30ème congrès de l’AGRH- (Association Gestion des R.H.)- Bordeaux 2019.

L’alerte comme source d’une crise biographique: Quel processus de bifurcation pour les salariés ayant subi des représailles menant à la perte de leur emploi ?
Par Emilie Hennequin avec James Dunne lanceur d’alerte Qosmos et Nicolas Forissier lanceur d’alerte Ubs France


« Alerter, témoigner et agir » .
Ancien responsable du service audit-inspection du groupe UBS France, Nicolas Forissier fait partie de ceux qui ont révélé le vaste système de fraude fiscale mis en place par la banque suisse. Il fut licencié après des mois de placardisation. La suite? l’insoutenable solitude et un long combat à mener. Il raconte le calvaire que lui ont valu ses révélations, nous fait part de ses réflexions sur les évolutions du statut de lanceur d ‘alerte, ses protections à travers la loi Sapin2, ses craintes avec le « secret des affaires » en cours de promulgation, sa vision sur les politiques et enfin ses engagements. Un tour d’horizon assez complet sur les problématiques de l’alerte et comment y faire face.
« Surveillance de masse : alerter et agir »
Dans le cadre d’une interview donnée à MetaMorphosis, James Dunne, ex-salarié de la Société Qosmos classée « confidentiel défense », nous relate son parcours de lanceur d’alerte dans ce contexte particulier et nous livre son analyse de ce qu’il appelle une alerte «éthique». Il a gagné le 5 mars 2015 aux prud’hommes contre son employeur après avoir été licencié le 13 décembre 2012 pour «faute lourde» et «avoir manqué à ses obligations de loyauté et de confidentialité», en novembre à la Cour d’appel et en janvier 2017, deux procédures en diffamation.

MM.

Lanceur d’alerte : comme un âne sur le toit…

A l’origine, la présente tribune faisait l’objet d’une commande pour une revue professionnelle. Des changements internes à cette revue ont conduit à sa non-publication. Vous ne la trouverez donc que sur MetaMorphosis. Bonne lecture.


La plupart du temps, dans l’opinion publique, « lanceur d’alerte » c’est le temps d’un scoop ou du délibéré d’un procès phare. Mais en réalité l’alerte relève du temps long, très long, trop long dans la vie du lanceur. Il semble bon de rappeler que le lanceur d’alerte n’est pas animé par la vengeance ni le ressentiment par rapport à son métier ou à son entreprise, c’est au contraire une personne attachée à son travail et attachée à une certaine idée du travail bien fait ; elle se sent frustrée et contrariée que les choses ne se passent pas « dans les règles ».

L’article 6 de la loi Sapin II donne la définition du lanceur d’alerte : « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général dont elle a eu personnellement connaissance ».
Dans les faits, le lanceur d’alerte est avant tout celui ou celle qui a « la taille du gibet ». Comment cela est-ce possible ? « Dura lex, Sed lex », ça devrait fonctionner… En réalité, c’est plutôt « pas vu, pas pris ».

Nous vivons sous une multiplicité de textes de lois, de corpus règlementaires qui régissent chaque profession, et même notre vie quotidienne.

S’il vous vient à l’idée de fracturer la porte d’une automobile en plein jour sur une place de village, outre le fait d’être vu, le ou les témoins iront prévenir derechef la gendarmerie du canton. C’est ce que l’on pourrait appeler « le contrôle ». Un fait et geste hors la loi devrait en principe être rapidement localisé et jugulé par un organe de contrôle. Or, plus les organisations sont complexes, plus les organismes de contrôles doivent être élaborés mais malheureusement, ils sont soit :

  • Inexistants réellement, si ce n’est sous la forme d’un Comité Théodule dont le rayon d’action est purement théorique.
  • Inefficaces dans les cas où se sont les corps de métiers qui sont chargés de se contrôler eux-mêmes.
  • Négligés par manque de moyens ou de volonté politique.

En effet, qui contrôle les sommes en argent liquide qui passent sous le manteau ? Les opérations financières dont l’origine des fonds est interlope, voire douteuse ?

En théorie en France c’est le Tracfin, mais le correspondant Tracfin est, en fait, le dirigeant de l’industrie ou de la division « théâtre du désordre » qui donne lieu à l’alerte. Exemple : un notaire qui perçoit des dessous de tables, c’est aussi un correspondant Tracfin qui perçoit des dessous de table ; un directeur d’agence bancaire qui aide au blanchiment, c’est un correspondant Tracfin qui aide au blanchiment.

Partant, il est aisé de constater que, même si la loi peut paraître claire et précise dans sa formulation, le contrôle de l’application de la loi est parfois brumeux et ténu. C’est le fil ténu de la loi.

Et c’est justement sur ce point, en passant et repassant sur ce fil ténu que se créé une brèche entre la loi et son respect, et c’est dans cette brèche que s’engouffre le principe du « pas vu, pas pris ».

L’ouverture de cette brèche peut se faire très progressivement, d’abord par de petites irrégularités, et comme le contrôle ne fonctionne pas bien, il est aisé d’être tenté d’en commettre de plus grosses, jusqu’à des montages sophistiqués dans lesquels une grande partie de l’entreprise peut être « mouillée ».

Alors la brèche se fait gouffre, et le lanceur en puissance n’a devant lui que deux options : y participer ou lancer l’alerte, dénoncer !

Le lanceur se consulte et consulte : les instances professionnelles, des avocats, des collègues, cherchant une logique de bon sens à quelque-chose qui commence à ne plus en avoir.

Les parcours sont différents, en fonction de la personnalité, de l’éducation, du vécu du lanceur ; et aussi en fonction de son environnement professionnel, de sa position dans la hiérarchie.

Cependant, presque tous les lanceurs passent par les trois phases : du doute, de la peur et de l’implosion c’est à dire le lancement d’alerte lui-même.

Il nous semble bon de rappeler ici que la motivation du lanceur d’alerte n’est pas la vengeance vis à vis de son employeur, de sa profession, ou même de la société tout entière, il n’est mû par aucune visée idéologique. C’est tout le contraire, le lanceur est attaché à son entreprise, à son environnement professionnel, à son métier : tout ce qu’il souhaite c’est que son entreprise continue à fonctionner dans la légalité.

C’est souvent seul ou au sein d’un groupe très restreint, que le lanceur se retrouve face à cette question : Quand et comment lancer l’alerte ?

Selon le corps de métier, chaque cas est différent, mais les cheminements peuvent se recouper.

Dans un premier temps, on peut se tourner, parfois déjà conseillé par un avocat, vers ses supérieurs, même si ce sont eux qui sont les fauteurs de troubles. La bonne entente et l’ambiance de travail s’en trouvent considérablement viciés d’un seul coup, car sur le vif, c’est le lanceur d’alerte qui est le fauteur de trouble aux yeux de ses collègues et de sa hiérarchie. Ce qui explique que ce n’est qu’en de très rares cas que l’on peut trouver appui, ouvertement ou non, auprès de ses collègues. En effet, les collègues brandissent leur tranquillité et la pérennité de l’entreprise (comprendre de leur propre situation) que l’alerte peut remettre en question. Ils peuvent être même confortés dans cette posture par les organisations syndicales, particulièrement dans les professions dites « à ordre ».

Face à l’immobilisme de l’entreprise qui ne fait généralement rien pour faire cesser les méfaits, le lanceur doit alors s’en remettre à la police et à la Justice. On ne saurait comment décrire le dénuement du lanceur d’alerte à ce moment, d’autant plus qu’il est aisé de l’accuser de « tirer contre son camp » ou de « cracher dans la soupe ». Parfois, devant un Officier de Police Judiciaire incrédule, on se retrouve être celui ou celle qui débite des énormités. On vous explique alors qu’il y aura une enquête qui peut être longue et si vous avez de la chance, un éventuel procès.

Mais quoiqu’il en soit, les auteurs des méfaits sont eux protégés par la présomption d’innocence. Le lanceur n’a quant à lui qu’un petit viatique : il s’est présenté de lui-même aux autorités, et ne pourra, le cas échéant être poursuivi pour complicité.

Devant la lenteur des enquêtes et des procédures, souvent ralenties par les mutations des enquêteurs ou des Procureurs et autres « dépaysements », certains lanceurs se tournent vers la presse d’investigation. S’exposer à tous pour que son dossier ne tombe pas dans l’oubli : qu’on ne se méprenne pas, ce n’est pas pour lui-même que le lanceur recherche la lumière, mais pour son dossier.

Que l’on soit ou non passé par la case presse, lancer l’alerte c’est signer en tous les cas son arrêt de mort professionnel, s’il n’a pas déjà eu lieu bien en amont.

Protégés qu’ils sont par la présomption d’innocence, les mis en cause transforment celle-ci en arme offensive contre le lanceur, qui lui n’est absolument pas protégé par une quelconque « présomption d’alerte ».

Non seulement les faits délictueux ne cessent pas, mais c’est le lanceur qui se retrouve attaqué de toutes parts par ces « innocents présumés ». Car même mis en examen, parfois pour des qualifications lourdes, l’innocent demeure « présumé innocent » alors qu’on pourrait supposer, si le juge d’instruction a bien fait son travail, qu’ils sont plus proches d’une « présomption de culpabilité » !

Et les funestes leviers sont nombreux :

  • Harcèlement jusqu’à la démission.
  • Licenciement économique déguisé.
  • Licenciement pour tout autre motif et l’on doit bien reconnaître que les employeurs font alors preuve d’une imagination débordante. 
  • Mise à la retraite anticipée.
  • Placardisation dans le meilleur des cas avec harcèlement car l’objectif est toujours le même, que le lanceur « dégage ». Certains pourraient raconter que le soir de leur départ, le champagne a été sabré !

Comme les « passeports jaunes » des anciens bagnards, c’est votre CV, qui est désormais frappé d’infamie.

Même « éjecté » de l’entreprise, le lanceur continue à être poursuivi par son employeur : 

  • Attaques en diffamation.
  • Blacklistage dans la profession : ces sociétés ont beau se faire concurrence, elles n’en demeurent pas moins solidaires quand l’une d’entre elles se fait dénoncer.
  • Harcèlement du lanceur et de ses proches.
  • Et même parfois, atteintes physiques et agressions.

Dans cette telle ambiance, on peut facilement imaginer que les salariés qui n’ont rien dénoncé sont peu aisés à se ranger du côté du lanceur d’alerte, ne voulant pas subir les mêmes foudres. Au mieux, ils affichent une indifférente neutralité, au pire, ils tombent dans le fayotage, voire produisent de faux témoignages en défaveur du lanceur. Dans le pire des cas, alors que l’enquête est déjà en route, certaines personnes qui n’ont pas voulu voir au moment même de l’alerte, peuvent faire preuve devant les forces de police d’un zèle tardif sans pour autant faire preuve de solidarité avec le lanceur d’alerte « originaire ».

La mise au ban professionnelle du lanceur, entraîne irrémédiablement son étouffement financier. Non seulement, le chômage, la fin de droit, la retraite anticipé, la démission, réduisent considérablement ses revenus, mais l’entreprise, elle est toujours debout, et tente de noyer le lanceur sous une multiplicité de procédures : prudhommale, vol de documents, diffamation, faux témoignages etc. … leur imagination est débordante… 

Les entreprises disposent elles d’un trésor de guerre et d’une batterie de conseillers et avocats, et gardent plus que jamais leur réseau, face au lanceur isolé et désargenté.

Dans ces conditions, il est aisé de comprendre la brutalité de cet arrêt de la vie professionnelle et la spirale descendante financière et sociale dans lequel le lanceur est entraîné.

Cette descente s’effectue en quelques mois, voire en quelques jours, « grâce » à la calomnie que votre ex-employeur (toujours protégé par la présomption d’innocence) clame sur tous les tons, auprès de vos anciens clients, de vos anciens collègues et auprès des autres dirigeants pour qu’ils ne prennent pas « le risque » de vous embaucher, car vous représentez à leurs yeux, non pas une personne honnête dans son travail, mais un gêneur qu’il faut éliminer de la profession.

Dans cette situation, retrouver un travail stable ne se résume pas à envoyer des CV ou à répondre à des annonces.

Il faut d’abord briser cette spirale infernale qui perdure même quand la justice reconnaît le bien fondé de votre action.

L’avenir professionnel n’aura de sens qu’à partir du moment où les lanceurs d’alerte seront à nouveau admis dans le monde professionnel pour ce qu’ils sont : des citoyens attachés à leur entreprise et à leur métier, soucieux de l’honnêteté, de la rectitude et du travail bien fait.

MM.


« Parce que la vérité se meurt dans le silence… »

A la création de MetaMorphosis, nous avons choisi pour formule « Parce que la vérité se meurt dans le silence… » Elle nous semblait bien résumer le combat des lanceurs d’alerte, ce combat pour une vérité qui s’oppose en permanence au silence de ceux dénoncés, des corps intermédiaires, de la justice, de la presse et tant d’autres. Nous ne pensions pas un jour qu’une telle formule trouverait une résonance dans le comportement de certains lanceurs d’alerte…

Dans le petit monde des lanceurs d’alerte, nous nous connaissons tous et parce que nous sommes confrontés aux mêmes problématiques et aux mêmes galères, nous prenons soin de suivre l’actualité des uns et des autres.

Le combat des lanceurs d’alerte est extrêmement difficile, contre ceux que nous avons dénoncés, contre la presse parfois et les politiques le plus souvent, mais aussi ne nous en cachons pas, contre une opinion publique qui n’est pas majoritairement derrière nous.

Aussi, nous pensons que pour battre en brèche un certain nombre de préjugés, les lanceurs se doivent d’être irréprochables aussi bien dans leur motivation, dans leur capacité à appuyer factuellement leur dire et dans leur communication.
Il y en va du devenir des alertes et des procédures judiciaires, aussi bien les parties adverses que la justice cherchant les failles ou apportant une attention toute particulière à la cohérence des timing des alertes et au poids de la preuve.

On a pu voir par exemple, des lanceurs tout à fait honnêtes dans leur démarche mais ayant été attaqués de toute part pour une ancienne faute (broutille) qu’ils auraient pu commettre dans le passé.

Le cas qui nous occupe -celui de Céline Boussié ayant dénoncé des faits de maltraitance dans un IME- est de première importance.

Pour des lanceurs d’alerte, c’est à dire ayant agi avec bonne foi, désintéressement et dans l’intérêt général, les publications sur les réseaux sociaux de certains documents il y a quelques mois, ont fait l’objet d’une véritable bombe. Ils mettent en évidence à notre avis, des incohérences qui, si elles étaient avérées, auraient un impact catastrophique sur l’ensemble des lanceurs.
Vol (ce que nous a indiqué la Présidente du Comité de soutien) ou pas vol de ces documents publiés peut être une question, la personne s’estimant lésée entamera sûrement les procédures adéquates. Faux ou pas faux documents, il en va de même.
Faisons néanmoins attention à ne pas tomber dans le biais des organisations que le lanceur attaque, qui systématiquement se cachent derrière le vol de documents ou la diffamation de certaines déclarations pour tenter de nier la réalité des faits.

Nous accordons que le site ayant publié en premier ces documents est pour le moins partisan et polémique, il n’en demeure pas moins que les faits sont là, que les documents à eux seuls posaient à l’époque, de nombreuses questions. Faute de réponse de la principale intéressée, il fallait pour comprendre les motivations de la justice prud’homale, attendre le compte rendu de sa décision. Et c’est Rémy Garnier, le lanceur d’alerte de l’affaire Cahuzac, qui, pour comprendre une telle décision dite « schizophrénique » par l’intéressée, se l’est procuré et le déchiffre… Si bien, qu’il en reste…stupéfait.

« Un jugement schizophrénique ? » Par Rémy Garnier

Si « comprendre » est notre leitmotiv, il est regrettable de constater que nulle presse ayant communiqué à ce sujet, n’ait trouvé bon et juste de se pencher dessus. L’obtention de la décision prud’homale ne semblait pourtant pas bien difficile ….et « éclairés », nous l’aurions été bien plus tôt.

Comme dit précédemment, le lanceur joue son alerte (et malheureusement dans certain cas sa vie) sur la cohérence de son comportement.

Les lanceurs savent deux choses des entreprises qu’ils dénoncent : que les comportements trahissent souvent plus que les paroles et que le refus de débattre ou la dénégation est déjà une forme d’aveu. Ils savent aussi que la presse, assoiffée de « sujets vendeurs » peut être manipulable.

Alors, n’en déplaise à beaucoup, une définition du Lanceur, celle retenue par la Loi Sapin 2, même si elle est imparfaite, n’en demeure pas moins fondamentale, tout comme les notions de désintérêt et bonne foi qu’elle véhicule.
Être lanceur n’est pas un choix, « Lanceurs d’alerte: si je veux, comme je veux, quand je veux… Pas vraiment  » , non plus un métier, ça n’est pas même un titre de gloire comme le rappelle Rémy Garnier dans une autre tribune intitulée « Victime de son égo  » .

« Victime de son égo » Rémy Garnier

Et si la frontière entre le lanceur, le repenti, le délateur est ténue, ouvrir la porte aux imposteurs, c’est définitivement décrédibiliser les lanceurs. C’est le plus beau cadeau qu’on puisse faire à ceux que les lanceurs dénoncent !
« Alerte à l’imposture  » , autre tribune de Rémy Garnier.

Enfin, quand on a la prétention de vouloir « briser l’omerta » on ne s’y vautre pas, refusant de répondre à des questions légitimes et dénigrant, parfois violemment ceux qui ont vraiment l’intérêt général pour seule motivation. Si l’on veut vraiment « briser l’omerta » on n’en fait pas sa ligne de défense !

Tout ceci doit également nous interroger sur la Maison des Lanceurs, seul lieu indépendant où les lanceurs sont censés pouvoir se raccrocher. Nous avions déjà évoqué sur MM. à travers « La maison des lanceurs d’alerte: tout ça pour ça  » les doutes que nous portions sur sa réelle utilité. Les éléments troublants concernant Céline Boussié qui en est la secrétaire générale adjointe, sont sans doute portés à sa connaissance depuis de longs mois… sans aucune réaction de sa part, sans aucune mesure préventive.

La Maison des lanceurs a-t-elle conscience qu’elle joue ici sa légitimité ?

En espérant que ça fasse réfléchir tous ceux qui voient des lanceurs à chaque coin de rue…

MM.

Lanceurs d’alerte: si je veux, comme je veux, quand je veux… Pas vraiment

Qu’est ce qu’un lanceur d’alerte ? 
Question de multiple fois évoquée sur MetaMorphosis et ailleurs, dont on pourrait penser que chacun en a plus ou moins une définition et une idée précise. 

Il a été porté à la connaissance de MetaMorphosis les termes d’une conversation entre un lanceur d’alerte et une personne bien connue du monde de l’alerte navigant au travers des problématiques des lanceurs. 
Précisons tout de suite, que cette dernière n’est pas elle même un lanceur ce qui explique sans doute en partie les arguments qui sont les siens. 

Cette personne critique vertement MetaMorphosis sur trois points précis, critique qui impose à notre sens une clarification. 

La loi Sapin 2

Tout d’abord, il est reproché à MetaMorphosis dans sa définition du lanceur d’alerte, de prendre comme référence la loi Sapin 2.

Il est vrai que le Parlement Européen et la Commission ont validé un nouveau cadre protecteur des lanceurs d’alerte qui va bien au-delà de la loi Sapin 2 et apporte de réelles avancées notamment dans la possibilité du choix du canal d’alerte ce dont MM. s’est fait l’écho à plusieurs reprises. 
A cette heure-ci, ladite directive n’est toujours pas retranscrite dans le droit français (et l’on peut raisonnablement penser qu’elle le sera le plus tard possible compte tenu de l’attitude du gouvernement français dans la négociation de la directive) et donc si des lanceurs veulent faire valoir leurs droits devant les tribunaux français, ils n’ont d’autre possibilité que de se référer au cadre légal en vigueur et accessoirement à certaines dispositions de la CEDH sur la question. 
La situation des lanceurs étant déjà suffisamment difficile, il n’est pas nécessaire d’aller chercher des complications supplémentaires en s’appuyant sur une définition non encore applicable dans le droit. On peut effectivement souhaiter que la définition européenne soit le plus rapidement possible le cadre sur lequel les lanceurs pourront se baser, il n’en demeure pas moins, quitte à déplaire à certains, que dans un État de droit, ce sont les lois en vigueur qui s’appliquent et non pas celles que chaque citoyen souhaiterait se voir appliquer !
Alors oui, quand MM. fait référence à la définition du lanceur d’alerte, même s’il n’en est pas totalement satisfait, il s’appuie sur celle qui fait référence actuellement : à savoir la loi Sapin 2. 

Définition du lanceur – Loi Sapin2

Au-delà de la question de forme, ce genre de débat est d’une inutilité incroyable qui ne vient que polluer un peu plus l’action des lanceurs déjà confrontés à suffisamment de barrières en tout genre pour que ceux prétendant les aider viennent en rajouter. Mais il est vrai que pour le comprendre, il faut être soi même lanceur c’est à dire être confronté à une réalité quotidienne tellement oppressante, qu’il n’y a plus de place pour les grands et les beaux discours inutiles.

La notion du désintérêt

Ensuite, nous avons une position différente sur la notion de désintérêt. Suite à notre précédent propos, l’action désintéressée du lanceur fait partie de la définition de la loi Sapin 2 qui est à ce jour la référence sur cette question. 
Notre interlocuteur, n’a pas pris soin de toute évidence de bien lire la loi. Son argumentation repose sur le fait que même si le lanceur est honnête dans sa démarche, il aurait toujours un intérêt personnel à agir. Donc, selon lui, le lanceur est nécessairement intéressé et ce faisant il serait donc inutile de revendiquer et de se battre pour cette notion de désintérêt. 
Or, ce n’est pas ce que dit la loi. Elle mentionne que le lanceur est une personne « qui agit par désintérêt »; le désintérêt ne porte donc pas sur le lanceur lui même mais sur son action, ce qui est foncièrement différent ! 
Il est évident que tout lanceur a un intérêt, ne serait-ce que soit mis fin aux faits délictueux dénoncés, ne serait-ce s’il s’engage dans une longue procédure au bénéfice de l’intérêt général, qu’il n’en supporte pas lui seul les conséquences professionnelles et financières. On ne parle pas ici de l’intérêt du lanceur et même si nous reconnaissons que la loi Sapin 2 est loin d’être satisfaisante, nous pensons à MM. que cette notion d’une action désintéressée est primordiale. A défaut, c’est la porte ouverte à la validation morale et juridique de tous ceux qui réalisent un acte de dénonciation avec pour motivation première et quasiment unique d’en tirer un intérêt personnel. Sans motivation financière, l’aviseur fiscal ne réalise pas d’alerte. Sans un intérêt personnel qui lui est propre, le délateur ne passera pas à « l’action ». La position du lanceur de ce point de vue est totalement différente puisque la motivation première de son action n’est pas de satisfaire un intérêt immédiat, mais bien de mettre fin à des atteintes à l’intérêt général. 
Il est triste que certains ayant la prétention de se poser en référant des lanceurs ne soient pas en mesure de faire cette différence essentielle, et en proclamant haut et fort que « tous les lanceurs sont intéressés » ils nuisent gravement à leur action et portent un trouble dans l’esprit de l’opinion publique. 
Une fois de plus, il faut être effectivement un lanceur d’alerte pour mesurer cette différence, car au final bien souvent ni le délateur ni l’aviseur agissant par intérêt personnel ne vont connaître le parcours mortifère des lanceurs. 

La notion de bonne foi

Enfin, dernier point tout aussi fondamental et qui démontre une fois de plus une totale méconnaissance de la part de notre interlocuteur du sujet de l’alerte, la notion de bonne foi. 
La loi Sapin 2 prévoit que le lanceur d’alerte cette fois-ci et non son action, doit être de bonne foi. Nous voyons mal d’un point de vue purement éthique comment on peut s’opposer à cette notion. Il semble en effet évident à partir du moment où l’on dit agir pour l’intérêt général parce qu’il existerait des atteintes graves à la loi, ou des actions contraires à la morale, que l’on puisse agir autrement que de bonne foi. 
Il faut quand même avoir un drôle de fonctionnement pour prétendre qu’il serait superflu de demander aux lanceurs qu’ils agissent selon ce critère. Parce qu’à défaut, cela signifierait que toute alerte même de mauvaise foi, aurait la même valeur et la même portée juridique que celle réalisée conformément à ce principe.
Plus encore, et c’est en ce sens que la position de notre interlocuteur est aberrante, le législateur a souhaité inscrire cette notion de bonne foi avant tout pour protéger le lanceur d’alerte ! En effet, compte tenu des cloisonnements des systèmes d’information dans la plupart des organisations, il peut s’avérer qu’un lanceur fasse une dénonciation sur la base des informations en sa possession, persuadé ce faisant qu’il répond à ses obligations professionnelles et légales. Il agit de bonne foi puisque rappelons-le, la loi ne demande pas au lanceur de se substituer à la justice mais juste d’avoir des soupçons raisonnables et documentés pouvant lui laisser penser que ce qu’il dénonce est un manquement aux lois ou une atteinte à la morale. Or il peut s’avérer que des informations non portées à sa connaissance lors de l’alerte viennent infirmer les soupçons d’origine. Le juge appréciera alors si le lanceur a agi de bonne foi et si c’est le cas, il sera à l’abri de toutes poursuites ou représailles. Cette notion de bonne foi est donc fondamentale car elle est avant tout une protection pour le lanceur, et la jeter avec l’eau du bain comme se le propose notre interlocuteur c’est une nouvelle fois affaiblir le lanceur et l’exposer à des parcours judiciaires interminables. A nouveau, quitte à radoter, il faut être lanceur pour comprendre l’importance de cette notion puisqu’à MM. dans la longue expérience qui est la nôtre, nous avons été amenés à croiser ce type de personnage s’affichant haut et fort comme lanceur mais dont les motivations et la bonne foi suscitent d’innombrables questionnements. 

Un coup de gueule aujourd’hui dans MM. parce que les lanceurs commencent vraiment à être fatigués de tous ces gens, associations, donneurs de leçons en tout genre, qui ne sont pas eux-mêmes des lanceurs, qui s’autorisent à parler en leur nom et à leur place alors qu’ils ont une connaissance toute relative du sujet. N’en déplaise à tous ces gens, un lanceur n’est pas un délateur, un lanceur n’est pas motivé par un intérêt personnel, un lanceur ne fait pas de dénonciation pour se venger, un lanceur agit de bonne foi ce qui est la meilleure garantie d’un éventuel droit à l’erreur. 

Nous le savons, MM. et ses animateurs gênent, car MM. maîtrise le sujet, parce que MM. est légitime dans sa parole et ses actions, et qu’ MM. ne se taira pas même si certains font tout pour l’évincer. 

Être lanceur n’est pas un choix, ça n’est pas si je veux, comme je le veux, pas même quand je le veux ! 

MM.  

Christine au pays des Soviets

Christine au pays des Soviets. Christine, vous connaissez ? En France, c’est Madame 400 patates. Dans le fameux arbitrage Tapie, c’est la ministre condamnée par la Cour de Justice de la République pour une « négligence » de 400 millions d’euros. Les voies du droit, comme celles du seigneur, sont impénétrables !

A MetaMorphosis nous avons connu des guichetiers de banque qui ont été virés avec perte et fracas pour quelques centaines d’euros d’erreur de caisse… Alors 400 millions, on ne va pas chipoter !

Les guichetiers en question sont alors entrés dans la galère, dans l’impossibilité de retrouver un travail à mesure de leur compétence tant ces malheureuses centaines d’euros sont gravées à tout jamais dans leur futur professionnel. La faute professionnelle, selon les cas, elle ne pardonne pas.

Avec 400 patates, vous avez droit à une promotion, car passer de simple ministre de la France à Directeur Général du FMI ça reste une belle promotion, et on n’aura pas l’impudence de relever l’ensemble des avantages rattachés à la fonction, notamment l’augmentation substantielle du salaire non soumis à l’impôt.

Mais bon… Christine ne vit pas dans le même monde que le guichetier et la justice n’est pas la même. C’est maintenant bien connu; se sont ceux qui nous rabâchent à longueur de journée les bienfaits du monde de l’entreprise, sur la nécessité de responsabiliser chacun à son niveau de compétences, qui sont les premiers à s’en exonérer quand ça les arrange. On a ici un merveilleux exemple puisque la « négligence » peut être reconnue dans le monde réel comme une faute professionnelle, mais pas pour la Directrice du FMI.

Autre exemple dans l’actualité : les procédures contre des employés pour «déloyauté» se multiplient. Mais Benalla, qui correspond parfaitement à ce cas, passe au travers des gouttes. Allez comprendre…

Revenons à Madame 400 patates. La voilà qui part en croisade contre la fiscalité des multinationales. Quelle mouche l’a donc piquée, et surtout pourquoi maintenant, si tardivement. Mystère ! Elle n’y va pas de main morte, comme le titre Les Échos «elle veut changer la règle du jeu».

Aveu intéressant, on ne savait pas qu’en matière fiscale il y avait des règles du jeu différentes en fonction des contribuables, nous qui en étions restés à un impôt égal pour tous en fonction de ses capacités contributives.

Mais ça, c’est la théorie, en plus d’en être le préambule de la déclaration des droits de l’homme !

Allons plus loin dans l’argumentation de la Directrice du FMI :

« La fiscalité est un sujet difficile, certes ; mais il est possible de bâtir une fiscalité des entreprises qui tienne mieux compte des mutations de l’économie mondiale. Je pense qu’il est temps de changer les règles du jeu dans ce domaine »

Christine Lagarde, Directrice Générale du Fonds monétaire international (FMI), en ouverture de son allocution consacrée à la fiscalité à Washington

Plusieurs contre-vérités ici. Mais de la part d’une personne négligente à hauteur de 400 millions d’euros, on ne va pas lui en tenir grief !

La fiscalité serait donc un sujet difficile. Nous aimerions bien savoir sur quoi s’appuie une telle assertion. Comment l’État moderne dont l’un des fondements est le consentement à l’impôt, a-t-il pu survivre et prospérer depuis plusieurs siècles alors que la condition même de son existence serait un sujet difficile ? Nous n’avons jamais entendu dire, même si des fraudes peuvent exister mais qui restent marginales par rapport aux sommes prélevées, que la TVA (et son prélèvement) était un sujet difficile ! Peut être parce qu’il touche la masse des citoyens indistinctement et qu’il n’y a là pour Christine aucune difficulté à prélever cet impôt !

Ensuite la Directrice du FMI explique qu’il convient d’adapter les règles fiscales aux nouvelles donnes de l’économie mondiale. Nous comprenons tout à fait que l’impôt est également une matière mouvante qui doit s’adapter aux mutations de l’économie. Mais enfin, et le FMI est le premier à nous le répéter depuis des décennies, ces « mutations de l’économie mondiale » ne datent pas d’hier ! Mais alors, pourquoi donc Christine ne se réveille qu’aujourd’hui ? Était-elle -et le FMI avec elle- en hibernation depuis les années 80 ? La fiscalité semble pour Christine relever de la foi, il faut avoir la révélation…

Tout ceci ressemble beaucoup à un discours de circonstance, au secours d’un certain nombre de gouvernements libéraux en difficultés, en France et ailleurs, aux fins d’apaiser ces foules «populistes» qui réclament une plus juste répartition de la contribution de chacun. Mais ces « hordes barbares » ne peuvent pas comprendre, la fiscalité semble un sujet difficile ! En plus faisons-nous l’avocat du diable et nous dirons que Christine et le FMI sont ici contre-productifs. Le FMI est quand même l’organisation économique trans-nationale qui s’est le plus trompée ces 50 dernières années, une sorte de BHL de la philosophie du hard-discount. C’est lui-même qui le dit, par la voix de ses économistes en chef, sur l’Argentine, sur la Grèce récemment et bien d’autres.

Nous, à la place des Apple et autre Google, nous insisterons sur le fait qu’il ne faut pas porter attention à de telles déclarations au regard du taux d’échecs exemplaires de cette institution. Et oui Christine, ce n’est pas facile de s’improviser quand on ne l’est pas, exemplaire.

Et à lire le discours tenu à Washington à défaut de l’avoir entendu, on pourrait presque croire notre héroïne chez les Soviets.


MM.

Un lanceur d’alerte à la Cité scolaire Rive Gauche à Toulouse

C’était vendredi 22 mars, que se tenait un travail pédagogique à la Cité Scolaire Rive Gauche de Toulouse, avec des élèves en « orientation média et information ».
Du journalisme avec Fabrice ARFI co-responsable du pôle enquête chez Mediapart, au lanceur d’alerte avec Nicolas Forissier.


📚 De vastes sujets abordés, de l’information sans frontière à l’exil fiscal.

Et pour conclure cette journée, un mot pour le lanceur…et son histoire

« Les élèves ont été fascinés par votre histoire, digne d’un polar, et votre engagement au service de vos valeurs, de l’intérêt général et du vivre ensemble. Une rencontre très marquante 🙏🙏 Ça vaut 100 cours d’éducation morale et civile (EMC). »

Pascal Cabaret Rueff, professeur d’histoire géographie, EMC, EMI (éducation média Info)

Nous remercions ce Lycée pour l’accueil chaleureux qui nous a été fait.

MM.

Lutte et carences contre la délinquance économique et financière

Lutte contre la délinquance financière:
«Les carences de la lutte contre la délinquance économique et financière.»

«La Cour des comptes s’alarme d’un affaiblissement de la police judiciaire, alors que ces infractions sont en forte hausse.»


Le Monde – «Les carences de la lutte contre la délinquance économique et financière».

Le Monde – «Les carences de la lutte contre la délinquance économique et financière».

Au delà du constat que chacun peut faire sur l’absence criante de moyens alloués pour la lutte contre la délinquance financière, le rapport de la Cour des Comptes met clairement en évidence ce que beaucoup pressentent, à savoir que bien que ce type de délinquance connaisse la plus forte progression loin devant les atteintes aux personnes et aux biens, il s’agit d’un choix éminemment politique contraignant la Cour a exiger des ministères concernés qu’ils prennent les mesures adéquates.

(Cour des Comptes – Référé du 12 Décembre 2018 : les moyens consacrés à la lutte contre la délinquance économique et financière

Si «la justice française s’enorgueillit d’avoir démontré sa capacité à frapper vite et fort contre la grande délinquance financière, avec la sanction de 4,5 milliards d’euros» infligée à la banque UBS, il suffit – après la Cour des Comptes -, de demander au lanceur ce qu’il en pense… «frapper fort» sans doute, mais «vite» ? Dix ans d’attente pour l’un d’entre nous, et ça n’est pas fini.

Derrière le discours habituel d’une prétendue difficulté technique et juridique à lutter contre la délinquance financière dont nos hommes politiques aiment à se parer pour ne rien faire, cette missive de la Cour des comptes vient confirmer ce que nous disons depuis longtemps sur MetaMorphosis, que cette délinquance financière devrait être une priorité de politique publique et que l’inaction des gouvernants n’est là que pour protéger des intérêts particuliers et au final dans la pratique qui est la leur, légaliser des comportements répréhensibles.

Ce désintérêt de la classe politique tout bord confondu pour ces questions de délinquance financière, les lanceurs d’alerte du secteur peuvent en témoigner; si quelques affaires emblématiques semblent heureusement aller à leur terme, elles ne doivent pas cacher la forêt de tous les comportements demeurés impunis, d’affaires en cours médiatisées, mais surtout celles enterrées voire jamais instruites.

MM.

Protection des lanceurs d’alerte, « l’ hypocrisie française »

À priori le projet protecteur des lanceurs d’alerte imaginé par le Parlement Européen a peu de chance de voir le jour en tous les cas pour l’une de ses dispositions novatrices, le choix du canal d’alerte laissé à la discrétion du lanceur d’alerte.


🔴 Le blocage

Comme déjà évoqué, deux États entre autres, France et Allemagne s’y opposent, voulant imposer un modèle semblable à la loi Sapin2 c’est à dire une alerte préalable en interne.


🔴 « l’hypocrisie française ».

Dans une interview donnée ce jour, Virginie Rozière Députée européenne, confirme l’opposition de Macron à une extension du champ de protection des lanceurs, fustigeant «l’hypocrisie française».

Nous espérons – de cette « hypocrisie » -, que la Députée ne la découvre pas aujourd’hui…


🔴 « L’ hypocrisie » par le choix

A MetaMorphosis depuis le début, nous doutions sur la capacité du Parlement de mener à terme son projet. Rien d’étonnant en effet : on ne peut pas « en même temps » retranscrire dans le droit français la directive Secret des Affaires d’une façon très stricte allant même au-delà du texte d’origine et, accepter un dispositif plus large de protection des lanceurs d’alerte.

Il y a de fait une incompatibilité entre ces deux dispositions, l’une posant le secret comme principe, l’autre la transparence.

Il faut bien faire un choix , et celui de Macron et de la France a été fait depuis un certain temps… avec le « secret des affaires »

De façon plus générale, il n’est pas difficile de comprendre que le texte proposé par le Parlement Européen va à l’encontre même de la culture politique de Macron.


🔴 « L’ hypocrisie » par l’exemple

Par leurs actions, les lanceurs conduisent d’une part à l’expression d’une plus grande transparence au sein des organisations. On ne peut pas dire que la transparence soit le fort de ce gouvernement et de cette majorité où l’on voit fleurir toutes les semaines mélange des genres et soupçons de conflits d’intérêt. On ne peut pas dire non plus, que la transparence soit une notion qui compte pour Macron quand on le voit à l’œuvre dans la gestion de l’affaire d’État Benalla où il aura passé son temps à couvrir les infractions et délits commis par son collaborateur.

D’autre part, par leur action, les lanceurs d’alerte mettent à jour des dysfonctionnements qui devraient normalement conduire l’organisation et ses dirigeants à remettre en cause leur fonctionnement et leur décision. Or, nous le voyons bien à la fois dans son approche du monde de l’entreprise et dans l’incarnation monarchique de sa fonction, que Macron est incapable de toute remise en cause considérant les entreprises comme un monde quasi parfait et les dirigeants, ces fameux premiers de cordée, comme infaillibles. Dans sa culture celui qui est en haut de l’échelle (sans regarder comment il a pu y arriver) a nécessairement raison et représente les valeurs de probité et de rationalité dont la théorie économique qu’il défend prétend représenter les agents.

Tout le monde le sait, en théorie tout va bien..

Il n’est pas étonnant dans ces conditions, – sa vision étant malheureusement largement partagée au-delà de son camp -, que seule la hiérarchie demeure en mesure de répondre efficacement aux alertes; il faut juste comprendre que notre Président parle de l’efficacité pour l’entreprise et non de celle pour la société.

Dans cette position nous sommes au cœur de sa politique: les intérêts privés des premiers de cordée doivent dicter l’intérêt général.

MM.

A sa façon, MetaMorphosis vous remercie.

Sensible

«Aussi brutalement que nous survient l’alerte,
Aussi très doucement vos soutiens nous confortent,
Pour que nos hurlements ne restent pas mainmorte
Pour que le Collectif MetaMorphosis n’œuvre pas en pure perte
Nos mots et nos écrits ne soient pas lettre morte
Et que votre attention ne demeure pas inerte
Nos pages et nos actions ne restent pas désertes
Vos dires, vos réactions souvent nous réconfortent
ça nous fait chaud au cœur, même si ça ne rapporte
Nous n’avons pas lancé l’alerte en pure perte.
Merci à tous, merci à vous ».

Valérie                                                                                                                                  

Pragmatique  

« Merci à vous tous qui nous faites confiance, on compte sur vous pour continuer»
Céline

Altruiste

« Chères abonnées, Chers abonnés, Futurs abonnés, Nous avons passé la barre des 700 abonnés et si le temps de vous dire merci est venu, je ne saurais m’en satisfaire.
Derrière ce travail et ces publications il y a un Collectif qui fait de son mieux pour vous offrir des tribunes et des points de vue critiques sur l’actualité de l’alerte.
Sans vous et sans votre nombre, nous ne sommes pas grand chose devant des ONG dont certaines d’entre elles, ont décidé de trahir la cause libre et résistante des lanceurs d’alerte. Chez nous, vous ne trouverez ni traîtres ni renégats.
Enfin, il est temps de vous dire merci et de continuer à demeurer libres et égaux car nous avons décidé de ne jamais fermer les yeux. Grâce à votre soutien, nous demeurons des vigies indépendantes, apolitiques et espérons continuer à vous aider dans vos démarches et réflexions. Parce que la vérité ne meurt jamais. »
Nicolas

Formaliste

«Nos très chers lecteurs,
Vous êtes toujours plus nombreux à nous suivre et nous avons atteint les 705 abonnés sur notre page Facebook!
Nous comptons sur vous pour nous aider à étendre notre audience, si comme nous vous estimez que nos publications contribuent à éclairer les citoyens en apportant une seconde lecture de l’actualité, en rapport direct ou indirect avec les problématiques de l’alerte.»

Gilles

Objectif … avec une pointe d’humour

« Avec MetaMorphosis, entrez dans la Matrice pour savoir ce qui se cache derrière le système.
Faites le bon choix, choisissez la pilule Rouge !
Merci à tous ceux qui nous ont déjà rejoint. »
 
Mathieu

Matrix – Pilule bleue ou rouge

Collectif

Chacun de nous souhaitait en son nom et au nom du Collectif, vous remercier pour le soutien que vous apportez à MetaMorphosis.
En espérant que l’on continue ensemble l’aventure; n’hésitez pas à prendre la parole, à participer aux discussions de Groupe et relayer nos publications.
Le Collectif MetaMorphosis (MM.)

Monopoly📣, siffler n’est pas jouer

Monopoly📣, un jeu de société non ludique, pour l’intérêt général.
Le but du jeu consiste à vous ruiner par le temps et à trouver des solutions qui s’avéreront ne pas en être.
Monopoly📣 symbolise les aspects apparents et spectaculaires de la condition du lanceur d’alerte, ses chances de réussite se faisant et se défaisant au fil des coups de dés. Le hasard, les lois et le temps jouent une part importante.
✅ L’objectif est de tenir, tester la résistance, trouver des solutions.
Les parties s’avèrent longues, stressantes, et se jouent souvent seul, dans le dénuement le plus complet.

⚠️ Les pions, à l’origine sont de simples employés. Au cours de la partie, ils peuvent se retrouver licenciés, en justice voire même en prison. Le joueur peut difficilement sortir de la partie engagée. Le vainqueur sera celui qui aura tenu dix années avec peut être à la clé une décision de justice mais qui possède de ce fait, le monopole des emmerdes.


A présent, vous aussi, lancez l’alerte !

Monopoly📣, siffler n'est pas jouer
Monopoly📣, siffler n’est pas jouer
Monopoly📣, siffler n’est pas jouer
Monopoly📣, siffler n’est pas jouer

Bonne chance et bon courage !

MM.