La vie des alertes: UBS bientôt le procès

Tout se passe cet automne, du 8 octobre au 15 novembre, à raison de trois demi-journées par semaine: UBS AG sera jugée à Paris pour son vaste système de fraude fiscale, ainsi que sa filiale française pour complicité et six hauts responsables de la banque en France et en Suisse, impliqués.
Leur sont reprochés les faits suivants: démarchage bancaire illégal (sans licence) d’une riche clientèle française au profit de la banque helvétique, blanchiment aggravé de fraude fiscale, double comptabilité pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays.

La fraude est estimée à quelque 10 milliards d’euros. Quant à l’amende elle peut se monter « jusqu’à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont portés les opérations de blanchiment » selon le code pénal.

L’affaire et le résultat sont à suivre de près; MetaMorphosis qui compte un de ces lanceurs parmi ses membres fondateurs, y reviendra.
Merci aux lanceurs d’alerte, sans lesquels rien ne serait arrivé.

Fraude fiscale: UBS sera jugée cet automne à Paris

MM.

Spoofing: UBS épinglée

Avec la banque suisse UBS, Deutsche Bank et HSBC passeront à la caisse pour éviter des poursuites pénales aux Etats-Unis.
Leur tort, selon les autorités américaines? Avoir mis en place un système dit de spoofing, de manipulation des cours de matières premières. Cette méthode, dite «d’usurpation» en français, est illégale depuis 2009.

Qu’est ce que le spoofing?
Le spoofing est une technique de trading algorithmique qui consiste en une manipulation d’autres opérateurs présents sur le marché, (et notamment des autres traders haute-fréquence), en plaçant un nombre important d’ordres à l’achat ou à la vente afin de faire croire à une augmentation ou à une baisse soudaine de l’offre ou de la demande. Ces ordres sont ensuite annulés juste avant leur exécution mais provoquent néanmoins une réaction quasi-instantanée des robots-ordinateurs de trading haute-fréquence, très sensibles, qui suivent ce faux-départ. Après l’annulation des premiers ordres, le spoofer va placer de nouveaux ordres dans l’autre sens du marché afin de profiter de la baisse des prix (achat) ou de leur hausse (vente), déformant ainsi le marché afin de générer du profit en trompant les autres acteurs, ce qui peut en faire une pratique répréhensible.
Résultat des courses : le marché est manipulé et échappe à tout contrôle. Mais alors que les algorithmes et les traders jouent avec des chiffres – ils ne savent pas ce qu’ils achètent ou ils vendent, ce sont de vraies entreprises qui en subissent les conséquences, ainsi que l’économie réelle.
S’il est difficile de trouver des preuves tangibles de cette manipulation qui ne dure que quelques dixièmes de seconde, les sanctions en cas de pratique avérée (prévues par le Dodd-Frank Act), sont sévères: elles représentent une peine de prison de 10 ans et 1 million de dollars d’amende.

Quant à UBS, HSBC et Deutsche Bank, qui ont usé de la pratique, elles préfèrent passer à la caisse pour éviter des poursuites pénales aux Etat-Unis. La banque allemande paiera l’amende la plus importante: 30 millions de dollars. UBS paiera 15 millions et HSBC – qui a collaboré avec les enquêteurs – 1,6 million.

Dans toutes activités financières de marché, il appartient au régulateur d’identifier et de sanctionner la minorité d’acteurs qui commet des manquements à la réglementation et ce afin d’en préserver l’intégrité de marché.
UBS amendée pour avoir manipulé les marchés des métaux précieux

D’une façon plus générale, au-delà de la technique du spoofing qui demeure illégale, le trading haute fréquence (HFT) présente un certain nombre de dangers bien connus: des effets pervers sur la liquidité, des effets sur les coûts de transaction, et in fine sur la stabilité des marchés, sans oublier les questions d’équité face à la concurrence et dans la distribution des risques.

A défaut d’interdire les HFT purement et simplement comme l’avait envisagé un projet de loi en janvier 2016, il conviendrait au minimum de réguler ce type d’activité. Or, au travers de sa réglementation MIF2 (ici) de 2016 il apparaît que la Commission Européenne a renoncé à réguler le Trading Haute Fréquence en vidant ladite réglementation de toute sa substance. Le texte de la directive se limite à une perspective prudentielle et élude totalement la question de l’utilité du HFT (haute fréquence trading). Exit toute modification des règles du jeu en matière de trading par exemple en renforçant les obligations de tenue de marché, en imposant un prix (même très faible) à toute modification ou annulation d’ordre (afin de réguler les stratégies d’abus de marché), ou en réformant le régime des « pas de cotations ».
Force est de constater une fois de plus que les lobbies bancaires, omniprésents pour ne pas dire omnipotents à Bruxelles, sont parvenus à obtenir une définition très large qui considère comme HFT, plus de 90% des intermédiaires financiers. CQFD, si le HFT est la norme, il est inutile de le réglementer…

Puisque les lobbies semblent dicter à la Commission Européenne les règles, il reste encore la possibilité (à l’image de ce qu’a fait l’Italie) de taxer ce type d’opération afin d’essayer d’en limiter l’utilisation excessive, disposition bien évidemment très imparfaite mais qui a le mérite d’exister.

MM.

Pourquoi MetaMorphosis: par Nicolas Forissier

Ancien auditeur chez UBS France, Nicolas Forissier fait partie de ceux qui ont révélé le vaste système de fraude fiscale mis en place par la banque suisse. Il raconte le calvaire que lui ont valu ses révélations.
« En décembre 2008, j’ai envoyé un document d’une dizaine de pages au « responsable risques » du groupe en France.
Le lendemain matin, j’étais convoqué par mon PDG : je sais que le responsable risques a balancé mon nom. Après cela, ils ont fait fuiter l’affaire dans la boîte. Je suis devenu le vilain petit canard. On a donné l’ordre à certains collaborateurs de ne pas m’adresser la parole! » Nicolas Forissier a fini par être licencié, après des mois de placardisation.
La suite? l’insoutenable solitude et un long combat à mener.
Les rudes lendemains des lanceurs d’alerte

Pour briser le silence, MetaMorphosis. Interrogé par Carole Rouaud, Nicolas vous explique pourquoi.

Les lanceurs et la finance

Entretien Médiapart: Ils ont tiré la sonnette d’alarme. Sans eux, le monde caché de la finance offshore et de l’évasion fiscale n’aurait pas été révélé.

Les invités:
– HSBC : Hervé Falciani
– UBS France : Stéphanie Gibaud
– Société générale : Sylvain P. (informaticien de la société de courtage de la SG)
– Banque Pasche Monaco : Mathieu Chérioux; Pour plus d’info: ici et

Rencontre avec Alain et Éric Bocquet auteurs de « SANS DOMICILE FISC » aux éditions du Cherche Midi.
Intervention de Nicolas Forissier, lanceur d’alerte ex cadre de la banque UBS:
Évasion, optimisation fiscale et fraude font perdre chaque année entre 60 et 100 milliards d’euros au budget de la France et plus de 1 000 milliards en Europe. Conséquences de la lutte molle de nos gouvernements, l’école, la culture, l’hôpital, la justice, les équipements publics, les collectivités perdent des moyens pour répondre aux besoins des citoyens. Cette austérité qui mine l’État gangrène la démocratie et ouvre la porte aux extrémismes.