leur travail en indépendance et avec efficacité ?
Sans doute un Etat communiste qui a dû renier la beauté et la magie de l’économie libérale?
Eh bien non! Il s’agit des Etats-Unis de Trump et de l’une des plus grande banque du secteur…

En tous les cas, vous l’aurez compris, tous les donneurs de leçons habituels le disent en cœur: « pas de ça chez nous, ici on est en France ».

Une sanction sans précédent s’abat sur Wells Fargo
Wells Fargo defrauded the government during financial crisis: suit

MM.

Spoofing: UBS épinglée

Avec la banque suisse UBS, Deutsche Bank et HSBC passeront à la caisse pour éviter des poursuites pénales aux Etats-Unis.
Leur tort, selon les autorités américaines? Avoir mis en place un système dit de spoofing, de manipulation des cours de matières premières. Cette méthode, dite «d’usurpation» en français, est illégale depuis 2009.

Qu’est ce que le spoofing?
Le spoofing est une technique de trading algorithmique qui consiste en une manipulation d’autres opérateurs présents sur le marché, (et notamment des autres traders haute-fréquence), en plaçant un nombre important d’ordres à l’achat ou à la vente afin de faire croire à une augmentation ou à une baisse soudaine de l’offre ou de la demande. Ces ordres sont ensuite annulés juste avant leur exécution mais provoquent néanmoins une réaction quasi-instantanée des robots-ordinateurs de trading haute-fréquence, très sensibles, qui suivent ce faux-départ. Après l’annulation des premiers ordres, le spoofer va placer de nouveaux ordres dans l’autre sens du marché afin de profiter de la baisse des prix (achat) ou de leur hausse (vente), déformant ainsi le marché afin de générer du profit en trompant les autres acteurs, ce qui peut en faire une pratique répréhensible.
Résultat des courses : le marché est manipulé et échappe à tout contrôle. Mais alors que les algorithmes et les traders jouent avec des chiffres – ils ne savent pas ce qu’ils achètent ou ils vendent, ce sont de vraies entreprises qui en subissent les conséquences, ainsi que l’économie réelle.
S’il est difficile de trouver des preuves tangibles de cette manipulation qui ne dure que quelques dixièmes de seconde, les sanctions en cas de pratique avérée (prévues par le Dodd-Frank Act), sont sévères: elles représentent une peine de prison de 10 ans et 1 million de dollars d’amende.

Quant à UBS, HSBC et Deutsche Bank, qui ont usé de la pratique, elles préfèrent passer à la caisse pour éviter des poursuites pénales aux Etat-Unis. La banque allemande paiera l’amende la plus importante: 30 millions de dollars. UBS paiera 15 millions et HSBC – qui a collaboré avec les enquêteurs – 1,6 million.

Dans toutes activités financières de marché, il appartient au régulateur d’identifier et de sanctionner la minorité d’acteurs qui commet des manquements à la réglementation et ce afin d’en préserver l’intégrité de marché.
UBS amendée pour avoir manipulé les marchés des métaux précieux

D’une façon plus générale, au-delà de la technique du spoofing qui demeure illégale, le trading haute fréquence (HFT) présente un certain nombre de dangers bien connus: des effets pervers sur la liquidité, des effets sur les coûts de transaction, et in fine sur la stabilité des marchés, sans oublier les questions d’équité face à la concurrence et dans la distribution des risques.

A défaut d’interdire les HFT purement et simplement comme l’avait envisagé un projet de loi en janvier 2016, il conviendrait au minimum de réguler ce type d’activité. Or, au travers de sa réglementation MIF2 (ici) de 2016 il apparaît que la Commission Européenne a renoncé à réguler le Trading Haute Fréquence en vidant ladite réglementation de toute sa substance. Le texte de la directive se limite à une perspective prudentielle et élude totalement la question de l’utilité du HFT (haute fréquence trading). Exit toute modification des règles du jeu en matière de trading par exemple en renforçant les obligations de tenue de marché, en imposant un prix (même très faible) à toute modification ou annulation d’ordre (afin de réguler les stratégies d’abus de marché), ou en réformant le régime des « pas de cotations ».
Force est de constater une fois de plus que les lobbies bancaires, omniprésents pour ne pas dire omnipotents à Bruxelles, sont parvenus à obtenir une définition très large qui considère comme HFT, plus de 90% des intermédiaires financiers. CQFD, si le HFT est la norme, il est inutile de le réglementer…

Puisque les lobbies semblent dicter à la Commission Européenne les règles, il reste encore la possibilité (à l’image de ce qu’a fait l’Italie) de taxer ce type d’opération afin d’essayer d’en limiter l’utilisation excessive, disposition bien évidemment très imparfaite mais qui a le mérite d’exister.

MM.

Natixis: la victoire du lanceur d’alerte

Suite à la décision du tribunal prud’homal lundi 22 janvier 2018, le directeur des risques de la Natixis, qui s’était dressé contre de graves irrégularités au sein de la banque, obtient l’annulation de son licenciement et sa réintégration au sein de la société.
Nous tenions à souligner l’importante victoire de ce lanceur d’alerte, importante car elle confirme le bien fondé à la fois de l’attitude du lanceur et de la nature des faits dénoncés, une victoire qui ne se limite pas, comme bien souvent, à l’unique procès en diffamation, à la seule parole du lanceur d’alerte, qui même relaxé, risque d’attendre longtemps pour que les faits dénoncés soient -s’ils le sont un jour- enfin traités.
Sur ces sujets, il n’est de grande victoire sans condamnation et/ou amendes infligées aux auteurs des infractions et sans régularisation des dysfonctionnements constatés.

Par ailleurs, rappelons que cette histoire est symptomatique de ce que vivent la plupart des lanceurs d’alerte qui même en respectant scrupuleusement la procédure d’alerte, conformément à la loi, sont soumis aux pressions, licenciement express, discrédits, blacklistage…
La réintégration de celui qui n’a fait que son travail peut ainsi être perçue comme une réhabilitation: une réelle victoire.

Enfin, comme souligné par Mediapart dans l’article ci- joint, cette affaire confirme que l’on ne peut décidément se reposer sur l’unique auto-régulation des marchés par les sociétés. Cette croyance dans la capacités des acteurs privés à s’auto-réguler étant l’un des axes de la politique économique du gouvernement français, il y a peu à attendre de ce côté là. Nous voyons bien qu’il existe une forte opposition entre la défense par l’entreprise d’un intérêt privé et la nécessité pour la collectivité, et donc pour l’Etat, de défendre l’intérêt général.
A l’image de ce qui est fait en Angleterre, il apparaît comme essentiel que des employés ayant des postes sensibles ou à fortes responsabilités, ne soient pas uniquement hiérarchiquement soumis à leur entreprise mais également à l’Instance régulatrice de la profession, unique façon d’apporter aux lanceurs un meilleur niveau de protection en cas de dysfonctionnements déclarés, et par conséquent de réguler au mieux ce qui relèverait de l’intérêt général.
Si ceci est un vœu, nous n’oublions pas qu’il convient simultanément de revoir la composition et le fonctionnement desdites instances, trop d’exemples démontrant qu’elles n’agissent, même quand elles sont prévenues en temps et en heure, que trop tardivement et/ou insuffisamment, voire pas du tout. L’exemple dans le présent article, le prouvant encore une fois.
Natixis: après le camouflet de l’AMF, celui de la justice

En ce jour de soutien à la presse et aux journalistes face aux procédures baillons et parce qu’informer n’est pas un délit, soulignons le travail d’investigation d’une certaine presse, malheureusement de plus en plus rare, sans laquelle le dossier Natixis ainsi que celui de défense du lanceur, se seraient sans doute perdus dans les méandres de la justice.

MM.

Parlons blanchiment d’argent mafieux

Du Tessin aux Bahamas en passant par Dubaï, le pactole, qui selon la justice suisse est issu du trafic de drogue, revient en Suisse. Il s’agit de 1,5 million de francs suisse (CHF), qui, une fois rapatriés, seront utilisés pour acquérir un immeuble.
En sa qualité d’intermédiaire financier,le Tessinois avait l’obligation de vérifier sa relation d’affaires. Le fait que la titulaire du compte, femme de l’un des membres du clan mafieux, n’avait pas de casier judiciaire, ne l’exemptait pas de ce devoir.
Pour sa part, l’homme a contesté les faits qui lui sont reprochés. Selon son avocat, rien n’était de nature à éveiller ses soupçons et à lui indiquer que l’argent était d’origine criminelle. Quant à la gestion du compte, O. C. a déclaré s’être borné à faire ce que tous les opérateurs financiers tessinois commettaient à l’époque: transférer des sommes vers les Bahamas, en passant par Dubaï. Une pratique courante, au bénéfice essentiellement d’une clientèle italienne.

En attendant que tous s’expliquent, la justice patine.

Du journal La Cité Le troisième procès contre la mafia en Suisse sera-t-il le bon?

Régulation bancaire: la réforme est enterrée.

Ce devait être la dernière pierre de la régulation bancaire, censée tirer les leçons de la crise financière de 2008. Mais l’accord de Bâle IV prévoit de laisser indemnes les banques européennes. Ce recul signe le renoncement à toute réelle transformation des pratiques des banques.

Article de Mediapart

Dans une de leurs notes, les analystes de JPMorgan Case soulignent que « l’accord est bien meilleur qu’attendu ». De leur côté, ceux d’UBS s’empressaient de souligner que c’était un vrai soulagement pour les banques. « Celles-ci vont pouvoir augmenter à nouveau leurs dividendes. » Ce qui est quand même l’essentiel.

De Bâle III à Bâle IV? Non III. finalement rien ne change…
N’oubliez pas: quoi qu’il arrive, les profits seront privés, et les pertes mutualisées.

La justice française trouve 71 millions de réals dans le compte de Ricardo Teixeira

Enquête de Jamil Chade, Brésilien basé à Genève, spécialiste de la finance et du foot –

Le leader Ricardo Teixeira est soupçonné d’avoir acheté des voix pour le Qatar, hôte de la Coupe du monde de football de 2022

Ancien président de la Confédération brésilienne de football (CBF), Ricardo Teixeira est dans le viseur de la justice française. Soupçonné d’avoir participé à un programme d’achat de vote au Qatar pour la Coupe du Monde en 2022, il serait détenteur d’un compte bancaire au solde de 22 millions de dollars (71,1 millions de réals ) dans la banque Pasche à Monaco et identifié par les procureurs français.
La banque Pasche, filiale de la banque française Crédit Mutuel, est soupçonnée d’implication dans le blanchiment d’argent. Deux enquêtes judiciaires sont en cours, une en Principauté de Monaco, l’autre en France.

C’est dans une enquête en cours au Parquet de Paris sur le détournement présumé de fonds dans l’acquisition de sociétés françaises, qu’apparaîtrait indirectement l’ancien président de la CBF. Cette affaire en croiserait une autre, tenue par le Parquet en Suisse, concernant l’achat de votes pour le Qatar hôte de la Coupe 2022 et dont les soupçons remonteraient à 2010 et porteraient sur un match amical Brésil/ Argentine disputé à Doha, qui aurait servi à masquer l’achat de voix en faveur du Qatar, mêlant l’homme d’affaires Qatari Ghanem ben Saad al-Saad, ancien président du fond Qatari Diar quant à son rôle dans la négociation impliquant la Coupe du monde du Qatar .
À l’époque, le fond Qatari Diar disposait de 60 milliards de dollars américains (193,9 milliards de reals) destinés à des investissements immobiliers (hôtels de luxe, tels que le Royal Monceau) et prises de participations dans des sociétés (telles dans les multinationales Vinci et Veolia), Paris étant l’un des centres d’intérêt de ses administrateurs.
Ce sont les investissements et la gestion d’Al-Saad qui auraient suscité l’intérêt de l’Office Central Anti-Corruption de Nanterre: L’agence soupçonnerait des détournements de fonds lors de l’acquisition de 5% des actions de la société de services collectifs Veolia . Lors de la négociation, 182 millions d’euros (697 millions de reals) en commissions cachées auraient été détournés vers trois sociétés situées dans des paradis fiscaux. Le procureur financier de Paris essaie d’identifier où sont passés les fonds, le mécanisme financier utilisé pour cette transaction, avec le cas échéant, la rémunération des dirigeants du Brésil et de l’Argentine. Al Saad est soupçonné d’avoir partagé 8,6 millions de dollars (28,2 millions de reals) entre amis, en trois parties: l’un d’eux, aurait perçu environ 2 millions de dollars, sur un compte à Singapour, les autres fonds auraient été versés à Teixeira et un dirigeant argentin.
Al-Saad, proche de l’émir du Qatar Tamim Ben Hamad al-Thani, est fondateur et PDG de l’entreprise GSSG (Ghanin Bin Saad Al Saad Group & Sons), Holding œuvrant dans la construction, l’aéronautique, le pétrole et la finance et qui s’avérerait être aussi la société ayant financé et parrainé le match entre le Brésil et l’Argentine le 17 Novembre 2010, soit deux semaines avant le vote Fifa pour choisir le Qatar 2022 siège de la Coupe du Monde.

C’est ainsi que l’affaire Qatar-Veolia, rejoint l’enquête suisse concernant l’achat de voix pour la Coupe du Monde 2022.

Traduction libre- article original de R7.com (Brésilien) du 27/10/2017, ci-après:
Justiça acha R$ 71 milhões em conta suspeita de Ricardo Teixeira

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Bravo à Transparency International France qui a défendu contre l’avis d’une majorité de lanceurs d’alerte, cette disposition d’accord transactionnel.
Au final, la banque ne sera jamais coupable de rien en dépit de la gravité des faits dénoncés et les éventuels lanceurs d’alerte n’obtiendront jamais par une telle condamnation, la reconnaissance du bien fondé de leur action essentielle à toute reconstruction.

Transparency se soucierait-il plus du sort des fraudeurs que des lanceurs? En attendant, la Justice est négociée.
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