[Documentaire] La grande évasion fiscale: l’honneur perdu d’une banque

Le documentaire « La grande évasion fiscale: l’honneur perdu d’une banque »

Ce documentaire fait pénétrer le téléspectateur dans le secret de la succursale française d’UBS, qui est soupçonnée d’avoir été le laboratoire de l’industrialisation de l’évasion fiscale. Nos guides, dans cette plongée en eaux troubles, sont trois employés de cette banque -les lanceurs d’alerte- qui suspectent UBS France d’utiliser, au fil des années, des mécanismes sophistiqués pour démarcher les riches clients français. Témoignages, documents et photos révèlent les méthodes d’agents secrets que les chargés d’affaires de la banque devaient suivre. Cinquante-deux minutes pour vivre de l’intérieur l’intimidation, la traque et les exclusions que ces personnes ont dû subir, aussi bien de la part de leur propre banque que des services secrets français.
Nos gouvernements cherchent-ils vraiment à combattre l’évasion fiscale ? A travers l’exemple d’UBS, cette série éclaire les mécanismes d’un système obscur où sont liés banques et hommes politiques..

🔴 Rappel

Après avoir créé une succursale en France en 1999, la banque suisse UBS est soupçonnée d’avoir organisé une importante évasion fiscale et des démarchages de riches clients français. Trois de ses salariés découvrent des comptes suspects de vedettes et de politiques en Suisse et en parlent au journaliste Antoine Peillon. Leur probité va leur coûter cher, comme ils le racontent à Patrick Benquet. Ils ont subi l’intimidation, la traque, les exclusions aussi bien de la part d’UBS que des services secrets français. La justice sera longue à être rendue. UBS n’est mise en examen qu’en 2012.
En 2018, c’est un procès aux enjeux financiers, judiciaires et politiques majeurs inédit qui s’est ouvert le 08 octobre à Paris et qui va durer jusqu’au 15 novembre.

✅ Les années phares

Six ans et 30 tonnes de procédures
2011 : lettre anonyme à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; enquête préliminaire du parquet.
2012 : information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale.
2013 : mise en examen d’UBS AG pour démarchage illicite et d’UBS France pour complicité. Blâme et sanction de 10 millions d’euros à l’encontre d’UBS France.
2014 : mise en examen d’UBS AG pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Caution de 1,1 milliard d’euros.
2015 : mandats d’arrêt contre trois anciens dirigeants. Mise en examen supplétive d’UBS France. Caution de 10 millions d’euros.
2016 : fin de l’enquête. UBS France est mise en examen pour subornation de témoin.
2017 : renvoi devant le tribunal correctionnel.

2018 : ouverture du procès. Nous y sommes.

En mode bulldozer

➡️ UBS: une défense par le déni et l’attaque

En mode punchingball

➡️ Les lanceurs: difficile c’est, difficile ce sera

On n’arrête pas le progrès, pas même la mauvaise foi…
En ce 1er novembre, fêtons nos morts. Qui d’UBS ou des lanceurs d’alerte ? Espérons que seuls les premiers soient tenus pour responsables et coupables.

MM.

Danske Bank : un cas d’école, un de plus…


L’amnésie devrait être reconnue maladie professionnelle… surtout dans les métiers de la finance.
On a quand même l’impression que l’histoire bégaie furieusement dans les salles des marchés, les services de contrôle bancaire, les services de compliance et autres autorités de régulation. Si le nom des banques changent, les pratiques, les techniques, les aveuglements, restent étrangement les mêmes.
Aujourd’hui on parle de Danske Bank, ici: « La Scandinavie touchée par un scandale bancaire », mais combien d’autres Banks précédemment, et ce depuis des décennies, mises en cause pour des faits quasi-similaires ?

« Depuis le 19 septembre et la publication du rapport du cabinet d’avocats Bruun & Hjejle, mandaté par la Danske Bank pour faire la lumière sur une des plus grosses affaires de blanchiment d’argent en Europe, le scandale ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements. Dans la tourmente désormais : la Nordea, principale banque de Scandinavie, rattrapée par les révélations concernant la filiale estonienne de la Danske Bank, soupçonnée d’avoir couvert, entre 2007 et 2014, le transit de 200 milliards d’euros suspects, provenant de Russie et de l’ex-bloc soviétique ».

« Le 17 octobre, le parquet financier suédois a confirmé avoir enregistré une plainte contre Nordea, pour fraude, faux et blanchiment. Une seconde plainte a été déposée le 22 octobre, auprès des autorités finlandaises, visant 500 comptes de la branche finlandaise de la Nordea, où auraient transité 205 millions d’euros, également liés à la filiale estonienne de la Danske Bank et à l’Ukio Bank ».

Comme beaucoup, Jesper Rangvid, professeur à la Copenhagen Business School, témoigne de son effarement face à l’ampleur du scandale et du manque de réactions de la direction de la banque, ainsi que de l’autorité de régulation pendant des années, malgré les nombreuses mises en garde. « Entre 2010 et 2012, notamment, les revenus générés par la branche estonienne auraient dû inciter les gens à se poser des questions », estime Jesper Rangvid.

➡️ Explosion soudaine des revenus, aveuglement de la direction de la banque (qui dit revenus dit bonus !), apathie du régulateur, tous les ingrédients, déjà constatés et répétés cent fois, d’un scandale pouvant prospérer en toute tranquillité.
Cerise sur le gâteau, et là aussi un grand classique, entre fin 2013 et avril 2014, le lanceur d’alerte Howard Wilkinson, un trader britannique alors en poste à Tallinn, a envoyé quatre courriers à ses supérieurs à Copenhague. On l’assure que l’affaire est prise au sérieux. Il faut pourtant attendre 2015 pour que la Danske Bank ferme sa division estonienne aux clients non-résidents.

Comme souvent dans ce type d’affaire, l’accusé n’est pas seul coupable; l’imbrication des systèmes financiers conduit à une dissémination de la fraude. Rompant avec son usage de passer ses messages dans la plus grande discrétion, l’autorité fédérale allemande de la supervision bancaire, la Bafin, a admonesté publiquement la Deutsche Bank, lundi 24 septembre. Sans prendre la moindre précaution, le régulateur lui a ordonné de renforcer immédiatement ses contrôles pour prévenir le blanchiment.

Ce n’est pas la première fois que la Deutsche Bank se retrouve aux prises avec un scandale bancaire. Subprimes, Libor, marché des changes, évasion fiscale : le géant bancaire allemand s’est retrouvé au centre de toutes les affaires qui secouent le monde financier depuis la crise financière. Mais alors que la banque allemande a les plus grandes difficultés à se remettre de ses errements passés, la nouvelle affaire dans laquelle elle se retrouve compromise pourrait être le scandale de trop. Correspondante pour tous les virements électroniques en dollar de la première banque danoise, la Danske Bank, la Deutsche Bank est impliquée dans cette gigantesque affaire de blanchiment portant sur plus de 200 milliards d’euros. Malgré un beau catalogue de condamnations ces dernières années, la Deutsche Bank aussi, semble frappée d’amnésie.

« Le scandale force le Danemark, numéro deux au classement des pays les moins corrompus du monde selon l’ONG Transparency International, à l’introspection. « Si nous ne pouvons pas avoir confiance dans notre système financier, cela mènera à une défiance générale à l’égard du fonctionnement de notre société », a récemment mis en garde le premier ministre, Lars Lokke Rasmussen. Fin septembre, les députés ont voté un durcissement des pénalités en cas de fraude, multipliant par huit les amendes pour blanchiment d’argent ». Petite compensation, mais sera-t-elle suffisante pour soigner la maladie, on peut en douter.

➡️ Faut-il pour autant s’étonner de cette amnésie généralisée ?

Pour ceux qui suivent ces jours-ci les débats du procès d’UBS France, rien d’étonnant que l’amnésie soit devenue un exercice de management. Toujours le même discours : dans un monde parfait, pas de place pour l’imperfection. On peut pousser l’amnésie jusqu’à oublier ses propres scandales, ses propres condamnations passées, voire même les raisons pour lesquelles on est renvoyé devant les juges…dès l’instant que l’on a quelques boucs-émissaires (on les appelle parfois des lanceurs d’alerte) à se mettre sous la dent.

D’un autre côté, comment se souvenir de ce pourquoi on n’a jamais été condamné ?
Car sanctionner financièrement la Bank, comme c’est devenu l’usage, ce n’est pas sanctionner les pratiques, les errements, les malversations et leurs auteurs.
Une amende reste pour une Bank un simple élément d’un compte d’exploitation.
Dans la plupart des professions s’il s’avère que vous n’êtes pas capables d’exercer votre métier selon ses règles et sans danger pour la société, on vous interdit temporairement ou définitivement de l’exercer. Pas dans la finance. Une amende suffira.
Comme apprendre alors de ses propres erreurs, comment ne pas se renfermer dans le déni et l’amnésie ?

MM.

Google-Mastercard: suivre l’argent à la trace

➡️ Google – Mastercard

Reprenant une information du site économique américain Bloomberg, ici, au titre « Google and Mastercard Cut a Secret Ad Deal to Track Retail Sales », le quotidien d’investigation italien Il Fatto Quotidiano, , nous informe aussi ce jour que Google aurait signé un accord secret avec le géant des cartes de paiement MasterCard pour pouvoir accéder aux informations relatives aux achats des détenteurs de ce moyen de paiement.
Si cet accord ne semble cibler pour l’instant que des clients américains, il n’est pas inutile de rappeler que le réseau MasterCard compte près de deux milliards d’utilisateurs au travers le monde.
Le moteur de recherche a tenu à faire savoir qu’il n’aurait accès, selon ses dires, à aucune information personnelle des clients MasterCard, litanie habituelle de tous les réseaux sociaux, démentie de nombreuses fois… Tout ceci ne serait qu’affaire de business et de promotion de nouveaux services, mais n’oublions pas que le business central de ce type de société porte justement sur les données personnelles, en théorie anonymisées.

« Selon Bloomberg, Google aurait payé des millions de dollars pour obtenir des données de Mastercard et les deux sociétés auraient également discuté de la répartition d’une partie des bénéfices, selon les personnes qui ont travaillé à cet accord. Dans l’article de Bloomberg, nous lisons qu’au cours de l’année écoulée, «certains annonceurs de Google auraient eu accès à un nouvel outil pour surveiller si la publicité en ligne entraînait un achat dans un magasin physique» aux États-Unis. Une cartographie «en coulisses» dont les consommateurs n’auraient pas été informés, «l’accord n’ayant jamais été rendu public ».

➡️ Facebook – Banques

Depuis de longs mois, des informations circulent sur les velléités des géants du secteur, notamment Facebook, à passer des accords d’échange d’informations avec les grands établissements bancaires.

S’il était confirmé, ce deal Google – MasterCard en serait le premier exemple. Les deux cas semblent néanmoins différents, un accord avec une banque ou un prestataire financier n’ayant pas les mêmes conséquences et les mêmes contraintes légales, essentiellement en terme de confidentialité.
Attachons-nous à la stratégie de Facebook sur ce dossier.

➡️ Si vous en aviez la possibilité, accepteriez-vous de passer par Facebook Messenger pour consulter le solde de votre compte courant, vérifier les transactions financières récentes et interagir avec votre conseiller bancaire ?

Le réseau social semble creuser dans cette direction: selon une information du Wall Street Journal, ici, des contacts ont été noués avec de grandes banques américaines.
Aux dernières nouvelles, ces discussions n’auraient pas débouché sur quoi que ce soit de concret : la source du journal a indiqué que, plusieurs mois se sont écoulés depuis cette prise de contact sans que les établissements en question (Chase, la banque de détail de JPMorgan, Citi (Citigroup), US Bancorp et Wells Fargo) donnent une suite particulière à cette proposition.
Il semble en outre que le périmètre des négociations entre le site communautaire et ces poids lourds de la finance se limite au marché nord-américain: en effet, pas un groupe européen — et a fortiori français — n’est cité. Cela ne signifie pas que Facebook n’a pas d’ambition à l’international dans ce domaine, mais que pour le moment, ce projet, qui est encore en gestation, se limite aux États-Unis.

➡️ Mais pourquoi rechercher un tel partage de données sensibles ?

D’après une porte-parole du réseau social citée par TechCrunch, il s’agit simplement de fournir de nouveaux services à sa communauté, en leur permettant de contacter des chatbots[*] spéciaux via l’outil de messagerie instantanée. À l’entendre, Facebook ne se servirait en aucune façon de ces informations à son avantage.
[*]chabots: des robots conversationnels qui sont des petits programmes utilisés par les plus grandes plateformes (Facebook, Slack, WeChat, Skype…) afin de proposer des services élaborés aux entreprises de commerce conversationnel. Ils sont programmés pour réaliser des tâches automatisées, comme dialoguer avec des utilisateurs, en leur donnant l’impression de converser eux-mêmes avec une vraie personne, dans le but seul d’améliorer leur expérience client.

«L’idée est que la messagerie instantanée avec une banque peut être meilleure que d’attendre en attente au téléphone – et c’est complètement volontaire [opt-in, ndlr]. Nous n’utilisons pas ces informations au-delà de ces types d’expériences — pour la publicité ou quoi que ce soit d’autre. Une partie essentielle de ces partenariats est de garder l’information des gens en sécurité», selon Facebook.
À la place, il était plutôt question que Facebook se rémunère à travers la publicité faite par les banques sur sa plateforme. Les établissements auraient pu, selon le Wall Street Journal, mettre en avant certaines de leurs offres sur le service, dont la messagerie revendique à elle seule une communauté forte de 1,3 milliard de membres. Mais les banques n’ont pas donné suite pour l’instant.

➡️ Pour une fois, la partie ne semble pas si simple.

✅ Pour les banques, non pas parce qu’elles auraient tout d’un coup des scrupules à partager leurs données clients contre des revenus, mais parce qu’elles comprennent bien que laisser entrer les géants du numérique dans leurs activités c’est le risque à terme de perdre des pans entiers de leur métier.

✅ Pour les réseaux sociaux, les scandales à répétition illustrant l’utilisation abusive de données personnelles et surtout leur incapacité à les sécuriser convenablement, n’encouragent personne, et surtout pas les premiers concernés, les clients, à s’engager dans une telle voie.

Néanmoins, et cet éventuel accord signé par Google nous le démontre, les géants du numérique feront tout pour tenter d’accaparer nos données bancaires, un pas de plus extrêmement inquiétant d’atteinte aux libertés individuelles.
Avec les informations déjà récoltées sur l’utilisation de nos téléphones et applications, l’accès aux données financières permettrait une intrusion encore plus grande dans la vie de chacun.
Ici aussi, la régulation étatique est la seule arme efficace, car ne doutons pas que les lobbyistes de tout poil, qui ont déjà portes grandes ouvertes, sauront jouer de leur «charme» pour obtenir de «suivre l’argent à la trace».

Business is business.

MM.

La crise qui vient

Deux méthodes pour prendre un coup sur la tête: se retrouver un 1er Mai dans une manifestation en présence de Benalla ou regarder ces derniers jours le cours de bourse de Facebook !

➡️ CORRECTION BOURSIÈRE ET TENDANCES DE FOND

Facebook subit en effet une correction boursière magistrale après avoir rendu compte d’une décélération de ses activités qui déçoit les analystes.
Les scandales de ces derniers mois, qui ont mis en lumière la manipulation de sa plateforme par des officines désireuses de peser sur les élections aux États-Unis et ailleurs en répandant de fausses nouvelles, jouent un rôle dans le ralentissement de la croissance du réseau social.
À l’ouverture hier du marché Nasdaq, 114 milliards de dollars de capitalisation de Facebook sont partis en fumée. Le titre de l’entreprise dévissait de 18,34% à 177,61 dollars vers 13H50 GMT. La dégringolade représente une perte sur papier de quelque 16 milliards de dollars pour le patrimoine de Mark Zuckerberg, le fondateur et patron de Facebook.
La violente correction est à remettre dans le contexte d’une hausse de 23% du cours de la société de Menlo Park (Californie) depuis le début de l’année et d’un sursaut de 43% depuis son niveau le plus bas fin mars, après le scandale du piratage de données par un cabinet de marketing politique au Royaume-Uni.
Les résultats annoncés par Facebook mercredi soir ne sont mauvais que dans le contexte d’anticipations optimistes de ses actionnaires. La firme de Mark Zuckerberg affiche ainsi une progression de 42% de son chiffre d’affaires et un bond de 31% de ses profits au cours du deuxième trimestre. On ne saurait donc parler d’effondrement de l’activité de la société fétiche du secteur Internet.
Ces performances sont néanmoins légèrement moins bonnes que prévu. Le chiffre d’affaires atteint 13,2 milliards de dollars, alors qu’en moyenne on tablait sur 13,4 milliards de dollars. Or la direction de Facebook n’avait pas été prise en défaut pour excès d’optimisme depuis 2015.
Plus profondément, l’autre déception provient du ralentissement de la croissance du nombre d’internautes accros à Facebook. Au cours du premier trimestre, le nombre d’utilisateurs actifs quotidiens a certes grimpé de 11% pour atteindre 1,47 milliard mais la croissance de l’audience de Facebook avait été de 13% au premier trimestre.

La nouvelle réglementation européenne mise en place au mois de mai pour forcer les réseaux sociaux à mieux protéger les données privées de leurs utilisateurs s’est déjà soldée par un recul d’un million d’utilisateurs en Europe, admet Mark Zuckerberg. Facebook compte désormais 279 millions d’utilisateurs actifs quotidiens en Europe. Aux États-Unis et au Canada, le nombre d’utilisateurs quotidiens n’augmente plus.
Plusieurs études menées par des Universités américaines mettent en évidence un changement rapide de consommation des internautes, notamment chez les plus jeunes, qui privilégient d’autres réseaux sociaux comme Instagram et YouTube. Même constat chez une population plus âgée, qui se détourne progressivement de Facebook au profit de blogs ou sites spécialisés.

Dans ce contexte, deux types d’analyse font le jour.

➡️ TOO BIG TOO FAIL

The Guardian revient dans une tribune sur les derniers soubresauts du titre Facebook.
L’article de Siva Vaidhyanathan (Siva is a professor of media studies at the University of Virginia) s’intitule «The panic over Facebook’s stock is absurd. It’s simply too big to fail» (ici).
Il commence par rappeler la taille du «monstre» : «The bigger story of scale is that, as of February, 2.2 billion people regularly use Facebook around the world. That number could reach 2.4 billion by the end of the year. That number is so large it’s hard to ponder. Is there anything besides the atmosphere and the oceans that influences 2.2 billion lives ? Nothing human-made comes close», et le contexte des récentes évolutions de son cours de bourse, signe d’un désaveu non pas tant sur le modèle économique lui-même que sur la capacité, vue de l’extérieur, de faire confiance aux engagements de la société : «Facebook officials announced months ago that it would install changes that would intentionally slow user growth and revenue. Many of these changes are efforts to confront the pollution and distraction that harm Facebook users. For some reason, financial analysts failed to take Facebook seriously. Once investors clear their heads the stock will rise again right along with revenue and profits».

Au final, l’auteur de cette tribune pose une sorte de maxime que l’on entendait déjà lors de la crise financière de 2008, appliquée au secteur bancaire : «Facebook is too big to fail, just as it’s too big to govern». Si la première partie de la sentence peut faire écho à ceux qui ont regardé les mécanismes à l’œuvre lors de la crise de 2008, la seconde est plus difficilement acceptée dans la mesure où les formes de gouvernance, y compris des États, peuvent être multiples. Il existe également une différence fondamentale entre l’incidence directe d’une éventuelle faillite, le consommateur (et contribuable) n’étant pas de la même façon impacté par la déconfiture d’un géant de la finance et d’un acteur de ce type des réseaux sociaux.

Siva Vaidhyanathan termine son travail sur une réflexion de bon sens qui recueillera sans aucun doute l’aval de tout un chacun, même si une nouvelle fois, on peut craindre qu’il s’agisse d’un vœu pieux:
«The moral of this story is that we can’t depend on market forces to rein in Facebook’s destructive power. Investors won’t save us. Facebook itself won’t save us. Only a global political movement aimed at breaking up that company and limiting what it can do with our behavioral data can curb Facebook. Don’t let a one-day drop as part of a remarkable six-year surge in stock value distract you from that difficult truth».

D’un côté donc, une rengaine déjà entendue aux conséquences dramatiques que l’on connaît maintenant. D’un autre côté, un point de vue relayé par le New York Times dans son édition du jour sous le titre «Facebook’s Stock Plunge Shatters Faith in Tech Companies’ Invincibility» (ici).

➡️ LES SOCIÉTÉS AUSSI SONT MORTELLES

Sous la plume de Matt Phillips, le grand quotidien américain retient surtout de cet épisode boursier touchant Facebook, que les grandes compagnies du secteur de la technologie que l’on imagine éternelles malgré leur très jeune âge, ne sont en fait pas invincibles.

«It had become an article of investor faith on Wall Street and in Silicon Valley : Quarter after quarter, year after year, the world’s biggest technology companies would keep raking in new users and ever-higher revenue. And with that, their share prices would continue to march upward, sloughing off any stumbles.
This week, that myth was shattered
».

«In recent years, investors — from individual traders to the world’s largest hedge funds — have snapped up shares in these companies, which include Facebook, Amazon, Apple and Google’s parent company, Alphabet. These tech giants were viewed as having nearly unassailable revenue streams that could deliver profit growth regardless of economic conditions. As a result, their share prices soared».

Les valeurs de la technologie n’échappent pas à ce que l’on a pu connaître dans d’autres secteurs, des fleurons du négoce de matières premières ou de la finance par exemple, côtoyant un jour des sommets de valorisation pour s’effondrer en quelques semaines voir quasiment disparaître. Le cas Facebook ne fait que rappeler au bon souvenir de chacun, que derrière le mythe de la technologie invincible, sommeillent toujours l’irrationalité des investisseurs et des effets de mode dévastateurs.

«Still, the sheer size of Facebook’s fall on Thursday became a focus for investors. The decline in Facebook’s market value was roughly equivalent to the entire value of some of the country’s best-known companies, including McDonald’s, Nike and the industrial conglomerate 3M».

➡️ ET LES SIGNES SONT LÀ…

Parfois un bon schéma vaut tous les commentaires du monde.
Il y a ces quelques économistes qui avaient averti en 2008 de l’existence d’une bulle financière et de l’éminence d’une crise, auxquels bien évidemment nul n’a pas donné la parole à l’époque et lesquels sont encore ignorés aujourd’hui, l’orthodoxie en économie restant un crime pour nos gouvernants et les institutions internationales.

Alors tant pis s’il y a des signes qui ne trompent pas, nous les garderons pour nous :

MM.

Lanceurs d’alerte : plus belle la vie !

Tribune « coup de gueule » aujourd’hui.

Message à l’attention des lanceurs d’alerte : arrêtez de vous plaindre, arrêtez de gémir et de revendiquer, arrêtez de voir le mal partout, arrêtez de croire qu’on vous laisse sur le bord de la route…
Prenez le temps, regardez un instant… Elle n’est pas belle la vie ?

C’est ce qu’on se dit du côté de Genève. L’hebdomadaire Le Point est là pour nous le rappeler dans un article du 03 Juin 2018 : «En Suisse, on continue à blanchir de l’argent», ici.
«La justice espagnole pointe du doigt sept banques suisses impliquées dans le scandale qui a provoqué en Espagne la chute du gouvernement de Mariano Rajoy».
De quoi s’agit-il ? «Il faut prendre le temps de lire 1 689 pages du jugement de la justice espagnole condamnant le Parti populaire (PP) pour financement illégal, ainsi que 29 personnes pour «corruption, détournement de fonds et blanchiment d’argent» dans l’affaire Gürtel. Une affaire qui a fait chuter cette semaine le Premier ministre Mariano Rajoy. Ce travail patient, réalisé par le site suisse Gotham City, permet de révéler que cette «corruption institutionnalisée» n’a été possible que grâce au concours de sept banques helvétiques. La banque Cial (aujourd’hui le CIC), la Dresdner Bank (ex-LGT), la banque SYZ, Lombard Odier, le Crédit suisse, la BSI et la banque Mirabaud».
Bizarre quand même car officiellement, la Confédération ne blanchit plus d’argent et affirme même à qui veut l’entendre collaborer activement avec les fiscs étrangers. Ça tombe bien, la Commission Européenne l’a entendu au point de la déclassifier de noir à gris sur sa liste des États coopératifs. Toujours aussi mystérieuses les voix entendues par Moscovici et ses collègues, qui, un peu comme Jeanne d’Arc, semblent avoir quelques problèmes avec la réalité. Car c’est quand même bien foutu comme nous le raconte Le Point : «… le filet pour attraper les blanchisseurs contient toujours de gros trous. En effet, l’identification des clients ne s’applique pas aux sociétés fiduciaires et aux avocats. Ils n’ont toujours pas à vérifier l’identité de leurs clients et la provenance des fonds».
Concrètement, si vous avez quelques millions en petites coupures à déposer, la banque suisse vous demandera (normalement) des justificatifs. En revanche, si vous passez d’abord par un avocat d’affaires, ce dernier n’a pas la même obligation. Cela permet aux avocats et aux fiduciaires de travailler avec des clients dont la réputation est douteuse sans courir de risques réels.
Certains ne manquent pas de dénoncer «les énormes failles dans la législation suisse, notamment en ce qui concerne l’acquisition d’immeubles par des personnes étrangères. La loi suisse ne permet toujours pas de détecter (et donc de sanctionner) des opérations de blanchiment».
Elle n’est pas belle la vie ? Après tout, la Suisse est la patrie du gruyère. Un peu normal qu’il y ait autant de trous dans sa législation anti-blanchiment ! Et puis, comme l’Europe n’a rien à dire, tout va bien…

Les hommes politiques malaisiens n’ont pas trop envie non plus de se gâcher la vie. On doit reconnaître qu’ils font preuve d’imagination. C’est le Washington Post qui nous explique tout ceci dans un article du 02 Juin 2018. Avant de donner la référence, il convient de rappeler que la Malaisie a une dette extérieure de $ 250 milliards et que le pays et la quasi-totalité de sa classe politique sont empêtrés depuis plusieurs années dans l’un des plus grands scandales de corruption de ces dernières décennies, connu sous le nom du Fond Souverain 1MDB.
MetaMorphosis s’en est déjà fait l’écho par le menu détail dans une précédent article, ici.
La victime principale de cette énorme escroquerie est bien évidement le peuple malaisien qui se trouve spolié d’un Fond destiné à l’origine à investir sur l’avenir.
Revenons à l’article du Washington Post, intitulé «Malaysia has $250 billion of debt. The government is trying to crowdfund it», ici. Il fallait effectivement y penser, rembourser tout ou partie de la dette du pays par un… crowndfounding ! «When Malaysian Prime Minister Mahathir Mohamad unexpectedly won his bid for office in May, he pledged to do his best to find money that went missing in a massive corruption scandal under his predecessor. Former Prime Minister Najib Razak has been accused of stealing hundreds of millions of dollars from a state fund known as 1MDB.
Mahathir’s other priority was get the country’s $250 billion worth of debt under control. And this week, he announced the government had found a way to at least get started: crowdfunding».

La Malaisie a une dette qui représente 80% de son produit intérieur brut. Soit. Il faudrait savoir si tout ou partie de cette dette publique est totalement légitime. Soit. Généralement, pour rembourser une dette, qui est celle de l’ensemble de la collectivité, on fait appel à l’impôt, chacun contribuant proportionnellement à ses ressources. Les politiques locaux n’ont rien trouvé de mieux que de faire appel au bénévolat!

Même si, hypothèse utopique, tout le monde donnait, on voit bien que l’égalité devant l’impôt, et donc devant la dette, ne serait sûrement pas respectée. Déjà, voilà une idée pour le moins démagogique qui en plus provient d’un corps de la société qui s’est permis, au travers du scandale 1MDB, de se servir sur les deniers publics sans aucun état d’âme.
Elle n’est pas belle la vie ?

Elle est belle la vie à la Société Générale. Le magazine Challenges nous le confirme dans un article du 04 Juin 2018 «Libye : la Société générale paiera 250 millions d’euros au fisc français», ici.
La Société générale paiera 250 millions d’euros à l’État français pour mettre fin aux poursuites concernant ses relations litigieuses avec le fonds souverain libyen LIA (Libyan Investment Authority).
«Au terme de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée le 24 mai, la Société générale accepte de payer une amende de 250 millions d’euros au trésor public français dans le dossier libyen, a déclaré Eliane Houlette. C’est la deuxième CJIP conclue par le parquet national financier (PNF) après celle de l’automne dernier avec HSBC. Elle a été validée lundi par la justice française à Paris.
Au total, la Société Générale a annoncé avoir accepté de payer des amendes d’un montant total de 1,34 milliard de dollars (1,15 milliard d’euros) pour résoudre deux litiges aux Etats-Unis et en France portant sur des manipulations supposées du taux interbancaire Libor et des soupçons de corruption en Libye. Dans ce dernier dossier, la banque française va également plaider coupable devant un tribunal new-yorkais mardi, a annoncé lundi le ministère américain de la Justice (DoJ)»
.
Saluons tout de suite (et encore) le magnifique travail de l’Association Transparency International France, promoteur acharné de cette CJIP, sans laquelle une telle situation ne serait pas possible. Cette Association est bien la même que celle prétendant défendre les intérêts des lanceurs d’alerte et lutter contre la corruption ! Penchons nous sur le magnifique tableau de chasse de la Société Générale, qui à l’image de Woerth, est, elle aussi, une multi récidiviste (en matière d’affaires et non de condamnation): manipulations de taux et corruption. Vous devez vous dire qu’elle va sûrement prendre cher ! Et bien non, une petite amende, pas de condamnation, et «business as usual».
Elle n’est pas belle la vie ?

Alors, Mesdames, Messieurs les lanceurs d’alerte, arrêtez de vous plaindre. Bon, ok, vous n’avez que respecté votre parole, vos engagements, vos obligations vis-à-vis de votre employeur et de votre profession ? Vous avez répondu aux obligations que vous impose la loi ? Vous avez dénoncé des faits qui portaient un préjudice grave à l’intérêt général ? Vous avez scrupuleusement respecté une procédure de dénonciation en interne puis en externe, ne doutant pas qu’il convenait de protéger votre employeur, votre profession ? Vous avez agi de bonne foi, avec sincérité et sans arrières pensées ? Vous pouvez prouver tous les éléments de votre dénonciation ? On vous a remercié en vous licenciant illico, en vous black listant dans votre profession ? Ça fait des années que la justice «travaille» sur le dossier ? Vous devez honorer des frais d’avocats exorbitants ? Vous êtes sans ressources ? C’est pas d’bol !
Mais arrêtez de gémir ! On vient de le voir, y’a pire…

Elle n’est pas belle la vie ? Nul doute que c’est ainsi que vous l’aviez rêvée.

MM.

Infos en stock et en bref

➡️ New-York Times du 01 Juin 2018 «Fed Makes a Risky Bet on Banks» par le Editorial Board, ici.
Nous en parlions cette semaine à l’occasion d’une tribune : la majorité républicaine au Sénat américain est en train de détricoter l’essentiel des règles prudentielles mises en place à la suite de la crise de 2008 par la précédente administration. Compte tenu du poids du secteur financier américain dans l’économie mondiale mais aussi de l’action des lobbyistes bancaires auprès de la Commission Européenne pour obtenir également des allégements de certains dispositifs présentés comme «contraignants», cette question nous touche directement.
Comme beaucoup d’analystes le font remarquer, si les dispositifs nés de l’après 2008 ne garantissent pas de la non survenance d’une prochaine crise car ils sont bien en deçà de ce qu’il aurait été nécessaire de faire, leur démantèlement total ou partiel ne peut conduire qu’à précipiter les choses.
L’Editorial Board du NYT publie un article ce jour au titre révélateur : les autorités de contrôle font un «pari risqué» sur les banques. Pour les défenseurs d’un allègement des règles prudentielles et dans la bouche même de Trump, cette action serait indispensable pour permettre aux banques de travailler «au bénéfice de l’économie». Le NYT rappelle que les résultats colossaux des banques américaines depuis plusieurs années viennent contredire cette affirmation («If banks are overly burdened by this regulatory load, it’s not apparent in their robust results»). Concernant la volonté des établissements de veiller au financement équilibré de l’économie, l’Editorial Board ne se prive pas de rappeler : «The Great Recession amply demonstrated that when banks chose between proprietary trading and customers’ interests, the customers lost out».
La critique fondamentale, et c’est bien à ce niveau que semble être effectivement le cœur du sujet, pose la question de la responsabilité des autorités politiques et de contrôle, et leur capacité à anticiper l’avenir.
En écho au titre de notre propre contribution («Mémoire courte et vue basse», ici), le journal assène : «There’s a saying that the time to fix a leaky roof is when the sun is shining. And our economy is, if not shining, certainly sunny. The fear is that, when it comes to our financial system, both our Congress and our regulators are now loosening the shingles».

➡️ The Guardian du 01 Juin 2018 «Murdered Maltese reporter faced threat of libel action in UK» par Juliette Garside, ici.
The Guardian nous fait part ce jour des informations portées à sa connaissance par les enfants de Daphne Caruana Galizia, journaliste d’investigation assassinée il y a un an à Malte.
«In the months before her death, the anti-corruption journalist received letters from the London office of the blue-chip firm Mishcon de Reya, which specialises in bringing defamation cases. Mishcon had been hired to defend the reputation of a client doing business in Malta».
Daphne Caruana Galizia semble avoir également subit, avant la fin tragique que l’on connaît tous, le traitement habituel des lanceurs d’alerte en matière de harcèlement judiciaire. Cet épisode met en évidence que certains cabinets d’avocats, notamment londoniens, semblent s’être spécialisés (si l’on peut dire) dans ce type «d’activité». Le cas de Daphne Caruana Galizia pose une nouvelle fois la question des procédures bâillons, notamment quand elles sont exercées comme dans cet exemple au travers de juridictions différentes (via des attaques judiciaires contre le diffuseur). Les avocats des enfants de Daphne souhaitent mobiliser la Commission et le Parlement européen pour que soit voté au niveau communautaire une restriction à ces procédures qui portent au final atteinte à la liberté de la presse.
«Vella said jurisdictional threats were being used to “condition” Maltese journalism, and that his paper has separately been threatened with UK court action by a Lebanese energy giant, a British biotech entrepreneur and a UK company with interests in football and shipping».
«If the Maltese courts uphold decisions delivered in a UK court on defamation actions, the consequences for the free press and Maltese democracy would be disastrous,” Vella claimed».
«Such cases could be seen as a “jurisdictional tactic to silence the press without trial”, according to the academic Justin Borg-Barthet, who said the cost of defending suits was often enough to force small media houses to redact or remove articles».
«Borg-Barthet, who is from Malta and lectures in the school of law at the University of Aberdeen, said a revision of EU law on jurisdiction in libel cases was urgently required to protect press freedoms».

➡️ Washington Post du 01 Juin 2018 «Google to drop Pentagon AI contract after employee objections to the ‘business of war’», ici, par Drew Harwell.
Les craintes des salariés de Google sur le contrat signé par la firme avec le Pentagone étaient fondées. Nous nous en sommes déjà fait l’écho dans MetaMorphosis, ici.
Leur mobilisation était donc justifiée d’autant plus qu’ils obtiennent que leur employeur cesse de travailler pour l’armée américaine sur les questions d’intelligence artificielle. Ledit contrat a en effet été rendu public par la presse ainsi que certains échanges internes à la firme, démontrant que la motivation principale était bien de nature purement financière, sans que les questions d’éthique ou d’image soient vraiment prises en considération.
Le Washington Post y revient dans son édition du jour : «Google will not seek to extend its contract next year with the Defense Department for artificial intelligence used to analyze drone video, squashing a controversial alliance that had raised alarms over the technological buildup between Silicon Valley and the military».
«Thousands of Google employees wrote chief executive Sundar Pichai an open letter urging the company to cancel the contract, and many others signed a petition saying the company’s assistance in developing combat-zone technology directly countered the company’s famous “Don’t be evil” motto».
Ce cas d’école, mêlant droit d’alerte des salariés et clause de conscience, est à méditer pour beaucoup de lanceurs d’alerte, généralement seuls et marginalisés par leur propres collègues de travail, ce qui est du pain béni pour la hiérarchie. A partir du moment où les salariés font valoir leurs droits, ensemble et en amont, leur combat a de forte chance de rencontrer un écho et un résultat positif. Mais pour tout ça, il faudrait un peu de courage ce qui est une matière première très rare dans le monde de l’entreprise…

➡️ Le Monde du 01 Juin 2018 «Au Sahara, voyager devient un crime», ici, par Julien Brachet.
Nous pourrions croire que les décisions sur les questions de migration et d’immigration prises au Palais Bourdon ou au Parlement Européen n’ont de conséquences qu’en France ou en Europe.
Quid de l’autre côté de la méditerranée ? Allons jeter un œil…
C’est ce à quoi nous enjoint l’anthropologue Julien Brachet dans sa tribune publiée par Le Monde : «Au mépris du droit international, la région (le Sahara) est devenue, sous l’égide de l’Europe, une zone où les êtres humains peuvent être contrôlés, catégorisés, triés et arrêtés».
L’actualité récente nous le rappelle : «La France s’est émue lorsque Mamoudou Gassama, un Malien de 22 ans, sans papiers, a sauvé un enfant de 4 ans d’une probable chute fatale à Paris. Une figure de «migrant extraordinaire», comme les médias savent régulièrement en créer, mais qui ne devrait pas faire oublier tous les autres, les statistiques, les sans-nom, les numéros. Ni tous celles et ceux qui n’ont aucune intention de venir en Europe, mais qui sont néanmoins victimes des nouvelles politiques migratoires européennes et africaines mises en œuvre à l’abri des regards, à l’intérieur même du continent africain».
Prenons le cas du Niger : «La mission européenne Eucap Sahel Niger, lancée en 2012 et qui a ouvert une antenne permanente à Agadez en 2017, apparaît comme un des outils clés de la politique migratoire et sécuritaire européenne dans ce pays. Cette mission vise à «assister les autorités nigériennes locales et nationales, ainsi que les forces de sécurité, dans le développement de politiques, de techniques et de procédures permettant d’améliorer le contrôle et la lutte contre les migrations irrégulières», et d’articuler cela avec la «lutte antiterroriste» et contre «les activités criminelles associées». Outre cette imbrication officialisée des préoccupations migratoires et sécuritaires, Eucap Sahel Niger et le nouveau cadre de partenariat pour les migrations, mis en place par l’UE en juin 2016 en collaboration avec le gouvernement nigérien, visent directement à mettre en application la loi nigérienne n°2015-36 de mai 2015 sur le trafic de migrants, elle-même faite sur mesure pour s’accorder aux attentes européennes en la matière». Surtout, ne parlons pas d’ingérence !
Cette loi, qui vise à «prévenir et combattre le trafic illicite de migrants» dans le pays, définit comme trafiquant de migrants «toute personne qui, intentionnellement et pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, assure l’entrée ou la sortie illégale au Niger» d’un ressortissant étranger.
Résultat, à plusieurs centaines de kilomètres des frontières, des transporteurs, «passeurs» avérés ou supposés, requalifiés en «trafiquants», jugés sur leurs intentions et non leurs actes, peuvent dorénavant être arrêtés. Pour les autorités nationales, comme pour leurs homologues européens, il s’agit ainsi d’organiser le plus efficacement possible une lutte préventive contre «l’émigration irrégulière» à destination de l’Europe.

Julien Brachet résume cette situation ainsi : «Cette aberration juridique permet d’arrêter et de condamner des individus dans leur propre pays sur la seule base d’intentions supposées : c’est-à-dire sans qu’aucune infraction n’ait été commise, sur la simple supposition de l’intention d’entrer illégalement dans un autre pays».
Ce qu’ils n’osent pas encor faire ici (la criminalisation sur la base de simples intentions supposées), nos gouvernements l’imposent là-bas aux gouvernements locaux.
Prenons-y garde, les discours récurrents sur l’emprisonnement préventif des fichés S n’est rien d’autre que cela. La peur de certains et la lâcheté de beaucoup d’autres, nous y conduisent tout droit.
A celles et ceux qui aiment répéter à l’envie que la France serait la patrie des droits de l’homme, comme si l’incantation de la formule vaudrait protection éternelle, rappelons que la France, et l’Europe avec elle, n’est que la patrie de la déclaration des droits de l’homme. De bonnes intentions, tout le monde peut en avoir…

➡️ Libération du 01 Juin 2018 « En Suisse, l’initiative « monnaie pleine » », ici, par Bruno Amable, .
Les Suisses ne font jamais rien comme tout le monde. C’est sans doute pour ça qu’ils se sont toujours tenus à l’écart du projet européen.
Libération nous informe d’une initiative qui sur le papier est proprement révolutionnaire : «Le 10 juin, les Suisses seront appelés à voter pour ou contre l’initiative «monnaie pleine». Il s’agit d’une réforme visant à changer radicalement le fonctionnement du système bancaire de la Confédération. Pour résumer simplement, les dépôts à vue dans les banques commerciales devraient être placés auprès de la Banque nationale suisse (BNS) et donc retirés du bilan des banques. Le but de l’opération est d’obliger ces dernières à couvrir intégralement les prêts par leurs propres ressources».
L’initiative monnaie pleine veut d’une certaine façon séparer les activités ordinaires des banques (les prêts et autres) de la création de monnaie. Cette dernière activité serait exclusivement réservée à la Banque centrale, quelle que soit la forme de la monnaie (électronique par exemple).
L’un des aspects de cette consultation est la volonté de regagner le contrôle du système bancaire, perçu, non forcément à tort, comme fonctionnant pour son intérêt propre et non pour celui de la société dans son ensemble.
L’idée est simple : l’essentiel de la création monétaire des banques commerciales n’est actuellement fondé sur aucune garantie publique, c’est donc de la «fausse monnaie». Par conséquent, les moyens de paiement produits par la banque centrale (les pièces et billets) est la seule «vraie monnaie», quand bien même elle serait issue d’une création bancaire ex nihilo… Dès lors, l’idée est de contraindre les banques à n’accorder de crédits que lorsqu’elles disposent d’une couverture intégrale de la somme créée, soit sous la forme de prêts de la banque centrale, soit sous forme de capital. L’intégralité de cette monnaie serait donc issue d’une émission de la banque centrale. Il ne s’agit pas seulement de respecter la constitution suisse, mais bien davantage de renverser la logique actuelle.
Selon ses défenseurs, ce serait un moyen d’éviter les crises financières et leurs conséquences. Puisque la création monétaire est privatisée, dénoncent ces derniers, elle sert naturellement des intérêts privés. Le crédit irrigue donc de façon irrationnelle les sources de rendements : produits financiers, bulles immobilières ou certains secteurs rapidement en surcapacité. Cette logique s’auto-entretient : les prix montent grâce au crédit et encouragent encore l’accès au crédit de ceux qui veulent avoir leur part du gâteau.
Si la Suisse s’engageait dans cette voie, ce serait indéniablement une véritable révolution dans l’approche des questions monétaires.
A suivre…

MM.

Les loups de Malaisie

Ce week-end, MetaMorphosis vous conseille la lecture de la longue et documentée enquête (en anglais) de Randeep Ramesh publiée en 2016 et remise à jour cette semaine par The Guardian sous le titre «1MDB : The inside story of the world’s biggest financial scandal», ici.

Rappelons les grandes lignes de cet énorme scandale financier international.

1MDB (pour Malaysia Development Berhad) est le nom d’un fonds souverain malaisien. Un fonds souverain est un fonds de placement qui gère l’épargne appartenant à un État en l’investissant dans divers placements comme des actions, des obligations ou de l’immobilier. L’argent en jeu est donc celui du peuple malaisien.
Environ 3,5 milliards de dollars issus de ce fonds ont été détournés pour enrichir les directeurs du fonds, des hommes d’affaires proches du pouvoir malaisien, des officiels émiratis, voire le premier ministre malaisien lui-même, Najib Razak. Tous nient.
L’affaire a éclaté à la suite des révélations d’un Genevois, Xavier Justo, ancien directeur administratif de la firme pétrolière PetroSaudi par où ont transité des fonds venant de MDB. Mécontent de son indemnité de départ, Xavier Justo est parti avec une clé USB contenant des données de PetroSaudi qu’il a transmises à la journaliste britannique Clare Rewcastle Brown. C’est elle et son blog Sarawak Report qui révéleront le scandale 1MDB et l’implication du premier ministre malaisien.

En Suisse, le Ministère public de la Confédération enquête contre deux dirigeants de 1MDB et deux officiels émiratis impliqués dans les détournements.
Aux États-Unis, le gouvernement a déposé une plainte civile demandant la confiscation de 1 milliard de dollars issus des détournements. Singapour a ouvert sa propre enquête pour blanchiment et a également sanctionné la filiale locale de la banque BSI.
Mais en Malaisie, rien. Le procureur général a été démis de ses fonctions en 2015 et son successeur a refusé d’enquêter sur le premier ministre. Le chef de la Commission nationale anticorruption qui avait enquêté sur l’affaire, a démissionné prématurément à l’été 2016.
Quant au «lanceur d’alerte» genevois Xavier Justo, il a été condamné pour vol de données en Thaïlande. Il est actuellement en prison.
Le premier ministre malaisien Najib Razak aurait reçu 681 millions de dollars, puis en aurait remboursé 620.
Le milliardaire malaisien Jho Low, un proche du premier ministre friand de mondanités people, aurait reçu un milliard de dollars. Il aurait notamment utilisé les montants détournés pour financer la production du film «Le Loup de Wall Street», avec Leonardo DiCaprio et pour acheter des tableaux qui se trouveraient aux Ports francs, à Genève.
Plusieurs banques sont impliquées dans le scandale dont les suisses : BSI dissoute depuis et Falcon Bank; la banque privée Edmond de Rothschild et la banque Rothschild AG.

Au-delà de l’importance des sommes en jeu, ce scandale est à notre sens emblématique à plus d’un titre :
➡️ Malgré les beaux discours depuis la crise de 2008, la régulation du secteur financier international laisse toujours autant à désirer, surtout quand les détournements impliquent des hommes politiques de premier rang.
➡️ Dans ce type de scandale, mieux vaut faire confiance aux justices étrangères qu’à celle du pays concerné. En Malaisie, rien ! On connaît cette musique en Europe aussi.
➡️ Dans cette affaire, comme dans beaucoup d’autres, une victime principale, le peuple malaisien, qui n’a absolument pas droit au chapitre, qui est totalement ignoré et bafoué dans ses droits.
➡️ Rien ne peut se faire sans les banques : l’indigence de leurs services de contrôle semble effrayante.
➡️ Sans «lanceur d’alerte» (même si on peut être regardant dans le cas présent sur cette qualification), pas d’affaire.
➡️ Comment les autorités de contrôle des différents pays concernés et les banques n’ont rien vu ? Au final, c’est le «lanceur» qui est en prison, la morale est sauve !

Et puis, un peu de people hollywoodien, le financement d’un film au nom évocateur… ça ne s’invente pas!

MM.

On voudrait bien y croire, mais…

Il y a des jours comme ça, on se dit que ça va être une bonne journée…

Dans son édition du jour, Le Monde (ici) nous informe du départ du «numéro deux» de la Société Générale : le directeur général délégué, Didier Valet, quitte en effet le groupe vendredi.
Comme l’indique le quotidien : «La justice américaine a le bras long. Très long». On se fait tout de suite plaisir avec «l’explication obscure» de la banque : «à la suite d’une différence d’appréciation dans la gestion d’un dossier juridique spécifique du groupe, antérieur à son mandat de directeur général délégué, Didier Valet, soucieux de préserver l’intérêt général de la banque, a présenté sa démission».
Décidément, le ridicule ne tue pas, sinon la Société Générale serait morte depuis longtemps. Après les «fake-news» made in Société Générale, la vérité : le départ de Didier Valet a été imposé par les autorités judiciaires américaines, à l’image du débarquement de membres de l’état-major de BNP-Paribas suite à l’accord conclu en mai 2014 concernant la violation des embargos américains, qui s’était traduit par une amende pharaonique de 9 milliards de dollars (7,3 milliards d’euros). Outre l’affaire du Libor, la Société générale négocie avec la justice outre-Atlantique pour régler deux autres litiges. «Comme BNP Paribas, Deutsche Bank ou le Crédit agricole avant lui, l’établissement fait d’abord l’objet d’une enquête de l’OFAC, le bureau du Trésor américain qui gère les sanctions financières à l’encontre de ceux ayant contourné les embargos américains à l’encontre de l’Iran, Cuba ou le Soudan. Ensuite, il doit répondre à des accusations de corruption concernant ses opérations avec le fonds souverain libyen Libyan Investment Authority (LIA)».
Pour comprendre ce que les Etats-Unis reprochent désormais à la Société générale, il faut se rappeler comment fonctionne le Libor. Ce thermomètre du marché monétaire est déterminé chaque jour à Londres à partir des déclarations des banques partenaires qui indiquent à quel taux elles empruntent au jour le jour.
Sur le Libor, la Société générale est accusée d’avoir minoré, entre mai 2010 et octobre 2011 ses déclarations quotidiennes de taux, afin de ne pas apparaître fragilisée durant la crise de l’euro en révélant qu’elle empruntait plus cher que ses concurrents, signe d’une défiance de la communauté financière. En août 2017, la justice de l’Etat de New York a inculpé deux salariées de la trésorerie du groupe, Danielle Sindzingre et Muriel Bescond. Ce sont elles qui déterminaient au sein de la banque les estimations transmises à Thomson Reuters, le gestionnaire du Libor. La justice américaine les accuse d’avoir « délibérément » donné des estimations basses concernant le Libor en dollar. «Si la trésorerie dépend de la salle des marchés, elle est copilotée par la direction financière. Or, Didier Valet était directeur financier de la banque entre mai 2008 et décembre 2011. Il a participé à des réunions où ces questions ont été évoquées».
Pour la justice américaine, c’est impardonnable, et la sanction semble logique. Mais c’est là que le bas blesse : tout le monde au siège de la Société Générale loue «l’éthique irréprochable» de Didier Valet… Décidément les banques françaises sont incorrigibles. Parce qu’il faudra quand même nous expliquer quelque chose : comment peut-on (en même temps pour être dans l’air du temps) signer un accord avec la justice américaine valant reconnaissance de culpabilité dont celle de son numéro deux, et ne pas entamer à son encontre et de tous les autres responsables impliqués les procédures adéquates, la première victime de cette affaire étant la banque, ses actionnaires et ses salariés ? Si un gestionnaire de compte vient à voler sur les comptes de ses clients, la banque reconnaissant sa responsabilité en les remboursant, on la voit mal ne pas poursuivre son employé indélicat. Deux poids, deux mesures.
Donc ne nous réjouissons pas trop vite. Si la décision de la justice américaine est un bon signal, elle demeurera vaine si elle n’est pas de nature à modifier en plus des comportements, les mentalités. Et il apparaît malheureusement que le chemin est encore long.
Deuxième bonne nouvelle ? The Guardian (ici) nous annonce la fermeture prochaine du fameux cabinet panaméen Mossack & Fonseca. Comme pour la Société Générale, nous sommes gratifiés d’un communiqué officiel, grand art de la langue de bois : «The reputational deterioration, the media campaign, the financial circus and the unusual actions by certain Panamanian authorities, have occasioned an irreversible damage that necessitates the obligatory ceasing of public operations at the end of the current month». Voilà, bravo messieurs les journalistes, vous avez un mort sur la conscience ! Revenons, là aussi, à la vérité. L’industrie de la fraude fiscale a bon dos, Mossack & Fonseca n’est que l’un des acteurs panaméens de cette activité au demeurant tout à fait légale dans ce pays. Le problème de la fraude fiscale n’est pas une question entre des pays d’un côté, et un cabinet de l’autre, mais entre deux pays. Si certains pays européens souhaitent mettre fin à cette évasion fiscale massive, ce n’est pas avec Mossack & Foncesa qu’ils doivent traiter mais avec le Panama. C’est que l’on oublie un peu vite les autres affaires Mossack & Fonseca, mis à jour ou non lors des révélations du ICIJ, à savoir le blanchiment massif d’argent d’activités illicites (cartels de la drogue) et la fameuse affaire de corruption latino-américaine Odebrecht (groupe de BTP brésilien). Il convient en effet de rappeler que les deux associés du cabinet ont été placés en détention provisoire au Panama dans le cadre de ce scandale de corruption. Le ministère public qui les accuse de blanchiment de capitaux, avait perquisitionné leur cabinet. Selon le procureur Kenia Porcell, Mossack Fonseca est soupçonné d’être «une organisation criminelle qui se chargeait de cacher des actifs et des sommes d’argent à l’origine douteuse». Le cabinet a également pour rôle, selon elle, «d’éliminer les preuves [contre] des personnes impliquées dans les activités illégales liées au cas “Lavage Express”».

Une fois de plus, on voit qu’il y a plus d’un pas entre le discours et la réalité. Mossack & Fonseca nous quitte pour avoir industrialisé, comme tant d’autres, l’évasion fiscale ? On peut en douter… Si l’on doit bien évidemment s’en réjouir, nous sommes toujours dans l’attente d’une action forte des pays européens à l’encontre de ces territoires et de tous les intermédiaires, notamment agissant à partir de leur sol, rendant possible l’évasion fiscale. Or sur ce chapitre et à cette heure-ci, c’est plutôt le calme plat.

Allé, on cherche encore. Une success-story ? De ces histoires qui font rêver toute la macronie heureuse. C’est le Washington Post (ici) qui nous raconte cette merveilleuse histoire. Une femme, Elizabeth Holmes, jeune, blonde, partie de rien, fondatrice et Chief Executive d’une start-up… Et ce n’est pas tout, le cadre est idyllique : la Silicon Valley, les nouvelles technologies, une biotech, Theramos. Ça nous change de nos fonctionnaires qui ne pensent qu’à défendre leur statut, incapables de prendre des risques, de briser les «chaînes de l’assistanat».
Le hic, c’est qu’Elizabeth a un peu trop écouté Emmanuel. Notamment quand il conseille de ne jamais respecter les règles. Notre héroïne, alliée à son associé, n’y est pas allée avec le dos de la cuillère et ça a fini par se voir : «The SEC alleges that Holmes, Balwani and Theranos raised more than $700 million from investors by misrepresenting the capabilities of the proprietary blood-testing technology that was at the core of its business — as well as by making misleading or exaggerated statements about the company’s financial status and relationships with commercial partners and the Department of Defense». Ce qu’on lui reproche : d’avoir menti aux investisseurs, à ses clients, au marché, sur la réalité des activités de Theranos, d’avoir exagéré et trafiqué les comptes de la société… En somme, rien de bien extraordinaire !
Jina Choi, directrice du bureau régional de San Francisco de la SEC trouve les mots justes : «The Theranos story is an important lesson for Silicon Valley. Innovators who seek to revolutionize and disrupt an industry must tell investors the truth about what their technology can do today, not just what they hope it might do someday».

La leçon de l’histoire ne serait-elle pas plutôt que pour faire rêver, il faut vendre du rêve ?

Au final, on aurait bien voulu y croire … mais… Le responsable de la Société Générale, éjecté de son poste sur ordre de la justice, reste pour la banque quelqu’un à «l’éthique irréprochable». Le cabinet Mossack & Fonseca met la clé sous la porte, un autre doit être en train d’ouvrir et les pays européens regardent toujours partir l’argent…

Nos politiques vendent du rêve pour se faire élire, les entreprises aussi.

Au final, c’est une journée comme une autre.

MM.

Quand on veut on peut : l’exemple néerlandais

Les Pays-Bas, paradis fiscal au sein de l’Europe, n’en déplaise au Commissaire Moscovici, Aveugle en Chef au pays des non-voyants, nous montreraient-ils l’exemple ?
L’excellent site bruxellois « Finance Watch » dont nous vous recommandons la consultation périodique, nous relate une information reprise en France par le journal économique « Les Echos » (ici), lui même source d’une information publiée par « Het Financieele Dagblad ».

Si les Pays-Bas sont un paradis fiscal, logiquement les banques locales participent à cet état de fait et s’exposent comme ailleurs à être rattrapées par la justice pour certaines de leurs « activités ».
C’est ce qui arrive à la banque néerlandaise ING, citée et poursuivie dans plusieurs affaires de corruption et de blanchiment d’argent. Ces affaires connues sous le nom de « Dossier Houston » selon la terminologie des services de l’Administration, ont démontré une défaillance majeure de la banque « en matière d’intégrité ».
On y retrouve de la corruption sur marchés, qui a notamment conduit le fisc américain à poursuivre la banque (amende transactionnelle de 1,76 milliards de dollars), des versements de sommes non justifiés au bénéfice de la fille du Président d’Ouzbékistan et de blanchiment d’argent lié au secteur des casinos dans les Antilles, tout ceci en lien avec la famille de l’ex-Président angolais Dos Santos. Sont notamment mises en cause, la mauvaise foi de la banque dans la dénonciation des opérations douteuses en temps et en heure, et la mise en oeuvre d’un réseau organisé d’évasion et de fraude fiscale au travers d’un trust financier opaque.

Nous avons malheureusement envie de dire « rien de bien exceptionnel » pour une grande banque internationale, les faits déjà jugés ou en cours d’instruction d’autres grandes banques, n’étant pas tellement différents.
Le modèle sous jacent aux grandes banques étant semblable d’un pays à l’autre, il n’y aurait aucune raison de penser que les banques françaises ou celles ayant la licence d’exercer en France aient des comportements différents. Plusieurs affaires récentes ou toujours en cours d’instruction confirment des circuits comparables, les « activités » de blanchiment d’argent étant « gérées » par leur non déclaration aux Autorités compétentes et celles d’évasion et de fraudes fiscales par le biais de structures offshores opaques.

Ce qui est à la fois étonnant et remarquable dans le cas d’ING, compte tenu de la relative permissivité des Autorités locales à ce type d’opération, c’est la réaction des Autorités judiciaires et de contrôle néerlandaises.
Là où, en France notamment, on se satisfera de pieux engagements de l’institution incriminée à « faire le nécessaire », là où on va se satisfaire de simples modifications de procédures sans contrôle de leur effectivité et efficacité, les Autorités des Pays-Bas, ont elles, décidé de prendre la main.
La banque ING est en effet placée sous une forme de « curatelle » de la justice et du fisc néerlandais, ces administrations souhaitant garder la main mise sur la marche des affaires au sein de la banque.

Si elles s’en souciaient, nos propres Autorités judiciaires et administratives en charge d’assurer le bon fonctionnement des établissements bancaires sous licence, sauraient d’expérience que l’on ne peut se satisfaire de simples engagements de bonne conduite.
Combien de banques en France après des scandales retentissants se sont vues imposer de telles contraintes ? Combien de Société Générale faudra-t-il pour que des mesures efficaces sur les activités de marché soient imposées ? Combien de scandales de blanchiment ou de fraude fiscale, tant qu’on ne se sera pas assuré au minimum que les établissements respectent et fassent respecter les procédures de compliance ?

La façon dont les Pays-Bas ont traité le cas ING, nous semble devoir devenir la règle, c’est à dire la mise sous tutelle immédiate de la banque soupçonnée ou accusée d’opérations de blanchiment ou de fraude fiscale, car nous devons expliquer ici quelque chose dont les non initiés à ces activités bancaires, n’ont sans doute pas la mesure. Dans ces activités, très largement et fortement réglementées depuis le début des années 2000, connaître l’origine des fonds et la nature économique des opérations, est le B.A.BA du travail de banquier.

En dépit de la multiplication de ces types d’affaire, et parce que l’on veut souvent nous les présenter comme complexes alors qu’elles sont d’une très grande simplicité, on nous donne l’impression qu’il s’agirait d’activités exceptionnelles et difficiles à appréhender. Il n’en est évidemment rien, le banquier ayant toujours la possibilité, en cas de doute, de ne pas faire. Et plus encore, en cas de soupçon, il se doit de « déclarer », conformément à ses obligations professionnelles.
Suffisamment d’outils et de supports existent pour permettre d’allumer les voyants rouges et cette faculté qu’ont certains banquiers à découvrir la couleur du feu à posteriori, est désarmante. On en arrive ainsi, dans certaines affaires, à des situations où des banquiers ayant commis des manquements caractérisés et indiscutables à la loi, se retrouvent inquiétés, non pas pour les faits commis (et alors qu’ils avaient généralement les moyens de privilégier le principe de précaution), mais pour ne pas les avoir déclarés conformément à leur obligation.

Comme chez Kafka, on se retrouverait, à titre d’exemple, dans la position d’un automobiliste contrôlé avec 3 grammes d’alcool dans le sang, et qui serait uniquement verbalisé, non pas pour ce taux d’alcoolémie, mais pour ne pas avoir informé qu’il conduirait sous l’emprise de l’alcool. Pire, on le laisserait repartir en voiture avec une éventuelle future convocation à se présenter devant la justice.

Ne pas agir comme le font les Autorités néerlandaises, c’est tout simplement dire : « Nous savons ce que vous avez fait, on vous laisse régler ça en interne et on verra plus tard… le temps qu’on trouve… si on cherche. »

MM.

Il était une fois la Wells Fargo et ses whistleblowers

Ce soir, nous allons vous raconter une histoire extraordinaire.
Dans un pays lointain, des lanceurs d’alerte ont porté…l’alerte, ont été (difficilement) entendus par les Autorités de contrôle de leur secteur d’activité, puis licenciés par la banque, pour être ensuite, finalement réintégrés, les préjudices subis et salaires non perçus pendant ces années, devant être réglés par l’employeur licencieur.
Wells Fargo ends fight with a whistleblower in fake-accounts scandal
Leurs dénonces ? des comptes fantômes ouverts dans la banque, des surprimes d’assurances autos, des pratiques commerciales douteuses…une série de scandales qui apparaissent les uns après les autres.
Quoiqu’il en soit, des mesures de précautions et sanctions significatives (prises par la FED) sont tombées ce jour.

Ce merveilleux pays n’est pourtant pas très différent du nôtre. Nous avons la même économie, les mêmes principes de droit, les mêmes Autorités de contrôle, une justice dans les textes totalement indépendante, et sans doute ce pays ne compte pas plus de voyous qu’ailleurs.
Si dans ce pays une telle histoire est une réalité, chez nous, ce n’est qu’un rêve pieux.

Mais quel est ce pays où l’Autorité de contrôle du secteur ne se contente pas de promesses mais interdit toute extension des activités tant que les dysfonctionnements ne sont pas corrigés?
Mais quel est ce pays où le gendarme du secteur impose non pas le licenciement de quelques seconds couteaux mais de quatre membres du Conseil d’Administration?
Mais quel est ce pays où des membres du Parlement agissent pour que les sanctions soient exemplaires et se réjouissent que les Autorités de contrôle puissent faire leur travail en indépendance et avec efficacité ?
Sans doute un Etat communiste qui a dû renier la beauté et la magie de l’économie libérale?
Eh bien non! Il s’agit des Etats-Unis de Trump et de l’une des plus grande banque du secteur…

En tous les cas, vous l’aurez compris, tous les donneurs de leçons habituels le disent en cœur: « pas de ça chez nous, ici on est en France ».

Une sanction sans précédent s’abat sur Wells Fargo
Wells Fargo defrauded the government during financial crisis: suit

MM.