Dieu reconnaîtra les siens…

«Faute avouée est à moitié pardonnée», tel est l’adage populaire. Avec le temps c’est plutôt devenu «faute avouée, faute pardonnée», ou l’art de s’offrir une virginité contre un petit mea-culpa. Cela semble même être devenu le mode de communication préféré des responsables publics ou privés. On ne se situe pas dans la tradition japonaise de l’excuse qui a pour vertu d’exposer publiquement le dirigeant de l’entreprise ou de l’administration même s’il n’est pas le responsable direct des faits incriminés, et de le conduire le plus souvent à sa démission. On a affaire chez nous à une excuse expiatoire, valant rédemption des péchés, même, comme on va le voir, quand l’entreprise est sise au Japon mais contrôlée par des capitaux étrangers. Pour faire court c’est un peu sur le mode «voilà ça c’est fait, passons à autre chose».

Trois exemples dans l’actualité récente, illustrent ce propos.

➡️ Le New York Times du 09 Juillet 2018 propose un article intitulé «Nissan Workers in Japan Falsified Emissions Tests, Review Says», ici.
Le constructeur d’automobiles Nissan, contrôlé et partenaire du français Renault, a reconnu que la plupart de ses usines avaient employé des méthodes de contrôle de pollution de véhicules inappropriées. Les mesures des performances concernant les émissions de gaz d’échappement et des tests d’économie de carburant n’ont pas été effectuées conformément au protocole prescrit et les rapports d’inspection ont été basés sur des valeurs de mesure altérées, a expliqué le constructeur dans un communiqué. Nissan n’a pas précisé dans ce document le nombre de véhicules concernés ni la durée, en mois ou années, pendant laquelle ces méthodes illégales ont été employées.

Il convient de rappeler, alors que ce scandale touchant la plupart des constructeurs automobiles mondiaux a été initié depuis deux ans, que ce n’est qu’à la demande des autorités, que Nissan a été forcé depuis septembre de réaliser des inspections sur la façon dont sont ou ont été contrôlés ses véhicules, après avoir dû reconnaître que des personnes non certifiées apposaient leur signature sur des documents de tests.
Au cours de cette enquête interne sont apparues les autres pratiques répréhensibles dont le groupe a fait état lundi au ministère des transports japonais avant de prévenir la presse. «Des investigations exhaustives sur les faits décrits ci-dessus, y compris sur les causes et les antécédents de ce type de mauvaise conduite, sont en cours», a assuré le constructeur.
On parle bien de falsification c’est-à-dire une altération frauduleuse d’un produit ou d’un processus. C’est bon de le rappeler, car tel que présenté, on dirait que cela fait partie des usages de toute entreprise qui se respecte. On vous laisse imaginer l’opprobre qui pourrait s’abattre sur un employé ou un particulier qui s’amuserait à falsifier ne serait-ce qu’un document ou une réponse. Ici, on passe le cap supérieur, à grande échelle, mais ce n’est que contraint et forcé, qu’on vous annonce sans rire avoir industrialisé la fraude…
C’est pour ça qu’on a inventé les excuses de circonstance, une auto-justice de bénitier.

➡️ Interview ce jour dans Le Monde sous le titre «Olivier Blanchard : Les élites ne se sont pas assez préoccupées de la montée des inégalités», ici.
Face à la montée du populisme, les gouvernements doivent s’attaquer d’urgence aux inégalités, prévient Olivier Blanchard, économiste au Peterson Institute de Washington. Présent aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence vendredi 6 juillet, l’ancien chef économiste du Fonds monétaire international (FMI) s’inquiète également des fragilités de la monnaie unique. Pas beaucoup de monde sans doute pour ne pas reconnaître le bien fondé d’un tel constat. Ce monsieur Blanchard y va de son plaidoyer d’homme «sage» : «c’est un immense défi, et si l’on ne fait rien, il est très probable qu’elles continueront d’augmenter (les inégalités). Il faut travailler en amont, sur l’éducation, sur la formation professionnelle. Il faut augmenter le rôle de l’impôt négatif (une forme d’allocation publique intégrée à l’impôt sur le revenu) pour les travailleurs les plus pauvres, et travailler en aval, avec des impôts plus élevés sur la succession des plus riches. Mais comme pour le réchauffement climatique, j’ai peur que les politiques réagissent trop tard».
C’est beau et émouvant tout ça !
Mais qui parle ? Ne serait-ce pas le même monsieur Blanchard qui pendant des années en occupant l’un des postes les plus importants du FMI, a orienté, validé, encouragé, voir imposé, des politiques aux États qui sont la cause première du constat qu’il fait aujourd’hui ?

Ne lui jetons pas la pierre, et gageons de sa bonne foi : de deux choses l’une, soit il lui a fallu attendre de quitter le Fond pour se rendre compte des conséquences désastreuses de ces politiques, et alors on peut s’interroger sur ses capacités de jugement, soit il en avait conscience mais a préféré se taire et continuer le job. Il aurait pu faire, comme les lanceurs d’alerte, quand ils refusent de cautionner des pratiques illégales ou contraires à l’intérêt général, de ne pas y participer, de les dénoncer et accessoirement de démissionner.
En fait nous craignons d’avoir à faire avec ce monsieur Blanchard et tant d’autres, à des personnalités extrêmement troublées, pour être gentil. Nous y voilà, le rachat pour tout ce qui n’a pas été fait, pour tout ce que l’on a fait sans jamais se soucier des conséquences, une forme d’excuses par l’opposé, par l’absurde.
Monsieur Blanchard a participé avec beaucoup d’autres à créer un monde d’inégalités au point de se rendre compte que tout ceci mène aux populismes, aux extrêmes, à l’exclusion, à la révolte demain peut-être… Et il nous sort son joker: «je le savais bien, mais comme je m’excuse, je suis pardonné !».

➡️ Rapidement, une dernière «news» dont on ne sait pas vraiment s’il faut en rire ou en pleurer, toujours dans la même logique.
La Tribune du 06 Juillet 2018, parmi d’autres, nous informe : «François Hollande se lance dans la lutte contre la corruption», ici.
Ça fait peur…

L’association Stop Corruption, co-présidée par l’ancien ministre des Finances Michel Sapin et l’ex-député de Loire-Atlantique Michel Hunault, veut organiser une grande conférence internationale le 11 décembre prochain à Sciences-Po. Le président d’honneur de l’organisation François Hollande devrait faire le discours d’ouverture. «Au printemps dernier, François Hollande (président d’honneur), Michel Sapin (co-président), Michel Hunault (co-président), Daniel Lebègue (ancien président de l’association Transparency International France) et Gérard Rameix (ancien président de l’autorité des marchés financiers) ont crée l’association #Stopcorruption qui veut notamment assurer « la transmission et la sensibilisation aux valeurs de l’éthique. » Les membres fondateurs veulent également promouvoir « la défense de la transparence et de la régulation des mouvements financiers ».
La conférence en question qui «se veut être un lieu d’échanges et de réflexion de haut niveau» prévoit d’inviter des représentants des institutions internationales (FMI, Banque mondiale, OCDE), des responsables politiques et des dirigeants d’entreprise.
Soit, pourquoi pas, faut aussi savoir s’occuper, et rien de tel qu’une association, de grands principes, des débats avec des gens fréquentables. On sait bien que quelques petites pierres ont été posées à l’édifice de la lutte contre la corruption pendant le quinquennat Hollande. Enfin des pierres, des «cailloux» plutôt, le moins que l’on puisse dire, c’est que sur ce sujet aussi, l’insuffisance a été cruellement au rendez-vous.
De la finance «ennemie-amie» aux ridicules réactions successives des Moscovici et Sapin aux différents leaks, aux multiples affaires ayant touché des membres de son gouvernement, ce quinquennat n’entrera sûrement pas dans les annales de la lutte anti-corruption.
C’est vrai, on nous a gratifiés d’une loi, la nommée Sapin 2 : outre son peu d’ambition, on peut s’offusquer de certaines de ses dispositions (le processus de dénonciation à la hiérarchie, la CJIP) et demeurer très circonspects sur son efficacité réelle dans la protection des lanceurs d’alertes. C’est vrai, le quinquennat Hollande aura donné naissance au Pôle Financier mais sans que jamais ne soient tenus les engagements de la présidence en matière de moyens alloués.
Des lois, des textes pourquoi pas, si encore ils pouvaient être judicieux et opérants, mais dans les faits, comment cela se passe t-il ?
C’est sans doute parce que Hollande et ses amis n’en savent rien, ou n’en savent que trop bien, que l’on en arrive à vouloir se donner encore une fois conscience pour soi.
La belle association pour se faire pardonner de ne pas avoir voulu prendre le taureau par les cornes quand tous les moyens étaient donnés… L’excuse réparatrice.

On y croit, « Dieu reconnaîtra les siens… »

MM.

Liberté d’informer: à quoi servent les lois ?

MetaMorphosis a extrait du débat sur « la liberté d’informer en danger » du journal Le Média (dont vous trouverez l’intégralité ici), les réflexions de Jean-Baptiste Rivoire, qui, sur la base de ses expériences à Canal+, avec le CSA et du vécu de ses confrères, nous fait part de son analyse sur la liberté de la presse, l’utilité des garde-fous, des lois existantes et celles à venir.

Si malgré les lois il ne se passe rien, si le cas Canal+ semble être perçu par beaucoup comme étant un cas isolé, ne serait-ce pas là, ici, une erreur fondamentale de le penser ?

Si le fait d’aboutir à « Rien » est le fin mot de l’histoire, entre méthodes de dissuasion, pressions exercées, liberté d’informer bafouée, ce « rien » est déjà quelque chose… sans doute les prémices d’un droit à l’information et d’une démocratie déjà en danger.

MM.

L’intérêt général, une notion en crise

Vaste débat que nous souhaiterions mener, avec toute la conscience de sa difficulté.

La question est : la satisfaction des revendications (on ne se pose pas ici la question de leur légitimité) de certains, l’amélioration de leurs conditions de travail et d’existence, contribuent-elles à l’amélioration des conditions de tous ?
S’il est vaste, ce questionnement est très concret puisqu’il nous interroge quelque part sur la notion d’intérêt général.
Les intérêts de certains font-ils l’intérêt de tous ? Est-on dans une approche moderne de l’intérêt général ou dans sa conception d’ancien régime, celle du bien commun ?
Par nature, ce qui relève de l’intérêt général doit être en mesure d’impacter la vie de chacun. Défendre la cause de la déforestation où qu’elle soit, procède de l’intérêt général car nous savons aujourd’hui, scientifiquement, que chaque espace déforesté a une incidence négative et peut-être irréversible sur la planète entière et sur chaque individu, où qu’il soit et quel qu’il soit.
Par contre, quand des politiques défendent l’idée de privilégier une catégorie sociale sous prétexte que l’amélioration de sa propre condition impactera positivement tous les membres de la société, font-ils œuvre d’action en faveur de l’intérêt général ?
Assurément non, l’amélioration de la santé des uns ne fait pas nécessairement le bonheur de tous. L’argument tenu par les défenseurs de ce type de postulat repose en réalité sur la notion de bien commun. Certains biens seraient donc considérés faire parti d’un patrimoine commun (par exemple la santé des entreprises pour certains, la santé tout court pour d’autres) ce qui justifierait que la satisfaction de leur bien-être soit indiscutable car répondant à un besoin commun. C’est une vision en fait très «entrepreneuriale» de l’intérêt général où celui qui possède du capital, un savoir, une pratique, une technique… serait aussi le détenteur d’une vérité commune à laquelle l’ensemble de la société devrait adhérer. Nous sommes très loin de l’intérêt général des Lumières qui est la négation même de la propriété individuelle, professionnelle, sectorielles ou corporatiste.

Faisons un petit détour par l’actualité pour essayer de comprendre comment cela s’enchaîne dans les discours et dans les faits.

El Mundo du 11 Juin 2018, sous le titre « 18 condenados por la financiación ilegal del PP valenciano », ici, nous informe de la condamnation de 18 politiciens espagnols dans l’affaire du financement illégal du Parti Populaire de Valence en Espagne, notamment au travers du blanchiment d’argent d’activités illégales. Cette affaire et d’autres ayant touché le parti de la droite espagnole expliquent la destitution récente du gouvernement par une motion de défiance du parlement. «El Partido Popular de la Comunidad Valenciana financió ilegalmente las campañas para las elecciones municipales y autonómicas de 2007 y las generales del 2008 a través de la tramaGürtel. Así lo da por probado el Juzgado Central de lo Penal de la Audiencia Nacional, que este lunes ha impuesto penas de prisión que van desde los cuatro meses a los seis años y nueve meses a 18 de los 20 acusados en el juicio a la rama valenciana de la trama corrupta. La sentencia condena por tres delitos electorales (municipales, autonómicas y generales), así como por falsedad documental continuada y por fraude fiscal».
L’argumentaire des juges est pour le moins intéressant: ce n’est parce qu’un parti politique défend, par son existence même, la possibilité d’un droit fondamental, d’un véritable intérêt général en démocratie, celui de pouvoir voter pour des forces diverses, qu’il est en droit de s’exonérer des obligations qui s’imposent à tous. Le parti défend ainsi un bien commun à tous mais dans son seul intérêt.
Une fois de plus, la santé des uns, ne fait pas le bonheur de tous, pire elle peut violer ce qui fait que l’intérêt général existe, la loi.

Ce n’est pas la même musique au Mexique. Le New-York Times, dans son édition du 11 Juin 2018 titre «Mexico Could Press Bribery Charges. It Just Hasn’t.», ici.
Nous parlons ici du plus grand scandale de corruption de l’histoire de l’Amérique du sud, du nom du géant brésilien de la construction Odebrecht, qui a déjà déstabilisé bon nombre de pays du continent et envoyé en prison de multiples protagonistes, hommes d’affaires et politiques. «Mexico’s government has enough evidence to charge officials connected to one of the biggest corruption scandals in Latin American history. But it is refusing to bring charges because they might hurt the governing party ahead of presidential elections, according to three people with direct knowledge of the case».

Il ne se passera donc rien au Mexique, seule exception continentale avec le Vénézuéla.
La justification, pour scandaleuse qu’elle soit, nous ramène à notre sujet. À la vieille d’élections présidentielles importantes, dans un contexte de relations tendues avec le puissant voisin américain, et au regard de l’instabilité que connaissent d’autres pays touchés par le même scandale, les politiques locaux nous expliquent sans sourciller que, dans l’intérêt de la démocratie mexicaine, il est préférable de ne pas mener les investigations à leur terme.
Elle a bon dos la démocratie, mais en tant que français, il semble difficile de faire la morale, nous ne sommes parfois pas très loin en matière de justifications. On arrive là à un parfait mélange de l’intérêt général et du bien commun, une symbiose parfaite entre ce qui est bon pour les détenteurs d’un pouvoir (ce pourrait être les détenteurs d’un savoir, d’un capital, d’une pratique professionnelle…), disposé à s’auto-absoudre pour le bien de la défense de l’intérêt général par excellence, la démocratie.

Même si ces deux exemples sont de prime abord « extrêmes », ils nous semblent mettre en perspective le questionnement de l’intérêt général qui reste central à l’exercice de la res publica. Notre démocratie est sans doute malade de la perte de sens de cette notion fondamentale, les intérêts catégoriels multiples prenant de plus en plus le pas, pour des motivations sans doute légitimes, sur le général, transformant chacun de ces intérêts en autant de biens communs, décrétés ainsi par celui ou ceux qui en sont les possédants.
L’intérêt général ne peut en aucun cas s’exercer, s’exprimer ou se résoudre comptablement faute de quoi il perd l’un de ses attributs principaux, le désintéressement. C’est bien pour cela que toutes les définitions touchant les lanceurs d’alerte s’attachent à conditionner ce type d’action à la défense de l’intérêt général et, en même temps, au caractère désintéressé de la démarche. Là où la comptabilité cherche à catégoriser, l’intérêt général décloisonne, casse les barrières. Ils sont donc incompatibles.

MM.

Mémoire courte et vue basse

Nous avons connu dans les années 80 / 90 une vague sans précédent de déréglementations, dérégulations et privatisations en tout genre, notamment d’activités dites de service public. Les différentes crises qui ont suivi, jusqu’à l’apothéose de la crise financière de 2008 ont conduit à une sorte de re-régulation d’un certain nombre d’activités considérées comme stratégiques ou systémiques. Le cas le plus marquant est sans aucun doute celui de l’industrie financière.

Récemment, le balancier est reparti en sens inverse. Au regard de nombreuses et récentes décisions importantes et emblématiques de la nouvelle administration américaine et du gouvernement Macron, la volonté semble aller au-delà de ces seules questions de réglementation d’activités, mais vers la recherche, la création d’un cadre permettant à certaines activités d’agir en dehors des lois communes.
Nos sociétés démocratiques sont en théorie construites sur l’égalité de la loi pour tous. La loi « secret des affaires » d’une certaine façon, le droit à l’erreur, le maintien du verrou de Bercy, la substitution des peines par des amendes… sont autant de dispositions prises par le nouveau gouvernement français ayant au final pour conséquence que certaines activités peuvent être conduites en s’exonérant des dispositions communes. Il en est de même sous le gouvernement Trump comme en témoigne l’acharnement à remettre en cause tout le corpus réglementaire né des deux mandats Obama, et encore tout récemment les dispositions en matière bancaire et financière. Nous voyons avec cet exemple, mais le cas français n’y déroge pas, que ces choix sont avant tout dictés par des convictions idéologiques, la rationalité économique n’étant que rarement au rendez-vous.
Attardons nous donc sur la réforme financière en cours d’adoption par le Congrès américain.

Les crises financières commencent toujours de la même façon. Le relâchement de la politique monétaire entraîne une augmentation de la dette et une augmentation de la prise de risque. Des financiers trop confiants, des régulateurs laxistes et des politiques qui cherchent désespérément à plaire à leurs électeurs, évoluent dans cet environnement toxique jusqu’à ce qu’une bulle finisse par éclater, entraînant le système financier dans sa chute.
Le Congrès américain pourrait très bien adopter la semaine prochaine un projet de loi visant à annuler les réformes de la loi Dodd-Frank adoptées en 2010, après la crise. Cela se produit à un moment où les taux d’intérêt sont à des niveaux historiquement bas depuis près de 10 ans, où la dette publique et privée atteint des niveaux records, où l’endettement des consommateurs et les défauts de paiement des prêts hypothécaires à risque augmentent, et où les politiques cherchent à injecter un peu plus de kérosène dans l’économie pour séduire les électeurs à l’approche des élections américaines de mi-mandat de novembre.
Le projet de loi, rédigé par Mike Crapo, le républicain qui est à la tête du Senate banking committee (Comité sénatorial des banques), est présenté comme un moyen d’alléger le coûteux fardeau réglementaire des banques régionales et locales afin qu’elles puissent faire plus de prêts ordinaires aux agriculteurs ou aux jeunes couples qui cherchent à acheter une maison – une mesure très bien vue avant une élection.

Pourtant, les chiffres montrent que la croissance des prêts dans les banques locales est déjà plus forte que la moyenne du secteur (en hausse d’environ 8 % par année au cours des deux dernières années), grâce à la croissance des prêts immobiliers commerciaux, des prêts hypothécaires sur les résidences et des prêts pour les commerces et les industries.
«Il n’y a aucune preuve d’un problème d’offre de crédit», a déclaré Dennis Kelleher de Better Markets, un groupe opposé à l’abrogation de la réforme financière. «Étant donné que nous sommes en retard dans le cycle économique, que nous avons une stagnation des salaires et que le niveau d’endettement est maintenant à son niveau de pré-crise, la seule façon de déployer des prêts supplémentaires serait d’alléger les normes de souscription».

Un rapport publié la semaine dernière par la New York Federal Reserve a révélé que la valeur nette des logements aux États-Unis est remontée depuis la crise de 2008. Mais dans le même temps, la dynamique du marché du logement a aussi beaucoup changé. Presque tous les bénéfices sont allés aux emprunteurs les plus riches et les plus solvables, tandis que le nombre de jeunes qui passent de la location à la propriété a diminué de façon précipitée.

Alors que le resserrement du crédit fait partie du problème, Beverly Hirtle, vice-présidente exécutive de la Fed de New York, note que le problème sous-jacent «semble être l’augmentation d’autres formes d’endettement – notamment les prêts étudiants – chez les jeunes emprunteurs ayant une notation de crédit plus faible».
Encourager ces types d’emprunteurs à s’endetter, même s’ils étaient enclins à le faire, ne contribuera évidemment pas à la croissance ou à la stabilité financière.

Pendant ce temps, le groupe bipartite de membres du Congrès qui fait avancer le projet de loi, minimise le fait qu’il offre deux carottes importantes pour les grandes banques dont les actifs vont de 250 milliards de dollars à plus de 2 000 milliards de dollars. Ces institutions pourront désormais reclasser les obligations municipales en «actifs de haute qualité», ce qui leur permettra de jouer plus facilement sur le ratio de couverture des besoins de liquidité. Les banques de dépôt bénéficieront également d’un assouplissement des normes de fonds propres fixées après la crise. Elles pourront déduire les liquidités de leurs clients de leurs calculs de l’effet de levier, ce qui pourrait profiter même aux grandes banques comme Citigroup ou JPMorgan qui ont des activités de banque de dépôt.

Ce projet de loi de «réforme» conduit exactement dans la mauvaise direction, et au mauvais moment. Comme l’ont souligné des experts comme Tom Hoenig, ancien vice-président de la Federal Deposit Insurance Corporation, il existe de nombreuses recherches qui montrent que les banques ayant des niveaux de fonds propres plus élevés prêtent plus, et non pas moins. Même un ratio capitaux propres sur actifs de 15 % (environ le triple de ce que les institutions doivent détenir aujourd’hui) réduit considérablement le risque de faillite des banques, avec seulement une légère augmentation des coûts des prêts.
Le moment serait au contraire bien choisi pour durcir les règles en matière de fonds propres des banques les plus sûres qui se trouvent au cœur des marchés financiers, plutôt que de les diminuer. C’est toujours une bonne idée d’avoir un coussin de sécurité avant la prochaine crise.

Ce projet de loi fera exactement le contraire. Il annulera également les interdictions de la règle Volcker concernant les opérations pour compte propre effectuées par des banques ayant moins de 10 milliards de dollars d’actifs. Il est vrai que ces institutions le pratiquaient rarement auparavant. Mais dans un environnement dans lequel les marges bancaires risquent de rester comprimées pour diverses raisons, les petits établissements résisteront-ils à la tentation d’atteindre des rendements plus élevés à l’avenir ?

Ce projet de remise en cause de la loi Dodd-Frank arrive, bien sûr, à un moment où les efforts de déréglementation financière s’intensifient également au niveau du Trésor, de la Securities and Exchange Commission (SEC), de la Réserve fédérale américaine, de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), etc.
Est-ce vraiment là où nous voulons être à la fin d’un cycle de reprise, avec un niveau d’endettement record et un environnement de taux d’intérêt changeant ? Non.
Malheureusement, la mémoire courte et la remise en cause des réglementations d’après-crise sont récurrents dans l’histoire financière.

Nous le voyons bien, il n’y a guère de justifications économiques à mener une telle réforme, encore moins en cette période de retournement de cycle, notamment en matière de taux. Mêmes les justifications présentées ne sont pas opérantes et ladite réforme générera sans aucune doute des effets pervers en accroissant les risques d’exposition de l’ensemble du secteur.
Alors que l’administration Trump s’engage unilatéralement dans une guerre commerciale avec le reste du monde, créant un environnement économique et financier instable, la prudence voudrait que l’on maintienne l’architecture globale de cette réglementation voire qu’on la perfectionne. Seules des considérations politiciennes (élections de mi-mandat en vue) et idéologiques sont ici aussi à l’œuvre.

Nous retrouvons la même chose sous nos latitudes. Toute la politique fiscale déployée depuis un an, basée sur une justification théorique et pratique inexistante, est sans doute réalisée à contre-courant.
La mémoire courte et la vue basse de nos politiques nous font nous rapprocher à chaque fois un peu plus du mur…

MM.

En référence au «Big Banks to Get a Break From Limits on Risky Trading» du New-York Times du 30 Mai 2018, ici .

Un long fleuve pas si tranquille

Au fil de l’actualité : un paradis fiscal, un économiste hors des sentiers battus, la crise de l’euro encore, de l’éthique en entreprise, et une «perle» en image.

➡️ Le Monde du 30 Mai 2018 «L’île Maurice à la frontière entre optimisation et évasion fiscale», ici.
«Selon l’Agence mauricienne de promotion des activités financières, l’île comptait en 2017 pas moins de 967 fonds d’investissement, 450 structures de capital-risque et 23 banques internationales. Sans parler des sociétés offshore – plus de 20 000 – qui ont élu domicile à Maurice. Depuis le début des années 2000, fonds de placement et de pension, banques commerciales, d’affaires et d’investissements ont trouvé refuge dans ce « hub » de l’océan Indien. Au point qu’en 2017, le secteur des services financiers représentait à lui seul près de 50 % du PIB, contre 7 % pour le tourisme et 15 % pour l’industrie».
À la lecture de cette longue liste d’indicateurs établie par Le Monde, vous pourriez penser que l’Ile Maurice est un paradis fiscal. 50% du PIB réalisé dans les services financiers, c’est un beau score ! Et bien non, on vous rassure, la Commission Européenne est formelle, l’Ile Maurice n’est pas un paradis fiscal… En plus, ils ont promis de faire des efforts, comme le Panama en son temps. Donc tout va bien.
Pour quiconque travaillant dans la finance, il ne fait guère de doute que l’Ile Maurice s’est construite depuis une quinzaine d’années sur un schéma général d’optimisation et d’attraction fiscale (soyons gentils!) à outrance, notamment depuis que certains pays européens se sont fait rattrapés par des pratiques anciennes aujourd’hui condamnées. Ce qui n’est plus là, trouve refuge là-bas. L’article du Monde met par ailleurs très bien en évidence que l’Ile Maurice est avant tout une «plaie fiscale» pour les pays africains où elle s’est faite une place privilégiée.

➡️ Challenges du 29 Mai 2018 «Quand le meilleur jeune économiste de France assassine les banques», ici.
Jeune professeur de 31 ans à l’université de Berkeley, en Californie, Gabriel Zucman, que l’on connaît bien pour ses travaux sur les paradis fiscaux et les systèmes d’évasion fiscale, est le lauréat 2018 du Prix du meilleur jeune économiste de France, créé en 2000 par Le Monde et le Cercle des économistes. Il a donné à cette occasion un entretien au Monde «Comprendre les implications de l’évasion fiscale» que l’on peut retrouver sur le site du quotidien. Il a également profité de l’occasion de remise du prix pour tenir un discours très dur sur les banques à… la Banque de France.

➡️ Médiapart du 30 Mai 2018 «Avec l’Italie, la crise de l’euro se rappelle au souvenir des dirigeants européens», ici.
Il y aurait plein de choses à dire sur la «crise» en cours en Italie : les forces en présence, leurs attachements politiques et idéologiques, leur politique migratoire, l’attitude du chef de l’état en refusant la nomination du ministre de l’économie proposé par la coalition, la nature même de cette coalition…etc…
Restons-en à la question économique. Car le débat de fond, qui est également un débat démocratique, est celui que résume Médiapart dans son édition du jour : «Elle (cette crise) traduit une nouvelle fois la discorde qui règne au sein de l’Europe, le fossé n’ayant cessé de se creuser entre les différents partenaires depuis 2008, mais aussi l’impasse dans laquelle ils se trouvent. Avec l’Italie, les responsables européens se retrouvent non seulement confrontés à une nouvelle crise politique et financière, mais aussi face à l’échec de leur gestion accablante des dix dernières années, face à leur déni de la réalité».
Ce qu’il y a de nouveau dans la démarche de la coalition italienne, ce n’est pas de dire – comme les grecs ont essayé un temps – qu’ils ont une autre politique économique, toute prête, à mener. Ils prennent en réalité les tenants de l’orthodoxie européenne à leur propre jeu, à leur «pas d’alternative possible». Ils disent en substance à la Commission Européenne, à Merkel et à Macron : «vous avez eu 10 ans pour mener à votre guise, sans entraves et sans opposants, votre politique. C’est un échec total. La question n’est pas de savoir s’il y a une autre politique possible, mais ce qui est certain c’est qu’il faut arrêter tout de suite celle qui a été menée depuis 10 ans, avec des résultats catastrophiques. On n’est pas totalement sûr de ce qu’il faut faire, mais on pense que si on fait le contraire de ce que qui a échoué jusqu’ici, ça ne pourra pas être pire !». Ils renversent l’argument de rationalité économique, pierre angulaire des orthodoxes européens, en soulignant qu’une saine rationalité veut que l’on abandonne ce qui ne marche pas…

➡️ New-York Times du 30 Mai 2018 «How a Pentagon Contract Became an Identity Crisis for Google», ici.
L’affaire du contrat signé avec le Pentagone fait toujours des remous chez Google. Les salariés ont une véritable position éthique, estimant que leur travail ne peut en aucun cas servir à un État d’assurer une éventuelle surveillance de la population.
«The clash inside Google was sparked by the possibility that the Maven work might be used for lethal drone targeting. And the discussion is made more urgent by the fact that artificial intelligence, one of Google’s strengths, is expected to play an increasingly central role in warfare».
La question fait débat au sein même de la direction du groupe : «According to employees who watched the discussion, Ms. Greene held firm that Maven was not using A.I. for offensive purposes, while Ms. Whittaker argued that it was hard to draw a line on how the technology would be used».
La position des salariés de Google est intéressante car elle mêle à la fois une sorte de «droit de retrait» (ça ne fait pas partie de mon travail mais de mon point de vue c’est moralement condamnable) et de «principe de précaution» (puisque que nul n’est en mesure d’en connaître toutes les implications).

➡️ Attac France, le 30 Mai 2018, et nous terminerons là-dessus :
«Incompétence et aveuglement idéologique, tout y est».

MM.

Russian Street in London

L’écrivain italien Roberto Saviano aime rappeler que selon lui «le Royaume-Uni est le pays le plus corrompu du monde» et que «Londres est (devenu) le centre mondial du blanchiment du trafic de drogue». Il n’est pas le seul à énoncer un tel constat, mais tout ceci ne semble pas jusqu’ici interpeller plus que ça les autorités anglaises.
The Guardian nous informe dans son édition du 21 Mai 2018 «Russian activity in City of London faces further scrutiny by MPs» (ici) que Londres semble décidé d’aller voir d’un peu plus près la nature exacte des activités des oligarques russes à la City.
Nous ne sommes pas dupes, un tel intérêt soudain n’est pas le fruit d’une volonté d’action, mais une conséquence du refroidissement sensible depuis quelques mois des relations anglo-russes.

Ne boudons pas notre plaisir et comme dit le proverbe «mieux vaut tard que jamais…».
Avec un peu de chance, l’initiative anglaise donnera peut-être l’idée aux autorités françaises d’aller voir d’un peu plus près ce qui se passe à Monaco avec certains oligarques russes, ukrainiens ou bulgares, qui ont pignon sur rue, mais dont certaines des activités justifieraient une attention toute particulière.
Dernier en date à être placé sous les radars des autorités anglaises :«Roman Abramovich, the owner of Chelsea Football Club, could be asked to explain the source of his vast wealth before he is granted a new UK visa» (The Guardian du 21 Mai 2018 «Roman Abramovich may have to explain source of wealth to get UK visa»).
Selon le journal anglais, tous ses voyages ont été décortiqués (pour la petite histoire, deux passages à l’aéroport de Nice en deux mois et demi) pour confirmer une présence effective et suffisante sur le sol britannique.

Mais l’affaire la plus embarrassante concerne aujourd’hui Oleg Deripaska : «A second select committee of MPs is expected to examine how Russian companies use the City of London after the foreign affairs committee singled out the corporate law firm Linklaters for its role in advising on last year’s flotation of Oleg Deripaska’s En+. Parliamentary sources indicated that the Treasury select committee would take up the subject as part of its inquiry into economic crime and that Linklaters could again be asked to appear, potentially creating a confrontation with a law firm that has so far refused to give evidence.
Linklaters turned down more than one request to explain its involvement as the principal lawyers in the £5bn flotation of En+ in November 2017, which has become controversial as Anglo-Russian relations have deteriorated and Deripaska was placed on a US economic sanctions list»
.

La capitale britannique a acquis le surnom de «Londongrad», depuis une vingtaine d’années, en accueillant à bras ouverts les caciques du régime russe comme ses opposants en exil. Les milliardaires sont minoritaires parmi les 60.000 résidents russes enregistrés au Royaume-Uni, bien sûr, mais leur présence, dans le cœur de Londres, est aussi spectaculaire que celle, dans un autre genre, des grandes fortunes du Golfe. Pendant de longues années, le Royaume-Uni a tout fait pour accueillir les russes expatriés.
A partir de 2008, pour un investissement de 2 millions de livres, un étranger pouvait obtenir un «golden visa» qui devenait, cinq ans plus tard, une autorisation de résidence permanente. Avec 10 millions de livres, l’attente pouvait être réduite à deux ans. Avant le renforcement des contrôles sur l’origine des fonds, il y a trois ans, pas moins de 706 Russes ont reçu ce fameux visa, soit 23 % du total des demandes.

Le 27 mars dernier, la commission des Affaires étrangères du Parlement britannique tenait une session sur la corruption russe au Royaume-Uni. Symptôme d’un problème qui devient croissant en Angleterre : première puissance financière mondiale, la rutilante City of London est également devenue la capitale mondiale du blanchiment d’argent et de l’évasion fiscale. De plus en plus conscientes de l’ampleur du problème, les autorités de la capitale britannique multiplient depuis les procédures judiciaires à l’encontre des criminels internationaux installés à Londres.
Parmi eux, on trouve bon nombre d’hommes d’affaires étrangers et plus particulièrement plusieurs oligarques russes. Une fâcheuse situation qui pousse la justice à intervenir, notamment à la demande des entreprises britanniques escroquées ou volées par ces hommes d’affaires voyous.
C’est par exemple le cas de la société de capital-investissement Lehram, dont l’essentiel de l’activité repose sur la gestion d’actifs miniers en Russie. L’entreprise se bat actuellement pour récupérer une mine sibérienne d’une valeur de 250 millions de livres sterling. Celle-ci aurait été transférée illégalement à une autre société russe, dans des circonstances troubles et sans l’accord de la direction londonienne.

Selon les informations de The Guardian, l’affaire, déposée devant le tribunal de commerce de Kemerovo, centre administratif de la ceinture houillère de la Russie, éclate juste après l’envoi en prison, en 2015, d’un certain Igor Rudyk, directeur local de l’entreprise britannique.
Il avait alors cédé pour une bouchée de pain le complexe minier et ferroviaire de Gramoteinskaya à une holding appartenant à Alexander Shchukin, magnat de l’industrie minière russe. Celui-ci, avec ses réseaux et ses hommes de main, aurait menacé le directeur de la mine de le laisser croupir en prison, voire d’attenter à sa vie, s’il ne lui cédait pas cette exploitation minière (dont les réserves de charbon sont estimées à plus de 300 millions de tonnes).
Désormais, Lehram cherche à faire annuler ce transfert et à sanctionner Shchukin.
Autrefois l’un des hommes d’affaires les plus riches de la Russie, avec une fortune estimée à 1,8 milliard de dollars en 2011, Shchukin est depuis un an assigné à résidence en Russie pour corruption. Il nie avoir orchestré la «prise de contrôle hostile» de la mine, mais son passé plaide contre lui. En 2016, il s’était déjà emparé de la mine de charbon Inskoy en utilisant les mêmes méthodes. Depuis, il a investi avec succès dans un réseau de sociétés-écrans basées principalement à Chypre et au Royaume-Uni.
Comme le souligne The Guardian, la famille Shchukin a de nombreux intérêts en Grande-Bretagne. Plusieurs de ses membres ont obtenu la nationalité britannique et mènent un train de vie fastueux. C’est notamment le cas de son gendre, Ildar Uzbekov, véritable «relai» de l’oligarque russe à Londres.
Selon la justice britannique, Uzbekov et son associé Dmitry Tsvetkov seraient à la tête d’une société financière «Bryankee Holdings». D’énormes sommes d’argent seraient ainsi blanchies pour un «fonds de retraite» informel pour Shchukin, les proches de ce dernier s’occupant directement de transférer des sommes astronomiques de la Russie vers le Royaume-Uni.
Jusqu’ici, les amis et les membres de la famille du milliardaire n’ont pas été inquiétés par les autorités britanniques, mais la mise à jour de ce réseau financier et mafieux devrait sonner le glas de leur impunité.

L’exemple de la société Lehram est révélateur. On y retrouve tout ce qui fait le «charme» du capitalisme d’oligarchie, et pas uniquement russe : captation d’actifs industriels, vols avec menaces, corruption, connivences politiques au plus haut niveau, instrumentalisation de la justice… mise en place de réseaux opaques qui servent à blanchir l’argent de tout type d’activités illégales.
Mais là, on n’est pas à Moscou ou à Bogotá. Tout ceci fonctionne à partir de Londres, Chypre, et sans doute ailleurs, qui apportent leurs «expertises» pour servir tout ce petit monde.

Voilà un nouveau «leak» dont on pressentait quand même l’existence depuis longtemps ; que les autorités britanniques se réveillent, tant mieux, en espérant que ce ne sera pas encore qu’un simple coup d’épée dans l’eau. Et une fois de plus, ce qui se passe là, confirme la nécessité, mille fois répétée, d’aller voir ailleurs, au sein même de l’Europe.
Alors quand la Commission européenne nous dit qu’il n’y a rien à voir à Malte, on ne leur demande plus pourquoi, mais dans l’intérêt de qui.

MM.

L’envers (l’enfer) du décor

Les rapports de la Cour des comptes sont souvent très instructifs, parfois drôles, presque toujours énervants pour le contribuable lambda qui y découvre, s’il prend la peine de s’y plonger, matière à dénoncer gaspillages divers, aberrations administratives et avantages catégoriels honteux.
Le Monde nous résume dans son édition du du 19 Mai 2018 dans «La Cour des comptes presse le gouvernement de baisser la dépense publique» (ici), les grandes lignes du rapport sur le budget de l’Etat 2017.

Dès qu’on parle budget, les rapports de la Cour des comptes c’est un peu comme les recommandations du Fonds Monétaire International : du « copier coller » année après année.
Pas beaucoup d’originalité, une analyse un peu au ras des pâquerettes, et toujours le même discours, inlassablement rabâché comme s’ils cherchaient eux-mêmes à s’en convaincre, diminuer les dépenses publiques. La doxa économique dominante est respectée, s’il y a déficit c’est que ces «fainéants» de contribuables ne pensent qu’à dépenser plus (sous entendu dans du futile comme la protection sociale, la santé, l’éducation, la culture…) que ce qu’ils gagnent. On ne reviendra pas, même si cela est totalement absent de ce type de rapport, sur le bon usage keynésien du déficit et sur la comparaison, comme justification «théorique», au budget d’un ménage qui n’a d’un point de vue macro-économique, aucun sens. Retenons quand même que dans un budget d’un agent économique comme de l’État, il n’y a pas que des dépenses, on est également sensé y trouver des recettes.

Et là, force est de constater que ce chapitre n’est que rarement évoqué sauf pour insister sur un hypothétique seuil de tolérance qui a pour but de justifier l’impossibilité d’accroître les recettes. A priori on aurait tendance à être d’accord, le taux de pression fiscale est dans l’absolu déjà bien élevé dans un pays comme la France. Mais cela n’empêche pas d’aller voir plus loin, de regarder concrètement ceux qui contribuent et ceux qui ne contribuent pas, à quel niveau pour certains, à quel niveau pour d’autres. Et pour se faire, rien de tel que de prendre un peu de hauteur, de replacer ces sujets en perspective.

Selon une idée reçue et tellement convenue, politiques, économistes et médias mainstream prenant le soin de le répéter depuis des décennies, telle une mantra, « les dépenses publiques ne progressent plus depuis longtemps ». Les dépenses de l’État français ont en fait régressé en proportion du PIB depuis les années 1980. Ainsi, en 1985, les dépenses de l’État représentaient 24,8 % du PIB. En 1990, la proportion était de 22,2 %, et de 22,5 % en 2000. Et en 2012, elles redescendent à 21,6 % du PIB. Elles sont restées au même niveau en 2014.
En résumé, la part des dépenses de l’État dans le PIB français a donc baissé de trois points en trente ans. On pourrait même en poussant le raisonnement, considérer qu’elles ont diminué plus largement si l’on tenait compte (mais ces éléments sont difficilement chiffrables) du vieillissement de la population sur la période, la sophistication de nos modes d’organisation et l’invasion progressive de la technologie dans tous les secteurs de la société, autant d’éléments qui sont de nature à accroître, au moins dans un premier temps, les dépenses de fonctionnement.

Malgré cette maîtrise des dépenses, la dette n’a fait qu’augmenter : elle représentait 16 % du PIB en 1974, et 96,5 % en 2016. Entre 2008 et 2015, la dette publique française est passée de 68 % à plus de 97 % du produit intérieur brut (PIB).

Trois raisons principales expliquent cette situation.

➡️ Tout d’abord, l’État a multiplié les exonérations pour les ménages aisés et les grandes entreprises.
Les exonérations aux plus riches ont fait baisser les recettes de l’État qui ont chuté de 5 points dans le PIB en 30 ans. En 1980, les recettes en impôts et cotisations sociales qui arrivaient dans les caisses de l’État représentaient plus de 20 % du PIB français. Le chiffre est retombé à 18 % dans les années 1990, et à environ 16 % depuis 2010. Les budgets suivants poursuivent sur cette tendance.

Ainsi, de 1980 à aujourd’hui les recettes ont chuté de plus 4%.
Récemment encore, en parallèle du plan de réduction globale des dépenses publiques, les budgets prévoient plusieurs allégements fiscaux supplémentaires pour les entreprises, notamment le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et les mesures du pacte de responsabilité, le tout pour 33 milliards € pour 2016 et de 41 milliards € pour 2017. Et l’on ne parle même pas de toutes les dispositions de baisse des recettes de la nouvelle majorité dont on mesurera rapidement les effets dévastateurs sur les comptes publics.
Si l’État avait préservé ses recettes au lieu d’organiser ses déficits, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB. Soit 488 milliards € de moins.

➡️ Ensuite, des taux d’intérêt excessifs ont provoqué un «effet boule de neige».
En cause, la loi Pompidou-Giscard de 1973 sur la Banque de France, dite loi «Rothschild», du nom de la banque dont était issu le président français, étendue et confortée ensuite au niveau de l’Union européenne par les traités de Maastricht (article 104) et Lisbonne (article 123).
En effet, l’Article 25 de la loi française de 1973, puis les Articles 104 et 123 au niveau européen interdisent les États d’emprunter auprès de leur Banque Centrale. C’est la soumission des États aux banques privées.
En clair depuis 1973, la Banque de France a désormais interdiction de faire crédit à l’État, le condamnant à se financer en empruntant contre intérêts aux banques privées. Depuis, la dette publique n’a fait qu’augmenter et comme par hasard le chômage avec.
Cet effet «boule de neige» est de loin le plus dévastateur pour les finances publiques.
En effet, si l’État, au lieu de se financer depuis 1974 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès de la banque de France à taux zéro, il aurait économisé depuis cette date jusqu’à aujourd’hui environ 1.800 milliards € (en euros 2016 constants).

➡️ Enfin, un cinquième de la dette publique est causé par l’évasion fiscale.
L’évasion fiscale atteint 60 et 80 milliards € par an selon un rapport de parlementaires. C’est sans compter les centaines de milliards d’euros potentiels qui échappent aux caisses de l’État par le biais des multiples techniques dites d’optimisation fiscale et dans la volontaire non uniformisation des règles fiscales au niveau européen.
Selon les estimations de l’économiste Gabriel Zucman «cette pratique serait responsable d’un manque à gagner de 17 milliards d’euros pour l’État français en 2013. Sans l’évasion fiscale, la dette publique de la France s’élèverait à 70 % du PIB, au lieu de dépasser les 90 % ».
Ce qui veut dire que près de un cinquième de la dette de l’État serait à mettre sur le compte de l’évasion fiscale.
Gabriel Zucman souligne : «Chaque année, l’État, parce qu’il a été privé des impôts évadés depuis les comptes cachés, a dû s’endetter davantage».

Si les dirigeants de la France avaient tenu compte de l’intérêt général au lieu de servir les banques et les plus nantis, alors ce serait 80% de la dette actuelle qui n’existerait pas, sans tenir compte de l’évasion fiscale.
Ces conclusions tendent à montrer l’illégitimité d’une très large partie de cette dette.
Les politiques d’austérité imposées aux populations au nom de son remboursement sont donc absurdes économiquement, dangereuses politiquement et injustifiables du point de vue de l’intérêt général : cette dette publique n’a été creusée qu’au bénéfice de l’oligarchie financière, celle-ci devrait donc supporter le coût de son annulation partielle ou totale.

Ces réflexions font écho au sujet de notre billet du 18 mai 2018 « De quel intérêt général parle-t-on ? » (ici) sur la notion d’intérêt général.
Nous voyons bien que tous ces dispositifs s’opposent totalement à la tradition de la République en matière d’intérêt général, des intérêts partisans étant les seuls à bénéficier de cet accroissement artificiel de la dette publique.

Allez, la Cour des comptes, encore un petit effort ! A quand un rapport carabiné qui insiste sur la baisse continue des recettes de l’État, qui s’émeut de son financement contraire à l’intérêt général, de la sélectivité des bénéficiaires des baisses de charges et crédits d’impôt en tout genre, qui s’inquiète même de la baisse des dépenses publiques qui est quelque part la marque d’un appauvrissement du bien commun ?

MM.

Quand le conseilleur n’est pas le payeur…

On ne change pas une équipe qui gagne. Et quelle équipe !
Une multinationale alliée à un État, c’est difficile à battre, même pour un peuple de contribuables.
Donc, énième épisode du désormais classique « ma virginité contre quelques pièces de monnaie ».
C’est The Guardian, dans son édition du jour qui y revient sous le titre «RBS settles US Department of Justice investigation with $4.9bn fine» (ici): «Royal Bank of Scotland has agreed a $4.9bn (£3.6bn) penalty with the US Department of Justice to end an investigation into sales of financial products in the run-up to the financial crisis, clearing the way for the UK government to sell its 71% stake in the bank. The RBS chief executive, Ross McEwan, said the agreement in principle was a milestone moment for the bank. The penalty relates to the sale of financial products linked to risky mortgages in the US between 2005 and 2007».

Les démêlés de RBS avec le département américain de la justice qui reproche à la banque ses agissements dans la crise des subprimes, constituent les dernières poursuites en cours à son encontre aux États-Unis dans cette affaire.
RBS a en effet déjà dû payer en 2017 une amende de 5,5 milliards de dollars à la FHFA (Federal Housing Finance Agency) et en 2016 une pénalité de 1,1 milliard à la National Credit Union Administration (NCUA). Plus récemment, elle a accepté de verser 500 millions de dollars aux autorités judiciaires new-yorkaises.
Il est reproché à la banque, comme à d’autres grands établissements financiers, d’avoir vendu à des investisseurs et à d’autres établissements financiers de petite et moyenne taille, des produits financiers complexes adossés à des prêts immobiliers risqués, accordés en masse à des ménages à la situation financière fragile dans les années 2000, dont les défauts de paiement ont conduit à la crise de 2008.

Il a l’air content le chief executive de RBS! Payer une amende de $4.9bn est un «moment marquant» pour le monsieur, tel un soulagement dira-t-on ! Et on le comprend… L’argent achète aussi la prison!
Rappelons que la banque est encore détenue à 71 % par l’État britannique. Rappelons que RBS n‘est pas une mince affaire pour les contribuables britanniques. Ces derniers, 8 ans après la crise de 2008, sont encore assis sur une créance sur l’établissement de £27bn (auxquels vont venir s’ajouter ces quelques milliards supplémentaires) sur le sauvetage de £45.8bn consenti sur fonds publics pour sauver cette banque privée de la faillite. Comme le fait remarquer une association de contribuables citée par The Guardian : «It was the price we have to pay for the global ambitions pursued by this bank before the crisis».

En l’état actuel de la banque et des marchés, le contribuable anglais ne semble pas prêt de recouvrir son argent. Le système fonctionne là aussi à plein régime : privatisation des profits et mutualisation des dettes. D’évidentes errances dans la stratégie de la banque, des défauts de contrôle, des règles prudentielles non respectées, et au final des dirigeants non poursuivis judiciairement et une seule victime, le contribuable. On ne connaît que trop bien cette musique. Mais à y regarder de plus près, il se passe ici quelque chose d’extraordinaire: on dit au contribuable devenu actionnaire par défaut, qui a déjà énormément investi dans cette affaire, que s’il veut récupérer son argent, il doit encore mettre la main au portefeuille en acquittant cette nouvelle amende.
Pourquoi pas, à deux différences de fond : on ne lui a pas demandé son avis pour assurer en 2008 le sauvetage de la banque (£45.8bn quand même !) et on ne lui laisse pas l’opportunité de choisir l’autre alternative, la liquidation de l’entreprise. Agent économique rationnel comme dirait la «théorie», pourquoi le contribuable ne pourrait-il pas choisir d’arrêter les frais et estimer qu’un choix rationnel serait de couper immédiatement sa perte et ne pas rajouter au pot ?
Au final, le contribuable, prêteur en dernier ressort comme l’a démontré la crise financière de 2008, est beaucoup moins bien traité qu’un conseil d’administration qui n’hésitera pas dans une telle situation à licencier massivement, vendre des branches, se défaire d’activités… avant de remettre au pot, même de couper définitivement ses positions.
Une fois de plus, tout ceci n’est qu’affaire de pouvoir, de décisions entre gens défendant les mêmes intérêts, les détenteurs du capital et l’État, qui mettent en commun leurs intérêts et leur pouvoir contre le peuple qui est au final le seul payeur. Un État gestionnaire avisé et non pas simple relais des marchés financiers aurait dû au moins envisager d’autres alternatives et ce dès la survenance de la crise.

Voilà ce qui se passe quand le conseilleur n’est pas le payeur…

Revenons en France, pour sans doute énerver le « motodidacte » niçois, l’Estrosi azuréen que toute l’Europe ne nous envie pas! Encore un coup de Médiapart qui se permet dans un article du 10 Mai 2018 «La vidéosurveillance ne sert presque à rien» (ici) de rendre compte de l’étude que vient de publier le sociologue Laurent Mucchielli qui ramène l’efficacité de la vidéosurveillance à des proportions très modestes.
L’apport de cette technologie par ailleurs extrêmement coûteuse, est assez négligeable dans les enquêtes judiciaires.

Citons quelques lignes : «Chaque jour ou presque, des petites villes, voire des villages, cèdent à la mode de la vidéosurveillance, censée leur amener un “plus” indiscutable en termes de sécurité. Les élus font campagne sur ce thème, les pouvoirs publics encouragent les communes à s’équiper et un lobby industriel très actif en tire des confortables bénéfices».
« Le sociologue Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS et enseignant à l’université d’Aix-Marseille, vient de publier une étude qui ramène l’efficacité de la vidéosurveillance à des proportions très modestes (Vous êtes filmés ! Enquête sur le bluff de la vidéosurveillance, Armand Colin). L’apport de cette technologie dans les enquêtes judiciaires ne serait en effet que de 1 % à 3 %, démontre l’auteur, chiffres à l’appui. Jusqu’ici, pourtant, seules les chambres régionales des comptes ont épinglé le coût excessif de ces équipements (à Saint-Étienne, Lyon et Nice notamment)»
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Ne nous privons pas d’énerver un peu plus notre édile azuréenne : «La grande ville, enfin, est facile à identifier. 860 000 habitants, plus grand port français, ville commerçante et cosmopolite, sur la Méditerranée, elle «fait l’objet d’un imaginaire puissant et de constructions politico-médiatiques intenses, notamment en matière de criminalité», écrit l’auteur. En 2011, la médiatisation des règlements de comptes à la kalachnikov ont amené la mairie à doubler les effectifs de la police municipale en deux ans, et à lancer un plan d’équipement de 1 000 caméras de surveillance.
Un centre de supervision urbaine (CSU) a été créé, qui emploie 47 policiers municipaux et deux techniciens sept jours sur sept. Dans les faits, les images du CSU servent surtout à la vidéoverbalisation des véhicules. Elles n’ont permis d’élucider que de 1 % à 5,5 % des enquêtes policières. L’auteur estime le coût annuel total de la vidéoprotection à 7 millions d’euros pour la ville»
.
Rappelons que l’inefficacité de cette lubie idéologique du maire local a malheureusement fait sa démonstration un certain soir de 14 Juillet.

En fait, nous ne sommes pas très éloignés de notre affaire précédente.
Des intérêts apparemment bien compris entre un lobby industriel très actif et des petits caporaux provinciaux, font supporter au contribuable le déploiement de systèmes onéreux non justifiés par leur efficacité réelle.
Voilà des politiques qui nous ressassent en permanence la beauté de la libre entreprise, de son efficacité, de sa rationalité, mais qui sont les premiers à mettre en œuvre et développer des systèmes présentant un rapport budget efficacité désastreux.
Donnons à Estrosi un certificat de bon libéral, d’adepte de la rationalité et de l’efficacité économique : pas de doute qu’il va, dans l’intérêt du contribuable niçois, revoir de fond en comble la politique de la ville en matière de vidéosurveillance. On l’espère, sinon on pourrait finir par avoir de mauvaises idées sur une éventuelle convergence d’intérêts entre politiques et industriels !

MM.

« Les mots et les choses »

Journalistes, sûrement pas, nous n’avons pas cette prétention à MetaMorphosis. Blogueurs amateurs nous ira bien. Pour la plupart des membres du Collectif, faire vivre le site est une expérience, parfois compliquée, mais enrichissante. Jongler avec différents supports, parvenir à maintenir une diffusion continue, suivre les commentaires et y répondre, chercher de nouveaux axes de développement, se remettre en question… tout ceci est nouveau et formateur, tout ceci est difficile car réalisé avec quatre bouts de ficelles, mais valorisant. MetaMorphosis est un site d’information et de réflexion réalisé par des lanceurs d’alerte pour des lanceurs d’alerte. En réalité tout ceci est possible et grisant car nous y avons notre liberté de ton, de pensée, nécessairement engagée et au bénéfice de la défense d’une cause. D’autres ne pensent pas comme nous, ne voient pas les choses comme nous, nous profitons de nos tribunes pour leur apporter la contradiction, arguments contre arguments, démonstrations contre démonstrations. Il faut parfois y revenir, retourner au combat, mais un simple combat de mots.

Comme chaque année, Reporters sans Frontières (RSF) dresse son classement mondial de la liberté de la presse. La carte s’est encore un peu plus assombrie l’an passé.
Bilan : en 2017, 21 pays ont été placés en situation « très grave ». Un niveau record. L’Irak bascule ainsi dans la catégorie où figurent déjà plusieurs régimes autoritaires comme l’Égypte (161e), la Chine (176e) ou la Corée du Nord, toujours en dernière position. Seulement, les discours de haine et les attaques contre la presse ne sont à présent plus l’apanage des seuls États autoritaires.
Quatre des plus forts reculs enregistrés se situent en Europe : la République tchèque, dont le président Milos Zeman s’est présenté lors d’une conférence de presse avec une kalachnikov factice portant l’inscription « pour les journalistes », dégringole de 11 places à la 34e ; la Slovaquie, où l’ex-premier ministre Robert Fico a traité les journalistes de « sales prostituées anti-slovaques » et « simples hyènes idiotes » ; Malte, où une journaliste anti-corruption a été assassinée, chute de 18 places au 65e rang ; et la Serbie en perd 10 (77e). Les États-Unis de Donald Trump, pays du 1er amendement qui sacralise la liberté d’expression, perdent quant à eux deux places au classement et tombent au 45e rang.
Ce classement traduit un phénomène malheureusement manifeste, « la croissance dans bon nombre de démocraties de l’expression de la haine contre les journalistes, et la libération de cette haine est vraiment dangereuse », résume Christophe Deloire, secrétaire général de l’organisation. Un phénomène qui touche, selon lui, des démocraties aussi différentes que les Philippines (133e), avec le président Duterte qui prévient qu’être journaliste « ne préserve pas des assassinats », qu’en Inde (138e), où des armées de trolls à la solde des partis politiques appellent à la haine des journalistes, ou les États-Unis, où Donald Trump les qualifie «d’ennemis du peuple» une formule prisée par Staline.
Reporters sans frontières s’alarme de la multiplication des violences verbales contre la presse en Europe, où deux journalistes ont été assassinés ces derniers mois : le Tchèque Jan Kuciak et la Maltaise Daphne Caruana Galizia. Si la Norvège maintient son 1er rang au classement, «il y a une inquiétude très forte pour les démocraties européennes», estime Christophe Deloire. Alors que l’Europe est de loin le continent où la liberté de la presse est la mieux garantie, ce modèle européen s’affaiblit : 4 des 5 plus grandes baisses du classement sont en Europe, la zone dont l’indice global en plus grande dégradation c’est l’Europe, et l’expression de la haine mène in fine à des violences physiques.
La France ne fait pas exception. Bien qu’elle progresse de 6 places, au 33e rang, un mouvement lié principalement au recul de plusieurs pays voisins, RSF y relève que «le mediabashing», ou le dénigrement systématique de la profession par certains leaders politiques, a connu son paroxysme pendant la campagne électorale de 2017, et que certains responsables continuent d’utiliser cette rhétorique pour attaquer les journalistes quand ils sont mis en difficulté. Aux yeux de l’ONG, ce climat délétère envers la presse sape l’un des fondements essentiels des démocraties.

Le Monde du 08 Mai 2018 «La stratégie de « haine des médias » de Jean-Luc Mélenchon inquiète Reporters sans frontières», (ici), nous indique que «pour illustrer son propos, l’organisation non gouvernementale a notamment mis en avant les fréquentes sorties de Jean-Luc Mélenchon envers les journalistes».

«La citation mentionnée par RSF est issue d’une note de Jean-Luc Mélenchon publiée sur son blog le 26 février 2018. Le président du groupe La France insoumise à l’Assemblée y écrivait que «si la haine des médias et de ceux qui les animent est juste et saine, elle ne doit pas nous empêcher de réfléchir et de penser notre rapport à eux comme une question qui doit se traiter rationnellement dans les termes d’un combat».
Il qualifiait ensuite la presse de «première ennemie de la liberté d’expression» en avançant que le «parti médiatique […] inoculait de la drogue dans les cerveaux» — avant de conclure que «le pouvoir médiatique est d’essence complotiste».
«Cette déclaration s’inscrit dans une longue série de sorties hostiles à des journalistes. En 2010, déjà, le responsable politique qualifiait un étudiant en journalisme venu l’interviewer entre les deux tours des élections régionales de « petite cervelle» au service d’un «métier pourri», d’une « sale corporation voyeuriste et vendeuse de papier». En mars 2014, c’est au tour d’un journaliste de «La Nouvelle Edition», une émission de Canal+, qui tentait de l’interroger de se faire traiter «d’abruti» et de «vermine».
Lors de la dernière campagne présidentielle, le 18 mars 2017, M. Mélenchon insultait de «sale con» et d’«hyène» un journaliste de «C à vous» qui l’interrogeait sur sa stratégie vis-à-vis de Benoît Hamon»
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On va peut-être s’arrêter là, MetaMorphosis n’est pas un dictionnaire en ligne de noms d’oiseaux…
Le problème est que justement, derrière ces mots, il y a des choses.

Évacuons tout de suite le procès en bigoterie qui pourrait nous être fait, de méconnaître l’état de la presse française, les enjeux de pouvoirs qui s’y jouent, sa participation dans sa grande majoritaire à la reproduction du discours officiel, ses arrangements avec la réalité, sa conception partisane de certaines vérités.
D’une part parce que nous avons déjà à plusieurs reprises dans ces lignes, évoqué et alerté sur ces questions, d’autre part car en notre qualité de lanceurs d’alerte nous sommes sûrement les mieux à même, parce que victimes directes de cet état de fait, à dénoncer l’aveuglement et la connivence d’une grande partie de la presse française avec les lieux de pouvoir. Il reste fort heureusement quelques îlots de résistance, tournés vers l’investigation, la volonté de comprendre et la pédagogie d’expliquer, qui fournissent encore les armes de la réflexion et de la contradiction.

Réflexion ne vaut pas nécessairement adhésion. Débats, échanges ne justifient pas ces discours de haine, ces mots derrière lesquels il y a des choses bien précises. Le spectre des assassins de la liberté d’informer est vaste, de l’extrême droite à une certaine gauche, en passant par ceux qui se nomment républicains pour mieux s’en convaincre. La force dominante reproduit le discours dominant au travers des médias dominants : rien de bien original.
Ceci donne-t-il pour autant carte blanche à ceux qui s’en estiment exclus, de mettre toute la profession au pilori ? Sous prétexte que certaines associations se sont emparé du discours sur les lanceurs d’alerte, ces derniers doivent-ils leur nier même leur droit d’exister ? Où n’est-il pas plus judicieux de reprendre la parole, sa parole, et de la diffuser ? Certains ont eu la prétention de le faire : nous voyons le résultat, fait de divisions, d’absence de contradiction, d’aménagements grossiers avec la vérité, du bon travail de presse mainstream en somme.

« …le pouvoir médiatique est d’essence complotiste… » : derrière les mots, il y a des choses.
Mélenchon n’est pas prêt d’aider les lanceurs d’alerte puisqu’il n’a toujours pas compris la différence entre la délation et la dénonciation. Ça nous rappelle certains discours, macroniens pour le coup, où l’on considère que «par essence», le lanceur d’alerte est malhonnête et intéressé… «La haine des médias… est juste et saine» : la haine de ceux qui ne pensent pas comme nous ou qui ne sont pas comme nous ne pourra jamais être juste et saine. A priori étrange conception de la justice, de la liberté de la presse, d’une façon générale des libertés publiques et individuelles. Car si la haine devient «juste», plus aucune liberté n’est essentielle. Nous voyons ici où sont les modèles, en Russie, en Turquie ou au Venezuela, ces pays où une bonne presse c’est une presse morte, c’est une presse aux ordres.
Alors à MetaMorphosis, nous ne faisons pas beaucoup de différence entre ceux qui veulent faire taire la presse et la contestation au travers d’une loi secret des affaires et ceux qui l’inscrivent «d’essence» comme une activité néfaste et dangereuse.

Ne prenons pas à la légère l’avertissement de RSF. Les libertés fondamentales sont attaquées de front, même dans les pays qui jusque là les défendaient le mieux.
Le fossoyeur n’avance plus masqué et si sa parole s’est libérée, c’est pour mieux enfermer celle des autres.
L’un des symboles des régimes fascistes du siècle dernier est le brasier de livres sur la place publique. La chose publique (res-publica) est alors devenue son cimetière.
N’attendons pas que ces gens brûlent la presse sur l’autel de leurs ambitions de petit napoléon.

MM.

Multinationales et justice internationale

Jeune doctorante à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense, Jelena Aparac pose la question fondamentale de la responsabilité des multinationales en droit international.
Malgré ce que l’on pourrait penser, cette question ne touche pas directement les conflits de nature commerciale, entre multinationales et États ou entre multinationales elles-mêmes, pour lesquels il existe déjà des tribunes pour régler litiges et contentieux, mais un champ beaucoup plus vaste qui a à voir avec la responsabilité des Nations et de leurs entreprises, avec la chose politique.
L’intérêt pour cette question, Jelena Aparac l’a mûri de son expérience personnelle : «Beaucoup de ceux qui ont connu la violence des guerres de Yougoslavie ont choisi de tourner la page, pas moi. Plus de vingt ans après les événements, les plus meurtriers d’Europe depuis la Seconde guerre mondiale, la jeune Croate née à Osijek, à vingt kilomètres de la Serbie, n’a rien oublié » explique-t- elle.
«Surtout, le conflit a fondé sa vocation. La trentenaire a choisi de se consacrer au droit des conflits armés et à son applicabilité aux nouvelles formes de guerre, particulièrement les guerres civiles. Pour cela, la jeune femme a choisi un angle mort du droit actuel, celui de la responsabilité internationale des multinationales, aujourd’hui non fondée juridiquement». «Construire le régime de responsabilité internationale pénale des multinationales peut les dissuader de s’impliquer et, donc, permettre de prévenir les conflits. Aujourd’hui, l’impunité est totale, commente la doctorante».

Car le paradoxe est bien là, montrant l’inversion des normes au profit des multinationales. Si celles-ci peuvent régler des litiges devant des cours arbitrales internationales, si elles peuvent même dans le cadre de certains accords bilatéraux ou plurilatéraux poursuivre des États, la traduction d’une multinationale devant une juridiction internationale n’a toujours pas eu lieu. La personnalité juridique de l’entreprise n’est en effet pas reconnue par le droit international ; idem pour celle de la multinationale.
«Mais il existe bien, selon Jelena Aparac, un chemin pour construire cette responsabilité des multinationales, entre le droit international humanitaire (qui reconnaît l’existence d’acteurs non étatiques en conflit armé) et le droit international pénal (qui sanctionne les violations les plus graves). Si le droit international pénal ne reconnaît pas la responsabilité des multinationales, il peut néanmoins poursuivre les dirigeants des entreprises pour violations du droit international humanitaire».
Jelena Aparac est également une activiste mettant en pratique ses recommandations : elle a demandé à la Cour pénale internationale qui, depuis sa création en 2002 n’a traduit que des responsables politiques, de poursuivre les dirigeants de Chiquita, une multinationale américaine connue pour avoir financé guérillas et paramilitaires colombiens. «Pour cela il faudrait une volonté politique partagée. La compétence de la CPI peut être élargie aux entreprises si deux-tiers des États signataires du Traité de Rome modifient les statuts en ce sens. Les États africains, qui accusent cette institution d’être le bras justicier d’un Occident colonial, y auraient intérêt plutôt que de menacer collectivement de s’en retirer. Obtenir de juger des multinationales – souvent issues des pays du Nord – serait un moyen pour eux de rééquilibrer à la CPI les rapports entre pays du Sud et du Nord, martèle Jelena Aparac».

En 30 ans, le nombre de sociétés multinationales a été multiplié par 10. Nombre d’entre elles ont acquis un pouvoir supérieur à bien des États : à titre d’exemple, le chiffre d’affaires cumulé des 10 premières sociétés transnationales dépasse les PIB de l’Inde et du Brésil. Mais, contrairement aux États et aux personnes physiques, ces entreprises n’ont pas de personnalité juridique internationale. Il n’existe que des entreprises nationales ayant des participations dans des entreprises étrangères. Concrètement, cela signifie qu’une entreprise multinationale dont le siège social est en France n’est pas juridiquement responsable si ses filiales à l’étranger polluent l’environnement, exploitent ou maltraitent ses salariés ou ses sous-traitants. La dérégulation permet aux investissements et aux bénéfices financiers de traverser les frontières pour revenir au siège social dans les pays riches ou de s’arrêter dans des paradis fiscaux ; mais la responsabilité juridique, elle, reste dans les pays où le droit social, environnemental, fiscal est moins exigeant ou moins appliqué.

C’est donc en raison de deux principes «sacrés» du droit des sociétés, la responsabilité limitée et l’autonomie juridique de la personne morale, que les groupes français n’ont presque jamais à faire face au juge en France pour des crimes ou délits dont elles seraient responsables ou complices dans des pays tiers. Et les exemples d’impunité se multiplient ici aussi. Ainsi, la cour de cassation peut exonérer la responsabilité du groupe Total pour la marée noire causée par le naufrage de l’Erika au prétexte que c’était «un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive», c’est-à- dire hors des eaux territoriales françaises. Les juges français seront donc incompétents pour se saisir du dossier.
Autre exemple, au plan social : Serge Vanel, de nationalité française, a travaillé de 1978 à 1985 pour la Cominak, filiale du groupe Areva au Niger. M. Vanel est mort à 59 ans d’un cancer du poumon en 2009 ; sa famille demande que soit reconnue la responsabilité de la société-mère, dont le siège social est à Paris.
Selon l’avocat d’Areva : «Nous sommes ici en droit nigérien et c’est l’État où la maladie a été contractée qui est concerné». Et, aux yeux du droit actuel, il a raison : ce droit-là ne serait donc pas du côté des victimes.

Serait-il utopique de protéger les droits humains face à un modèle économique devenu prédateur ? Les États ont pourtant bien accepté des abandons de souveraineté pour protéger l’investissement et le commerce international, au sein de l’OMC par exemple. Ainsi, lorsque sont constatées des entorses au libre échange, les autorités compétentes appliquent des sanctions, y compris extraterritoriales. Or quand il s’agit de droits humains et des violations perpétrées par des entreprises, les mécanismes de protection sont souvent inexistants. Cette différence de traitement consacre un principe d’inégalité et non un principe de justice.
En bref, les droits humains ont aujourd’hui moins de poids que les droits de la finance et du commerce.

Sous pression de la société civile, des textes internationaux ont reconnu la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme : c’est le cas des principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l’Homme et aux sociétés transnationales ou bien des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales. Cette reconnaissance est un premier pas, mais ces normes demeurent non contraignantes.
C’est en tant que garant de l’intérêt général que l’État doit maintenant rendre les entreprises judiciairement comptables de leurs exactions et de celles commises par leurs filiales, quels que soient le pays, le secteur ou le contexte dans lesquels elles interviennent.
Une première mesure concrète consisterait à encadrer la relation entre les maisons-mères et leurs filiales en instaurant la «responsabilité délictuelle du fait d’autrui». Ceci faciliterait l’accès à la justice pour les victimes des multinationales, partout dans le monde, auprès des tribunaux des pays des maisons-mères.
A moins d’être prisonniers de conflits d’intérêts, le réalisme politique et le pragmatisme ne doivent pas empêcher l’audace et la vision d’avenir, notamment pour les générations futures.
La question doit être posée et reste aujourd’hui que très insuffisamment répondue : les entreprises peuvent-elles avoir plus de droits que les citoyens, au Nord comme au Sud ?

MM.

En référence à Alternatives Économiques du 04 Mai 2018 «Comment mettre fin à l’impunité des multinationales», ici